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Procès Verbal - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Budget Annexe Energie (pdf, 199,82Ko)
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Budget Annexe Energie (pdf, 199,82Ko))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES €
3 il 202 CANTON avril 2023
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi trois avril,
le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale en date du 24 mars 2023, sous la présidence de Jean-
Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique
GOMEZ, M. Ronan GILLES, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent
THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,
M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDJI
Absentes ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
Mme Marylène JÉGO donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
23. Approbation du compte administratif 2022_Budget
annexe Energie de la Commune
Monsieur HURTREL rapporte :
Le compte administratif du budget annexe Énergie de la commune d'Orvault pour l'exercice 2022 présente les résultats suivants, détaillés dans le document
annexé :
Conseil municipal du 3 avril 2023 1/3
DCM2023S2N23 - Approbation du compte administratif 2022
Budget annexe Energie de la Commune
FONCTIONNEMENT 2022
RECETTES 10 911,12
DEPENSES 10 482,50
RESULTAT EXERCICE 428,62
RESULTAT REPORTE N-1 (002) 3 826,23
RESULTAT DE CLÔTURE 4 254,85
INVESTISSEMENT 2022
RECETTES 14 437,09
DEPENSES 5 000,00
RESULTAT EXERCICE 9 437,09
RESULTAT REPORTE N-1 (001) 9 128,16
RESULTAT DE CLÔTURE 18 565,25
RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE 22 820,10
Le compte administratif est mis à la disposition du public en mairie et sur le site
internet de la commune dans un délai de 15 jours.
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration, après en avoir
délibéré, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et ayant quitté la salle et
préalablement désigné Monsieur AUDION en qualité de président de séance pour ce vote, le Conseil municipal, par 23 voix POUR et 7 ABSTENTIONS des groupes Aimer Orvault et Orvault au centre, Messieurs GUILLON, DERRIEN et ARROUET s'étant absentés pour le vote :
- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Énergie de la
commune, faisant apparaître un excédent global de clôture de 22 820,10 €.
Conseil municipal du 3 avril 2023
DCM2023S2N23 - Approbation du compte administratif 2022
Budget annexe Energie de la Commune
2/3 Extrait certifié conforme
Orvault, le 4 avril 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
Pierre ANNAIX
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : {4 AVR. 2073
Et par publication le : {4 AVR. 207
Conseil municipal du 3 avril 2023 3/3
DCM2023S2N23 - Approbation du compte administratif 2022
Budget annexe Energie de la Commune #