Procès Verbal - 10 PV reunion du 14 novembre 2025

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Procès Verbal - 10 PV reunion du 14 novembre 2025 Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Boussac. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV reunion du 14 novembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

14 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze du mois de novembre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2025

Sont présents : BÉGUÉ Elodie, BLANC Sébastien, BLANC Stéphane, BOUZID Patricia, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, MOUYSSET Sandrine, POUGET Sabine, SOULIÉ Jean-Marc.

Absent et excusé : SOLIER Richard.

Secrétaire de séance : JANKOWSKI Sandrine

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu et le procès-verbal de la dernière séance. Monsieur le Maire fait part des remerciements de la famille SOLIER suite à la fleur envoyée lors du décès du papa de Sonia.

ASSAINISSEMENT

Demande de dégrèvement (Assainissement 2025)

Monsieur le Maire expose qu’un administré a sollicité par courriel reçu en date du 03 novembre 2025 l’annulation de sa facture d’assainissement collectif pour l’année 2025, au titre d’une remise gracieuse. Elle invoque l’insalubrité de la maison et l’absence de consommation d’eau depuis 4 ans. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer. Celui-ci accepte d’annuler la redevance assainissement.

Modification de la délibération n°2025-09-49 du 5 septembre 2025 fixant la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif – Correction de la date d’application Monsieur le maire informe que la délibération 202-09-49 du 5 septembre fait l’objet d’un recours gracieux de la Préfecture au regard du principe de non-rétroactivité des actes administratifs, érigé en principe général du droit par le Conseil d’État (CE, 25 juin 1948, Société du journal L’Aurore).

Il est proposé de corriger la date d’application de la redevance pour la faire coïncider avec la date légale d’entrée en vigueur de l’acte (soit le lendemain de sa publication), conformément à l’article L.2131-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et de confirmer le montant de 0,105 €/m³ et les modalités de répercussion, sans remettre en cause les facturations déjà émises pour les consommations postérieures au 5 septembre 2025 (date de la délibération initiale).

Le Conseil Municipal décide de modifier ladite délibération comme suit : La date d’application de la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif est fixée au 6 septembre 2025 (lendemain de la publication de la délibération initiale), en remplacement du 1er janvier 2025.

Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026 (et suivantes)

Le Conseil Municipal fixe à 0,30 € HT /m3 le supplément au prix du m3 facturés aux usagers de l’assainissement collectif correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif, applicable à compter du 1er janvier 2026.

ACCEPTATION DON

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de Boussac que la commune a été destinataire d’un don manuel d’un montant de 100 €, versé par un particulier sous forme de chèque.

Le Conseil Municipal décidé d’accepter ce don et de l’affecter, à défaut de précision de la part du donateur, au budget général de la commune pour financer des dépenses de fonctionnement,

PERSONNEL : MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales dès qu’un agent en a fait la demande. Le Conseil Municipal doit déterminer, après avisdu comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits. Le Conseil Municipal décide et fixe les règles de fonctionnement et d’utilisation de ce CET.

AVEYRON INGENIERIE : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à l’initiative du Département et de l’Association Départementale des Maires de l’Aveyron, il a été décidé de créer une Agence Départementale sous la forme d’un Établissement Public Administratif. Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’Aveyron Ingénierie s’est dotée d’un nouveau règlement intérieur qui va notamment permettre de ne plus signer de convention spécifique pour chaque mission. Il convient donc d’approuver ce règlement intérieur valant acceptation du cadre et des modalités d’intervention de l’Agence.

Le Conseil Municipal confirme son adhésion à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie et approuve le règlement intérieur de l’établissement public concernant les relations entre l’Agence et ses adhérents.

VENTE DU COMMUNAL DE MEMBRE

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’un terrain à Membre situé en zone U appartenant au domaine privé de la Commune, cadastrée E 522. Ce terrain a été mis en vente. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame ALARY Amandine souhaite acquérir ce terrain. Le Conseil Municipal rappelle que le tarif de ce terrain est fixé à 15 € le m² et décide de faire procéder au bornage de la parcelle E 522 par un géomètre expert, aux frais de la Commune, afin de délimiter la superficie à vendre.

Monsieur le Maire indique ici que les parcelles D829 et D830 sont à vendre et qu’il a échangé avec le notaire en charge de la vente. Ces terrains appartiennent au lotissement l’Eminade. Bien que ce lotissement ait plus de 10 ans, les règles d’urbanisme s’appliquent. Le règlement précise qu’un permis de construire doit être déposé dans un délai de 18 mois suivant l’acquisition sinon la commune pourra racheter le terrain sans que l’acquéreur puisse s’y opposer. Toutefois, au regard de la situation économique, Monsieur le Maire n’a pas imposé à l’acquéreur de construire dans ce délai. Celui-ci ayant décidé de vendre, cette close reste applicable. Il demande l’avis du Conseil Municipal, qui se prononce favorable à la vente des 2 terrains sans que la commune s’y oppose, compte tenu de la difficulté de vendre ces terrains.

VOIRIE

Bilan travaux 2025 :

Les travaux sont quasiment achevés. Mme MOUYSSET Sandrine demande s’il est possible de nettoyer le carrefour de Grandsagnes. Monsieur le Maire informe que l’entreprise doit intervenir. Il prendra contact avec M. POUGET Georges de la Communauté pour avoir les dates d’intervention. Ce dernier est venu en mairie le 3 novembre pour faire un point sur les travaux voirie 2026. Les travaux se concentreront sur la Rue de la Curade, le chemin de Courbenac à Boutescur (route des Grands Champs). Il est envisagé d’intervenir sur les routes pour des petites réparations sur des nids de poules, avec un point à temps. Des devis sont à demander. Mme POUGET Sabine informe que suite à sa première signalisation sur la Route des Sources, le trou s’est creusé et il convient d’intervenir avant que les dégâts soient trop importants.

Les élus signalent également un problème de dangerosité et de visibilité suite aux travaux effectués sur la RD911. Un rendez-vous sera pris avec le Conseil Départemental pour alerter sur ce point.

Intégration dans le domaine public

La Commune est propriétaire de parcelles actuellement classées dans son domaine privé, mais dont l’usage correspond à celui de la voirie communale. Ces parcelles, identifiées dans le tableau de recensement des voies communales, sont destinées à l’usage public et doivent, à ce titre, être intégrées au domaine public routier pour en garantir la pérennité et la protection juridique. Le Conseil Municipal décide d’intégrer au domaine public les parcelles suivantes :

Section D, n° 892 : allée de Caufour

Section D, n°878-880 : impasse du Camp Grand

Section A, n°436 : impasse de la Sicarde

Section B, n°547 : Route de la Plane

Section B n°599 : Chemin de la Carmélie à Saint JulienSection E, n° 841 – 844- 847 : Allée de la Combe de Carral

Régularisation du domaine public

La Commune a constaté la présence de constructions édifiées sur son domaine public, sans titre d’occupation régulier. Ces occupations, bien que matérialisées, n’ont pas fait l’objet des autorisations administratives requises. Afin de régulariser cette situation et de garantir la sécurité juridique des occupants comme de la collectivité, il est proposé de lancer une procédure de régularisation incluant une enquête publique. Cette démarche permettra :

• d’identifier les occupants et les caractéristiques des constructions,

• de recueillir les observations du public et des services concernés,

• de déterminer les modalités d’occupation (autorisation d’occupation temporaire, convention de mise à

disposition, etc.) ou, le cas échéant, les mesures de remise en état du domaine public. Monsieur le Maire indique également qu’il a reçu des demandes de particuliers sollicitant l’acquisition du domaine public pouvant être considéré comme « devant de porte », sis à Fraysse et à Boussac. Le Conseil Municipal décide d’engager une procédure de régularisation des constructions situées sur le domaine public communal et la régularisation des « devant de portes ».

ECOLE / SIVOS PAYS SEGALI

Aucune réunion n’a eu lieu au SIVOS depuis celle d’avril 2025.

Monsieur le Maire indique qu’un nouvel élève a intégré l’école à la rentrée des vacances de novembre. L’effectif s’élève à 65 enfants.

PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Le dernier conseil de communauté a eu lieu le 4 novembre 2025 et une réunion de bureau des maires le 13 novembre.

Monsieur le Maire présente l’avancement du projet de la zone de Baraque de Cussan. Une réunion a eu lieu le 3 novembre 2025 à la mairie avec Mme GARES Julie des services de la CC et le bureau d’étude Oc’Teha pour faire un point sur le document d’urbanisme de la commune dans le cadre du PLUI.

QUESTIONS DIVERSES

SMELS : Messieurs MAUREL Jacques et GAYRARD Patrick ont participé à une réunion du syndicat de l’eau début novembre à Gramond.

TELETHON : Le programme de l’année dernière a été reconduit par la commission. Mme POUGET Sabine indique qu’il faut mettre en place la publicité.

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE : elle a été appréciée des participants. L’école y était impliquée et le temps était de la partie.

M. BLANC Stéphane signale des réparations à faire à l’abribus de la Carmélie. L’agent technique est intervenu.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 12 décembre 2025.

Afin de pouvoir inviter les nouveaux arrivants à la cérémonie des vœux, Monsieur le Maire demande aux conseillers de faire un point par secteur.

ELECTIONS MUNICIPALES 2026 : Monsieur MAUREL Jacques indique se porter candidat au poste de maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Le Maire, Le secrétaire de séance François CARRIÈRE Sandrine JANKOWSKI