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Procès Verbal - Adoption du Budget Primitif 2022 Budget Annexe Energie (pdf, 169,10Ko)
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Adoption du Budget Primitif 2022 Budget Annexe Energie (pdf, 169,10Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
2 2022 CANTON 8 mars 20
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit mars,
le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à la Canopée au Bois Cesbron,
nouveau lieu habituel des séances, après convocation légale en date du dix-huit
mars deux mille vingt-deux, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON,
Maire.
Etaient présents : M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule GAILLOCHET,
M. Guillaume GUÉRINEAU, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte. RAIMBAULT,
M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-
Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, M. Vincent BOILEAU, M. Ronan GILLES,
M. Pierre ANNAÏIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, M. Bernard
PAUGAM, Mme Sandrine BRUN, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène: JÉGO,
M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent THOMAS.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Dominique VIGNAUX donne procuration à
Mme Armelle CHABIRAND donne procuration à
M Lionel AUDION
. Yann GUILLON
Mme Catherine LE TRIONNAIRE
M. Morvan DUPONT
M. Jean-Yves ROUX
Mme Linda PAYET
Mme Maryse PIVAUT
M. Jean-Jacques DERRIEN
M. Thierry BOUTIN
Mme Cyriane FOUQUET-HENRI
M. Dominique FOLLUT
Absente excusée :
Mme Stéphanie BELLANGER
donne procuration
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donne procuration à
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. Vincent BOILEAU
. Ronan GILLES
. Pierre ANNAIX
. Dominique GOMEZ
Mme Marylène JÉGO
M. Gilles BERRÉE
Mme Florence CORMERAIS
M Florent THOMAS
M. Sébastien ARROUËT
<<<<<
Il a.été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil :
M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Conseil municipal du 28 mars 2022
DCM2022S2N14 - Adoption du budget primitif 2022_ Budget annexe « Energie » 1/2 14. Adoption du budget primitif 2022 Budget annexe
« Energie »
Monsieur HURTREL rapporte :
Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé la création d'un budget annexe au budget principal de la Ville, dénommé « Energie ».
Ce budget annexe permet de retracer les écritures relatives à la production et la
vente d'énergie, quelle que soit sa source (photovoltaïque, bois, éolienne, etc...).
En 2022, il est prévu d'inscrire les crédits nécessaires à la maintenance des
installations photovoltaïques existantes, et les crédits qui permettront d'étudier la
mise en œuvre d'installations nouvelles.
Le budget primitif prévoit également l'avance de trésorerie consentie à ce budget annexe par le budget principal de la Ville, à hauteur de 5 000 €, et le remboursement de cette avance une fois obtenu le produit des ventes d'électricité.
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
En Euros En Euros
Dépenses Dépenses
Fourniture électricité 100,00 | Emprunts ën euros 5 000,00:
Redevance accès réseau EDF 200,00 | Frais d'études 18 628,16
Maintenance préventive et ‘
contrôle technique 6 626,23
Dotations aux amortissements 9 500,00
TOTAL 16 426,23 | TOTAL 23 628,16
Recettes Recettes
Excédent reporté
Vente électricité 12 600,00 | d'investissement 9 128,16
Autres dettes (avance
Résultat reporté 3 826,23 | remboursable) 5 000,00
Dotations amortissement 9 500,00
TOTAL 16 426,23 |TOTAL 23 628,16
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal par 29 voix POUR et 5 ABSTENTIONS du groupe Orvault au Centre ::
— ADOPTE par chapitre le budget primitif 2022 du budget annexe « Energie ».
Extrait certifié conforme
Orvault, le 29 mars 2022
Pa ur le Maire
1) irecteur re
S4
F470 éan- FRE MAISONNEUVE
Rendu exécutoire
Par télétransmission en
Préfecture le : 2 9 MARS 2022
Et par publication le : 2 9 MARS 2027
DA D'OR
—
Conseil municipal du 28 mars 2022 2/2
DCM2022S2N14 - Adoption du budget primitif 2022_ Budget annexe « Energie »