Arrêté - art 2024 085

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Arrêté - art 2024 085 Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - art 2024 085)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Folio 145

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE

Arrêté N° MA-ART-2024-085

OBJET : Arrêté d’occupation du domaine public, 6 rue de l’Église, Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts D’Aunay. Annule et remplace l’arrêté MA-ART-2024-082

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L221261 ET 2, L2213-1 à 3 ; Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;

Vu le code de la route ;

Vu l’ART-2024-082 ;

Considérant la demande d’installation d’un échafaudage sur le trottoir présenté par l’Entreprise SARL HARIVEL, 4 La Villière 50420 DOMJEAN, devant le 6 rue de l’Église, Le Plessis-Grimoult commune déléguée de Les Monts D’Aunay, du 22 mai 2024 au 30 mai 2024 2024 pour des travaux de changement de linteaux de fenêtres ;

A R R Ê T E

Article 1 – L’Entreprise HARIVEL est autorisée à poser un échafaudage sur le trottoir au 6 rue de l’Église, Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 22/05/2024 AU 30/05/2024.

Article 2 – L’entreprise HARIVEL est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire et de la mise en sécurité de la voie.

Article 3 – L’Entreprise doit s’assurer de la protection des usagers de la voie publique, de leurs biens et de maintenir une utilisation sécurisée du trottoir pour les piétons.

Article 4 – Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 – L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :

 Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay,  L’Agent Surveillant de la Voie Publique,

 L’Entreprise HARIVEL,

 Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay,  Monsieur le directeur de l’ARD,

 Le responsable des Services Techniques,

 La Directrice Générale des Services,

 Le service voire de Pré-Bocage,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Le Plessis-Grimoult,

Commune déléguée de Les Monts d’Aunay,

16 avril 2024

Le Maire délégué,

OLIVE Lydie

COMMUNE LES MONTS D'AUNAY

ARRÊTÉ MUNICIPAL