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Compte-Rendu - CR conseil municipal 12.02.2018
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 12.02.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
Certifié
affiché
le
4 6 FEV. 2018
ville-la-orand tout
simplement
2
MAIRIE
DE VILLE
LA GRAND
- 74100
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2018
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 29
- Présents
: 24
- Votants
: 26
L'an
deux
mille
dix-huit
le
douze
février,
le
Conseil
Municipal
de
là
commune
de
VILLE-LA-GRAND,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
obligatoire,
à
La
Mairie
de
VILLE-LA-GRAND,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadine
JACQUIER
- Maire
MEMBRES
PRESENTS:
JACQUIER
Nadine,
MILLERET
Marie-Jeanne,
LAPERROUSAZ
Maurice,
CLAUDE
Josette,
LETESSIER
Alain,
ALBORINI
Marle-Odile,
LUY
Jean-Claude,
PERILLON
Marcel,
LAVERGNAT
Catherine,
GUYON-
GELLIN
Jeanick,
ROPHILLE
Pascal,
JOLY
Laurent,
LANGLOIS
Odile,
CAVAZZA
Paola,
TROLAT
Hervé,
LASSAUGE
Gérard,
VINCENT
Christian,
DE
CHIARA
Daniel,
BIOTTEAU
Christian,
D'ALIMONTE
Concetta,
PEUTET
Corinne,
SOCQUET-JUGLARD
Joseph,
MANZO
Danièle,
SERIKOFF
Sonia.
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR:
BARDET
Raymond
(pouvoir
à
LAVERGNAT
Catherine),
VERDONNET
Christian
(pouvoir
à
CLAUDE
Josette).
ABSENTS
: LOCHON
Didier,
FRANCOIS
Sophie,
DEBUY
Nathalie.
Sonia
SERIKOFF
a
été
élue
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
En
outre,
Il
a
été
décidé
d’adjoindre
à
ce
secrétaire,
en
qualité
d’auxiliaire
pris
en
dehors
du
Conseil
Municipal,
Madame
Magali
PETIT,
Secrétaire
de
la Direction
générale.
Madame
la
Malre
constate
que
le
quorum
est
atteint,
La séance
débute
à 2oho9.
[INFORMATIONS > COMPTE
RENDU
DES COMMISSIONS
MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES
>
DECISIONS
+
Décision
n°18-001
OCCUPATION
PRECAIRE
SM3A
+
Décision
n°18-002
MARCHE
PUBLIC
- Avenant
n°1
restauration
collective
+
Décision
n°18-003
ALIENATION
- Vente
de
ferraille
-
Entreprise
EXCOFFIER
| Délibération n°2018-013 : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
— Approbation du procès-verbal
| de
la séance
du 15 janvier 2018
SES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L. 2121-23 ;
CONSIDÉRANT
le
Conseil
municipal
réuni
en
date
du
15
janvier
2018
;
Madame
la
Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
janvier
2018
dont
chaque
conseiller
municipal
a
été
destinataire
avec
modifications
en
ce
sens
que
Monsieur
BARDET
Raymond
était absent
excusé.
1
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
;
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
15 janvier
2018.
Délibération
n°2018-014
:
INSTITUTIONS
ET.
VIE
POLITIQUE
—
Création
d’une
commission
«
grands projets » et délégation
de Monsieur Alain
LETESSIER
VU
l’article
L.
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer une
commission
communale
« grands
projets
» ;
Madame
la
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
procéder
à
la
création
d’une
commission
« grands
projets
»,
d'en
fixer
Le
nombre
de
membres
et
d’élire
ceux-ci
à
la
représentation
du
Conseil
municipal.
Après
accord
de
l’ensemble
des
conseillers,
le vote
est effectué
à main
levée.
Après
exposé
et en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITE
;
APPROUVE
la création
de
la
commission
«
grands
projets
».
FIXE
le
nombre
de
membres
de
la
commission
« grands
projets
»
à
6
à
la
proportionnelle
représentative
du
Conseil
municipal.
DESIGNE
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la commission
« grands
projets
»
tels que
ci-dessous
:
Nadine
JACQUIER,
Maire
Alain
LETESSIER
Laurent
JOLY
Catherine
LAVERGNAT
Hervé
TROLAT
Marcel
PERILLON
Christian
VINCENT
Corinne
PEUTET
Madame
la Maire
est présidente
de
droit.
MEMBRES
Délibération
n°2018-015
: AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
DES
COMMUNES
- Approbation
du
montant des ressources plancher du barème
accueil Jeunes
enfants
VU
la circulaire
de
la CNAF
n°
2014-009
du
26
mars
2014
qui
définit
les
modalités
de
calcul
des
ressources
plancher
et plafond
à retenir
pour
l'application
du
taux
d'effort
permettant
de
déterminer
le montant
des
participations
familiales.
VU
la délibération
n°17-007
du
16 janvier 2017
La
caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF)
communique
les
barèmes
applicables
au
titre
de
l’année
2018
concernant
l'accueil
de
jeunes
enfants
à compter
du
1: janvier
2018
:
2 -
Ressources
mensuelles
plancher: 687.30
€
-__
Ressources
mensuelles
plafond
: 4
874.62
€
Le
gestionnaire
peut
décider
de
poursuivre
l’application
du
taux
d’effort
au-delà
du
« plafond
». Par délibération
du
16/01/2017,
le plafond a
été fixé à 8 500.00
€.
Après
en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITE
;
APPROUVE
Le
montant
des
ressources
plancher
applicable
à compter
du
1: janvier
2018
à
hauteur
de
8 500.00€.
ADOPTE
Les
modalités
de
participations
des
familles,
[Délibération n°2018-016
: DECISION
BUDGETAIRE
— Débat d’orlentation
budgétaire
2018
VW
Particle
L 2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
du
texte
susvisé,
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
un
débat
a
lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de celui-ci
;
CONSIDERANT
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
lors
du
conseil
municipal
du
12
février
2018
;
CONSIDERANT
la
réunion
du
conseil
municipal
pour
le
vote
du
budget
prévue
le
12
mars
2018; CONSIDERANT
le rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l’année
2018.
Après
exposé
et en avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
;
PREND
ACTE
du
débat
d'orientation
budgétaire
2018.
Délibération
n°2018-017
: DECISION
BUDGETAIRE
-
Subvention
- Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
- Engagement
des
travaux
de
l’école
du
centre
(reconstruction
suite
incendie
du 14/06/2017)
Madame
La
Maire
expose
que
conformément
aux
engagements
pris
par
le
Président
de
la
République
lors
du
congrès
des
maires
Le o2
juin
2016,
la
loi de
finances
initiale
pour
2017,
non
seulement
reconduit,
mais
augmente
les moyens
du
fonds
de
soutien
à l'investissement
local qui
atteint 1.20
milliard
d'euros.
Dans
ce cadre,
les
crédits
de
la DETR
sont
majorés
de
380
millions
d’euros
pour
être
portés
à
un
milliard
d'euros.
Cette
dotation
est
destinée
à financer
des
projets
d'investissement
portés
par
les communes
et la construction
de
bâtiments
scolaires
est éligible
dans
le cadre
de
cette
aide.
Suite
au
sinistre
du
14/06/2017,
la
commune
a
lancé
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la reconstruction
de
l’école
du
Centre
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à 800
000
€
HT.
C'est
le
cabinet
INGENIUS
qui
a
été
retenu
pour
un
montant
d'honoraires
de
80
000
€
3
HT.
Les
missions
du
CSPS
et
du
bureau
de
CTs’élèvent
à
19
305.00
€
HT.
Cette
reconstruction
avec
des
obligations
liées
au
contexte
réglementaire
actuel
est
estimée
à
1300
000
€
HT.
De
plus,
pour
accueillir
au
minimum
96
élèves
de
CM1,
86
élèves
de
CM2,
la
direction
de
l'école
et
les
enseignants,
une
location
d’une
durée
de
12
mois
(avec
possibilité
de
prolongation
temporaire
par
une
location
mensuelle
le temps
nécessaire
à
La
fin
des
travaux
de
reconstruction
de
l’école)
de
8
salles
de
classes
modulaires
avec
une
salle
supplémentaire,
une
salle
périscolaire,
un
bloc
administration,
un
bloc
stockage,
une
infirmerie
et un
bloc
sanitaire,
un
marché
public
de
fournitures
courantes
et de
services
a été
attribué
pour
un
montant
de
158
300.00
€
HT à
la société
ALGECO.
Une
demande
de
subvention
d'investissement
d’un
montant
de
321
521.00
€
(soit
20
%
du
projet)
est sollicitée
auprès
des
services
de
l’état (Préfecture).
Après
exposé
et en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
;
AUTORISE
Madame
La
Maire
à
solliciter
une
subvention
pour
un
montant
de
321
521.00
€
auprès
des
services
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Savoie
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
année
2018.
AUTORISE
Madame
La Maire
à signer tout
document
relatif à ce dossier.
ADOPTE
les modalités
de versement
de
la participation
financière.
Délibération
n°2018-018
: DECISION
BUDGETAIRE
— Subvention -
délégation
des
aides
à la pierre
et subvention
PLH.
Demande
de
financement
pour
12
logements
(5 PLA!
et 7 PLUS)
réalisés
par
Scic Habitat, sise 20, rue du Pont Neuf à Ville-La-Grand Conformément
aux
conventions
de
délégation
des
aides
à
la
pierre,
approuvées
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
23
mai
2012
et
signées
le
17
juillet
2012,
Annemasse
Agglo
assure
à
partir
du
1
janvier
2013
l'instruction
des
dossiers
d'aide
à
la
pierre. Lesdites
conventions
prévoient
la
production
de
25%
de
logements
aidés
dans
l'offre
nouvelle
totale
de
logements.
Afin
de
soutenir
la
réalisation
de
cette
offre
nouvelle,
Annemasse
Agglo
et
Ville-La-Grand
ont
instauré
le
versement
d’une
aide
forfaitaire
et
modulable
par
logement.
L'opération
«
Pont
Neuf»,
sise
20,
rue
du
pont
Neuf,
commune
de
Ville-La-Grand
est
inscrite
à
la programmation
neuve
(SPLS)
pour
2017.
Scic
Habitat
a déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
12
logements
collectifs
(5
PLAI
/ 7 PLUS).
Cette
apération
peut
donc
bénéficier
d’une
subvention
d’Annemasse
Agglo
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération
qui
sont
les suivantes
:
- 4000
€
par
logement
PLUS
(7 x 4000€
=
28000€)
- 6000
e
par
logement
PLAI
(5 x 6000€
=
30000€)
C'est-à-dire
58.000€
répartis
de
la façon
suivante
entre
l’EPCI
et
la commune
:
4 -43.500€
pris
en
charge
par
Annemasse
Agglo
- 14.500€n
pris en charge
par
la commune
de Ville-La-Grand
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
;
APPROUVE
le montant
de
la subvention.
IMPUTE
la dépense
sur le budget
2018,
chapitre
65.
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
financière
entre
Annemasse
Agglo,
la Commune
et Scic
Habitat
pour
le
programme
« Pont
Neuf»
20,
rue
du
pont
Neuf commune
de Ville-La-Grand.
Délibération
n°2018-019
: DECISION,
BUDGETAIRE
—
Subvention
- délégation
des
aides
à
la
pierre et subvention
PLH.
Demande
de financement
pour 6 logements
locatifs (2 PLAI
/ 3 PLUS
et
1 PLS)
réalisés par SA Mont
Blanc
dite opération
« MAY
LINE », sise 15, rue À
Henon
Conformément
aux
conventions
de
délégation
des
aides
à
la
pierre,
approuvées
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
23
mai
2012
et
signées
le
17
juillet
2012,
Annemasse
Agglo
assure
à
partir
du
1: janvier
2013
l'instruction
des
dossiers
d’aide
à
la
pierre. Lesdites
conventions
prévoient
la
production
de
25%
de
logements
aidés
dans
l'offre
nouvelle
totale
de
logements.
Afin
de
soutenir
la
réalisation
de
cette
offre
nouvelle,
Annemasse
Agglo
et
Ville-La-Grand
ont
instauré
le
versement
d’une
aide
forfaitaire
et
modulable
par
logement.
SA
Mont
Blanc
a déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
6
logements
collectifs
(2
PLAi
/
3
PLUS
/
1
PLS).
L'opération
«
MAY
LINE
»,
sise
15,
rue
À.
Henon,
commune
de
Ville-La-Grand
est
inscrite
à
la
programmation
neuve
(SPLS)
pour
2017.
Cette
opération
peut
donc
bénéficier
d’une
subvention
d'Annemasse
Agglo
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération
qui
sont
les suivantes
:
- 4500
€ par
logement
PLUS
(3 x 4500€
= 13500€)
- 6500
e par
logement
PLAI
(2 x 6500€
=
13000€)
C'est-à-dire
26.,500€
répartis
de
La façon
suivante
entre
l'EPCI
et la commune
:
-19875€
pris
en
charge
par
Annemasse
Agglo
- 6625€n
pris
en
charge
par
la commune
de Ville-La-Grand
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
;
APPROUVE
le
montant
de
la subvention.
IMPUTE
la dépense
sur
le
budget
2018,
chapitre
65.
5
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
financière
entre
Annemasse
Agglo,
la
Commune
et
SA
Mont
Blanc
programme
«
MAY
LINE
» 15,
rue
A.
HENON,
commune
de
Ville-La-Grand.
Délibération
n°2018-020
: DECISION
BUDGETAIRE
—
Subvention
- délégation
des
aides
à
la
pierre
et subvention
PLH.
Demande
de
financement
pour
32
logements
locatifs
(13
PLAI
/ 16
PLUS
et
3
PLS)
réalisés
par
SOLLAR
dite
opération
«
Rue
des
Tournelles
»
35,
rue
des
Tournelles
commune
de Ville-La-Grand
Conformément
aux
conventions
de
délégation
des
aides
à
la
pierre,
approuvées
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
23
mai
2012
et
signées
le
17
juillet
2012,
Annemasse
Agglo
assure
à
partir
du
1: janvier
2013
l'instruction
des
dossiers
d'aide
à
la
pierre. Lesdites
conventions
prévoient
la
production
de
25%
de
logements
aidés
dans
l’offre
nouvelle
totale
de
logements.
Afin
de
soutenir
la
réalisation
de
cette
offre
nouvelle,
Annemasse
Agglo
et
Ville-La-Grand
ont
instauré
le
versement
d'une
aide
forfaitaire
et
modulable
par
logement.
SOLLAR
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
32
logements
locatifs
(13
PLAI
/
16
PLUS
et
3
PLS).
L'opération
«
Rue
des
Tournelles
»,
sise
35,
rue
des
Tournelles,
commune
de
Ville-La-Grand
est
inscrite
à
la programmation
neuve
(SPLS)
pour
2017.
Cette
opération
peut
donc
bénéficier
d’une
subvention
d’Annemasse
Agglo
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération
qui
sont
Les suivantes
:
- 7000
€ par
logement
PLUS
(16 x 7000€
= 112.000€)
- 10,000
€ par
logement
PLAI
(13 x 10000€
=
130.000€)
C'est-à-dire
242.000€
répartis
de
la façon
suivante
entre
l’EPCI
et
la commune
:
- 181.500€
pris
en
charge
par Annemasse
Agglo
- 60.500ëËn
pris en
charge
par
la commune
de Ville-La-Grand
Après
exposé
et en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
;
APPROUVE
le montant
de
la subvention.
IMPUTE
la dépense
sur le budget
2018,
chapitre
65.
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
financière
entre
Annemasse
Agglo,
la
Commune
et
SOLLAR
programme
«
Rue
des
Tournelles
»
35,
rue
des
Tournelles,
commune
de Ville-La-Grand.
Délibération
n°2018-021
: AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
DES
COMMUNES
- Approbation
des
termes
et autorisation
de
signature
du
contrat
de
prestation
de
services
avec
Monsieur
Franck MEKIDECHE pour
l’animation
d’ateliers de pratiques
et de culture
urbaine
Madame
la Maire
expose
la nécessité
de
signer
le contrat
de
prestation
de
services
avec
Monsieur
Franck
MEKIDECHE
identifié
sous
Le numéro
Siret
531
129
948
00026.
Ce
contrat
a
pour
objet
de
promouvoir
l’animation
et
l'impulsion
d'ateliers
de
pratiques
et
de
culture
urbaines
pour
les
jeunes
du
LABO.
6. Après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
;
ACCEPTE
Les
termes
de
ce
contrat
à compter
du
01/01/2018
pour
une
durée
de
3
mois.
AUTORISE
La
Maire
à négocier
et
signer
Le contrat,
ADOPTE
les
modalités
relatives
au
contrat.
(QUESTION
: Quartier
de Pré des
Plans
|
Madame
la
Maire
fait
état
des
dispositifs
existants
au
Quartier
de
Pré
des
Plans
suite
à
une
question
de
la
liste
d'opposition
« Ville-la-Grand
Autrement
»
: réunions
mensuelles
avec
les
bailleurs
sociaux
et services
de
l’état,
avec
les
commerçants,
ainsi
que
le conseil
citoyen
(volonté
de
la
municipalité
bien
qu'il
s'agisse
d’un
quartier
de
veille
uniquement).
Par
ailleurs,
la
police
municipale
travaille
en
étroite
coopération
avec
la
police
nationale
pour
assurer
le
vivre
ensemble. La
séance
est
levée
à 21h45.
La
Maire,
Nadine
JACQUIER
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