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Procès Verbal - BUDGET PRIMITIF 2023 Budget Annexe Energie (pdf, 213,54Ko)
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - BUDGET PRIMITIF 2023 Budget Annexe Energie (pdf, 213,54Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CON L MUNICIPAL NANTES ONSEI UNICI
il 2 CANTON 3 avril 2023
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi trois avril, le Conseil municipal de la Commune d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire,
au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale en date du 24 mars 2023, sous la présidence de Jean- Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique
GOMEZ, M. Ronan GILLES, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,
M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absentes ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
Mme Marylène JÉGO donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
25. Adoption du budget primitif 2023_ Budget annexe
« Energie »
Monsieur HURTREL rapporte :
Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé la création d'un budget annexe au budget principal de la Ville, dénommé « Energie ».
Ce budget annexe permet de retracer les écritures relatives à la production et la
vente d'énergie, quelle que soit sa source (photovoltaïque, bois, éolienne, etc...).
Conseil municipal du 3 avril 2023 1/3
DCM2023S2N25 - Adoption du budget primitif 2023_ Budget annexe « Energie » En 2023, il est prévu d'inscrire les crédits nécessaires à la maintenance des installations photovoltaïques existantes, et les crédits qui permettront de financer la maîtrise d'œuvre nécessaire à la réalisation de nouvelles installations. Les premiers sites sur lesquels il est envisagé d'intervenir sont l'Odyssée (installation d'ombrières), les groupes scolaires de La Salentine et de Ferrière et l'ensemble sportif de la Frébaudière. Ces travaux seront financés par l'emprunt.
Le budget primitif prévoit également l'avance de trésorerie consentie à ce budget
annexe par le budget principal de la Ville, à hauteur de 5 000 €, et le
remboursement de cette avance une fois obtenu le produit des ventes d'électricité.
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
En Euros En Euros
Dépenses Dépenses
Autres dettes (avance
Redevance accès réseau EDF 500,00 | remboursable) 5 000,00
Cotisation foncière des
entreprises 400,00 | Frais d'études 25 000,00
Maintenance préventive et Installations à caractère
contrôle technique 6 508,85 | spécifique (travaux) 225 000,00
Dotations aux amortissements 9 500,00
TOTAL 16 908,85 | TOTAL 255 000,00
Recettes Recettes
Excédent reporté
Vente électricité 12 654,00 | d'investissement 18 565,25
Autres dettes (avance
Résultat reporté 4 254,85 | remboursable) 5 000,00
Amortissement des
immobilisations 9 500,00
Erriprurts 22595475
TOTAL 16 908,85 | TOTAL 255 000,00
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix POUR et 9 voix CONTRE des groupes Aimer Orvault et Orvault au centre :
- ADOPTE par chapitre le budget primitif 2023 du budget annexe « Energie ».
Extrait certifié conforme
Orvault, le 4 avril 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
st
Pierre ANNAIX
Jean-François MAISONNEUVE
Conseil municipal du 3 avril 2023
DCM2023S2N25 - Adoption du budget primitif 2023 Budget annexe « Energie »
2/3 Rendu exécutoire DUR, 102
Par télétransmission en Préfecture le : Ù ha Te
Et par publication le : ï k : #01)
Conseil municipal du 3 avril 2023 3/3
DCM2023S2N25 - Adoption du budget primitif 2023_ Budget annexe « Energie »