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Arrêté - ART 2024 226
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 226)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE À
ARRETE MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-226
OBJET : Arrêté de circulation exceptionnelle et temporaire, réservée exclusivement aux riverains de l’allée des Marguerites pendant le chantier de réfection de la chaussée sur la RD54 secteur de la Tannerie à Aunay/Odon
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant que les travaux réalisés par le Département interdisent temporairement la sortie des
véhicules des riverains allée des Marguerites à Aunay/Odon ;
ARRÊTE
Article 1: Pendant la durée des travaux dans le secteur de la Tannerie sur la RD 54, les riverains résidant allée des Marguerites sont autorisés à circuler sur la liaison douce menant à la rue des Prés de l'Odon (figurée en jaune sur la photo ci-dessous).
Article 2: Cette autorisation est temporaire : le temps des travaux à la Tannerie et exclusivement réservée aux résidants de l'allée des Marguerites qui devront rouler au pas.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 3 octobre 2024
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Ghristine SALMON