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Procès Verbal - 10 PV reunion du 15 decembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV reunion du 15 decembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU _15 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de décembre, à vingt heures trente minutes, le conseil
municipal de cette commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, 4
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2023
Sont présents : BÉGUÉ Elodie, BLANC Sébastien, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, HENRY Christian, MAUREL Jacques, POUGET Sabine, SOULIÉ Jean-Marc.
Absents_et_excusés: BLANC Stéphane, BOUZID Patricia, JANKOWSKI Sandrine
MOUYSSET Sandrine SOLIER Richard
Secrétaire de séance : HENRY Christian
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu et le procès-verbal de la dernière séance.
FIXATION DES DIVERS TARIFS 2024
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de fixer les divers tarifs 2024 concernant les
locations des salles (salle des fêtes, maison des associations, salle de réunion), des chapiteaux,
des concessions du cimetière, et des tarifs relatifs à la voirie. Suite à la commission « finances »
du 4 décembre 2023, certains tarifs ont été revus à la hausse.
TARIFS REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire indique que suite à la commission finances du 4 décembre, la commission a
proposé une augmentation des tarifs de la redevance pour l’année 2025, l'objectif est de tendre
vers le tarif qui sera appliqué en 2026 lors du transfert de la compétence assainissement à
l’intercommunalité. Pour 2025, la part fixe s’élèvera à 84 € et la part variable calculée sur la
consommation d’eau sera de 1,05 / m3.
ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Trésorier à transmis à la commune une liste de créances irrécouvrables. Il demande
l'admission en non-valeur de titres de recettes, dont le montant des restes à recouvrer est
inférieur au seuil des poursuites. Celui-ci s'élève à 0,10 € pour l’année 2020 sur le budget
principal.
TRAVAUX « SALLE D’ACTIVITÉS »
Les travaux avancent bien. Les artisans se sont bien coordonnés. Le mobilier est en commande
mais devrait arriver seulement fin février à cause des vacances et des délais de fabrication.
MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS
VERTS
Monsieur le Maire indique que la demande de subvention ne peut être modifié la commune
ayant reçu l'arrêté attributif de subvention en début de semaine. Cependant le montant est très
en deçà de ce que la commune avait sollicité aussi Monsieur le Maire a rencontré Monsieur le
Sous-Préfet afin de faire un point sur les projets et leurs financements. Une nouvelle demande
devait être examinée au titre de la DETR en 2024. DEMANDE DE SUBVENTIONS : BRUITS DE COULOIRS
Depuis 3 ans, la troupe Bruits de couloirs propose le soir du Téléthon un spectacle dont les
bénéfices sont reversés à l’'AFM Téléthon. Les autres années, la troupe demandait à ce que la
commune prenne en charge la location du camion utilisé pour le transport des décors. Cette
année la troupe a pu avoir un camion mis à disposition. La commune n’aura donc pas à verser de
subventions.
MISE EN ŒUVRE DE LA LOI « APER »
La commission « énergies renouvelables » s’est réunie le 21 novembre 2023 afin d'examiner les
zones susceptibles d’accueillir des énergies renouvelable (éolien, photovoltaïque, etc...).
Compte tenu de la situation de la commune et des contraintes liés à certaines de ses énergies, la
commission a décidé de ne retenir que l’énergie photovoltaïque. Cependant le support
informatique fourni par la préfecture ne permet pas de saisir les données.
SMICA : COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNERALE DU 8 DECEMBRE 2023
Madame MOUYSSET Sandrine a assisté à l'AG du Syndicat mixte pour la Modernisation et
l’Ingénierie informatique des Collectivités ou établissement publics Adhérents du 8 décembre
2023 auquel adhère la commune pour la maintenance de son matériel informatique, le cadastre
et les logiciels de gestion. Au cours de cette réunion, il a été question des nombreux services
proposés par le SMICA aux collectivités.
SMELS : COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNERALE DU 14 DECEMBRE 2023
Monsieur GAYRARD Patrick a assisté à l’AG du Syndicat Mixte d’amené d'Eau potable du
Lévézou Ségala. Au cours de cette AG ont été présentés le rapport sur le prix et la qualité du
service 2022 ainsi que les différents travaux 2023 et projets 2024.
ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES
COLLECTIVITES FORESTIERES DE L’AVEYRON POUR L’ANNEE 2024
Monsieur le Maire propose d’adhérer à l'association des collectivités forestières pour 2024.
Cette association propose des formations et des conseils pour la gestion des bois des
collectivités.
ECOLE -— SIVOS DU PAYS SEGALI
Monsieur le Maire indique qu’une réunion du SIVOS a eu lieu le 13 décembre 2023. Les tarifs
de la restauration scolaire sont en augmentation conformément au marché signé avec le
prestataire. Le prix du repas passe donc à 4,30 € par enfant, et à 3,30 € à partir du 3°” enfant.
Un projet de réhabilitation de l’école de Lax a été lancé.
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Le dernier conseil de communauté a eu lieu le 30 novembre 2023. A l’ordre du jour, il était
question des aides à l’immobilier d'entreprises, la vente de terrains dans les zones d'activités,
attribution des marchés publics (pour l'acquisition d’un camion OM, vidanges des installations des assainissements non collectifs, transports à la demande, assurances), nouveaux tarifs des ACM, validation des attributions de compensation 2023, convention pour la réalisation d’un atlas de la biodiversité avec l'EPAGE Viaur, autorisation à la présidente d’ester en justice dans deux affaires.
Voirie : les conseillers municipaux indiquent qu'un certain nombre de travaux de curage de
fossés sont nécessaires : Route de Sardières, Route de Fraysse, Chemin de la Pouffre, Drulhe. DECISIONS MODIFICATIVES
Les crédits étant insuffisants au chapitre 014 et au 204, le conseil municipal valide la décision
n°03 au budget principal.
QUESTIONS DIVERSES
PREPARATION DES VŒUX 2024
Les vœux auront lieu le dimanche 14 janvier 2024. Monsieur le Maire propose d'inviter
Monsieur le Sous-Préfet pour cette cérémonie.
FORMATION « DEFIBRILLATEUR »
La formation pour l’utilisation du défibrillateur aura lieu le samedi 9 mars de 10h à 12h. Cette
formation sera dispensée par la sécurité civile. Elle est financée par la caisse locale Groupama.
Elle s’adresse à l’ensemble de la commune. Un minimum de 10 participants est requis.
ELECTION EFEDSEA
Les élections du syndicat agricole doivent avoir lieu le vendredi 5 janvier 2024 de 11h à 13h00.
Le syndicat local ne propose pas de candidats.
BILAN ANIMATIONS DE FIN D’ANNEE
Madame BEGUE Elodie indique que l’animation s’est bien passée mais la météo n’a pas été
favorable. Elle souligne l’implication de l’APE et remercie les associations qui ont participées à
cette après-midi.
BILAN TELETHON
Madame POUGET Sabine donne le bilan de cette journée de mobilisation. Malgré une météo
peu clémente, 25 marcheurs ont participé à la randonnée et le spectacle de « bruits de couloirs »
a été un succès avec environ 90 entrées. Le bilan financier s'élève à 1320€ environ (contre
1410€ en 2022).
Le Maire, Le secrétaire de séance
François CARRIERE Christian HENRY