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Déliberation - CRCM 2019 03 15
Déliberation - CRCM 2017 12 15
Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune d'Ambérieu-en-Bugey.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2017 12 15)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL Ville
d’AMBERIEU-EN-BUGEY
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
15
DECEMBRE
2017
SOMMAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
2
1. Espace
1500
— Subventions
suite
à la
location
des
installations
— Novembre
2017
5
2. Travaux
en
régie
2017
— Affectation
en
investissement
.................................................
7
3. Projet
de
fourrière
automobile
municipale
— Recours
à la
concession
de
service
public
. 9
4.
Tarifs
communaux
— Modification
des
tarifs
pour
2018
.................................................
10
5. Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
l'Ain
18
6. Comité
de
jumelage
Ambérieu
— Mering
: Convention
de
fonctionnement
20
7. SIERA
: Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2016
—
Présentation
au
Conseil
Municipal
ss
22
8. Fonction
Publique
Territoriale
— Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°
janvier
2018
Tee
CRI
CPE
PT
em.
rrrer
24
Questions
diV@erses
ii iiiiccceeeeceruescaneseceneceeeeneereeeeeeeneeeeneeeseenrses
27
Calendrier
................sisieiseerreuereeecreeeereuereeueeeueeceucee
can
censeeuseeenecceeceneceneseseseeeneses
28
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
1 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2017
L'an
deux
mil
dix
sept,
le quinze
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
FABRE,
maire.
Tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
présents,
sauf
:
EXCUSES
:
Madame
GRIMAL
qui
donne
procuration
à Monsieur
de
BOISSIEU
Madame
ARMAND
qui
donne
procuration
à Monsieur
GUEUR
Madame
PONTAROLO
qui
donne
procuration
à Madame
CASTELLANO
Madame
GALARD
qui
donne
procuration
à Monsieur
DEROUBAIX
Monsieur
CONSTANT
qui
donne
procuration
à Madame
ORDINAIRE
Madame
ERRARD
qui
donne
procuration
à Monsieur
CHABOT
Madame
ARBORE
qui
donne
procuration
à Monsieur
PIRALLA
Madame
PRAS
qui
donne
procuration
à Monsieur
ROUSTIT
Madame
CALENDRE
qui
donne
procuration
à Madame
PIDOUX
Madame
LE
BRIQUER
Monsieur
NAVARRO
ABSENTS
:
Madame
JUNOD
Monsieur
IZOUGARHEN
Monsieur
GUERRY
Monsieur
CHABOT
et
Monsieur
GIBEAU
sont
élus
secrétaires
de
séance.
Le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
17
novembre
2017
est
lu et
approuvé
par
les
membres
présents
à ladite
séance
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance
auquel
il
propose
d'ajouter
:
e_ Fonction
Publique
Territoriale
— Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°’
janvier
2018
Ainsi
modifié,
l’ordre
du
jour
est
approuvé
à l'unanimité.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
GUEUR
expose
que
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
à Monsieur
le
Maire
par
délibération
en
date
du
18
avril
2014,
la Commune
a été
amenée
à prendre
les
décisions
suivantes
:
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
2 e Signature
d'un
accord-cadre
à procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
voirie,
réseaux
divers
et aménagements
urbains
avec
l’entreprise
SOCATRA
à Jujurieux,
moyennant
un
coût
total
estimé
sur
la base
du
Détail
Quantitatif
Estimatif
de
140
514.50
€ HT.
e Signature
de
marchés
publics
à procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
construction
d'un
jardin
d'enfants
avec
les
Sociétés
suivantes,
moyennant
un
coût
total
estimé
sur
la base
de
la Décomposition
du
Prix
Global
Forfaitaire
:
Lot
n°1
: Gros
œuvre
terrassements
—- SAS
GALLE
156
705.92
€ HT
Lot
n°3
: Etanchéité
- SAS
TECHNIQUES
D'ETANCHEITE
40
026.52
€ HT
Lot
n°4
: Menuiseries
extérieures
bois
— Occultations
- SARL
HOME
SAPHIR...32
728.45
€ HT
Lot
n°8
: Menuiseries
intérieures
bois
—- MENUISERIE
DE
L'AIN
42
016.62
€ HT
Lot
n°9
: Carrelage
- Faïence
—- ENTREPRISE
CMM
22
052.83
€ HT
Lot
n°10
: Sols
souples
— SARL
STORIA
19
652.73
€ HT
Lot
n°11
: Peinture
- ENTREPRISE
ERF
ISOLATION...
12617.56€
HT
Lot
n°12
: Cuisiniste
— SAS
CUNY
22
530.00
€ HT
Lot
n°13
: Chauffage
-— Ventilation
- Plomberie
- NEOENERGIE
SARL
PMB
64
772.96
€ HT
Lot
n°14
: Electricité
— Courants
forts
— Courantes
faibles
- SAS
MARGUIN
39
122.16€
HT
Lot
n°15
: Voirie
et réseaux
divers
— BRUNET
TP...
52
500.00
€ HT
Lot
n°16
: Aménagements
paysagers
— GROUPEMENT
BALLAND/BRUNET.
113
447.13
€ HT
e Signature
de
marchés
publics
à procédure
adaptée
pour
la réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
et d'extension
de
la Médiathèque
municipale
avec
les
Sociétés
suivantes,
moyennant
un
coût
total
estimé
sur
la base
de
la décomposition
du
prix
global
et forfaitaire
de
:
Lot
n°3
: Charpente
— Couverture
— Plafond
bois
— ENT.
BOURDON
FRERES
..98
536.12
€ HT
Lot
n°5
: Serrurerie
— Brise
soleil
— PEIXOTO
METALLERIE
71
760.38
€ HT
Lot
n°11
: Electricité
— Courants
faibles
— GUILLOT
SA...
155
727.30
€ HT
Lot
n°12
: Ascenseur
— ENT.
CFA
DIVISION
DE
NSA
29
400.00
€ HT
e Signature
d'une
convention
entre
l'Association
A.D.S.E.A
01
et
la Commune
d'Ambérieu-en-Bugey
relative
à la
mise
en
œuvre
d'un
séjour
de
rupture
entre
le
27
novembre
et
le 1°
décembre
2017,
pour
des
adolescents
de
12
à 16
ans,
moyennant
un
coût
total
pour
la Commune
de
1 000
€
e Signature
d’un
marché
public
à procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
construction
d'un
jardin
d'enfants,
lot
n°7:
cloisons,
doublages,
faux
plafonds
avec
la Société
SALVI-
IOSTI
moyennant
un
coût
total
estimé
sur
la base
de
la Décomposition
du
Prix
Global
Forfaitaire
de
28
794.25
€ HT.
e Signature
d’un
avenant
n°1,
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la Société
HMR
à Montagnat
concernant
les
travaux
de
restauration
du
Château
des
Allymes,
lot
n°1
:
échafaudage,
parapluie,
maçonnerie,
pierre
de
taille,
pour
la modification
de
l'ordre
d’affermissement
des
tranches
optionnelles
1 et
2.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
3 ° Signature
d’un
avenant
n°1,
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la Société
CHOMEL
HEUR
TECH
à Chemilly
concernant
les
travaux
de
restauration
du
Château
des
Allymes,
lot
n°3
: paratonnerre,
pour
la modification
de
l’ordre
d'affermissement
des
tranches
optionnelles
1 et
2.
e Signature
d’un
avenant
n°2,
au
marché
subséquent
n°2,
conclu
avec
le bureau
d’études
de
Monsieur
Patrick
SALES,
Architecte
du
Patrimoine
à Montmerle-sur-Saône
concernant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la restauration
du
Château
des
Allymes,
pour
la
modification
de
l’ordre
d'affermissement
des
tranches
conditionnelles
1 et
2.
Signature
d’un
avenant
n°1,
au
contrat
conclu
avec
le Cabinet
COO
SARL
à Perrex
concernant
la mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
dans
le cadre
des
travaux
de
restauration
du
Château
des
Allymes,
pour
la modification
de
l’ordre
d’affermissement
des
tranches
conditionnelles
1 et
2.
e Signature
d’un
avenant
n°1,
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
le bureau
d'études
SAS
EVEHA
à Limoges
concernant
la réalisation
d'une
étude
archéologique
dans
le cadre
des
travaux
de
restauration
du
Château
des
Allymes,
pour
la modification
de
l’ordre
d'affermissement
des
tranches
optionnelles
1 et
2.
e Acceptation
d'un
remboursement
de
14
140
€ de
la SMACL
assureur
de
la Ville
d'Ambérieu
en
Bugey,
au
titre
de
la garantie
des
dommages
aux
biens
pour
la remise
en
état
du
mur
du
Château
des
Echelles
suite
au
sinistre
en
date
du
09
septembre
2016
- Renonciation
à exercer
le Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
biens
suivants
:
1. La
maison
d'habitation
sise
55
rue
Reine
Clotilde,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BM
n°
59,
d’une
surface
de
58
m?,
ainsi
que
la parcelle
cadastrée
section
BI
n°
626,
sise
lieudit
Saint-Germain
Haut,
d'une
surface
de
73
m?,
moyennant
le prix
de
118
000
€ ;
2. Le
terrain
non
bâti
cadastré
section
BC
n°
332,
sis
lieudit
« En
Pailletant
», d'une
surface
de
156
m?,
moyennant
le prix
de
100
€ ;
3. Les
lots
n°
4 et
14
(appartement
et
place
de
stationnement)
de
la copropriété
sise
3ter
avenue
Paul
Painlevé,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BS
n°
476
et
645,
moyennant
le prix
de
84
800
€ ;
4. Les
lots
n°
3 et
1 (appartement
et place
de
stationnement)
de
la copropriété
sise
3ter
avenue
Paul
Painlevé,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BS
n°
476
et 645,
moyennant
le prix
de
109
000
€ ;
5. La
maison
d'habitation
sise
52B
rue
Marcel
Démia,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BP
n°
1185,
d’une
surface
de
460
m?,
moyennant
le prix
de
230
000
€ ;
6. La
maison
d'habitation
sise
24
rue
Jean
de
Paris,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°
54,
d'une
surface
de
586
m2,
moyennant
le prix
de
165
000
€ ;
7. La
maison
d'habitation
sise
3 route
du
Maquis,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
649,
648,
727,
728,
555,
557,
638,
641,
639
et 640,
d'une
surface
globale
de
819
m?,
moyennant
le prix
de
160
000
€ ;
8. La
maison
d'habitation
sise
18
rue
Aguettant,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°
111,
d'une
surface
de
1 260
m?,
moyennant
le prix
de
400
000
€ ;
9. La
maison
d'habitation
sise
10
allée
De
Boissieu,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°
26,
d'une
surface
de
539,
ainsi
que
538/6727è"e
du
chemin
cadastré
section
BS
n°
23,
moyennant
le prix
de
155
000
€ ;
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
4 10.
La
maison
d'habitation
sise
40
rue
des
Vignes,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°
1100,
d'une
surface
de
384
m°,
moyennant
le prix
de
180
000
€ ;
11.
La
maison
d'habitation
sise
74
avenue
du
Général
Sarrail,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BT
n°
340,
d'une
surface
de
368
m°,
moyennant
le prix
de
227
000
€ ;
12.
La
maison
d'habitation
sise
166
rue
Alexandre
Bérard,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AT
n°
254
et 927,
d’une
surface
totale
de
665
m°?,
moyennant
le
prix
de
189
000
€
13.
La
maison
d'habitation
sise
48
rue
Aristide
Briand,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°
1063,
d’une
surface
de
272
m°,
moyennant
le prix
de
165
000
€ ;
14.
Les
lots
n°
17,
39
et 83
(appartement,
garage
n°
11
et local
n°
2) de
la copropriété
sise
111
rue
des
Vignes,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AW
n°
1336,
1338,
1341,
1354
et
1357,
moyennant
le prix
de
170
000
€ ;
15.
La
maison
d'habitation
sise
25
avenue
Paul
Painlevé,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BT
n°
261,
d’une
surface
de
127
m?,
moyennant
le prix
de
105
000
€ ;
16.
La
maison
d'habitation
sise
5 avenue
de
la Libération,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°
380,
d’une
surface
de
2 922
m°,
moyennant
le prix
de
324
000
€ ;
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
EST
INFORME
des
décisions
sus
indiquées.
1 -
ESPACE
1500
—- SUBVENTIONS
SUITE
A LA
LOCATION
DES
INSTALLATIONS
—
NOVEMBRE
2017.
Monsieur
PIRALLA
expose
que
conformément
au
règlement
établi
pour
l’utilisation
de
l'ESPACE
1500,
l'ensemble
des
occupations
doit
faire
l’objet
d’une
facturation
à l'utilisateur
conforme
aux
tarifs
en
vigueur.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
l'attribution
des
subventions,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
d’allouer
à l'utilisateur
concerné,
une
aide
financière
destinée
à participer
à la
compensation
de
cette
charge.
Pour
les
utilisateurs,
cités
ci-après,
ayant
fait
l’objet
d'une
décision
de
gratuité,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
subvention
égale
au
montant
de
la facturation,
tel
qu'exposé
dans
le tableau
suivant
pour
les
utilisations
du
mois
de
novembre
2017
:
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
$
montant | Utilisation Subv Conditions
ORGANISATEURS
E
DATES
;
,
ne
MATUR
location
s Autres
Totale
d'Attribution
RSA
Loto
1-nov-17
900,00
-
900,00
€
Îère
gratuité
Présentation
A
ue
Kiwanis
Trophée
3-nov-17
|
1 050,00
-
1050,00€
|
1ère
gratuité
Andros
semaine
Artistes
amateurs
Salon
de
03
et
04
ière
et
2ème
Ambarrois
peinture
Novembre
50:00
:
890:00"€
gratuité
nn
des
donneurs
de |
Loin
du sang
|
6-nov-17
300,00
_
300,00
€
Convention
Clapa
Après-midi
| 8
nov-17
90,00
_
90,00
€
Convention
récréatifs
Fnaca
AG
9-nov-17
60,00
-
60,00
€
1ère
gratuité
Da Te
2ème
édition
Gratuité
de
Enjoylife
Enjoylife
9-nov-17
700,00
-
700,00
€
soutien
.
1ère
gratuité
Scrabble
Club
du
Bugey
Championnat
|
11-nov-17
310,00
-
310,00
€
weckend
14
et
15
1ère
et
2ème
Alfa
3A
AG
Novembre
1 050,00
-
1 050,00
€
Gratuité
Gratuité
accordée
E-conception
Repas
16-nov-17
360,00
-
360,00
€
par
Monsieur
le
Maire
:
_-
1ère
gratuité
Vélo
club
Ambérieu
AG
18-nov-17
150,00
-
150,00
€
weekend
Amicale
des
agents
de
.
conduite
et retraités
Repas
d |
48-nov-17
180,00
-
180,00€
| 1ère
gratuité
WE
dépôt
SNCF
Ambérieu
ê
Après-midi
5
Clapa
récréatifs
22-nov-17
90,00
-
90,00
€
Convention
Groupement
des
Salon
des
23
et
24
1ère
et
2ème
gourmets
Gourmets
Novembre
G00,09
:
700,00
€
gratuité
Clapa
En
29-nov-17
90,00
-
90,00
€
Convention
récréatifs
’
'
TOTAL
|
6 420,00
€
-
6 420,00
€
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
12
décembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
4 —
DECIDE
d'attribuer
aux
organisateurs
de
manifestations
au
sein
de
l'ESPACE
1500
une
subvention
égale
au
montant
facturé,
au
titre
de
la location
des
installations
et
des
prestations
« son
et
lumière
» pour
les
utilisateurs
du
mois
de
novembre
2017,
tel
que
détaillé
ci-dessus,
soit
:
-_ 6
420.00
€ au
titre
des
installations.
2 —
DIT
que
les
crédits
seront
prélevés
sur
le budget
principal
de
la Commune
à l'imputation
30-6574.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017 2 - TRAVAUX
EN
REGIE
2017
— AFFECTATION
EN
INVESTISSEMENT
Madame
CASTELLANO
expose
que
les
travaux
réalisés
en
régie
correspondent
aux
travaux
effectués
par
le personnel
de
la collectivité
qui
met
en
œuvre
des
moyens
en
matériel
et outillages
acquis
ou
loués
par
elle,
et des
fournitures
achetées,
pour
la réalisation
d'une
immobilisation.
Sur
le plan
comptable,
les
dépenses
relatives
aux
travaux
en
régie
s'imputent
dans
un
premier
temps
à la
section
de
fonctionnement.
En
fin
d'exercice,
ces
dépenses
(fournitures
et main
d'œuvre)
peuvent
être
transférées
en
section
d'investissement
pour
immobiliser
le bien
ainsi
réalisé.
C'est
pourquoi
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
affecter
en
investissement
les
travaux
réalisés
en
régie,
ci-dessous
détaillés
:
TOTAL MAIN MONTANT TOTAL LIEU.DES TRAVAUX D'ŒUVRE | FOURNITURES | GENERAL
Nouveaux
locaux
direction
vie
scolaire
: création
2 341,50
1601,22|
3 942,72
réseau
informatique,
baie
info
et
prises
de
courant
Ecole
maternelle
Jean
de
Paris
: installation
d'un
735,00
2 094,74|
2 829,74
visiophone Ecole
maternelle
Jean
Jaurès
- Mise
aux
normes
ADAP
:
1 092,00
273298|
382498
Installation
visiophone
Ecole
maternelle
Jean
Jaurès
: réseau
informatique
et
168,00
:
168,00
création
d'une
baie
informatique
Ecole
maternelle
de
Tiret
- Travaux
ADAP
: éclairage
des
circulations
du
rez
de
chaussée
et
del
étage
par
420,00
1 843,20)
2 263,20
pavés
LED
pour
obtenir
l'éclairage
règlementaire
dans
les
couloirs
Eglise
de
la ville
: agrandissement
du
SAS
d'entrée
pour
1 050,00
1 050,00
accès
PMR
Espace
1500
- relampage
salle
Mozzanino
588,00
5169,07
5757,07
prmarson
Andrieu
- mise
en
place
d'une
porte
coupe-
819,00
1928,30|
2 747,30
Ex
maison
Andrieu
- mise
en
place
d'un
ballon
ECS
378,00
121,26
499,26
électrique Hôtel
de
ville
- réaménagement
de
l'état-civil
pour
12
642,00
3 578,48
| 16
220,48
mise
en
accessibilité
aux
PMR
Maison
des
Pérouses
- travaux
ADAP
3 255,00
3 255,00
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
Moto
cross
- mise
en
place
chalet
ossature
bois
8 022,00
9977,47!
17
999,47
Maison
de
la petite
enfance
- mise
en
place
de
pavés
et
1 008,00
6517,13|
7525,13
éclairage
LED
Parc
des
sports
- salle
Cognac
- création
d'un
local
pour
735,00
203,78
938,78
le RSA Bâtiment
Panhard
- installation
accueil
médiathèque
et
2 152,50
271220)
4 864,70
APA immeuble
Phoenix
- mise
en
place
d'un
système
de
546,00
1482,95
| 2
028,95
vidéophone Immeuble
Phoenix
- mise
en
place
d'un
système
de
contrôle
sur
coffret
de
commande
des
pompes
de
252,00
252,00
relevage
et
câblage
Parc
des
sports
- piste
athlétisme
- mise
en
place
de
12
588,00
588,00
candélabres
+ lanternes
et
raccordement
Restaurant
scolaire
Jean
de
Paris
- mise
en
place
de
294,00
289,03
583,03
stores
extérieurs
motorisés
TOTAL
GENERAL
37
086,00
40
251,81
|
77
337,81
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
12
décembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
d'affecter
en
section
d'investissement
les
travaux
réalisés
en
régie,
ci-dessus
détaillés.
Monsieur
ROUSTIT
tient
à souligner
que
ce
mode
de
gestion
en
régie
est
valorisant
pour
les
agents
qui
interviennent.
Monsieur
le Maire
confirme
que
cela
permet
effectivement
de
valoriser
les
compétences. Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017 3 - PROJET
DE
FOURRIERE
AUTOMOBILE
MUNICIPALE
— RECOURS
A LA
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
Monsieur
GUEUR
rappelle
que
par
délibération
du
13
octobre
2017,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
saisir
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
avis
sur
le projet
de
fourrière
automobile
municipale
et
donne
lecture
du
rapport
sur
la proposition
de
la délégation
de
service
public
qui
a été
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
A l'issue
de
la réunion
du
6 décembre
2017,
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
a émis
un
avis
favorable
sur
ce
projet.
Par
ailleurs,
considérant
que
la création
de
cette
fourrière
automobile
impactera
l'organisation
du
travail
de
la police
municipale,
le comité
technique
a été
consulté
lors
de
sa
séance
du
21
novembre
2017.
En
ce
qui
concerne
la gestion
de
ce
service,
il est
à souligner
que
la commune
ne
disposant
ni des
installations,
ni des
équipements
ni du
personnel
qualifié
pour
ce
service
public,
il est
envisagé
de
recourir
à une
concession
de
service
public
confiant
la fourrière
municipale
à des
entreprises
privées
de
remorquage
ou
des
garages
existants
dans
le secteur.
A ce
stade
du
dossier,
il convient
donc
que
le Conseil
Municipal
- Se
prononce
sur
l'opportunité
de
la création
d’une
fourrière
automobile
sur
la commune,
- Se
prononce
sur
le mode
de
gestion
en
concession
de
service
public,
- Autorise
le Maire
à accomplir
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
La
Commission
Municipale
Personnel,
Affaires
Administratives
et
Police
Municipale,
lors
de
sa
séance
en
date
du
12
décembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
12
décembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
le rapport
de
présentation
du
Maire,
VU
l’article
L. 1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le comité
technique
a été
saisi
en
date
du
21
novembre
2017
Vu
lPavis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
6 décembre
2017
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour,
2 abstentions
1 —
DECIDE
de
créer
une
fourrière
automobile
municipale.
2 —
DECIDE
de
recourir
à une
concession
de
service
public
pour
la gestion
et
l'exploitation
de
la fourrière
automobile
municipale.
3 —
AUTORISE
le Maire
à accomplir
les
actes
de
la procédure
de
concession
de
service
public.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
9 4 -
TARIFS
COMMUNAUX
— MODIFICATION
DES
TARIFS
POUR
2018
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
convient
de
demander
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la révision
des
différents
tarifs
des
services
communaux
devant
intervenir
au
1%"
janvier
2018,
et
détaillés
dans
les
tableaux
ci-dessous,
pour
:
e Locations
de
salles
photocopies Matériel
communal
Droits
de
place
et
stationnement
des
taxis
Concessions
funéraires
Maison
de
la petite
enfance
pour
la ludothèque
Maison
d'accueil
temporaire
d'urgence
Médiathèque
En
ce
qui
concerne
les
salles
communales,
les
tarifs
s'entendent
par
vacation
:
Matin
8h-12h
Après-midi
12h-18h
Soirée
18h-24h
Bâtiments
et
2017
2018
Equipements Maison
des
Pérouses
Particuliers
ou
organismes extérieurs
(syndics
53.00
S8.00
y compris)
Salle-réservation
du
lundi
|
Associations
au
vendredi
inclus
locales Sonéleats
ei
uriigns
Gratuit
Gratuit
fédérales
des
syndicats Partis
politiques
Particuliers-forfait
:
200.00
Organismes
extérieurs
(syndics
200.00
Réservation
en
week-end
y compris)
(samedi-dimanche)
Associations locales Syndicats
et
unions
Gratuit
fédérales
des
-
syndicats
Maison
des
Pérouses
| Partis
politiques
-
gratuit
Pour
des
raisons
de
service
cette
salle
ne
pourra
pas
être
louée
aux
particuliers
entre
le 24
décembre
et
le 02
janvier
de
chaque
année
Compte-rendu du Conseil Municipal
du
15
décembre
2017
10
Maison
des
Sociétés
Bureau
Particuliers
ou
organismes extérieurs
19.00
20.00
Associations locales Syndicats
et unions
fédérales
des
syndicats Partis
politiques
Gratuit
Gratuit
Salle
5
Particuliers
ou
organismes extérieurs
53.00
56.00
Associations locales Syndicats
et unions
fédérales
des
syndicats Partis
politiques
Gratuit
Gratuit
Immeuble
Phoenix
Salle
Particuliers
ou
organismes extérieurs
(syndics
y compris)
53.00
56.00
Associations locales Syndicats
et
unions
fédérales
des
syndicats Partis
politiques
Gratuit
Gratuit
Maison
de
Letrac
Salle
réservation
du
lundi
au
vendredi
inclus
Particuliers
ou
organismes extérieurs
(syndics
y compris)
53.00
56.00
Associations locales
Gratuit
Gratuit
Maison
de
Letrac
Syndicats
et unions
fédérales
des
syndicats
Partis
politiques
Gratuit
Gratuit
Réservation
en
week-end
(Samedi-dimanche)
Particuliers — Forfait
200.00
Organismes extérieurs
(syndics
y compris)
200.00
Associations locales Syndicats
et
unions
fédérales
des
syndicats Partis
politiques
Gratuit Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 il
Photocopies heure
Photocopies
A3
0.20
0.20
Photocopies
A4
0.10
0.10
Connexion
Internet
(par
Gratuit
Gratuit
Matériel
communal
Associations
locales,
d'exploitation)
institutions
ambarroises
et
communes
CCPA
(tarif
par
jour
Main
d'œuvre
Manœuvre
L'heure
21.00
22.00
Camion
avec
chauffeur
| L'heure
6510
_
obligatoire
‘
Transport
Le
Km
1.60
-
Prise
en
charge
par
voyage
aller-retour
depuis
les
ateliers
municipaux
avec
véhicule
type
VL
33.60
35.60
Prise
en
charge
par
voyage
aller-retour
depuis
_
60.00
les
ateliers
municipaux
avec
camion
type
PL
|
Matériel Chaises
L'unité
0.55
0.58
Tribunes
La
place
0.60
Voir
forfait
Barrières
métalliques
L'unité
1.20
1.26
Tables
L'unité
4.75
5.00
Bancs
L'unité
1.00
1.05
Praticables
L'unité
15.00
15.75
Matériel Grilles
d'exposition
L'unité
7.00
7.35
Tonnelle
L'unité
15.00
15.75
Chapiteau
L'unité
50.00
52.50
Panneau
électoral
L'unité
10.00
10.50
Urnes
L'unité
8.00
8.40
Isoloirs
L'unité
3.00
3.15
Car
podium
—(forfait)
250.00
-
Sono
-
100.00
Podium
3 marches
-
30.00
Associations
extérieures
et
autres
utilisateurs
(tarif
par
jour
d'exploitation)
Main
d’oeuvre
Manœuvre
L'unité
21.00
22.00
Camion
avec
chauffeur
,
obligatoire
L'heure
68.25
-
Transport
Le
KM
1.85
-
Prise
en
charge
Le
voyage
33.60
-
Prise
en
charge
par
voyage
aller-retour
depuis
les
ateliers
municipaux
avec
-
-
camion
type
PL
Matériel
so.
Chaises
L'unité
0.70
0.75
Tribunes
La
place
0.90
0.95
Banc
L'unité
1.50
1.60
Praticables
L'unité
22.50
23.65
Grille
d'exposition
L'unité
10.50
11.00
Tonnelle
L'unité
22.50
23.65
Chapiteau
L'unité
75.00
78.75
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
Car
podium
Forfait
400.00
-
Panneau
électoral
L'unité
15.00
15.75
Urnes
L'unité
12.00
12.60
Isoloirs
L'unité
4,50
4,75
Barrières
métalliques
L'unité
1.85
1.95
Tables
L'unité
7.15
7.50
Pour
rappel
les
conditions
d’attributions
du
matériel
communal
hors
scène
mobile
et
tribunes
sont
les
suivantes
:
Pour
les
évènements
organisés
sur
la commune
Type
Matériel
Transport
Associations
et
syndicats
dont
le
.
,
,
Consenti
Consenti
siège
social
est
sur
Ambérieu,
racieusement
racieusement
institutions
Ambarroises
9
g
Consenti
CCPA
et
ses
communes
Pas
de
transport
gracieusement
Pour
les
évènements
organisés
sur
la commune
Type
Matériel
Transport
Associations
de
la CCPA
Co
nsenti
Pas
de
transport
gracieusement
Entreprises
et commerces
Sur
facturation
Pas
de
transport
Pour
les
évènements
organisés
hors
de
la commune
Type
Matériel
Transport
Associations
et syndicats
dont
le
Consenti
siège
social
est
sur
Ambérieu,
racieusement
Pas
de
transport
institutions
Ambarroises
g
CCPA
et ses
communes
Co
nsenti
Pas
de
transport
gracieusement
Associations
de
ia CCPA
Co
nsenti
Pas
de
transport
gracieusement
Entreprises
et
commerces
Sur
facturation
Pas
de
transport
Il
est
constaté
que
le matériel
est
parfois
rendu
dans
un
très
mauvais
état
et/ou
cassé
ou
manquant.
En
cas
de
constat
par
un
agent
de
la commune
d’un
retour
de
matériel
sale
et/ou
cassé,
voire
manquant,
il est
proposé
qu'une
facturation
soit
appliquée
comme
suit
:
Pour
le
matériel
sale
et
consenti
| Facturation
du
prix
total
de
la mise
à
gracieusement
disposition
Pour
le matériel
mis
à disposition
sur
| Facturation
avec
50
% de
majoration
du
facturation
prix
total
de
la location
Pour
le matériel
cassé
et/ou
manquant
pour
| Facturation
avec
rachat
du
matériel
au
prix
tous
les
utilisateurs
unitaire
en
vigueur
du
fournisseur
Conditions
d'attribution
de
la
scène
mobile
et
de
la
tribune
:
La
scène
mobile
ainsi
que
la tribune
nécessitent
obligatoirement
un
montage
et
démontage
par
les
agents
de
la ville.
Le
transport
s'effectuera
uniquement
par
des
chauffeurs
de
la commune.
Par
conséquent
un
forfait
incluant
la location
du
matériel,
le transport
départ
ateliers
municipaux
ainsi
que
le montage
et
démontage
est
proposé
selon
le détail
ci-joint
:
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
13
Associations
et
syndicats
dont
le
siege
S ocial
est
sur
=
Évènements
en
Ambérieu,
institutions
.
Evènements
sur
.
Forfait
dehors
de
la
Ambarroises
et
communes
la commune
.
commune
CCPA
(par
jour
d'exploitation)
Scène
mobile
1 000.00
€
Co
nsenti
Sur
facturation
gracieusement
Tribunes
800.00
€+0.60€
Co
nsenti
Sur
facturation
la place
gracieusement
Associations
extérieures
et
Lo.
Évènements
en
autres
utilisateurs
(par
jour
Forfait
Fyenements
eur
dehors
de
la
d’exploitation)
commune
Scène
mobile
2 000.00
€
Sur
facturation
Sur
facturation
.
1 600.00
.
,
Tribunes
+0.60€
la place
Sur
facturation
Sur
facturation
ESPACE
1500
:
Tarif
2 :
Salles
pour
une
Tarif
1 :
Associations
Associations
extérieures
autres
Tarif
3 : Locations
commerciales
et
vacation
d Ampérieu-en-
collectivités,
politiques
gey
institutions
Mozzanino
:
Salle+scène+loges+bar
367.50
€
525.00
€
735.00
€
L'heure
au-delà
de la
Journée
:
Après-
Journée
:
APrès-
Journée
: Après-
vacation
minuit
:
minuit
:
minuit
:
105.00
€
|
157.50€
|
157.50€
|! 210.00€
|
210.00€
|
315.00€
Gradins
(prix
fixe)
210.00€
315.00€
420.00€
Cuisine
du
bas
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Dumesnil
Salle
63.00€
94.50€
126.00€
L'heure
au-delà
de
la |
Journée
:
Apr
Journée
:
Après
Journée
:
Aprés
vacation
21.00€
31.50€
31.50€
42
00€
42.00€
52
50€
UIlmann
ou
Bigot
Salle
63.00€
94.50€
126.00€
L'heure
au-delà
de
la |
Journée
:
Apres,
Journée
:
Apres.
Journée
: Après
vacation
21.00€
31.50€
31.50€
42
00€
42.00€
52
50
€
Forfait
Bigot
+ cuisine
Salle+cuisine
94.50€
136.50€
189.00€
L'heure
au-delà
de
la |
Journée
:
Apres.
Journée
: Apres.
Journée
: Apr
vacation
31.50€
42
00€
42.00€
52
50€
63.00€
73
50€
Hali
du
haut
(bar)
:
Salle
94.50€
136.50€
189.00€
L'heure
au-delà
de
la |
Journée
:
Après
Journée
:
AprES,
Journée
:
Apres
vacation
31.50€
|
Minuit:
| 42090€
|
MU:
| 6300€
|
MU
42.00€
°
52.50€
73.50€
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
14 Tarifications
forfaitaires
applicables
à l'Espace
1500
:
Type
Salle
Mozzanino
Autres
salles
Application
du
tarif
en
vigueur
|
Application
du
tarif
Pénalité
pour
dépassement
pour
l'heure
au-delà
de
la |
en
vigueur
pour
d'horaire
imprévu
le jour
de
la
vacation
après
minuit
l'heure
au-delà
de
la
manifestation
vacation
après
minuit
;
.
un:
Salle+bar+scène
: |
Gradins
: |
105.00€
par
salle
Ménage
(tarif
forfaitaire)
420.00€
84.00€
| utilisée
Ménage
cuisine
Mozzanino
84.00
€
Régie
technique
Selon
devis
du
prestataire
Service
de
représentation
incendie
|
Selon
tarif
du
prestataire
en
vigueur
le jour
de
la
manifestation
Remplacement
du
Matériel
cassé
Dernier
tarif
public
du
fournisseur
Forfait
pénalité
annulation
tardive
Montant
d’une
vacation
par
salle
louée
sans
arrhes
versées
Pour
une
location
d'un
montant
total
inférieur
à 300
Arrhes
€ : 100
%
du
prix
de
la location
Pour
une
location
d’un
montant
total
supérieur
à 300
€:
50%
du
prix
de
la location
Dépôt
de
garantie
pour
la salle
1 575.00
€
Mozzanino
ou
plusieurs
salles
‘
Dépôt
de
garantie
pour
une
autre
787.00
€
salle
louée
à l'unité
‘
Forfait
commune
d’Ambérieu-en-
12
000.00
€
Bugey
pour
utilisation
illimitée
Pour rappel, la tarification
pour
les
manifestations
de
type
T (salon-foire-expositions)
les
Vacations
sont
organisées
comme
suit
:
8h-13h/14h
- 19h/20h-24h/00h-03h.
Par
délibération
du
10
juin
2016,
le Conseil
Municipal
a fixé
les
modalités
de
cette
tarification
selon
les
conditions
suivantes
:
Évènement
classé
Type
T se
déroulant
sur
minimum
2 jours
(montage
et
démontage
inclus),
les
jours
de
gratuité
accordés
n'entrent
pas
en
compte
dans
le calcul
du
coefficient.
Application
du
tarif
journalier
équivalent
à 2
vacations
et
une
immobilisation
de
salle
pondéré
par
un
coefficient
variable
en
fonction
du
nombre
de
jours
selon
le tableau
suivant
:
Nombre
de
jours
Coefficient
2
1.8
3
2.6
4
3.3
5
4
Le représentant
du
Syndicat
des
Commerçants
Non
Sédentaires
a été
consulté
par
la
commune
d'Ambérieu-en-Bugey
et
a donné
un
avis
favorable
le 20
novembre
2017
pour
l'augmentation
des
tarifs
en
2018.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
15
DROITS
DE
PLACE
2017
2018
Abonnés
commerçants
en
.
produits
non
alimentaires
Le
ml/jour
0.90
1
Abonnés
commerçants
en
.
produits
alimentaires
°
Le
m/jour
0.90
1
Passagers
Le
ml/jour
1.50
1.60
Branchement
compteur
électrique
par
marché-
banc
>4m
où
banc
Sans
2.10
2.25
Banc
de
— 4m
froid
vec
3.00
3.20
groupe
froid
Sans
Banc
de5à8m
| groupe
froid
2.20
2.85
Avec
3.50
3.70
groupe
froid
Sans
Banc
de
8 à
12m
groupe
froid
Et
2
Avec
4.00
4.25
groupe
froid
Vogues,
fêtes
foraines,
autres
spectacles
et
occupations
diverses
Emplacement
de
Om
à 100
m°?
Le
m
1.40
1.50
Emplacement
de
plus
de
100
m?
|
Le
m°?
1.25
1.30
Retour
des
vogues,
fêtes
foraines,
autres
spectacles
Emplacement
de
0 à
100
m°
Le
m°
0.95
1.00
Emplacement
de
plus
de
100
m?
|
Le
m°?
0.75
0.80
Cirque
de
grande
importance
La
1ère
journée
de
spectacle
357.00
378.50
Chaque
journée
suivante
154.35
163.60
Petits
cirques
La
1°"
journée
de
spectacle
241.50
256.00
Chaque
journée
suivante
120.75
128.00
Caution Cirques
et
manifestations
de
grande
importance
472.50
500.85
Petits
cirques
et
autres
spectacles
de
petite
ou
294.00
311.65
moyenne
importance
TAXIS
|
126.00
134.00
CIMETIERE CONCESSIONS
CIMETIERE
15
ans
(le
m°)
147.00
154.50
30
ans
(le
m?)
231.00
242.50
CIMETIERE ANCIEN
COLOMBARIUM
15
ans
347.00
364.00
30
ans
567.00
595.00
NOUVEAU
COLOMBARIUM
15
ans
924.00
970.00
30
ans
1628.00
1774.00
CAVURNE
NON
HABILLEE
15
ans
362.00
396.00
30
ANS
656.00
715.00
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
16
Maison
de
la
petite
enfance
Abonnement
Ludothèque
12
mois
12.00
12.60
Famille
limitée
Maison
d'accueil
|
à 4
personnes
temporaire
durée
de
5.00
5.00
d’urgence-
la nuit
|
l'accueil
1 à 7
nuits
maximum
Médiathèque
2017
2018
Enfants
jusqu’à
16
ans
révolus
.
.
(Ambarrois
et extérieurs)
Gratuit
Gratuit
Jeunes
de
17
à 25
ans
(Ambarrois
et
3.00
5.00
extérieurs)
Non
imposables
et
demandeurs
;
:
sn
5.00
d'emploi
Pour
les
adultes
de
plus
de
25
ans
habitant
Ambérieu
(Tarif
désormais
16.00
18.00
applicable
aux
commerçants
installés
sur
la commune)
Adultes
de
plus
de
25
ans
extérieurs
à
32.00
32.00
la commune
La
Commission
Municipale
Culture
et
Communication,
lors
de
sa
séance
en
date
du
12
décembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Solidarité
Inter-générationnelle,
lors
de
sa
séance
en
date
du
12
décembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
12
décembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1-
FIXE
les
tarifs
des
services
communaux
à partir
du
1° janvier
2018,
tels
que
définis
dans
les
tableaux
ci-dessus.
Madame
PIDOUX
demande
quelques
précisions
sur
l'application
de
certains
tarifs
à
savoir
:
e le
forfait
week-end
pour
certaines
salles
concerne
bien
les
deux
jours
: samedi
et
dimanche
e le
tarif
« non
imposable
et demandeurs
d'emploi
» a
bien
été
rajouté
cependant
il
est
dommageable
qu'aucune
solution
n'ait
été
mise
en
place
lors
de
la fermeture
de
la médiathèque
pour
la continuité
du
service
qui
en
fait
va
se
retrouver
fermé
durant
deux
années.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
17 Monsieur
PIRALLA
répond
que
des
activités
littéraires
ont
été
maintenues
en
d'autres
lieux
: l'heure
du
conte,
les
bébés
lecteurs
de
manière
à ne
pas
éloigner
plus
le public
en
attente
d'une
nouvelle
médiathèque
plus
brillante
et
qui
retrouvera
dans
le nouvel
équipement
d'autres
avantages. Monsieur
PIRALLA
ajoute
que
4 cabanes
à lire
ont
commencé
à être
installées,
complétant
l'offre
du
Centre
social
et
du
privé
vers
le magasin
Biocoop.
Madame
PIDOUX
espère
que
ces
boîtes
à livres
resteront
en
place
au-delà
de
la
réouverture
de
la médiathèque
mais
estime
que
l'on
aurait
pu
profiter
de
cette
fermeture
pour
tenter
une
expérience
de
bibliothèque
itinérante
dans
les
quartiers
par
exemple.
Monsieur
ROUSTIT
estime
qu'il
faut
accentuer
la communication
sur
ces
dispositifs
Monsieur
le Maire
conclut
en
affirmant
que
les
cabanes
à lire
seront
pérennes.
5 - ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
L’AIN
Monsieur
GUEUR
expose
qu’en
raison
des
modifications
d'organisation
au
sein
du
service
de
Santé
au
Travail
de
l'Ain
chargé
du
suivi
des
agents
de
la Collectivité
au
titre
de
la médecine
de
prévention,
la Commune
a dû
rechercher
une
autre
solution
à compter
du
1°
janvier
2018.
Après
échanges
effectués
avec
le Centre
de
Gestion
de
l'Ain
qui
propose
ce
service,
et le
SDIS
pour
les
locaux
d'accueil
de
ce
service
sur
Ambérieu
en
Bugey,
une
solution
a été
trouvée
et
pourra
être
effective
dès
le 1°
janvier
prochain
assurant
en
cela
la continuité
du
service
de
médecine
de
prévention
au
profit
des
agents
de
la collectivité.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
l'adhésion
de
la Commune
au
service
de
médecine
de
prévention
du
CDG
01
à compter
du
1°’
janvier
2018
moyennant
une
cotisation
annuelle
forfaitaire
de
80
€ par
agent
suivi.
Ce
coût
intègre
outre
les
visites
périodiques
réglementaires
telles
que
prévu
par
le
Décret
85-603
du
10
juin
1985
modifié
:
> Les
visites
de
reprise
après
un
congé
maladie
ou
accident
de
service
ayant
entraîné
un
arrêt
de
plus
de
30
jours
> Les
visites
de
pré-reprise
à la
demande
de
l’agent
ou
de
son
médecin
> Les
visites
médicales
à la
demande
de
l'agent
ou
de
la collectivité
> Le
suivi
médical
particulier
(visite
annuelle)
:
e à
l'égard
des
femmes
enceintes
e à
l'égard
des
personnes
reconnues
travailleurs
handicapés
e pour
les
agents
nécessitant
un
suivi
d'aptitude
particulier
e pour
les
agents
soumis
à des
risques
professionnels
spéciaux
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
cette
adhésion,
le médecin
de
prévention
doit
à
raison
d’un
tiers
de
son
temps
de
travail,
assurer
une
mission
de
conseil
de
l'autorité
territoriale
et des
agents
en
matière
:
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
18 > d'amélioration
des
conditions
de
travail
dans
les
services
> d'étude,
d'adaptation,
d'aménagement
permanent
ou
temporaire
des
postes
de
travail
> de
visite
des
lieux
de
travail
en
lien
étroit
avec
l’assistant
de
prévention
et
l'ACFI
(Agent
Chargé
des
Fonctions
d'inspection)
et le
CHSCT
(Comité
d'Hygiène
et
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail)
de
la collectivité.
> d'aide
à la
rédaction
et mise
à jour
des
fiches
de
risques
professionnels
avec
le
concours
de
l'assistant
de
prévention
Le
médecin
est
associé
aux
actions
de
formation
des
agents
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
et informé
des
accidents
de
service
et maladies
professionnelles
ou
à caractère
professionnel.
Le
médecin
participe
aux
CHS
de
la collectivité
et rédige
un
rapport
d'activité
annuel.
Toutefois
eu
égard
aux
difficultés
de
recrutement
de
médecin
et compte
tenu
du
nombre
de
collectivités
adhérentes
à ce
service,
le CDG
01
intègre
dans
la convention
et
en
cas
de
carence
de
médecin,
la possibilité
du
suivi
médical
périodique
des
agents
par
un(e)
infirmier(e),
les
suivis
particuliers
étant
assurés
en
tant
que
de
besoin
par
un
médecin.
Ce
service
fonctionnera
au
sein
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
(CIS)
de
l'Ain
à raison
d’un
jour
par
mois,
périodicité
proposée
par
le CDG
01
moyennant
une
participation
annuelle
forfaitaire
aux
frais
de
mise
à disposition
des
locaux
de
400
€.
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à l'état
de
santé
des
agents
territoriaux
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
Considérant
que
chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d’un
service
de
médecine
professionnelle,
et
que
ce
service
peut
être
établi
auprès
d’un
service
créé
par
le Centre
de
Gestion,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
au
service
de
médecine
du
CDG
01
selon
les
conditions
énoncées
dans
la convention
dont
les
principaux
éléments
ont
été
détaillés
ci-dessus.
La
Commission
Municipale
Personnel,
Affaires
Administratives
et
Police
Municipale,
lors
de
sa
séance
en
date
du
12
décembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
12
décembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A lunanimité
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
19 1 —-
DÉCIDE
d’'adhérer
au
service
de
médecine
préventive
géré
par
le Centre
de
Gestion
de
l'Ain
à compter
du
1°
janvier
2018
2 —-
APPROUVE
la convention
à intervenir
entre
la Commune
d'Ambérieu-en-Bugey
et
le
CDG
01
à compter
du
1°
janvier
2018
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
3 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
s’y
rapportant
4 —
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
annuellement
au
budget
de
la Commune.
6 - COMITÉ
DE
JUMELAGE
AMBÉRIEU
MERING
— CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Madame
CARTRON
expose
que
par
délibération
du
16
janvier
2015,
le Conseil
Municipal
a renouvelé
la convention
de
fonctionnement
établie
avec
le Comité
de
Jumelage
Ambérieu-Mering
dont
les
objectifs
sont
de
définir
et préciser
les
missions
et engagements
de
chaque
partie
pour
faire
fonctionner
ce
jumelage
et
le dynamiser.
Cette
convention
arrive
à expiration
le 31
décembre
2017.
Aussi,
après
échanges
avec
le Comité
de
Jumelage,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'établir
une
nouvelle
convention
sur
des
bases
identiques.
Ilest
rappelé
que,
conformément
à ses
statuts,
le but
du
Comité
de
Jumelage
est
de
favoriser
les
échanges
scolaires,
sportifs,
culturels,
sociaux,
etc.
avec
la ville
jumelle
et
d'organiser
ou
de
favoriser
l'organisation
de
rencontres,
visites
ou
séjours
des
délégations
européennes
de
la ville
jumelle.
Aussi
dans
ce
cadre,
la Commune
confie
au
Comité
de
Jumelage
:
+ la
promotion
des
jumelages
(Ambérieu
- Mering)
dans
la ville,
auprès
des
associations
et
d'une
manière
générale
auprès
de
la population
;
e l'incitation
des
associations
et
organisations
locales
à participer
au
jumelage
dans
le
cadre
et
par
le moyen
des
activités
qui
leur
sont
propres
;
e l'établissement
du
programme
annuel
des
activités
de
jumelage
à l'exception
des
réceptions
officielles
décidées
en
coordination
avec
le Conseil
Municipal
;
e l'organisation
des
échanges
de
jeunes
à titre
individuel
ou
familial.
Les
échanges
organisés
à titre
collectif
sont
du
ressort,
soit
des
établissements
d'enseignement,
soit
des
associations
locales,
soit
de
la Commune,
auxquels
le comité
pourra,
sur
leur
demande,
prêter
son
concours
;
e l'organisation
de
voyages
en
groupe
pour
les
habitants
de
la Commune
désirant
se
rendre
dans
la ville
jumelle
ou
participer
à des
manifestations
européennes
;
e l'organisation
de
visites
diverses
dans
le cadre
européen
;
e l'organisation
d'échanges
qui
ne
seraient
pas
du
ressort
spécifique
d'une
association
ou
organisation
locale
de
la Commune
;:
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
20 l'assistance
à toutes
les
associations
ou
organisations
locales
désirant
entreprendre
une
activité
ou
un
échange
dans
le cadre
du
jumelage,
à condition
que
cette
assistance
soit
expressément
requise
et qu'elles
soient
impliquées
dans
le jumelage
;
e l'attribution
d'une
aide
financière
aux
jeunes
ou
aux
associations
dans
tous
les
cas
où
une
telle
aide
peut
s'avérer
possible
et souhaitable
;
e l'aide
matérielle
ponctuelle,
à condition
qu'elle
soit
possible
et souhaitable,
à
l'organisation
et/ou
la réalisation
d'activités
ou
manifestations
susceptibles
de
promouvoir
les
jumelages
ou
d'inciter
la participation
des
habitants
de
la Commune
;
+ l'organisation
et
l'accueil
des
habitants
de
la ville
jumelle
à l'occasion
de
toutes
les
manifestations
qui
ne
seraient
pas
spécifiquement
prises
en
charge
par
des
associations
locales
;
e l'organisation
des
manifestations
officielles
(ayant
rapport
avec
le jumelage
à la
demande
du
maire
ou
de
son
représentant).
Dans
le cadre
de
cette
convention,
le Comité
de
Jumelage
recevra
une
subvention
annuelle
calculée
sur
la base
de
0,20
€ par
habitant
(selon
la population
municipale),
sachant
qu'en
fonction
de
la situation
financière
de
la collectivité,
ce
montant
pourra
être
revu
par
le
Conseil
Municipal.
Par
ailleurs,
sur
le plan
des
relations
avec
le Comité
de
Jumelage,
rappelons
:
*”_ qu'un
conseiller
municipal
est
membre
de
droit
du
Conseil
d'Administration
et
assure
la liaison
avec
la collectivité
: Madame
Laurence
CARTRON
a été
désignée
pour
assurer
cette
mission
pour
la présente
mandature,
* qu'une
commission
d'orientation
comprenant
des
représentants
des
2 parties
est
chargée
de
définir
les
orientations
et priorités
d'action
du
Comité
de
Jumelage
; cette
commission
est
invitée
par
le Maire
à se
réunir
au
moins
une
fois
par
an.
Enfin,
il est
précisé
que
la convention
aura
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1%
janvier
2018
(soit
jusqu'au
31
décembre
2020).
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à se
prononcer
sur
les
termes
de
ladite
convention
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer.
La
Commission
Municipale
Animation
de
la Ville,
Quartiers,
Fêtes
et
Cérémonies,
lors
de
sa
séance
en
date
du
12
décembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
Iséance
en
date
du
12
décembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
fonctionnement
à intervenir
avec
le Comité
de
Jumelage
Ambérieu-Mering
et
la Commune
d'Ambérieu-en-Bugey.
2 —
PRECISE
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1°"
janvier
2018.
3 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer
ainsi
que
les
avenants
y afférent.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
21 7 - SIERA
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
2016
PRESENTATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le décret
n°95-635
du
6 mai
1995
a instauré
l'établissement
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable,
qui
doit
être
présenté
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Président
du
SIERA
a fait
parvenir
le rapport
relatif
à
l'exercice
2016
qui
a été
présenté
et adopté
par
le Comité
Syndical
lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2016.
Ce
rapport
est
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
lors
de
sa
séance
en
date
du
06
décembre
2017,
a pris
connaissance
du
rapport
lors
d'une
présentation
en
réunion
par
le Président
du
SIERA.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
12
décembre
2017
a pris
acte.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
12
décembre
2017
a pris
acte.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
les
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
de
l'exercice
2016
établi
par
le SIERA
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2016.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
quelques
éléments
extraits
du
rapport
d'activité
du
SIERA
sur
l’année
2016
:
.
Total
des
volumes
prélevés
sur
l'ensemble
du
périmètre
du
SIERA
: 1 514
220
m°
en
diminution
par
rapport
à 2015
.
Nombre
de
compteurs
sur
Ambérieu
: 7 180
pour
790
720
m°
comptabilisés
A noter
que
la base
de
données
du
SIERA
ne
permet
pas
de
distinguer
les
branchements
domestiques
et
les
branchements
non
domestiques
(artisans,
industriels,
commerçants
etc...)
e
Le
taux
de
rendement
technique
du
réseau
est
de
80%
: il
s’agit
du
rapport
entre
les
volumes
comptabilisés
et non
comptabilisés
/ les
volumes
prélevés
Ce
taux
s’il
reste
encore
inférieur
à ce
qu'il
a été,
est
en
augmentation.
e Population
desservie
pour
les
7 communes
adhérentes
en
2016
: 23
555
habitants
À noter
que
Torcieu
rejoindra
le SIERA
au
1°
janvier
2018.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
22 Qualité
de
l’eau
: en
2016
154
analyses
ont
été
diligentées
pour
un
coût
de
13
647
€ : 3
non
conformes
et un
dépassement
de
la référence
pour
la turbidité
ont
été
constatés.
e.
Indicateurs
financiers
:
Le
prix
du
m3
est
de
0,76
€ jusqu'à
6 000
m3/an
À cela
s'ajoute
les
différentes
taxes
et la
TVA
(5,5%)
ce
qui
conduit
à une
augmentation
de
la facture
d’eau
sur
2016
de
0,8%
*_ En
ajoutant
l'assainissement
on
arrive
à une
augmentation
de
4, 3%
K&
.
Les
finances
du
syndicat
:
Y”_ Pas
d'emprunt
en
cours
.
Les
travaux
réalisés
en
2016
:
* Poursuite
de
l'opération
de
remplacement
des
branchements
en
plomb:
190
remplacés
sur
2016
Installation
de
prélocalisateurs
de
fuite
Travaux
en
régie
divers
Renouvellement
du
réseau
RD
12
sur
Ambronay
SK$
e
À noter
travaux
sur
2017
:
Poursuite
du
remplacement
des
branchements
en
plomb
Sécurisation
du
réseau
de
la Championnière
à Ambronay
Renouvellement
du
réseau
RD
12
à Ambronay
Poursuite
de
l'installation
de
prélocalisateurs
de
fuite
SKKS Monsieur
ROUSTIT
s'interroge
sur
les
conséquences
de
l'élargissement
du
périmètre
à d'autres
collectivités,
ce
qui
pourrait
peut-être
améliorer
le service
et
faire
baisser
les
coûts
pour
le consommateur.
Monsieur
le Maire
répond
que
l'on
peut
se
poser
la question
mais
en
l'occurrence
c'est
plutôt
l'assainissement
qui
fait
monter
la facture
d'eau.
Monsieur
DEROUBAIX
indique
qu'en
ce
qui
concerne
l'assainissement,
on
se
situe
dans
les
prix
moyens.
Monsieur
le Maire
tient
à souligner
tout
l'intérêt
de
cette
gestion
directe
et se
félicite
du
prix
qu'elle
permet
d'obtenir
; cependant
en
2020
lors
des
transferts
de
compétences
la
question
du
périmètre
sera
posée.
Il réitère
ses
félicitations
vis
à vis
de
ce
fonctionnement
local
très
réactif.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
23 8_ - FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
-— MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1°
JANVIER
2018
Monsieur
GUEUR
expose
que
l'évolution
de
différents
services
nécessite
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1° janvier
2018.
En
effet,
des
créations
de
postes
ont
été
notamment
proposées
en
leur
temps
pour
faire
face
à des
évolutions
du
temps
de
travail.
Aussi,
il est
désormais
nécessaire
de
supprimer,
en
parallèle,
les
emplois
restés
vacants.
En
conséquence,
les
postes
suivants
doivent
être
supprimés
:
Filière
administrative
— dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
:
- 1 poste
à temps
non
complet
(17,5h)
soit
au
total
1 poste
Filière
technique
— dans
le cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
:
- 1 adjoint
technique
à temps
non
complet
(7,5h)
soit
au
total
1 poste
Filière
culturelle
— dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
:
- 1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
soit
au
total
1 poste
Filière
culturelle
— dans
le cadre
d'emplois
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
:
- 1 poste
d'assistant
de
conservation
à temps
complet
soit
au
total
1 poste
Filière
culturelle
— dans
le
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
:
- 1 assistant
d'enseignement
artistique
à temps
complet
soit
au
total
1 poste
Filière
animation
— dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
:
- 1 adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(15,5h)
- 4
adjoints
d'animation
à temps
non
complet
(4h)
- 2 adjoints
d'animation
à temps
non
complet
(6h)
- 1 adjoint
d'animation
à temps
complet
soit
au
total
8 postes
Filière
police
municipale
— dans
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
:
- 4
postes
de
gardien
brigadier
à temps
complet
soit
au
total
4 postes
Filière
médicosociale
dans
les
cadres
d'emplois
des
médecins
et
puéricultrices
:
- 1 poste
de
médecin
hors
classe
à temps
non
complet
- 1 poste
de
puéricultrice
à temps
complet
soit
au
total
2 postes Parallèlement,
dans
le cadre
d’une
prestation
de
service
avec
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l’Ain
au
sein
du
service
de
la commande
publique
et
afin
de
répondre
à un
besoin
supplémentaire
au
service
état-civil,
les
postes
suivants
doivent
être
créés
:
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
24 Filière
administrative
— dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
:
- 2 postes
d’adjoint
administratif
à temps
complet
soit
au
total
2 postes
Le
Comité
Technique
lors
de
sa
séance
en
date
du
21
novembre
2017
a été
saisi
pour
avis
sur
les
suppressions
de
postes.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ces
créations
et
suppressions
de
postes,
ce
qui
portera
le nombre
total
d'emplois
créés
à 233.
La
Commission
Municipale
Personnel,
Affaires
Administratives
et
Police
Municipale,
lors
de
sa
séance
en
date
du
12
décembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
12
décembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
lavis
du
Comité
Technique,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour,
2 absentions
1 —
DECIDE
de
procéder
à la
suppression
des
postes
ci-après
à compter
du
1°
janvier
2018
:
Filière
technique
— dans
le cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
:
- 1 adjoint
technique
à temps
non
complet
(7,5h)
soit
au
total
1 poste
Filière
culturelle
— dans
le cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
:
- 1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
soit
au
total
1 poste
Filière
culturelle
— dans
le
cadre
d'emplois
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
:
- 1 poste
d'assistant
de
conservation
à temps
complet
soit
au
total
1 poste
Filière
culturelle
— dans
le cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
:
- 1 assistant
d'enseignement
artistique
à temps
complet
soit
au
total
1 poste
Filière
animation
— dans
le cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
:
- 1 adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(15,5h)
- 4
adjoints
d'animation
à temps
non
complet
(4h)
- 2
adjoints
d'animation
à temps
non
complet
(6h)
- 1 adjoint
d'animation
à temps
complet
soit
au
total
8 postes
Filière
police
municipale
- dans
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
:
- 4
postes
de
gardien
brigadier
à temps
complet
soit
au
total
4 postes
Filière
médicosociale
— dans
les
cadres
d'emplois
des
médecins
et
puéricultrices
:
- 1 poste
de
médecin
hors
classe
à temps
non
complet
- 1 poste
de
puéricultrice
à temps
complet
soit
au
total
2 postes
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
25 2 —
DECIDE
de
procéder
à la
création
des
postes
ci-après
à compter
du
1°
janvier
2018
:
Filière
administrative
— dans
le cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
:
- 2 postes
d’adjoint
administratif
à temps
complet
soit
au
total
2 postes
3 —-
FIXE
en
conséquence
ainsi
qu'il
suit
la liste
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
pour
les
cadres
d'emplois
précités
relevant
des
diverses
filières
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et complétée
:
DESIGNATION
Nombre
de
postes
Filière
administrative
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
24
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
à temps
non
complet
0
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
8
Cadre
d'emplois
des
attachés
12
Dont
emploi
fonctionnel
de
:
-Directeur
Général
des
Services
1
-Directeur
Général
Adjoint
des
Services
2
Filière
technique
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
47
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
à temps
non
complet
31
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
16
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
à temps
non
complet
1
Cadre
d'emplois
des
techniciens
7
Cadre
d'emplois
des
ingénieurs
2
Filière
culturelle
Cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
3
Cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
à temps
non
complet
1
Cadre
d'emplois
des
assistants
de
conservation
2
Cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
3
Filière
sanitaire
et
sociale
— secteur
médico-social
Cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
11
Cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
à temps
non
complet
2
Cadre
d'emplois
des
puéricultrices
territoriales
0
Cadre
d'emplois
des
médecins
territoriaux
à temps
non
complet
0
Filière
sanitaire
et
sociale
- secteur
social
Cadre
d'emplois
des
ATSEM
17
Cadre
d'emplois
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
3
Cadre
d'emplois
des
assistants
socio-éducatifs
1
Filière
sportive
Cadre
d'emplois
des
éducateurs
des
APS
6
Filière
animation
Cadre
d'emplois
des
animateurs
1
Cadre
d'emplois
des
animateurs
à temps
non
complet
1
Cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
à temps
complet
2
Cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
à temps
non
complet
25
Filière
de
la
police
municipale
Cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
1
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
6
NOMBRE
TOTAL
DE
POSTES
CREES
233
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
26 Pour
répondre
à la
question
posée
par
Monsieur
GIBEAU
en
commission
municipale,
Monsieur
GUEUR
précise
que
la collectivité
compte
au
30
novembre
2017,
214
emplois
pourvus
dont
56
hommes
et 158
femmes
représentant
190
équivalents
temps
plein
; la
moyenne
d'âge
s'élève
à 44
ans.
Monsieur
ROUSTIT
tient
à faire
part
de
son
regret
de
n'avoir
pas
disposé
de
la
délibération
par
anticipation
car
il n'a
pu
prendre
connaissance
du
dossier
et faire
le tour
des
intéressés
avant
de
se
prononcer
ce
soir.
Certes
elle
n'était
pas
initialement
à l'ordre
du
jour
mais
Monsieur
GUEUR
tient
à
préciser
qu'elle
a été
présentée
lors
des
commissions
municipales
et discutée
; cependant
Monsieur
ROUSTIT
n'était
pas
présent.
Monsieur
ROUSTIT
répond
qu'il
ne
peut
admettre
ce
genre
de
remarque
que
lui-
même,
lorsqu'il
était
dans
la majorité,
n'a
jamais
faite
vis
à vis
des
absents
; les
commissions
certes
discutent
mais
c'est
le Conseil
Municipal
qui
vote
et
à ce
titre
l'élu
peut
se
prononcer.
Questions
diverses
Monsieur
de
BOISSIEU
apporte
la réponse
à la
question
posée
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
par
Monsieur
GUERRY
au
sujet
des
énergies
renouvelables
: le marché
de
distribution
gaz
conclu
par
la commune
intègre
29
% d'énergie
renouvelable
(biométhane,
biomasse,
valorisation
des
déchets
..)
Monsieur
ROUSTIT
évoque
les
situations
du
lycée
et du
collège
et souhaiterait
rencontrer
monsieur
le Maire
avec
son
groupe
afin
de
voir
comment
utiliser
les
réseaux
de
la
Région
notamment,
qui
pourraient
permettre
de
donner
un
coup
de
pouce
au
projet
car
ces
établissements
scolaires
ne
répondent
plus
aux
besoins.
Monsieur
le Maire,
s'il
n'est
pas
opposé
à la
tenue
de
ce
rendez-vous,
tient
à rappeler
que
les
lycées
et
collèges
ne
sont
pas
de
la compétence
communale.
Madame
CASTELLANO
s'exprimant
au
nom
du
Conseil
Départemental
indique
que
deux
réunions
sous
la présidence
de
la vice-présidente
aux
affaires
scolaires
sont
prévues
pour
évoquer
cette
situation
dont
les
élus
du
département
sont
pleinement
conscients.
Monsieur
ROUSTIT
demande
à Monsieur
le Maire
ce
qu'il
a rapporté
du
Congrès
des
Maires.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
a retenu
deux
éléments
de
la part
du
1°
Ministre
:
+ tout
d'abord
que
le transfert
de
la compétence
eau-assainissement
ne
serait
plus
imposé
mais
plutôt
soumis
au
vote
de
chaque
collectivité
avec
une
minorité
bloquante.
+ Quand
une
commune
atteindra
15
000
habitants,
les
communes
qui
ont
plus
de
2 000
habitants
devront
avoir
un
parc
de
logements
sociaux
de
25
%
au
moins
; dans
notre
intercommunalité
cela
concerne
Meximieux,
Lagnieu
et Loyettes
; or
cette
dernière
avait
ce
%
de
logements
sociaux
avant
qu'ils
ne
soient
vendus
aux
habitants
et
se
retrouverait
donc
aujourd'hui
en
manque
de
logements
sociaux
;
cependant
le 1er
Ministre
a précisé
que
ces
logements
seraient
réintégrés
dans
le %.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2017
27 Monsieur
le Maire
ajoute
que
le Président
de
la République
a confirmé
que
la
suppression
de
la taxe
d'habitation
serait
enclenchée
pour
2018
mais
combien
et
comment,
rien
n'est
encore
décidé
: le
Président
de
la République
a ajouté
qu'il
s'agissait
là d'une
première
étape
en
vue
de
la réforme
de
toute
la fiscalité
locale.
Monsieur
de
BOISSIEU
ajoute
que
le Président
de
la République
a aussi
précisé
que
les
collectivités
seraient
compensées
de
la taxe
d'habitation
à l'euro
près
et qu'il
envisageait
de
la supprimer
pour
100%
des
ménages
puisque
cette
taxe
est
injuste.
La
forêt
communale
:
Pour
répondre
à une
interrogation
de
Madame
PIDOUX,
Monsieur
RIGAUD
fait
une
présentation
de
la physionomie
de
la forêt
d'Ambérieu
:
La
forêt
communale
est
de
680
ha
composés
de
20
ha
d'épicéas
et 60
ha
de
douglas,
le
restant
étant
du
taillis
ou
taillis
sous
futaies
; celui-ci
comprend
en
grande
partie
charme,
chêne,
châtaignier,
érable,
frêne,
sycomore,
robinier,
bouleau
et
quelques
bois
blancs
type
peuplier
et
tremble. La futaie
est
essentiellement
composée
de
chênes
et
d'arbres
d'avenir
pour
une
exploitation
dans
plusieurs
décennies
en
bois
d'œuvre.
On
trouve
aussi
du
chêne
rouge
d'Amérique
avec
quelques
beaux
sujets.
L'état
sanitaire
est
bon
même
s'il
y a
eu
en
2015
une
attaque
de
chalara
sur
le frêne.
La
politique
actuelle
est
de
gérer
durablement
la forêt
en
pratiquant
des
coupes
d'amélioration
sur
les
résineux
ou
d'éclaircie
dans
les
taillis
(coupes
d'affouage
ou
vents
en
cessions),
et
des
coupes
de
cloisonnement.
La
commune
adhère
à PEFC
ce
qui
signifie
une
gestion
« développement
durable
»
de
la
forêt
avec
un
cahier
des
charges
à
respecter.
La
forêt
est
surveillée
par
l'ONF
missionné
pour
cela.
Calendrier
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le calendrier
des
conseils
municipaux
de
l'année
2018
a
été
transmis
à
chaque
conseiller
municipal.
Monsieur
le Maire
annonce
le prochain
Conseil
Municipal
pour
le 19
janvier
2018
à 18h00
et
lève
la
séance
à
19h05
Monsieur
le Maire
souhaite
d'excellentes
fêtes
de
fin
d'année
à tous
et
rappelle
que
la cérémonie
des
vœux
aura
lieu
le samedi
20
janvier
2018
à 18
h 00
à l'Espace
1500.
Compte-rendu
affiché
en
Mairie
d'Ambérieu-en-Bugey
le 20
décembre
2017
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ii
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
28