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Document publié le Jeudi 15 mai 2008 par la commune de Bec-Thomas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 080515 compte rendu 15 Mai 2008 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
SEANCE DU 15 Mai 2008
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’an deux mille huit, le Quinze Mai à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du
conseil municipal suite se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation qui leur a
été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code
général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Madame Véronique LAGUERRE, Madame Sylvaine BOUCOURT,
Monsieur Jacky MAUPOINT, Monsieur Emmanuel SOENEN, Madame Françoise DORE,
Monsieur Vincent DUMONT, Madame Isabelle HARAND, Madame Marie-Solange
LECONTE, Monsieur Jean-Paul BATAILLE, Monsieur Yann DUPUY
Etait excusé : Monsieur Lionel VERMANDEL (pouvoir à Monsieur Jacky MAUPOINT)
Le conseil municipal désigne Monsieur Yann DUPUY comme secrétaire de séance
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
1/ Composition de la « commission impôts »
Proposition titulaires :
1/LECONTE Marie-Solange
2/PREVOST Claudine
3/COLLET Michel
4/CHOQUET Françoise
5/ASSAS Sylviane
6/ALBRANQUE Bruno
7/HARAND Isabelle
8/MAUPOINT Jacky
9/BATAILLE Jean paul
10/DUMONT Vincent
Hors Commune : BAILLEUL Alain (la saussaye)
Proposition suppléants :
1/ GODARD Jean François
2/ GAUTIER Marie-France
3/ SOENEN Suzanne
4/ VERMANDEL Lionel
5/ SOENEN Emmanuel 6/ BOUCOURT Sylvaine
7/ DORE Françoise
8/ DUPUY Yann
Hors commune : MAIRE Daniel (saint germain en laye)
2/ Composition du CCAS
Élection de 4 membres du conseil municipal pour siéger au CCAS de la Commune
proposition : Mme BOUCOURT, M DUPUY, Mme HARAND, Mme DORE
A l’unanimité, le conseil municipal désigne comme membres titulaires du conseil
municipal pour siéger au CCAS de la commune Madame Sylvaine BOUCOURT,
Monsieur Yann DUPUY, Madame Isabelle HARAND, Madame Françoise DORE.
Désignation de 4 personnes par Madame le Maire
• 1 représentant de l’UDAF : Annie DIETLIN
• 1 représentant des anciens : Michel COLLET
• 1 représentant des personnes handicapées : Francis VERGER
• 1 au choix du maire, parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d’animation ou de développement social menés dans la commune :
Josette PICARD
3/ Compte rendu de la commission Urbanisme
Monsieur Jacky MAUPOINT rapporte les points suivants :
La commission urbanisme a mis en place un mode de fonctionnement. A chaque
dépôt de dossier d’urbanisme la commission se réunie dans la semaine qui suit au plus
tard afin de statuer sur le dossier.
Dossier Cauwet : La commune doit prendre à sa charge l ’extension électrique
faite par le SIEGE pour un montant de 1 200 euros, cependant cette ligne n’est pas
inscrite au budget 2008. Madame LAGUERRE a fait un courrier au siège en leur
précisant que la commission étudiera le dossier. Monsieur DUMONT précise que lors du
CU qui avait été demandé, le SIEGE formulait deux options à savoir l ’extension avec le
coût supporté par la commune ou de redécoupage des parcelles.
Abris en zone N : un projet d’implantation d’abris à chevaux nous a été exposé.
Dans le PLU, il est stipulé qu ’aucune construction ne pourra être acceptée sur la zone N. Il apparaît cependant que des abris « sauvages » ont été implanté avant l’élection du
nouveau conseil municipal. Un flash info sera distribué dans chaque boite aux lettres
afin de rappeler aux administrés la marche à suivre en matière d’urbanisme
4/ Compte rendu de la commission Embellissement
Madame Isabelle HARAND rapporte les points suivants :
Au niveau du fleurissement de la mairie des géraniums vont être achetés.
La commission souhaiterait que la mairie soit fleurie toute l’année avec des
plantes ou fleurs de saisons.
Au calvaire des boutures de fleurs vont être plantées. La terre sera offerte par
Madame HARAND et des boutures peuvent être données par Madame LECONTE.
Sur la place enherbée, il convient de remplacer les rosiers abîmés. Madame
HARAND a planté des œillets dindes en attendant.
Elle précise que cet emplacement ne porte pas de nom.
A l’automne, il faudrait fleurir la place du tilleul.
Un fleurissement au pied des panneaux d’entrée de bourg pourrait être envisagé.
L’abris Bus, place du tilleul aurait besoin de nettoyage, réparation et peinture.
Il faudrait nettoyer les panneaux de la commune.
Il manque un panneau de direction « Eglise ».
Il faudrait voir ce que le conseil peut faire pour améliorer l ’esthétisme du mur où
l’affichage électoral était fait auparavant. Ce mur est un mur privé.
Il faudrait voir pour l’entretien du bas de la vallée de l’oison.
Madame LAGUERRE tient à remercier Pascal MICAUX pour son initiative au
niveau des drapeaux de la mairie.
5/ Vote de principe de la Participation pour Voirie et Réseau
Après explication du principe de la PVR, le conseil municipal décide,
- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement
des voiries et réseaux publics définie aux articles L. 332-11-1 et L. 332-11-2 du code de
l’urbanisme ;
- en application du sixième alinéa de l’article L. 332-11-1 du code de l’urbanisme,
d’exempter en totalité de l’obligation de participation, les constructions de logements
sociaux visés au II de l’article 1585-C du code général des impôts.
6/ Plan Local d’Urbanisme
Madame le Maire s’interroge sur un éventuel CD reprenant les données du PLU. Ce dernier était-il inclus dans la prestation de l’architecte qui a été missionné pour
l’élaboration du PLU.
Madame le Maire demande sur quel document s’est appuyé le Conseil Municipal
précédent pour l’élaboration du PLU. Les Conseillers de l’ancien conseil municipal précise
qu’il a été pris comme référence le Marnu et que la vocation du PLU était de maintenir le
caractère rural du village.
Madame le Maire précise qu’en cas de modification de PLU une somme de 1500 euros
environ serait nécessaire.
7/ Bilan de la réunion au SIEGE
Président : Monsieur PIONATOWSKI (Sénateur)
1er vice président : monsieur MIRAUX (sénateur)
2ème vice président : monsieur QUETIER
3ème vice président : monsieur FORZY
Questions diverses
Madame Véronique LAGUERRE évoque un problème d’équipement informatique au
secrétariat.
Un devis pour la location d’un copieur a été demandé à la société DESK.
Le conseil précise que pour le moment il serait nécessaire de changer le poste
informatique.
Des devis vont être demandés auprès de diverses entreprises.
Affaire DUROSEAU : Madame LAGUERRE demande une explication sur l’affaire
« Duroseau ».
Il est précisé que l ’affaire Duroseau concerne un problème d’urbanisme et plus
précisément de demandes de CU. L’avocat retenu pour défendre la commune devant le
Tribunal Administratif est l’avocat de l’assurance, AXA.
Passage appartenant à Madame Bourneuf : On retrouve ce passage dans le PLU. Il serait
nécessaire d’étudier en profondeur ce projet afin de pouvoir se positionner dans le
futur.
TLE : Madame le Maire précise que le Taux de 4 % a été voté précédemment . Il serait
souhaitable de voir si l’on révise ou non le taux pour certaines constructions.
Monsieur SOENEN précise que Monsieur MICAUX aurait besoin d’un taille haie et d’une
échelle.
Madame le Maire demande à ce que deux devis soient faits. Monsieur SOENEN s’en
charge. Madame le Maire demande que lors du prochain conseil municipal un point cimetière et
concessions soit fait.
La commission urbanisme se réunira le 19 mai 2008
La commission travaux se réunira le 27 mai 2008
La commission communication se réunira le 5 juin 2008
Séance levée à 22H45