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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0127 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0127)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Agriculture et alimentation, 1 / 2

25-B-0127

Séance du jeudi 24 avril 2025

DELIBERATION DU BUREAU

ADHESION A L'INITIATIVE « 4 POUR 1000 » - PERIODE 2025 - 2026

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération 21-C-0044 du Conseil en date du 19 février 2021 approuvant le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ;

Vu la délibération 24-C-0068 du Conseil en date du 19 avril 2024 actant la Stratégie Nature et Eau en Métropole ;

Vu la délibération 25-C-0063 du Conseil en date du 28 février 2025 actant la Stratégie Agricole et Alimentaire Métropolitaine.

I. Exposé des motifs

L’initiative « 4 pour 1000 » qui fête ses 10 ans cette année, a été lancée par le Ministère français de l’Agriculture lors de la signature des accords de Paris sur le climat en 2015.

Son nom « 4 pour 1000 » traduit son ambition : L'augmentation de la teneur en matière organique des sols mondiaux de 0,4 % par an (donc de 4 pour 1000), permettrait de compenser l’augmentation annuelle des émissions de CO2 mondiale.

Il est rappelé que les sols planétaires contiennent 3 fois plus de carbone que l’atmosphère. Au-delà de l’enjeu de préservation des sols forestiers, l’initiative met surtout l’accent sur le potentiel de « puits de carbone » des sols agricoles.

En France, l'initiative a été suivie par la publication, en juin 2019, d’une étude menée par l’INRAE sur le potentiel de stockage des sols français. Cette étude a révélé que 86% de ce potentiel additionnel se trouvait dans les sols en grandes cultures et qu’un travail plus adapté de ces sols pouvait favoriser leur capacité à capter le CO2 (ex : couverture des sols, limitation du labour, agroforesterie, …). À noter qu’au-delà du carbone, ces pratiques ont également un impact positif sur la fertilité des sols, la gestion et la qualité des eaux ou encore la biodiversité agricole.

Cette approche centrée notamment sur l’agriculture de conservation des sols en grandes cultures est donc au cœur du positionnement « 4 pour 1000 » sur la santé des sols.Pour rendu exécutoire

#signature#

(116788) / jeudi 24 avril 2025 à 15:22 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

Cette initiative suscite un réel intérêt depuis 2015 et associe aujourd’hui, à l’échelle mondiale, plus de 800 États, établissements de recherches, ONG, entreprises, territoires, organisations agricoles…En France, elle compte un peu plus de 170 membres (structures publiques et associatives) ou partenaires (groupe à intérêt financier).

L’adhésion qui se formalise par la signature de la déclaration d’intention en soutien à l’initiative, est totalement gratuite et donne accès à l’ensemble des recherches portées et partagées par les membres et partenaires sous l’égide de l’initiative 4 pour 1000, ainsi qu’aux plaidoyers et argumentaires sur le stockage carbone et la santé des sols. Elle permettra à la MEL de mieux comprendre et valoriser le rôle de « puits de carbone » que l’agriculture peut jouer dans la lutte contre le changement climatique sur son territoire. L’adhésion donne également la possibilité aux membres de mettre en valeur les actions et initiatives qu’ils mènent au travers de temps d’échanges et événements dédiés.

Les actions prioritaires de la nouvelle stratégie agricole et alimentaire métropolitaine rejoignent les objectifs de l'initiative "4 pour 1000". En effet, l'adoption de la stratégie a notamment permis de réaffirmer l’enjeu de préservation des sols agricoles qui recouvrent aujourd’hui près de 43% de la surface du territoire métropolitain. Elle conforte également la démarche Clim’Agri engagée dès 2018 sur le territoire métropolitain visant à accompagner le monde agricole à diminuer les impacts de l’agriculture sur le climat.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'adhérer à l’initiative 4 pour 1000 pour la période 2025-2026 ;

2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la déclaration d’intention en soutien à l’initiative.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ