Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2025 219
Arrêté - ART 2024 056
Arrêté - ART 2024 067
Arrêté - ART 2024 193
Arrêté - ART 2024 238
Arrêté - MA ART 2024 268
Arrêté - ART 2024 066
Arrêté - ART 2024 174
Arrêté - ART 2024 155
Arrêté - art 2024 085
Arrêté - ART 2024 219
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 219)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-219
OBJET : Arrêté de circualtion temporaire, double sens, boulevard Bellevue, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 1er octobre au vendredi 4 octobre 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3:
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant les différents travaux sur le secteur rue de Bretagne, la circulation est modifiée boulevard Bellevue, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du mardi fer octobre au vendredi 4 ocotbre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 1er octobre au 4 octobre 2024, boulevard Bellevue :
— La circulation est mise en en double sens
Article 2 : La commune est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable de l'ARD,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 1er octobre 2024
Pour extrait certifié conforme