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Compte-Rendu - 080626 compte rendu 26 Juin 2008
Document publié le Jeudi 26 juin 2008 par la commune de Bec-Thomas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 080626 compte rendu 26 Juin 2008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation,
SEANCE DU 26 Juin 2008
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’an deux mille huit, le vingt-six juin à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du
conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation qui leur a été
adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général
des collectivités territoriales.
Etaient présents : Madame Véronique LAGUERRE, Monsieur Lionel VERMANDEL,
Monsieur Jacky MAUPOINT, Monsieur Emmanuel SOENEN, Madame Françoise DORE,
Monsieur Vincent DUMONT, Madame Isabelle HARAND, Madame Marie-Solange
LECONTE, Monsieur Jean-Paul BATAILLE, Monsieur Yann DUPUY
Etait excusée : Madame Sylvaine BOUCOURT (pouvoir à Monsieur Emmanuel SOENEN)
Le conseil municipal désigne Monsieur Emmanuel SOENEN comme secrétaire de séance
Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité.
1/ Concessions cimetière
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
départements et des régions
Complétée et modifiée par la loi n° 82-263 du 22/07/1982
Vu la loi n° 83-8 du 07/01/1973 portant sur la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’état
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer à compter
du 1 juillet 2008 les tarifs suivants :
* concession de 50 ans pour les personnes inhumées en caveau 80 euros
* concession de 30 ans pour les personnes inhumées en pleine terre 50 euros
* concession de 50 ans pour les mineurs GRATUIT
• taxe du droit de superposition sur les concessions perpétuelles
• en sus de la 2ème personne 80 euros
2/ Travaux Salle des fêtes
Madame le maire rappelle que des factures de l’entreprise WATTIER restent toujours
en attente de paiement. Monsieur VERMANDEL rappelle que des factures antérieures
ont été réglées alors que les travaux ne sont toujours pas fa its. Le conseil émet le souhait pour le moment de bloquer encore les factures en attente afin que les litiges
soient réglés.
Concernant la vérification électrique obligatoire de l’extension, Monsieur DUMONT a
contacté les entreprises APAVE, SOCOTEC et VERITAS pour demander un devis.
Il en ressort que l’entreprise VERITAS paraît la mieux disante. L’entreprise propose :
• 380 euros pour la vérification de l’extension (visite ponctuelle)
• 280 euros pour la vérification obligatoire de la partie ancienne (visite
ponctuelle)
• 320 euros pour la visite annuelle obligatoire si la mairie signe une
convention pour 3 ans
Le conseil municipal demande à ce qu’un geste commercial sur le tarif « visite
ponctuelle » soit fait.
3/ Budget décision modificative
Après avoir étudié les factures en attentes concernant les travaux de la mairie, il ne
paraît pas nécessaire de faire une décision modificative sur l’article 2313*OP37.
4/ Rapport des commissions
• TRAVAUX / VOIRIE / CIMETIERE (27 mai 2008)
Il devient nécessaire de refaire la peinture de la mairie ainsi que de l’abris bus.
L’achat d’un aspirateur paraît nécessaire pour l’entretien de la mairie ainsi que l’église.
Madame LAGUERRE a reçu Madame HILMER, qui a réalisé un audit concernant le
cimetière.
Il en ressort que le c imetière compte 130 concessions. Une cinquantaine de concessions
serait à l’abandon.
Suite à la demande du maire de Saint Pierre des Fleurs concernant l’autorisation pour
les cars de franchir le pont pour se rendre à l’auberge du lac, Monsieur MAUPOINT a
eu rendez-vous avec jean-pierre FAUCON de la communauté de communes pour vérifier
l’état du petit pont qui relit la RD 86 à la Route de la Saussaye en direction de l’Auberge
du Lac. Un état devrait nous parvenir prochainement.
Monsieur JOUEN a envoyé un courrier à la mairie concernant les eaux projetées sur son
mur en cas de forte pluie. L’une des solutions à ce problème serait la réfection du
trottoir sur 50 mètres pour un coût d’environ 3 000 euros.
Monsieur MAUPOINT signale aussi que certains panneaux de signalisation sont parfois
arrachés.
• COMMUNICATION (5 juin 2008) Une ébauche du livret d’accueil des nouveaux thomasiens est présentée au conseil
municipal. Il est demandé à chaque conseiller après leur accord de fournir une photo
type identité afin de réaliser un trombinoscope.
La commission propose de redémarrer « le petit thomasien » courant septembre.
• SIEGE
Lors de la dernière réunion, les membres ont voté le règlement intérieur, les
commissions « Appel d’offre » et « Délégation du Service Public », le compte
administratif 2007, le compte de gestion 2007 et le budget supplémentaire 2008.
• COMMUNAUTE DE COMMUNES
- Voirie : commission service technique
Le règlement intérieur a été refait.
La Dotation Solidarité Rurale peut éventuellement être versée au BEC THOMAS ; 215
mètres de chemins communaux seraient concernés. Cependant il est rappelé que ces
chemins doivent être en bon état.
- Aide à domicile (10 juin 2008)
Suite à un problème relationnel un audit a été réalisé afin d’en ressortir les p oints
faibles et les points forts. La communauté de communes a décidé de nommer une
nouvelle personne responsable du service qui superviserait les services d’aide à la
personne pour les moins et les plus de 60 ans.
- Contrat enfance (12 juin 2008)
Une question a été soulevée concernant l’aménagement du temps scolaire. Il est précisé
que le soutien scolaire sera assuré soit toute l’année soit pour des besoins ponctuels.
La fête du sport aura lieu les 20 et 21 septembre prochains.
• SAEP (Eau Potable)
Lors de la dernière réunion du SAEP, il a été demandé à chaque commune qui aurait
besoin de travaux sur 2009 voir 2010, de fournir un courrier accompagné de plans.
Il paraît important pour la commune d’en faire la demande.
5/ Questions diverses
Jury d’assises : sur les 24 communes du canton, 9 sont tirées au sort puis ensuite sur
les listes électorales 3 personnes sont également tirées au sort. Le BEC THOMAS est
cette année concerné par les jury d’assises.
Affaire Madame Bourneuf : La parcelle de terrain appa rtient toujours à Madame
Bourneuf. Plusieurs solutions sont envisageables à savoir soit l’achat de la parcelle par acte notarié soit une modification du PLU. Il reste au conseil à déterminer s’il souhaite
une seule et unique entrée et sortie ou une entrée et une sortie différente.
T.L.E
Madame LAGUERRE a téléphoné à Madame CAUVIN afin d’approfondir la
réglementation en vigueur à savoir :
: Madame LAGUERRE s’est procurée la liste des taux appliqués sur le canton. Le
taux moyen du département est de 2.79
On ne peut définir des taux différents pour des catégories différentes
Toute modification de taux est gelée pour 3 ans.
Le conseil municipal donne son aval pour la rédaction d’un courrier à Monsieur le Sous
Préfet afin que ce dernier étudie la possibilité d’exonérer les abris de jardin de moins
de 20 m².
Affaire DUROSAU : Madame LAGUERRE donne lecture du courrier reçu récemment de
l’avocat de la partie adverse. Il paraît nécessaire de retrouver au plus vite le MARNU.
Alarme Eglise : Madame LAGUERRE demande des volontaires en cas de déclenchement
de l’alarme. Une liste devra être faite pour le prochain conseil municipal.
Matériel agent technique : Monsieur SOENEN a demandé 3 devis pour du matériel
technique. Ces devis seront étudiés lors de la prochaine commission travaux.
Prochaines réunions
Travaux / Cimetière : le 7 juillet à 18h30
: Embellissement : le 7 juillet à 17h30
Urbanisme : le 3 juillet à 18h30
Communication le 15 juillet à 19h00
Cadastre : Monsieur BATAILLE demande comment est alimenté le cadastre ? Le
cadastre est alimenté par les permis de construire, déclarations préalables et les
bornages effectués par les géomètres entre autre.
Arbre autorisé formant une haie : Monsieur BATAILLE demande si la plantation de
noisetier est autorisée. Madame LAGUERRE répond que le noisetier est une essence
locale (voir le rapport de présentation du PLU page 23) et donc que la plantation est
autorisée.
Abris de jardin : Monsieur BATAILLE demande si l’abri de jardin de Monsieur Tréfouel
a été déplacé. Pour le moment ce dossier est en attente.
Impôt : Suite à la modification de la loi sur l’urbanisme, Monsieur BATAILLE demande
quels vont être les critères retenus pour la classification des habitations sachant que
les plans intérieurs ne sont plus obligatoires.
Auberge du lac : Il paraît important de faire un courrier à Monsieur Racapé propriétaire
de l’auberge du lac afin de remédier aux nuisances sonores de plus en plus fréquentes. Panneau publicitaire :
Si la banderole est apposée sur une partie communale il convient d’en faire la demande à
la mairie concernée s’il s’agit d’un rond point cela relèverait plutôt du ressort de la
communauté de communes.
Monsieur MAUPOINT demande quelles sont les démarches à faire
afin d’apposer une banderole publicitaire annonçant une manifestation soit sur
l’accotement soit sur un rond point.
Séance levée à 23h00