Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 072 SUBVENTION VELO CLUB
Déliberation - 2022 073 SUBVENTIONS ECOLES PRIVEES 2022
Déliberation - 2022 075 SUBVENTION WOUNKY PRODUCTION
Déliberation - 2022 074 SUBVENTIONS ECOLES PRIVEES 2022 CLASSE CU
Déliberation - 2022 086 LEVEE PRESCRIPTION QUADRIENALE HSH
Compte-Rendu - CR conseil municipal 12.02.2018
Déliberation - D 01072022 13 Attribution subvention 2022 Tennis
Déliberation - DEL 2025 69 subvention except AUTREFOIS
Déliberation - 91 SUBVENTION TENNIS tampon
Déliberation - Delib2024 087 Subvention tennis de table fauteuil
Déliberation - 2022 087 Subvention Except Tennis Municipaux
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 087 Subvention Except Tennis Municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PE PE ES Po Pont Cd Cd Pt Pt Po Pa Pl Pod Co PS Co PS Pl PO Pa Pt Pt Pod Pol Po Po Pt Pt Pt Cd Pod Ph Pad
de la COMMUNE de VILLE-LA-GRAND
vil ele grand Séance du 5 septembre 2022
Poe) Pt Po Pt Pt Pod Pt Pt Pod
Date de convocation : 3 { AQUT 2022 Date d'affichage : Réception en Sous-Préfecture :
Nombre de conseillers en exercice : 29 — Présents : 21- Votants : 25
L’an deux mille vingt-deux, le cinq septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLE- LA-GRAND, dûment convoqué, s’est réuni, en séance obligatoire, à la Mairie de VILLE-LA-GRAND, sous la
présidence de Madame Nadine JACQUIER, Maire.
MEMBRES PRESENTS : JACQUIER Nadine, MILLERET Marie-Jeanne, TROLAT Hervé, CLAUDE Josette, LUY Jean-
Claude, SCHIERZ Richemène, ROPHILLE Pascal, ALEXIS Pierre, LAPERROUSAZ Maurice, LETESSIER Alain, JOLY
Laurent, LANGLOIS Odile, D'ALIMONTE Concetta, LAMOINE Philippe, BONTEMPS Johann, NUELLEC-HUDRY
Edwige, DE CHIARA Daniel, GHALEM DEBIEVE Samia, MANIGAULT Monique, CHAVANNE Clélia, MARCAIS
Pierre-Antoine
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR: CAVAZZA Paola (pouvoir à JOLY Laurent), ALIX Juliette (pouvoir à
NUELLEC-HUDRY Edwige), CALLAY Christophe (pouvoir à SCHIERZ Richemène), CHEVALLEY Jean-Marc (pouvoir à DE CHIARA Daniel)
ABSENTS : PERILLON Marcel (excusé), PAULMIER Léa, DARDILHAC Chahinez, FERNEX Coralie (excusée)
Richemène SCHIERZ a été élue secrétaire de séance par le Conseil municipal.
En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du Conseil
Municipal, Brigitte PLACE, secrétaire du Maire.
PS Ph Ph Ch Pt Ph Pt Co) Po) Ph Ph Ph Pod Pt Po) Ph Po) Pod Po) Po) Ph Ph Pt Ph Pod Ph Pod) Po) Ph Ph) Ph Ph) Ph
Délibération n°2022-087
Objet : SUBVENTIONS - Subvention exceptionnelle à l'Association des Tennis Municipaux de Ville-La-Grand pour déplacement St-MALO
L'équipe féminine des Raquettes FFT est qualifiée pour la finale nationale qui aura lieu à St-Malo du 23 au 25 septembre 2022.
Madame la Maire propose l'attribution d’une subvention de 800€ à l’association des Tennis Municipaux correspondant à une participation financière aux frais de déplacement, afin de
favoriser un moyen de transport plus respectueux de l’environnement.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 24 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE;
DECIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 800,00 € à l'association des Tennis Municipaux de Ville-La-Grand.
INSCRIT la dépense au chapitre 65 du budget général 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membyes
Pour extrait conforme.
La Maire,
Nadine JACQUIER
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, la présente délibération peut faire l’objet, soit d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, soit d’un recours gracieux exercé auprès de la commune. Dans ce dernier cas, l'exercice du recours gracieux auprès de la commune proroge le délai de recours contentieux d’un nouveau délai de deux mois à compter de la réponse de la commune sur le recours gracieux, que cette réponse soit expresse ou implicite (l'absence de réponse de la commune au terme d’un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet du recours contentieux)
Accusé de réception en préfecture
074-217403054-20220905-2022-087-DE
Date de télétransmission : 08/09/2022
Date de réception préfecture : 08/09/2022