Procès Verbal - Mise en Affectation de Bien au Profit du Budget Annexe Energie (pdf, 144,60Ko)

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Procès Verbal - Mise en Affectation de Bien au Profit du Budget Annexe Energie (pdf, 144,60Ko) Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - Mise en Affectation de Bien au Profit du Budget Annexe Energie (pdf, 144,60Ko))Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DES = EN) CONSEIL MUNICIPAL NANTES

CANTON 28 septembre 2020

SAINT-HERBLAIN IT L'an deux mil vingt, le vingt-huit septembre, le Conseil municipal de la Commune

d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à l'Odyssée au Bois Cesbron après

convocation légale en date du dix-huit septembre deux mille vingt, sous la

présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie- Paule GAÏILLOCHET, M. Guillaume GUERINEAU, Mme Emmanuelle RENAUD, M. Stéphane KERMARREC, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, Mme Linda PAYET, Mme Léa BESSIN, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie BELLANGER, M. Pierré ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Valérie DREYFUS, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO, M. Gilles BERRÉÈE, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, Mme Cyriane FOUQUET-HENRI, M. Dominique FOLLUT

Absents ayant donné pouvoir :

M. Bernard PAUGAM donne procuration à Mme Marie-Paule GAILLOCHET

M. Francis WETTA donne procuration à M. Sébastien ARROUËT

Mme Anne-Sophie SIMON donne procuration à Mme Marylène JEGO

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

42. Mise en affectation de biens au profit du budget

annexe ENERGIE

Monsieur KERMARREC rapporte :

Au 1* janvier 2020, le Conseil municipal a décidé la création d’un budget annexe

pour retracer les opérations liées à la vente d'énergie produite par les équipements

municipaux et notamment les installations photovoltaïques.

Conseil municipal du 28 septembre 2020 1/2

DCM2020S4N42 - Mise en affectation de biens au profit du budget annexe ENERGIECe transfert d'activité dans un budget annexe suppose l'affectation, dans ce

nouveau budget, de l'actif et du passif liés aux activités. En l'espèce, il s’agit d'affecter, par opération d'ordre non budgétaire, les immobilisations au budget annexe afin de permettre leur amortissement.

Ces immobilisations concernent les installations photovoltaïques de la ferme du

Bignon et du groupe scolaire du Vieux-Chêne.

Budget principal — Plan comptable M14

Libellé du compte Débit Crédit Actif brut Amortissement Valeur nette

inventaire initial cumulé comptable

Autres bâtiments | 181 21318 138 891,63 € 0 € 138 891,63 €

publics

Bâtiments scolaires 181 21312 19 246,59 € 0 € 19 246,59 €

Budget annexe Vente énergie - Plan comptable M4 Libellé du compte Débit Crédit Actif brut Amortissement Valeur nette inventaire initial cumulé comptable Autres constructions | 2138 181 158 138,22 € 0€ 158 138,22 € DECISION Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : | — APPROUVE l'affectation des immobilisations du budget principal au budget

annexe ENERGIE ;

_ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour effectuer

les formalités nécessaires.

Rendu exécutoire Extrait certifié conforme

Par télétransmission en Orvault, le 29 septembre 2020

Préfecture le : 2 9 SEP. 2020 Pour le Maire

Et par publication le : 2 $ SEP. 2020 Le Directeur général «

NET je & Di a UN : VERRE) «

Jean-François MAISONNEUVE

Conseil municipal du 28 septembre 2020 2/2

DCM2020S4N42 - Mise en affectation de biens au profit du budget annexe ENERGIE