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Déliberation - CRCM 2017 04 14
Compte-Rendu - CRCM 2020 05 28
Déliberation - CRCM 2018 01 19
Déliberation - CRCM 2018 05 25
Déliberation - CRCM 2017 05 19
Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune d'Ambérieu-en-Bugey.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2017 05 19)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
19
MAI
2017 Ville
d'AMBERIEU-EN-BUGEY
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
19
MAI
2017
SOMMAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
1. Budget
principal
— Décision
modificative
n°1...
6
2. Espace
1500
: Subventions
suite
à la
location
des
installations
— Mars
et
Avril
2017...8
3. Subventions
de
fonctionnement
versées
aux
associations
scolaires
pour
l’année
2017.........m...........................
me.
OR...
nee
10
4.
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
— Tarifs
2018..........................................
10
5. Dynacité
— Acquisition
en
VE.FA.
de
3 logements
individuels
« Ambelia
— Sous
la
Chaume
» à
Ambérieu
en
Bugey
-— Garantie
de
la Commune
.................................
12
6. Dynacité
- Acquisition
en
VE.FA.
de
5 logements
individuels
« Ambelia
— Sous
la
Chaume
» à
Ambérieu
en
Bugey
— Garantie
de
la Commune..................................
14
7. Gymnase
Bellièvre
: remise
à neuf
du
sol
— Plan
de
financement
et
demande
de
subvention...
isisiiiiiseeiidereeeeeeseeneseereeeese
18
8. Jardin
d'enfants
— Approbation
du
plan
de
financement
.........................................
19
9. Fonction
Publique
Territoriale
— Création
d’un
emploi
permanent
de
Catégorie
A...
20
10.
Politique
de
la Ville
— Programme
de
réussite
éducative
........................................
21
11.
Rectification
d’une
erreur
cadastrale
lieudit
« Tiret-Est
».......................................
22
12.
Acquisition
du
tènement
ex
Guy
Noël
avec
intervention
de
l’'EPF
de
l'Ain
: Avis
du
Conseil
Municipal
sur
les
conventions
pour
portage
foncier
et
de
mise
à disposition...
23
13.
Lieudit
« La
Brillatte
» : Echange
de
parcelles
...........................................
26
14.Chemin
en
Bourbouillon:
Déclassement
d'une
partie
du
domaine
public
avant
aliénation............................
ss
sssssisieseeeeeeeneeereereneeseeceesese
28
15.
Régularisation
foncière
lieudit
« En
Bourbouillon
» : Echange
de
parcelles
...............
28
16.
Alimentation
gaz
lieudit
« Au
Laquet»:
Convention
de
servitude
sur
parcelles
communales
..........................,.,.,.,,..
ee
uieieiseeeereseerreeneeennesse
30
A rajouter
:
17.Action
sociale
/ Santé
prévoyance
pour
le personnel
salarié
de
la Commune
................
30
18.Emprunt
2017
- Banque
Populaire
Bourgogne
Franche
Comté
.....................................
33
19.Emprunt
2017
- Banque
Postale
34 1/37
Comnie
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
mat
2017 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2017
L'an
deux
mil
dix
sept,
le dix
neuf
mai
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
FABRE,
maire.
Tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
présents,
sauf
:
EXCUSES
:
Madame
SONNERY
..........................
qui
donne
procuration
à
Madame
CARTRON
Monsieur
GRANJU
........................
qui
donne
procuration
à Monsieur
GUEUR
Madame
GALARD
............................
qui
donne
procuration
à
Madame
PONTAROLO
Madame
JUNOD
............................
qui
donne
procuration
à Monsieur
PIRALLA
Madame
ERRARD..........................
qui
donne
procuration
à
Madame
ORDINAIRE
Monsieur
DEROUBAIX
qui
donne
procuration
à
Monsieur
de
BOISSIEU
Madame
ARBORE
DEDIEU.............
qui
donne
procuration
à Monsieur
RIGAUD
Monsieur
ROUSTIT
......................
qui
donne
procuration
à Monsieur
NAVARRO
ABSENTS
: Monsieur
IZOUGHAREN
Madame
PRAS
Madame
GAGER
Madame
LANTELME
FAISAN
et
Monsieur
RIGAUD
sont
élus
secrétaires
de
séance.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2017
est
lu et
approuvé
par
les
membres
présents
à
ladite
séance
à
l'unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance
auquel
il
propose
d'ajouter
:
« Action
sociale
/ Santé
prévoyance
pour
le personnel
salarié
de
la Commune
°
_
Emprunt
2017
- Banque
Populaire
Bourgogne
Franche
Comté
° Emprunt
2017
- Banque
Postale
Ainsi
modifié,
l'ordre
du
jour
est
approuvé
à l'unanimité.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
GUEUR
expose
que
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
en
date
du
18
avril
2014,
la
Commune
a
été
amenée
Cornpte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
mat
2017
2137 à prendre
les
décisions
suivantes
:
e Signature
d’un
avenant
au
prêt
n°
07141525
avec
la Banque
Populaire
Bourgogne
Franche-Comté
modifiant
le taux
fixe
actuel
de
3.36
% à
un
taux
fixe
de
2.40
%.
Cette
modification
sera
mise
en
place
pour
l’annuité
du
mois
de
juillet
prochain.
+ Suite
à l'obligation
faite
aux
communes
ayant
une
maternité
de
se
raccorder
à la
plateforme
d'échanges
des
données
COMEDEC
(Communication
Electronique
des
Données
de
l’Etat-Civil)
:
> Signature
d'une
convention
entre
le Ministère
de
la Justice,
la Commune
et
l'Agence
Nationale
des
Titres
Sécurisés.
> Signature
d’une
convention
entre
la commune
et
l'Agence
Nationale
des
Titres
Sécurisés
(ANTS)
relative
à l'adhésion
de
la commune
aux
modalités
d'obtention,
d'attribution
et
d'usage
des
cartes
d'authentification
et
de
signature
fournies
par
lANTS
à la
Commune.
e Signature
d'une
convention
pour
l’utilisation
ponctuelle
de
locaux
au
sein
de
la Maison
de
la Petite
Enfance
pour
l'accueil
de
PRE
AMB’BULLE
du
1°
avril
au
30
juin
2017.
° Signature
d’un
contrat
de
cession
de
spectacle
vivant
entre
la Compagnie
Révassons
et
la Maison
de
la Petite
Enfance
pour
la représentation
du
spectacle
« Gigi
Rigolote
au
cirque
» à
l'Espace
1500
moyennant
un
coût
total
de
434
€ TTC.
e Convention
d'occupation
précaire
pour
la location
à Mme
METRAL
Corinne
de
parcelles
sises
lieudits
« Carré
Rocher
», «
En
Fossard
» et
« Sur
Nantet
»: signature
de
l'avenant
n°
1 modifiant
la surface
louée
qui
est
désormais
de
46
905
m°
;:
e Signature
d’une
convention
avec
le Département
de
l'Ain
pour
le dépôt
d'objets
appartenant
à la
commune
en
vue
de
leur
conservation
au
musée
départemental
de
la
Résistance
et
de
la Déportation
de
l'Ain
et
du
Haut-Jura
à Nantua
; durée
de
la
convention
:
5 ans
soit
jusqu'au
28
février
2022
; nature
des
dépôts
: affiche
« de
l'épuration
d’accord,
mais
... »,
gamelle
de
déporté
rapportée
par
monsieur
Clément
Simplet
du
camp
de
Mauthausen
et une
médaille
de
la résistance
cheminote.
e Signature
d'une
convention
avec
l'Opéra
national
de
Lyon
pour
la programmation
de
l'opéra
« Viva
la Mamma
!»
de
Donizetti
qui
sera
présenté
dans
le cadre
d’une
vidéotransmission
le samedi
8 juillet
2017
à 21
h 30
dans
le Parc
du
Château
des
Echelles
(accès
gratuit
pour
le public)
° Signature
d’un
accord-cadre
à bon
de
commande
à procédure
adaptée
pour
le nettoyage
et
l'entretien
des
bâtiments
communaux
avec
les
Société
suivantes,
moyennant
un
coût
total
estimé
sur
la base
d’un
Détail
Quantitatif
Estimatif
:
Montant
HT
LOT
1 : Nettoyage
de
la vitrerie
Entreprise
D.H.N
de
Oytier
Saint
Oblas
(38)...
10
888.04
€
LOT
2 : Entretien
courant
— Espace
1500
SARL
MODUNO
Services
à Vaux-en-Bugey
(01)...
21
991.00
€
LOT
3 : Entretien
des
parquets
— Espace
1500
SARL
MODUNO
Services
à Vaux-en-Bugey
(01)...
5 970.00
€
LOT
4 :
Entretien
du
marbre
— Espace
1500
SARL
MODUNO
Services
à Vaux-en-Bugey
(01)...
10
200.00
€
LOT
5 : Entretien
courant
— Maison
de
la Petite
Enfance
SARL
MODUNO
Services
à Vaux-en-Bugey
(01)...
3 540.00
€
Compte
rendu
du
Consei
Municipal
du
48
mai
3017
3/37 e Signature
d’un
marché
public
à procédure
adaptée
pour
l'acquisition
d'une
balayeuse
aspiratrice
autoportée
avec
la SARL
ARVEL
INDUSTRIES
à Coudes
(63),
moyennant
un
coût
total
de
167
520.00
€ HT.
+ _ Signature
d'un
avenant
n°1,
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la Société
LOGITUD
à Mulhouse
(68)
concernant
l'équipement
en
matériel
PVE
du
service
de
la
Police
Municipale,
pour
la modification
des
modalités
de
computation
du
délai
de
réalisation.
° Signature
d'un
avenant
n°1,
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la SLP
d'Efficacité
Énergétique
à Grenoble
(38)
concernant
une
mission
de
prestation
intellectuelle
aboutissant
à un
programme
de
rénovation
énergétique
de
4 bâtiments
communaux,
pour
le réajustement
des
prestations
en
moins-value
et la
modification
du
délai
d'exécution.
° Signature
d'un
marché
public
à procédure
adaptée
pour
l'acquisition
d'une
scène
mobile
couverte
avec
la Société
TOUARTUBE
à Mouscron
(Belgique),
moyennant
un
coût
total
de
37
500.00
€ HT.
e Signature
d’un
marché
public
à procédure
adaptée
pour
la rénovation
du
sol
sportif
du
gymnase
Bellièvre
avec
la Société
GSR
Sols
Sportifs
à Mions
(69),
moyennant
un
coût
total
de
82
576.75
€ HT.
+ Renonciation
à exercer
le Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
biens
suivants
:
4. La
maison
d'habitation
sise
32
rue
de
la Chapelle,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BN
n°
172,
d'une
surface
50
m?,
moyennant
le prix
de
111
325€
;
2. La
maison
d'habitation
sise
4 allée
des
Prés
du
Nantet,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AX
n°
727,
731,
711
et
987,
d'une
surface
totale
de
854
m°,
moyennant
le prix
de
365
000
€ ;
3. La
parcelle
bâtie,
d'une
surface
de
60
m2,
à prendre
dans
le tènement
cadastré
section
BS
n°
718
(lot
A),
d'une
surface
totale
de
297
m?,
moyennant
le prix
de
85
000
€ ;
4.
La
parcelle
bâtie,
d'une
surface
de
113
m?,
à prendre
dans
le tènement
cadastré
section
BS
n°
718
(lot
A),
d’une
surface
totale
de
297
m2,
moyennant
le prix
de
86
000
€ ;
5. Les
lots
n°
11
et 18
(appartements),
32
et 33
(parkings
extérieurs)
de
la copropriété
sise
108
rue
de
Vareilles,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BE
n°
302
et
681,
moyennant
le prix
de
85
000
€ ;
6. Les
terrains
non
bâtis
cadastrés
section
AD
n°
88
et
90,
sis
lieudit
« Au
Perrier
Riom
Est
», d’une
surface
totale
de
3 486
m?,
moyennant
le prix
de
24
500
€ ;
7. La
maison
d'habitation
sise
4 rue
des
Vergers,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BP
n°
952,
962,
971,
997
et
1008,
d’une
surface
totale
de
851
m2
(lot
n°17
du
lotissement
« AFU
de
Longeraie
», moyennant
le prix
de
259
000
€ ;
8. Le
bâtiment
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
BT
n°
206,
sise
36bis
avenue
Général
Sarrail,
d’une
surface
de
1 198
m?,
moyennant
le prix
de
176
000
€ ;
9. La
maison
d'habitation
sise
15
chemin
en
Martel,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BC
n°
300,
301,
302
et 303,
d’une
surface
totale
de
5 246
m°,
moyennant
le prix
de
410
000
€ ;
10.
Une
parcelle
non
bâtie
d'environ
198
m2
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°
151,
d’une
surface
totale
de
328
m?,
moyennant
le prix
de
40
000
€ ;
11.
La
maison
d'habitation
sise
28
rue
des
Echelles,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BH
n°
107,
d'une
surface
de
840
m?
ainsi
que
la cour
commune
cadastrée
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2017
437 section
BH
n°
80,
sise
lieudit
« Vareilles
», d’une
surface
de
74
m?,
moyennant
le
prix
de
150
000
€ ;
12.
Les
lots
n°
2 (appartement)
et 3
(cave)
de
la copropriété
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°
639,
ainsi
que
les
lots
n°
4, 5
(caves)
et
6 (garage)
de
la
copropriété
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°
739,
moyennant
le prix
de
174
000
€;
13.
Le
tènement
industriel
sis
rue
Marcel
Paul,
édifié
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AK
n°
360
et 378,
AM
n°
299,
301,
315,
317,
318,
320,
348,
377,
389,
390,
391,
392,
421
et
383p,
d’une
surface
de
23
775
m°,
moyennant
le prix
de
2 100
000
€ ;
14.
Le
bâtiment
industriel
sis
rue
Marcel
Paul,
édifié
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AM
n°
422
et
383p,
d’une
surface
de
12
884
m?,
moyennant
le prix
de
2 100
000
€ ;
15.
La
parcelle
non
bâtie
cadastrée
section
AW
n°
8286,
sise
lieudit
« Le
Beuble
», d'une
surface
de
296
m2,
moyennant
le prix
de
2 960
€ ;
16.
Les
lots
n°
7, 8
et 15
(garages)
de
la copropriété
sise
38bis
avenue
Paul
Painlevé,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AN
n°
208
et 252,
moyennant
le prix
de
25
000
€ ;
17.
Les
parcelles
non
bâties
cadastrées
section
AV
n°
258
et
265,
sises
lieudit
« Carré
Sirand
», d’une
surface
globale
de
592
m?,
moyennant
le prix
de
22
560
€ ;
18.
La
maison
d'habitation
sise
58
avenue
Jules
Pellaudin,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BP
n°
211
et 1022,
d’une
surface
globale
de
442
m°,
moyennant
le prix
de
260
000
€ ;:
19.
Le
lot
n°
1 (local
commercial)
de
la copropriété
sise
lieudit
« Champ
de
la Croix
»,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AM
n°
303
et 304,
ainsi
que
les
parcelles
cadastrées
section
AM
n°
312
et
303
d'une
surface
de
228
m°,
moyennant
le prix
de
1 400
531
€;
20.
La
maison
d'habitation
sise
lieudit
« Les
Araignées
», édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AR
n°
512
d’une
surface
de
290
m2,
moyennant
le prix
de
180
000
€ ;
21.
La
maison
d'habitation
sise
104
route
du
Maquis,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AY
n°
228
d'une
surface
de
846
m?,
moyennant
le prix
de
355
000
€ ;
22.
La
maison
d'habitation
sise
4B
rue
du
Dépôt,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BR
n°
540
et
543,
d'une
surface
globale
de
216
m?,
moyennant
le prix
de
168
000
€ ;
23.La
maison
d'habitation
sise
lieudit
« La
Guillotière
», édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BN
n°
239
et
846,
d'une
surface
globale
de
105
m?,
moyennant
le prix
de
34
000
€;
24.
La
maison
d'habitation
sise
30
rue
des
Terres
de
Gy,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BN
n°
469,
474,
653
et 655,
d’une
surface
globale
de
927
m?°,
moyennant
le prix
de
205
000
€ ;
25.
Environ
446
m?
à prendre
dans
les
parcelles
cadastrées
section
BN
n°
752
et 753,
sises
lieudit
« La
Poëpe
», moyennant
le prix
de
16
200
€.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
EST
INFORME
des
décisions
sus
indiquées.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2017
5/37 1 - BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Madame
CASTELLANO
expose
qu’afin
de
permettre
l'exécution
du
budget
2017,
il convient
de
procéder
aux
virements
des
crédits
du
budget
primitif
comme
suit
:
RECETTES
DEPEN
CTIONNEMENT
| INVESTISSEMENT
90-2313
Transfert
travaux
en régie
-521,00€
relocalisation
médiathèque
211-2313
Transfert
travaux
en
régie
-1 945,00
€
école
maternelle
de
Tiret
211-2313
23
Transfert
travaux
en
régie
|
_3 882,00
€
école
maternelle
Jean
Jaurès
Transfert
travaux
en
régie
64-2318
Maison
Petite
Enfance
18,00
€
414-2313
Transfert
travaux
en
régie
-14
373,00
€
Eclairage
piste
d'athlétisme
90-2313
Travaux
en
régie
relocalisation
521,00
€
médiathèque
211-2303
Travaux
en
régie
école
1 945,00
€
maternelle
de
Tiret
211-2313
040
Travaux
en
régie
école
3 882,00
€
maternelle
Jean
Jaurès
64-2313
Travaux
en
régie
Maison
1900
€
Petite
Enfance
'
414-2312
Travaux
en
régie
Eclairage
14
373,00
€
piste
cyclable
9050632
Travaux
régie
relocalisation
521,00
€
médiathèque
211-60632
Travaux
régie
école
maternelle
1 945,00
€
de
Tiret
211-60632
011
|
Travaux
régie
école
matemelle
3 88200€
Jean
Jaurès
6460632
Travaux
régie
Maison
Petite
19,00
€
Enfance
414-60632
Travaux
régie
éclairage
piste
14
373,00
€
d'athlétisme
414.722
Travaux
en régie
éclairage
14
373,00
€
piste
d'athlétisme
Travaux
en
régie
Maison
64-722
Petite
Enfance
19,00€
211-722
042
| Travaux
en régie
école
3 882,00
€
maternelle
Jean
Jaurès
911-722
Travaux
en
régie
école
1 945,00
€
maternelle
de
Tiret
90-722
Travaux
en
régie
relocalisation
521,00
€
médiathèque Subvention
Département
pour
64-1323
13
création
jardin
d'enfants
126
000,00
€
notifiée
le 30
mars
2017
Cornpte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
3047
6/37
|
DEPENSES
|
RECETTES
| DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Se
FONCTIONNEMENT
| INVESTISSEMENT
| INVESTISSEMENT
Subvention
DRAC
13
|
Restauration
du
château
des
143
015,00
€
324-1321
ON
UE
Aliymes
suite
à notification
du
20
février
2017
30-6135
Location
matériel
pour
7 000.00,
€
spectacles
culture
011
.
;
:
020-60632
Fournitures
d'entretien
373.00,
€
20-6228
Rémunérations
intermédiaires
96
500.00
€
et
honoraires
divers
Subvention
de
fonctionnement
60-657362
65
|Ccas
12
000.00
€
64-73221
DSC
affectation
MPE
50
000,00
€
01-73221
73
[DSC
-50
000,00
€
73111-01
Contributions
directes
9 945,00
€
Remboursement
taxes
01-773
77
| foncières
réglées
par
la
12
400,00
€
collectivité
(suite
mission
CTR)
01-7411
DGF
-271
987,00
€
74
Autres
attributions
et
520-7488
participations
(reversement
du
26
500.00
€
CCAS-PRE) Subventions
d'équipement
01-1391
040
|
transférées
au
compte
de
9 198,00
€
résultat Quote
part
des
subventions
01-777
042
|
d'équipement
transférée
au
9 198,00
€
cpte
de
résultat
01-002
Déficit
Espace
1500
-
323
263,86€
01-002
Déficit
Espace
1500
(déduit
_323
263.86
€
directement
}
02
Virement
de
la
section
de
-259
817,00
€
fonctionnement
023
Virement
à la
section
-259
817.00
€
d'investissement
La Commission Municipale Finances, Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
Favis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —
APPROUVE
les
virements
de
crédits
ci-dessus
détaillés
faisant
l'objet
de
la décision
modificative
n°
1 de
l'exercice
2017
Comote
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2017
137 Madame
CASTELLANO
précise
que
l’on
peut
voir
dans
cette
délibération
la baisse
importante
de
la D.G.F
alors
qu'il
avait
été
annoncé
qu'elle
devait
rester
stable
par
rapport
à 2016.
Ceci
démontre
bien
que
l’on
ne
peut
pas
envisager
des
programmes
pluriannuels
d’investissements
et qu'il
devient
de
plus
en
plus
difficile
d'établir
un
budget.
2 - ESPACE
1500
- SUBVENTIONS
SUITE
A LA
LOCATION
DES
INSTALLATIONS
— MARS
ET
AVRIL
2017 Monsieur
PIRALLA
expose
que
conformément
au
règlement
établi
pour
l'utilisation
de
l'Espace
1500,
l'ensemble
des
occupations
doit
faire
l'objet
d'une
facturation
à l'utilisateur
conforme
aux
tarifs
en
vigueur.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
l'attribution
des
subventions,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
d'allouer,
à l'utilisateur
concerné,
une
aide
financière
destinée
à participer
à la
compensation
de
cette
charge.
Pour
les
utilisateurs,
cités
ci-après,
ayant
fait
l'objet
d'une
décision
de
gratuité,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
égale
au
montant
de
la facturation,
tel
qu'exposé
dans
le tableau
suivant
pour
les
utilisations
des
mois
de
Mars
et
Avril
2017
:
Subvention au
titre
de
la
Prise
en
charge
par
ORGANISATEUR
|
NATURE
: DATES
:
Subv
Total
ee
location
des
l'association
installations
Association
Philatélistes
et
Bourse
à
x
Collectionneurs
du
Bugey
mutlicollection
5-mars-17
420,00
€
420,00
€
1ère
gratuité
Weekend
sang
des
donneurs
de
Don
du
sang
|
6-mars-17
300,00
€
300,00
€
Convention
Amis
du
Château
des
:
ne
Allymes
AG
17-mars-17
80,00
€
80,00
€
2ème
gratuité
sk
"
Bourse
aux
ue
Lu
ee
Association
familiale
vetements
17-18
mars
500,00
€
500,00
€ |
gratuité
association
caritative
Rugby
Ambérieu
Bugey
XV
Loto
18-mars-17
850,00
€
850,00
€
1ère
gratuité
WE
z
VA:
Réunion
ue
.
Département
de
l'Ain
Agrilocal
22-mars-17
440,00
€
440,00
€
Gratuité
Exceptionnelle
Classe
68
Projection
23-mars-17
80,00
€
80,00
€
2ème
gratuité
semaine
diaporama
Unafam
- Antenne
conférence
à
ae
Ambérieu
Santé
23-mars-17
120,00
€
120,00
€
1ère
gratuité
mentale
Secours
populaire
Farfouille
24
8 25
840,00
€
840,00
€ |
Gratuité
association
caritative
mars
2017
!
!
Ecole
de
musique
et
Danse
Audition
28-mars-17
60,00
€
60,00
€
Convention
Réunion
L
A:
d'info
Ha
:
Département
de
l'Ain
chéquier
30-mars-17
90,00
€
90,00
€
Gratuité
Exceptionnelle
jeunes
TOTAL
MARS
3 780,00
€
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
mai
2017
837 Subvention au Utilisat titre de la :
Subv
Prise
en
charge
par
RGANISATEUR
|
NATURE
|
DATE
.
ion
pt
0
U
URE
$
location
des
Autres
Total
l'association
installations
Arthémus
(la
salle
de
sk
z
Musique)
Concert
1-avr-17
850,00
€
850,00
€
1ère
gratuité
pooedemusiqueetde
| Gala
| 2-avr17
900,00
€
800,00
€ | 1700,00€
Convention
A:
k
Accordée
par
CPME
de
l'Ain
Débat
6-avr-17
120,00
€
120,00
€
Monsieur
le
Maire
Office
de la
culture
À ne
Set
| >
avr.17
1 050,00
€
1050,00€|
1ère
gratuité
semaine
Office
de la
culture
À me
et |
8-avr-17
1 050,00
€
4 050,00
€
2ème
gratuité
WE
Mission
locale
Forum
12-avr-17
300,00
€
300,00
€
îère
gratuité
21
et 22
,
,
mn
UCMA
Kermesse
avril
1 440,00
€
1 440,00
€
1ère
et
2ème
gratuités
.
Animation
Amicale
des
ue
accordéonistes
| de
2017/096
850,00
€
850,00
€
2ème
gratuité
printemps
ACCA
Chasse
ques
4 |
29-avr-17
1 050,00
€
1 050,00
€
1ère
gratuité
WE
8 410,00
TOTAL
AVRIL
? €
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Economie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —-
DECIDE
d'attribuer
aux
organisateurs
de
manifestations
au
sein
de
l'ESPACE
1500
une
subvention
égale
au
montant
facturé,
au
titre
de
la location
des
installations
et
des
prestations
« son
et lumière
» pour
les
utilisateurs
des
mois
de
Mars
— Avril
2017,
tel
que
détaillé
ci-dessus,
soit
:
- 11
390
€ au
titre
des
installations.
-
800
€ au
titre
des
autres
utilisations.
2 —DIT
que
les
crédits
seront
prélevés
sur
le budget
principal
de
la Commune
à l'imputation
30-6574.
Monsieur
PIRALLA,
suite
à la
question
posée
par
Monsieur
GUERRY
lors
des
commissions
municipales,
précise
que
la réunion
indiquée
pour
le Département
à la
date
du
30
mars,
avait
pour
objet
une
information
chéquiers
jeunes.
Compte
rendu
du
Conseil
Municioal
du
19
mai
2017
9137 3 - SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
VERSEES
AUX
ASSOCIATIONS
SCOLAIRES
POUR
L’ANNEE
2017
Monsieur
BLANC
expose
que
les
crédits
relatifs
aux
subventions
des
associations
relevant
du
service
Jeunesse
et Affaires
Scolaires
ont
été
inscrits
en
provision
au
budget
primitif
2017.
La
Commission
Jeunesse
et
Affaires
Scolaires
réunie
en
séance
le 21
avril
2017,
a décidé
les
attributions
suivantes
:
OCCE
Ecole
Jean
de
Paris
5 480,00
€
4 710,00
€
OCCE
Ecole
maternelle
Jean
Jaurès
3 010,00
€
2 525,00
€
OCCE
Ecole
maternelle
de
Tiret
1 700,00
€
2 150,00
€
OCCE
Ecole
maternelle
Jules
Fe
2 150,00
€
2 000,00
€
OCCE
Ecole
élémentaire
Jules
F
7 050,00
€
7 050,00
€
Les crédits seront prélevés
sur
le budget
principal
de
la Commune
à l'imputation
20-6574.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 -
ACCORDE
les
subventions
telles
que
définies
ci-dessus.
2 —
DIT
que
les
crédits
seront
prélevés
sur
le budget
principal
de
la Commune
à l'imputation
20-6574 Monsieur
BLANC
précise
qu'il
s’agit
là de
subventions
pour
les
projets
et
sorties
des
écoles.
Elles
sont
indexées
suivant
le nombre
de
classes
par
école.
4 - TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
- TARIFS
2018
Monsieur
DE
BOISSIEU
expose
que
conformément
à l’article
171
de
la Loi
de
Modernisation
de
l'Économie
du
04
août
2008,
le Conseil
Municipal,
par
délibération
du
27
octobre
2008
a délibéré
pour
fixer
les
modalités
d'application
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(TLPE)
en
substitution
à la
taxe
sur
la publicité
pour
les
affiches,
réclames,
enseignes
lumineuses
et
la taxe
sur
les
emplacements
publicitaires
fixes.
La
Commune
d'Ambérieu-en-Bugey
a fixé
les
tarifs
des
différents
dispositifs
publicitaires,
enseignes
et
pré-enseignes
à 100
%
des
tarifs
maximaux
déterminés
par
Compte
rendu
du
Conseil
Municinal
du
19
mai
2017
10/37 l'article
L 2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et a
décidé
d'exonérer
: Les
enseignes,
si la
somme
totale
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à 12
m?
La
vitrophanie
intérieure
et
extérieure,
Les
affiches
temporaires
et
chevalets,
Les
stores
et
bannes,
Les
dispositifs
dépendants
des
concessions
municipales
d'affichage,
Les
dispositifs
apposés
sur
des
mobiliers
urbains.
L'article
L2333-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
les
tarifs
de
la TLPE
seront
relevés
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année.
Ainsi,
les
tarifs
maximaux
applicables
en
2018
seront
les
suivants
(par
m2)
:
.
15.50€
pour
les
dispositifs
publicitaires
et pré
enseignes
non
numériques
de
moins
de
50
m?,
e
31.00€
pour
les
dispositifs
publicitaires
et pré
enseignes
non
numériques
de
plus
de
50
m?,
e
46.50€
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
sur
support
numérique
de
moins
de
50
m2,
e
93.00€
pourles
dispositifs
publicitaires
et pré-enseignes
sur
support
numérique
de
plus
de
50
m?
e
15.50€
pour
les
enseignes
de
moins
de
12
m°,
e
31.00€
pour
les
enseignes
entre
12.01
et
50
m?
e
62.00€
pour
les
enseignes
de
plus
de
50
m°.
Il est
rappelé
que
la TLPE
est
recouvrée
annuellement
par
la ville
et
qu'elle
est
payable
sur
déclaration
préalable
des
assujettis.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
28
voix
pour
2 abstentions
1 -
PREND
ACTE
des
tarifs
2018
comme
précisés
ci-dessus.
Madame
PIDOUX
intervient
pour
annoncer
que
son
groupe
s’abstiendra
pour
le vote
de
cette
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2017
11/37 délibération.
En
effet
elle
estime
qu'il
conviendrait
d'harmoniser
la règlementation
avec
les
communes
environnantes
et
que
cette
taxe
est
élevée.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
ne
fait
qu’appliquer
les
taux
planchers
fixés
par
la loi.
Il rappelle
qu'un
groupe
de
travail
a été
installé
dès
le début
du
mandat,
mais
qu'il
est
impossible
de
ne
pas
appliquer
cette
taxe.
Monsieur
de
BOISSIEU
signale
que
la commune
d’Ambutrix
s’est
rapprochée
d’Ambérieu
afin
de
pouvoir
mutualiser
les
équipements.
5 - DYNACITE
— ACQUISITION
EN
V.E.F.A.
DE
3 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
« AMBELIA
— SOUS
LA
CHAUME
» À
AMBERIEU
EN
BUGEY
— GARANTIE
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
expose
que
par
courrier
en
date
du
02
janvier
2017,
DYNACITE
OPH
de
l'Ain
a sollicité
la garantie
de
la ville
pour
l'acquisition,
dans
le cadre
d'une
Vente
en
l'État
Futur
d'Achèvement
(VE.F.A.),
de
3 logements
locatifs
individuels
situés
à Ambérieu
en
Bugey
« Ambélia
— Sous
la Chaume
».
Pour
le financement
de
ces
logements,
un
emprunt
correspondant
à deux
lignes
de
prêts
sera
contracté
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
pour
un
montant
total
de
263
200
€ : e
Une
ligne
de
prêt
de
120
000
€ destinée
à la
charge
foncière
du
PLS
e Une
ligne
de
prêt
de
143
200
€ destinée
à la
construction
du
PLS.
Au
1°
mai
2017,
l’'encours
garanti
est
ainsi
réparti
:
Bénéficiaire
garanti
Encours
au
1°
mai
2017
AIN
HABITAT
SCP
131
223,62
€
ALATFA
4 508,78
€
ALPHA
3A
5 412
879,79
€
CARPI
18
852,97
€
DYNACITE
HABITAT
19
265
060,05
€
MAISON
DE
RETRAITE
AMBERIEU
380
990,44
€
ICF
Sud
Est
Méditerranée
SAHLM
3 672
940,10
€
LOGIDIA
399
539,00
€
OFFICE
PUBLIC
HLM
13
721
436,04
€
OPAC
AIN
521
139,26
€
OPAC
SAONE
ET
LOIRE
22
343,68
€
AMBERIEU
HABITAT
10
326
274,62
€
POSTE
HABITAT
4 838
203,15
€
FONDATION
DU
PRADO
643
316,72
€
SEMCODA
27
508
851,77
€
Total
général
86
867
559,99
€
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
la suite
qu'il
entend
donner
à la
demande
de
DYNACITE.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
ma
2017
12/37 Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
28
voix
pour
2 contre
1—La
commune
d'Ambérieu
en
Bugey
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
% pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
263
200
€ souscrit
par
DYNACITE
OPH
de
l'Ain
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Ce
Prêt
constitué
de
deux
lignes
de
Prêt
est
destiné
à financer
l'acquisition
dans
le cadre
d'une
Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement
(VEFA)
de
3 logements
individuels
à
AMBERIEU
EN
BUGEY
« Ambélia
- Sous
la Chaume
», destinés
à la
location.
2 —
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
sans
préfinancement
à Double
Révisabilité
sont
les
suivantes
:
Pour
la ligne
de
prêt
n°1
:
Ligne
du
prêt
PLS
foncier
Montant
120
000
euros
Durée
totale
50
ans
Périodicité
des
échéances
Annuelles
Index
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariei
annuel
Taux
du
Livret
À en
vigueur
à la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
+ 1.11%.
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
livret
À sans
que
le taux
puisse
être
inférieur
à 0%
Profil
d'amortissement
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: si
le montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
Modalité
de
révision
Double
Révisabilité
(DR)
Taux
de
progressivité
des
échéances
- 0,50 % (actualisable
à l'émission
et à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
A.
Pour
la
ligne
de
prêt
n°2
:
Ligne
du
prêt
PLS
Bâti
Montant
143
200
euros
Durée
totale
40
ans
Périodicité
des
échéances
Annuelles
Index
Livret
À
Taux
d'intérêts
actuariel
annuel
Taux du
Livret
À en
vigueur
à la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
+ 1,11
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À sans
que
le taux
puisse
être
inférieur
à 0%
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
3017
13/37
Profil
d'amortissement
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
:
si le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
Modalité
de
révision
Double
Révisabilité
(DR)
Taux
de
progressivité
des
échéances
- 0,50
% (actualisable
à l'émission
et à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À
3 — La garantie
de
la Collectivité
est
accordée
pour
une
durée
totale
du
Contrat
de
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
DYNACITE
OPH
de
l'Ain
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à DYNACITE
OPH
de
l'Ain
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
4 -
Le
Conseil
Municipal
s'engage
pour
toute
la durée
du
Contrat
de
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
5 - Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à intervenir
au
Contrat
de
Prêt
qui
sera
passé
entre
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et DYNACITE
OPH
de
l'Ain.
6 - DYNACITE
— ACQUISITION
EN
VE.F.A.
DE
5 LOGEMENTS
COLLECTIFS
« AMBELIA
— SOUS
LA
CHAUME
» À
AMBERIEU
EN
BUGEY
— GARANTIE
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
expose
que
par
courrier
en
date
du
02
janvier
2017,
DYNACITE
OPH
de
l'Ain
a sollicité
la garantie
de
la ville
pour
l'acquisition,
dans
le cadre
d'une
Vente
en
l'État
Futur
d'Achèvement
(V.E.F.A.),
de
5 logements
locatifs
collectifs
situés
à Ambérieu
en
Bugey
« Ambélia
— Sous
la Chaume
».
Pour
le financement
de
ces
logements,
un
emprunt
correspondant
à quatre
lignes
de
prêts
sera
contracté
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
pour
un
montant
total
de
536
000
€ :
Un
Prêt
Locatif
à Usage
Social
de
134
600
€ destiné
à la
charge
foncière
Un
Prêt
Locatif
à Usage
Social
de
158
600
€ destiné
au
Bâti
Un
Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration
de
80
000
€ destiné
à la
charge
foncière
Un
Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration
de
162
800
€ destiné
au
Bâti.
Au
1°
mai
2017,
l'encours
garanti
est
ainsi
réparti
:
Bénéficiaire
garanti
Encours
au
1°
mai
2017
AIN
HABITAT
SCP
131
223,62
€
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2017
14/37
ALATFA
4 508,78
€
ALPHA
3A
5 412
879,79
€
CARPI
18
852,97
€
DYNACITE
HABITAT
19
265
060,05
€
MAISON
DE
RETRAITE
AMBERIEU
380
990,44
€
ICF
Sud
Est
Méditerranée
SAHLM
3 672
940,10
€
LOGIDIA
399
539,00
€
OFFICE
PUBLIC
HLM
13
721
436,04
€
OPAC
AIN
521
139,26
€
OPAC
SAONE
ET
LOIRE
22
343,68
€
AMBERIEU
HABITAT
10
326
274,62
€
POSTE
HABITAT
4 838
203,15
€
FONDATION
DU
PRADO
643
316,72
€
SEMCODA
27
508
851,77
€
Total
général
86
867
559,99
€
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
28
voix
pour
2 contre
1-—La
commune
d'Ambérieu
en
Bugey
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
536
000
€ souscrit
par
DYNACITE
OPH
de
l'AIN
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Ce
Prêt
constitué
de
quatre
lignes
de
Prêt
est
destiné
à financer
l'acquisition
dans
le cadre
d'une
Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement
(VEFA)
de
5 logements
collectifs
à AMBERIEU
EN
BUGEY
« Ambélia
— Sous
la Chaume
», destinés
à la
location.
2 —
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
les
suivantes
:
Pour
la
ligne
de
prêt
n°1
:
Ligne
du
prêt
PLUS
Foncier
Montant
134
600
euros
Durée
totale
50
ans
Périodicité
des
échéances
Annuelles
Index
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
Taux
du
Livret
À en
vigueur
à la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
+ 0.60%.
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À sans
que
le taux
puisse
être
inférieur
à 0%
Profil
d'amortissement
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: si le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
Modalité
de
révision
Double
Révisabilité
(DR)
Taux
de
progressivité
des
échéances
-0,50 % (actualisable
à l'émission
et à
la date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
49
mai
2017
15/37
du taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
A.
Pour
la
ligne
de
prêt
n°2
:
Ligne
du
prêt
PLUS
Bâti
Montant
158
600
euros
Durée
totale
40
ans
Périodicité
des
échéances
Annuelles
index
Livret
A
Taux
d'intérêts
actuariel
annuel
Taux
du
Livret
À en
vigueur
à la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
+ 0,60
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À sans
que
le taux
puisse
être
inférieur
à 0%
Profil
d'amortissement
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: si
le montant
des
intérêts
calcuiés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
Modalité
de
révision
Double
Révisabilité
(DR)
Taux
de
progressivité
des
échéances
-0,50 % (actualisable à l'émission
et
à la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À
Pour
la
ligne
de
prêt
n°3
:
Ligne
du
prêt
PLA.I
Foncier
Montant
80
000
euros
Durée
totale
50
ans
Périodicité
des
échéances
Annuelles
Index
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
Taux
du
Livret
À en
vigueur
à la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
- 0.20%.
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À sans
que
le taux
puisse
être
inférieur
à 0%
Profil
d'amortissement
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: si
le montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
Modalité
de
révision
Double
Révisabilité
(DR)
Taux
de
progressivité
des
échéances
-0,50
% (actualisable
à l'émission
et à
la date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
A.
Comote
rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
mai
2017
16/37 Pour
la ligne
de
prêt
n°4
:
Ligne
du
prêt
PLA.I
Bâti
Montant
162
800
euros
Durée
totale
40
ans
Périodicité
des
échéances
Annuelles
Index
Livret
A
Taux
d'intérêts
actuariel
annuel
Taux
du
Livret
À en
vigueur
à la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
- 0,20
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À sans
que
le taux
puisse
être
inférieur
à 0%
Profil
d'amortissement
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: si
le montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
Modalité
de
révision
Double
Révisabilité
(DR)
Taux
de
progressivité
des
échéances
-0,50
%
(actualisable
à l'émission
et
à la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À
3 — La garantie de la Collectivité
est
accordée
pour
une
durée
totale
du
Contrat
de
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
DYNACITE
OPH
de
l'Ain
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à DYNACITE
OPH
de
l'Ain
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
4 -
Le
Conseil
Municipal
s'engage
pour
toute
la durée
du
Contrat
de
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
5 -
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à intervenir
au
Contrat
de
Prêt
qui
sera
passé
entre
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et DYNACITE
OPH
de
l'Ain.
Madame
PIDOUX
informe
que
son
groupe
votera
contre
cette
délibération.
Il continue
à
refuser
que
la collectivité
donne
sa
garantie
à des
organismes
qui
se
portent
bien
même
s’il
comprend
les
arguments
de
Monsieur
le Maire
par
rapport
au
nombre
de
logements
sur
la
commune. Monsieur
le Maire
répond
que
cette
délibération
est
conforme
à sa
ligne
de
conduite.
C'est-à-
dire
que
le programme
avait
été
vu
en
concertation
avec
DYNACITE.
Il rappelle
que
chaque
bailleur
est
dans
l'obligation
de
souscrire
une
garantie
auprès
d’un
fonds
national
qui
interviendra
en
cas
de
difficulté.
Ce
n'est
que
si ce
dernier
est
en
difficulté
que
la commune
se
trouvera
dans
l'obligation
d'intervenir
à son
tour.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2017
17/37 Monsieur
le Maire
ajoute
qu’en
octobre
2016
l'Assemblée
Nationale
avait
voté
la suppression
de
ce
fonds
de
garantie
ce
qui
aurait
eu
pour
conséquence
l'intervention
des
collectivités
en
premier
rang.
Depuis,
et
fort
heureusement,
ce
texte
a été
abrogé.
7 - GYMNASE
BELLIEVRE
- REMISE
A NEUF
DU
SOL
- PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le Maire
expose
que
le sol
sportif
de
la salle
omnisports
du
gymnase
Bellièvre
présentant
une
usure
avancée
et une
multitude
de
cloques
en
surface,
les
travaux
de
remise
à neuf
de
ce
sol
ont
fait
l’objet
d’une
consultation,
et l'entreprise
GSR
SOLS
SPORTIFS
a été
retenue
pour
un
montant
de
82
576.75
€ HT.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la réalisation
des
travaux
de
remise
à neuf
du
sol
sportif
du
gymnase
Bellièvre
et
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
:
prévisionnel
des
REGION
_
Subvention
pour
Fonds
propres
à
la
commune
travaux
équipements
sportifs
82
576.75
€
HT
33
030.70
€
49
546.05
€
HT
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Sports
et
Loisirs,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
46
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
lavis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
Approuve
le nouveau
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus.
2 —
Approuve
la demande
de
subvention
à la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
au
titre
des
équipements
sportifs.
3 —
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
à intervenir
dans
le cadre
de
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
a pris
attache
auprès
de
la Région
afin
d’avoir
des
explications
sur
le devenir
de
ce
dossier.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
mat
3017
18/37 8 - JARDIN
D'ENFANTS
— APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Madame
GRIMAL
expose
que
par
délibération
du
16
juin
2016,
le Conseil
Municipal
a :
° approuvé
le projet
de
réalisation
d’un
jardin
d'enfants
d’une
capacité
de
18
places
maximum,
réservées
aux
enfants
de
2 à
5 ans
révolus,
situé
à proximité
du
multi
accueil
« FArc
en
Ciel
»,
° approuvé
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
détaillé
ci-dessous
:
Département
: 5°7°
.
Montant
Etat
: fonds
de
CAF
: Plan
:
Département
x
prévisionnel
des
soutien
à
pluriannuel
programme
de
soutien
Dotation
Fones
propres
à
travaux
linvestissement
d'investissement
Multi
accueil
Territoriale
925
000
€ HT
312
000
€
216
000
€
72
000
€
140
000
€
185
000
€
HT
.
sollicité
les
participations
financières
de
l'Etat
dans
le cadre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
des
collectivités,
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
sur
fonds
nationaux
au
titre
du
plan
pluriannuel
d'investissement
pour
la création
de
crèches
(PPICC),
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain
au
titre
du
5°"
programme
d'aide
à
l'investissement
pour
les
multi-accueils,
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain
au
titre
de
la Dotation
Territoriale.
Le
Conseil
Départemental,
lors
de
sa
réunion
de
février
2017,
a décidé
de
pré-réserver
au
titre
de
la dotation
territoriale
2017,
une
subvention
de
126
000
€.
Compte
tenu
de
cette
modification,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le nouveau
plan
de
financement
suivant
:
CAF
: Plan
Département
;
Nonent
Etat
: DETR
pluriannuel
Dotation
Fonds
propres
a
p
d'investissement
Territoriale
2017
905
000
€ HT
140
000
€
216
000
€
126
000
€
423
000
€ HT
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
maï
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Solidarité
Inter-générationnelle,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
maï
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
Favis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
APPROUVE
le nouveau
plan
de
financement
du
jardin
d'enfants
tel
que
présenté
ci-
dessus.
2 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
à intervenir
dans
le cadre
de
ce
dossier.
Cornpte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2017
19/37 9 - FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
A
Monsieur
GUEUR
expose
que
compte
tenu
de
la complexité
et
du
volume
important
des
infrastructures
« Systèmes
et Réseaux
» des
différents
services
de
la commune,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
« d'Administrateur
Réseaux
» à
temps
non
complet
à 24/35h
à
compter
du
27
mai
2017
puis
évolutif
vers
un
temps
complet
à partir
du
1°
octobre
2017
tel
que
proposé
ci-après
:
1/ Création
d’un
emploi
« d'Administrateur
Réseaux
» contractuel
sur
le fondement
de
l’article
3-3-2°
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
le cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans
; à l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
2/
Cet
emploi
comprend
les
missions
suivantes
:
- Concevoir,
mettre
en
œuvre
et maintenir
les
infrastructures
Systèmes
et Réseaux
;
- Exploiter,
superviser
et
réaliser
des
opérations
de
production
;
-__ Assurer
la résolution
des
incidents
et
problèmes
;
-__ Assurer
la mise
en
œuvre
de
démarches
sécurité
et
qualité
des
réseaux
;
3/
L'agent
contractuel
doit
justifier
de
diplômes
équivalents
à ceux
nécessaires
pour
l'accession
au
grade
d'ingénieur
territorial
par
concours
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et
plus
particulièrement
dans
l'informatique
et/ou
une
expérience
dans
ce
domaine.
4/
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
correspond
au
grade
d'ingénieur
principal
auquel
s'ajoute
le régime
indemnitaire
selon
les
modalités
prévues
par
la délibération
instituant
le
régime
indemnitaire. La
Commission
Municipale
Affaires
Administratives,
Personnel
et
Police
Municipale,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Economie
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
Pavis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
DECIDE
la création
d'un
poste
« d'Administrateur
Réseaux
» dans
le cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
à temps
non
complet
(24/35h)
à compter
du
27
mai
2017
puis
évolutif
vers
un
temps
complet
à partir
du
1°’
octobre
2017.
2 —
PRECISE
que
cette
fonction
peut
être
confiée
en
cas
de
besoin
à un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
3-3-2°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
3 —
PRECISE
que
l'agent
concerné
devra
justifier
de
diplômes
équivalents
à ceux
nécessaires
pour
l'accession
au
grade
d'ingénieur
territorial
par
concours
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et plus
particulièrement
dans
l'informatique
et/ou
d’une
expérience
dans
ce
domaine.
4 —
PRECISE
que
la rémunération
de
cet
emploi
s'établit
sur
le grade
d'ingénieur
principal
auquel
s’ajoute
le régime
indemnitaire
selon
les
modalités
prévues
par
la délibération
Compte
rendu
du
Conseil
Municival
du
48
mai
2017
20/37 instituant
le régime
indemnitaire.
5 —
PRECISE
que
le contrat
à intervenir
dans
ce
cadre
est
d’une
durée
de
3 ans
renouvelable
une
fois
par
reconduction
expresse
pour
une
durée
identique.
6 —
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
7 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
correspondant
et
tous
les
documents
en
découlant.
10
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
—- PROGRAMME
DE
REUSSITE
EDUCATIVE
Monsieur
BLANC
expose
que
la Loi
n°
2014-173
de
programmation
pour
la ville
et la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014
recentre
la Politique
de
la Ville
au
bénéfice
de
1300
territoires
les
plus
en
difficultés,
dont
le quartier
prioritaire
des
« Courbes
de
l'Albarine
» pour
la commune
d’Ambérieu-en-Bugevy.
Le
Programme
de
Réussite
Educative
(P.R.E.)
est
un
dispositif
national
qui
s'inscrit
dans
le cadre
de
la Loi
n°
2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la Cohésion
Sociale
(dernière
modification
le 1er
janvier
2015).
ll s'adresse
à des
enfants
et
adolescents
âgés
de
2 à
16
ans,
et
à leur
famille,
fragilisés
dans
leur
parcours
éducatif.
En
premier
lieu,
le PRE
est
destiné
aux
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la Politique
de
la Ville,
mais
il peut
bénéficier
à tout
enfant
ou
adolescent
ambarrois.
Le
PRE.
se
situe
dans
le champ
de
la prévention
précoce.
Il prévient
les
situations
de
rupture
éducative
et
scolaire
et
favorise
l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent.
Le
programme
considère
le parent
comme
un
acteur
de
la réussite
éducative
et
s'appuie
sur
la
mise
en
œuvre
de
parcours
individualisés
et
personnalisés
qui
répondent
aux
besoins
spécifiques
de
chaque
enfant.
Le
PRE
réunit
un
collectif
pluridisciplinaire
de
partenaires
institutionnels
:
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
(C.A.F)
La
Maison
Départementale
de
la Solidarité
(M.D.S.)
La
Protection
Maternelle
Infantile
(P.M.I.)
L'Inspection
de
l'Education
Nationale
(I.E.N.)
La
Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
(P.J.J.)
Les
services
scolaires
et
sociaux
de
la Ville
Le
Centre
Médico-Psychologique
(C.M.P.)
L'Association
Départementale
Sauvegarde
de
l'Enfant
à l’'Adulte
(A.D.S.E.A)
Centre
social
Structures
liées
à la
santé
Le
PRE
d'Ambérieu-en-Bugey
étant
soumis
à une
charte
constitutive
valant
règlement,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la démarche
de
PRE
ainsi
que
ladite
charte. Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
mai
3017
21/37 Du
fait
de
ses
missions,
le référent
de
parcours
PRE
a besoin
de
séances
« d'analyse
de
la pratique
» régulières
assurées
par
un
professionnel.
Il a
été
proposé
de
mutualiser
ces
groupes
d'analyse
de
la pratique
(GAP)
avec
les
PRE
de
Bourg-en-Bresse
et Oyonnax
où
ils
sont
déjà
existants.
La
Commission
Municipale
Jeunesse
et
Affaires
Scolaires,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
VALIDE
la démarche
du
Programme
de
Réussite
Educative
ainsi
que
la charte
constitutive.
2 —
DECIDE
de
mutualiser
les
groupes
d'analyses
de
la pratique
avec
les
Villes
de
Bourg
en
Bresse
et
Oyonnax.
3 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
s’y
rapportant.
Monsieur
BLANC
ajoute
que
ce
dispositif
est
entièrement
financé
et
qu'il
ne
coûte
rien
à la
collectivité.
L'agent
a été
recruté
sur
un
mi-temps.
Un
adjoint
a été
également
recruté
au
sein
de
la DAEVS
pour
la coordination
de
ce
dispositif.
A ce
jour
6 familles
ont
été
recensées
:
e À
par
l'équipe
enseignante
Jean
de
Paris
e 1 par
l'équipe
du
périscolaire
e 1 parle
Centre
Social
11
- RECTIFICATION
D’UNE
ERREUR
CADASTRALE
LIEUDIT
« TIRET-EST
»
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que
Mme
GUERRIER
Frédérique
est
propriétaire
du
tènement
cadastré
section
AW
n°
515,
516,
582,
509,
510
et 1074,
sis
70
rue
du
Tiret,
qui
borde
une
cour
actuellement
non
cadastrée.
Après
recherches
effectuées
par
Mme
GUILLER,
géomètre,
dans
les
origines
de
propriété
de
ce
bien,
il s'avère
que
cette
cour
est
stipulée
comme
partie
intégrante
de
la
propriété
de
Mme
GUERRIER.
Cette
cour
a donc
été
incluse
dans
le domaine
non
cadastré
à la
réfection
du
plan
cadastral
alors
qu'elle
était
privée.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la rectification
de
cette
erreur
cadastrale,
étant
précisé
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
intégralement
pris
en
charge
par
Mme
GUERRIER
Frédérique.
Comote
rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
mai
2017
22/37 La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A lunanimité
1 - DEMANDE
la rectification
de
l'erreur
cadastrale
incorporant
à tort
la cour
bordée
par
la
propriété
de
Mme
GUERRIER
Frédérique,
cadastrée
section
AW
n°
515,
516,
582,
509,
510
et
1074,
sise
70
rue
du
Tiret
dans
le domaine
non
cadastré
alors
qu'elle
apparaît
appartenir
à Mme
GUERRIER
au
regard
de
ses
actes
de
propriété.
2 -
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
correspondant
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
3 - PREND
ACTE
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
intégralement
pris
en
charge
par
Mme
GUERRIER
Frédérique.
12
- ACQUISITION
DU
TENEMENT
EX
GUY
NOEL
AVEC
INTERVENTION
DE
L’EPF
DE
L’AIN
: AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
CONVENTIONS
POUR
PORTAGE
FONCIER
ET
DE
MISE
A DISPOSITION
Monsieur
de
BOISSIEU
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
15
avril
2016,
le
Conseil
Municipal
a demandé
à l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ain
d'engager
les
négociations
avec
les
représentants
de
la SC
DE
LA
FINANCIÈRE
DE
L'AIN,
propriétaire
du
tènement
ex
Guy
NOËL,
en
vue
de
son
acquisition
au
prix
maximum
estimé
par
France
Domaine.
Les
pourparlers
engagés
par
cette
société
avec
l'EPF
de
l’Ain
et
le locataire
actuel
des
bâtiments,
ont
abouti
à la
décision
suivante
:
- Tènement
cédé
à l’'EPF
de
l’AIN
moyennant
le prix
de
2 100
000
€:
parcelles
surface
AK
378
21m?
AK
360
1 690
m°
AM
299
2 078
m°
AM
301
1 883
m°
AM
315
114
m°?
AM
317
165
m°
AM
318
1718
m°
AM
320
2 316
m°
AM
348
1 020
m?
AM
377
488
m°
AM
383p
env.
480
m?
AM
389
6 m°
AM
390
5 800
m°
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
mai
2017
23/37
AM
391
2 686
m°
AM
392
299
m°
AM
421
3 011
m°
TOTAL....................
env.
23
775
m°
- Tènement
cédé
à la
SCI
MISTRALE
:
parcelles
surface
AM
383p
env.
12
505
m°
AM
422
379
m°
TOTAL...
env.
12
884
n°
Dans
le cadre
du
programme
d’'Actions
Foncières
2017,
validé
lors
du
Conseil
d'Administration
de
l'EPF
de
l'Ain
qui
s’est
tenu
le 28
mars
2017,
la proposition
d'opportunité
de
la COMMUNE
a été
adoptée
à l'unanimité.
L'EPF
de
l’Ain
nous
a donc
fait
parvenir
pour
approbation
:
1) la
convention
de
portage
foncier
par
laquelle
la Commune
s'engage
:
" à
rembourser
à l'EPF
de
l'Ain,
par
anticipation,
la valeur
du
stock
par
annuités
constantes
sur
10
ans.
La
première
annuité
sera
versée
à la
date
anniversaire
de
l’acte
d'acquisition
du
bien.
La
valeur
du
stock
comprend
: le
prix
d'acquisition,
les
frais
de
notaire,
les
frais
de
géomètre,
les
indemnités
des
locataires
en
place,
la TVA,
non
déductible
pour
l'EPF
de
l'Ain,
l'ensemble
des
frais
en
lien
avec
la démolition
de
tout
ou
partie
du
bâti,
les
travaux
donnant
de
la valeur
au
bien,
ainsi
que
tous
les
frais
avancés
par
l'EPF
de
l'Ain
bonifiant
le stock
;
“ au
paiement
à l'EPF
de
l'Ain,
chaque
année,
à la
date
d'anniversaire
de
la
signature
de
l'acte
de
vente,
des
frais
de
portage
correspondant
à 1,50
%
HT
l'an
du
capital
restant
dû.
Le
capital
restant
dû
comprend
: le
prix
en
principal
du
bien
payé
par
l'acquéreur,
les
frais
de
notaire,
les
impôts,
les
taxes,
les
charges
de
propriété,
l'ensemble
des
frais
en
lien
avec
la démolition
de
tout
ou
partie
du
bâti,
les
travaux
réalisés
dans
le cadre
de
la bonne
gestion
du
bien
et plus
généralement
toutes
les
dépenses
liées
à la
gestion
du
bien
pendant
la
durée
du
portage
par
l'EPF
de
l'Ain,
diminués
des
annuités
précédemment
versées
;
“ au
remboursement
immédiat
de
tous
les
frais
supportés
par
l'EPF
de
l'Ain
au
titre
des
frais
annexes
non
stockés
tels
que
des
charges
de
propriété,
impôts
fonciers,
assurances,
menus
travaux.
2)
la convention
de
mise
à disposition
du
tènement,
composé
de
bâtiments
à usage
d'activité
industrielle
comprenant
des
ateliers,
bureaux
et
locaux
de
stockage,
d'une
surface
globale
d'environ
12
910
m?
édifiés
sur
les
parcelles
précitées
d'une
surface
globale
d'environ
23
775
m°.
Par
cette
mise
à disposition,
l'EPF
de
l'Ain
autorise
la COMMUNE
à louer
et
percevoir
directement
les
loyers
versés
par
les
locataires,
étant
précisé
que
la COMMUNE
s'engage
à prendre
en
charge
la gestion
et
l'entretien
de
ce
tènement
et
à en
assumer
toutes
les
charges
induites.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
Compte
rendu
du
Conseil
Municinai
du
19
mai
2017
24/37 - d'approuver
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
de
l'Ain
pour
l’acquisition
de
ce
tènement
;
- d'accepter
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
de
l'Ain,
notamment
la durée
de
portage
de
10
ans
et
les
modalités
financières
pour
les
frais
de
portage
correspondant
à 1,5
% HT
l'an
du
capital
restant
dû,
sachant
que
cette
convention
entrera
en
vigueur
à compter
de
la signature,
par
l'EPF
de
l'Ain,
de
l'acte
authentique
de
vente
;
- d'accepter
la convention
de
mise
à disposition
qui
entrera
en
vigueur
à compter
de
la signature,
par
l'EPF
de
l’Ain,
de
l'acte
authentique
de
vente
pour
une
durée
égale
à la
durée
de
portage
du
bien.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
46
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'estimation
de
France
Domaine,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A Funanimité
1 - APPROUVE
les
modalités
d'intervention
de
l’'EPF
de
l'Ain
pour
l'acquisition
du
tènement
ex
Guy
NOËL,
cadastré
section
AK
n°
378,
360,
section
AM
n°
299,
301,
315,
317,
318,
320,
348,
377,
383p,
389,
390,
391,
392
et
421,
d'une
surface
globale
d'environ
23
775
m°
moyennant
le prix
de
2 100
000
€.
2 - ACCEPTE
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
de
l'Ain
fixant
la durée
du
portage
foncier
à 10
ans
et
les
modalités
financières
pour
les
frais
de
portage
correspondant
à 1,5
%
HT
l'an
du
capital
restant
dû,
sachant
que
cette
convention
entrera
en
vigueur
à compter
de
la
signature,
par
l'EPF
de
l'Ain,
de
l'acte
authentique
de
vente
3 - S'ENGAGE
à prendre
en
charge
la gestion
et l'entretien
dudit
tènement
à compter
de
la
signature,
par
l'EPF
de
l'Ain,
de
l’acte
authentique
de
vente
pour
une
durée
égale
à la
durée
de
portage
du
bien
4 -
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
conventions
correspondantes
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
5 - S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
sur
les
budgets
des
10
prochaines
années,
à
compter
de
2018.
Madame
PIDOUX
fait
remarquer
qu'il
serait
intéressant
d'avoir
le planning
d'utilisation
de
ce
tènement
: il est
question
d'y
implanter
le CTM
mais
pas
avant
3 ans
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n'y
a pas
encore
eu
d'affectation
précise
ni de
délai
d'utilisation
de
ce
bâtiment.
Il s'agissait
pour
la commune
d'anticiper
un
problème
de
friche
sur
ce
tènement,
de
permettre
à l'entreprise
Galy
de
pérenniser
sa
situation
sur
Ambérieu
et à
la commune
de
préparer
l'avenir.
En
effet
à partir
du
moment
où
on
travaille
dans
le cadre
du
PLU
et
du
projet
de
renouvellement
urbain
sur
le secteur
de
la gare
avec
une
future
voie
d'entrée
passant
au
niveau
des
abattoirs
Cornpte
rendu
du
Conseil
Muricipai
du
19
mat
2017
25/37 et
des
ateliers,
il faudra
trouver
une
solution
de
substitution.
En
outre
une
partie
des
locaux
pourrait
permettre
le stockage
de
matériels
pour
certaines
associations.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la parcelle
AM
383
est
acquise
directement
par
l'entreprise
Galy.
La
commune
est
actuellement
en
discussion
avec
cette
entreprise
pour
la location
notamment
au
niveau
de
la durée
du
bail.
Monsieur
De
BOISSIEU
ajoute
que
le propriétaire
ne
souhaitait
pas
vendre
en
morcelant
ce
tènement
d'où
une
transaction
dans
laquelle
la commune
et
l'entreprise
Galy
sont
partenaires
pour
réaliser
l'opération
dans
sa
globalité.
Monsieur
le Maire
conclut
en
soulignant
la présence
à proximité
de
l'immeuble
Panhard
qui
abrite
d'ores
et
déjà
des
services
municipaux
ce
qui
donnerait
une
certaine
cohérence
à
l'ensemble. 13
- LIEUDIT
« LA
BRILLATTE
» : ECHANGE
DE
PARCELLES
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que,
par
acte
en
date
du
10
décembre
2002,
la
Commune
s’est
portée
acquéreur
auprès
des
consorts
GRUWEZ,
de
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°
957
en
leur
concédant
une
servitude
de
passage
sur
ladite
parcelle
ainsi
que
sur
la AO
967
pour
accéder,
à partir
de
la rue
du
Clos
Lebreton,
à l'arrière
de
la parcelle
bâtie
cadastrée
AO
956
restant
leur
propriété.
M.
et
Mme
MALFROY-CAMINE
Alain,
propriétaires
actuels
de
la parcelle
AO
956,
souhaitant
diviser
leur
tènement,
un
accord
a été
trouvé
pour
un
échange
de
parcelles
qui
leur
permettrait
d'accéder
directement
à l'arrière
de
leur
propriété
à partir
de
la rue
du
Clos
Lebreton
et
de
supprimer
ainsi
la servitude
de
passage
grevant
les
parcelles
communales
de
la Maison
de
la Petite
Enfance.
Cet
échange
sans
soulte
est
le suivant
:
- M.
et
Mme
MALFROY-CAMINE
Alain
cèdent
à la
COMMUNE
environ
65
m?
à
prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°
956
;
EN
CONTREPARTIE,
- la
COMMUNE
cède
à M.
et Mme
MALFROY-CAMINE
Alain
environ
65
m°?
(largeur
3,70
m)
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°
967.
Les
travaux
et
les
frais
induits
par
la réalisation
de
cette
transaction
ont
été
estimés
à environ
30
000
€,
hormis
la réalisation
d'un
bateau
devant
la nouvelle
entrée
de
la propriété
de
M.
et
Mme
MALFROY-CAMINE
et la
réinstallation
de
leur
portail
; travaux
qui
seront
intégralement
à leur
charge. Cela
étant,
une
participation
forfaitaire
de
15
000
€ TTC
sera
prise
en
charge
par
M.
et
Mme
MALFROY-CAMINE
Alain
dans
le cadre
du
règlement
:
- des
frais
de
géomètre,
- des
frais
de
notaire
se
rapportant
à cet
échange,
- des
frais
de
notaire
se
rapportant
à la
suppression
du
droit
de
passage,
- de
la réalisation
des
travaux
liés
à cette
transaction,
à savoir
notamment
:
“ coupage
et évacuation
des
végétaux,
“" déplacement
d’un
candélabre,
“" déplacement
du
système
d'arrosage,
“ terrassement
et préparation,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipai
du
19
mai
3017
26/37 démolitions
et mises
en
décharges,
enrobés
et marquage,
maçonnerie
murette,
grillage,
portail,
modification
du
grand
portail,
déplacement
du
totem/panneau,
étant
précisé
que
les
frais
de
notaire
et de
géomètre
se
rapportant
à la
modification
ou
à
l'annulation
de
la copropriété
existant
entre
M.
et
Mme
MALFROY-CAMINE
sur
leur
bien,
seront
intégralement
à leur
charge.
ll est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
transaction.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
France
Domaines,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 - DÉCIDE
de
procéder
à l'échange
sans
soulte
suivant
:
- M.
et
Mme
MALFROY-CAMINE
Alain
cèdent
à la
COMMUNE
environ
71
m?
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°
956
;
EN
CONTREPARTIE,
- la
COMMUNE
cède
à M.
et
Mme
MALFROY-CAMINE
Alain
environ
70
m?
(largeur
3,70
m)
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°
967.
2 -
PREND
ACTE
qu'une
participation
forfaitaire
de
15
000
€ TTC
sera
prise
en
charge
par
M.
et
Mme
MALFROY-CAMINE
Alain
dans
le cadre
du
règlement
:
- des
frais
de
géomètre,
- des
frais
de
notaire
se
rapportant
à cet
échange,
- des
frais
de
notaire
se
rapportant
à la
suppression
du
droit
de
passage,
- de
la réalisation
des
travaux
liés
à cette
transaction,
à savoir
notamment
:
coupage
et évacuation
des
végétaux,
déplacement
d’un
candélabre,
déplacement
du
système
d'arrosage,
terrassement
et
préparation,
démolitions
et
mises
en
décharges,
enrobés
et
marquage,
maçonnerie
murette,
grillage,
portail,
modification
du
grand
portail,
déplacement
du
totem/panneau,
3 - PREND
ACTE
que
les
frais
de
notaire
et de
géomètre
se
rapportant
à la
modification
ou
à
l'annulation
de
la copropriété
existant
entre
M.
et
Mme
MALFROY-CAMINE
sur
leur
bien,
seront
intégralement
à leur
charge.
Cométe
rendu
du
Conseil
Municinal
du
19
mat
2017
27/37 4 -
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
d'échange
à venir
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
transaction.
5 - DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux
sont
prévus
au
BP
2017.
14
- CHEMIN
EN
BOURBOUILLON
:
DECLASSEMENT
D’UNE
PARTIE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVANT
ALIENATION
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que
par
actes
de
vente
et
d'échange
en
date
du
19
février
2007,
des
transactions
ont
été
régularisées
avec
M.
Jean-Claude
ONISSE
dans
le
cadre
du
prolongement
de
la Rocade
des
Carrés
avec
rétablissement
du
mur
de
clôture.
Or
faisant
suite
à un
relevé
sur
place,
Mme
Guiller,
géomètre,
nous
a fait
savoir
que
le mur
rétabli
suite
à ces
transactions
n’est
pas
à l'alignement.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
il convient
donc
de
procéder
à un
échange
avec
M.
ONISSE
comprenant
notamment
la cession
d'environ
13
m?
à prendre
dans
le domaine
public
qui
se
trouve
d'ores
et
déjà
dans
l'enceinte
de
sa
propriété.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le déclassement
de
cette
emprise.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
CASTELLANO
ne
participant
pas
au
vote
Par
29
voix
pour
1 - DECIDE
de
prononcer
le déclassement
de
l'emprise
d'environ
13
m?
à prendre
dans
le
domaine
public
sur
le Chemin
en
Bourbouillon
en
vue
de
son
aliénation
à M.
Jean-Claude
ONISSE
dans
le cadre
d'une
régularisation
foncière.
15
- REGULARISATION
FONCIERE
LIEUDIT
« EN
BOURBOUILLON
» : ECHANGE
DE
PARCELLES
Monsieur
de
BOISSIEU
rappelle
que,
par
délibération
de
ce
jour,
le Conseil
Municipal
a déclassé
l'emprise
d'environ
13
m?
à prendre
dans
le domaine
public
sur
le Chemin
en
Bourbouillon,
en
vue
de
sa
cession
à M.
Jean-Claude
ONISSE
dans
le cadre
d'une
régularisation
foncière.
La
Commune
a donc
recueilli
auprès
de
M.
Jean-Claude
ONISSE
une
promesse
pour
l'échange
sans
soulte
suivant
:
Cornpte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2017
28/37 - M.
ONISSE
cède
à la
Commune
environ
3 m?
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°
752
;
- la
COMMUNE
cède
à M.
ONISSE
environ
10
m?
à prendre
dans
les
parcelles
cadastrées
section
AX
n°
749
et 751,
ainsi
qu'environ
13
m°?
à prendre
dans
le
domaine
public,
après
déclassement
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
la suite
qu'il
souhaite
donner
à cette
transaction,
étant
précisé
que
les
frais
se
rapportant
à sa
régularisation
seront
pris
intégralement
en
charge
par
la Commune.
En
vue
d'une
régularisation
par
acte
administratif
d'échange,
il est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
pour
la Commune,
le signataire
de
l'acte
à venir,
M.
le Maire
ne
pouvant
le signer
puisqu'il
est
considéré,
d’un
point
de
vue
juridique,
comme
le
rédacteur
de
l'acte. La Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
Favis
de
France
Domaines,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
Castellano
ne
participant
pas
au
vote
Par
29
voix
pour
1 - DECIDE
de
procéder
à l'échange
sans
soulte
suivant
:
- M.
ONISSE
cède
à la
Commune
environ
3 m?
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°
752
;
- la
COMMUNE
cède
à M.
ONISSE
environ
10
m?
à prendre
dans
les
parcelles
cadastrées
section
AX
n°
749
et
751,
ainsi
qu'environ
13
m?
à prendre
dans
le
domaine
public,
après
déclassement
2 - AUTORISE
Monsieur
De
BOISSIEU
à signer
l'acte
administratif
d'échange
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
3 -
DIT
que
les
frais
se
rapportant
à la
régularisation
de
cette
transaction
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la Commune.
4 -
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2017.
Monsieur
GUERRY
fait
le constat
que
les
travaux
ont,
à l'époque
sans
doute
été
mal
faits
ou
mal
contrôlés,
ce
qui
est
un
problème.
Monsieur
de
BOISSIEU
concède
qu'effectivement
le mur
ait
été
mis
en
léger
retrait
ou
débord
sur
le domaine
public
mais
cela
ne
concerne
que
quelques
m?
et c'est
bien
parce
que
le propriétaire
a eu
besoin
de
faire
contrôler
ses
limites
pour
sans
doute
procéder
à une
transaction,
que
cela
a été
constaté.
Mauvais
travail
? Bien
difficile
à dire
en
matière
cadastrale
pas
toujours
très
précise,
conclut
Monsieur
de
BOISSIEU
!
Comote
rendu
du
Conseit
Municipal
du
19
mai
2017
29137 16
- ALIMENTATION
GAZ
LIEUDIT
« AU
LAQUET
» : CONVENTION
DE
SERVITUDE
SUR
PARCELLES
COMMUNALES
Monsieur
DE
BOISSIEU
expose
que
la Commune
a été
destinataire
d'une
demande
de
GRDF
Rhône-Alpes
et Bourgogne
sollicitant
une
servitude
de
tréfonds
sur
les
parcelles
communales
ci-dessous
pour
l'implantation,
dans
une
bande
de
2 m,
d’une
canalisation
gaz
et
ses
accessoires
techniques
dont
tout
élément
sera
situé
au
moins
à 0,65
m de
la surface
naturelle
du
sol
.
o
longueur
section
n
surface
adresse
empruntée
BR
597
1 191
m
rue
du
Dépôt,
93
m
584
87
m2
lieudit
"Au
Laquet"
8 m
Il est donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'octroi
de
cette
servitude
de
tréfonds
au
profit
de
GRDF
Rhône-Alpes
et
Bourgogne.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1
- DÉCIDE
de
consentir
une
servitude
de
tréfonds
au
profit
de
GRDF
Rhône-Alpes
et
Bourgogne
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BR
n°
597
et 584,
sises
lieudit
« Au
Laquet
» pour
l'implantation
d'une
canalisation
gaz.
2 -
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
correspondante
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
3 - AUTORISE
GRDF
Rhône-Alpes
et Bourgogne
à effectuer
les
travaux
conformément
au
plan
joint
à la
convention.
17
- ACTION
SOCIALE
/ SANTÉ
PRÉVOYANCE
POUR
LE
PERSONNEL
SALARIÉ
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
GUEUR
expose
que
la loi
2007-209
du
19
février
2007
a prévu
dans
son
article
70
que
: « L'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
le Conseil
d'Administration
d'un
établissement
public
local
détermine
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la réalisation
des
prestations
prévues
à l'article
9 de
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
».
Compte
rendu
du
Conseil
Municinai
du
19
mai
2017
30/37 Ceci
signifie
que
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
doivent
définir
les
prestations
d’action
sociale
qu’elles
entendent
accorder
à leur
personnel
en
précisant
le
périmètre
d'application
du
mode
de
gestion
et le
montant
des
dépenses
afférentes.
Par
délibération
en
date
du
11
décembre
2015,
le Conseil
Municipal
avait
défini
l'action
sociale
/ santé
prévoyance
mise
en
œuvre
pour
l'année
2016
au
profit
du
personnel
de
la Commune
d'Ambérieu-en-Bugey.
ll est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
à compter
de
l’année
2017,
le
régime
applicable
en
matière
d'action
sociale
d'une
part
et de
santé
prévoyance
d'autre
part.
I - ACTION
SOCIALE
applicable
aux
agents
de
la commune
d'Ambérieu-en-
Bugey
à compter
de
l’année
2017.
1)
En
matière
d'aide
aux
familles
:
+ Les
conditions
d'attribution
des
chèques
vacances
sont
les
suivantes
:
Participation
de
la collectivité
selon
le barème
suivant
(référence
correspondant
à la
ligne
14
de
l'avis
d'imposition
:
Participation
agent
« impôt
sur
le revenu
soumis
au
barème
»)
Jusqu'à
1 000
€
1 001
€ à
1 800
€
+1
800
€
300€
150
€ (50%)
125
€ (42%)
100
€ (33%)
400€
150
€ (37,5%)
125
€ (31%)
100
€ (25%)
500€
150
€ (30%)
125
€ (25%)
100
€ (20%)
2)
En
matière
de
séjours
d'enfants
:
Colonie,
centre
de
loisirs,
etc.
aide
allouée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6 mai
1989
précisée
par
délibération
du
9 décembre
1991.
Le
montant
de
l’aide
est
précisé,
annuellement
par
circulaire
ministérielle.
3)
En
matière
de
bons
cadeaux
:
Au
profit
des
enfants
du
personnel
dans
le cadre
de
l’Arbre
de
Noël
:
les
montants
des
bons
cadeaux
s'établissent
comme
suit
:
Enfants
nés
de
10
à 12
ans
: 55
€
Enfants
nés
de
6à9
ans:
50€
Enfants
nés
de
3 à
5ans:
45€
Enfants
nés
de0
à 2ans:
40€
Ces
bons
sont
alloués
aux
enfants
jusqu'à
l’âge
de
12
ans
inclus.
Le
budget
consacré
à cette
action
est
adapté
au
nombre
d'enfants
bénéficiaires
chaque
année.
Au
profit
des
agents
territoriaux
admis
à faire
valoir
leurs
droits
à la
retraite
: bon
cadeau
de
300
€.
IT -
SANTÉ-PRÉVOYANCE
:
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
mai
2017
31/37 Le
décret
n°2011-1474
a institué
la possibilité
pour
les
collectivités
locales
de
contribuer
financièrement
à la
santé
et/ou
prévoyance
de
leurs
agents.
Par
délibération
en
date
du
11 décembre
2015,
le Conseil
Municipal
a fixé
la participation
employeur
dans
le cadre
de
la procédure
dite
de
labellisation
à hauteur
de
:
- 25€
par
agent
dont
le temps
de
travail
est
égal
ou
supérieur
au
mi-temps
- 20
€ par
agent
dont
le temps
de
travail
est
inférieur
au
mi-temps
Le
Comité
Technique,
lors
de
sa
séance
du
21
mars
2017,
a pris
acte.
La
Commission
Municipale
Personnel,
Affaires
Administratives
et
Police
Municipale,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
mai
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
1-
FIXE
ainsi
qu'il
suit
à compter
de
l’année
2017
l’action
sociale
au
profit
des
agents
salariés
de
la commune
d'Ambérieu-en-Bugey
:
1) En
matière
d'aide
aux
familles
:
+ Les
conditions
d'attribution
des
chèques
vacances
sont
les
suivantes
:
Participation
de
la collectivité
selon
le barème
suivant
(référence
correspondant
à la
ligne
14
de
l'avis
d'imposition
:
Participation
agent
« impôt
sur
le revenu
soumis
au
barème
»)
Jusqu'à
1 000
€
1 001
€ à
1 800
€
+1
800
€
300€
150
€ (50%)
125
€ (42%)
100
€ (33%)
400€
150
€ (37,5%)
125
€ (31%)
100
€ (25%)
500€
150
€ (30%)
125
€ (25%)
100
€ (20%)
2)
En
matière
de
séjours
d'enfants
:
e.
Colonie,
centre
de
loisirs,
etc.
aide
allouée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6 mai
1989
précisée
par
délibération
du
9 décembre
1991.
Le
montant
de
laide
est
précisé,
annuellement
par
circulaire
ministérielle.
2)
En
matière
de
bons
cadeaux
:
e Au
profit
des
enfants
du
personnel
dans
le cadre
de
l’Arbre
de
Noël
: les
montants
des
bons
cadeaux
s’établissent
comme
suit
:
Enfants
nés
de
10
à 12
ans
: 55
€
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2047
32/37 Enfants
nés
de
6à9ans:
50€
Enfants
nés
de
3à5ans:
45€
Enfants
nés
de
0à2ans:
40€
Ces
bons
sont
alloués
aux
enfants
jusqu’à
l’âge
de
12
ans
inclus.
Le
budget
consacré
à cette
action
est
adapté
au
nombre
d'enfants
bénéficiaires
chaque
année.
e
Au
profit
des
agents
territoriaux
admis
à faire
valoir
leurs
droits
à la
retraite
: bon
cadeau
de
300
€.
2 —-
PRECISE
que
ces
actions
s'appliquent
à l'ensemble
du
personnel
salarié
de
la commune
d’'Ambérieu-en-Bugey
selon
les
modalités
particulières
définies
pour
chacune
des
actions
soit
par
règlement
intérieur
soit
par
délibération
spécifique.
3 —
MAINTIENT
la participation
dans
le cadre
du
dispositif
mis
en
place
en
matière
de
santé-
prévoyance
dans
le cadre
de
la procédure
de
labellisation
et
applicable
aux
agents
de
la
commune
d'Ambérieu-en-Bugey
à hauteur
de
:
- 25€
par
agent
dont
le temps
de
travail
est
égal
ou
supérieur
au
mi-temps
- 20
€ par
agent
dont
le temps
de
travail
est
inférieur
au
mi-temps
18
- EMPRUNT
2017
— BANQUE
POPULAIRE
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
Madame
CASTELLANO
expose
qu'afin
d'anticiper
la hausse
des
taux
et de
financer
les
investissements
inscrits
au
budget
primitif
2017,
il convient
de
souscrire
les
emprunts
correspondants.
Une
consultation
a été
lancée
auprès
de
diverses
banques.
La
Banque
Populaire
Bourgogne
Franche-Comté
a présenté
une
offre
d’un
montant
de
2 500
000
€ dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Montant
du
prêt
2 500
000
€
Durée
15
ANS
Taux
fixe
non
révisable
1.37
%
Échéance
TRIMESTRIELLES
Déblocage
des
fonds
16/06/2017
Amortissement
du
capital
CONSTANT
12e
échéance
16/09/2017
Coût
total
du
prêt
261
156.20
€
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —
ACCEPTE
selon
les
modalités
ci-dessus
la souscription
d’un
emprunt
de
2 500
000
€
auprès
de
la Banque
Populaire
Bourgogne
Franche-Comté.
2 -
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
correspondant
ainsi
que
les
différents
avenants
et
opérations
prévues
dans
ledit
contrat.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
49
mai
2017
33/37 19 -
EMPRUNT
2017
- BANQUE
POSTALE
Madame
CASTELLANO
expose
qu'afin
d'anticiper
la hausse
des
taux
et
de
financer
les
investissements
inscrits
au
budget
primitif
2017,
il convient
de
souscrire
les
emprunts
correspondants.
Une
consultation
a été
lancée
auprès
de
diverses
banques
La
Banque
POSTALE
a présenté
une
offre
d’un
montant
de
850
000
€ dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Montant
du
prêt
850
000
€
Durée
15
ans
Taux
fixe
non
révisable
1.38
%
Échéance
trimestrielle
Déblocage
des
fonds
10/07/2017
Amortissement
du
capital
Constant
12€
échéance
01/11/2017
Coût
total
du
prêt
90
125.35
€
Le Conseil Municipal
est
informé
que
ce
taux
pourrait
être
révisé
à la
baisse
le
lundi
22
mai
prochain
avant
midi.
En
aucun
il ne
sera
revu
à la
hausse.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —-
ACCEPTE
selon
les
modalités
ci-dessus
la souscription
d’un
emprunt
de
850
000
€ auprès
de
La
Banque
Postale.
2 —-
PREND
acte
que
le taux
ci-dessus
indiqué
pourrait
être
revu
à la
baisse,
et en
aucun
cas
à la
hausse,
le lundi
22
mai
avant
midi
3 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
correspondant
ainsi
que
les
différents
avenants
et
opérations
prévues
dans
ledit
contrat.
Monsieur
NAVARRO
regrette
que
ces
questions
n'aient
pas
été
débattues
en
commission
car
il aurait
été
intéressant
de
connaître
alors
le taux
d'endettement
de
la
commune
compte
tenu
de
ces
3 350
000
€ d'emprunt
nouveau.
Madame
CASTELLANO
répond
que
jusqu'à
ce
soir,
la commune
était
en
négociation
avec
les
établissements
bancaires
; il est
de
plus
en
plus
difficile
d'obtenir
des
prêts
: la
Caisse
d'Epargne
tout
comme
la CDC
doit
présenter
les
dossiers
en
commission
d'agrément.
Madame
CASTELLANO
rappelle
que
depuis
3 ans
la commune
a limité
ses
emprunts
;
la dette
a de
ce
fait,
diminué
mais
pour
poursuivre
les
investissements
tels
que
la médiathèque,
le jardin
d'enfants,
l'avenue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
il faut
emprunter.
Toutefois,
à
l'issue
la dette
restera
inférieure
à celle
de
2013.
Compte
rendu
du
Conseil
Municinai
du
49
mat
2017
34137 S'agissant
des
capacités
financières,
Madame
CASTELLANO
rappelle
qu'au
Conseil
municipal
d'octobre
prochain,
le Trésorier
de
la Commune,
monsieur
LAMUR,
viendra
présenter
la
situation
de
la commune.
Questions
diverses
:
Deux
interventions
ayant
été
demandées,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
PIDOUX. 1 —
Réfection
des
peintures
extérieures
de
l'école
Jules
Ferry
Madame
PIDOUX
fait
l'intervention
suivant
au
nom
du
groupe
« Vivons
notre
Ville
» :
« Monsieur
le
Maire,
Nous
avons
constaté
la réalisation,
il y
a quelques
semaines,
de
travaux
de
réfection
des
peintures
extérieures
de
l'école
Jules
Ferry
Ou
plutôt
des
façades
avant
puisque
nous
observons
avec
grand
étonnement
que
la façade
arrière
n’a
pas
été
repeinte.
Seuls
les
passants
sur
le Champ
de
Mars
ont-ils
le droit
d’avoir
une
façade
ainsi
qu'une
fresque
reliftée,
tel
un
décor
de
film
qui
accueillera
bientôt
la Garde
Républicaine
à cheval
?
Sommes-nous
mauvaise
langue
? Pouvez-vous
nous
éclairer
? À
quand
l'acte
2 face
Nord
? »
Monsieur
le Maire
répond
que
pour
l'heure,
on
conservera
le décor
de
film
! La
face
avant
était
cependant
la plus
abîmée
et
c'est
là où
se
trouvent
les
enfants.
Madame
PIDOUX
demande
si à
moyen
terme,
l'école
maternelle
fera
elle-aussi
l'objet
de
ravalement
?
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
sera
à voir.
Madame
CASTELLANO
conclut
en
disant
que
la dépense
était
supportable,
car
limitée
(32
000
€ ),
que
les
grilles
ont
aussi
été
repeintes
rendant
l'ensemble
avec
le monument
aux
morts
plus
propre
et
correct.
2 —
Espace
vert
rue
Henri
Dunant
Monsieur
GUERRY
donne
lecture
de
l'intervention
suivante
:
« Monsieur
le
Maire,
Lors
du
Conseil
Municipal
du
3 février
dernier,
le
groupe
« Vivons
notre
Ville
», appuyé
par
son
association,
a voté
contre
le
déclassement
et
la vente
d'un
tènement
communal
situé
dans
le
quartier
du
Tiret,
rue
Henri
Dunant
; décision
prise
sans
information
et
concertation
avec
les
riverains. La
désaffection
et
la
vente
à un
promoteur
pour
construire
40
logements
entrainent
en
effet
la
suppression
du
seul
espace
vert
restant
dans
ce
quartier,
espace
de
vie
et
de
respiration
pour
les
habitants,
espace
de
jeux
pour
les
enfants.
Après
avoir
échangé,
et
surtout
écouté,
ces
dernières
semaines,
les
habitants
du
quartier,
sur
le terrain
ou
en
réunion
publique,
nous
n'avons
pu
que
constater
le
désarroi,
la
colère
et
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2017
35137 l'incompréhension
face
à la
suppression
d'espaces
verts,
comme
celui-ci,
dans
notre
ville,
et
à l'accroissement
des
problèmes
de
circulation
et
de
stationnement.
Ce
soir,
Monsieur
le
Maire,
« Vivons
notre
Ville
» souhaite
vous
remettre
l'ensemble
des
signatures
reçues
d'habitants
contre
la suppression
de
cet
espace
vert
: un
acte
citoyen
mais
un
acte
fort,
où
chaque
signature
porte
le
poids
d'un
mécontentement
général,
que
nous
dénoncions
déjà
lors
des
dernières
élections
municipales.
Vous
allez
nous
répondre
que
les
directives
en
matière
d'aménagement
S'orientent
vers
la densification
des
villes.
Oui,
nous
le
savons,
mais
densifier
ne
signifie
pas
supprimer
chaque
espace
de
verdure,
ne
signifie
pas
prendre
des
décisions
d'aménagement
irréversibles
dans
un
quartier
déjà
bien
urbanisé.
Plus
de
200
personnes
ont
signé
en
quelques
jours
cette
pétition.
Plus
de
200
personnes
nous
ont
assuré
de
ne
plus
comprendre
leur
ville
et
de
ne
plus
la
reconnaître.
Plus
de
200
personnes
nous
ont
indiqué
l'importance
de
conserver
des
espaces
verts
et
des
espaces
de
vie
dans
chacun
de
nos
quartiers.
I ne
nous
a pas
échappé
que
nous
avons
su
vous
montrer
la voie
quant
à l'organisation
de
réunions
de
quartier.
Quand
celle
du
quartier
de
Tiret
sera-t-elle
programmée
pour
donner
la
Parole
aux
Ambarrois
?
Monsieur
le
Maire,
où
va
votre
préférence
? Sur
le bétonnage
de
quartier
ou
sur
l'écoute
de
vos
administrés
? Fort
de
ces
signatures,
nous
vous
demandons
l'abandon
du
projet.
»
Monsieur
GUERRY
remet
alors
à Monsieur
le Maire
la pétition
des
200
signataires.
Monsieur
le Maire,
après
avoir
pris
acte
de
ces
pétitions
déclare
vouloir
« se
taper
sur
les
mains
» quand
pour
un
bétonneur,
il vient
de
restituer
50
ha
à l'agriculture,
aux
portes
de
ce
quartier
de
Tiret
!
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ses
prédécesseurs
dans
les
années
1968-70
étaient
sans
doute
déjà
des
bétonneurs
puisque
ce
tènement
a été
classé
à l'époque
comme
pouvant
accueillir
des
logements
!
Monsieur
le Maire
demande
qu'il
ne
lui
soit
pas
fait
de
procès
d'intention
mais
qu'il
soit
jugé
sur
les
actes
et que
l'on
fasse
les
comptes
une
fois
le projet
réalisé.
Madame
PIDOUX,
manifestant
tout
son
soutien
au
projet
de
maraîchage
aux
Seillères
évoqué
par
monsieur
le Maire
n'en
constate
pas
moins
qu'il
n ‘y
a pas
de
construction
actuellement
sur
ce
secteur
et
donc
que
la situation
n'est
pas
comparable
alors
que
rue
Dunant,
on
est
déjà
dans
un
quartier
très
urbanisé
et
qui
sera
encore
densifié
de
ce
fait.
Monsieur
GUERRY
ajoute
que
cette
nouvelle
construction
va
générer
des
problèmes
de
circulation
dans
cette
rue
déjà
fortement
impactée
par
le trafic
; il constate
que
dans
certains
quartiers,
tels
que
Vareilles
par
exemple,
la municipalité
a agi
pour
limiter
la densification
contrairement
au
secteur
Salvador
Allende
ou
Noblemaire.
Monsieur
le Maire
réagit
sur
ce
point
en
soulignant
que
ce
n'est
pas
l'équipe
municipale
actuelle
qui
a densifié
Noblemaire
faisant
remarquer
à Madame
PIDOUX
son
appartenance
à
l'équipe
d'alors. Madame
PIDOUX
répond
que
justement,
si elle
a initié
une
autre
liste,
c'est
bien
qu'elle
ne
cautionnait
pas
toute
la politique
de
l'équipe
en
place.
Monsieur
de
BOISSIEU
tient
à souligner
ce
sentiment
désagréable
qui
tend
à dire
qu'il
vaut
mieux
bétonner
chez
le voisin
! Il rappelle
que
l'objectif
demandé
à la
commune
est
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2017
36/37 d'accueillir
5 000
habitants
à moyen
terme
: comment
faire
sans
combler
les
« dents
creuses
» ?
Personne
n'a
la solution
!
Monsieur
de
BOISSIEU
rappelle
simplement
que
lorsque
l'équipe
est
arrivée,
il a
fait
stopper
ce
projet
; par
ailleurs
il souligne
qu'il
s'est
engagé
à trouver
un
terrain
de
substitution
;
plusieurs
solutions
sont
en
vue
; Monsieur
de
BOISSIEU
espère
pourvoir
les
présenter
prochainement.
Il ajoute
que
sa
famille
a largement
été
sollicitée
en
son
temps
pour
céder
des
terrains,
permettant
l'implantation
d'infrastructures
aujourd'hui
appréciées
de
tous
!
Quant
à la
rue
Dunant,
Monsieur
de
BOISSIEU
précise
que
c'est
un
des
axes
qui
fonctionne
le
mieux
sur
Ambérieu
et
que
le projet
de
construction
prévoit
des
parkings
en
souterrain.
Enfin
il ajoute
qu'à
de
nombreuses
reprises,
il a
pris
des
photos
de
l'espace
vert
:
aucun
enfant
n'a
jamais
été
vu
sur
cet
espace
!
Revenant
sur
la présentation
faite
par
Monsieur
GUERRY,
lors
de
la réunion
publique
organisée
dans
le secteur
sur
ce
dossier,
Monsieur
de
BOISSIEU
note
qu'il
semblait
prouver
que
ce
quartier
s’est
diversifié
avec
les
mêmes
habitants
qui
aujourd'hui,
refusent
la poursuite
de
son
urbanisation. Monsieur
GUERRY
dit
qu'il
s'agit
du
seul
espace
vert
du
quartier
et
que
ce
projet
ne
doit
pas
être
poursuivi
; néanmoins
si la
commune
a des
propositions
d'espaces
verts
à faire,
qu'elle
les
présente
dès
maintenant
!
Monsieur
le Maire
conclut
en
disant
que
lorsque
le dossier
aura
avancé
et
les
choses
bien
posées
il sera
présenté
; on
pourra
alors
discuter
sur
du
concret.
Calendrier
des
manifestations
6 juin
à 16h00
: 73°"
anniversaire
du
sabotage
des
52
locomotives
au
dépôt
SNCF
8 juin
à 18h00
: cérémonie
commémorative
de
l'Indochine
18
juin
à 11h00
: appel
du
Général
de
Gaulle
Monsieur
le Maire
annonce
le prochain
Conseil
Municipal
pour
le 7
juillet
2017
à 18h00
(la
date
des
commissions
municipales
sera
précisée
plus
tard)
et
lève
la séance
à 19h25.
Compte-rendu
affiché
en
Mairie
d'Ambérieu-en-Bugey
Le
26
mai
2017.
{ 6
Le
Mäire
d'Ambérieu-en-Bugey,
_ DanietFABRE
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
au
10
mal
2017
37137