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Déliberation - LISTE DES DELIBS ET DELIBS 20240806
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Procès Verbal - pv cm 20240806
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20240806)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
VILLARODIN'BOURGET
P
ro
C
ès
Ve
r b
a
|
conseil
municipal
de
mardi
06
aout
2024
à
18h30
Le
six
aout
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
01/08/2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire. 12
PRESENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Arthur
Godfroy,
Dominique
Ernaga,
Marie
Claude
Cote.
Cédric
Bermond,
Julie
Bermond.
2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Sandrine
Moreau,
pouvoir
à
D.
Ernaga
; Alexandre
Donadio,
pouvoir
à
G.
Margueron.
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 14
;
Pour
: 14 ;
Contre
: 0;
Abstention
:0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Un
point
supplémentaire
est
ajouté
à
l'ordre
du
jour
concernant
la
régularisation
foncière
avec
déclassement
de
la
voirie
communale
suite
aux
travaux
de
la
rue
du
Verger-
K.
Parmier Décisions
du
maire
N°
4
/ 2024
—
Demande
de
subvention
à
la
région
AURA
—
Aménagement
d’une
aire
de
jeux
inclusive
à
la
Norma
REVB
1.
Avenant
n°2
à
la
convention
d'assistance
administrative
entre
la
régie
électrique
d'Avrieux
et
REVB
Le
Président
indique
que
bien
qu’un
coordonnateur
inter-régies
ait
été
recruté
en
octobre
2022,
la
Régie
d'électricité
d'Avrieux
souhaite
prolonger
la
mission
d'assistance
administrative
avec
la
directrice
de
la
Régie
d'électricité
de
Villarodin-Bourget
au
regard
de
la
charge
de
travail
nécessaire
à
son
fonctionnement.
La
convention
est
reconduite
dans
les
mêmes
conditions
financière
que
la
convention
initiale
signée
le
09
mai
2022.
Seul
l’article
1
est
modifié.
ARTICLE 1 : Madame
Sandra
METRAL
apporte
une
assistance
administrative
à
la
Régie
d’'Electricité
d'Avrieux
pour
une
durée
de
2
ans
rétroactive
au
1° janvier
2023
valable
jusqu'au
31/12/2024.
En
cas
d'absence,
elle
ne
sera
ni
remplacée,
ni
facturée.
Après
délibération,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
—
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
n°2
la
convention
transmise
avant
la
séance
avec
la
Régie
d’Electricité
d'Avrieux.
Finances
2.
DM
02
Budget
REVB
: changement
de
comptages
1/7 Augmentation
de
crédit
pour
le
règlement
de
factures
de
raccordements
individuels
de
2022-2023
non
prises
en
charge
dans
les
restes
à
réaliser
2023.
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D21561-151:
CHANGEMENT
COMPTAGES
TV
TJ TE
15
799.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
15
799.00
€
D
2313-106
: BOUCLAGE
B
15
799.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
eu cours
15
790,00
€
3.
DM
03
Budget
commune
: opérations
diverses
Cette
DM
permet
de
payer
les
2
dernières
factures
du
parcours
Erica
pour
une
enveloppe
de
5000€.
Concernant
l'opération
de
la
rue
du
Verger,
bien
que
les
restes
à
réaliser
aient
été
faits
avec
rigueur,
une
facture
d'Eiffage
reste
à
payer.
Malgré
cette
modification
comptable,
le
montant
de
l'opération
n'aura
pas
été
dépassé.
Il
s’agit
juste
d’une
mauvaise
imputation
des
couts
entre
budgets
(eau
et
communal).
Enfin,
des
panneaux
de
signalisation
ont
été
acquis
pour
les
chemins
de
lOrgère,
le
montant
alloué
à
l'opération
aménagement
routier
-
sécurité
est
inférieur
à
la
facture
du
fournisseur.
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
2153-123
: AMENAGEMENT
ROUTIER
- SECURITE
2
660,60
€
D
2152-1586
: PONTS
ET
CHAUSSEES
5
000,00
€
D
2152-158
: PONTS
ET
CHAUSSEES
2
000.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
7
000.00
€
2
6060.00
€
D
231-107
: RUE
DU
PRA
100
000,60
€
D
231-156
: AMENAGT
SURFACE
T3
BOURGET
100
000.00
€
D
231-168
: PARCOURS
ERICA
5
O0G 00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
100
000,00
€
195
066,00
€
4.
DM
04
Budget
commune
: subvention
exceptionnelle
CCAS
Thierry
Soulier,
4°"
adjoint
et
président
du
CCAS,
explique
que
le
CCAS
a
déjà
payé
sur
l'année
2024
la
cotisation
annuelle
de
l’Amicial
de
l’année
2023
d'un
montant
de
3228€
et
une
facture
pour
2024
est
arrivée
en
juin
d'un
montant
de
3256.59€.
C'est
la
raison
pour
laquelle
le
budget
du
CCAS
demande
une
subvention
exceptionnelle
de
3
300€.
Cette
situation
est
née
d’une
difficulté
à
finaliser
la
convention.
Désignation
Diminution
sur
crédits
|Augmentation
sur
crédits
ouverts
cuverts
D
60632
: Fournitures
de petit
équipement
3 300.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
3
300,00
€
D
657363
: Subventions
de
fonctionnement
au
CCAS/CIAS
3
300,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
3
300.00
€
5.
DM
01
Budget
de
l'eau:
reprise
en
compte
de
résultat
des
subventions
d'équipement
2/7 La
trésorerie
a
demandé
au
service
comptable
du
budget
de
l’eau
de
faire
des
écritures
d'ordre
pour
la
reprise
en
compte
de
résultat
des
subventions
d'équipement
touchées
en
2023
et
réussir
à
passer
les
amortissements
correctement.
Désignation
Biminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
HA9H
HI
: Agence
de
l'eau
26
009,00
€
TOTAL
D
640
: Opérations
d'ordre
entre
section
26
009.00
€
D
6811
: Dot.
aux
amort./immo.
incorp.
26
G09.00
€
TOTAL
D
642
: Opérations
d'ordre
entre
section
26
009,00
€
R
2315
: Install,
mat,
et outil,
tech.
26
009,00
€
‘TOTAL
R
640
: Opérations
d'ordre
entre
section
26
009.00
€
R
777:
Quete-part
des
sub.
d'Invi
v.
26
609.60
€
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
entre
section
26
009,00
€
6.
Etat
d'assiette
ONF
2025
Suite
à
une
réunion
avec
l'ONF,
l'état
d'assiette
de
2025
a
été
défini.
Aucun
travaux
de
grande
ampleur
n'est
prévu,
les
années
antérieures
un
certain
nombre
de
parcelles
ont
déjà
été
martelées,
il
est
envisagé
une
coupe
des
parcelles
1
et
2
(parcelles
martelées
en
2022}
sur
la
Norma
en
août
2025
à
condition
qu'un
nouveau
garde
soit
attribué
dans
les
temps
sur
notre
commune.
Sinon
elle
sera
décalée
à 2026.
de
à
Proposition
de
mode
de
commercialisation
par |
Mode
de
9
&
2
ë
Ê
®
8 ©
l'ONF
…
commercial
à
©
2
Ê
à
8
5
n
o
©
5
«
o
£
concurrence
MOT
négociée
Frs
Dé
Han
de
Observations
Ê
LE)
SDS
À
8—
É
$
É
87
Ê
8
&
oc
sur |
Bloc
Contrat
|
Autre
\rancs
S
|r8.
|[SSSE
à
SE|
&
Ë
4
26
ELLE
pied
façonné
UP
ae
sé
$
Commune
15
|EM
1260
10.8
2024
|2026
12025
X
Bloc
|
Amélioration
façonné |
desserte
15
|IRR
11296
|
18.8
2025
|2026
|2025
X
joe
|
Amélioration
açonné |
desserte
16
|IRR
1850
]|10
2025
|2025
|2025
X
Faconné
Martelage
17
[IRR
1938
|14.4
2024
|2025
|2025
X
Faconné
Martelage
18
|IRR
190
2.4
2025
|2025
12025
X
pee
|
Martelage
açonné
19
|IRR
1881
|11
X
Bloc
Martelage
—
2025
|2025
|2025
façonné | Amélioration
desserte
Affaires
courantes
7.
Demande
d'autorisation
d'aménagement
sur
la
piste
des
Piniers
à
la
Norma
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
du
SMTV
visant
à
requalifier
la
piste
de
ski
des
«
Piniers
»
sur
le
domaine
skiable
de
la
Norma.
Cette
requalification
consiste
à
modifier
le
profil
de
la
piste
actuelle
pour
en
augmenter
la
surface
skiable
et
diminuer
la
pente
dans
les
zones
les
plus
abruptes,
ainsi
qu'à
équiper
la
piste
en
neige
de
culture.
Ces
aménagements
doivent
permettre
de
faciliter
et
sécuriser
le
parcours
de
la
piste
par
les
skieurs
de
niveau
moyen.
La
neige
de
culture
permettra
également
de
fiabiliser
l'exploitation
de
cette
piste
et
de
faire
la
liaison
entre
les
secteurs
déjà
enneigés
de
l'Arlette
et
du
Carrelet.
Î Nature
de
la
coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase,
RTR
Régénération
par
trouées
2 Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
3 Année
décidée
par
le propriétaire
: à remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la proposition
ONF
3/7 L'ensemble
des
aménagements
du
projet
SMTV
sont
à
réaliser
sur
des
parcelles
appartenant
à
la
commune
de
Villarodin-Bourget.
Ce
projet
sous
maitrise
d'ouvrage
SMTV
doit
faire
l’objet
de
procédures
administratives
d'autorisation
préalable,
notamment
:
-
Demande
d'autorisation
de
défrichement
pour
une
superficie
de
13
400
m?.
-
Demande
d'examen
au
cas
par
cas
préalable
à
la
réalisation
éventuelle
d'une
évaluation
environnementale,
en
référence
aux
seuils
de
l'article
R
122-2
du
code
de
l'environnement :
o
Piste
de
ski
d'une
superficie
inférieure
à
4
hectares
hors
site
vierge
o
Installations
et
aménagements
associés
permettant
d’enneiger
une
superficie
inférieure
à
4
hectares
hors
site
vierge.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
autoriser
le
Syndicat
Mixte
Thabor
Vanoise
à
réaliser
les
études,
déposer
toutes
demande
et
dossier
d'autorisation
et
sous
réserve
d'autorisation
à
réaliser
les
défrichements
et
tous
travaux
sur
les
terrains
communaux,
y
compris
ceux
relevant
du
régime
forestier.
8.
Délibération
aliénation
et
échange
de
terrains
Amodon
- Charvoz/Lombard
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
demande
de
M
Florian
Charvoz
et
de
Mme
Nadège
Lombard
pour
demande
d'acquisition
et
d'échange
de
terrains.
Concernant
M.
Charvoz
et
de
Mme
Lombard,
et
suite
à
la
délibération
n°61-2023
du
27/06/2023,
un
bornage
a
eu
lieu
le
18/10/2023.
Comme
convenu,
les
demandeurs
et
le
Maire
ont
trouvé
un
arrangement
pour
conserver
l'accès
suffisamment
large
aux
granges
et
parcelles
situées
en
amont. Lors
de
la
délibération
35-2024
prise
le
19
mars
2024,
le
prix
de
vente
au
m°
a
été
fixé
à
40€.
Suite
au
document
d’arpentage,
les
consorts
Charvoz/Lombard
vont
acquérir
un
terrain
de
157m?
appartenant
à
la
commune,
nouvellement
borné
et
dénommé
parcelle
À
2543,
soit
une
transaction
d'une
valeur
de
6
280€.
Ils
échangent
à
la
commune
la
parcelle
section
A2539
pour
8
centiares
et
la
parcelle
section
A2541
pour
3
centiares,
soit
11
centiares
pour
une
valeur
de
440€.
Une
soulte
de
5
840€
devra
donc
être
versée
par
les
demandeurs.
Afin
que
cet
échange
puisse
aboutir,
la
commune
a
procédé
à
un
avis
d’information
affiché
en
mairie
et
diffusé
à
la
population
au
moyen
d’un
email
aux
administrés
et
d’une
publication
via
Panneau
Pocket.
Le
projet
et
un
registre
a
été
mis
disposition
du
public
à
l'accueil
de
la
mairie
pour
consultation
et
pour
enregistrer
toute
remarque
et
ce
pour
une
période
d’un
mois
à
partir
du
12 juin
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Valide
la
vente
de
la
parcelle
nouvellement
bornée
n°A2543,
-__Accepte
l'échange
des
parcelles
n°2539
et
2541
issues
du
bornage
- __
Décide
que
les
deux
transactions
vente
et
échange
se
feront
au
tarif
de
40€/m°.
-__
Confirme
qu'une
soulte
d’un
montant
de
5
840€
devra
être
payée
par
les
demandeurs
et
la
charge
des
frais
d'établissement
d'actes
sera
partage
à
part
égale
entre
la
commune
et
les
demandeurs.
-__
Confie
le
dossier
à
l'étude
notariale
de
Mme
Forestier
Maud
à
Modane,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
en
lien
avec
cette
affaire,
-
Charge
M
le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
l'exécution
de
la
présente
9.
Régularisation
foncière
- Rue
du
Verger-
Parmier
Kévin
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
de
la
situation
foncière
de
M.
Parmier
Kévin.
Vu
l'article
111-1
du
code
de
la
voirie
routière
définissant
le
domaine
public
routier
Vu
l'article
L.
2241-1
du
CGCT
4/7 Vu
l'article
L.
2122-21
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
de
la
situation
foncière
de
M
Parmier
Kévin.
En
effet,
lors
des
travaux
de
la
rue
du
Verger,
une
situation
de
fait
est
née
entre
la
commune
et
M
Parmier
Kévin.
D'une
part,
la
situation
d'avancement
du
chantier
de
la
rue
du
Verger
a
poussé
M.
Parmier
à
réaliser
un
mur
de
soutènement
de
la
voirie
à
ses
frais
(Partie
bleue
du
plan).
M.
Parmier
demande
à
acheter
la
partie
dégagée
par
la
construction
ainsi
que
celle
devant
son
garage.
D'autre
part,
l'ancien
chemin
qui
jouxtait
la
parcelle
1164
section
C
appartenant
à
M
Parmier
K.
a
été
réduit
d’un
mètre
pour
éviter
tout
passage
de
voiture,
lui
ouvrant
la
possibilité
de
se
porter
acquéreur
de
cette
partie
matérialisée
par
une
bordure
de
trottoir
(partie
rouge
sur
le
plan
en
annexe). Compte
tenu
de
la
valeur
du
mur
réalisé
par
M.
Parmier,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
régularisation
foncière
pour
les
deux
parties
ci-dessus
définies.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Comprend
la
situation
foncière
de
M
Parmier,
-
Mandate
l'intervention
d’un
géomètre
expert
afin
de
délimiter
précisément
la
surface
à
céder,
-
Constate
la
désaffectation
de
la
partie
du
domaine
public
dessinée
en
bleu
sur
le
plan,
-
Valide
la
décision
de
déclassement
de
la
surface
désaffectée
du
domaine
public
routier,
-
Autorise
l'intégration
de
cette
même
surface
au
domaine
privé
de
la
commune,
car
ne
porte
pas
atteinte
à
la
définition
même
de
la
voirie
communale,
-
Autorise
la
cession
de
propriété
à
M
Parmier
Kévin
de
l’ensemble
des
surfaces
désignées
sur
le
plan
en
annexe
tant
la
partie
bleue
que
la
partie
rouge.
-
Ajoute
que
les
frais
d'enregistrement
de
l’acte
seront
partagés
entre
les
deux
parties,
-
Confie
le
dossier
à
l'étude
notariale
de
Mme
Forestier
Maud
à
Modane
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
en
lien
avec
cette
affaire.
10.
Rapport
triennal
de
l’artificialisation
des
sols
La
France
s’est
donc
fixée,
dans
le
cadre
de
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
«
Climat
et
résilience
»
complétée
par
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023,
l'objectif
d'atteindre
le
«
zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
sur
2021-2031
par
rapport
à
la
décennie
précédente.
Ces
objectifs
sont
traduit
territorialement
dans
les
documents
de
planificatione
et
d'urbanisme.
On
parle
de
consommation
d'espaces
NAF
(naturels,
agricoles
et
forestiers).
Le
Rapport
permet
d'affiner
les
indicateurs
de
la
commune.
C’est
un
document
factuel
qui
n’est
en
rien
décisionnel.
||
se
base
sur
les
fichiers
générés
par
le
logiciel
Sitadel:
enregistrement
des
permis
de
construire
et
des
demandes
préalables
de
travaux
déposés
sur
la
commune.
Ce
premier
rapport
porte
sur
la
période
2021/2023
(source :
https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/85848/). Monsieur
le
Maire
expose
les
principaux
éléments
du
rapport
(annexé
à
la
présente
délibération)
:
-
la
consommation
d'espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
sur
la
commune
de
Villarodin-Bourget
a
été
de
0,9
hectares
sur
la
période
de
référence
2011
et
2021.
-
la
consommation
d'espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
sur
la
commune
de
Villarodin-Bourget
sur
la
période
2022
/ 2023
a
été
de
0,4
hectare.
Le
conseil
municipal
formule
les
observations
suivantes
reportées
dans
le
rapport:
Les
raisons
des
évolutions
observées
dans
la
consommation
d'espaces
sur
la
période
dite
sont
notamment
:
-
La
création
d'une
ferme
agricole
-__
Pour
répondre
à
un
besoin
d'habitation
par
la
population
locale,
création
d’un
lotissement
5/7 sur
la
commune,
-
Aménagement
d’une
luge
4
saisons
-
Construction
d’un
centre
technique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
approuve
le
rapport
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
annexé
à
la
présente
délibération,
-
charge
le
maire
ou
son
représentant
de
transmettre
cette
délibération
et
ses
annexes,
dans
un
délai
de
15
jours,
au
Préfet
de
Région,
au
Préfet
de
département,
au
Président
de
Région,
au
Président
du
Syndicat
de
Pays
de
Maurienne
et
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Haute
Maurienne
Vanoise.
Le
rapport
et
l'avis
du
conseil
municipal
font
l'objet
d'une
publication
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-1.
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
complète
les
éléments
en
rappelant
le
lien
qu'il
existe
entre
le
rapport
triennal
et
la
refection
du
nouveau
PLU
de
la
commune
prévue
pour
la
prochaine
mandature.
11.Avenant
n°6
Convention
de
mise
à
disposition
de
biens
immobiliers
à
la
Sogenor
2025
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
sur
La
Norma
et
notamment
ceux
occupés
par
la
SOGENOR.
Le
projet
d'avenant
N°6
proposé
instaure
désormais
2
redevances
dans
la
convention :
-
Une
pour
l'occupation
des
locaux
commerciaux
(centrale
de
réservation)
-
L'autre
pour
la
mise
à
disposition
des
appartements
appartenant
à
la
commune.
Le
montant
total
des
2
redevances
sera
désormais
de
45
000€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°6
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
immobiliers
au
profit
de
la
SOGENCR
et
ce
pour
une
durée
de
un
an.
Divers “*Labellisation
de
l'appartement:
Des
travaux
sont
en
cours
de
réalisation
pour
l'appartement
des
Herminières
sur
la
Norma.
Le
conseil
souhaite
valoriser
cet
appartement,
vitrine
du
parc
immobilier
de
la
station.
Pour
ce
faire,
un
label
qualité
confort
hébergement
ainsi
que
le
classement
en
meublé
de
tourisme
devront
être
demandés.
““Labellisation
de
famille
plus
Une
demande
de
labellisation
doit
être
réétudiée
auprès
du
SMTV.
“*Local
du
TSD :
Pour
rappel
le
local
du
TSD
comprend
le
local
médecin
ainsi
que
le
local
de
la
bibliothèque.
Plusieurs
commerçants
de
la
Norma
ont
sollicité
les
élus
pour
une
location
pour
diverses
destinations.
Apres
réflexion,
le
conseil
municipal
ne
donne
aucune
suite
favorable
à
toutes
ses
demandes
et
lance
un
appel
à
projet
pour
la
construction
d'un
hôtel.
La
raison
de
ce
choix:
prestation
inexistante
sur
la
station
qui
pourrait
répondre
à
une
forte
demande
touristique.
**
Les
fouilles
archéologiques :
Les
recherches
archéologiques
et
obligatoires
lors
de
la
création
du
parking,
ont
fait
ressortir
des
découvertes
intéressantes
et
rares.
4
tombes
et
squelettes
ont
été
mis
en
évidence
dont
une
très
intéressante
datant
de
l’âge
de
fer,
et
une
datant
de
400
ou
500
av
JC. 2
solutions
:
Première
solution
: Les
archéologues
récupèrent
les
objets
trouves
pour
les
analyser
et
les
exposent
au
musée
de
Chambéry.
6/7 Deuxième
solution
: déplacer
les
éléments
trouvés
et
les
reconstitués
sur
un
site
prédéfini
ce
qui
permettrait
de
garder
le
lieu
pour
le
futur
parking.
M
le
maire
expose
l'importance
de
ces
découvertes
du
point
vue
archéologique
mais
aussi
pour
l’histoire
de
notre
village.
M
le
Maire
expose
les
différentes
solutions
ainsi
que
les
coûts
élevés
concernant
la
suite
des
fouilles
archéologiques.
La
commune
souhaiterait
mettre
en
avant
ces
fouilles
et
les
exposer
dans
un
espace
de
médiation
culturel,
libre
d'accès
qui
répond
et
s'inscrit
dans
la
diversité
de
l'offre
touristique
et
culturelle
du
territoire.
Ce
projet
pourrait
être
regroupé
avec
les
fouilles
des
Tierces.
Une
demande
auprès
de
TELT,
le
département
et
la
région
va
été
faites.
Le
projet
s'inscrit
complètement
dans
la
diversité
de
l’offre
touristique
et
culturelle.
**
Bruno
Buisson
intervient
concernant
le
problème
de
circulation
pour
se
rendre
à
l’Orgère.
Il
explique
la
problématique
de
la
signalétique
de
mise
en
place
au
niveau
du
Freney,
de
la
Praz
et
de
St
André
qui
oblige
les
véhicules
à
descendre
par
l'autoroute
à
Saint
Michel
de
Maurienne
pour
passer
par
La
Praz.
**Problème
de
nids
de
poule
et
de
dégradation
de
la
route
de
la
Repose:
M
le
Maire
explique
qu'il
est
compliqué
d'intervenir
pour
l'entretien
car
beaucoup
d'acteurs
sont
concernés.
Seule
la
partie
dégradée
par
le
débordement
du
ruisseau
en
fin
d'hiver
sera
réparée
pour
le
moment.
Les
travaux
seront
portés
par
le
SMTV
sur
cette
partie
seulement.
La
solution
serait
de
faire
une
piste
compactée.
Pour
éviter
que
la
route
ne
se
dégrade
d'avantage,
il faudrait
rajouter
des
voies
d’eau.
Fin
de
séance
: 20H45
M
le
Maire
Secrétaire
de
séance
Gilles
MARGUERON
Alexandra
BUISSON
7/7