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Déliberation - CRCM 2017 04 14
Déliberation - CRCM 2017 07 07
Déliberation - CRCM 2019 09 13
Déliberation - CRCM 2020 09 25
Déliberation - CRCM 2017 11 17
Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune d'Ambérieu-en-Bugey.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2017 11 17)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
17
NOVEMBRE
2017 Ville
d'AMBERIEU-EN-BUGEY
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
17
NOVEMBRE
2017
SOMMAIRE
Présentation
de
l'analyse
financière
de
la Collectivité
par
le Trésorier
municipal
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales...
ses
3
1.
Budget
principal
—
Décision
modificative
n°3
-
Budget
transport
- Décision
modificative
n°1
6
2.
Espace
1500
-
Subventions
suite
à
la
location
des
installations
—
Octobre
2017
7
3.
Fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
les
services
de
restauration
collective
—
Approbation
des
MATCNÉS
mme
me
ee
ee
eRNREe
Hansen
9
4.
Exploitation
des
Installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
— Avenant
n°1
11
5.
Transfert
Zone
d'activité
économique
«
En
Point
Bœuf
»
de
la
Commune
d'Ambérieu-en-Bugey
à
la
COPA
..=.1
ccm.
sum...
men
HR
MM
iii
eee
eee
ORNE
12
6.
Transfert
Zone
d'activité
économique
du
« Triangle
d'activités
»
de
la
Commune
d’Ambérieu-en-
Bugey
à
la
COPA
siennes
14
7.
Transfert
Zone
d'Activités
économique
«
En
Pragnat
Nord
»
de
la
Commune
d’Ambérieu-en-Bugey
à
la
COPA
niniisrerneeeeeeireeiessenensnenenesnesee
ent
eseennnenneenennaseeeneneeneeeeeeeeeneneeenene
15
8.
Approbation
du
rapport
définitif
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
...........................................................
16
9.
Dénomination
de
voies
ses
17
10.
Adhésion
de
la
Commune
de
Torcieu
au
SIERA
ss
19
11.
Politique
de
la
Ville
—
Conseil
Citoyen
—
Règlement
intérieur
19
12.
Cession
de
délaissés
de
terrains
sis
sur
la
Commune
de
Château
Gaillard
21
13.
Ouverture
des
commerces
de
détail
le
dimanche
Année
2018
et
modification
pour
2017
22
14.
Vœu
relatif
à
la
réforme
du
logement
social
ss
24
15.
Restauration
du
château
des
Allymes
—
Tranches
conditionnelles
—
Approbation
du
plan
de
financement
—
Demandes
de
participations
financières
26
Informations
sise
27
Questions
diverses...
esse
28 11 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2017
L'an
deux
mil
dix
sept,
le dix
sept
novembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
FABRE,
maire.
Tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
présents,
sauf
:
EXCUSES
:
Madame
GALARD
qui
donne
procuration
à Madame
PONTAROLO
Madame
ERRARD
qui
donne
procuration
à Monsieur
de
BOISSIEU
Madame
ARBORE
qui
donne
procuration
à Monsieur
PIRALLA
Madame
LANTELME-FAISAN
qui
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Monsieur
GIBEAU
qui
donne
procuration
à Monsieur
GUEUR
Monsieur
NAVARRO
qui
donne
procuration
à Monsieur
ROUSTIT
Madame
CALENDRE
qui
donne
procuration
à Madame
PIDOUX
à partir
de
19h30
Madame
PRAS
ABSENTS
:
Madame
JUNOD
Monsieur
IZOUGARHEN
Messieurs
CONSTANT
et
DI
PERNA
sont
élus
secrétaires
de
séance.
Le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
13
octobre
2017
est
lu et
approuvé
par
les
membres
présents
à ladite
séance
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance
auquel
il
propose
d'ajouter
:
° Restauration
du
Château
des
Allymes
— Tranches
conditionnelles
— Approbation
du
plan
de
financement
— Demandes
de
participations
financières
Ainsi
modifié,
l'ordre
du
jour
est
approuvé
à l'unanimité.
Avant
de
débuter
la séance
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
LAMUR,
trésorier
municipal,
afin
de
présenter
l'analyse
financière
de
la ville
d'Ambérieu
en
Bugey
Au
terme
de
cette
présentation,
Madame
PIDOUX
demande
si l'analyse
peut
être
communicable
aux
élus.
Monsieur
LAMUR
souligne
que
l'analyse
n'est
établie
qu'à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire,
libre
à lui
de
la communiquer
ou
non.
Compte
rendu
du
Conseil
Municioai
du
17
novembre
2047
231 Monsieur
le Maire
précise
que
l'analyse
ayant
été
présentée
en
séance
du
Conseil
Municipal
elle
devient
par
le fait,
publique,
et peut
être
communiquée.
Monsieur
ROUSTIT
intervient
pour
dire
que
suite
à cette
présentation,
le budget
à
venir
n'est
pas
"un
long
fleuve
tranquille",
qu'avec
l'importante
baisse
des
dotations,
les
programmes
sur
lesquels
les
élus
se
sont
engagés
seront
difficiles
à mettre
en
place.
Plus
grave,
l'emprunt
était
jusqu'à
présent
un
outil
de
gestion
pour
les
collectivités
territoriales,
ce
qui
n'est
plus
possible
maintenant.
Les
collectivités
territoriales
sont
aujourd'hui
dans
une
situation
critique. Monsieur
le Maire
tient
à remercier
Monsieur
ROUSTIT
pour
reconnaître
ce
fait.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRIS
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
GUEUR
expose
que
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
à
Monsieur
le Maire
par
délibération
en
date
du
18
avril
2014,
la Commune
a été
amenée
à
prendre
les
décisions
suivantes
:
« Acceptation
d'un
remboursement
de
2 988.43
€ de
Gras
Savoye
assureur
de
la ville
d'Ambérieu-en-Bugey,
au
titre
du
contrat
d'assurance
statutaire
pour
indemnités
journalières
suite
à un
accident
de
service.
e Signature
d'une
convention
de
collaboration,
pour
une
période
de
4 ans,
entre
la
commune
d'Ambérieu
en
Bugey
et l'Union
Musicale
afin
de
renforcer
l'engagement
de
cette
association
au
service
de
l'intérêt
général
en
participant
aux
cérémonies
commémoratives
nationales
(8
mai,
14
juillet
et
11
novembre).
En
contrepartie
la
commune
s'engage
à verser
une
participation
financière
et forfaitaire
de
5 000
€ pour
l’année. e Signature
d’une
convention
entre
la commune
d'Ambérieu
en
Bugey
et
l'association
« MOTO
CLUB
» pour
la mise
à disposition
à titre
gracieux
d'un
chalet
situé
« Au
Brosses
» et
composé
de
2 salles
de
réunion,
d’un
espace
cuisine,
d’un
local
de
rangement
et
de
sanitaires.
e Signature
d'un
contrat
avec
l'association
Alpes
Concerts
— 38522
Saint
Egrève
dans
le
cadre
du
spectacle
de
fin
d'année
offert
par
la Commune.
Spectacle
FilObal
des
Compagnies
Solfa
Sirc
et K'Bestan
le 23
décembre
2017
à 17h00
à l'Espace
1500
;
coût
: 2383
€ TTC.
e Signature
d'une
décision
accordant
la gratuité
aux
commerçants
non
sédentaires
fréquentant
le marché
de
la gare
le vendredi
pour
l'année
2018.
e Signature
d'un
marché
public
à procédure
adaptée
pour
la réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
et d'extension
de
la Médiathèque
municipale
avec
les
Sociétés
suivantes,
moyennant
un
coût
total
estimé
sur
la base
de
la décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
de
:
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2017
3/31 . Démolition
- gros
œuvre
Lot
n°
SARL
VERNAY-VIGNON.................................115
054.63
€ HT
Lot
n°
Menuiseries
extérieures
bois
— Mur
rideau
————
SARL
MENUISERIE
MONTBARBON.................
102
266.24
€ HT
Lot
n°
Menuiseries
intérieures
bois
—- Agencement
———
SARL
MENUISERIE
MONTBARBON....................
37
394.00
€ HT
Lot
n°
Doublage
isolation
cloison
-— Faux-plafond
— Peinture
————
SAS
GPR.........................,...............
97
299,19
€
HT
Lot
n°!
Carrelage
- Faïence
————
CARRELAGES
BERRY
SAS
...........................
4 596.20
€ HT
Lot
n°
Revêtement
de
sol
souple
————
MEURENAND
SARL...
33
368.78
€ HT
Lot
n°11
Chauffage
ventilation
— Plomberie
sanitaire
————
SAS
SERVIGNAT..................................,..
150
204.21
€ HT
e Signature
d’un
avenant
n°1,
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
le
Cabinet
DYNAMIC
CONCEPT
concernant
la mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
avenues
Maréchal
De
Lattre
de
Tassigny
et Colonel
Chambonnet,
fixant
le forfait
définitif
de
rémunération
à 21
710.95
€ HT.
e Signature
d’un
marché
public
à procédure
adaptée
pour
la réalisation
d'une
étude
sur
la
qualité
de
vie
au
travail
avec
la Société
CEGAPE,
moyennant
un
coût
total
estimé
de
12
600.00
€ HT
(toutes
tranches
confondues)
:
e Signature
avec
Mme
FOURREAU
Delphine
d'un
bail
pour
la location
du
garage
n°
5 de
la caserne
PSIG
sise
3 avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
à compter
du
1®
novembre
2017,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
37,32
€;
e Signature
avec
les
Transports
GALY,
pour
la location
d’entrepôts
situés
dans
le
tènement
ex
Guy
NOEL
:
- de
l'avenant
n°
1 au
bail
en
date
du
3 juillet
2017
pour
la location
du
T2
d'une
surface
de
1 393
m2,
à compter
du
4 octobre
2017
pour
une
période
de
6 mois,
moyennant
une
indemnité
d'occupation
mensuelle
de
2 850
€ HT
;
- de
l'avenant
n°
2 au
bail
en
date
du
3 juillet
2017
pour
la location
du
T6
et de
la moitié
du
Tébis,
soit
une
surface
totale
de
3 463
m2,
du
4 au
31
octobre
2017,
moyennant
une
indemnité
d'occupation
globale
de
6 399,62
€ HT
;
- d'un
bail
civil
pour
la location
du
T5,
d'une
surface
de
3 586
m°,
à compter
du
1
novembre
2017
pour
une
période
de
3 ans,
moyennant
le loyer
annuel
de
88
044
€ HT,
payable
trimestriellement.
« Renonciation
à exercer
le Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
biens
suivants
:
1.
Les
parcelles
cadastrées
section
BN
n°
834,
836
et
603,
sises
77
avenue
Jules
Pellaudin,
d’une
surface
totale
de
367
m?,
moyennant
le prix
de
55
000
€ ;
2.
Les
lots
n°
8 (appartement)
et
6 (box)
de
la copropriété
sise
86B
rue
de
la
République,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AO
n°
991et
993,
moyennant
le prix
de
165
000
€ ;
3. La
maison
d'habitation
sise
29
rue
de
la Résistance,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°
407,
d’une
surface
de
286
m°,
moyennant
le prix
de
213
000
€ ;
Compie
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2017
431 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16.
Les
lots
n°
110
(appartement)
et 39
(garage)
de
la copropriété
sise
60
allée
des
Frères
Caudron,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
312
et 691,
moyennant
le prix
de
154
000
€ ;
Le
terrain
non
bâti
cadastré
section
AT
n°
866,
sis
lieudit
« Sous
la Chaume
», d’une
surface
de
1 m2,
moyennant
le prix
de
1 €.
Le
tènement
immobilier
sis
lieudit
« Bellièvre
» cadastré
section
AB
n°
633,
634,
636
et 642,
d’une
surface
totale
de
1 541
m?,
moyennant
le prix
de
140
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
9 rue
des
Combattants
d'Indochine,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BP
n°
922
et
928
d'une
surface
de
756
m°,
ainsi
qu’1/12È"€
de
la voirie
et des
espaces
verts
cadastrés
section
BP
n°
911,
912,
913,
914,
925,
926,
930,
931,
932,
933,
934,
935,
915,
927,
937,
938
et 901,
moyennant
le prix
de
310
000
€;
Le
bâtiment
sis
699
rue
Léon
Blum,
édifié
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AK
n°
394
et section
AM
n°
420,
d’une
surface
totale
de
1 518
m?,
moyennant
le prix
de
570
000
€;
La
maison
d'habitation
sise
29
rue
de
la Résistance,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°
450,
d'une
surface
de
117
m?
(lots
A et
B),
ainsi
que
53,75
%
indivis
du
lot
D,
moyennant
le prix
de
135
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
29
rue
de
la Résistance,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°
450,
d’une
surface
de
111
m2
(lot
C),
ainsi
que
46,25
% indivis
du
lot
D,
moyennant
le prix
de
130
000
€ :
Les
immeubles
sis
11
rue
Louis
Armand,
édifiés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BS
n°
725
et
726,
d’une
surface
respective
de
159
et
156
m?,
moyennant
le
prix
de
555
000
€;
Le
bâtiment
industriel
sis
1 rue
André
Citroën,
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
AK
n°
481,
d'une
surface
de
4 590
m2,
moyennant
le prix
de
720
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
86
rue
Alexandre
Bérard,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°
1188,
d'une
surface
de
97
m?,
moyennant
le prix
de
110
000
€
;
La
maison
d'habitation
sise
13
rue
Auguste
Isaac,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°
400,
d'une
surface
de
527
m?,
moyennant
le
prix
de
183
000
€,
La
maison
d'habitation
sise
1 rue
Pierre
et
Marie
Curie,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°
728,
d’une
surface
de
123
m?,
moyennant
le prix
de
148
000
€ ;
Le
local
commercial
sis
lieudit
« La
Léchère
», édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°
816,
d’une
surface
de
3
263
m2,
moyennant
le
prix
de
1
255
504
€.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
EST
INFORME
des
décisions
sus-indiquées
Cempte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2517
5/31 Mme
PIDOUX
intervient
sur
la signature
du
marché
sur
la réalisation
d'une
étude
sur
la qualité
de
vie
au
travail
et,
suite
à la
confirmation
par
Monsieur
le Maire
qu'elle
concerne
effectivement
les
agents
territoriaux,
ajoute
que
c'est
une
bonne
chose.
En
effet,
suite
aux
derniers
évènements,
il est
évident
qu'il
existe
une
souffrance
au
travail
dans
les
services.
1 - BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°03
—- BUDGET
TRANSPORT
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°01
Madame
CASTELLANO
expose
qu'afin
de
permettre
l'exécution
du
budget
2017,
il convient
de
procéder
aux
virements
des
crédits
comme
suit
:
Dépenses
de
Recettes
de
Dépenses
Recettes
BUDGET
PRINCIPAL
fonctionnement
|
fonctionnement
|
d'investissement!
d'investissement
024-
Produit
des
cessions
des
390
049.00
immobilisations 324-1322-Subvention
d'investissement
11
000,00
Région CHAPITRE
041-1328
Autres
90,00
CHAPITRE
041-2112
terrains
voirie
90,00
020-2051-LICENCE
VM
WARE
SERVEUR
2 400,00
020-2051
LICENCE
panda
défense-
6 700,00
sécurité 020-2051
Evolution
ciril
finances
pour
interface
TLPE
2 004,00
022-2051
LOGICIEL
évolution
Etat
Civil
4 715,00
020-2051
LOGICIELS
licences
3 635,00
(régularisation
crédits)
824-2111
terrains
nus
78
356.00
821-2112-Terrains
voirie
7 790.00
814-2188
Immobilisations
corporelles
2 690,00
(illuminations) 020-2184
— MOBILIER
10
000.00
020-2188-Immobilisations
corporelles
{Antenne
ampli
relais
GSM
HDV)
6 200,00
30-2183-Matériel
informatique
(vidéo
projecteur
Espace
1500)
1 400,00
110-2315
Installation
matériel
16
000,00
{déplacement
caméras
vidéo
ex
CIO)
01-1641
EMPRUNTS
99
917,00
824-27638-
Immobilisations
financières
(ajustement
annuité
EPF
EMMAVEMA)
4 100,00
01-6521-DEFICIT
BUDGET
ANNEXE
1 566,00
01-66111
INTERETS
2
104,00
211-60632-AMBARTAP
-1
260,00
212-60632-AMBARTAP
-1
260,00
213-2182-AMBARTAP
2 520,00
Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2617
6/31
020-6419- atténuations
de
charges
24
778.00
020-60612
Electricité
86
250.00
821-615231
entretien
voirie
50
000.00
324-615221
entretien
bâtiments
40
000.00
1 vi
-
sen
ane
023
prélèvt/recettes
de
fonctiont
-152
622
TOTAUX
24
778.00
24
778.00
248
517.00
248
517.00
BUDGET
TRANSPORT
conciannement
concionnement
d'investissement
d'investissement
Dcentionnelles
Pre
1
566,00
TAM-7474
Participation
commune
1 566,00
TOTAUX
1 566,00
1 566,00
0,00
0,00
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2017
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 -
APPROUVE
les
virements
de
crédits
ci-dessus
détaillés
faisant
l'objet
de
la décision
modificative
N°3
de
l'exercice
2017
pour
le
budget
principal.
2 -
APPROUVE
les
virements
de
crédits
ci-dessus
détaillés
faisant
l’objet
de
la décision
modificative
N°
1
de
l'exercice
2017
pour
le
budget
transport.
2 - ESPACE
1500
- SUBVENTIONS
SUITE
A LA
LOCATION
DES
INSTALLATIONS
—
OCTOBRE
2017
Monsieur
PIRALLA
expose
que
conformément
au
règlement
établi
pour
l'utilisation
de
l'ESPACE
1500,
l'ensemble
des
occupations
doit
faire
l'objet
d'une
facturation
à
l'utilisateur
conforme
aux
tarifs
en
vigueur.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
l'attribution
des
subventions,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
d'allouer,
à l'utilisateur
concerné,
une
aide
financière
destinée
à participer
à
la
compensation
de
cette
charge.
Pour
les
utilisateurs,
cités
ci-après,
ayant
fait
l'objet
d'une
décision
de
gratuité,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
égale
au
montant
de
la facturation,
tel
qu'exposé
dans
le tableau
suivant
pour
les
utilisations
du
mois
d'octobre
2017
:
Comote
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2617
711
.
Montant
|
Subvention
Conditions
Organisateur
Nature
Dates
:
se
J
Location
Totale
d'Attribution
Allymes
en
musiques
Concert
1-oct-17
60,00
60,00
€
Îère
gratuité
Comité
de
Jumelage]
Réception
Mering
1-oct-17
180.00
180,00
€
2ème
gratuité
Office
de
la culture
Conférence
3-oct-17
60,00
60,00
€
1ère
gratuité
Clapa
Après-midi
4-oct-17
90,00
90,00
€
Convention
récréatives
'
'
empérieu
Football
Loto
6-oct-17
800,00
800,00
€
1ère
gratuité
CASA
AG
6-oct-17
100,00
100,00
€
1ère
gratuité
Amicale
Classe
68
Soirée
bugiste
7-oct-17
1 050,00
1 050,00
€
1ère
gratuité
Chorale
du
Bugey
Spectacle
8-oct-17
630,00
630,00
€
1ère
gratuité
Après-midi
.
Clapa
récréatives
11-oct-17
90,00
90,00
€
Convention
Forum
départemental
Gratuité
accordée
par
DDCS
ACM
12-oct-17
1 150,00
1 150,00
€
Monsieur
Granju
Ambérieu
Images
Projection
13-oct-17
80,00
80,00
€
1ère
gratuité
ue
di
Bourse
aux
13-oct-17
et
14-
à
ue
Association
Famitialé
vêtements
oct-17
550,00
550,00
€
1ère
gratuité
CECOF
Remise
de
prix
16-oct-17
4 230,00
1 230,00
€
ère
gratuité
Gratuité
exceptionnelle
Dynacité
AG
18
et 19
octobre
315,00
315,00
€
accordée
par
Monsieur
le Maire
Ambérieu
Salon
des
x
4e
Alternatives
alternatives
20
et 21
octobre
2 270,00
2 270,00
€
1ère
et
2ème
gratuité
Les
amis
de
Saint
Germain
et
son
AG
25-oct-17
80,00
80,00
€
ière
gratuité
château
Après-midi
.
Clapa
récréatives
25-oct-17
90,00
90,00
€
Convention
Secours
populaire
Braderie
27
et
28
Octobre
945,00
945,00
€
1ère
et
2ème
gratuité
TOTAL
9 770,00
|
9 770,00
€
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Economie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —
DECIDE
d'attribuer
aux
organisateurs
de
manifestations
au
sein
de
l'ESPACE
1500
une
subvention
égale
au
montant
facturé,
au
titre
de
la
location
des
installations
et
des
prestations
«
son
et
lumière
»
pour
les
utilisateurs
du
mois
d'octobre
2017,
tel
que
détaillé
ci-dessus,
soit
:
9
770
€
au
titre
des
installations.
2 -DIT
que
les
crédits
seront
prélevés
sur
le budget
principal
de
la Commune
à l'imputation
30-6574.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2017
8/31 3 - FOURNITURE
DE
_DENREES
_ ALIMENTAIRES
POUR
_LES
SERVICES
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
- APPROBATION
DES
MARCHES
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'afin
d'assurer
l’'approvisionnement
en
denrées
alimentaires
du
Restaurant
Scolaire,
de
la Maison
de
la Petite
Enfance
et du
Centre
de
Loisirs,
à compter
du
1°!
janvier
2018,
il a été
décidé
de
lancer
une
consultation
d'entreprises.
Cette
prestation,
d'une
durée
d’une
année
avec
possibilité
de
reconduction
expresse
trois
fois
pour
une
période
d’un
an,
comporte
8 lots
:
Lot
n°1
: Produits
surgelés
— salades
composées
fraîches-
entrées
fraîches.
Lot
n°2
: Légumes
surgelés
Lot
n°3
: Viandes
fraîches
Lot
n°4
: Charcuterie
— saucisserie
Lot
n°5
: Volailles
fraîches
Lot
n°6
: Épicerie
Lot
n°7
: Produits
laitiers
et ultra
frais
Lot
n°8
: Fruits
et légumes
frais
Une
consultation
par
voie
d'Appel
d'Offres
Ouvert
a été
engagée
en
vue
de
l'attribution
des
marchés
de
fourniture.
Dans
le cadre
de
cette
procédure,
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
qui
s'est
réunie
les
mercredi
20
septembre
et mercredi
15
novembre
2017
a décidé
de
retenir
:
Lot
n°1
: Produits
surgelés
— salades
composées
-— entrées
fraîches
: Entreprise
DAVIGEL
SAS
à Corbas
Lot
n°2
: Légumes
surgelés
: Entreprise
DAVIGEL
SAS
à Corbas
Lot
n°3
: Viandes
fraîches
: Entreprise
POMONA
PASSION
FROID
à Saint
Priest
Lot
n°4
: Charcuterie
— saucisserie
: Société
d'exploitation
des
surgelés
DISVAL
et DS
RHONE
ALPES
à Saint
Etienne
Lot
n°5
: Volailles
fraîches
: Entreprise
SDA
à Ancenis
Lot
n°6
: Epicerie
: Entreprise
LA
NATURE
A TABLE
à Pont
de
l'Isère
Lot
n°7
: Produits
laitiers
et ultra
frais
: Entreprise
BROC
SERVICE
FRAIS
à Feyzin
Lot
n°8
: Fruits
et légumes
frais
: Entreprise
CLEDOR
PRIMEURS
SERVICES
à Corbas
ll convient
dès
lors
que
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
correspondants
ainsi
que
les
pièces
s’y
rapportant.
La
Commission
Municipale
Jeunesse
et
Affaires
Scolaires,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Solidarité
Inter-générationnelle,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2047
3131 Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
des
20
septembre
et
15
novembre
2017,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —-
PREND
ACTE
de
l'attribution
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
des
marchés
publics
pour
la fourniture
en
denrées
alimentaires
du
Restaurant
Scolaire,
de
la Maison
de
la Petite
Enfance
et du
Centre
de
Loisirs
pour
l'année
2018,
avec
possibilité
de
reconduction
expresse
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le 31
décembre
2021,
avec
les
entreprises
suivantes
:
Lot
n°1
: Produits
surgelés
— salades
composées
— entrées
fraîches
: Entreprise
DAVIGEL
SAS
à Corbas
Lot
n°2
: Légumes
surgelés
: Entreprise
DAVIGEL
SAS
à Corbas
Lot
n°3
: Viandes
fraîches
: Entreprise
POMONA
PASSION
FROID
à Saint
Priest
Lot
n°4
: Charcuterie
— saucisserie
: Société
d'exploitation
des
surgelés
DISVAL
et DS
RHONE
ALPES
à Saint
Etienne
Lot
n°5
: Volailles
fraîches
: Entreprise
SDA
à Ancenis
Lot
n°6
: Epicerie
: Entreprise
LA
NATURE
A TABLE
à Pont
de
l'Isère
Lot
n°7
: Produits
laitiers
et ultra
frais
: Entreprise
BROC
SERVICE
FRAIS
à Feyzin
Lot
n°8
: Fruits
et légumes
frais
: Entreprise
CLEDOR
PRIMEURS
SERVICES
à Corbas
2
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
à intervenir
et tous
les
documents
s'y
rapportant.
3 —
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
Principal
de
la Commune.
Madame
PIDOUX
souhaite
connaître
le pourcentage
des
produits
bio
et
des
circuits
courts.
|| faut
entendre
là,
circuits
locaux.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
y a
très
peu
de
fournisseurs
réellement
locaux.
Ceux
qui
répondent
à ces
consultations
sont
inscrits
sur
la plateforme
"Agrilocal"
mise
en
place
par
le Département.
Monsieur
le Maire
précise
que
néanmoins,
sur
les
3 derniers
mois
le volume
des
produits
bio
dans
les
menus
s'élève
entre
10
et
15
%.
Dans
cette
dernière
consultation,
un
critère
consistant
à ajouter
5 points
à toutes
les
prestations
présentant
des
produits
bio
a été
créé.
Mme
PIDOUX
demande
où
en
est
la zone
maraichère.
Est-elle
prévue
à terme
pour
fournir
le restaurant
scolaire
comme
cela
est
déjà
le cas
dans
de
nombreuses
communes
?
Monsieur
DE
BOISSIEU
rappelle
que
dans
le PLU
la zone
des
Seillères
est
bien
réservée
pour
l'implantation
d'une
zone
maraichère.
À ce
jour
la mission
a été
confiée
à la
SAFER
afin
de
nous
accompagner
sur
l'acquisition
des
4 à
5 hectares
exploitables
et
rappelle
que
pour
qu'une
culture
puisse
être
déclarée
bio,
il faut
que
les
terrains
n'aient
pas
été
exploités
pendant
une
période
de
3 ans.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2617
10/31 Monsieur
DE
BOISSIEU
ajoute
que
l'ensemble
des
propriétaires
est
plutôt
favorable
pour
vendre
leurs
terrains
pour
ce
projet,
mais
certains
pensent
à un
système
de
location.
En
ce
qui
concerne
les
maraichers,
il y en
a 3
qui
sont
en
attente.
Il n'est
pas
sûr
qu'ils
attendent
la fin
de
la procédure.
Monsieur
de
BOISSIEU
confirme
qu'à
terme
l'objectif
est
bien
de
fournir
les
services
scolaires
en
priorité
et ensuite
des
ventes
aux
particuliers
in situ.
4 -
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
— AVENANT
N°1 Monsieur
DE
BOISSIEU
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2016
le Conseil
Municipal
a pris
acte
de
l'attribution
par
la CAO
en
date
du
08
décembre
2016
du
marché
public
pour
l'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
avec
garantie
de
résultat
pour
une
durée
de
huit
ans
à compter
du
1°
janvier
2017
à la
société
DALKIA
groupe
EDF
de
Lyon
et a
autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
marché. A
ce
jour
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
n°
1 au
dit
marché
afin
de
:
e Préciser
les
dates
de
démarrage
de
la prestation
P1
(Énergie)
pour
les
sites
en
marché
température
MT
et marché
compteur
MC
+ Préciser
les
modalités
de
facturation
du
site
Espace
1500
en
marché
compteur
MC
jusqu'à
l'installation
des
compteurs
de
calories
+ Ajout
de
climatiseurs
/ évaporateurs
dans
la prestation
P2
(Entretien
conduite
et
maintenance)
des
sites
Espace
1500
et Château
des
Échelles
Restaurant
Scolaire
+ Définition
d'une
nouvelle
cible
de
consommation
NB
et
d'une
nouvelle
redevance
P1
pour
le site
de
l’école
élémentaire
Jules
Ferry
celui-ci
étant
alimenté
par
deux
points
de
comptage
au
lieu
d’un
seul
indiqué
initialement
dans
le marché
° Ajout
du
site
du
gymnase
Saint
Exupéry
pour
les
prestations
P1
P2
et P3
(Garantie
totale)
de
type
marché
compteur
MC
étant
précisé
que
la rénovation
de
la chaufferie
est
prévue
en
2018
et qu'un
nouvel
avenant
fixera
ultérieurement
la cible
de
consommation
+ Ajout
du
site
du
Grangeon
Dieu
pour
les
prestations
P2
et
P3
étant
précisé
que
l'installation
d'une
nouvelle
chaudière
est
prévue
dans
les
deux
mois
du
démarrage
de
la prestation
sur
le site
* Ajout
de
la prestation
traitement
d'eau
en
P2
sur
les
sites
Château
des
Échelles
et
Centre
technique
municipal
et
de
la maintenance
et
entretien
du
poste
de
traitement
fimogène
sur
le site
Château
des
Échelles
en
P3
+ Ajout
du
site
Service
scolaire
1 rue
Marius
Berliet
en
prestation
P2
climatisation
uniquement
+ Ajout
de
la chaudière
murale
du
logement
de
fonction
du
site
Château
des
Echelles
pour
une
prestation
de
type
P2
uniquement
+ Ajout
du
site
Groupe
scolaire
Jean
Jaurès
pour
une
prestation
de
type
P1
et P2
+ Modification
du
poste
P1
pour
prendre
en
compte
les
modalités
de
fourniture
de
gaz
à compter
du
1%
décembre
2017
sur
la base
d’un
contrat
d'approvisionnement
gaz
signé
par
le titulaire
pour
une
durée
de
sept
ans
Compte
rendu
du
Conseil
Muricioal
du
17
novembre
2017
11/31 Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
modifications
le montant
total
du
marché
s'élevant
initialement
à la
somme
de
181
617.95
€ HT
est
porté
à 185
741.30
€ HT
soit
une
augmentation
de
2,27
%
La
Commission
d'Appel
d'Offres
dans
sa
réunion
en
date
du
15
novembre
2017
a
émis
un
avis
favorable
à la
conclusion
de
cet
avenant.
ll est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
termes
de
cet
avenant
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à le
signer.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
15
novembre
2017
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 -
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°
1 à conclure
avec
la société
DALKIA
groupe
EDF
de
Lyon
pour
l'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux,
tel
_qu'exposé
ci-dessus,
portant
le
montant
total
annuel
du
marché
P1
(hors
marché
compteur),
P2
et
P3
de
181
617.95
€
HT
à
185
741.30
€
HT
2 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le dit
avenant
et tous
les
documents
s'y
rapportant.
3 —
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
Principal
de
la Commune
Monsieur
DE
BOISSIEU
informe
Monsieur
GUERRY
qu'il
n'a
pas
encore
la
réponse
à
la
question
posée
lors
des
commissions
municipales.
Néanmoins
il assure
que
la
fourniture
de
gaz
est
systématiquement
intégrée
par
le
fournisseur.
Dès
qu'il
aura
l'information
définitive,
il ne
manquera
pas
de
la rapporter.
5 - TRANSFERT
ZONE
D'’ACTIVITE
ECONOMIQUE
EN
POINT
BŒUF
DE
LA
COMMUNE
D'AMBERIEU
EN
BUGEY
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
PLAINE
DE
L’AIN
{CCPA)
Monsieur
DE
BOISSIEU
rappelle
que
depuis
le 1°
janvier
2017,
la CCPA
est
compétente
en
matière
de
développement
économique
et
notamment
pour
les
Zones
d'Activités
Économiques
(Z.A.E.).
A
ce
titre,
les
Z.A.E.
doivent
lui
être
transférées.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2047
12/31 ll est
rappelé
qu’une
zone
pour
être
qualifiée
de
Z.A.E.
doit
:
° Avoir
une
vocation
économique
e Présenter
une
certaine
superficie
et regrouper
habituellement
plusieurs
entreprises
et/ou
établissements
° Afficher
une
cohérence
d'ensemble
et
une
continuité
territoriale
° _ Être
dans
la plupart
des
cas
le fruit
d'une
opération
d'aménagement,
mais
peut
être
spontanée
° Traduire
une
volonté
publique
de
développement
économique
coordonné.
En
fonction
des
critères
cités
ci-dessus,
un
recensement
a permis
de
dresser
la liste
suivante
des
ZAE
existantes
au
31
décembre
2016
:
+ ZAE
en
Point
Bœuf
e ZAE
en
Pragnat
Nord
° ZAE
du
Triangle
d'Activités
Dans
le cadre
du
transfert
de
compétence,
il est
prévu
que
la voirie
des
ZAE
identifiées
soit
mise
à disposition
de
la CCPA.
Cette
mise
à disposition
doit
être
constatée
par
un
procès-
verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la collectivité
antérieurement
compétente,
soit
la ville
d'Ambérieu
en
Bugey,
et les
représentants
de
la collectivité
bénéficiaire,
soit
la C.C.P.A.
Les
conditions
suivantes
ont
été
déterminées
pour
la définition
des
voiries
mises
à disposition
:
e La
voirie
doit
être
classée
dans
le domaine
public
de
la commune
e La
voirie
doit
être
existante
au
31
décembre
2016
+ La
voirie
doit
être
située
dans
le périmètre
de
la ZAE
ou
desservir
uniquement
la ZAE
l'est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
:
+ Le
procès-verbal
de
mise
à disposition
de
voirie
de
la ZAE
en
Point
Bœuf
° La
convention
d'entretien
de
la voirie
et des
espaces
verts
de
cette
même
ZAE
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
4 —
AUTORISE
le Maire
à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
de
la ZAE
en
Point
Boeuf
2 —
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
d'entretien
de
la voirie
et des
espaces
verts
de
cette
même
zone
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2017
13/31 6 - TRANSFERT
ZONE
D’ACTIVITE
ECONOMIQUE
DU
TRIANGLE
D’ACTIVITES
DE
LA
COMMUNE
D'AMBERIEU
EN
BUGEY
À LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
PLAINE
DE
L’AIN
(CCPA)
Monsieur
DE
BOISSIEU
rappelle
que
depuis
le 1°
janvier
2017,
la CCPA
est
compétente
en
matière
de
développement
économique
et notamment
pour
les
Zones
d'Activités
Economiques
(Z.A.E.).
A ce
titre,
les
Z.A.E.
doivent
lui
être
transférées.
Il est
rappelé
qu'une
zone
pour
être
qualifiée
de
Z.A.E.
doit
:
° Avoir
une
vocation
économique
° Présenter
une
certaine
superficie
et regrouper
habituellement
plusieurs
entreprises
et/ou
établissements
° Afficher
une
cohérence
d'ensemble
et une
continuité
territoriale
° Être
dans
la plupart
des
cas
le fruit
d’une
opération
d'aménagement,
mais
peut
être
spontanée
° Traduire
une
volonté
publique
de
développement
économique
coordonné.
En
fonction
des
critères
cités
ci-dessus,
un
recensement
a permis
de
dresser
la liste
suivante
des
ZAE
existantes
au
31
décembre
2016
:
+ ZAE
en
Point
Bœuf
e ZAE
en
Pragnat
Nord
e ZAE
du
Triangle
d'Activités
Dans
le cadre
du
transfert
de
compétence,
il est
prévu
que
la voirie
des
ZAE
identifiées
soit
mise
à disposition
de
la CCPA.
Cette
mise
à disposition
doit
être
constatée
par
un
procès-
verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la collectivité
antérieurement
compétente,
soit
la ville
d'Ambérieu
en
Bugey,
et les
représentants
de
la collectivité
bénéficiaire,
soit
la C.C.P.A.
Les
conditions
suivantes
ont
été
déterminées
pour
la définition
des
voiries
mises
à disposition
:
+ La
voirie
doit
être
classée
dans
le domaine
public
de
la commune
+ La
voirie
doit
être
existante
au
31
décembre
2016
°
La
voirie
doit
être
située
dans
le
périmètre
de
la
ZAE
ou
desservir
uniquement
la
ZAE
Ilest
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
:
« Le
procès-verbal
de
mise
à disposition
de
voirie
de
la ZAËE
du
Triangle
d'Activités
e La
convention
d'entretien
de
la voirie
et
des
espaces
verts
de
cette
même
ZAE
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2017
a
émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2617
14/31 Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —-
AUTORISE
le Maire
à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
de
la ZAE
du
Triangle
d'Activités
2 —
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
d'entretien
de
la voirie
et des
espaces
verts
de
cette
même
zone
7 - TRANSFERT
ZONE
D’ACTIVITE
ECONOMIQUE
EN
PRAGNAT
NORD
DE
LA
COMMUNE
D'AMBERIEU
EN
BUGEY
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
PLAINE
DE
L’AIN
(CCPA)
Monsieur
DE
BOISSIEU
rappelle
que
depuis
le 1°
janvier
2017,
la CCPA
est
compétente
en
matière
de
développement
économique
et
notamment
pour
les
Zones
d'Activités
Economiques
(Z.A.E.).
A ce
titre,
les
Z.A.E.
doivent
lui
être
transférées.
Il est
rappelé
qu'une
zone
pour
être
qualifiée
de
Z.A.E.
doit
:
+ Avoir
une
vocation
économique
°
Présenter
une
certaine
superficie
et
regrouper
habituellement
plusieurs
entreprises
et/ou
établissements
°
Afficher
une
cohérence
d'ensemble
et
une
continuité
territoriale
°
Être
dans
la
plupart
des
cas
le
fruit
d'une
opération
d'aménagement,
mais
peut
être
spontanée
°
Traduire
une
volonté
publique
de
développement
économique
coordonné.
En
fonction
des
critères
cités
ci-dessus,
un
recensement
a permis
de
dresser
la liste
suivante
des
ZAE
existantes
au
31
décembre
2016
:
+ ZAE
en
Point
Bœuf
° ZAE
en
Pragnat
Nord
+ ZAE
du
Triangle
d'Activités
Dans
le cadre
du
transfert
de
compétence,
il est
prévu
que
la voirie
des
ZAE
identifiées
soit
mise
à disposition
de
la CCPA.
Cette
mise
à disposition
doit
être
constatée
par
un
procès-
verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente,
soit
la ville
d'Ambérieu
en
Bugey,
et
les
représentants
de
la collectivité
bénéficiaire,
soit
la
C.C.PA.
Les
conditions
suivantes
ont
été
déterminées
pour
la définition
des
voiries
mises
à disposition
:
+ La
voirie
doit
être
classée
dans
le domaine
public
de
la commune
e
La
voirie
doit
être
existante
au
31
décembre
2016
°
La
voirie
doit
être
située
dans
le
périmètre
de
la
ZAE
ou
desservir
uniquement
la
ZAE
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novernbre
2047
15/31 Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
:
e Le
procès-verbal
de
mise
à disposition
de
voirie
de
la ZAË
en
Pragnat
Nord
e La
convention
d'entretien
de
la voirie
et des
espaces
verts
de
cette
même
ZAE
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
4 —
AUTORISE
le Maire
à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
de
la ZAE
en
Pragnat
Nord
2 —
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
d'entretien
de
la voirie
et des
espaces
verts
de
cette
même
zone
Monsieur
DE
BOISSIEU
rappelle
qu'il
s'agit
là de
mettre
en
application
la loi
NOTre
qui
transfère
la compétence
des
zones
d'activités
aux
communautés
de
communes
à compter
du
1°’
janvier
2017.
Ambérieu
est
donc
concernée
pour
3 zones
Monsieur
ROUSTIT
demande
s'il
y a
une
convention
pour
l'entretien
des
voiries
Monsieur
le Maire
répond
par
l'affirmative
et indique
qu'un
prix
au
mètre
linéaire
est
prévu
pour
la voirie
et
un
prix
au
m?
pour
les
espaces
verts
8 - APPROBATION
DU
RAPPORT
DEFINITIF
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION_DES
CHARGES
TRANSFEREES
_(CLECT)
ET
DU
MONTANT
_DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
Madame
CASTELLANO
expose
que
le Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2017
a approuvé
le rapport
définitif
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
— Ce
rapport
a pour
finalité
de
retracer
le montant
des
charges
transférées
par
chaque
commune
à l'EPCI,
chiffrées
à la
date
du
transfert,
et de
définir
les
montants
définitifs
annuels
des
Attributions
de
Compensation
(A.C.).
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2017
16/31 L'Attribution
de
Compensation
a pour
objet
de
garantir
la neutralité
budgétaire
des
transferts
des
ressources
dans
les
cas
suivants
:
> Lorsqu'un
EPCI
opte
pour
le régime
de
la Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
ou
lorsque
des
communes
intègrent
un
EPCI
en
FPU.
> Lors
de
chaque
transfert
de
compétences
entre
l'EPCI
et ses
communes
membres.
Considérant
l'évolution
du
périmètre
de
la CCPA
en
raison
de
la dissolution
de
2 anciennes
Communautés
de
Communes
au
1° janvier
2017
avec
d'une
part
l'intégration
de
10
communes
sur
12
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Albarine
et d'autre
part
l'intégration
de
l'ensemble
de
la Communauté
de
Communes
du
Rhône
Chartreuse
de
Porte
(10
communes),
une
nouvelle
CLECT
a été
élue
en
janvier
2017
composée
de
53
membres
(1 par
commune),
Considérant
l'intégration
de
20
nouvelles
communes
dans
le périmètre
de
la CCPA
au
1°
janvier
2017,
Considérant
la prise
ou
le transfert
de
compétences
suite
à l'application
de
la loi
NOTRe
au
1°
janvier
2017,
il convient
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
:
> sur
ledit
rapport
> sur
le montant
définitif
de
l'attribution
de
compensation
qui
s'établit
pour
Ambérieu
comme
suit
:
Modifications
liées
au
Attribution
actuelle
transfert
de
compétences
|
Conséquences
loi
NOTRe,
Attribution
définitive
(hors
loi
NOTRe)
2 526
449,76
- 268
910,67
- 25
161
2 232
378,09
(Contribution
SDIS)
(Transfert
des
ZAË)
L'intégralité
du
rapport
a été
transmis
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 -
APPROUVE
le rapport
définitif
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
2 —
Approuve
le montant
de
l'attribution
de
compensation
fixé
par
ce
rapport
et qui
s'élève
à
2 232
378,09
€ pour
la commune
d'Ambérieu-en-Bugey
9 - DENOMINATION
DE
VOIES
Monsieur
DE
BOISSIEU
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à la
dénomination
d’une
voie
et
d’un
chemin
piétonnier,
à savoir
:
a.
Il y
a quelques
années
la
Commune
a
fait
l'acquisition
de
parcelles
de
terrain
en
vue
de
la réalisation
d'une
voie
dans
un
îlot
d'urbanisation
situé
lieudit
« Au
Laquet
».
Compte
rendu
du
Consei
Municipal
du
17
novembre
2017
17/31 Compte
tenu
de
la construction
d'habitations
sur
ce
secteur,
il convient
dès
à
présent
de
dénommer
cette
voie
pour
permettre
aux
futurs
habitants
de
disposer
d'une
adresse
postale.
Cette
voirie
se
raccordant
à la
rue
du
Dépôt,
il est
proposé
de
lui
donner
un
nom
en
rapport
avec
l'activité
ferroviaire,
indissociable
de
l'histoire
d'Ambérieu-en-Bugey,
parmi
les
propositions
suivantes
:
.< Rue
de
l’omnibus
(train
desservant
toutes
les
gares
sur
son
parcours)
.
Rue
du
PLM
(ex-compagnie
des
chemins
de
fer
de
Paris
à Lyon
et
à la
Méditerranée)
+
Rue
de
l’aiguillage
(appareil
permettant
le
passage
des
trains
d'une
voie
vers
une
autre)
°.
Rue
du
pousse-wagon
(véhicule
non
ferroviaire
permettant
de
déplacer
des
wagons)
e Rue
du
pantographe
(dispositif
articulé
permettant
à la
locomotive
électrique
de
capter
le
courant
par
frottement
sur
la
caténaire)
ee Rue
des
Barons
du
rail
(en
jargon
cheminot
= conducteur
de
locomotive
à vapeur)
e Rue
des
plombs
fondus
(en
jargon
cheminot
= entrée
de
vapeur
due
à la
fonte
de
bouchons
en
plomb
entre
la
chaudière
et
le
foyer
entraînant
l'extinction
du
feu
et
la
panne
de
la
locomotive)
+
Rue
des
Sénateurs
du
rail
(en
jargon
cheminot
= mécanicien
ou
chauffeur
de
train
rapide
ou
express).
Les
Commissions
Municipales
Culture
et
Communication,
et Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments
lors
de
leur
séance
en
date
du
143
novembre
2017
ont
proposé
:
«
Impasse
de
l’aiguillage
».
b.
Par
délibération
du
16
décembre
2016,
il a
été
décidé
de
dénommer
la venelle
reliant
la
rue
de
la
République
à
la
rue
Jean
Monnet
et
son
prolongement
dans
l'opération
«
La
Brillatte
»
de
la
SEMCODA
: venelle
de
la
Brillatte.
Or,
avant
d'être
renommée
rue
de
la République,
la voie
communale
reliant
la rue
Aristide
Briand
à l'avenue
de
Bellièvre
(aujourd’hui
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny),
était
dénommée
rue
de
Rozier,
nom
auquel
les
riverains
étaient
très
attachés.
C'est
la raison
pour
laquelle,
les
Commissions
Municipales
Culture
et
Communication,
et
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments
lors
de
leur
séance
en
date
du
13
novembre
2017
ont
proposé
de
dénommer
la
partie
haute
de
la
venelle,
entre
la
rue
de
la
République
et
la
rue
Jean
Monnet
: venelle
de
Rozier.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
28
voix
pour,
2 abstentions
1 —-
DECIDE
de
dénommer
:
a.
La
voie
située
lieudit
«
Au
Laquet
»
: Impasse
de
l’aiguillage
b.
La
partie
haute
de
la venelle,
entre
la rue
de
la République
et
la rue
Jean
Monnet
:
Venelle
de
Rozier.
Monsieur
ROUSTIT
évoque
le nom
de
: rue
Serge
COSSARD.
Monsieur
le Maire
répond
que
le débat
a largement
eu
lieu
en
commissions
et
qu'il
en
est
ressorti
la
proposition
citée,
à
savoir
: impasse
de
l'aiguillage.
Compte
rendu
du
Conseit
Municipal
du
17
novembre
2017
18/31 10
- ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
TORCIEU
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
LA
REGION
(SIERA)
D'AMBERIEU-EN-BUGEY
Madame
PONTAROLO
expose
que
par
délibération
du
29
mars
2016,
la
Commune
de
TORCIEU
a demandé
son
adhésion
au
S.IE.R.A.
à partir
du
1°’
août
2017.
Par
délibération
du
06
octobre
2017,
le Comité
Syndical
du
S.ILE.R.A.
a accepté
cette
adhésion
à compter
du
1° janvier
2018.
En
application
de
l'article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Conseils
Municipaux
des
Communes
déjà
syndiquées
doivent
être
consultés
sur
cette
demande
d'adhésion. La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
ACCEPTE
l'adhésion
de
la Commune
de
TORCIEU
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la Région
d'Ambérieu-en-Bugey
à partir
du
4°’
janvier
2018.
Madame
PONTAROLO
explique
que
la Commune
de
Torcieu
avait
un
contrat
d'affermage
avec
la SOGEDO
pour
l'eau
potabie
; il est
arrivé
à échéance
au
1er
août
2017.
Or
cette
commune
supposait
que
la compétence
serait
reprise
par
la CCPA
et ne
voulait
donc
pas
repartir
sur
un
affermage
longue
durée.
Elle
a donc
sollicité
le SIERA.
En
quelques
chiffres,
l'adhésion
de
Torcieu
représente
460
abonnés,
nécessite
un
véhicule
supplémentaire
et la
mise
en
œuvre
de
la télégestion
et la
récupération
des
fichiers
mais
le SIERA
peut
absorber
cette
gestion
technique
et courante
qui
découle
de
cette
adhésion.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ceci
n'est
que
transitoire
puisqu'en
2020
la
compétence
sera
transférée
à la
CCPA.
11
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- CONSEIL
CITOYEN
- REGLEMENT
INTERIEUR
Monsieur
RIGAUD
expose
que
la Loi
n°
2014-173
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine
du
21
février
2014
recentre
la Politique
de
la Ville
au
bénéfice
de
1300
territoires
les
plus
en
difficultés.
Compte
rendu
du
Conseil
Muricicel
du
17
novembre
2617
19/31 Le
nouveau
zonage
de
la Politique
de
la Ville
a permis
à la
ville
d'Ambérieu-en-Bugey
de
voir
entrer
un
quartier
dans
la nouvelle
géographie
prioritaire
: « Les
Courbes
de
l'Albarine
».
Dans
son
Article
7, la
Loi
n°
2014-173,
impose
la création
de
conseils
citoyens
sur
les
quartiers
prioritaires
: « Un
conseil
citoyen
est
mis
en
place
dans
chaque
quartier
prioritaire
de
la politique
de
la ville,
sur
la base
d'un
diagnostic
des
pratiques
et
des
initiatives
participatives.
Le
conseil
citoyen
est
composé,
d'une
part,
d'habitants
tirés
au
sort
dans
le
respect
de
la parité
entre
les
femmes
et
les
hommes
et,
d'autre
part,
de
représentants
des
associations
et
acteurs
locaux.
Ces
conseils
citoyens
sont
associés
à l'élaboration,
à la
mise
en
œuvre
et
à l'évaluation
des
contrats
de
ville.
Des
représentants
du
conseil
citoyen
participent
à toutes
les
instances
de
pilotage
du
contrat
de
ville,
y compris
celles
relatives
aux
projets
de
renouvellement
urbain.
Les
conseils
citoyens
exercent
leur
action
en
toute
indépendance
vis-à-vis
des
pouvoirs
publics
et
inscrivent
leur
action
dans
le respect
des
valeurs
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité,
de
laïcité
et
de
neutralité.
»
La
mise
en
place
du
conseil
citoyen
permet
de
conforter
les
dynamiques
citoyennes
existantes
et de
garantir
les
conditions
nécessaires
aux
mobilisations
citoyennes,
en
favorisant
l'expertise
partagée,
en
créant
un
espace
de
propositions
et
d'initiatives
à partir
des
besoins
des
habitants.
Depuis
deux
ans,
le Conseil
Citoyen
des
Courbes
de
l'Albarine
est
constitué
selon
les
trois
principes
suivants
:
- l'autonomie
de
réunions
et de
formulations
d'avis
vis-à-vis
des
autres
acteurs
notamment
institutionnels, - la
composition
avec
un
collège
« habitant
», composé
de
façon
paritaire
hommes-femmes,
et
un
collège
réunissant
le monde
associatif,
économique
et les
acteurs
locaux.
- la
représentation
de
ces
conseils
dans
chaque
instance
de
pilotage
du
contrat
de
ville.
Après
une
phase
de
création
et
de
lancement,
il apparaissait
pertinent
de
formaliser
la démarche
du
Conseil
Citoyen
au
travers
d’un
règlement
intérieur.
Ce
dernier
a été
élaboré
par
les
membres
du
Conseil
Citoyen,
des
agents
territoriaux
du
service
Politique
de
la Ville
et
l'appui
de
la Fédération
Départementale
des
Centres
Sociaux
de
l'Ain.
Il a
êté
validé
en
séance
plénière
du
Conseil
Citoyen
le 26
octobre
2017.
Compte
tenu
du
rôle
du
Conseil
Citoyen
dans
la démarche
Politique
de
la Ville,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
règlement
intérieur
du
Conseil
citoyen
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
1 —
PREND
ACTE
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Citoyen
des
Courbes
de
l'Albarine.
Madame
PIDOUX
demande
comment
sont
prises
en
compte
les
propositions
du
conseil
citoyen
et
souhaiterait
un
bilan
de
leur
activité.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipai
du
17
novembre
2017
20/31 Monsieur
le Maire
précise
que
Monsieur
RIGAUD
est
le référent
du
conseil
municipal
pour
le conseil
citoyen
et qu'à
ce
titre
il participe
à toutes
les
réunions
mensuelles
plénières.
Son
rôle
est
de
faire
remonter
les
thématiques
et problématiques
évoquées
et le
maire
et les
adjoints
peuvent
intervenir
pendant
les
réunions.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le conseil
citoyen
siège
au
COPIL
de
la politique
de
la ville
avec
tous
les
signataires
et contributeurs
du
contrat
de
ville
; ils
participent
ainsi
aux
échanges.
Monsieur
le Maire
souligne
que
les
membres
de
ce
conseil
ont
bénéficié
de
formations
et
d'accompagnement
et que
leur
rôle
monte
réellement
en
puissance.
Monsieur
RIGAUD
confirme
tout
l'intérêt
des
membres
du
conseil
pour
le faire
vivre
et
souligne
qu'ils
sont
tous
très
impliqués
dans
les
réunions
et
la vie
du
quartier.
Répondant
à l'interrogation
de
Madame
PIDOUX
sur
le poids
de
leur
voix,
monsieur
RIGAUD
donne
l'exemple
de
l'arrivée
du
médecin
pour
lequel
ils
ont
été
écoutés
et
entendus.
Ils
ont
bien
compris
l'enjeu
que
représente
cette
instance
pour
eux
et leur
quartier.
Monsieur
le Maire
conclut
que
le conseil
citoyen
est
fort
bien
accompagné
par
le
Centre
social
et Mathieu
ROBIN,
chef
de
projet
politique
de
la ville-cohésion
sociale
et note
que
déjà
des
demandes
d'intégration
dans
l'instance
montrent
que
des
nouveaux
souhaitent
s'impliquer. 12
- CESSION
DE
DELAISSES
DE
TERRAINS
SIS
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHÂTEAU-
GAILLARD
Monsieur
DE
BOISSIEU
expose
que
dans
le cadre
des
acquisitions
de
terrains
à
l'Ouest
de
la RD
1075
pour
la réalisation,
notamment,
du
canal
à ciel
ouvert,
la Commune
s'est
rendu
propriétaire
de
parcelles
situées
sur
le territoire
de
la Commune
de
Château-
Gaillard
qui,
après
travaux
et division,
ont
donné
naissance
à des
délaissés
de
terrains
situés
lieudit
« Les
Ravinelles
» dont
la Commune
d'Ambérieu-en-Bugey
a proposé
la cession
à la
Commune
de
Château-Gaillard. En réponse
le Maire
de
ladite
Commune
nous
a fait
part
de
son
intérêt
pour
les
parcelles
cadastrées
section
B n°
2590,
2594,
2597,
2601
et 2603,
situées
le long
du
chemin
de
la Vie
du
Bois,
d’une
surface
globale
d'environ
95
m?,
et son
Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
2 octobre
dernier,
a accepté
notre
proposition
en
se
portant
acquéreur
desdites
parcelles
moyennant
le prix
de
33
€ le
m?,
selon
estimation
de
France
Domaines,
soit
la somme
globale
de
3 135
€.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
la suite
qu’il
souhaite
donner
à cette
transaction,
étant
précisé
que
les
frais
d'établissement
de
l’acte
administratif
de
vente
seront
intégralement
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
Il est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
pour
la Commune,
le
signataire
de
l’acte
à venir,
M.
le Maire
ne
pouvant
le signer
puisqu'il
est
considéré,
d’un
point
de
vue
juridique,
comme
le rédacteur
de
l'acte.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2017
2131 Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'estimation
de
France
Domaines,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A Funanimité
1 - DECIDE
de
céder
à la
Commune
de
Château-Gaillard
les
délaissés
de
terrain
sis
sur
son
territoire,
lieudit
« Les
Ravinelles
», cadastrés
:
- section
B n°
2590
d’une
surface
d'environ
34
m?,
- section
B n°
2594
d’une
surface
d'environ
13
m°,
- section
B n°
2597
d'une
surface
d'environ
23
m?,
- section
B n°
2601
d'une
surface
d'environ
14
m?,
- section
B n°
2603
d'une
surface
d'environ
11
m?,
moyennant
le prix
de
33
€ le
m2,
selon
estimation
de
France
Domaines,
soit
la somme
totale
d'environ
3 135
€.
2 - AUTORISE
Monsieur
DE
BOISSIEU
à signer
l'acte
administratif
de
vente
à venir
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
3 - DIT
que
les
frais
d'établissement
de
l'acte
administratif
de
vente
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
13
- OUVERTURE
DES
COMMERCES
DE
DETAIL
LE
DIMANCHE
- ANNEE
2018
ET
MODIFICATION
POUR
2017.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la loi
pour
la croissance,
l’activité
et l'égalité
des
chances
économiques
du
6 août
2015
(loi
Macron)
modifiant
notamment
l'art.
L3132-26
du
code
du
travail
modifié
par
la Loi
n°
2016-1088
du
8 août
2016
— article
1 (V)
permet
aux
Maires
d'accorder
une
autorisation
d'ouverture
des
commerces
de
détail
le dimanche,
dans
la limite
de
12
dimanches
par
an
au
lieu
de
5 auparavant.
Si
le seuil
n'excède
pas
5 dimanches,
la décision
est
prise
par
le Maire
après
avis
du
conseil
municipal.
Au-delà,
la dérogation
est
accordée
après
avis
conforme
de
l'EPCI
dont
la commune
est
membre.
La
dérogation
doit
également
être
soumise,
pour
avis,
aux
organisations
syndicales
d'employeurs
et de
salariés
intéressés.
Cet
avis
ne
lie
pas
le Maire
qui
reste
libre
d'accorder
la dérogation.
Pour
les
commerces
alimentaires
de
détail
dont
la surface
est
supérieure
à 400
m°
(supermarchés,
hypermarchés),
les
jours
fériés
travaillés
(excepté
le 1°
mai)
seront
déduits
« des
dimanches
du
maire
» dans
la limite
de
3 par
an.
Dans
ce
texte,
il est
également
stipulé
que
la liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
avant
le 31
décembre
de
chaque
année
pour
l’année
suivante.
Après
consultation
des
commerçants
adhérents
à Ambérieu
Vitrines,
le nombre
de
dimanches
travaillés
souhaités
en
2018
sera
de
5, à
savoir
: le 14
janvier
(dimanche
qui
suit
l'ouverture
des
soldes
d'hiver),
le 1°
dimanche
qui
suit
l'ouverture
des
soldes
d'été
(le
dimanche
1er
juillet
reste
à confirmer)
et
les
16,
23
et
30
décembre
(fêtes
de
fin
d'année).
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à l'ouverture
pour
2018
des
5 dimanches
précités.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2017
22/31 En
outre,
eu
égard
au
calendrier,
il est
proposé
conformément
à l’article
L3132-26
du
Code
du
Travail
de
modifier
la liste
établie
pour
l'année
2017,
en
intégrant
l'ouverture
des
commerces
de
détail
le dimanche
31
décembre
2017.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
28
voix
pour,
2 abstentions
1.
EMET
un
avis
favorable
à l'ouverture
de
l'ensemble
des
commerces
de
détail
de
la
commune
d'Ambérieu-en-Bugey
pour
l'année
2018
aux
dates
ci-après
:
+ Le
14
janvier
2018:
dimanche
qui
suit
l'ouverture
des
soldes
d'hiver
e Le
1° juillet
2018
:
dimanche
qui
suit
l'ouverture
des
soldes
d'été
e Le
16
décembre
2018
+ Le
23
décembre
2018
Fêtes
de
fin d'année
+ Le
30
décembre
2018
2. EMET
un
avis
favorable
pour
modifier
la liste
2017
d'ouverture
des
commerces
de
détail
le
dimanche
en
intégrant
le
dimanche
31
décembre
2017.
Monsieur
ROUSTIT
indique
qu'il
aurait
voté
cette
délibération
mais
il a été
scandalisé
de
voir
le
11
novembre,
alors
que
des
enseignants
ont
mobilisé
des
élèves
pour
participer
à
ce
devoir
de
mémoire,
des
commerces
ouverts
alors
qu'il
y
avait
une
cérémonie
commémorative
qui
a
«
tenu
la
route
».
Monsieur
le Maire
partage
ce
ressenti
mais
tient
à souligner
que
cette
délibération
ne
concerne
pas
les
jours
fériés
mais
les
dimanches.
Monsieur
GRANJU
indique
qu'un
syndicat
a demandé
l'Espace
1500
pour
le 1er
mai
obligeant
ainsi
le
personnel
municipal
à travailler
ce
jour-là,
fête
du
travail
: la
demande
a
été
refusée.
Madame
CASTELLANO
s'interroge
: que
doit
ou
peut
faire
le petit
commerce
quand
les
grandes
surfaces,
elles,
ouvrent
en
de
telles
circonstances
?
Monsieur
ROUSTIT
estime
que
l'organisation
de
la société
(les
RTT
par
exemple)
donne
à
chacun
une
certaine
souplesse
pour
permettre
de
faire
les
courses
et
ne
comprend
pas
cette
attitude.
Monsieur
le Maire
souligne
qu'il
entend
limiter
à 5
les
autorisations
d'ouverture
et
ne
pas
aller
au-delà
|
Cornpie
rendu
du
Donsei
Municipal
du
17
novembre
2017
23/31 14
- VŒU
RELATIF
A LA
REFORME
DU
LOGEMENT
SOCIAL
Monsieur
le Maire
expose
que
les
élus
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain,
à
l'unanimité,
sont
inquiets
suite
au
projet
de
loi
de
finances
2018
et
son
article
52
portant
sur
la
baisse
des
aides
personnalisées
au
logement,
qui
serait
compensée
par
la
baisse
des
loyers
des
bailleurs
sociaux.
Considérant
les
investissements
immobiliers
du
seul
point
de
vue
de
la prétendue
seule
et
unique
rente
qu'ils
représentent,
le
gouvernement
entend
ainsi
économiser
1.7
milliard
d'euros
sur
le
budget
annuel
de
l'Etat.
À
cette
fin,
l’article
52
du
projet
de
loi
de
finances
2018
prévoit
de
diminuer
d’au
moins
65
€
en
moyenne
les
A.P.L.
dont
bénéficient
les
locataires
HLM
des
organismes
que
sont
les
Offices
Publics
de
l'Habitat
(OPH),
les
Entreprises
Sociales
pour
l'Habitat
(ESH),
les
Sociétés
d'Economie
Mixte
(SEM)
et
les
Coopératives
d'Habitat.
Pour
imaginer
neutraliser
cette
baisse
et
afin
que
les
quittances
des
locataires
ne
soient
pas
modifiées,
le
Gouvernement
entend
imposer
une
compensation
par
la
mise
en
place
d’une
«
réduction
de
loyer
de
solidarité
»
dite
RLS.
Ce
même
article
prône
également
le
gel
des
loyers
pour
2018.
En
outre,
il est
prévu
de
supprimer
le
versement
des
APL
pour
les
primo-accédants,
y
compris
le
prêt
social
location-accession
(PSLA).
Les
contreparties
financières
annoncées
en
terme
de
taux
du
Livret
À,
de
réaménagement
de
la
dette
et
de
l'allongement
de
la
durée
de
certains
emprunts
seront,
à
l'évidence,
illusoires
et
inefficaces
à
court
terme.
Les
élus
de
l'Ain
considèrent
par
ailleurs
que
les
économies
envisagées
sur
le
budget
annuel
de
l'Etat
ne
peuvent
être
supportées
uniquement
par
les
bailleurs
sociaux.
À
l'échelle
du
seul
Département
de
l'Ain,
cela
entrainerait
une
perte
de
recettes
de
20
millions
d'euros,
soit
la
remise
en
cause
de
la
construction
de
près
de
1 500
logements,
ce
qui
est
égal
au
nombre
de
logements
construits
par
les
bailleurs
sociaux
par
an
dans
notre
Département.
Les
conséquences
de
cette
mesure
se
feraient
sentir
sans
attendre.
Cela
entrainerait
un
ralentissement
brutal
des
projets
de
constructions
neuves,
mais
aussi
des
projets
de
réhabilitation,
alors
même
que
ceux-ci
représentent
un
enjeu
majeur
du
point
de
vue
de
la
transition
énergétique.
Dès
lors
et
contrairement
au
discours
rassurant
du
gouvernement,
les
locataires
seraient
les
premières
victimes
de
cette
mesure
puisque
leurs
logements
ne
pourraient
pas
être
rénovés
comme
prévu
et
verraient
ainsi
leur
condition
de
vie
se
détériorer.
Les
opérations
de
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
seraient
également
compromises
et
de
ce
fait,
par
ricochet,
les
promoteurs
privés
seraient
eux
aussi
impactés.
Enfin,
cette
baisse
drastique
fragiliserait
l'économie
du
logement
social
et mettrait
à
mal
la
vitalité
du
tissu
social,
et
notamment
les
actions
de
politique
de
la
ville,
et
économique
du
territoire.
On
estime
ainsi
que
la
construction
d'un
logement
équivaut
à
l'emploi
annuel
d'au
moins
2
personnes.
Les
investissements
réalisés
par
les
bailleurs
sociaux
ont
un
effet
levier
considérable
sur
les
autres
domaines
d'activités
qui
produisent
eux-mêmes
de
la
richesse
et
génèrent
des
recettes
fiscales
non
négligeables.
Dans
l'Ain,
les
5 bailleurs
sociaux
ne
se
sont
pas
trompés
et ont
organisé
dès
le
5
octobre
2017
une
conférence
de
presse,
à
laquelle
le
Conseil
Départemental
a
été
associé,
pour
dénoncer
les
propositions
formulées
par
le
Gouvernement
à
l'issue
du
congrès
des
HLM.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2017
24/31 Si
l’on
ajoute
à cela,
la suppression
prévue
du
prêt
à taux
zéro
(PTZ)
qui
viendra
directement
impacter
les
zones
les
moins
denses
de
notre
département,
les
élus
souhaitent
mobiliser
et
fédérer
tous
les
acteurs
impliqués.
Aussi,
considérant
l'importance
de
ce
dossier
pour
le Département
de
l'Ain
et
la
nécessité
de
soutenir
les
bailleurs
sociaux
comme
la
population
qui
seront
directement
impactés.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour,
4 abstentions
1 —
PREND
position
pour
le maintien
de
l'équilibre
économique
des
bailleurs
sociaux,
2 -
DEMANDE
au
Gouvernement
de
renoncer
à la
rédaction
actuelle
de
l’article
52
du
projet
de
loi
des
finances
2018
3-—-
DEMANDE
au
Gouvernement
de
bien
vouloir
prendre
en
compte
les
propositions
alternatives
des
bailleurs
sociaux
proposées
sous
forme
d'amendements
aux
parlementaires,
4 —
AUTORISE
le Maire
à adresser
ce
vœu
à Monsieur
le Premier
Ministre.
Monsieur
le Maire
apporte
quelques
précisions
en
ce
qui
concerne
le département
mais
surtout
Dynacité
; avec
de
telles
mesures,
le
budget
d'investissement
de
Dynacité
serait
affecté
en
2018
de
10
millions
d'€
représentant
une
réduction
de
250
logements
sur
les
prévisions.
Dans
les
conditions
actuelles,
si
rien
n'est
modifié,
ce
sont
quelques
1
250
logements
sociaux
qui
ne
seront
pas
créés
dans
l'Ain.
Si
l'on
rapproche
cela
des
évolutions
démographiques
sur
notre
secteur,
la situation
devient
problématique
!
Monsieur
ROUSTIT
souligne
qu'il
votera
ce
vœu
mais
souhaite
proposer
d'aller
plus
loin
en
organisant
une
journée
de
fermeture
des
services
; ceci
pour
montrer
que
ces
orientations
sont
aussi
en
lien
avec
la
diminution
des
dotations
que
subissent
les
collectivités.
Ceci
permettrait
de
faire
réagir
la
population
pas
forcément
au
fait
de
ce
genre
de
problèmes.
Monsieur
le Maire
estime
que
la proximité
du
Congrès
des
maires
à Paris
est
un
levier
important
et
que
cela
sera
sans
doute
durement
évoqué
et
discuté.
Monsieur
ROUSTIT
n'en
est
pas
convaincu.
Monsieur
DE
BOISSIEU
souhaite
préciser
que,
pour
sa
part,
ne
comprenant
pas
bien
les
chiffres
avancés
il s'abstiendra
et ce
pour
2 raisons
:
+ 65
€ par
an
d'aide
en
moins
pour
25
000
logements
cela
conduit
à une
perte
d'4
650
000
€ et
non
pas
de
plus
de
10
millions
!
+ Par
ailleurs
ce
vœu
semble
très
politique
Monsieur
le Maire
réaffime
que
le chiffre
exact
est
bien
une
perte
annoncée
de
10
311
000
€ et
qu'à
cela
s'ajoute
700
000
€ à
reverser
par
Dynacité
à la
CGLLS
(organisme
de
cautionnement
des
prêts)
ce
qui,
par
ricochet,
va
mettre
en
péril
les
garanties
accordées
par
les
communes
aux
prêts
des
bailleurs
sociaux.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2647
25/31 Monsieur
le Maire
conclut
en
soulignant
que
ce
vœu
est
destiné
à mettre
la
pression
sur
le
vote
de
la
loi
de
finances
prévu
le
22
décembre
prochain.
15
- RESTAURATION
DU
CHÂTEAU
DES
ALLYMES-TRANCHES
CONDITIONNELLES-
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT-DEMANDES
DE
PARTICIPATIONS
FINANCIERES
Monsieur
DEROUBAIX
expose
par
délibération
du
9 septembre
2016,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
le
plan
de
financement
global
pour
un
montant
total
HT
de
1 510
650.00
€,
correspondant
aux
estimations
de
la
maîtrise
d'œuvre,
de
la
tranche
ferme
et
des
tranches
conditionnelles
1 à
3
de
travaux.
Les
montants
des
tranches
conditionnelles
de
travaux
ayant
évolué,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
le
plan
de
financement
suivant
pour
les
tranches
conditionnelles
maîtrise
d'œuvre
et
travaux
:
MAÏTRISE
D'OEUVRE
Objet
de
la
Montant
HT
DRAC
DEPARTE-
|
REGION
CCPA
FONDS
subvention
42.5
%
MENT
15
%
22.5
%
PROPRES COMMUNE
_
20
%
TC
1
12
057.50
5
124.43
:
1 808.63
2
712.94
2
411.50
TC2
18
947.50
8
052.68
=
2
842.13
4
263.19
3 789.50
TC3
9
129.25
3
879.93
=
1 369.39
2
054.08
1 825.85
TOTAL
MO
TC
40
134.25
17
057.04
:
6
020.15
9
030.21
8
026.85
TRAVAUX
Objet
de
la
Montant
HT
DRAC
DEPARTE-,
REGION
CCPA
FONDS
subvention
42.5
%
MENT
15%
PROPRES COMMUNE
20
TC1
Tour
ronde
332
843.14
|
141
458.33
|
4992647
|
49
926.47
24963.24
66568.63
lots
1
et
2
+ value
lots
1 et
2
32
500.00
|
13
812.50
-
4
875.00
7
312.50
6
500.00
TC1
Tour
ronde
4
591.00
1951.17
688.65
688.65
344.33
918.20
lot
03
Travaux
7
150.00
3
038.75
1072.50
1 072.50
536.25
1430.00
archéoiogiques TC1 Mission
SPS
2
128.00
904.40
319.20
319.20
159.60
425.60
S/ITOTAL
TC1
379
212.14
|
161
165.15
|
52
006.82
|
56
881.82
|
33
315.92
75
842.43
TC2
Courtines
505
206.91
|
214
712.93
|
75
781.04
75781.04
|
37
890.52
|
101
041.38
enceinte
lots
1
et
2
+ value
lots
1 et
2
32
500.00
|
13
812.50
-
4
875.00
7
312.50
6
500.00
Travaux
11
550.00
4
908.75
1 732.50
1 732.50
866.25
2310.00
archéologiques TC2 Mission
SPS
2
128.00
904.40
319.20
319.20
159.60
425.60
SITOTAL
TC2
551
384.91
|
234
338.58
77
832.74
|
82707.74
|
46
228.87
|
110
276.98
TC3
Courtines
264
132.20
|
112256.19
20160.44
39619.83
39269.30
52826.44
et
tour
nord
Travaux
10
450.00
4
441.25
-
1 567.50
2
351.25
2
090.00
Archéologiques Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2047
26/31
Mission
SPS
2 128.00
904.40
-
319.20
478.80
425.60
S/ITOTAL
TC3
276
710.20
|
117
601.84
|
20
160.44
|
41
506.53
|
42
099.35
|
55
342.04
TOTAL
1
207
307.25
|
513
105.57
|
150
000.00
|
181
096.09
|
121
644.14
|
241
461.45
TRAVAUX
TC
TOTAL
1 247
441.50
|
530
162.61
| 150
000.00
|
187
116.24
|
130
674.35
|
249
488.30
GENERAL
TC
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1-—
VALIDE
le budget
prévisionnel
des
tranches
conditionnelles,
maîtrise
d'œuvre
et travaux,
tel
que
détaillé
ci-dessus,
2-—
APPROUVE
le plan
de
financement
des
tranches
conditionnelles,
maîtrise
d'œuvre
et
travaux,
tel
que
présenté
ci-dessus,
3-
APPROUVE
les
demandes
de
participations
financières,
sur
les
tranches
conditionnelles
pour
lesquelles
la
commune
d'Ambérieu-en-Bugey
s'engage,
auprès
de
:
e
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
530
162.61
€
°
Le
Conseil
Régional
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
187
116.24
€
e
Le
Conseil
Départemental
de
l'Ain
pour
150
000.00
€
e
La
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
pour
130
674.35
€
4-—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
à intervenir
dans
le cadre
de
ce
dossier.
5-
RAPPELLE
que,
pour
des
raisons
techniques,
les
tranches
conditionnelles
seront
affermies
dans
l’ordre
suivant
:
2018
Tranche
conditionnelle
2
2019
Tranche
conditionnelle
1
2020
Tranche
conditionnelle
3.
Monsieur
DEROUBAIX
précise
que
l'on
arrivera
à 80
% de
subvention
pour
ce
dossier
et
rappelle
les
35
000
€
de
mécénat
à
ce
jour.
INFORMATIONS
Conseil
communautaire
du
14
novembre
2017
Monsieur
le
Maire
donne
2 informations
:
° La
commune
d'Ambérieu
en
Bugey
a vendu
un
terrain
à l'€
symbolique
à la
CCPA
; il
s'agit
d'un
passage
piétonnier
dans
l'îlot
Bravet
(entre
l'avenue
Sarrail
et
l'avenue
Painlevé)
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2617
27/31 ° La
CCPA
a délibéré
pour
instaurer
une
subvention
en
faveur
de
l'aménagement
des
points
de
vente,
commerces,
artisanat
à
hauteur
de
10
%
plafonné
à
5
000
€
si
la
Région
accorde
l'aide
prévue
dans
le
cadre
d'une
convention
à
l'immobilier
d'entreprises,
qui
s'élève
à
20
%
plafonnée
à
10
000
€
par
projet.
Il est
à noter
que
la CCPA
est
la première
communauté
de
l'Ain
à proposer
cette
aide
en
faveur
du
petit
commerce.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
PIDOUX
demande
la parole
pour
présenter
au
nom
du
groupe
« Vivons
notre
ville
»
3
questions
Monsieur
GUERRY
donne
lecture
de
l'intervention
suivante
:
« Monsieur
le
Maire,
Lors
de
la campagne
électorale,
vous
déclariez
vouloir
maîtriser
l'urbanisme
en
dénonçant
une
urbanisation
tentaculaire.
Nous
voilà
à la
fin
de
l'année
2017
et cette
urbanisation
tentaculaire
se
poursuit.
Je
prendrai
l'exemple
de
la
villa
du
4 rue
Maurice
Margot
qui
a été
vendue
et
qui
va
être
démolie
pour
permettre
la
construction
d'un
immeuble
de
4
niveaux.
A
l'identique
de
nombreux
immeubles
déjà
construits
sur
notre
commune
dans
des
conditions
identiques,
les
murs
sud-est
et
nord-
ouest
sont
au
raz
des
propriétés
voisines
avec
des
surplombs
respectifs
de
11,5m
et
9,45m.
Ce
projet
est
bien
sûr
permis
par
le PLU
actuellement
en
vigueur
et on
ne
peut
que
regretter
que
le
nouveau
PLU
n'avance
pas.
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
vous
nous
avez
encore
annoncé
un
report
d'une
future
commission
de
travail
au
début
de
l'année
2018.
Je
ne
remettrai
donc
pas
en
cause
la construction
de
cet
immeuble,
puisque
notre
PLU
actuel
le
permet.
Par
contre,
je
m'interroge
sur
l'urbanisme
que
vous
voulez
pour
notre
ville.
Nous
sommes
ici
en
plein
quartier
politique
de
la
ville
et
dans
un
secteur
qui
a
déjà
été
fortement
densifié
avec
la
construction
récente
de
plusieurs
gros
immeubles
de
logements
sociaux,
s'ajoutant
aux
nombreux
immeubles
de
logements
sociaux
déjà
existants.
La
construction
de
cet
immeuble
à nouveau
de
logements
sociaux
par
un
promoteur
privé
pour
les
vendre
à un
bailleur
social,
Dynacité
semble-t-il,
contribue
à l'extension
des
immeubles
ICF
du
secteur
Margot-Isaac
vers
ceux
de
Noblemaire
pour
ne
faire
qu'un
vaste
quartier
mono-
orienté
logement
social.
Ceci
va
s'opposer
au
quartier
du
savoir
de
l'ilot
Bravet
où
les
logements
seraient
exclus.
Vous
nous
faites
un
urbanisme
de
zones,
comme
au
siècle
passé.
La
politique
de
la ville
du
quartier
gare
voudrait
qu'on
développe
la mixité
sociale,
c'est-à-dire
que
pour
les
secteurs
Noblemaire-Margot-lsaac,
on
arrête
les
logements
sociaux
pour
construire
ou
rénover
des
logements
permettant
l'installation
d'une
population
plus
aisée
et
aussi
qu'on
arrête
les
immeubles
de
grande
hauteur,
compte
tenu
de
la densité
déjà
présente.
Enfin
on
ne
peut
que
regretter,
qu'en
autorisant
cette
construction
de
logements
sociaux,
vous
permettiez
de
ne
prévoir
d'une
seule
place
de
stationnement
par
logement
dans
la propriété
alors
que
le
PLU
en
prévoit
1
et
demi.
Ceci
est
la
conséquence
l'ordonnance
n°2015-1174
du
Compte
rendu
du
Consei
Muricipal
du
17
novembre
2017
28/31 Code
de
l'Urbanisme,
mais
dans
ce
quartier
où
le stationnement
est
déjà
un
problème,
cet
immeuble
ne
va
que
contribuer
à
l'accroître.
Pour
finir,
mais
c'est
bien
sûr
subjectif,
la perspective
d'insertion
dans
le site,
nous
montre
une
sorte
de
gros
bloc
béton
pas
très
esthétique
».
Monsieur
DE
BOISSIEU
se
dit
tout
d'abord
très
surpris
sur
les
interprétations
de
la réalité
: il
ne
s'agit
pas
de
R
+4
et
qui
plus
est,
de
combien
de
logements
?
Monsieur
GUERRY
en
convient,
il s'agit
de
4 niveaux
et de
10
logements.
Monsieur
DE
BOISSIEU
estime
qu'il
s'agit
d'une
exagération
de
la situation,
10
logements,
et
de
plus
pour
une
opération
située
sur
domaine
privé
ce
qui
permet
encore
en
droit
français
au
propriétaire
d'en
disposer
! La
commune
quant
à
elle
autorise
l'opération
en
vertu
des
textes
réglementaires
qui
s'imposent
à
elle.
Monsieur
GUERRY
estime
qu'il
serait
mieux
de
ne
pas
rajouter
des
logements
sociaux
dans
un
secteur
déjà
bien
pourvu
mais
plutôt
de
favoriser
la mixité
et répartir
ces
logements
sur
d'autres
secteurs
de
la
ville.
Monsieur
DE
BOISSIEU
tient
à souligner,
qu'actuellement
aucun
investisseur
privé
ne
veut
construire
; or
le SCOT
prévoit
5 000
habitants
de
plus
; alors
si la
commune
n'autorise
pas
de
petits
immeubles
(10
logements
en
l'espèce)
comment
y parvenir
? Il
faut
certes
calmer
le jeu
mais
on
ne
peut
pas
tout
arrêter.
En
ce
qui
concerne
cette
opération,
beaucoup
de
discussions
ont
eu
lieu
sur
son
aspect
architectural
de
« motel
des
années
60
» comme
l'a
qualifiée
Monsieur
PIRALLA
et
l'on
espérait
une
modification
architecturale
de
Dynacité
!
Monsieur
le Maire
ajoute,
comme
cela
a été
présenté
en
réunion
publique
par
Monsieur
DE
BOISSIEU,
depuis
2
ans,
80%
des
permis
sont
des
maisons
individuelles.
Monsieur
GUERRY
estime
que
cette
situation
est
liée
au
PLU.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
plutôt
la
loi
SRU
qui
impose
une
densification.
Monsieur
DE
BOISSIEU
tient
à préciser
que
le PLU
ne
va
pas
aussi
vite
que
l'on
voudrait
mais,
qui
a choisi
le bureau
d'études
? Ce
n'est
pas
l'équipe
actuelle
et
monsieur
DE
BOISSIEU
souligne
qu'il
n'approuve
pas
ce
choix
pour
2
raisons
:
°
c'est
le
bureau
qui
avait
réalisé
le
PLU
précédent
: il
lui
est
donc
difficile
de
remettre
en
cause
un
document
qu'il
avait
produit
et
cautionné
en
son
temps
°
c'est
par
ailleurs
le
plus
petit
bureau
d'études
que
l'on
puisse
connaître
(3
personnes
)
et
il est
à Dijon
: sur
les
3 personnes,
l'une
est
en
« burn
out
» et
c'est
celle
qui
suivait
le
dossier
d'Ambérieu
|
Alors,
certes
Monsieur
DE
BOISSIEU
regrette
le choix,
mais
fait
au
mieux
pour
gérer
la
situation. Monsieur
ROUSTIT
intervient
pour
souligner
qu'il
assume
le bilan
de
son
équipe
municipale
et
qu'alors
son
bureau
était
toujours
ouvert
pour
recevoir
doléances
et
suggestions
et
les
transmettre
|
Monsieur
GUERRY
réinsiste
sur
la
nécessité
de
répartir
le
logement
social
sur
la
ville.
Monsieur
DE
BOISSIEU
rappelle
juste
les
discussions
qui
ont
eu
lieu
lorsqu'il
s'est
agi
de
créer
des
logements
sociaux
rue
Dunant..
!
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2047
29/31 Madame
PIDOUX
souhaite
intervenir
à son
tour
:
« Supports
de
communication
de
la Ville
»
« Monsieur
le Maire,
Notre
groupe
s'interroge
sur
le plan
déployé
par
la municipalité
en
matière
de
supports
de
communication
dans
notre
ville.
Pourriez-vous
nous
faire
un
état
des
lieux
des
pratiques
en
cours
‘affichage
abris
bus,
panneau
sucettes...)
?
En
effet,
nous
sommes
particulièrement
surpris
de
voir
les
affiches
de
Sports
et
Culture
en
fête,
encore
présentes
dans
les
panneaux
sucettes,
près
de
2 mois
et
demi
après
l'évènement
!
La
présence
d'affiches
totalement
obsolètes
dans
ces
supports
nous
interroge
sur
la stratégie
de
communication
de
la ville,
alors
que
d'autres
communications
d'évènements
pourraient
y
être
introduites.
Nous
l’avions
déjà
dit
mais
nous
profitons
aussi
de
cette
intervention
pour
vous
rappeler
que
notre
ville
manque
cruellement
d'espaces
d'affichages
libre
».
Monsieur
le Maire
partage
les
propos
de
madame
PIDOUX
mais
souligne
que
les
emplacements
d'affichage
libre
sont
régulièrement
rappelés
aux
associations
ambarroises
et
que
l'on
peut
vivement
déplorer
et
l'affichage
sauvage
et
l'affichage
ne
concernant
pas
Ambérieu.
À
cela
ajoutons
l'affichage
de
certains
partis
politiques
que
se
considèrent
en
campagne
toute
l'année
!
Monsieur
le
Maire
communiquera
à
madame
PIDOUX
les
lieux
d'affichage.
Aujourd'hui,
la
ville
n'a
pas
les
moyens
de
la
répression
en
ce
domaine
mais
pourtant
monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
en
a
bien
l'envie
et
qu'il
voudrait
bien
s'organiser
pour
la
mettre
en
place. Madame
PIDOUX
répond
que
s'il
y a
des
affichages
sauvages,
c'est
qu'il
y a
une
manque
réel
d'emplacements
d'affichage
libre.
Monsieur
GUERRY
ajoute
que
ceux
qui
existent
sont
trop
petits
et
que
cet
affichage,
par
ailleurs,
n'est
pas
limité
aux
seuls
ambarrois.
En
ce
qui
concerne
les
panneaux
« sucette
», certes
les
affiches
sont
dépassées
mais
monsieur
le
Maire
souligne
que
cela
relève
d'un
contrat
et
que
chaque
intervention
a
un
coût
|
Monsieur
GUERRY
intervient
au
sujet
du
déneigement
des
trottoirs
:
« Le
froid
s’installe
sur
notre
ville
et
la neige
pourrait
bientôt
arriver.
À ce
sujet,
je
voudrais
faire
le
point
sur
le
déneigement
des
trottoirs.
I! semble
qu'actuellement,
il y
a un
arrêté
municipal
qui
oblige
les
riverains
à déneiger
devant
leur
habitation.
Cependant,
je
n'ai
pas
trouvé
cet
arrêté
sur
le
site
internet
de
la Mairie.
Si
tel
est
le cas,
il se
pose
un
certain
nombre
de
problèmes.
Tout
d'abord
celui
des
personnes
âgées,
qui
sont
nombreuses
à vivre
souvent
seules
dans
leur
maison.
Beaucoup
n'ont
plus
la
force
pour
faire
ces
travaux
de
déneigement
et
c'est
même
les
mettre
en
danger,
puisqu'on
sait
qu'une
chute
d'une
personne
âgée
a
vite
des
conséquences
importantes.
Notre
commune
est
Ville
des
Aînées,
alors
devons-nous
maintenir
Compte
rendu
du
Conseil
Muricipal
du
17
novembre
2647
30/31 cette
obligation
pour
ces
personnes
qui
en
cas
d'accident
devant
leur
maison
sont
responsables
et
qui,
par
ailleurs,
risque
une
amende.
Bien
sûr,
cette
remarque
s'applique
aussi
aux
personnes
handicapées
physiquement
qui
vivraient
seules
dans
une
maison.
Ensuite,
notre
ville
a la
caractéristique
que
beaucoup
d'habitants
vont
travailler
en
région
lyonnaise
ou
ailleurs
et
ne
peuvent
pas
déneiger
le matin
avant
de
partir
si la
neige
est
tombée
dans
la nuit.
Il en
est
de
même
si la
neige
tombe
dans
la journée,
puisqu'elles
ne
sont
pas
chez
elles.
Il y
a aussi
les
périodes
des
vacances
scolaires
où
des
ambarrois
quitte
la ville
pour
quelques
jours
et
se
trouve
alors
dans
l'impossibilité
de
déneiger
pendant
cette
période.
Enfin
chaque
riverain
reste
libre
de
déneiger
à sa
manière
et
certains
peuvent
le faire
en
utilisant
abondamment
du
sel,
produit
polluant.
Le
constat
chaque
fois
qu'il
neige
est
aussi
que
nos
trottoirs
sont
très
mal
déneigés.
En
conclusion
ne
faudrait-il
pas
revenir
sur
cette
obligation
faite
aux
riverains
? »
Monsieur
le Maire
répond
très
clairement
qu'il
faut
arrêter
d'assister
les
citoyens
! Le
problème
existe-t-il
depuis
3 ans
seulement
? Comment
faisait-on
avant
?
Madame
CASTELLANO
met
en
avant
les
valeurs
de
solidarité
que
l'on
peut
peut-être
faire
émerger
et
d'organisation
personnelle
(se
lever
une
heure
plus
tôt
par
exemple
pour
déneiger!).
On
ne
peut
pas
TOUT
demander
à la
collectivité
!
Monsieur
DE
BOISSIEU
s'il
rappelle
qu'effectivement
c'est
de
la responsabilité
des
riverains
en
fonction
de
l'arrêté
existant,
souligne
à son
tour
le principe
de
solidarité
qui
devrait
s'appliquer
au-delà
de
tout
texte
réglementaire.
Monsieur
GUERRY
propose
que
la commune
fasse
un
recensement
des
personnes
en
incapacité
de
déneiger,
tout
comme
cela
se
fait
pour
le plan
canicule,
et
donc
les
déresponsabiliser
en
cas
de
chute
de
personne
sur
le trottoir
au
droit
de
chez
elles.
Monsieur
le Maire
conclut
en
redisant
qu'il
n'appartient
pas
à la
collectivité
de
tout
faire
et que
les
textes
applicables
seront
revérifiés.
Monsieur
le
Maire
annonce
le prochain
Conseil
Municipal
pour
le 15
décembre
2017
et
lève
la séance
à 20h20
Compte-rendu
affiché
en
Mairie
d'Ambérieu-en-Bugey
le 24
novembre
2017 \
Le
Maïré
d'Ambérieu-en-Bugey, Daniel
FABRE
Compte
rendu
du
Cornsef
Municipal
du
17
novembre
2017
3131