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Déliberation - 91 SUBVENTION TENNIS tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 91 SUBVENTION TENNIS tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND SAINT EMILIONNAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 27
Votants : 32
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, les membres du Conseil de la
communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils
municipaux des communes membres, dûment convoqués le six décembre deux
mille vingt-trois, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code
Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de
Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de la CDC à St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC : Mme LEBRUN, M.QUET ; BELVES DE CASTILLON : M. FENELON ;
FRANCS : M. REVERDEL ; GARDEGAN ET TOURTIRAC : ; LUSSAC : Mme BRETON, , Mme FORESTIER
; MONTAGNE :, Mme HENRY, M. BOUDOT, M. COMBEAU ; NEAC :; PETIT PALAIS ET CORNEMPS :
Mme RAICHINI; PUISSEGUIN : M. PASQUON,; SAINT CIBARD : M. AMOREAU ; SAINT-CHRISTOPHE-
DES-BARDES : M. GOINEAU ; SAINT-EMILION : Mme BOURRIGAUD , Mme MANUEL, M.LAURET, M.
MERIAS; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE : Mme DECAMPS ; SAINT GENES DE CASTILLON :; SAINT-
HIPPOLYTE :; SAINT-LAURENT-DES-COMBES : M. VALLADE ; SAINT-PEY-D’ARMENS : Mme
MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE D’AIGUILHE : M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS : Mme
CAMUT , M. DUMONTEUIL ; SAINTE TERRE : Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI,; TAYAC : Mme
CORDOBA ; VIGNONET : M. CASSAIGNE
Excusés : Mme GISSOUT, M. BIGOT, M. BRINGART (pouvoir Mme Breton), Mme BURGAUD (pouvoir Mme Henry), M. FOURREAU (pouvoir M. Lauret), M. DESPRES, M. FOURNIER (pouvoir M. Merias), M. GUIMBERTEAU, M. CANUEL, M. DEBART, Mme LERUTH, M. MICHEL (pouvoir Mme Rossi), M. FONMARTY, M. BARRET, M. DANGIN
Secrétaire de séance : Mme MARCHIVE
DELIBERATION 91 - 2023 DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR
LES VESTIAIRES DE TENNIS DE LUSSAC
Mme MANUEL, vice-présidente aux finances, explique que la construction des
vestiaires du tennis a été inscrite lors du vote du budget primitif.
Le département, dans son programme de subvention, peut intervenir
financièrement sur cette construction. Aussi il est proposé aux élus de délibérer
pour demander une subvention car les travaux n’ont pas commencé. Le plan de financement proposé est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Travaux 80 000 € 30 000 € Département
Maitrise d’œuvre 10 000 € 70 000 € CDC
Frais annexes 10 000 €
TOTAL 100 000 € 100 000 € TOTAL
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDE
- D’approuver le plan de financement
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre les dispositions nécessaires pour la
demande de subvention
Le président,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la
collectivité ; informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance Le Président,
Véronique MARCHIVE Bernard LAURET