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Procès Verbal - pv cm 20221206
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20221206)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie,
es
EI
as
P
RO
C
E
S
V
l=
R
B
A
L
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
06
décembre
2022,
18h30
Le
six
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
01/12/2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
11
PRESENTS
: Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Bruno
Buisson,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Francesca
Legendre
Tonelli,
Arthur
Godfroy,
Daniel
Rusque,
Sandrine
Moreau
et
Dominique
Ernaga,
Alexandre
Donadio
4 ABSENTS
avec
procuration
:
Thierry
Soulier
procuration
S.
Bect,
Julie
Bermond
procuration
à A.
Buisson,
Albert
Dupré
procuration
à G.
Margueron,
Cédric
Bermond
procuration
à Alexandre
Donadio
Membres
en
exercice
:
15
Quorum
:
8
Public
:
0
Présents :
11
Votants
: 15
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
fait
l'appel
nominal,
et
passe
à
l’ordre
du
jour.
Il propose
à
l'Assemblée
d'ajouter
1
point
divers
à
l’ordre
du
jour:
la
Convention
de
direction
des
régies
électriques
Avrieux
et VB,
Nomination
Secrétaire
Séance
En
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
élus
procèdent
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Alexandra
Buisson
est
nommée
Secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
octobre
2022
L'Assemblée
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
sans
remarque.
Régie
électrique
:
REVB
1.
Décision
modificative
n°05
dans
la
section
investissement
|
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
|
ouverts
|
ouverts
D 2313-106 : BOUCIAGE
B
32000.0€)
___
(D 231%-140
: EXTENSION
RESEAU
BT
|
32 QU0.00
€ |
(TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
32
000.00
€}
32
000.00
€ |
2.
Décision
modificative
n°06
dans
la
section
investissement
1/9 ouverts
ouverts
D 2313-106
: BOUCLAGE
B
100 O.00
€
D
2315«124
: POSTE
63
KV
L
|
100 000.00
€
‘FOTAL
D 23
: Immobilisations
en cours
100 090,09
€
.
100 660,60
€
Désignation
|
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
3.
Modification
des
statuts
REVB
avec
demande
de
la
personnalité
morale
M
le
Maire,
présente
brièvement
la
situation
juridique
actuelle
de
la
régie
qui
a
entrainé
le
questionnement
du
changement
de
statut.
Stéphane
Bect,
président
de
REVB,
explique
qu’actuellement,
la
régie
est
sous
le
statut
de
régie
autonome
avec
un
budget
séparé
de
celui
de
la
commune.
Elle
dépend
toujours
du
Conseil
Municipal
pour
ses
prises
de
décisions.
Avec
la
réalisation
du
poste
source
le
Rival,
il
est
opportun
de
prendre
la
personnalité
morale
afin
de
dédouaner
le
Conseil
Municipal
de
toutes
les
décisions.
Ce
changement
s'inscrit
dans
la
perspective
de
se
rapprocher
des
autres
régies
de
Haute
Maurienne.
Avec
la
personnalité
morale,
ce
sera
au
sein
de
conseil
d'administration
de
REVB
que
les
décisions
et
les
responsabilités
du
président-(e),
directeur-(trice)
seront
engagées.
Ainsi
la
régie
électrique
fonctionnera
comme
une
SEM
ou
SPL,
les
décisions
seront
prises
en
conseil
d'administration.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
donne
son
accord
de
principe
pour
que
REVB
puisse
acquérir
la
personnalité
morale,
la directrice
est
autorisée
à travailler
sur
l’évolution
des
statuts
de
la
régie.
Arrivée
de
Daniel
RUSQUE
4.
Convention
partage
de
Directrice
entre
la
Régie
d’Avrieux
et
REVB
Dans
la
continuité
du
travail
en
collaboration
entre
les
deux
entités,
une
ébauche
de
convention
pour
mutualiser
le
poste
de
Directrice
de
REVB
avec
la
Régie
Electrique
d’Avrieux
a
été
rédigée.
Cette
convention
permet
de
continuer
le
travail
de
rapprochement
des
Régies
Electriques
de
Haute-Maurienne. Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partage
du
temps
de
la directrice
-(teur)
entre
REA
et
REVB
RH
5.
Embauche
saisonnière
des
2
projectionnistes
Cinéma
le
Grand
Air
M
le
Maire
rappelle
qu'il
est
nécessaire
pour
cet
hiver
2022/2023,
de
recruter
plusieurs
projectionnistes
pour
le Cinéma
Le
Grand
Air.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
période
du
14/12/2022
pour
l’un
et
du
18/12/2022
pour
l’autre
jusqu'au
05/04/2023
avec
possibilités
de
faire
plusieurs
contrats
dans
la
limite
d’un
équivalent
temps
plein.
M.
le
Maire
ajoute
que
le
binôme
Sébastien
et
Eric,
fidèles
depuis
plusieurs
saisons,
est
disponible
pour
cet
hiver. 6.
Annule
et
remplace
la
délibération
103.22
M
le
Maire
explique
que
suite
à
une
demi-journée
de
formation
de
notre
référente
au
recensement,
2/9 le
formateur
a
expliqué
qu’un
nouveau
mode
de
rémunération
des
agents
recenseurs
doit
être
appliqué. Le
conseil
est
donc
de
nouveau
consulté
pour
approuver
ce
calcul
de
rémunération.
Le
conseil
procède
à
la
suppression
de
la
rémunération
de
la
tournée
de
reconnaissance.
Désormais
la
rémunération
se
fait
sur
la
base
des
résidences
principales
et
non-principales
recensées
et
non
plus
sur
la
base
des
foyers
et
bulletins
individuels
recensés.
7.
Embauche
saisonnière
chauffeur
bus
navette
inter-villages
M
le
Maire
explique
qu’en
raison
de
la
mise
en
service
d’une
ligne
de
transport
gratuit
desservant
les
villages
du
Bourget,
Avrieux,
Villarodin,
La
Norma
pour
la
saison
d'hiver
2022-2023,
il
est
nécessaire
de
recruter
un
chauffeur
pour
assurer
par
minibus
la
liaison
inter-villages
service
qui
sera
en
service
à
partir
du
16/12/2022
jusqu’au
24/03/2023.
Ce
chauffeur
sera
recruté
comme
agent
contractuel
saisonnier
avec
possibilités
de
faire
plusieurs
contrats
dans
la
limite
d’un
équivalent
temps
plein.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
l'agent
contractuel
pour
remplir
cette
mission.
M
le
Maire
rassure
les
conseillers,
le
chauffeur
a
déjà
été
trouvé.
Secours
8.
Délibération
tarifs
secours
sur
pistes
Le
14/11/2022,
la
SOGENOR
nous
a
transmis
une
proposition
de
tarifs
de
secours
sur
pistes
pour
l'hiver
2022
/2023.
Comme
en
2021,
la
SOGENOR
prend
une
commission
pour
les
dossiers
qui
requièrent
une
ambulance,
elle
propose
de
passer
de
25€/dossier,
à
26€
pour
cette
année.
Les
tarifs
des
secours
englobent
également
ceux
des
ambulances
assurant
ainsi
la
continuité
des
secours,
est
abordé
la
situation
avec
les
ambulances
qui
sera
également
repris
dans
le
point
10
sur
la
convention
de
transport
des
blessés
sur
pistes
par
ambulances
saison
2022/2023.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
valide
à
l’unanimité
les
nouveaux
tarifs
des
secours
pour
cet
hiver
ci-dessous
présentés
:
TARIF
PRESTATAIRES
/ VICTIMES
ACCIDENTS
DE
PISTE
LA
NORMA
SAISON
2022/2023
ROUX
AMBULANCES
et
HAUTE
MAURIENNE
AMBULANCES
- saison
2022/2023
|
|
TARIF
Transport
depuis
SECOURS
Bas
des
pistes
jusqu'au
cabinet
médical
de
Modane,
420
€
Bas
des
pistes
jusqu'au
cabinet
médical
d'Aussois,
420
€
Bas
des
pistes
jusqu'au
Centre
hospitalier
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
éBé
Cabinet
médical
de
La
Norma
jusqu'
à
la
DZ,
420
€
TARIF
TARIF
SECOURS
SOGENOR
SECOURS
Intervention
Zone
A
- Front
de
neige
271€
Intervention
Zone
B
- Ensemble
des
pistes
de
la
station
sauf
Zone
A
461
€
3/9 Accompagnement
67
€
Itinéraires
hors-pistes
946
€
Intervention
personnel
- pisteur
secouriste
(tarif
horaire)
67
€
Engin
de
damage
(tarif
horaire)
271€
Moto
Neige
(tarif
horaire)
103
€
Matériel
divers
103
€
Cette
délibération
permet
de
fixer
pour
la
saison
2022/2023
les
tarifs
applicables
aux
secours
sur
le
domaine
skiable
de
la
Norma,
ils
feront
l’objet
d’un
affichage
à
la
mairie
de
VB
et
dans
les
locaux
de
la
Sogenor,
en
charge
de
l'exploitation
du
domaine
skiable
et
par
le
biais
de
la
régie
des
secours
de
l'application
de
ces
tarifs
lors
de
la
facturation
auprès
des
blessés.
9.
Délibération
tarifs
secours
aériens
et
sdis
M.
le
Maire
présente
la
convention
du
SAF
pour
l’organisation
des
secours
aériens
en
cas
de
carence
de
l'hélicoptère
de
la
Gendarmerie.
Un
courrier
accompagnant
la
convention
explique
les
difficultés
rencontrées
suite
à
l'augmentation
très
importante
des
prix
des
matières
premières,
des
salaires
et
surtout
de
l’énergie.
La
nouvelle
convention
prévoit
que
le
tarif
prenant
en
compte
la
variation
du
prix
du
carburant,
sera
calculé
chaque
début
de
mois
à
partir
du
prix
initial
de
71.3€HT/min
de
vol,
78.43€TTC/min.
Une
variation
tarifaire
sera
observée
pendant
la
saison,
révisable
tous
les
mois
en
fonction
du
prix
du
kérosène
à
la
pompe
de
Courchevel.
M.
le
Maire
explique
qu'il
n’y
a
pas
d’autre
alternative
pour
garantir
la chaine
de
secours.
A
l’unanimité,
l’Assemblée
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
concernant
les
transports
sanitaires
aériens
avec
la
société
Secours
Aérien
Français
et
à
facturer
aux
blessés
d'accident
de
pistes
ce
même
tarif.
De
même,
pour
assurer
la
continuité
des
secours,
et
dans
l'hypothèse
où
il serait
nécessaire
de
recourir
au
service
du
SDIS,
le
service
administratif
du
SDIS
nous
a
transmis
le
15/11/2022
les
tarifs
pour
l’année
2023.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
tarifs
ci-dessous
indiqués. TARIF
TARIF
SDIS
73
SECOURS
Bas
de
pistes
jusqu'au
cabinet
médical
216,00
€
Bas
de pistes
jusqu'au
centre
hospitalier
338,00
€
10.Convention
transport
blessés
sur
pistes
par
ambulance
saison
2022/2023
M.
le
Maire
procède
à
la
présentation
de
l’évolution
du
dispositif
depuis
le
dernier
conseil.
Suite
à
l'appel
d'offre
de
marché
public
de
service
lancée
en
octobre
2022
restée
infructueux,
les
3
communes
supports
des
stations
de
Valfréjus,
La
Norma
et
Aussois
ont
décidé
de
solliciter
un
groupement
de
sociétés
d’ambulances
afin
de
mettre
en
place
une
mutualisation
du
service
des
ambulances. Conjointement,
une
demande
d’agréments
supplémentaires
a
été
envoyée
à
l’ARS
pour
permettre
aux
sociétés
d’ambulance
d’accroitre
leur
flotte
de
véhicules
nécessaires
pour
assurer
le
service
4/9 de
transport
terrestre
des
blessés
sur
pistes.
Un
montant
forfaitaire
à
la
semaine
est
demandé
pour
avoir
en
permanence
2
ambulances
stationnées
sur
Modane,
une
37°
ambulance
sera
prévue
en
période
de
forte
affluence
: congés
de
fin
d'année
et
vacances
de
février.
Les
communes
n'ont
pas
vraiment
le
choix
car
pas
d'autres
solutions
au
vu
du
peu
de
temps
disponible.
M
le
Maire
souligne
qu'une
solution
a
été
trouvée
grâce
aux
concours
des
autres
communes,
et
surtout
des
sociétés
d'ambulances,
sans
lesquelles
les
stations
de
ski
du
canton
auraient
été
dans
l'impossibilité
d'ouvrir
pour
la saison
2022/2023.
Les
élus
évoquent
la
possibilité
de
trouver
des
solutions
à
l'avenir
avec
la
relance
de
l'attractivité
du
cabinet
médical
de
la
Norma
pour
éviter
d’avoir
recours
aux
ambulances.
Après
ces
nombreux
échanges,
le
conseil,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
proposée
par
les
entreprises
Harmony
Roux
Ambulances
et
Haute
Maurienne
Ambulances. Transport
11.
Convention
délégation
compétence
transport
région
et
commune
VB
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
cet
hiver,
la
commune
de
Villarodin-Bourget
organisera
un
service
de
transport,
en
minibus
9
places,
vers
la
station
de
ski
de
la
Norma
en
passant
par
la commune
d’Avrieux
(commune
déléguée).
L'organisation
de
ce
service
est
normalement
dévolue
à
la
Région
AURA,
autorité
organisatrice
des
transports.
Aussi,
commune
de
Villarodin-Bourget
a
sollicité
le
conseil
régional
afin
de
pouvoir
organiser,
par
dérogation,
ce
service.
M.
le
Président
du
Conseil
Régional
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
demande
et
propose
la
signature
d'une
convention
de
délégation
de
compétence
sans
concours
financier
entre
la
Région
AURA
et
la
commune.
La
convention
à
intervenir
sera
conclue
pour
l'hiver
2022/2023
et
rappellera
les
obligations
et
responsabilités
de
chacune
des
parties.
Le
conseil,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
proposée.
12.
Convention
de
partenariat
saison
Hiver
2022/2023
CCHMV
commune
VB
transport
par
navette
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
service
«
transport
touristique
»
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
sur
délégation
de
la
région
AURA
a
été
revu
à
la
baisse
en
2021.
Certaines
lignes
compte
tenu
de
leur
coût
d'exploitation
ont
été
supprimées
dont
celle
desservant
les
villages
du
Bourget/Avrieux/Villarodin
pour
relier
la
Norma.
Dans
ces
conditions,
et
après
avoir
obtenu
de
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes
une
dérogation
pour
desservir
la
station
de
ski
de
la
Norma,
la
CCHMV
a
proposé
par
le
biais
de
la
signature
d’un
partenariat
d'apporter
une
aide
financière
à
la
commune
de
Villarodin-Bourget
pour
l’organisation
du
service
jusqu'alors
porté
par
elle-même.
La
CCHMV
s'engage
à verser
à
la
commune
une
participation
forfaitaire
de
5000
€ TTC
maximum
pour
la
saison
touristique.
Le
versement
se
fera
en
fonction
des
dépenses
supportées
par
la
commune
de
Villarodin-Bourget
et
sur
présentation
des
factures
ou
justificatifs
à
produire
par
la
commune. La
CCHMV
s'engage
à faire
figurer
dans
le guide
mobilité
cette
nouvelle
ligne
de
transport.
5/9 Le
conseil
municipal,
approuve
à
l'unanimité,
la
convention
préalablement
présentée
entre
la
CCHMV
et
la
commune
de
Villarodin-Bourget
précisant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
les
conditions
de
participation
financière.
13.
Convention
financière
et
organisationnelle
transport
par
navettes
entre
communes
Avrieux
et
VB
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que
pour
la
saison
hivernale
2022-2023,
la
commune
de
Villarodin-Bourget
et la commune
d’Avrieux
souhaitent
mettre
en
place
une
navette
inter-villages.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités,
y
compris
financières,
dans
lesquelles
les
communes
de
Villarodin-Bourget
et
d'Avrieux
permettent
la
mise
en
œuvre
et
l'organisation
d’un
service
de
navettes
gratuites
entre
les
deux
villages
à
compter
du
16/12/2022
jusqu'au
24/03/2023
(saison
hivernale
2022/2023).
La
commune
de
Villarodin-Bourget
est
porteuse
de
projet.
Dans
un
premier
temps,
elle
a
contacté
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
obtenir
une
convention
de
délégation
de
compétence
de
transport.
Dans
un
second
temps,
une
convention
est
signée
avec
la
CCHMV
pour
prendre
en
compte
sa
participation
financière.
La
présente
convention
entre
Villarodin-Bourget
et
Avrieux
permet
de
définir
l'organisation
de
la
gestion
financière
pour
le
salaire
du
chauffeur,
le
carburant
et
l'assurance
du
bus.
La
commune
de
Villarodin-Bourget
facturera
à
la
commune
d’Avrieux
comme
suit :
- 50
%
du
salaire
du
chauffeur
- 50
%
du
carburant
- 50
%
de
l'assurance
du
bus
- 50
%
des
charges
supplémentaires
Le
conseil
municipal,
approuve
à
l'unanimité,
la
convention
préalablement
présentée
entre
les
communes
de
Villarodin-Bourget
et
d'Avrieux
précisant
les
conditions
de
participation
financière
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
service
entre
les
communes.
Finances
14.DM
n°7
avances
sur
travaux
de
la
Luge
4
saisons
et
virement
entre
sections
50
ans
de
la
Norma
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D 023
: Virement
section
investissement
15 000.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la sect° d'investis,
15 000.00
€
D 6574
: Subv,
fonct.
person.
droit privé
15 000.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
15
000.00
€
Total
15 000.00
€
1S 000.00
€
INVESTISSEMENT
D
2315
: Immos
en
cours-inst.techn.
220
590.00
€
TOTAL
D
041
: Opérations
patrimoniales
220
590.00
€
D
2088
: Autres
immos
incorporelles
15
000.00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
15
000,00
€
R 021
: Virement
de
la section
de fonct
15 000.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de
fonct.
15
000,00
€
R 238
: Avance
/ cde
immo.
corporelle
220
590.00
€
TOTAL R
041
: Opérations
patrimoniales
220
590.00
€
Total
15 000.00
€
220
590.00
€
15 000.00
€
220
590.00
€
Fotal
Général
205
590,00
€
205
590.00
€
6/9 M
le
Maire
explique
que
cette
DM
est
une
écriture
comptable
nécessaire
afin
d’une
part
de
régulariser
les
avances
faites
aux
entreprises
pour
la
réalisation
des
travaux
de
la
luge,
et
d'autre
part,
de
permettre
le
transfert
d'argent
de
la
section
investissement
à
la
section
fonctionnement
et
ainsi
financer
la
part
communale
aux
festivités
des
50
ans
de
la
Norma.
A
l'unanimité
le
conseil
municipal
approuve
cette
décision
modificative
n°7
et
valide
l'attribution
de
la
subvention
de
10
000€
à
l'association
de
la
Maison
du
Tourisme
de
La
Norma
organisatrice
de
l'évènement.
15.DM
n°8
Virement
pour
augmentation
de
recettes
et
de
dépenses
en
fonctionnement
D
Dépenses
Î
Recettes
|
Désignation
Diminution
de
erédits
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
©
FONCTIONNEMENT
_
a
D 60612
: Energie-électricité
:
__
3000000€|
ID 60632
: F,
de
petit
équipement
:
L
_
._27000.00€)
D
6232
: Fêtes
el cérémonies
8
000.00
€
TOTAL
D
GIE
: Charges
à
caractère
général
.65
000.60
€
D
6574
: Subv.
fonct.
person.
droit
privé
LL
15
000.00
€
D
TOTAL
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
|
15
000.00
€
:
:
R
7488
: Autres
attribut°
et
participat®
LL
.
L
80
000.60
€
TOTAL
R 74
: Dotations
et participations
.
Ludo
h
80 060.00
€
Total
80
000.00
€
80
000.00
€
Total Général
|
80 000.00 €
80
600,00
€
M
le
Maire
présente
le
DM
n°8
comme
étant
une
affectation
d’une
subvention
«
Covid
»
qui
n’était
pas
budgétisée
pour
l’affecter
aux
dépenses
de
fonctionnement.
Grace
à
cela,
la
commune
de
VB
devrait
finir
l'année
sans
difficulté
en
fonctionnement.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
cette
décision
modificative
n°8.
16.DM
n°9
Virement
pour
augmentation
et
diminution
de
crédits
des
dépenses
en
investissement
Dépenses
|
| Recettes
|
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
:Diminution
de
crédits,
Augmentation
de
crédits
crédits
[INVESTISSEMENT
a
D 2313-105
: MAISON
D'OCTAVIE
920
000.90
€
Li
D 2315-162
: LUGE
QUATRE
SAISONS
.:
860
000.00
€
dl
D2315-163
: VIABILISATION
PROJETS
FERMES
A
1
6OO000ODE
TOTAL
D 23
; Immobilisations
en cours
920 000.00 €!
220 000.00
€
Total
920
000.00
€
920
000,00
€
Total Général
In
h
00E
0.00
€
M
le
Maire
indique
que
l'opération
de
la
luge
a
vu
son
enveloppe
budgétaire
dépassée.
Dans
le
cadre
des
marchés
passés
avec
les
entreprises,
l’actualisation
des
prix
a
été
cadrée
en
fonction
d'index
de
référence
publiés
dans
différents
Bulletins
Officiels.
Cette
actualisation
des
prix
est
une
réévaluation
globale
du
prix
initial
du
marché
effectuée
à
un
moment
donné
pour
tenir
compte
de
l’évolution
de
paramètres
économiques.
Concernant
les
fermes
agricoles
de
Villarodin-Bourget,
il
fallait
procéder
à
l'augmentation
des
crédits
de
dépenses
en
attendant
de
toucher
la
subvention.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
cette
décision
modificative
n°9
779 17.DM
n°10
de clôture des-opérations
en
investissement
4
TT
Dépenses
|
Recettes
|
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D 2158-110
: ACQUISITION
MATERIEL
DIVERS}
1
800.00€)
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
{800,00
€
D
LL
_-.
D
275
: Dépôts
et cautions
versées
} 800.00
€
TOTAL
D
27
: Autres
immos
financières
LL
LL
1 800.00
€
Total
1 809.00
€
{ 800.00
€
Total Général
0.00 €
|
7
vwel
Cette
DM
est
nécessaire
pour
la
caution
demandée
lors
de
la
récupération
du
BUS
9
places
dont
la
commune
va
se
servir
pour
la
mise
en
place
de
la
navette
inter
villages.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
cette
décision
modificative
n°10.
Travaux
18.
Demande
de
dérogation
repos
dominical
travaux
des
Puits
d'Avrieux
Un
dossier
de
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
a
été
reçu
en
mairie
pour
avis
le
25/11/2022.
Il
s’agit
d’une
demande
de
l’entreprise
Egis
Structures
et
Environnement
sous-traitant
pour
le
Chantier
Lyon
Turin
dans
le
cadre
des
travaux
de
réalisation
des
puits
d'Avrieux
et
d'ouvrages
souterrains
à
partir
de
la
descenderie
de
Villarodin
Bourget
/ Modane.
Expression
des
votes
: 2
personnes
d'accord,
3
absentions,
10
contre.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
renouvelle
un
avis
défavorable
pour
la
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
de
la société
EGIS.
M
Rusque
D.
profite
de
ce
point
pour
rebondir
sur
le
bruit
provoqué
par
l'ONERA,
et
les
nuisances
subies
surtout
par
les
habitants
de
Villarodin,
un
courrier
sera
envoyé
au
service
de
l'ONERA
en
charge
des
réclamations.
Divers
19.
Parking
commerçants
Compte
tenu
des
abus
sur
le
parking
des
commerçants
de
La
Norma,
une
réflexion
est
menée
par
le
CM
pour
rendre
payant
les
places
de
parking.
Une
solution
sera
réfléchie
durant
l'année
2023
20.Les
vœux
du
maire
Organisation
pour
la
nouvelle
équipe
municipale
des
Vœux
du
maire
aux
habitants,
la
date
est
arrêtée
au
06/01/2023
à
18h30
Salle
des
fêtes
du
Bourget.
21.Bulletin
municipal
À
la
demande
de
Sandrine
Moreau
est
abordé
le
sujet
du
bulletin
municipal.
Elle
propose
un
fil
conducteur:
la
nouveauté.
Recherche
du
contenu
et
de
photos:
luge
4
saisons,
rue
du
verger,
route
des
terres,
la
chèvrerie.
Un
nouveau
trombinoscope
de
l’équipe
au
service
des
administrés:
service
technique,
administratif
et
REVB.
Est
proposé
un
article
sur
chaque
élu,
ce
qu'il
a
fait
en
commission
en
accompagnement
de
projet.
8/9 En
fonction
des
retours
de
chacun,
un
bulletin
pourra
voir
le jour.
Sinon
il sera
reporté
à
une
sortie
en
juin/juillet.
La
séance
est
levée
à
21h25.
Fait
à
la
mairie
de
Villarodin-Bourget,
le
06/12/2022
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Alexandra
BUISSON
Gilles
MARGUERON
9/9