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Procès Verbal - 11 PV reunion du 12 decembre 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PV reunion du 12 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
12 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de décembre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette
commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
Sont présents: BÉGUÉ Elodie, BLANC Sébastien, BLANC Stéphane, CARRIÈRE François, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, MOUYSSET Sandrine, POUGET Sabine, SOLIER Richard, SOULIÉ Jean-Marc.
Absents et excusés : BOUZID Patricia, GAYRARD Patrick.
Secrétaire de séance : BÉGUÉ Elodie
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu et le procès-verbal de la dernière séance. Monsieur le Maire
demande au conseil municipal de rajouter une motion de soutien envoyé par l'AMF pour la liberté locale et les
moyens d'agir des communes à l’ordre du jour dont un exemplaire est donné à chaque élus. Le Conseil
Municipal valide ce rajout.
ASSAINISSEMENT
Suite à une erreur de calcul du tarif de la contre-valeur, le Conseil Municipal annule la délibération du 14
novembre 2025 et décide de fixer à 0,075 € HT /m° le supplément au prix du m° facturés aux usagers de
l'assainissement collectif correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des systèmes
d’assainissement collectif» devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif,
applicable à compter du 1° janvier 2026.
ADRESSAGE
Monsieur le Maire indique que certaines voies secondaires n'avaient pas été dénommées, notamment à
Courbenac, l'accès au chemin des lagunes, à Membre et à Fraysse. Il demande aux élus de réfléchir à un nom
éventuel et décide de reporter cette délibération à un autre conseil.
COMMISSIONS COMMUNALES
Madame Bègué Elodie a demandé d'intégrer les différentes commissions communales de façon à pouvoir
participer aux dernières commissions qui auront lieu avant les élections.
PERSONNEL
Protection Sociale Complémentaire : participation en matière de santé
La collectivité à l'obligation de participer pour ses agents au risque santé à compter du 1* janvier 2026. Le
conseil municipal décide de fixer cette participation à 20 € pour un agent souscrivant un contrat labellisé.
Mise à jour du régime indemnitaire (RIFSEEP)
Un agent a la possibilité de passer agent de maîtrise par promotion interne. Le régime indemnitaire de la
commune peut être revu par anticipation afin d'intégrer cette évolution. Le conseil municipal valide cette
modification.
RENOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Le 2 décembre, une réunion avec l'architecte, le bureau d’études et Aveyron ingénierie a eu lieu pour faire un
point sur les travaux projetés. Une présentation des 3 dossiers distincts a êté faite. L'ensemble des plans en état
actuel ont été redessinés et remis à jour.
Les objectifs, même si ceux-ci n'ont pas encore été fixés à ce jour pour les demandes de subventions, sont
l'obtention de l'étiquette C (avec au moins 30°o d'économie d'énergie) afin de respecter au mieux les échéances fixées par la loi « Climat et résilience ». Le maitre d'œuvre doit se rapprocher des services des
bâtiments de France pour les travaux prévus sur les bâtiments situés à Boussac.
FINANCES
Avance de trésorerie :
Le budget photovoltaïque est doté de l'autonomie financière. Ce budget doit donc financier les travaux relatifs
à la pose des panneaux photovoltaïques. L’emprunt souscrit ne suffit pas à payer les factures et le
remboursement des échéances d'emprunt, compte tenu du fait que les panneaux produisent mais qu’il faut une année pour avoir un retour de production. Le budget principal doit donc faire une avance de trésorerie au budget annexe, qui n'est pas une opération comptable et qui n'apparait donc pas sur le compte financier unique de la Commune. Cette avance sera remboursée au bout d’un an.
Décisions modilicatives au budget principal :
L'ASA (aménagement Rural du Ségala) a été dissoute par délibération de l'assemblée des propriétaires en date
du 14 avril 2024. Elle a décidé de répartir à parts égales l'actif, le passif et le solde de trésorerie de l’ASA entre
ses 19 communes membres. Afin d'intégrer ces résultats, des écritures sont à passer.
De plus, des ajustements sont à prévoir au niveau des dépenses et des recettes sur le budget principal.
ECOLE / SIVOS PAYS SEGALI
Un bureau syndical a eu lieu le 27 novembre. M. SOLIER donne le compte rendu de cette réunion, dont
l'objet a été principalement l’école de Manhac, dont les dépenses font l’objet d’une demande de subventions
au titre de la DETR pour 2026. Un autre projet du SIVOS est la réhabilitation de l'école de Lax dont le
montant des travaux est estimé à 980 000 €.
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
VOIRIE :
En ce qui concerne la voirie, le bilan 2025 fait apparaitre un montant de dépenses de 53 004,47 € (en
fonctionnement et investissement). Pour le programme voirie 2026, les routes retenues pour l'entretien : la
route des Grands Champs, le chemin de Terre Dame, la rue de la Curade (+ impasse du Cibadal + allée de
Caufour). Des travaux seraient nécessaires Route de Sardières mais un devis plus approfondi doit être envisagé.
Ces travaux sont à reporter en 2027.
URBANISME :
Monsieur le Maire informe que le dossier de mise en conformité du PLU de Boussac a été envoyé aux
personnes publiques associées pour évaluation. Ce dossier doit mettre en lien la création d’une zone d'activités
à Baraque de Cussan et une zone d'habitat. Le dossier à été transmis aux conseillers. Diverses remarques ont
êté exposés mais à l'heure actuelle, aucune modification ne peut intervenir tant que le dossier n’est pas revenu
de cette consultation et ce pour 3 mois.
MOTION AMF
Monsieur le Maire propose de prendre une motion de soutien pour la liberté et les moyens d’agir des
communes. La liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs
politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un État toujours plus centralisateur, qui ne se réforme
pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des
problèmes du pays, y compris des finances publiques.
QUESTIONS DIVERSES
TELETHON : Mme POUGET Sabine donne le compte rendu de cette journée de soutien. Deux fois moins de
marcheurs en 2025 qu’en 2024, dû à la pluie. Toutefois, le bilan financier est très positif et s'élève à 1442 €. Il
y a eu un bon retour du spectacle. La troupe Bruits de couloirs a été très appréciée et elle est toujours très
motivée pour venir à Boussac. Monsieur le Maire indique que selon l'INSEE, la population de Boussac s’élève à 611 personnes au 1° janvier
2023.
M. BLANC Stéphane interpelle les élus sur la dangerosité de la tournée de Boussac. encore jeudi une collision a
eu lieu entre 2 camions. La voie de dégagement est utilisée comme « parking » et la tournée vers Boussac n’est
pas suffisamment sécurisée. Il demande à ce que le Département soit interpellé à ce sujet et prenne des
mesures adéquates.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Le Maire, Le secrétaire de séance
François CARRIÈRE Elodie BÉGUÉ
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