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Déliberation - 857
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
2023/033
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt-trois à 18h45
Présents 10 le 7 Février
Votants 12 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3/02/2023
N°2023-16
PRESENTS : BRUNET Laurent, HERAIL Bernard, MASSE Michel, HENRION Martine, LAUR Marie-Paule, GIL Sébastien, MAILLE Valérie, CHABANON
Géraldine, SECQ Fanny, RICHERT Evelyne.
ABSTENTS EXCUSES : MONTAGNE Stéphane, LEGIER Joséphine, ROUANET
Thomas, LECOMTE Corinne, SERRE Philippe.
Pouvoirs : ROUANET Thomas à HERAIL Bernard
SERRE Philippe à MASSE Michel
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Exécution des dépenses d’investissement 2023 du budget eau & assainissement en labsence de budget primitif
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de délibérer selon l’article L. 1612-1 du C.G.C.T. afin de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 162 592,57€
Cette somme est répartie de la manière suivante :
Chapitre 20 : 30 000,00 € x 25 % = 7 500,00 €
Chapitre 21 : 620 370,29 € x 25 % = 155 092,57 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- A l’unanimité des membres présents,
- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 162 592,57 € (650 370,29 € x 25%).
La présente délibération annule et remplace la délibération N°2022-71 du 15/11/2022 ayant le même objet.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme
Laurent NET
°83.1025 du 29/11/83 concernant les
D les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
Rô De td 1/1965 relatif aux délais de recours
l'eAniEiministrative (art 1 NA 16). La présente
délibération eu La Sb£t dun recours pour excès de poufoif= MAIRE
er, Rif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente ño ifigafiop in /
Transmis au Rep ler: " 3
U:\Carole IZQUIERDO\Documents\Comptabilité\Budget Eau & Assainissement\Délibération factures investissement 2023.doc