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Procès Verbal - 1312
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Déliberation - 480
Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 480)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2021
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
PRESENTS : BRUNET Laurent, RICHERT Evelyne, LAUR Marie-Paule, SECQ Fanny, MASSE Michel, MAILLE Valérie, SOPENA Nicolas, HENRION Martine, MONTAGNE Stéphane, SERRE Philippe, LEGIER Joséphine, ROUANET Thomas
ABSTENTS EXCUSES : LECOMTE Corinne, HERAIL Bernard, CHABANON Géraldine.
POUVOIRS : HERAIL Bernard à MASSE Michel
CHABANON Géraldine à HENRION Martine
LECOMTE Corinne à LEGIER Joséphine
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1) Budget Eau-Assainissement
Emprunt de 190 000,00 € auprès de la Caisse d’Epargne
2) Sujets divers
N°2021-009 Objet : Emprunt de 190 000,00 € auprès de la Caisse d’Epargne
Après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces annexées établies par la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents (12 votes pour, 3 votes contres),
LE CONSEIL MUNICIPAL décide :
Article 1er : Pour financer les travaux de mise en place du filtre à charbon prévus au BP 2021 du budget eau- assainissement, la commune de CREISSAN contracte auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon un prêt de 190 000,00 € dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Type de crédit : taux fixe
Durée : 20 ans
Taux : 0,85 %
Périodicité : trimestrielle
Frais de dossier : 0,15 %
Amortissement : amortissement progressif du capital
Article 2 : Autorise Monsieur Laurent BRUNET, Maire, à signer le contrat dont le texte est annexé à la présente. Article 3 : La commune de CREISSAN s’engage à voter les ressources nécessaires pour rembourser l’emprunt durant toute sa durée de vie.
Séance levée à 19h01.
U:\Carole IZQUIERDO\Documents\Conseil municipal\Compte rendu\Midi Libre\2021\CM DU 9 FEVRIER 2021.docx