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Procès Verbal - pv cm 20240319
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20240319)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Investissement et développement économique,
VALAROONN
BOURCET
1] LOL: 1 21 Séance du
19/03/2024
Membres
en
exercice :
14
Lieu
Mairie
du
Bourget
Quorum
:
Convocation
transmise le
14/03/2024
Public
:
Le
dix-neuf
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
14/03/2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
11
PRESENTS
: Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Sandrine
Moreau,
Dominique
Ernaga,
Arthur
Godfroy,
Marie-Claude
Cote.
2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect
; Cédric
Bermond,
pouvoir
à
G.
Margueron
1 ABSENT
: Alexandre
Donadio
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Nomination
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
janvier
2024
À
avant
de
commencer
la
séance,
M
le
Maire
demande
à
ajouter
un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour :
L’avenant
n°1
à
la
convention
de
mutualisation
de
moyens
de
reconstitution
des
flux
et
le
télérelève
de
REVB,
le
conseil
accepte
cet
ajout
à
l’ordre
du
jour.
Décisions
du
maire
:
N°
1/
2024
Travaux
de
surface
dans
la
rue
du
Verger
et
ses
ruelles
annexes
—
Facturation
aux
particuliers
des
frais
d'enrobé
et
de
pose
de
pavés
REVB
1.
Avenant
n°1
convention
de
mutualisation
de
moyens
pour
la
reconstitution
des
flux
et
la
télérelève
de
REVB
Stéphane
Bect
présente
l’avenant
à
la
convention
concernant
la
télérelève
du
réseau
et
la
reconstitution
des
flux
qui
conditionne
le
volume
de
rachat
d'énergie.
La
Régie
Electrique
de
VB,
comme
beaucoup
d'autres
Régies
de
la
vallée,
collabore
avec
la
Régie
Electrique
de
Thônes
(RET)
pour
la
reconstitution
des
flux
d'énergie,
disposition
légale
obligatoire
à
tout
Gestionnaire
de
Réseau
de
Distribution.
Le
logiciel
utilisé
actuellement,
SATURNE,
ne
permet
plus
de
répondre
à
la
nouvelle
réglementation.
Pour
être
en
adéquation
avec
les
évolutions
réglementaires,
la
RET
doit
remplacer
Saturne
par
2
logiciels,
EVELER
pour
la
télérelève
et
OPERA
pour
la
reconstitution
des
flux.
Le
développement
des
2
logiciels
a
un
coût
qui
sera
réparti
entre
chaque
régie
utilisatrice.
Pour
REVB,
le
coût
d'investissement
sera
de
1612€.
Les
coûts
annuels
vont
être
également
1/12
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
19
mars
2024 modifiés
:
+
Reconstitution
des
flux
=
0.60€
HT
(initialement
1€
HT)
/ an/compteur
+
Télé-relève
=
42,75€
HT
(initialement
40€
HT)
/ an/compteur
+
Soit
un
coût
annuel
de
1
111,50€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mutualisation
de
reconstitution
des
flux
et
de
la
télérelève
et
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cet
avenant.
2.
Convention
de
groupement
de
commande
pour
le
logiciel
de
facturation
M
le
Maire
informe
les
élus
qu'au
regard
des
dernières
évolutions
réglementaires
et
technologiques
et
de
celles
à
venir,
le
logiciel
de
facturation
clientèle
utilisé
par
la
Régie
Electrique
n'est
plus
adapté.
Il
convient
donc
d'envisager
son
remplacement.
Un
projet
de
convention
de
groupement
de
commande
pour
l'acquisition,
le
paramétrage,
l'hébergement
et
la
maintenance
d’un
outil
de
facturation
est
présenté
au
conseil
municipal.
Il
est
prévu
de
passer
par
un
groupement
de
commande
désignant
Bonneval
sur
Arc,
coordonnateur La
consultation
est
envisagée
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
selon
l’article
L2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
valide
la
convention
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
bonne
exécution
3.
Conseil
de
Régie
électrique
du
18/03
La
suppression
du
"bouclier
tarifaire
de
l'électricité"
de
l'Etat
a
entrainé
la
remise
en
place
de
la
TICFE.
Par
conséquence,
les
factures
électriques
subiront
une
augmentation.
Finances Rappel
:
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
Le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
public
à
l'ordonnateur.
À
cet
effet,
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
qui
est
transmis
à
l'exécutif
local
avant
le
1er
juin
de
l'exercice
suivant
celui
auquel
il se
rapporte.
Le
compte
de
gestion
est
voté
par
l'assemblée
délibérante.
Son
vote
doit
intervenir
obligatoirement
avant
celui
du
compte
administratif.
Approbation
des
comptes
administratifs
2023
Les
comptes
administratifs
(CA)
de
chaque
budget
retracent
les
dépenses
et
recettes
en
fonctionnement
et
investissement
de
l'année
écoulée.
Ces
derniers
ont
été
pointés
et
sont
en
concordance
avec
les
comptes
de
gestions,
votés
précédemment.
Est
votée
sans
la
présence
de
Monsieur
le
Maire.
4.
Comptes
de
gestion
: Budget
principal
et
budgets
annexes
(électricité
et
eau)
e
Budget
principal
- _
Résultat
de
l'exercice
: excédent
d'exercice
: 568
424.24€
-__
Excédent
d'investissement
2023
: 16
149.20€
-
Excédent
de
fonctionnement
2023
: 552
275.04€
2/12 W®
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 073040
02300
- VILLARODIN-BOURGET
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: GC
SAIN
Résultats
budgétaires
T-JBAN-DE-MAURIENNE de
l'exercice
ETABLISSEMENT
: VILLARODIN-BOURGET
ETAT
: {1
Exercice
2023
Recettes
nettes
[à = b-
0)
DÉPENSES
2 569 370,56
|
SBCTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
.
EE
ne
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
4359
433,46
2 883
135,01
7 242
568,47
Titres
de
recette
émis
(b)
2
569
310,56
2
318
612,84
4
947
983,40
Réductions
de
titres
(c)
68
989,19
68
989,19
2 309 623,65]
4 878
994,21
(h
- d)
Déficit
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
4359
433,46
2 883
195,01
7242
568,47
Vandats
énis
(4)
2ST
125,29
1759
350,69
4330
475,98
Annulations
de
mandats
(q)
17
903,9)
2002,08
19
906,01
Dépenses
nettes
(h
=£
-q)
2553
221,36
1757
348,61]
4310
569,97]
RESULTAT
DB
L'EXERCICE
in
|
(à
-h)
Excédent
_
15
149,20
552
215,04
568
424,24
Budget
de
l’eau
Résultat
de
l'exercice
: excédent
17
734.66€
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 073040
02302
- EAU
ASST
VILLARODIN-EOURGET
Déficit
d'investissement
2023
: 66
072.31€
Excédent
de
fonctionnement
2023
: 83
806.97€
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: SGC
SAINT
Résultats
budgétaires
JEAN-DE-MAURIENNE de
l'exercice
ETABLISSEMENT
: EAU
ASST
VILLARODIN-BOURGET
Exercice
2023
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
2 735
473,19
818
897,64
3 554
370,83
Titres
de
recette
émis
(b}
316
826,179
231
779,84
608
606,63
Réductions
de
titres
(c)
1 123,87
1 123,87
Recettes
nettes
(d
=
b-
c}
376
826,79
230
655,97
607
482,76
DRPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
2 135
473,19
818
897,64
3 554
370,8)
Mandats
émis
(f)
455
024,97
146
849,00
601
873,97
Annulations
de
mandats
(q)
12
125,87
12
125,87
Depenses
nettes
(h
= £
- g)
442
899,10
146
849,00
589
748,10
RESULTAT
DE
L'RXBRCICE
(à
- h}
Excédent
83
806,97
17
734,66
{h
- d)
Déficit
66
072,31
Budget
de
la
régie
électrique
Résultat
de
l'exercice
: Déficit
d'investissement
2023
: 1
645
196.52€
Excédent
de
fonctionnement
2023
: 423
110.19€
Ce
déficit
est
comblé
par
l'excédent
de
l'exercice
2022
de
1
580
920.73€
3/12 Me
CODIQUE
OU
POSTE
COMPTARLE
:OTCAD
NOM
DU
FOSTER
COMTARLE
:GGC
SAIRT-JEAN-DE-MAURTENRE
BTABLISSEMENT
àRÉGIE
BLECTRIQUE
VELLARODIN-20
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Gia64
-AEGIR
ELECTRIQUE
VISLARODIN-E0
ercics
207)
|
SECTION
D' INVESTISSEMENT
|
SECTION
DB ONCTIONNNEN
|
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES prévisions
budgétaires
totales
(al
4 018
64,27
à 422
487,66
6 900
NE,8
Fibres
de
recette
ésia
(b)
95
602,6
2 Agé
781,98
3 449
291,05
Réductions
de
Litres
(ci
302
990,60
192
996,60
Recettes
nattes
(:b-
cl
953
592,53
à 193
104,28
3 17
331,30
DEPENSES Autorigations
budtétaires
Lotales
[el
4 GE
JU
21
RER
6 950
46,95
vardats
del
{E]
2 598
98 sl
LT6L
806,6
{360
505,4
hulatlons
de
randats
(gi
REE
1125,8
dépenses
rates
{2
PQ)
SE
EU
5
Lt
665
09
1159
55,6
RRSULTAT
DE
L'EXBRCICE
(à
-K
Rrckdent
gi
Et
h
-à
Mficit
L645
206,52
}222
646,3
5.
Comptes
administratifs
:
Budget
principal
et
budgets
annexes
(électricité
et
eau)
e
Budget
communal
Le
conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2023
qui
s'établit
comme
suit :
BUDGET
COMMUNAL.
Fonctionnement|
Investissement
TOTAL
Dépenses
1
757
348,61
€
2
553
221,36
€|
4
310
569,97
€
Recettes
2
309
623,65
€
2
569
370,56
€|
4
878
994,21
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
552
275,04
€
16
149,20
€|
568
424,24 €
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
957
718,01
€
26
855,34€|
984
573,35
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
1
509
993,05
€
43
004,54
€ |
1
552
997,59
€
BALANCE
DES
RESTES
A
REALISER
_
€
770
600,66
€|
770
600,66
€
RESULTAT
CUMULE
DE
L'EXERCICE
1
509
993,05
€
813
605,20
€|
2
323
598,25
€
En
l'absence
de
M.
Margueron
Gilles,
Maire,
et
sous
la
présidence
de
Stéphane
Bect,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le compte
administratif
du
budget
communal
2023.
e
Budget
de
l'eau
Le
conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
du
service
de
l’eau
2023
qui
s'établit
4/12 comme
suit : BUDGET
SERVICE
EAU
Exploitation
Investissement
TOTAL
Dépenses
146
849,00
€
442
899,10
€
589
748,10
€
Recettes
230
655,97
€
376
826,79
€
607
482,76
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
83
806,97
€
-66
072,31
€
17
734,66
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
637
791,10
€
318
938,95
€
956
730,05
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
721
598,07
€
252
866,64
€
974
464,71
€
BALANCE
DES
RESTES
A
REALISER
€
-83
321,80
€
-83
321,80
€
RESULTAT
CUMULE
DE
L'EXERCICE
721
598,07
€
169
544,84
€
891
142,91
€
En
l'absence
de
M.
Margueron
Gilles,
Maire,
et
sous
la
présidence
de
Stéphane
Bect,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
du
service
de
l’eau
2023.
e
Budget
de
la
régie
Le
conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
de
la
régie
d'électricité
2023
qui
s'établit
comme
suit :
BUDGET
REGIE
..
;
“ELECTRICITÉ
Exploitation
Investissement
TOTAL
Dépenses
1 760
681.09€
2
598
698.54€
4
359
379.63€
Recettes
2
183
791.28€
953
502.02€
3
137
293.80€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
423
110.19€|
-
1 645
196.52€ | -
1 222
086.33€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
194
520.66€
3
226
117.25€
3 420
637.91€
RESULTAT
DE
CLOTURE
617
630.85€
1
580
920.73€
2
198
551.58€
BALANCE
DES
RESTES
A
REALISER
RECETTES
ET
-
102
339€
-
102
339€
DÉPENSES
RESULTAT
CUMULE
2
096
DE
L'EXERCICE
617
630.85€
1 478
581.73€
212 58€
En
l'absence
de
M.
Margueron
Gilles,
Maire,
et
sous
la
présidence
de
Stéphane
Bect,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
du
budget
de
la
Régie
d’Electricité
2023.
-
l'affectation
des
résultats
aux
différents
budgets :
o
Budget
principal
5/12 AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A_
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
552
275,04
€
B_Ré
2
à
tigne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
où
-
(déficit)
957
718,01
€
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
{hors
restes
à
réaliser)
1
509
993,05
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D_Soide
d'exécution
d'investissement
43
004,54
€
E_
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
770
600,66
€
=D+E
6,00
€
G+H
1
508
993,05
€
A45G
167,97
€
+
059
825,08
€
G,00
€
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent}
ou
- {déficit}
83
806.97
€
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif
:
0.09
€
<.
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
637
791.10
€
D
002
du
compte
adnnunistratif
(si
déficit}
R
002
du
compte
adnnnistratif
(si
excédent)
Résuitat
à
affecter
:
d.
—
a.
+
c.
(4)
721
5S8.07
€
{si
d.
est
négatif.
report
du
déficit
ligne
D
002
c1-dessous)}
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e.
Solide
d'exécution
cumulé
d'investissement
252
8686.64
€
£.
Solde
des
restes
À
réaliser
d'investissement
-83
321.80
€
Besoin
de
financement
=
€.
+
f.
&.00
€
721
S98.07
€
0.00
€
285
222.20
€
436
375.87
€
o
Budget
de
REVB
6/12 AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
a.
Résultat
de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
423 110,19 €
dont
b.
Plus
values nettes de cession d'éléments
d'actif :
0,00 €
€.
Résultats antérieurs
de l'exercice
194 520,66 €
D
002
du compte
administratif (si déficit)
R 002
du compte
administratif (si excédent)
Résultat
à affecter
: d. =
a. + c. (1)
617 630,85 €
(si d. est négatif,
report du déficit ligne D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
1 580 920,73 €
f.
Solde
des restes à réaliser d'investissement
-102 339,00 €
Besoin
de
financement
= e.
+ f.
0,00
€
AFFECTATION
(2) =d.
617 630,85 €
1) Affectation
en réserves R
1064 en investissement
pour
le montant
des
0,00 €
plus values
nettes de cession
d'actifs (correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum
pour
0,00 €
la couverture
du
besoin
de
financement
diminué
de
1)
|
3) Report en exploitation R 002
617 630,85 €
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé à la collectivité
de rattachement
(D 672)
:
DEFICIT
REPORTE
D 002
(3)
3
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
: Vote
des
taux
d'imposition
locale
directe
2024
La
commission
finances
a
eu
lieu
lundi
11/03,
qui
a
consisté
à
prendre
connaissance
des
résultats
d'exercices
des
budgets,
à
ventiler
financièrement
les
projets.
Concernant
le
taux
d'imposition
locale
directe
2024 :
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
de
l'assiette
fiscale
2023
des
taxes
locales.
La
loi
de
finance
2024
indique
une
augmentation
de
3.9%
de
la
base
prévisionnelle
d'imposition.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
a
été
à
nouveau
voté
en
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
l'année
2024,
le
Conseil
municipal
a
adopté
une
délibération
validant
l'augmentation
de
la
part
communale
de
60%
pour
la
levée
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
laisser
cette
année
à
l'identique
les
taux
d'imposition
locale
votés
en
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit :
- taxe
d'habitation
: 7.22
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 23.92
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 129.25%
7/12 - cotisation
foncière
des
entreprises
: 12.43
%
-
charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
4
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
:
M
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
à
la
loi
de
finances
2024,
(article
50),
la
compétence
de
police
de
la
publicité
exercée
jusque-là
par
l'Etat
a
été
transférée
aux
communes
ou
à
leur
EPCI.
Désormais,
toutes
les
demandes
relatives
aux
missions
d'instruction
et
de
contrôle
des
dispositifs
publicitaires
devront
être
traitées
par
les
communes
ou
leur
EPCI.
Par
un
courrier
du
17/01/2024
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT),
il a
été
indiqué
que
pour
la
commune
de
Villarodin-Bourget,
la
police
de
la
publicité
serait
désormais
confiée
au
président
de
l'EPCI,
à
compter
du
1%
janvier
2024.
Suite
à
cette
information,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
approuve
le transfert
de
compétence
de
la
police
de
la
publicité
extérieur
et
la
gestion
de
la
taxe
qui
en
découle.
RH
5
Embauche
emplois
saisonniers
été
2024
Pour
faire
face
au
surcroît
d'activité
estivale
et
pour
remplacer
les
agents
titulaires
pendant
leurs
congés
ou
disponibilité,
il y
a
lieu
de
créer
des
emplois
saisonniers
d'agents
polyvalents
à
temps
complet
et
non
complet.
2
emplois
seront
pour
le
cinéma
à
temps
non
complet,
plusieurs
emplois
pour
la
période
d'été
en
renfort
des
services
techniques.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
—
Décide
de
créer
des
emplois
saisonniers
d'agents
techniques
polyvalents
à
compter
du
2
mai
2024
à
hauteur
de
18
mois
en
équivalent
temps
plein
;
—
Ajoute
pour
le
cinéma
: au
maximum
2
emplois
à
temps
non
complet
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
de
projectionniste
du
01/07/2024
au
31/08/2024 ;
—
Précise
que
la
durée
hebdomadaire
de
travail
sera
de
35
heures
par
semaine
;
—
Décide
que
la
rémunération
sera
rattachée
à
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques
2ème
classe
;
—
Habilite
l'autorité
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
pourvoir
ces
emplois
à
hauteur
de
18
mois
avec
des
contrats
d'une
durée
maximale
de
6
mois
par
agent
;
—
Demande
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
Budget
Primitif
2024.
Affaires
courantes 6
Achat
de
parcelles
- Rocher
des
Amoureux
: C1741,
C1742
et
C1743
Le
16/01/2024,
une
première
délibération
a
été
prise
concernant
les
parcelles
côté
jardin.
Afin
d’implanter
la
future
passerelle,
une
délibération
doit
être
prise
pour
les
différentes
parcelles
concernées
côté
Rocher.
M.
le
Maire
rappelle
aux
élus
présents
le
projet
de
valorisation
du
site
du
rocher
des
Amoureux.
Selon
l'emprise
foncière
du
projet
de
parking
intégré
à
cette
opération
globale,
il
convient
d'acheter
l’ensemble
des
parcelles
indiquées
sur
le
plan
en
annexe.
M.
le
Maire
explique
que
les
propriétaires
vont
être
contactés
pour
leur
demander
s'ils
seraient
d'accord
pour
vendre
leur
terrain
à
un
tarif
de
2€/m°.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
l'achat
des
parcelles
désignées
ci-dessous
à
un
tarif
de
2€/m°.
8/12 Numéro
de
Prénom
parcelles
Surface | Nom
propriétaire
propriétaire
C1741
71,901 |
Charvoz
Laurence
C1742
207 | indivision
Bermond
| Marie
José
C1743
278 | Charvoz
Marie
Thérèse
M
le
Maire
informe
des
prochaines
étapes
du
projet
du
Rocher
des
Amoureux
:
deux
diagnostics
vont
devoir
être
réalisés
: un
environnemental
avec
l'ONF
et
l’autre
archéologique
avec
l’Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives
(INRAP).
Dès
le
printemps,
lancement
des
travaux
du
city
stade
avec
maintien
d'ouverture
de
la
décharge
en
parallèle
pour
les
habitants
en
sécurisant
l'accès
avec
un
passage
piéton
et
un
chemin
sécurisé.
7
Vente
terrains
constructibles
à
Amodon
Suite
à
différentes
demandes
formulées
à
la
commune
pour
l’acquisition
de
parcelles,
M
le
Maire
consulte
le
conseil
municipal
sur
les
dossiers
de
vente
et
sur
l'établissement
d’un
prix
de
vente
de
terrains
en
zone
constructible
au
m2
à Amodon.
Les
demandes
concernent
M
Florian
Charvoz
ainsi
que
sa
compagne,
Mme
Nadège
Lombard
pour
une
régularisation
de
parcelles
sur
servitude
avec
échange
et
vente
de
terrains
ainsi
que
M.
Benoit
Rolando
pour
l'acquisition
partielle
d’un
terrain
communal
situé
dans
un
talus.
Concernant
M.
Charvoz
et
de
Mme
Lombard,
et
suite
à
la
délibération
n°61-2023
du
27/06/2023,
un
bornage
a
eu
lieu
le
18/10/2023.
Comme
convenu,
les
demandeurs
et
M
le
Maire
ont
trouvé
un
arrangement
pour
conserver
un
accès
suffisamment
large
entre
les
granges
et
la
parcelle
située
en
amont
(en
annexe
le
plan
de
bornage).
Concernant
M.
Rolando
Benoit,
sa
demande
concerne
la
parcelle
section
A
n°
2306
pour
l'aménagement
d'une
terrasse.
Pour
cela,
l'intéressé
et
la
commune
doivent
préalablement
procéder
à
un
bornage
pour
délimiter
la
partie
que
l'intéressé
souhaite
acquérir.
Les
frais
de
bornage
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
M
le
Maire
propose
pour
ces
deux
dossiers
de
foncier,
un
prix
de
vente
au
m?
de
40€.
Ce
prix
n’a
pas
vocation
à
fixer
un
tarif
général
de
vente
de
parcelles
sur
le
hameau
d'Amodon
mais
bien
à
s'appliquer
à
ces
cas
particuliers.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Autorise
le
bornage
de
la
parcelle
n°
de
section
À
2306
entre
la
commune
et
M
Rolando
dans
le
but
de
concrétiser
la
vente
d’une
partie
de
la
parcelle,
aux
frais
de
l'acquéreur.
-—
Accepte
la
vente
des
parcelles
communales
issues
des
bornages
à
un
tarif
de
40€/m2.
—
Confie
le
dossier
à
l'étude
notariale
de
Mme
Forestier
Maud
à
Modane,
—
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
en
lien
avec
cette
affaire,
—
Charge
M
le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
8
Ouvertures
des
Eglises
(Fondation
FACIM)
été
2024)
M
le
Maire
rappelle
que
comme
chaque
année,
il convient
de
fixer
les
horaires
d'ouverture
au
public
des
églises
de
Villarodin
et du
Bourget
afin
de
pouvoir
bénéficier
d’une
subvention
d'un
montant
de
300
€
de
la
FACIM.
9/12 Il
est
proposé
d'ouvrir
les
églises
au
public
du
1er
juillet
au
31
août
2024
selon
les
horaires
suivants
: - Eglise
Saint-Julien
à
Villarodin
:
Le
lundi
de
15h00
à
16h30
Le
mercredi
de
15h00
à
16h30
- Eglise
Saint-Pierre-aux-Liens
au
Bourget :
Le
mardi
de
15h00
à
16h30
Le
jeudi
de
15h00
à
16h30
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
Valide
les
jours
et
horaires
proposés
-
_Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
FACIM
pour
l'été
2024
9
Subventions
aux
associations
Considérant
que
la
commission
mise
en
place
dans
la
délibération
susmentionnée
s’est
réunie
le
lundi
11
mars
2024
afin
d'étudier
les
dossiers
de
demandes
de
subventions.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
M.
Bruno
Buisson
et
Mme
Marie-Claude
Cote
décident
de
s'abstenir:
>
Décide
d'attribuer
les
subventions
listées
en
annexe,
>
Inscrit
au
compte
65748
la
somme
de
37
380
€
au
budget
primitif
2023,
>
Charge
Monsieur
le
maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2024
COMMUNE
2024
Club
des
sports
La
Norma
23
500
€
L'Eveillée
de
Villarodin
1 000
€
Club
le TETRAS
400
€
L'Elan
du
Bourget
1 500
€
Jeunes
Bourgeates
1
500
€
Ce
que
l'on
entend
sur
la
montagne
2 000
€
Sou
des
Ecoles
AVB
500
€
SOLIDARITE JAMALV
100
€
Secours
Catholique
100
€
Ligue
contre
le
cancer
200
€
Mus
Alpina
EHPAD
200
€
Anciens
combattants
Savoie
100
€
Croix
rouge
Française
100
€
ASHM
100
€
Resto
du
cœur
350
€
AFSEP
(sclérose)
100
€
Handisport
100
€
Asso Les pupilles
de l'enseignant
100
€
SPORT Modane
Volley
Ball
100
€
Maurienne
Escalade
120
€
Club
Nautique
Vanoise
100
€
10/12 Association
Artistique
330
€
Maurienne
Judo
390
€
Union
Cycliste
Vanoise
250
€
Boule
Modanaise
200
€
Club
de
tir Modane
250
€
Les
Bleuets
60
€
USM
FOOT
Modane
500
€
La
4L
Mauriennaise
500
€
LOCAL Loisirs
créatifs
Modanais
100
€
Chorale
Haute
Maurienne
150
€
Norma
Pêche
250
€
GRAC
250
€
Mains
créatives
100
€
Club
des
4 temps
120
€
Le Petit
Bonheur
150
€
Université
populaire
HM
150
€
CAF
Modane
100
€
Musée
traversée
des
Alpes
500
€
Assoc.
personnel
communal
délib
08/06/15
760
€
TOTAL
37
380
€
sans
Assoc.
Maison
du
tourisme
Garderie
Mis
au
budget
primitif
- Compte
65748
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
M.
Bruno
Buisson
et
Mme
Marie-Claude
Cote
décident
de
s’abstenir:
>
décide
d'attribuer
les
subventions
listées
en
annexe.
>
Inscrit
au
compte
65748
la
somme
de
37
380
€
au
budget
primitif
2023.
Subvention
d'un
montant
de
49
000
€
Maison
du
tourisme
pour
garderie,
convention
du
30
juin
2028.
10
Convention
inscriptions
de
chemins
privés
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
avoir
reçu
un
courrier
de
la
communauté
de
communes
Hautes
Maurienne
Vanoise,
pour
signer
une
convention
relative
à
l'inscription
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
de
la forêt
domaniale
R.T.M
Belle-Plinier
avec
les
partenaires,
ONF,
Conseil
départemental
de
la
Savoie,
la
CCHMV
et
la
commune
de
Villarodin-Bourget.
Il
s’agit
d’une
convention
de
passage
des
randonneurs.
La
présente
convention
est
faite
pour
régler
les
modalités
de
gestion
découlant
de
cette
inscription. Après
étude,
il s’agit
d'inscrire
le
sentier
dit
du
périmètre,
la
commune
s'engage
à
entretenir
l'itinéraire
de
randonnée
situé
sur
les
pistes
carrossables,
existant
en
forêt
domaniale,
à
ses
frais.
La
convention
est
signée
pour
une
durée
de
neuf
ans
maximum
douze
ans.
Considérant
qu'aucune
voie
carrossable
n'est
dans
le
secteur
désigné.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-dessus
désignée.
11/12 Divers
11
Avenant
convention
free
Une
demande
de
travaux
a
été
faite
par
l'entreprise
Free
pour
agrandir
leur
surface
d'accueil
et
la
hauteur
de
l'antenne.
Il devait
signer
une
convention
avec
l'entreprise
Orange
qui
n’a
pas
abouti. La
commune
était
en
négociation
avec
Free
pour
réévaluer
le
montant
de
leur
redevance
suite
à
ces
travaux.
Stéphane
Bect
explique
la
position
de
la
commune
qui
considérait
que
l’accueil
d’un
deuxième
opérateur
permettait
à
l'opérateur
free
de
rentabiliser
son
emplacement
et
la
commune
avait
en
conséquent
demandé
que
la
redevance
soit
doublée.
Proposition
refusée
à
l'époque
par
Free.
Mais
après
échange
avec
Orange,
les
montants
qui
étaient
demandés
à
leur
partenaire
étaient
bien
supérieurs
à
la
proposition
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
souhaiterait
que
la
proposition
tarifaire
de
la
commune
soit
alignée
sur
les
propositions
commerciales
faites
aux
autres
opérateurs.
12
Règlementation
stationnement
arrêt
minute
Le
Pra
- station
de
la
Norma
M
le
Maire
explique
que
le
Conseil
municipal
est
consulté
pour
avis
avant
la
prise
d'un
arrêté
réglementant
l'arrêt
minute
de
la
barrière
du
Pra.
Sans
la
présence
d’un
arrêté
municipal
réglementant
le
stationnement
«
arrêt
minute
»,
les
gendarmes
ne
sont
pas
habilités
à
mettre
des
contraventions
en
cas
d'infraction.
De
sorte
que
l'arrêt
minute
ne
joue
pas
son
rôle
de
dispositif
de
circulation.
Après
débat,
le
conseil
décide
de
limiter
l'arrêt
minute
à
30
minutes
maximum.
Réflexion
est
à
mener
concernant
la
zone
de
stationnement,
le
long
de
la
rue
Meyer
avec
un
alignement
de
voirie
afin
de
faciliter
la
circulation
lors
des
périodes
à
forte
affluence.
13
Organisation
des
80ans
de
la
libération
Concernant
la
commémoration
de
la
libération
celle-ci
aura
lieu
en
septembre
sur
le
site
d'Amodon. Pour
le
8
mai
Albert
Dupré
en
charge
des
commémorations
demande
d'associer
l'école
d’Avrieux
pour
avoir
la
participation
des
enfants
de
la
commune.
Des
élus
se
proposent
pour
participer
aux
différentes
cérémonies.
14
Création
d’un
groupe
de
travail
sur
la
signalétique
Afin
d'améliorer
l'orientation
et
la
circulation
des
touristes
et
des
habitants
tout
en
gardant
un
respect
de
la
charte
graphique
de
l'Office
de
Tourisme
HMV,
un
groupe
de
travail
(Alexandra
Buisson
et
Sandrine
Moreau)
s’appuiera
sur
une
synthèse
établit
par
les
services
de
HMV.
15
Présidence
AFP
Le
Maire
informe
les
élus
que
Maryline
Duval
met
fin
à
son
rôle
de
présidente
de
l'AFP
en
décembre
2024.
16
Espace
naturelle
sensible
Pour
information,
la zone
de
Chatalamia
n’a
pas
été
retenue
comme
espace
naturelle
sensible.
Levée
de
séance
: 21h
M
le
Maire
Secrétaire
de
séance
Gilles
Marqueron
Ajexandra
Buisson
12/12