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Déliberation - decision 001294
Déliberation - decision 001315
Déliberation - decision 001280
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - decision 001280)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE
D'APT
(VAUCLUSE)
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
N°
001280
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'APT
vurauuc
Le
1cc-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Approbation
de
prolonger
la
ligne
de
trésorerie
en
cours
auprès
de
la
Société
Générale
d'un
montant
de
1 000
000
€
Publié
le :
Vu
la
délibération
n°
2738
du
mercredi
20
juillet
2021
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la décision
001130
du
31
mars
2023
portant
approbation
de
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Société
Générale
d’un
montant
de
1
000
0000
euros
et
la
décision
n°
1201
du
9
avril
2024
approuvant
le
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
pour
une
nouvelle
année,
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
la
durée
de
la
ligne
de
trésorerie
ouverte
en
avril
2023
afin
de
faire
face
aux
écarts
entre
décaissements
et
encaissements
du
début
d'exercice,
Vu
la proposition
de
la Société
générale.
DÉCIDE
Article
1
: De
valider
la
proposition
de
renouvellement
de
la
Société
Générale
pour
un
montant
d'un
million
d'euros.
-
Le
Taux
EUR1M
(Euribor
moyen
mensuel
1 mois).
Augmenté
d’une
marge
de
0,70
%
-
Forfait
de
gestion :
-
Frais
de
dossier :
2
000,00
euros
offerts
Article
2
: En
l'application
du
2°"
alinéa
du
| de
l’article
1°
de
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1°
avril
2020
la
maire
informe
sans
délai
et
par
tout
moyen
les
conseillers
municipaux
des
décisions
prises
dès
leur
entrée
en
vigueur
et en
rend
compte
également
à la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
En
conséquence
de
quoi
la
présente
décision
sera
transmise
à
l'adresse
électronique
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Faiy4 APT,
le16/Avri
2025
IN
Le
Maire
d’Apt,
sbnique ARNAUD-DELOY Î
MAIRIE
D’APT
- Place
Gabriel
Péri
—-
BP
171
- 84405
APT
cedex
Tél
: 04.90.74.00.34
- Fax
: 04.90.74.28.13
—
Mèl
: mairie
@ apt.fr —
Internet
: www.apt.fr
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20250417-001280-AR Date de télétransmission : 17/04/2025 Date de réception préfecture : 17/04/2025