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Déliberation - 99 DE 8 A Ordonnancer Liquider Mandater LES Depenses Dinvest bp Commune 2023
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 8 A Ordonnancer Liquider Mandater LES Depenses Dinvest bp Commune 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2022-240
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022 Pouvoirs : 08
Excusé : 01
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. BLANC Romain pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. QUENET Xavier pouvoir à M. MARIN Michel – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie pourvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. CLAVE Denis pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé : M. SAUVAT Sébastien.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
8-A- AUTORISATION POUR ORDONNANCER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU ¼ DES CREDITS ENGAGES L’ANNEE PRECEDENTE – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2023
Conformément à l’article L. 1612-1 du Code des collectivités territoriales, lorsque le budget n’a pas encore été adopté, l’exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Ces derniers seront inscrits au budget primitif lors de son adoption. Cette possibilité introduit une certaine souplesse dans l’exécution budgétaire en section d’investissement et permet l’acquisition d’immobilisations ou la réalisation de travaux.
Concernant le budget principal de la Commune, Monsieur le Maire demandera à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :
Dépenses d’investissement
Opération / Chapitre Intitulé Crédits en euros
53 Divers bâtiments 55 100,00
77 Divers matériels techniques 22 000,00
68 Informatique 2 000,00
69 Mobiliers administratifs 2 000,00
0604 Postes de secours 8 500,00
0702 Ermitage 7 000,00
Total 96 600,00 Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’engager, liquider et mandater les dépenses précitées.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 20 décembre 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT