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Compte-Rendu - 080925 compte rendu 25 septembre 2008
Document publié le Jeudi 25 septembre 2008 par la commune de Bec-Thomas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 080925 compte rendu 25 septembre 2008)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille,
SEANCE DU 25 septembre 2008
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’an deux mille huit, le quinze juillet à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal
se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le
maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient présents : Madame Véronique LAGUERRE, Monsieur Lionel VERMANDEL,
Monsieur Jacky MAUPOINT, Madame Françoise DORE, Monsieur Vincent DUMONT,
Madame Isabelle HARAND, Madame Marie-Solange LECONTE, Monsieur Jean-Paul
BATAILLE, Monsieur Yann DUPUY,
Etaient absents (excusés) : Monsieur Emmanuel SOENEN (Pouvoir à Monsieur Vincent
DUMONT), Madame Sylvaine BOUCOURT
Le conseil municipal désigne Monsieur Lionel VERMANDEL comme secrétaire de séance
Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Madame LAGUERRE remet au conseil municipal le carton de remerciement suite au
mariage d’Angélique JOBBIN.
Elle annonce qu’Angélique JOBBIN attend un heureux événement pour le mois de février
2009. Elle précise que le congé maternité prendra effet aux alentours du 15 décembre
2008 jusqu’à fin avril 2009. Il convient de prévoir le remplacement de Madame
JOBBIN. Il semble intéressant de lancer un avis de recrutement auprès du centre de
gestion de l’Eure (en alternative Lucie Raoul, secrétaire de La Harengère, pourrait
remplacer Mme JOBBIN 3h00/semaine au lieu des 5h30 actuelles et seulement le lundi
de 13h00 à 16h00 : aucune décision n’est prise par le Conseil pour l’instant dans l’attente
du recrutement en cours).
1/ Compte-rendu des délégués
SAEP
Madame LAGUERRE donne lecture de la lettre envoyée au SAEP afin d’inscrire la
commune pour les travaux 2009. Les travaux consistent en un bouclage et un
renforcement entre la Rue du Valcrocq et la Rue de la Mairie.
Monsieur BATAILLE précise que les travaux n’ont pas été retenus pour la
programmation 2009 mais pourraient l’être pour 2010.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service pour 2007 est présenté au conseil
municipal. Communauté de communes (SPANC)
Réunion du 24 juin 2008
Daniel LEHO a demandé à chaque commune de réfléchir éventuellement à un
assainissement semi-collectif
Présentation du budget :
Bilan financier sur 3 ans service « diagnostic »
Dépense : 134 127,23
Recette : 99 023,00
Résultat : -35 104,23
Bilan financier sur 3 ans service « Entretien »
Dépense : 143 927,93
Recette : 92 347
Résultat : -51 580,93
Pour la commune
92 installations
68 installations diagnostiquées au 19/06/2008
Nombre d’adhérents non diagnostiqués pour refus: 24
Réhabilités / adhérents : 0
Sydar (SCOT)
Réunion du 24 septembre 2008
Mme LECONTE donne un compte-rendu de la matinée à laquelle elle a assisté et invite
chaque conseiller à le lire ultérieurement.
Elle précise que chaque commune doit monter un projet ayant pour finalité un aspect
économique, touristique, social et/ou environnemental.
2/ Compte rendu des commissions
Travaux (Réunion du 17/09/2008)
• Devis essentage Olivier Harang 1294 HT 1548,22 TTC
• Pas de fenêtre à l'étage (Véronique LAGUERRE)
• 1 facture bloquée chez Wattier
• 2 clés à récupérer chez Wattier
• Reste la facture Franconville à régler en attente des poignées à changer
• Etudier la pose d'une bande anti chocs sur la séparation en verre salle/mairie
• Point sur les stores (Madame LAGUERRE : les couleurs ne sont pas conformes) • Film plastique sur les carreaux des fenêtres des WC : Madame LAGUERRE
précise qu’ils sont mal posés = pas de paiement de la pose
• Devis pour trois étagères dans armoire inox 702 HT 839,59 TTC (semble cher
au vue du prix de l'armoire 1685 HT) Marie Solange LECONTE : s’est
renseignée chez métro pour le prix des armoires inox et des étagères. (voir
son mail du mercredi 24 septembre) : prix similaires donc accord du Conseil
pour achat des 3 étagères chez LANEF.
• Fuites à l'urinoir et au 1er WC
• Electricité points à valider avant ouverture de la salle au public selon le
rapport de Véritas Points restants à la charge de la commune.
• Points lumineux de sécurité posés avant accord de son devis par l'électricien
(Vincent devra obtenir un geste commercial 200 €)
• Protection incendie :
o Manque un extincteur dans la mairie et coffret alarme HS
o Nouveau coffret de dimensions différentes qui nécessitera des
retouches papier et peinture
o Devis obtenus par Madame LAGUERRE par Sécurifeu et Smatis
(Madame LAGUERRE considère Smatis moins cher)
o 2 plans d'évacuation
Accord du Conseil pour prendre Smatis pour réaliser les opérations de
protection incendie ci-dessus.
• Obtenir un second devis pour la peinture de la façade
• Obtenir un devis pour renforcement des portes du bâtiment communal
• Penser au nouvel abri bus (emplacement et genre)
Communication
Monsieur VERMANDEL précise que le nouveau « Petit Thomasien » est paru et
a été distribué dernièrement après plus de huit années d’absence.
Monsieur BATAILLE précise qu’une petite erreur s’est glissée en effet il
convient de dire SERSAEP jusqu’au 31 décembre 2008 et à partir du 1 janvier
2009 le SERSEAP deviendra le SERPEN
Urbanisme
Réunion du 28 juillet 2008
PC Oulad/Bougatef : 2ème demande pour le même projet mais avec un nouvel
architecte agréé : avis favorable
DP Finance : création de 3 box et 1 sellerie : avis favorable
PC Finance : implantation de 3 abris à chevaux 6mX3m : avis favorable
Madame DORE signale qu’après s’être renseignée les activités équestres sont
interdites en zone N et Ni. Monsieur VERMANDEL rappelle que, sauf informations contraires, dans le cas concerné, il s’agit d’activités équestres
privées sans but lucratif.
Réunion du 9 septembre 2008
DP Albrengues : création d’une serre et d’un abri à vélos : avis favorable à
condition que les toitures soient couvertes avec des tuiles identiques à la
maison principale.
Ecole
Monsieur DUPUY précise que la commission école s’est réunie en présence de
Monsieur GUERINOT, Maire de la Commune de La Saussaye.
Il en ressort plusieurs points, à savoir :
Actuellement il n’existe aucune convention entre l’école de La Saussaye et la
mairie du Bec-Thomas que ce soit pour l’accueil des enfants sur le temps
scolaire ou l’accueil des enfants à la cantine.
La commune verse chaque année des frais de fonctionnement à la mairie de La
Saussaye pour la prise en charge des enfants du Bec Thomas.
Aujourd’hui, les enfants qui mangent à la cantine payent un tarif différent des
enfants de La Saussaye à savoir un surplus de 1.10 €
3/ Ecole
Convention école
Madame LAGUERRE propose de signer une convention avec la Commune de La Saussaye
afin d’assurer aux enfants de la commune une structure d’accueil scolaire référente.
Cette convention implique l’obligation pour la commune de La Saussaye d’accueillir les
enfants du Bec-Thomas qui le souhaitent.
Cela permettrait également d’avoir un délégué de la commune au sein du conseil d’école.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de signer une convention avec la commune de La
Saussaye sous réserve qu’aucune clause d’exclusivité ne soit stipulée.
Participation frais cantine
Madame LAGUERRE propose de mettre en place une participation financière afin d’aider
les familles pour les frais de cantine des enfants scolarisés jusqu’au CM2.
Après en avoir délibéré Le conseil municipal décide
• à l’unanimité de mettre en place une participation aux frais de cantine pour
les enfants dont le rattachement fiscal est au Bec Thomas
• avec 8 voix pour et 2 voix contre d’aider les familles à hauteur de 1.10 € par
repas et par enfant. L’aide sera versée directement à la mairie après signature
d’une convention avec La Saussaye. 4/ TLE
Actuellement la Taxe Locale d’Equipement est appliquée sur la commune du Bec Thomas
à un taux de 4 %
Monsieur DUMONT présente un tableau afin d’illustrer au mieux les différents cas de
construction avec différents taux de Taxe Locale d’Equipement.
Après discussion, le conseil municipal décide d’une part à 9 voix POUR et 1 voix CONTRE
de maintenir la TLE et d’ autre part, avec 6 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2
ABSTENTIONS de baisser le taux de Taxe Locale d’Equipement à 2 %.
5/ Matériel mairie et informatique
Le nouveau matériel informatique a été installé le 24 septembre par la société
MAGNUS. Les données MAIRISTEM ont été transférées dans MAGNUS. Il est
rappelé que Madame JOBBIN a obtenu du fournisseur MAGNUS un pack de 4 clés USB
pour les sauvegardes obligatoires (coût 59.00 € HT).
Par ailleurs, Mme JOBBIN précise qu’à l’occasion du changement de logiciel il serait
profitable de remettre le fichier population à jour. Il est décidé d’envisager un
questionnaire dans ce sens à adresser à tous les Thomasiens prochainement par
l’intermédiaire d’un flash info.
Il convient maintenant de voir le problème du photocopieur, du fax et de l’imprimante.
Madame JOBBIN a demandé à DESK un devis pour un copieur/imprimante/fax/scanner
noir et blanc et un copieur/imprimante/fax/scanner couleur. L’appareil couleur ne
semble pas adapté au besoin de la mairie pour le moment. En revanche, l’appareil noir et
blanc est celui qui répond le plus aux besoins de la mairie. Ce copieur est en contrat de
location 5 ans avec maintenance sur 3 ans. Le coût total par mois s’élèvera à 55.58 € HT.
Madame JOBBIN a obtenu du fournisseur DESK, une cassette à papier A3 ainsi qu’un
meuble de stockage pour le papier gratuit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 8 voix POUR et 2
ABSTENTION l’acquisition du copieur SHARP ARM165 en location.
6/ Indemnité de conseil du Receveur Municipal
Madame le Maire informe que le concours du receveur municipal peut être demandé pour
tous les domaines de la gestion communale relevant de sa compétence.
Ainsi le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’accorder à
Monsieur Philippe Chemin, Receveur Municipal, pour la durée du conseil municipal,
l’indemnité de conseil à taux plein (100%).
7/ Informations diverses Abris Bus : Madame Laguerre remercie M. et Mme Harand, Madame Doré, Monsieur
Bataille pour leur participation à la rénovation de l’abri bus situé Route des Paillards
DDE de l’Eure (Numérisation des PLU) : La Mairie a reçu une demande de la DDE qui
nous proposait de numériser le PLU gratuitement afin de le mettre en ligne sur internet
et donc de faciliter la consultation pour les administrés. Nous avons répondu
favorablement à cette demande.
Auberge du lac : Madame Laguerre donne lecture des courriers envoyés à Monsieur
RACAPE concernant les nuisances sonores ainsi que la demande d’élagage des arbres au
dessous de la ligne téléphonique.
SIEGE : Madame Laguerre donne lecture de la lettre envoyée à Monsieur le Président
du SIEGE afin de s’associer à la demande de Monsieur LENOIR, Maire de la Harengère,
concernant la possibilité de raccorder les habitants au gaz.
Affaire DUROSAU : Madame Laguerre donne lecture des lettres reçues de l’avocat
La première datée du 17 juillet 2008 accompagnée du mémoire en défense n°2
La seconde datée du 7 août dernier accusant réception de notre courrier du 13 juillet.
Monsieur Bataille et Madame Doré demandent copie du mémoire afin de pouvoir le lire
dans son intégralité.
Affaire BOURNEUF : Madame Bourneuf s’inquiète au sujet du devenir de sa parcelle.
Va-t-il y avoir une route ? Peut elle vendre ce terrain à Monsieur Marie ?
Point au prochain conseil.
Eglise : Comme stipulé dans le contre-rendu du conseil municipal du 26 juin dernier, Madame Laguerre demande 2 volontaires afin que ces derniers soient raccordés
téléphoniquement à l’alarme de l’église en cas de déclanchement.
Monsieur Maupoint et Monsieur Dumont se proposent volontaires. Madame Laguerre les
remercie.
Réponse à la question posée par JP Bataille lors de la séance du 26juin 2008 concernant
les critères de classification des habitations par les impôts :
Madame Laguerre s’est renseignée auprès des services des impôts. Ces derniers sont
informés par un document d’urbanisme (type PC ou DP) des constructions. De ces
documents en découle un questionnaire au pétitionnaire lui demandant le nombre de
pièce, éléments de conforts …
8/ Questions diverses Monsieur Dupuy demande quelle va être la suite donnée à l’enquête internet que tous les
habitants ont reçue chez eux.
Madame Laguerre remercie les conseillers qui ont répondu à cette enquête. Elle déplore
cependant que la majorité des conseillers n’ait pas répondu à ce questionnaire. Monsieur
Bataille n’en voit pas l’utilité. Madame Laguerre précise qu’une lettre du département de
l’Eure a été reçue en mairie concernant l’aide que ce dernier pourrait apporter à chaque
foyer (environ 300 €/foyer).
Monsieur Bataille demande des explications concernant la somme d’environ 2000 €
annoncé dans l’E mail du 24/07/2008 concernant l’acquisition du matériel informatique
et des logiciels. Suite à une incompréhension, Monsieur Bataille ne souhaite pas la
réponse ce jour. Il conviendra donc de donner à chaque conseiller les justificatifs de
ces dépenses.
Séance levée à 23h00