Compte-Rendu - 000 cr cm du 27032018

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Compte-Rendu - 000 cr cm du 27032018 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Quint-Fonsegrives. Lien du pdf (Compte-Rendu - 000 cr cm du 27032018)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

HAUTE-GARONNE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de QUINT-FONSEGRIVES

Séance du 27 mars 2018

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Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 26

Procurations : 1

Votants : 27

Absents : 0

Exclus : 0

______________________

Date de Convocation

21 mars 2018

Date d'Affichage

21 mars 2018

L’an deux mille dix-huit le vingt-sept mars à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de QUINT-FONSEGRIVES, dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bernard SOLERA, Maire.

Présents : M. BALLOTTA, Mme BARTHE, Mme BELLARD-HILAIRE, Mme BENITO, Mme CHAMINADOUR, M. CHATELAIN, Mme CROS, M. FERNANDES, M. FREZIERES, Mme GAI, M. GASC, Mme GERMAIN, M. HARROCH, Mme LAUZERAL, M. LESTRADE, M. MALNOUE, Mme MARSAL, M. MENDES, Mme MONTERO, Mme PATABES, M. PECO, Mme PELISSIER, Mme ROUZAUD, M. SOLERA, M. TOURON, M. VALIERE

Absents : -

Procuration : M. FAVRE a donné procuration à M. MALNOUE

M. BALLOTTA a été élu secrétaire.

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DEL/2018/022

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 MARS 2018

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 mars 2018.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité parmi les Conseillers présents le 12 mars 2018, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 mars 2018.

DEL/2018/023

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Propositions nouvelles 5 426 000,00 5 191 807,86 - 234 192,14

Résultat reporté 234 192,14 234 192,14

Total 5 426 000,00 5 426 000,00 -

Investissement

Propositions nouvelles 2 779 119,93 3 344 729,00 565 609,07

Résultat reporté 353 092,04 - 353 092,04

Reports de 2017 394 923,03 182 406,00 - 212 517,03

Total 3 527 135,00 3 527 135,00 -

Total général 8 953 135,00 8 953 135,00 -

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent le Budget Primitif 2018 de la commune ainsi :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre 011 unanimité Chapitre 013 unanimité

Chapitre 012 unanimité Chapitre 70 unanimité

Chapitre 014 4 votes contre Chapitre 73 unanimité

Chapitre 65 unanimité Chapitre 74 unanimité2

Chapitre 66 unanimité Chapitre 75 unanimité

Chapitre 67 unanimité Chapitre 76 unanimité

Chapitre 042 unanimité Chapitre 77 unanimité

Chapitre 022 unanimité Chapitre 042 unanimité

Chapitre 023 unanimité

Investissement

Dépenses Recettes

Chapitre 16 unanimité Chapitre 10 unanimité

Chapitre 020 unanimité Chapitre 13 unanimité

Chapitre 040 unanimité Chapitre 16 unanimité

Chapitre 041 unanimité Chapitre 021 unanimité

Chapitre 21 4 abstentions Chapitre 024 4 abstentions

Opération 200201 unanimité Chapitre 040 unanimité

Opération 200202 4 abstentions Chapitre 041 unanimité

Opération 200203 unanimité

Opération 200204 unanimité

Opération 200205 unanimité

Opération 200206 unanimité

Opération 200208 4 votes contre

DEL/2018/024

VOTE DU BUDGET ANNEXE 2018 ZA « LA GAMASSE »

Monsieur le Maire présente le Budget annexe 2018 ZA « La Gamasse » qui se présente comme suit :

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Propositions nouvelles 2 994 027,11 3 044 475,00 50 447,89

Résultat reporté 50 447,89 - 50 447,89

Total 3 044 475,00 3 044 475,00 -

Investissement

Propositions nouvelles 2 966 927,11 2 942 905,09 - 24 022,02

Résultat reporté 24 022,02 24 022,02

Reports de 2017 - - -

Total 2 966 927,11 2 966 927,11 -

Total général 6 011 402,11 6 011 402,11 -

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité le budget annexe 2018 ZA « La Gamasse ».

DEL/2018/025

VOTE DU BUDGET ANNEXE 2018 QUARTIER OUEST

Monsieur le Maire présente le Budget annexe 2018 Quartier Ouest qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Propositions nouvelles 516 674,47 - - 516 674,47

Résultat reporté 516 674,47 516 674,47

Total 516 674,47 516 674,47 -

Investissement

Propositions nouvelles - 488 799,34 488 799,34

Résultat reporté 488 799,34 - 488 799,34

Reports de 2016 - - -

Total 488 799,34 488 799,34 -3

Total général 1 005 473,80 1 005 473,80 -

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité le budget annexe 2018 du Lotissement du Quartier Ouest.

DEL/2018/026

TAUX COMMUNAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2018

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que lors de l’établissement du Budget Primitif, le Conseil Municipal doit fixer le taux des 3 taxes directes locales.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les taux communaux d’imposition suivants pour l’année 2018 :

Taxe Habitation 12,10 %

Foncier Bâti 12,77 %

Foncier Non Bâti 89,42 %

DEL/2018/027

CONTRAT PRET A CONCLURE AVEC LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE – BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la souscription d’un Prêt de 170 000,00 euros pour le financement des investissements 2018 à répartir sur les opérations comme suit :

Opération 200202 – Bâtiments communaux et réseaux : 50 000,00 euros Opération 200205 – Aménagement/équipement écoles : 120 000,00 euros.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 fait la proposition de financement à la commune de Quint Fonsegrives dans les conditions ci-après indiquées :

• Montant : 170 000 euros

• Durée : 10 ans

• Taux fixe : 1,10 % avec amortissement progressif

• Périodicité : Trimestrielle

• Frais de dossier : 170,00 euros

• Date limite de déblocage : Le prêt devra être débloqué dans la limite de validité de l’enveloppe, soit quatre mois après la date de signature du contrat.

• Remboursement anticipé : Tout remboursement anticipé donnera lieu au paiement d’une indemnité de 5% du montant du capital emprunté (soit 8 500 €).

Entendu l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à procéder à ce prêt de 170 000 euros dans les conditions décrites ci-dessus, - l'autorise à signer tous les documents y afférant,

- s'engage à créer les ressources nécessaires au remboursement de ce prêt.

DEL/2018/028

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la modification du tableau des effectifs tel que suit, à compter du 1er juin 2018 :

-Création d’un emploi à 28 heures d’Adjoint technique

-Suppression d’un emploi à 16 heures d’Adjoint technique

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modifications listées ci-dessus, à compter du 01/06/2018. 4

DEL/2018/029

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL / BREVE D’IMAGES.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter une demande de subvention maximale auprès du Conseil Régional pour le festival du court- métrage Brève d’images pour une dépense totale à hauteur de 8 000 euros. Cette dépense correspond au financement des intervenants dans les différents ateliers auprès de l’école primaire et du collège.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la demande de subvention maximale auprès du Conseil Régional. - charge Monsieur le Maire de l’exécution de la décision.

DEL/2018/030

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL / BREVE D’IMAGES.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter une demande de subvention maximale auprès du Conseil Départemental pour le festival du court-métrage Brève d’images pour une dépense totale à hauteur de 8 000 euros. Cette dépense correspond au financement des intervenants dans les différents ateliers auprès de l’école primaire et du collège.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la demande de subvention maximale auprès du Conseil Départemental. - charge Monsieur le Maire de l’exécution de la décision.

DEL/2018/031

SDEHG - 2 AS 149

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 21 Novembre 2017 concernant le renforcement de l’éclairage du Cours Goudouli, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

- A cause de l’épais feuillage des platanes présents sur le Cours Goudouli, il ne sera pas possible d’éclairer l’emplacement du printemps à l’automne.

- Déplacement du point lumineux 835 et remplacement de celui-ci par un mât aiguille avec des projecteurs à LEDS. - Selon la solution retenue par la commune, remplacer également le point lumineux 834 par un mât aiguille avec des projecteurs à LEDS.

- Prévoir un organe de coupure de type horloge astro dans le candélabre afin de programmer un abaissement de puissance à 50 %, conforme au cas N°1 de la fiche CE.

- Une programmation spécifique sera à mettre en place sur les projecteurs éclairant le Cours Goudouli car avec le feuillage des platanes, l'éclairement ne pourra pas se faire.

- Equiper le ou les mâts de prises guirlandes.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit :

q TVA (récupérée par le SDEHG) 3 638 €

q Part gérée par le Syndicat 14 784 €

q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 4 678 €

Total 23 100 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune pour validation.

Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : -Approuve l’Avant-Projet Sommaire.

-Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.