Compte-Rendu - 000 cr cm du 01102018

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Compte-Rendu - 000 cr cm du 01102018 Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Quint-Fonsegrives. Lien du pdf (Compte-Rendu - 000 cr cm du 01102018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

HAUTE-GARONNE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de QUINT-FONSEGRIVES

Séance du 01 octobre 2018

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Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 21

Procurations : 3

Votants : 24

Absents : 3

Exclus : 0

______________________

Date de Convocation

25 septembre 2018

Date d'Affichage

25 septembre 2018

L’an deux mille dix-huit le premier octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune

de QUINT-FONSEGRIVES, dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bernard SOLERA, Maire.

Présents : M. BALLOTTA, Mme BARTHE, Mme BELLARD-HILAIRE, Mme BENITO, M. CHATELAIN, Mme CROS, M. FAVRE, M. FERNANDES, M. FREZIERES, Mme GAI, M. GASC,

Mme GERMAIN, M. HARROCH, M. LESTRADE, M. MALNOUE, Mme MARSAL, M. MENDES, Mme PATABES, M. PECO, M. SOLERA, M. TOURON,

Absents : Mme CHAMINADOUR, Mme LAUZERAL, M. VALIERE

Procuration : Mme MONTERO a donné procuration à M. SOLERA, Mme PELISSIER a donné procuration à M. FERNANDES, Mme ROUZAUD a donné procuration à Mme GERMAIN,

M. MENDES a été élu secrétaire.

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DEL/2018/077

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 SEPTEMBRE 2018

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 septembre 2018.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité parmi les Conseillers présents le 11 septembre 2018, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2018.

DEL/2018/078

RETRAIT DE LA DELIBERATION DEL/2018/076

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2018, la délibération DEL/2018/076 a été votée à l’unanimité. Elle avait pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention afin de désigner la commune de Quint Fonsegrives

comme maître d'ouvrage unique pour la conception et l'aménagement du centre bourg dans le cadre du projet de requalification du « Cœur de Ville » de Quint Fonsegrives.

Compte tenu des derniers échanges avec les services de Toulouse Métropole, cette convention n’est plus à l’ordre du jour et c’est Toulouse Métropole qui assurera la maitrise d’œuvre des travaux en question.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir retirer la délibération DEL/2018/076.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Décide de retirer la délibération DEL/2018/076 2

DEL/2018/079

RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – MME FERRER EPOUSE SEBERAC

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal :

- que Mme FERRER Paule épouse SEBERAC, domiciliée 64 rue Michel Ange 78370 PLAISIR, a déposé en mairie une demande de rétrocession de concession funéraire en date du 27 septembre 2018 ; - que cette procédure nécessite une délibération du Conseil Municipal ; - que la concession a fait l’objet d’un acte d’acquisition en date du 11 avril 2017 pour une Concession temporaire (50 ans) n° C3 – G – 0094 contre un règlement de 1 000 euros ;

- que la concession est vide de sépulture, mais porteuse d’un monument bâti ; - que Mme FERRER Paule déclare vouloir rétrocéder la dite concession à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 1 000 euros.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide la rétrocession de la concession funéraire située dans le cimetière de Quint-Fonsegrives à la Commune contre le remboursement de la somme de 1 000 euros.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce sujet.

DEL/2018/080

DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE.

(en application de l’article 3.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : la maintenance du parc informatique de l’hôtel de ville et des écoles ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

-Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de Technicien territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 01/01/2019 au 31/12/2019 inclus.

-Cet agent assurera des fonctions de Technicien informatique pour une durée hebdomadaire de service de 17.50 heures.

-Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DEL/2018/081

OBJET : 20 ROUTE DE CASTRES : INTERET A ACQUERIR.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’ayant eu connaissance d’une cession possible du foncier situé 20 Route de Castres, il a tenu

à manifester immédiatement son intérêt, en sollicitant l’avis des domaines et en adressant un courrier à Monsieur BOSCHAT, tuteur de Madame HUGOU, propriétaire.

Monsieur BOSCHAT a répondu le 16 août 2018, en indiquant que la maison principale ne ferait pas l’objet d’une cession et que seul le détachement d’une partie du foncier pourrait être soumis à une vente suite à la consultation qu’il a effectuée auprès de divers promoteurs.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la propriété située 20 route de Castres est d’un seul tenant sur les parcelles AB308 et AB310 de contenances respectives de 245 m² et 3091 m², que le foncier, avec plusieurs arbres remarquables, donne à la fois sur la3

Route de Castres et sur l’Avenue du stade, qu’il contient une maison de maître de caractère identifiée EBP au PLUiH et en continuité, des granges de type lauragaise. Pour rappel, la commune est propriétaire d’une parcelle limitrophe (ancien jardin de la crèche).

Sa situation en cœur de ville fait de cette parcelle un potentiel rare qui pourrait, tout en préservant le bâti existant, accueillir un équipement public notamment orienté vers les personnes âgées, mais également des logements pour une population pour laquelle la proximité du centre-ville s’avère nécessaire, personnes âgées et/ou dépendantes.

Au vu de ce débat,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à Monsieur le Maire de poursuivre les études permettant de mener à bien ce projet sur l’ensemble du foncier.