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Déliberation - AR Decision no 001131
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision no 001131)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
FE DÉCISION Décision n° 001131 approuvant le LE MAIRE DE LA COMMUNE D’APT versement d’un acompte de 30 % au
profit de l’attributaire, JEFTIC SARL, du 4} léticle L 2122-22 du Code Général des Collectivités
VILLE D'APT
° val er
Loin $ (Sols sportifs Sols durs Faïence Territoriales précisant que le Maire peut par délégation prendre - Équipements sportifs - Plafond toile ne ' ,
tend SAE) d hé n° 2022 toute décision concernant la préparation, la passation, LS | ) k u marc 1e n ” l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres 000003 relatif à la réhabilitation du ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les gymnase Michaël Guigou crédits sont inscrits au budget.
Vu, la délibération n° 2738 du 20 juillet 2021 par laquelle en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal donne délégation à Madame le Maire afin de lui permettant d'agir en son nom et prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, services, travaux.
Vu, la décision n° 001079 du 3 juin 2022 portant attribution du lot n° 5 (Sols sportifs- Sols durs - Faïence - Équipements sportifs - Plafond toile tendue - SAE) au profit du groupement conjoint: les entreprises 2SRI, S.P.T.B. SOCIETE PROVENCALE DE TRAVAUX DU BATIMENT, Atelier Pierre OEUF / SARL Atelier OT, JEFTIC SARL, NOUANSPORT SAS pour un montant total du marché de 441 558,79 € HT, soit 529 870,55 € TTC.
Suivant les répartitions des prestations que chacun d’entre eux s'engage à réaliser :
Désignation des membres Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint
du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation
2SRI Avenue du Souvenir Français Sols souples, sols sportifs 186 685,00 €
83330 LE BEAUSSET SIRET
50043705800026 Tél. 0494931653 —
Fax. 0494931511 Courriel :
contact@?2sri.fr
S.P.T.B. SOCIETE PROVENCALE Sols durs 14 737,50 € DE TRAVAUX DU BATIMENT16 Rue
Louis Lépine — Ecopolis Sud — 13500
MARTIGUES
SIRET : 482 298 270 00042
TEL : 04 86 37 98 94 — FAX : 04 88
71 40 26
contact@sptb-martigues.com
Atelier Pierre OEUF / SARL Atelier OT | SAE 25 010,00 € 11 avenue de l'ancienne poste, 13610
Le Puy Sainte Réparade
Tel : 06 28 57 12 70 - 06 52 51 61 33/
email :
atelier.oeuf.triqueros@gmail.com
Siret : 851 417 790 00025
JEFTIC SARL Plafond toile tendue 187 440,00 € 590 Bd de Lavaux, Domaine de Cap
Vert N°21 13600 LA CIOTAT
Tel : 0621560909/ mail :
contact@jeftic.com
SIRET 488 374 760 000 20
NOUANSPORT SAS Route de Equipements sportifs 27 686,29 € valencay 37460 NOUANS LES
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri -BP 171 84405 APT cedex
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax :04.90.74.28.13 - Mèl : mairie@apt.fr
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230411-001131-AR
Date de réception préfecture : 26/04/2023 FONTAINES tel 02 47 92 62 32 /
email : info@nouansport.com SIRET
654 801 398 00011
Vu, l'article R. 2194-5 et R. 3135-5 du Code de la Commande Publique selon lequel le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.
Vu, l’article 6.2 du Règlement de Consultation selon lequel le montant de l'avance forfaitaire est fixé, à 5 % du montant initiat TTC du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 5 % de 12 fois ce montant TTC divisé par cette durée.
Vu, la circulaire n° 6338/SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et préconisant notamment l'application de la théorie de l'imprévision aux contrats administratifs aux fins
Vu, la demande du 31 janvier 2023 de l’entreprise JEFTIC SARL demandant à titre exceptionnel le versement d'une avance de 30% afin de pouvoir procéder à la commande de ses fournitures.
Considérant, que la passation de la commande par l'entreprise permettra de disposer de tous les matériaux dès l'émission de l’ordre de service afin de respecter les délais contractuels.
Considérant, que cette proposition est rendue nécessaire par des circonstances qui ne pouvait pas être prévues lorsque le contrat a été passé.
Considérant, que l’entreprise dispose d'un atelier d'une superficie confortable permettant de stocker les matériaux à l'abri et conformément aux règles de stockage.
Considérant, que la proposition de l'entreprise JEFTIC SARL n'implique pas une augmentation du montant de la
DÉCIDE
Article 1°! :
Il est attribué une avance de 30% du montant de la prestation de l’entreprise JEFTIC dans le lot n° 5 (Sols sportifs- Sols durs - Faïence - Équipements sportifs - Plafond toile tendue - SAE) soit une avance de 56 232,00 € HT soit 67 478,40 € TTC.
Le mandatement de l'avance sera mandaté au vu d'une facture d'acompte que devra produire l’attributaire.
Fait à APT, le vendredi 11 avril 2023
Le Maire d’Apt
Madame Véronique ARNAUD-DELOY
Ed HS
délégation du Maire ‘= Jéan AILLAUD
"Premier adjoint
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri -BP 171 84405 APT cedex
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax: 04.90.74.28.13 - Mèl : mairie@apt.fr
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230411-001131-AR
Date de réception préfecture : 26/04/2023