Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 01 CR reunion du 12 janvier 2024
Procès Verbal - 01 PV reunion du 23 janvier 2026
Procès Verbal - 01 PV reunion du 9 janvier 2025
Procès Verbal - 1 Reunion du vendredi 12 janvier
Procès Verbal - 05 PV reunion du 12 mai 2026
Compte-Rendu - 01 CR reunion du 9 janvier 2025
Procès Verbal - 11 PV reunion du 12 decembre 2025
Compte-Rendu - 01 CR reunion du 23 janvier 2026
Procès Verbal - 1 Reunion du vendredi 23 janvier
Procès Verbal - 07 PV reunion du 05 juillet 2024
Procès Verbal - 01 PV reunion du 12 janvier 2024
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV reunion du 12 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de janvier, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 janvier 2024
Sont présents : BÉGUÉ Elodie, BLANC Sébastien, BLANC Stéphane, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, MOUYSSET Sandrine, POUGET Sabine, SOLIER Richard, SOULIÉ Jean-Marc.
Absente et excusée : BOUZID Patricia
Secrétaire de séance : SOLIER Richard
Le Maire souhaite une bonne année 2024 à l’ensemble des conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu et le procès-verbal de la dernière séance.
AUTORISATION AU MAIRE DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Le conseil municipal donne autorisation au maire de mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget qui interviendra en avril 2024 afin de pouvoir régler les factures liées aux travaux de la salle d’activités.
PERSONNEL : PRIME POUVOIR D’ACHAT
Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 porte création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.
Pour bénéficier de la prime, les agents publics doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le Conseil Municipal décide d’instituer cette prime pour les agents de la Commune.
DESIGNATION D’UN ELU RÉFERENT FORÊT-BOIS
L’Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie Pyrénées-Méditerranée est une association d’élus qui fédère à ce jour plus de 800 collectivités, composée d’une équipe d’experts forêt-bois disponibles pour apporter un accompagnement technique sur différentes thématiques telles que le risque incendie, l’environnement, le bois-construction, le bois- énergie, la structuration foncière, la gestion des forêts, l’interface urbanisme-forêt, les responsabilités des élus. Soutenue par le Conseil Régional Occitanie et la DRAAF Occitanie, l’Union Régionale des Collectivités forestières (URCOFOR) accompagne la commune pour agir sur les questions relatives à la thématique forêt-bois. Pour ce faire, le conseil municipal désigne M. GAYRARD Patrick comme élu référent. MODERNISATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC
Délégation temporaire de la maitrise d’ouvrage au SIEDA :
Monsieur le Maire indique que le SIEDA peut aider la commune dans la rénovation de son parc d’éclairage public, en passant plus de 80 % de ses luminaires en technologie LED. Ces travaux sont estimés à 68 800 € HT, avec une aide de 33 600 € apportée par le SIEDA soit 350 € par luminaire. Afin de lancer ce programme, la commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA.
Demande de subventions au titre du Fonds Verts :
Le Conseil Municipal décide de solliciter une aide au titre de la DETR à hauteur de 21 400 €, pour un reste à charge communal de 20 % du montant HT des travaux.
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR
Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré Monsieur le Sous-Préfet de Villefranche-de- Rouergue afin de lui faire part des projets de la commune. Cette dernière peut déposer jusqu’à 3 projets qui seront étudiés par la Sous-Préfecture.
Salle d’activités :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de renouveler la demande de DETR pour la salle d’activités. il propose le nouveau plan de financement :
- DETR : 30 003,74 €
- FONDS VERT : 16 000,00 €
- Région Occitanie : 4 500,00 €
- Conseil Départemental : 5 213,00 €
- Autofinancement Commune : 13 929,19 €
Réaménagement de l’espace devant la mairie :
Monsieur le Maire propose de déposer une demande pour le réaménagement du parvis de la mairie. En effet lors du contrôle des ponts et murs de soutènement de la Commune par SOCOTEC, celui de la mairie avait été signalé comme présentant un défaut majeur.
Équipements sportifs de loisirs :
Monsieur le Maire propose également de déposer le projet d’équipements sportifs de loisirs au titre de la DETR. Ce projet a fait l’objet d’une précédente demande auprès de l’Agence Nationale du Sport mais pour être soutenue financièrement le montant du projet devait s’élever à 22 000 € HT minimum.
L’installation de ces nouveaux équipements sera l’occasion de remettre aux normes l’aire de jeux. Il propose un nouveau plan de financement
ECOLE – SIVOS DU PAYS SEGALI
Monsieur le Maire indique que le problème de l’école de Manhac persiste et que le collectif a saisi le Sous-Préfet sur le projet qui selon eux est surestimé en termes d’effectif attendu pour l’école de Manhac.
L’effectif prévisionnel de l’école de Boussac pour la rentrée 2024 est de 53 élèves.
PAYS SEGALI COMMUNAUTE Voirie : Monsieur MAUREL Jacques présente les éléments de voirie retenu pour la campagne 2024. La moitié du montant des travaux envisagés concerne le pont de Cussan. Les autres travaux sont Grandsagnes (à finir), La Carmélie, La Caumette et Membre.
Les élus signalent un problème de curage de fossés à Drulhe, Route de Sardière et à La Carmélie.
Monsieur le Maire doit recontacter M. POUGET Georges en charge de la voirie à la Communauté afin de faire un point avec lui sur ces fossés et rajouter des travaux route de Sardière.
QUESTIONS DIVERSES
VOEUX
Monsieur le Maire rappelle la cérémonie des vœux de dimanche à 10h30.
ENTRETIEN VESTAIRES
Le club de l’ESSOR souhaite faire des travaux de rafraichissement des vestiaires. Ceux-ci seront effectués à l’inter-saison.
VENTE COMMUNAL MEMBRE
Le terrain de Membre a été mis en ligne sur le site du bon coin. Monsieur le Maire indique qu’il a effectué une visite. Toutefois un ancien transformateur EDF est situé sur ce terrain. Une demande a été déposé auprès d’ENEDIS afin de supprimer cet emplacement.
LOCATION
Le studio n°01 s’est libéré en début de semaine. Il sera à nouveau disponible à la location dès le 1er février 2024.
Le Maire, Le secrétaire de séance François CARRIERE Richard SOLIER