Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2022.01.28 PV
Compte-Rendu - CR CM 2020.07.24 PV
Compte-Rendu - CR CM 2022.06.17
Compte-Rendu - CR CM 2019.12.06
Compte-Rendu - CR CM 2019.09.27
Compte-Rendu - CR CM 2017.03.10
Compte-Rendu - CR CM 2021.09.24
Compte-Rendu - CR CM 2022.03.24
Procès Verbal - 2022.03.24.3 PJ CR CC 2022.01.28
Compte-Rendu - CR CM 2023.06.29 PV
Compte-Rendu - CR CM 2020.07.24
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020.07.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de GAP
------------
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 24 juillet 2020
( Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25 )
---------------------------------
1- Désignation du secrétaire de séance
L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Décision :
Il est proposé de nommer M. Richard GAZIGUIAN.
Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 30
- ABSTENTION(S) : 9
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
2- Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 28 mai 2020
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal reprenant l’intégralité des débats sous forme synthétique.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du conseil municipal peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au procès-verbal suivant.
Décision :
VU le code général des collectivités et notamment son article L.2121-23 et R.2121-9 ;
1 Il est proposé :
Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 28 mai 2020.
Article 2 : que chaque membre présent appose sa signature ou que mention soit faite de la cause qui l'a empêché de signer.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 39
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Christiane BAR, Mme Isabelle DAVID
3- SETUMONT - Dissolution du syndicat et répartition des actifs
Lors de l'assemblée délibérante du 6 décembre 2019, le conseil syndical du Syndicat Mixte SETUMONT a approuvé à l'unanimité la dissolution du syndicat ainsi que les modalités de répartition des actifs.
Pour pouvoir établir l'arrêté préfectoral et parvenir à effectuer la dissolution de ce syndicat dans les meilleures conditions possibles en évitant tout risque de recours, il apparaît souhaitable d'appliquer la procédure de l'article L.5721-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :
"... le syndicat peut être dissous d'office ou à la demande motivée de la majorité des personnes morales qui le composent, par arrêté motivé du représentant de l’État dans le département siège du syndicat.
L'arrêté détermine, dans le respect du droit des tiers et des dispositions des articles L. 5211-25-1 et L. 5211-26, les conditions de liquidation du syndicat."
Aussi, il est nécessaire que chaque collectivité membre du syndicat délibère pour approuver :
1°) la dissolution du SETUMONT
2°) la répartition des actifs qui se fera selon les % suivants :
Membres Montant de la cotisation Poids Mairie de Gap 2 287 € 22% Mairie de l'Argentière-la-Bessée 1 067 € 10% Mairie de Mongenèvre 305 € 3% Mairie de Val des Près 76 € 1% CCIR Paca 1 525 € 14% CCI05 2 287 € 22% CMA05 1 525 € 14% CCI04 1 525 € 14% TOTAL 10 597 € 100%
Décision :
Sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget réunie le 16 juillet 2020, il est proposé d'approuver :
Article 1 : la dissolution du SETUMONT,
2 Article 2 : la répartition des actifs selon les pourcentages sus mentionnés.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 35
- ABSTENTION(S) : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER
4- Fixation des tarifs TLPE 2021
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
Elle a été instaurée sur le territoire de la commune par délibération du 26 juin 2015, qui fixait également les tarifs applicables au 1er janvier 2016 et qui n’ont pas été revalorisés depuis.
La TLPE frappe les supports publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique existant au 1er janvier de l'année d'imposition, à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local. Sont concernés :
- Les dispositifs publicitaires ;
- Les enseignes ;
- Les préenseignes.
Les tarifs de base sont fixés par l’article L. 2333-9 du CGCT.
Les tarifs maximaux dépendent de la population de la Commune ainsi que de la nature du support publicitaire. La commune dispose toutefois de prérogatives pour les moduler (exonérations, majorations) dans les conditions fixées par l’article L 2333-10 du CGCT.
En outre, la loi prévoit une indexation annuelle automatique de l’ensemble des tarifs sur l’inflation. La commune qui ne souhaite pas les revaloriser peut toutefois délibérer en faveur du maintien des tarifs de l’année précédente.
Décision :
Sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget, réunie respectivement le 16 juillet 2020, il est proposé :
Article 1 : d’approuver la non revalorisation des tarifs de la TLPE pour l’année 2021
Article 2 : d’approuver les tarifs reproduits dans le tableau.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- ABSTENTION(S) : 9
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
3 5- Conseil Municipal : Désignation du Président de séance pour les délibérations afférentes au compte administratif
L'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président.
Décision :
Il est proposé de bien vouloir nommer Mme Maryvonne GRENIER, pour remplir ces fonctions lors des délibérations relatives au Compte Administratif.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- ABSTENTION(S) : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER
6- Approbation du compte de gestion 2019 du receveur : Budget Général et Budgets annexes
Vu les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1°) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Décision :
L’assemblée déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Trésorier Principal, pour le budget général et l’ensemble des budgets annexes, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 33
- ABSTENTION(S) : 9
4 Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Roger DIDIER
7- Compte Administratif 2019
Le Compte administratif de l’exercice 2019, qui est soumis à l’approbation de l’assemblée, est présenté selon l’instruction comptable M14 pour le budget général et selon l’instruction M4 pour les autres budgets annexes.
Le compte administratif est un document de synthèse qui présente l’exécution du budget. Il rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes et présente les résultats comptables de l’exercice.
Les restes à réaliser en investissement et les rattachements de charges et produits en fonctionnement sont pris en compte dans le calcul des résultats du compte administratif.
Conformément à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, après le vote du compte administratif, d’en affecter les résultats.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation par décision de notre assemblée. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c'est-à-dire le résultat de l’exercice 2019 tenant compte du report du résultat 2018.
L’affectation du résultat doit couvrir en priorité le besoin de financement dégagé par la section d’investissement.
BUDGET GENERAL
Section de fonctionnement
Dépenses 2019 46 742 021.56
Charges à caractère général 9 982 728.59
Charges de personnel 22 956 135.59
Atténuations de produits 1 765 818.90
Autres charges de gestion courante 6 772 957.14
Charges Financières 713 267.93
Charges Exceptionnelles 198 433.19
Opérations d’ordre 4 352 680.22
Recettes 2019 57 713 197.70
Atténuations de charges 114 890.34
Produits des services 5 226 022.43
Impôts et Taxes 39 022 848.63
5 Dotations et Subventions 9 590 428.56
Autres produits de gestion courante 628 437.20
Produits exceptionnels 2 679 627.10
Produits Financiers 128 000.00
Opérations d’ordre 322 943.44
Résultat de l’exercice 2019 + 10 971 176.14
Excédent reporté 2018 + 11 843 649.09
Excédent de Clôture 2019
Section de Fonctionnement +22 814 825.23
BUDGET GENERAL
Section d’Investissement
Dépenses 2019 22 108 712.46
Frais d’Etudes et Insertions 255 851.85
Subventions d’Equipement versées 1 886 908.50
Immobilisation corporelles 1 430 294.58
Travaux 12 796 092.76
Capital de la dette 5 210 663.43
Remboursement subventions 14 762.89
Immobilisations financières 31 383.83
Opérations d’ordre 370 956.80
Opérations pour compte de tiers 111 797.82
Recettes 2019 28 114 717.61
Dépôts et Cautionnement 1 510.80
Emprunt 3 000 000.00
Subventions 1 874 802.01
Excédent de fonctionnement capitalisé 16 054 780.33
TLE et Taxe d’Aménagement 471 073.37
FCTVA 2 208 339.00
Opérations d’ordre 4 400 693.58
Opérations pour compte de tiers 103 518.52
Résultat de l’exercice 2019 + 6 006 005.15
Déficit reporté 2018 - 8 286 147.22
Solde des Restes à Réaliser - 4 110 357.93
6 Déficit de Clôture 2019
Section d’Investissement
-6 390 500.00
Compte tenu de ces résultats, il est proposé d’affecter les résultats ainsi :
- Couverture du besoin de financement – Article 1068 : + 6 390 500.00 € - Déficit reporté en investissement - Article 001 : - 2 280 142.07 € - Excédent reporté en fonctionnement – Article 002 : + 16 424 325.23 €
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Section de fonctionnement
Dépenses 2019 905 389.02
Charges à caractère général 620 833.78
Charges Financières 21 204.89
Opérations d’ordre 263 350.35
Recettes 2019 953 318.93
Produits des services 468 785.11
Autres produits de gestion courante 471 731.56
Opérations d’ordre 12 802.26
Résultat de l’exercice 2019 + 47 929.91
Excédent reporté 2018 + 566 703.12
Excédent de Clôture 2019
Section de Fonctionnement + 614 633.03
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Section d’Investissement
Dépenses 2019 397 880.73
Immobilisations incorporelles 1 761.36
Immobilisation corporelles 3 984.00
Travaux 247 023.57
Capital de la dette 51 732.27
Opérations pour compte de tiers 32 817.60
Opérations d’ordre 60 561.93
Recettes 2019 357 108.33
Opérations d’ordre 311 110.02
Immobilisations financières 45 998.31
7 Résultat de l’exercice 2019 - 40 772.40
Excédent reporté 2018 + 182 645.23
Solde des Restes à Réaliser -0.00
Excédent de Clôture 2019
Section d’Investissement + 141 872.83
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter les résultats ainsi :
- Excédent reporté en investissement - Article 001 : + 141 872.83 € - Excédent reporté en fonctionnement – Article 002 : + 614 633.03 €
Ces résultats seront repris au Budget Général de la ville de Gap.
BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
Section de fonctionnement
Dépenses 2019 988 841.76
Charges à caractère général 355 737.18
Charges de personnel 314 663.66
Charges Financières 34 290.49
Charges Exceptionnelles 5 863.66
Autres charges de gestion courante 1.80
Opérations d’ordre 278 284.97
Recettes 2019 1 525 130.17
Autres produits de gestion courante 1.15
Produits des services 1 393 960.42
Produits exceptionnels 4 080.29
Opérations d’ordre 127 088.31
Résultat de l’exercice 2019 +536 288.41
Excédent reporté 2018 +590 310.48
Excédent de Clôture 2019
Section de Fonctionnement + 1 126 598.89
BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
Section d’Investissement
Dépenses 2019 1 738 166.30
8 Frais d’Etudes et Insertions 56 183.50
Immobilisation corporelles 2 325.86
Travaux 1 184 169.68
Capital de la dette 368 398.95
Opérations d’ordre 127 088.31
Recettes 2019 1 736 333.25
Subventions 1 134 108.50
Excédent de fonctionnement capitalisé 323 939.78
Opérations d’ordre 278 284.97
Résultat de l’exercice 2019 - 1 833.05
Déficit reporté 2018 - 721 083.28
Solde des Restes à Réaliser + 460 698.64
Déficit de Clôture 2019
Section d’Investissement -262 217.69
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter les résultats ainsi :
- Couverture du besoin de financement – Article 1068 : + 262 217.69 € - Déficit reporté en investissement - Article 001 : - 722 916.33 € - Excédent reporté en fonctionnement – Article 002 : + 864 381.20 €
BUDGET ANNEXE DU QUATTRO
Section de fonctionnement
Dépenses 2019 1 179 852.58
Charges à caractère général 875 980.09
Charges de personnel 288 195.47
Opérations d’ordre 15 676.14
Autres charges de gestion courante 0.88
Recettes 2019 1 085 641.21
Atténuations de charges 9 389.87
Produits des services 733 604.64
Dotations et Subventions 328 230.00
Autres Produits de gestion courante 2.50
Produits exceptionnels 14 064.20
Opérations d’ordre 350.00
9 Résultat de l’exercice 2019 • 94 211.37
Excédent reporté 2018 + 148 973.36
Excédent de Clôture 2019
Section de Fonctionnement + 54 761.99
BUDGET ANNEXE DU QUATTRO
Section d’Investissement
Dépenses 2019 7 017.84
Immobilisation corporelles 6 667.84
Opérations d’ordre 350.00
Recettes 2019 35 791.46
Subventions 3 500.00
Excédent de fonctionnement capitalisé 16 615.32
Opérations d’ordre 15 676.14
Résultat de l’exercice 2019 + 28 773.62
Déficit reporté 2018 - 17 237.32
Solde des Restes à Réaliser - 7 223.34
Excédent de Clôture 2019
Section d’Investissement + 4 312.96
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter les résultats ainsi :
- Excédent reporté en investissement - Article 001 : + 11 536.30 € - Excédent reporté en fonctionnement – Article 002 : + 54 761.99 €
BUDGET ANNEXE DE L’ABATTOIR
Section de fonctionnement
Dépenses 2019 158 982.97
Charges à caractère général 13 813.63
Charges Exceptionnelles 52 755.00
Opérations d’ordre 92 414.34
Recettes 2019 208 985.81
Opérations d’ordre 6 530.72
10 Produits des services 202 455.09
Résultat de l’exercice 2019 + 50 002.84
Excédent reporté 2018 + 83 444.29
Excédent de Clôture 2019
Section de Fonctionnement + 133 447.13
BUDGET ANNEXE DE L’ABATTOIR
Section d’Investissement
Dépenses 2019 77 009.03
Opérations d’ordre 6 530.72
Frais d’insertion 225.00
Travaux 70 253.31
Recettes 2019 111 494.64
Opérations d’ordre 92 414.34
Subventions 19 080.30
Résultat de l’exercice 2019 + 34 485.61
Excédent reporté 2018 + 89 411.61
Solde des Restes à Réaliser + 19 382.66
Excédent de Clôture 2019
Section d’Investissement +143 279.88
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter les résultats ainsi :
- Excédent reporté en investissement - Article 001 : + 123 897.22 € - Excédent reporté en fonctionnement – Article 002 : + 133 447.13 €
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la commission des finances et du budget du 16 juillet 2020 :
- Article 1 : d’approuver les comptes administratifs 2019 du budget général et des budgets annexes ;
- Article 2 : d’approuver les affectations de résultats, telles que proposées pour le budget général et les budgets annexes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 33
- CONTRE : 7
11 Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Roger DIDIER
8- Budget Supplémentaire 2020
Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et reports dont la présentation est en tous points identiques à celle du budget primitif.
En tant qu’acte d’ajustement, il constate, comme toute décision modificative, l’ouverture des crédits supplémentaires non prévus au budget primitif et leur financement.
En tant que budget de reports, il a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent apparaissant au compte administratif.
Lors du conseil municipal du 31 janvier 2020, le Budget Primitif 2020 de la ville de Gap a été voté, il convient aujourd’hui de procéder aux ajustements nécessaires et d’intégrer les résultats 2019 tel que présenté ci-dessous :
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 11 527 157.51
Charges de personnel 907 114.00
Atténuations de produits 25 000.00 Autres charges de gestion
courante 201 272.75
Charges Exceptionnelles 470 000.00 Virement à la section
d'investissement 3 600 000.00
TOTAL 16 730 544.26
RECETTES
Résultat reporté 17 038 958.26
Produits des services - 372 990.00 Produits de gestion courante - 6 288.00 Produits Exceptionnels 22 287.00 Impôts et Taxes 84 451.00 Dotations, Subventions et Participations - 35 874.00
TOTAL 16 730 544.26
12 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Immobilisations incorporelles 252 033.20
Immobilisations corporelles 624 032.40
Immobilisations en cours 2 884 207.23
Résultat reporté 2 280 142.07
Restes à réaliser 6 464 795.90
TOTAL 12 505 210.80
RECETTES
Subventions 13 400.00
Virement de la section de fonctionnement 3 600 000.00
Produits des cessions 5 000.00
Affectation résultat 6 390 500.00
Restes à réaliser 2 354 437.97
Résultat reporté 141 872.83
TOTAL 12 505 210.80
BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 588 195.90
Autres charges de gestion courante 229.00
Charges Exceptionnelles 10 956.30 Virement en section
d’investissement 120 000.00
TOTAL 719 381.20
RECETTES
Excédent de Fonctionnement
reporté 864 381.20
Produits des services -145 000.00
TOTAL 719 381.20
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
13 Immobilisations incorporelles 584.00
Immobilisations corporelles 50 000.00
Immobilisations en cours 69 416.00
Résultat reporté 722 916.33
Restes à réaliser 2 396 732.10
TOTAL 3 239 648.43
RECETTES
Affectation Résultat 262 217.69
Virement du fonctionnement 120 000.00
Restes à réaliser 2 857 430.74
TOTAL 3 239 648.43
BUDGET ANNEXE DU QUATTRO
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général - 52 929.00 Charges de personnel 887.00 Charges Exceptionnelles 500.00 Opérations d’ordre 200.00
TOTAL - 51 342.00
RECETTES
Atténuations de charges 6 000.00
Produits des services - 117 000.99
Produits exceptionnels 4 897.00
Résultat reporté 54 761.99
TOTAL - 51 342.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Immobilisations corporelles 4 512.96
Restes à réaliser 7 223.34
TOTAL 11 736.30
RECETTES
14 Résultat reporté 11 536.30
Opérations d’ordre 200.00
TOTAL 11 736.30
BUDGET ANNEXE DE L’ABATTOIR
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 66 727.01 Virement en section
d’investissement 66 720.12
TOTAL 133 447.13
RECETTES
Résultat reporté 133 447.13
TOTAL 133 447.13
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Immobilisations incorporelles 180 000.00
Immobilisations en cours 30 000.00
Opérations d’ordre 5 000.00
Restes à réaliser 8 842.24
TOTAL 223 842.24
RECETTES
Restes à réaliser 28 224.90
Virement du fonctionnement 66 720.12
Opérations d’ordre 5 000.00
Résultat reporté 123 897.22
TOTAL 223 842.24
Décision:
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2313-2 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
15 Sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget réunie le 16 juillet 2020, il est proposé :
Article unique : d'approuver le budget supplémentaire 2020 pour le budget général et les budgets annexes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
9- Rapport annuel 2019 - Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS)
La dotation de Solidarité Urbaine (DSU), instituée par la loi n°91-429 du 13 mai 1991 modifiée, constitue l’une des trois dotations de péréquation réservées par l’État aux communes en difficulté.
La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
L’article L.1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrit que les communes bénéficiaires de la DSUCS doivent en justifier l’emploi au travers d’un rapport annuel présenté au Conseil Municipal, dressant l’état des lieux des politiques menées par la ville dans les domaines touchant à la jeunesse, aux services sociaux et à l’insertion des populations les plus fragilisées.
Ainsi, au titre de l’exercice 2019, une dotation a été attribuée à la Ville de Gap de 1 279 848 €, dont la répartition de l’utilisation est la suivante :
Actions sociales 140 301 €
Subventions à diverses
associations (dont chantiers
d’insertion et entreprises
d’insertion) : les Environneurs,
l’APPASE, la Petite Ourse, Les
Restos du Cœur, les Fils
d’Ariane….
Actions CCAS 1 139 547 €
-Epicerie Sociale
-Portage à domicile
-Service Handicap
-Service logement
-Petite Enfance
TOTAL 1 279 848 €
16 Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget du 16 juillet 2020 :
Article Unique : de prendre acte du rapport annuel 2019 portant sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine telle que décrite ci-dessus.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
10- Subventions à divers associations et organismes N°3/2020 - Domaine sportif
Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine sportif, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 16 juillet 2020.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions.
Mises aux voix les subventions accordées aux associations ayant une activité non motorisée sont adoptées à l'UNANIMITE
Mise aux voix la subvention allouée à l’association « Aéro Club Alpin » est adoptée à l'UNANIMITE
Mises aux voix les subventions accordées aux associations ayant une activité motorisée sont adoptées ainsi qu’il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 3
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Nicolas GEIGER
- ABSTENTION(S) : 6
M. Christophe PIERREL, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD.
11- Démolition et reconstruction du pont de la luysanne - Marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure - Validation du programme général
La Ville de Gap est désormais confrontée régulièrement à des épisodes de fortes inondations. Au cours de ces épisodes pluvieux importants, la Luye monte en charge et déborde au niveau du pont de Pignerol. Les inondations s’étendent sur le secteur de la Route des Fauvins, de l’Avenue de Pignerol et de l’Avenue Emile Didier.
Une récente étude hydraulique du cours d’eau, réalisée dans ce secteur par Saunier Infra, a permis d’identifier l’origine de ce dysfonctionnement. Le radier du pont cadre qui permet d’accéder à l’îlot bâti de la Luysanne, dénommé ici “Pont de la Luysanne”, est trop haut d’environ 75 centimètres, ce qui provoque un effet seuil sur le cours d’eau. En conséquence, le lit de la rivière 17 s’engrave, la pente en long de la Luye est réduite sur environ 110m, diminuant la débitance du pont de Pignerol.
Les curages réguliers du lit effectués en amont, en aval et au droit du Pont de Pignerol, ne suffisent pas à résoudre le problème efficacement et durablement.
Une ancienne passerelle ferroviaire dont le tablier est trop bas, fait également obstacle à l’écoulement des eaux lors de la montée en charge de la rivière.
La solution à ces désordres consiste en la démolition et reconstruction du Pont de la Luysanne et la démolition de la passerelle ferroviaire.
Les études et prestations à réaliser portent sur une maîtrise d’oeuvre complète de l’ouvrage, y compris toutes études nécessaires à sa conception, les phases d’assistance à maître d’ouvrage pour les phases marchés, le suivi des travaux et les opérations de réception.
Elle portera sur tous les éléments suivants :
• La démolition des ouvrages existants : pont de la Luysanne, passerelle ferroviaire en aval de celui-ci ;
• La construction du nouveau pont : fondations, culées, tablier, remblais contigus à l’ouvrage ;
• Tous les éléments de superstructure et les raccordements : les bordures, les revêtements, les équipements de sécurité, les attentes des réseaux ; • La stabilisation des talus, en particulier là où la modification du lit de la rivière entraîne un affouillement des fondations des enrochements existants ;
• Tout ouvrage lié au pont ou conditionnant sa mise en place ;
• La création d’accès provisoires (passage à gué ou ouvrage provisoire) • La remise en état des lieux dans l’emprise des travaux,
Elle comprendra également les missions géotechniques G2 PRO et supérieures nécessaires à la conception de l’ouvrage.
La mission de maîtrise d’oeuvre s'organisera par éléments de mission d'études et phases particulières.
Elle consiste à réaliser la maîtrise d’oeuvre complète de l’ouvrage. Elle comprend les éléments normalisés de mission de maîtrise d'œuvre suivants :
Le présent marché comprend les éléments de missions suivants :
• Avant-projet sommaire (AVP) + G2 AVP
• Projet (PRO) + G2 PRO
• Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT) + G2 DCE-ACT
• L’examen de la conformité au projet et le visa des études d’exécution des entreprises (VISA) + G4 VISA
• Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) + G4 DET • Assistance au MO lors des opérations de réception et pendant l’année de garantie de parfait achèvement (AOR)
La maîtrise d’oeuvre des autres éléments du projet routier sera réalisée par le service Voirie de la Ville de Gap.
La maîtrise d'oeuvre de l’ouvrage s’étale de la notification du marché à la fin des travaux.
18 Le présent programme soumis à l’approbation de l’assemblée est celui sur lequel s’engagera le maître d'œuvre qui sera retenu à l’issue de la mise en concurrence qui a été lancée en Juin dernier.
Le prestataire exécutera la mission de maîtrise d’œuvre conformément aux éléments définis par le Code de la Commande Publique .
Le montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à : 275 000 € HT
Décision :
Il est proposé, en conséquence, sur l’avis favorable de la commission des travaux ainsi que de la commission des finances et du budget, réunies respectivement les 13 et 16 juillet 2020 :
Article 1 : d’approuver le lancement d’une procédure adaptée en vue de la conclusion d’un marché de maîtrise d’oeuvre pour le choix du concepteur ;
Article 2 : d’approuver le programme général de l’opération ;
Article 3 : d’approuver le montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux fixée à : 275 000 € HT.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
12- Groupement de Commandes du Gapençais - Renouvellement des conventions - Avenants de redéfinitions des besoins
Le Groupement de commandes du Gapençais (G.C.G), constitué, à sa création en 2011, de la Ville de Gap et de son CCAS, a intégré en 2014 la Communauté d’agglomération.
L’objet de ce groupement vise à mutualiser et coordonner les procédures de passation de marchés publics pour nos achats dans un objectif de réduction des coûts, d’économie d’échelle et de rationalisation des dépenses.
Puis, par délibérations successives, le périmètre d’achat des Conventions du G.C.G a été élargi à un grand nombre de fournitures et de services ainsi qu’à des travaux.
Aujourd’hui, le bilan de fonctionnement de ce groupement est positif et il convient de se prononcer sur son renouvellement en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique ainsi que sur la mandat donné à la Ville de Gap pour être coordonnateur mandataire du groupement, cette fonction portant à la fois sur la passation et l’attribution du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement.
Ces consultations et marchés mutualisés portent a minima sur les besoins suivants, qu’il s’ agisse d’ achat ou de location :
Pour les fournitures et les services :
Tout type de fournitures (achat, location...), ainsi que tout type de service (entretien, maintenance, prestations, prestations intellectuelles…).
19 Pour les travaux :
• Achats de travaux d'infrastructures, de voirie, de réseaux, de génie civil ou de bâtiment
• En réalisation ou conception réalisation
• Pour des opérations ou des ouvrages neufs, réhabilitation et aménagement
Étant entendu que chaque collectivité se réserve la possibilité de conserver dans son périmètre d’intervention, l’exclusivité de ses procédures de consultation.
Décision :
Il est proposé, en conséquence, sur l’avis favorable de la commission des finances et du budget réunie le 16 juillet 2020 :
- Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique ;
- Vu la convention de groupement de commandes du 18.05.2011 actualisée pour les fournitures et services ;
- Vu la convention de groupement de commandes du 18.07.2014 actualisée pour les travaux ;
Article 1 : d’accepter le renouvellement des conventions de groupement de commande comme détaillé ci-dessus et de les fusionner en une seule et même convention,
Article 2 : d’accepter le mandat de coordonnateur du groupement de commandes, pour conclure, par un acte unique les marchés, accord-cadres et avenants au nom du groupement de commandes ; ceux-ci seront transférés ensuite à chaque membre qui sera chargé de sa bonne exécution,
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention nouvellement rédigée sur cette base.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- ABSTENTION(S) : 9
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
13- Association Bâtir - Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration
Suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Mars 2020, il doit être procédé à la désignation de représentants de la Ville de Gap au sein du Conseil d’Administration de l’Association Bâtir, gestionnaire du Foyer des Jeunes Travailleurs.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales : " le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces 20 membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes".
Compte-tenu de la politique jeunesse engagée par la Ville de Gap et considérant le rôle très important que joue le Foyer des Jeunes Travailleurs dans la vie sociale de notre cité, la Ville de Gap a souhaité désigner deux membres pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Association bâtir, gestionnaire du Foyer des Jeunes Travailleurs.
Décision :
Il est proposé à cet effet de nommer deux membres du Conseil Municipal qui siégeront au Conseil d’Administration de l’Association Bâtir, gestionnaire du Foyer des Jeunes Travailleurs.
Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :
• M. Cédryc AUGUSTE
• Mme Chiara GENTY
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
14- Avenant N°1 à la convention d'objectifs et de moyens 2020 avec SASP Les Rapaces
Une convention d'objectifs et de moyens a été signée entre la Ville de Gap et la SASP Les Rapaces pour l'année 2020.
Elle fixe la subvention annuelle ainsi que la possibilité de verser une subvention exceptionnelle de 50 000 € au regard des résultats sportifs de l'équipe.
Le club des Rapaces de Gap évoluant en ligue Magnus, doit voir son financement évoluer en fonction de ses besoins de fonctionnement. En contre partie d'un financement suppplémentaire de 50 000€, le club s'engage à mettre en place de nouvelles actions à destination des plus jeunes, ainsi que des opérations dans les différents quartiers de Gap et porter l'image du sport professionnel.
Décision :
Il est proposé, conformément aux avis favorables de la Commission des Sports réunie le 8/07/2020 et de la Commission des Finances réunie le16/07/2020 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 de la convention d’objectifs et de moyens avec la SASP Les Rapaces incluant la subvention exceptionnelle supplémentaire de 50 000 €.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- CONTRE : 7
21 Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER
15- Convention Tour de France 2020
La 107ème édition du Tour de France se déroulera finalement du 29 août au 20 septembre 2020.
Le décalage de la date est liée à l'épidémie du Covid 19.
A l’occasion de cette grande épreuve cycliste, la Ville de Gap a été sollicitée pour organiser un départ le Mercredi 2 septembre 2020 pour la 5ème étape entre Gap et Privas.
Le passage de ce grand événement permettra d’identifier encore un peu plus la ville de Gap comme un haut lieu d'un événement sportif mondial.
La Ville de Gap, le Conseil Départemental des Hautes-Alpes et la Société Amaury Sport Organisation (A.S.O) se sont rapprochés pour préciser les conditions de départ de cette manifestation et établir une convention définissant les rôles de chacune des parties.
La Ville de Gap devra fournir à A.S.O. toute l'aide utile pour la réalisation des démarches administratives nécessaires à l'organisation de l'évènement, ainsi qu'à sa médiatisation ; mettre gracieusement à disposition d'A.S.O. tous les équipements, matériels et personnels ainsi que, sur leur territoire, les lieux nécessaires au bon déroulement du Tour de France conformément aux dispositions du cahier des charges visés ci-dessus et mobiliser les forces de police municipale indispensables pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l'évènement.
Cette convention fixe les modalités d’organisation, les dispositions financières, les droits et obligations des parties et les droits à l’image.
A ce titre, la Ville et le Département contribueront respectivement à hauteur de 40 000 euros hors taxes soit 50 % de la contribution financière totale fixée à 80 000 euros hors taxes.
Ils pourront en retour bénéficier des retombées économiques et médiatiques de cette épreuve.
Décision :
Il est proposé, conformément aux avis favorables de la Commission des Sports (8/07/2020) et de la Commission des Finances (16/07/2020) :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental et A.S.O.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- CONTRE : 5
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER
- ABSTENTION(S) : 2
M. Christophe PIERREL, M. Thierry RESLINGER
22 16- Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Équipements de collecte des déchets - Route de Chaudefeuille
L’Association Départementale pour la Sauvegarde des Enfants et des Adultes 05 “A.D.S.E.A 05”, a réalisé, à l’occasion du projet de restructuration de son site sis sur la Commune de GAP, Route de Chaudefeuille, l’installation d’équipements de collecte des déchets semi-enterrés en bordure de la Route de Chaudefeuille et sur une emprise des parcelles actuellement cadastrées Section BW 53, 70, 72 et 556.
Dans l’objectif de mutualiser l’usage de ces équipements de collecte avec le quartier, et afin que la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE qui en a la compétence, puisse prendre à sa charge la gestion et l’entretien des ces équipements collectifs, il est nécessaire que la Commune de GAP obtienne la maîtrise de l’emprise foncière concernée par l’implantation desdits équipements pour pouvoir ensuite la mettre à disposition de la Communauté d’Agglomération.
Il a donc été convenu avec l’Association dénommée “A.D.S.E.A 05” une cession à l’euro symbolique au profit de la Commune de GAP, de l’emprise d’environ 125 m² supportant les équipements collectifs de collecte des déchets, à prélever sur les parcelles actuellement cadastrées Section BW 53, 70, 72 et 556.
Il est ici précisé que la surface exacte sera déterminée par un document d’arpentage dressé par géomètre-expert en cours d’élaboration, aux frais exclusifs de la Commune.
Compte tenu que l’acquisition amiable de ce bien est convenue à l’euro symbolique, soit au dessous du seuil de consultation obligatoire du Service des Domaines, ce dernier n’a pas été consulté.
En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme, de l'Agriculture et de la Transition Energétique et des Finances réunies respectivement les 10 et 16 Juillet 2020 :
Article 1 : d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique de l’emprise d’environ 125 m² à prélever sur les parcelles actuellement cadastrées Section BW 53, 70, 72 et 556 auprès de l’ADSEA 05 afin d’obtenir la maîtrise foncière d’équipements collectifs de collecte des déchets et de pouvoir les mettre à la disposition de la Communauté d’Agglomération qui en détient la compétence ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette cession à l’euro symbolique dont l’acte authentique de vente.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
17- Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Régularisation - Lieu dit Porte Martel à Romette
23 Madame Catherine ODDOU est propriétaire de la parcelle cadastrée Section 125 AB Numéro 102, dont une partie supporte l’emprise d’un aménagement de voirie réalisée par la Commune.
Afin d’opérer la régularisation foncière de cette situation d’empiétement, il a été convenu avec la propriétaire que la Commune de GAP fasse l’acquisition de l’emprise concernée par l’empiétement, d’une surface d’environ 75 m², au prix de 50 € du m².
Le montant de cette acquisition amiable est convenu en dessous du seuil de consultation obligatoire du Service des Domaines.
Il est ici précisé que la superficie exacte de l’emprise à acquérir sera déterminée par l’élaboration d’un document d’arpentage aux frais exclusifs de la Commune.
En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme, de l'Agriculture et de la Transition Énergétique et des Finances réunies respectivement les 10 et 16 juillet 2020 :
Article 1 : d’approuver l’acquisition, au prix de 50 € du m², par la Commune, d’une emprise d’environ 75 m², à détacher de la parcelle cadastrée Section 125 AB Numéro 102 auprès de Madame Catherine ODDOU, pour la régularisation foncière d’une situation d’empiétement ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents dont l’acte authentique de vente.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
18- Constitution de Servitude - Servitude de passage - Piste de défense forestière contre l'incendie - Route forestière de Mens
Une piste de défense forestière contre l’incendie a été aménagée sur la parcelle cadastrée Section AY Numéro 38, appartenant aux époux JUVET-RINGUET.
La pérennité de l’emprise et la sécurité juridique de l’occupation nécessite la signature d’un acte soumis à publicité foncière.
Il est donc nécessaire de passer un acte de constitution de servitude de passage avec les personnes physiques propriétaires de la parcelle traversée, aux caractéristiques suivantes :
Constitution de servitudes de passage en surface :
• Nature de la servitude : Servitude de passage en surface pour piétons et véhicules de secours d’incendie ;
• Fonds servant (fonds supportant la servitude) : Section AY Numéro 38 ; • Fonds dominant (fonds auquel profite la servitude) : Section AY Numéro 84 ; • Charge : Entretien à la charge exclusive de la Commune de GAP, propriétaire du fonds dominant et, à ce titre, utilisateur de la servitude à constituer en tant que détentrice de la compétence de défense incendie ;
24 Décision :
Il est proposé, sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme, de l'Agriculture et de la Transition Énergétique et des Finances réunies respectivement les 10 et 16 juillet 2020 :
Article 1 : d’approuver la constitution de servitude sus-analysée ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et documents afférents qui seront pris en la forme authentique.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
19- Déclassement d’un ancien chemin rural - Quartier de Villarobert
Il existe sur la Commune de GAP, un certain nombre de voies communales, de sections d’espace public et de chemins ruraux qui ont perdu leur fonction de desserte publique et de circulation générale.
Les riverains de ces espaces souhaitent acquérir l’emprise foncière de ces anciennes voies.
Il en est ainsi d’un ancien chemin rural sis quartier de Villarobert, reliant la voie Départementale CD 92, à la Voie Communale VC 51, et dont le tracé historique traverse :
• pour partie les parcelles cadastrées Section AS Numéros 9 et 56, appartenant aux Consorts CHABOT ;
• pour partie les parcelles cadastrées Section AS Numéros 8, 10 et 11, appartenant à Monsieur AYE ;
Par délibération en date du 29/06/2018, le Conseil Municipal a constaté la désaffectation complète dudit chemin et autorisé Monsieur le Maire à engager une procédure de mise à l'enquête publique préalable au déclassement de l’emprise dudit chemin en vue de son aliénation.
Par arrêté en date du 16/12/2019, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture de ladite enquête publique qui s’est déroulée sous la direction de Monsieur Claude PASCAL, nommé Commissaire-Enquêteur de la procédure, du Lundi 20 janvier au Lundi 03 février 2020 inclus.
Par rapport en date du 7 février 2020, Monsieur Claude PASCAL a rendu un avis favorable au projet de déclassement.
Le déclassement de la partie de voie concernée entraîne son transfert dans le Domaine Privé de la commune à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
Les copies de la présente délibération et du document dressé par le géomètre seront transmises au service du cadastre pour modification cadastrale.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission de l’Urbanisme, de l'Agriculture et de la Transition Énergétique réunie le 10 Juillet 2020 :
25 Article 1 : de prononcer le déclassement de l’ancien Chemin Rural sis Quartier Villarobert, reliant la Voie Départementale CD 92 à la Voie Communale VC 51 ci- dessus plus amplement décrit ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des formalités nécessaires au déclassement et à signer l’ensemble des documents afférents.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
20- Déclassement et échange foncier - Régularisation d’emprise - Voie Communale n°1c - Les Serigues - Mise à jour
Par délibération en date du 29/06/2018, le Conseil Municipal a approuvé le déclassement de l’ancienne emprise de la voie communale N°1C dite “des Serigues” suite à sa déviation.
Par délibération en date du 07/12/2018, le Conseil Municipal a décidé de la régularisation foncière des emprises ainsi déclassées par échange de ces emprises avec les emprises occupées par le nouveau tracé de la voie communale.
Depuis lors les démarches foncières auprès du géomètre ont été menées et ont fait apparaître un surplus d’emprise d’une surface totale d’environ 3963 m² de l’ancien tracé de la voie n’ayant pas été visées dans les délibérations sus-visées.
Il y a lieu aujourd’hui de procéder à la régularisation foncière de ce surplus d’emprise révélé par les travaux du géomètre, en le soumettant à la même procédure que celle visée en 2018.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme, de l'Agriculture et de la Transition Énergétique et des Finances réunies respectivement les 10 et 16 Juillet 2020 :
Article 1 : de prononcer le déclassement du surplus d’emprise du Domaine Public révélé par les travaux du géomètre, d’une longueur d’environ 275 mètres linéaires, sans enquête publique préalable ;
Article 2 : d’approuver :
• la cession, à titre d’échange, par la Commune, de cette emprise d’environ 3963m², en plus de l’emprise d'environ 4576 m² visée en 2018, à détacher de l’ancien Domaine Public déclassé en vertu de la présente délibération ;
• l’acquisition, à titre de contre-échange, par la Commune, d’une emprise d’environ 6612 m², à détacher des parcelles actuellement cadastrées Section A Numéros 937,936, 938, 940, 941, 942, 943 et 1068.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents dont l’acte authentique d’échange.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
26 21- Déclassement et échange foncier - Régularisation d’emprise - Voie Communale n°36 - Lieudit les Monnets - Mise à jour
Par délibération en date du 29/06/2018, le Conseil Municipal a approuvé le déclassement de l’ancienne emprise de la voie communale N°36 dite “des Monnets” suite à sa déviation.
Par délibération en date du 07/12/2018, le Conseil Municipal a décidé de la régularisation foncière des emprises ainsi déclassées par échange de ces emprises avec les emprises occupées par le nouveau tracé de la voie communale.
Depuis lors les démarches foncières auprès du géomètre ont été menées et ont fait apparaître un surplus d’emprise d’une surface totale d’environ 100 m² de l’ancien tracé de la voie n’ayant pas été visées dans les délibérations sus-visées.
Il y a lieu aujourd’hui de procéder à la régularisation foncière de ce surplus d’emprise révélé par les travaux du géomètre, en le soumettant à la même procédure que celle visée en 2018.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme, de l'Agriculture et de la Transition Énergétique et des Finances réunies respectivement les 10 et 16 Juillet 2020 :
Article 1 : de prononcer le déclassement du surplus d’emprise du Domaine Public révélé par les travaux du géomètre, d’une longueur d’environ 50 mètres linéaires, sans enquête publique préalable ;
Article 2 : d’approuver :
• la cession, à titre d’échange, par la Commune, de cette emprise d’environ 100 m², en plus de l’emprise d'environ 1600 m² visée en 2018, à détacher de l’ancien Domaine Public déclassé en vertu de la présente délibération ;
• l’acquisition, à titre de contre-échange, par la Commune, d’une emprise d’environ 1260 m², à détacher des parcelles actuellement cadastrées Section EL Numéros 1,2 et 12, et Section A Numéro 1059.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents dont l’acte authentique d’échange.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
22- Lancement d’une enquête publique - Déclassement du Domaine public d’une partie du chemin des Chênes
Afin d’améliorer les conditions de circulation et la sécurité au sein du carrefour du Chemin des Chênes, quartier “La Touronde”, la Ville de Gap est contrainte de procéder à un échange foncier avec des propriétaires riverains.
En effet, cet échange permettrait de réaliser des travaux de dévoiement d’une partie de la voie publique actuelle sur le terrain situé en contrebas avec un débouché sur la Route des Lacets de la Tourronde présentant notamment une meilleure visibilité.
27 Ainsi, les emprises concernées sont les suivantes :
• environ 213 m² à prélever sur les parcelles cadastrées aux n°160 et 460 section BS.
• environ 116 m² de l’actuel Chemin des Chênes.
En ce qui concerne cette seconde emprise, il convient de souligner que du fait qu’elle relève du Domaine Public routier communal et que par conséquent, elle est à ce jour inaliénable.
Par conséquent, sa cession ne pourra intervenir qu’à la suite de son Déclassement, autrement dit, de sa sortie du Domaine Public pour intégrer le Domaine privé de la Collectivité.
Ce déclassement est prévu l’article L.143-1 du Code de la Voirie Routière qui dispose :
“ Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies.
Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
A défaut d'enquête relevant d'une autre réglementation et ayant porté sur ce classement ou déclassement, l'enquête rendue nécessaire en vertu du deuxième alinéa est ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale, propriétaire de la voie, et organisée conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration”.
Concernant la dispense d’enquête publique mentionné au deuxième alinéa de l’article précité, il convient de souligner que compte tenu du projet de dévoiement d’une partie du chemin des Chênes, les conditions de circulations en seront obligatoirement modifiées, l’objectif étant in fine de les améliorer.
Par conséquent, il convient aujourd’hui d’approuver le lancement d’une enquête publique préalable au Déclassement de la partie du Domaine public qui devra être échangé
Un plan de division sera dressé par un géomètre expert afin de matérialiser avec précision les emprises à échanger et en particulier celle faisant l’objet du Déclassement.
Ce plan sera intégré au Dossier d’enquête publique.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable des Commissions de l’Urbanisme, de l'Agriculture et de la Transition Énergétique et des Finances réunies les 10 et 16 juillet 2020 :
Article 1: d’approuver le lancement de la procédure d’enquête publique prévue par le Code de la Voirie Routière et préalable au déclassement du Domaine 28 public d’une partie du Chemin des Chênes, situé quartier “La Tourronde”, afin de rendre possible l’échange foncier nécessaire à la réalisation du projet d’aménagement du carrefour situé à l’intersection du Chemin des Chênes et la Route des Lacets de la Tourronde.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en oeuvre l’ensemble des opérations nécessaire à la réalisation de l’enquête publique et notamment la constitution du dossier d’enquête publique, la désignation du commissaire enquêteur, l’ouverture de l’enquête publique et les mesures de publicité à accomplir.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
23- Lancement d’une enquête publique - Déclassement du Domaine public du parking du Bocage
Le Parking communal du “Bocage“, situé quartier Charmasson, est composé des parcelles cadastrées aux numéros 259, 325 et 329 section AN et présente une superficie d’environ 6 800 m² à proximité quasi immédiate de la Gare ferroviaire.
A ce jour, force est de constater que cet espace de stationnement n’est pas optimisé, tant en terme de fréquentation automobile, qu’en terme d’aménagement car il n’a fait l’objet ni d’un goudronnage intégral, ni d’un marquage au sol des places de stationnement.
Ce parking est bordé au Nord par l’emprise SNCF et le chemin de fer, à l’Ouest par une copropriété et au sud par la propriété du Centre Hospitalier Spécialisé de Laragne. Au Sud, il est séparé de l’Avenue Emile Didier par plusieurs bâtiments hétérogènes formant un “front de rue” sans véritable identité architecturale.
Le Parking est directement accessible depuis l’Avenue Emile Didier, et un accès est également possible sous la voie de chemin de fer et permet la jonction entre le quartier des Silos et l’Avenue Emile Didier.
A noter également que le parking ne contribue qu’occasionnellement à l’animation du quartier et de la commune du fait qu’il accueille annuellement la fête foraine.
La Ville de Gap souhaite engager un projet de requalification de cet espace public.
Les facteurs de cette requalification sont les suivants :
• L’aménagement d’un espace dédié au stationnement automobile marqué et signalé.
• L’aménagement d’espaces piétonniers et cyclables
• La réalisation d’espaces verts et arborés.
• La démolition des bâtiments implantés sur les propriétés privés situées en front de rue et en limite de l’avenue Emile Didier et la construction de nouveaux bâtiments sur le fond de l’unité foncière de l’actuel parking et à proximité de l’emprise SNCF.
A terme, ce projet doit produire un certain nombre d’effets à l’échelle du quartier :
• Accroître la visibilité et l’accessibilité de l’espace public à partir de l’avenue.
29 renforcer l’attractivité du quartier et y compris des bâtiments commerciaux qui auront été déplacés.
• Redynamiser l’ensemble du secteur par la réalisation d’un espace structurant en terme de commerces, de détente ou encore d’animation, situé à proximité de la Gare ferroviaire et de la salle de spectacle municipale “ Le Quattro”.
• Embellir l’entrée de ville.
A noter que la suppression des bâtiments actuels du front de rue permettra de réaliser l’élargissement de la voie publique et la création d’une portion de contre- allée cyclable et piétonne qui s'inscrirait en continuité des tronçons déjà existant le long de l’avenue.
Cet élargissement est prévu par l'emplacement réservé n°35 tel que mentionné au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) en vigueur sur le territoire communal.
Cette requalification va nécessiter des opérations foncières et immobilières portant sur le terrain qui représente l’actuel parking.
Par conséquent, il convient d’engager préalablement le déclassement du parking en vue de sa sortie du Domaine Public Communal.
En effet, compte tenu que la totalité de ce parking est affectée au stationnement automobile et desservie par une voie publique, il est considéré comme dépendance du Domaine Public Routier.
De plus, l’ensemble des opérations devant mener à la requalification souhaitée modifieront, les conditions de circulation sur l’assiette foncière du parking.
Dans ce cas et conformément à l’article L.143-1 du Code de la Voirie Routière, le déclassement doit être précédé d’une enquête publique, ouverte par le Maire et organisée en vertu des dispositions des articles R.141-4 et suivants de ce même code.
Par conséquent, il convient aujourd’hui d’approuver le lancement d’une enquête publique préalable au Déclassement du parking du Bocage.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable des Commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 10 et 16 juillet 2020 :
Article 1: d’approuver le lancement de la procédure d’enquête publique prévue par le Code de la Voirie Routière et préalable au déclassement du Domaine public du Parking du Bocage.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en oeuvre l’ensemble des opérations nécessaire à la réalisation de l’enquête publique et notamment la constitution du dossier d’enquête publique, la désignation du commissaire enquêteur, l’ouverture de l’enquête publique et les mesures de publicité à accomplir.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
30 - CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER
24- Système de vidéoprotection du futur parking de la Providence
La Ville de Gap fait actuellement réaliser un nouveau parking public en structure, le Parking de la Providence, dont les travaux sont prévus de s’achever au 2ème trimestre 2021.
Ce parking de 701 places sur 6 niveaux sera surmonté en toiture d’un jardin paysager. Conformément à la réglementation en vigueur, il sera équipé d’un système de vidéoprotection composé de :
• 6 caméras par plateau de stationnement, 10 caméras disposées à chaque entrée et sortie piétons ou véhicule et au droit de chaque caisse de paiement ;
• 6 caméras extérieures (4 pour le jardin public aménagé en toiture du parking et 2 sur l’entrée générale),
soit un total de 52 caméras.
Décision :
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 et suivants ;
Il est proposé sur avis favorable du Comité d'éthique du 16 juillet 2020 et de la commission des Finances et du Budget réunie le 16 juillet 2020 :
Article 1 : d’autoriser l’installation des caméras de vidéoprotection (intérieures et extérieures) prévues dans le cadre du projet de Parking de la Providence tel que présenté ci-avant soit 52 caméras ;
Article 2 : de charger Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires, notamment le dépôt d’un dossier d’autorisation préfectorale ainsi que la présentation du dossier devant la Commission Départementale de vidéo surveillance.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
25- Zone des Fauvins - Cession de parcelles foncières à la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance
DELIBERATION RETIREE EN SEANCE
26- Désignation des représentants de la ville de Gap à l'ASA du Canal de Gap
L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que “ Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant des organismes ”. 31 L’Association Syndicale Autorisée (ASA) du Canal de Gap est administrée par un conseil syndical composé de 10 membres titulaires.
Cette Association Syndicale Autorisée poursuit les buts et missions ci-dessous définis par ses statuts :
• l’administration, la gestion et l’exploitation de Canal de Gap dérivé en rive gauche du Drac ;
• le développement et la conservation des intérêts des propriétés associées ; • l’entretien, la modernisation et la construction de tout ouvrage nécessaire à l’usage de la dotation d’eau dudit canal ;
• la conservation dans le bon état des ouvrages hydrauliques et qui à défaut, pourraient nuire aux propriétés comprises dans le périmètre ;
• la livraison d’eau (irrigation, brute, etc…) aux membres adhérents de l’association, l'exploitation de la force motrice des eaux de l’association syndicale ;
• les opérations de maîtrise d’oeuvre.
La ville de Gap est adhérente de l’ASA du Canal de Gap. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 mars 2020, il doit être proposé au moins deux candidats en vue de l’élection des membres du conseil syndical par l’assemblée des propriétaires. Lors de cette élection, le candidat arrivé en tête représentera la Ville de Gap en qualité de syndic titulaire. Le candidat arrivé en seconde position sera suppléant.
Décision
Il est proposé :
Article unique : de désigner un titulaire et un suppléant représentant de la ville de Gap à l’élection par l’assemblée des propriétaires de l’association Syndicale Autorisée (ASA) du Canal de Gap.
M. le Maire propose les candidatures suivantes :
Membre titulaire : M. Jean-Pierre MARTIN
Membre suppléant : M. Joël REYNIER
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
27- Relevé des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil municipal
Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétence pour tout ou partie de son mandat. L'article suivant du même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.
32 Par délibération n°2020_05_7 du 28 mai 2020, le Conseil municipal a ainsi délégué une vingtaine de ses compétences à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat.
Depuis la dernière information du Conseil municipal, Monsieur le Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :
FINANCES :
Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :
Date Objet Organisme financeur Montant HT
29/05/2020
Demande de subvention - Restructuration
de l'accueil du Centre d'Oxygénation Gap-
Bayard - Etude pré-opérationnelle
Région Sud : 33 000
€ (soit 30% du total,
110 000 € HT)
33 000 €
08/06/2020
Médiathèque : demande d'une subvention
pour l'acquisition de matériel informatique
auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles (DRAC)
Direction Régionale
des Affaires
culturelles : 3 659 €
HT (soit 65% du
total, 5 628,71€ HT)
3 659 €
08/06/2020
Médiathèque : demande de subvention
pour l'acquisition de mobilier auprès de la
Direction Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC)
Direction Régionale
des Affaires
culturelles :644 € HT
(soit 40% du montant
total, 1 611,40€ HT)
644 € HT
08/06/2020
Demande de subvention - Restructuration
de l’accueil du Centre d’Oxygénation Gap-
Bayard - Etude pré-opérationnelle
Fonds National
d’Aménagement et
de Développement
du Territoire : 33
000 € (soit 30% du
total, 110 000 € HT)
33 000 €
09/06/2020
Renforcement de la continuité éducative
sur le quartier prioritaire du Haut-Gap -
Acquisition d'ordinateurs portables à
destination des enfants se trouvant en
situation de fracture numérique
Etat 6 900€
12/06/20
Rénovation du sol de la salle Jacques
VERNE au complexe sportif JC Lafaille :
demande de subventions.
Conseil
départemental : 6
480 € (soit 30% du
montant total, de 21
600€)
6 480 €
24/06/20 Financement liaison piétonne parking Bonne Enveloppe Cantonale
Etat (DSIL) : 30 000 €
(30%)
Région : 40 000 €
(40%)
Département : 10
000 € (10%)
Autofinancement :
20 000 € (20%)
80 000 €
25/06/20
Rénovation de la façade de la tribune du
stade Paul Givaudan et ses vestiaires :
demande de subvention auprès du Conseil
Départemental des Hautes Alpes.
Conseil
Départemental :12
500 € sur un total de
41 667 € HT
12 500 €
29/06/20 Financement et demande de subvention - Conseil 19 800 €
33 Fermeture du parking de Bonne
Départemental : 19
800, soit 30 %
Autofinancement 46
200, soit 70 %
Total : 66 000,00 €
30/06/20
Décision demande de subvention auprès
de l'agence de l'eau pour l'extension
gestion centralisée de l'arrosage
Agence de l’eau :
50% de 288 000 €
Total : 288 000 €
50% de 288 000
€
02/07/20 Demande de subvention “INFORMATISATION DES CLASSES DE CE2”
Conseil
départemental :23
249,16 € HT
total : 77 497,20 €
HT
23 249,16 € HT
02/07/20 Crèche Tom Pouce - Demande de subvention
Conseil
départemental : 5
645,73 €, soit 50%
total : 11 291,45 €
HT
5 645,73 €
03/06/20
demande de subvention au conseil
départemental pour l'acquisition de tables
de tri des déchets dans les cantines de gap
Conseil
départemental : 4
166,50 €
total de 9 114,10 €
HT
4 166,50 €
03/06/20
Trail Gapencimes 2020 : demande de
subvention auprès du Conseil
Départemental.
Conseil
départemental : 7
000 €
total : 78 045,72 €
7 000 €
06/07/20
Demande de subvention d’investissement
au titre des enveloppes cantonales-Aire de
jeux EHPAD Saint-Mens
Conseil
Départemental : 12
500 €
total : 41 667 € HT.
12 500 €
Décisions budgétaires :
15/06/20 : Autorisation des tarifs du Stade Nautique pour l’été 2020 dans le contexte actuel de la crise sanitaire COVID-19
ENTREE ENFANTS (à partir de 4 ans) - durée
1H30
2.00 €
ENTREE ADULTES - durée 1H30 3.00 €
17/06/20 : Tarifs municipaux de garderie complémentaires, applicables à compter du 22 juin 2020 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019-2020
- Tarif sans ticket pour garderie du matin = 1 €
34 - Tarif sans ticket pour garderie du soir = 1 €
01/07/20 : Modification et création de tarifs du Trail Gapen'Cimes
TRAIL GAPENCIMES
Tableau de Présentation des Tarifs applicables à compter du 1er
juillet 2020
Intitulé du tarif Tarifs 2020
Inscription TRAIL ROSE - Tarif individuel -
jusqu'au 2 octobre 2020 8,00 Euros
le jour J : 3 octobre 2020 10,00 Euros
Inscription TRAIL SAINT MENS - Tarif individuel -
Du 1er juillet au 15 août 2020 12,00 Euros
du 16 aout au 20 septembre 2020 14,00 Euros
à partir du 21 septembre 16,00 Euros
Inscription MARATHON DES 3 COLS - Tarif individuel -
Du 1er juillet au 15 août 2020 40,00 Euros
du 16 aout au 20 septembre 2020 45,00 Euros
à partir du 21 septembre 50,00 Euros
Inscription TRAIL DES CRETES - Tarif individuel -
Du 1er juillet au 15 août 2020 25,00 Euros
du 16 aout au 20 septembre 2020 30,00 Euros
à partir du 21 septembre 35,00 Euros
35 Remboursement en cas de force majeure, crise sanitaire :
déduction faite de 20% des frais de gestion. Inscription sur
place le samedi 3 octobre 2020
CHAMPIONNAT DE FRANCE - Tarif individuel -
44 KM 40,00 Euros
26,5 KM 25,00 Euros
CHAMPIONNAT REGIONAL - Tarif individuel -
26,5 KM (sur présentation de la
licence compétition)
25,00 Euros
Mise à disposition :
10/06/2020 Convention de mise à disposition du
local B1 au Forest d'Entrais à
l'association ADELHA
mise à disposition gratuite du
locale du 04/07/20 au
31/08/20
10/06/2020 Convention d'occupation de l'atelier-
relais n°1 avec le Cirque de la Lune
mise à disposition du local
01/03/20 au 28/02/21 ;
redevance mensuelle de 375€
22/06/20 Conclusion d’une convention
d’Occupation Précaire par la
Commune de GAP au profit de
l’Association “Rue Jean Eymar”
mise à disposition gratuite du
locale du 22/06/20 au
31/08/20
25/06/20 Conclusion d’une convention
d’Occupation Précaire par la
Commune de GAP au profit du
Conservatoire Botanique National
Alpin aux fins d’occupation du jardin
botanique de Charance et d’un local
à usage de garage
mise à disposition gratuite
d’une durée de 5 ans à
compter de la signature de la
convention par les parties
Emprunts bancaires :
Décision du 3 juillet 2020 pour la contraction d’un prêt bancaire auprès de la Société générale, et présentant les caractéristiques suivantes :
. Montant du contrat de prêt : 3.000.000.EUR.
. Durée : 15 ans.
. Date de la première échéance : 31/10/2020
. Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,635%.
36 Baux
Date de la
décision
Propriétaire Durée Montant du loyer Objet
22/06/2020 Mme FARRET 01/07/20 au
31/08/20
400€ mensuel Atelier d’artiste
éphémère 2020
22/06/2020 SARL BIBABOU 01/07/20 au
31/08/20
588 € mensuel Atelier d’artiste
éphémère 2020
25/06/2020 SCI DFM SAINT
ROCH
01/07/20 au
31/08/20
480 € mensuel Atelier d’artiste
éphémère 2020
POPULATION :
Délivrances et reprises de concession funéraires :
Vente et Renouvellement de Concessions
Date Concessionnaires Durée Prix
09/06/2020 Famille PONZO 30 ans 1 145,80 €
09/06/2020 Renouvellement Famille ZAMBON 30 ans 2 291,60 €
09/06/2020 Famille FONSECA ALEIXO 30 ans 1 145,80€
16/06/2020 Renouvellement Famille COMELLI 30 ans 1 145,80 €
25/06/2020 Renouvellement Famille BOREL 30 ans 1 145,80 €
25/06/2020 Renouvellement Famille MEYSENQ 50 ans 4 882,00 €
29/06/2020 Renouvellement Famille GUIEU 30 ans 2 291,60 €
07/07/2020 Renouvellement Famille RAMBAUD 50 ans 4 882,00 €
Vente et Renouvellement de cases de columbarium
Date Concessionnaires Durée Prix
12/06/2020 Renouvellement Famille MAHAUX 15 ans 503,10 €
22/06/2020 Famille VOISIN 15 ans 503,10 €
37 MARCHES PUBLICS :
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION
MAPA dans le cadre des
travaux de désamiantage
des sanitaires
maternelles à l’école de
Beauregard à GAP.
Entreprise TTB
DESAMIANTAGE
(05200 EMBRUN)
Conclu pour un montant
de 13 366,68 € H.T.
16 JUIN 2020
Avenant n°2 de l’accord-
cadre n°054V17 pour la
Sécurité des Personnes,
Malveillance
Événementiel et
S.S.I.A.P. pour la Ville de
GAP
Société EDC SECURITE
(04700 LA BRILLANE)
Prolongation des
contrats (COVID-19) pour
la dernière période de
validité pour une durée
de 4 mois et prendra fin
au plus tard le 29 août
2020, ou dans la limite
du seuil maximum
atteint.
19 JUIN 2020
MAPA de travaux pour la
Restructuration et
Extension du
Conservatoire à
Rayonnement
Départemental,
lot n°5 Faux plafonds,
doublage thermique,
cloisons, flocage
Société OCAL
(05000 GAP).
conclu pour un montant
global et forfaitaire,
PSE comprises de
98 669,10 € HT (PSE
Retenues N°3, 4 et 5).
Prestation
supplémentaire
éventuelle (PSE) n°3 :
3 947,73€ HT. Prestation
supplémentaire
éventuelle (PSE) n°4 :
688,16€ HT. Prestation
supplémentaire
éventuelle (PSE) n°5 :
3 947,73€ HT
19 JUIN 2020
MAPA de travaux pour la
Restructuration et
Extension du
Conservatoire,
lot n°7 Plomberie
sanitaires, cvc,
rafraîchissement d’air
Société AILLIAUD
(05000 GAP).
Conclu pour un montant
global et forfaitaire de
152 352,22 € HT, PSE
non retenues. 19 JUIN 2020
MAPA de travaux pour la
Restructuration et
Extension du
Conservatoire,
lot n°8 Chape, carrelage,
faïence .
Société MALCOR
(05260 ANCELLE)
Conclu pour un montant
global et forfaitaire de
37 740,98 € HT, PSE non
retenues. 19 JUIN 2020
MAPA de travaux pour la
Restructuration et
Extension du
Conservatoire
lot n°11 Métallerie
ATELIER KL
FERRONNERIE
(04300 FORCALQUIER)
Conclu pour un montant
global et forfaitaire de
33 241,20 € HT. 19 JUIN 2020
MAPA sans publicité ni
mise en concurrence
Société ELISATH
(54850 MESSEIN).
Selon un forfait annuel
de maintenance de
20 JUIN 2020
38 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION
pour la maintenance du
système de contrôle
d’accès du Stade
Nautique de Gap, et pour
la maintenance et
l’hébergement de sa
billetterie informatisée,
4 792,50 € HT.
Durée : 3 ans
MAPA pour des travaux
de renforcement de sol
Préau Ecole de la
Pépinière.
Société GEOSEC FRANCE
(77400 Saint Thibault
des Vignes)
Conclu pour un montant
de 21.600 € HT. 23 JUIN 2020
Avenant au Marché
n°M00017 du 26.12.2017
pour les PRESTATIONS DE
DÉSHERBAGE DE LA
VOIRIE COMMUNALE
Société ADSEA 05
(05150 ROSANS)
Modification l’article 5
du CCAP en raison d’une
erreur sur les
coefficients de révision
de prix.
25 JUIN 2020
MAPA dans le cadre de la
mise en place d’un
automate de régulation
au CMCL.
Société SOGETHA
(05000 GAP)
conclu pour un montant
de 8 404,53 € HT.
25 JUIN 2020
ANNULE ET REMPLACE LA
DECISION N°2020_02_36
groupement de
commandes
Accord-cadre pour la
Maintenance des
installations de
chauffage et de
rafraîchissement
lot n°2 Climatisation
Groupement AXIMA
CONCEPT / AXIMA
REFRIGERATION.
période initiale défini
comme suit :
Montant total Minimum
HT/an : 1 000 €
Ville de gap : 500 €
CCAS : 500 €
CAGTD : sans minimum
Montant total maximum
HT/an : 8 000 €
Ville de gap : 4 000 €
CCAS : 3 000 €
CAGTD : 1 000 €
Durée : pour 1 an,
reconductible 1 fois,
Durée totale : 24 mois.
26 JUIN 2020
39 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION
Avenant n°1 au Marché
n°2019000054 pour le
groupement de
commande
Prestations de nettoyage
des Bâtiments
Lot n°1 : vitreries
NERA PROPRETE
PROVENCE
(05000 GAP)
Selon les seuils de
commande modifiés
comme suit :
Total seuil minimum
HT : 5 000 €
Ville de gap : 3 400 €
CCAS dont EHPAD : 600 €
CAGTD : 1 000 €
Total seuil maximum
HT : 26 000€
Ville de gap : 22 000 €
CCAS dont EHPAD :
2 000 €
CAGTD : 2 000 €
Soit une augmentation
de 18 %
Durée : 2 mois du
26/07/2020 au
25/09/2020
26 JUIN 2020
Avenant n°1 au marché
n°2019000055 pour le
groupement de
commande
Prestation de nettoyage
des Bâtiments
lot n°2 : sanitaires
publics
Société NERA
PROVENCE PROPRETE
(05001 GAP)
Selon les seuils de
commande modifiés
comme suit :
Total seuil minimum
HT : 25 000 €
Ville de gap : 20 000 €
CCAS dont EHPAD : sans
minimum
CAGTD : 5 000 €
Total seuil maximum
HT : 68 000€
Ville de gap : 56 000 €
CCAS dont EHPAD :
sans minimum
CAGTD : 12 000 €
Soit une augmentation
de 13 %
Durée : 2 mois du
26/07/2020 au
25/09/2020
26 JUIN 2020
Avenant n°1 au Marché
n°2019000056 pour le
groupement de
commande
Prestations de nettoyage
des Bâtiments
Lot n°3 : parkings
Société ADN – ALPES
DAUPHINE NETTOYAGE
(38602 FONTAINE
CEDEX)
Selon les seuils de
commande modifiés
comme suit :
Total seuil minimum
HT : 20 000 €
Ville de gap : 20 000 €
CCAS dont EHPAD : sans
minimum
CAGTD : sans minimum
Total seuil maximum
HT : 40 000€
Ville de gap : 40 000 €
CCAS dont EHPAD :
sans minimum
CAGTD : sans minimum
Soit une augmentation
de 14 %
26 JUIN 2020
40 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION
Durée : 2 mois du
26/07/2020 au
25/09/2020
Avenant n°1 au Marché
n°2019000057 pour le
groupement de
commande
Prestations de nettoyage
des Bâtiments
Lot n°4 : Prestations
annexes
Société NERA
PROVENCE PROPRETE
(05001 GAP)
Selon les seuils de
commande modifiés
comme suit :
Total seuil minimum
HT : 11 000 €
Ville de gap : 8 000 €
CCAS dont EHPAD : 600 €
CAGTD : 2 400 €
Total seuil maximum
HT : 29 600 €
Ville de gap : 19 600 €
CCAS dont EHPAD : 2 000
€
CAGTD : 8 000 €
Soit une augmentation
de 18 %
Durée : 2 mois du
26/07/2020 au
25/09/2020
26 JUIN 2020
Consultation lancée le
18/06/2020
MAPA pour des travaux
d’impression de 20
affiches format
planimètre «A Ciel
Ouvert» 120 / 176 cm
par la Direction de la
Culture
Société Paita
Communication
Conclu pour un prix de
149 € H.T.
22 JUIN 2020
Consultation lancée le
24/06/2020
MAPA pour les travaux
d’impression de 3 000
exemplaires de la
brochure A Ciel Ouvert
par la Direction de la
Culture
Société Messages
Imprimerie
conclu pour un prix de
385 € H.T.
25 JUIN 2020
Décision du 08/06/20 : Désignation de V. MEDILI membre expert à voix consultative pour le jury dans le cadre de la procédure formalisée avec négociation de conception-réalisation lancée pour les travaux de construction du nouvel abattoir multi-espèces
Le Conseil prend acte.
41