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Déliberation - CRCM 2018 11 16
Déliberation - CRCM 2017 03 10
Déliberation - CRCM 2020 09 25
Déliberation - CRCM 2017 09 08
Déliberation - CRCM 2019 09 13
Déliberation - CRCM 2018 03 09
Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune d'Ambérieu-en-Bugey.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2018 03 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
09
MARS
2018 nm À ww N 10. 11. 12. 13. 14. 15.
16. 17. 18. 19. 20. 21.
Ville
d'AMBERIEU-EN-BUGEY
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
09
MARS
2018
SOMMAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
3
Exercice
2017
- Comptes
de
gestion
du
budget
de
la Commune
et
budget
annexe
—
Transport
de
personnes...
7
Compte
administratif
2017
— Budget
principal...
8
Compte
administratif
2017
— Budget
annexe
« Transport
de
personnes
».....................
30
Budget
Principal
— Affectation
du
résultat...
33
Opérations
foncières
et immobilières
— Bilan
des
acquisitions
et cessions
de
l'année
BOF
2...
pm.....,.............0.......0...........
0...
on.
34
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2018...
36
Mise
en
place
d’une
plateforme
unique
de
dématérialisation
des
marchés
publics
pour
les
acheteurs
du
Département
de
l'Ain
— Adhésion
de
la Commune
d’Ambérieu-en-Bugey
.41
Politique
de
la Ville
— Présentation
du
rapport
d'activité
2017
42
Politique
de
la Ville
— Validation
de
l'appel
à projets
2018
- Engagement
des
dépenses
.43
Politique
de
la Ville
— Ouverture
du
Pôle
de
services
Agora...
45
Maison
de
la Petite
Enfance
« l'Arc
en
Ciel
» - Mise
à jour
du
règlement
de
DRÉOnener
Modification
des
statuts
du
SIABVA
—
Modification
du
périmètre...
48
Rue
de
la Poëpe
— Déclassement
d’une
emprise
du
domaine
public...
50
Rue
de
la Poëpe
— Cession
d’une
emprise
du
domaine
public
après
déclassement
.......
50
Dénomination
du
hall
de
l'Espace
1500
51
Dénomination
d’un
chemin
lieudit
« Vers
le Foulon
» - Vareilles
52
Projet
immobilier
SEMCODA
rue
Amédée
Bonnet
: Autorisation
de
passage
en
reins
Enfouissement
des
réseaux
rue
des
Apôtres
sur
parcelles
communales
54
Enfouissement
des
réseaux
rue
des
Apôtres
— Participation
financière...
55
Créances
éteintes
— Budget
principal...
56
Informations
sieurs
57
ANNEXE
1... iiiiiieeeeineeeienineineneieneieeeeneeenennee
58
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
1 sur
58 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le neuf
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
FABRE,
maire.
Tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
présents,
sauf
:
EXCUSES
:
Monsieur
GRANJU
qui
donne
procuration
à Monsieur
GUEUR
Madame
GALARD.........................
qui
donne
procuration
à Madame
PONTAROLO
Monsieur
CONSTANT
qui
donne
procuration
à Monsieur
RIBIERE
Madame
ERRARD
qui
donne
procuration
à Madame
CARTRON
Madame
ARBORE
DEDIEU
qui
donne
procuration
à Monsieur
PIRALLA
Madame
LANTELME-FAISAN
qui
donne
procuration
à Monsieur
BLANC
Monsieur
NAVARRO.....................
qui
donne
procuration
à Monsieur
ROUSTIT
Madame
CALENDRE
qui
donne
procuration
à Madame
PIDOUX
ABSENTS
:
Monsieur
IZOUGARHEN
Monsieur
GIBEAU
Monsieur
ROUSTIT
à partir
de
19h25
Madame
PRAS
à partir
de
19h25
Monsieur
NAVARRO
à partir
de
19h25
Madame
ORDINAIRE
et
Monsieur
RIBIÈRE
sont
élus
secrétaires
de
séance.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2018
est
lu et
approuvé
par
les
membres
présents
à ladite
séance
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance
auquel
il
propose
d'ajouter
:
—
Créances
éteintes
— Budget
principal
Ainsi
modifié
l’ordre
du
jour
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
2 sur
57 COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
GUEUR
expose
que
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
à Monsieur
le
Maire
par
délibération
en
date
du
18
avril
2014,
la Commune
a été
amenée
à prendre
les
décisions
suivantes
:
Signature
d’une
convention
d'exposition
avec
Monsieur
Pierre
de
la Fontaine
— Viriat
—
Exposition
de
22
œuvres
dans
l'Hôtel
de
Ville
du
15
janvier
au
24
février
2018
e Contrat
de
prestation
artistique
avec
la SAS
Tout
est
écrit
— Lyon
pour
une
intervention
(prestation
artistique
de
magicien)
dans
le
cadre
de
l'après-midi
«
Music-Hall
et
magie
»
offerte
aux
séniors
de
la Commune
(70
ans
et plus)
le samedi
28
avril
2018
— Coût
:
500
€ TTC.
e Contrat
de
prestation
avec
la troupe
de
Létainsel
— Rignieux
le Franc
pour
un
spectacle
offert
dans
le cadre
de
l'après-midi
« Music-Hall
et magie
» aux
séniors
de
la Commune
(70
ans
et
plus)
le samedi
28
avril
2018
— Coût
: 1 200
€ TTC.
+ Convention
de
partenariat
avec
UNIS-CITES
pour
la mise
à disposition
de
4 jeunes
volontaires
dans
le cadre
du
service
civique
pour
aider
à l’organisation
du
bal
des
collégiens
en
lien
avec
la MJC
— Mise
à disposition
gracieuse
de
décembre
2017
à fin
juin
2018
selon
un
planning
validé
par
les
différentes
parties.
° Convention
de
partenariat
avec
l'Opéra
National
de
Lyon
pour
la vidéotransmission
de
l'œuvre
audiovisuelle
« Don
Giovanni
» de
Mozart
le samedi
07
juillet
prochain
dans
le
Parc
du
Château
des
Echelles.
(La
ville
prend
en
charge
les
frais
de
location
de
matériel
et
la prestation
Audience
pour
un
montant
total
d'environ
8 000
€)
e Signature
d’une
convention
d'occupation
précaire
à titre
gratuit
d’un
terrain
communal
cadastré
section
AX
n°
125
située
lieudit
« Sur
Gacieux
», d'une
surface
de
342
m°
environ,
au
bénéfice
de
Mme
BRET
Florentine
de
LEYMENT.
« Signature
d’un
avenant
n°1,
au
contrat
conclu
avec
la Société
QCS
SERVICES
filiale
du
Groupe
QUALICONSULT
à Saint
Didier
au
Mont
d'Or,
concernant
la mission
de
coordination
SSI
pour
les
travaux
de
construction
d’un
jardin
d'enfants.
Aux
termes
de
cet
acte,
il est
procédé
à la
résiliation
du
contrat
pour
interdiction
de
concomitance
sur
une
même
opération
de
construction
au
sein
du
Groupe
QUALICONSULT.
La
Société
QUALICONSULT
étant
déjà
titulaire
de
la mission
de
contrôle
technique.
Signature
d’un
marché
public
à procédure
adaptée
pour
la fourniture
de
végétaux,
lot
n°1
plantes
annuelles
et
bisannuelles,
avec
la SARL
LES
SERRES
DU
BADERAND
à
Saint
Didier
de
Formans,
retenue
sur
la base
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
3 sur
57 e Signature
d’un
acte
de
sous-traitance
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la Société
SERVIGNAT
pour
la réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la Médiathèque
municipale,
lot
n°10
— chauffage
- ventilation
— plomberie
sanitaire.
Aux
termes
de
cet
acte
la société
MVI
d'Ambérieu
en
Bugey
est
chargée
de
la
ventilation. e Signature
d'un
marché
subséquent
n°2
pour
la période
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2019
relatif
à l’accord-cadre
pour
la fourniture
et l'acheminement
d'électricité
et de
services
associés
avec
EDF,
Direction
Collectivités
Territoires
et Solidarités
Rhône
Alpes
Auvergne
à Lyon
sur
la base
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires.
Signature
d’un
avenant
n°1,
au
contrat
conclu
avec
la Société
BUREAU
VERITAS
à
Viriat,
concernant
la vérification
des
appareils
de
chargement
et de
levage.
Aux
termes
de
cet
acte,
est
ajouté
un
nouvel
appareil.
e Signature
d'un
acte
de
sous-traitance
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la Société
BABOLAT
ELECTRICITE
à Loyettes
pour
la réalisation
de
travaux
d'aménagement
des
avenues
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et Colonel
Chambonnet,
lot
n°2
— Eclairage.
Aux
termes
de
cet
acte
la Société
BRUNET
TP
à Ambérieu
en
Bugey
est
chargée
des
travaux
de
génie
civil.
e Signature
de
marchés
publics
à procédure
adaptée
pour
l'achat
de
produits
d'entretien
et
fournitures
diverses
avec
les
Sociétés
suivantes
sur
la base
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
valant
Détail
Quantitatif
Estimatif
:
Lotn°1-
Produits
d'entretien
et
fournitures
diverses
pour
les
services
municipaux
Société
ALPHA
VALLET
Groupe
ADELYA...................
20
373.44
€ HT
Lot
n°2-
Produits
d'entretien
et
fournitures
diverses
pour
les
services
de
restauration
collective
et
petite
enfance
Société
PAREDES............
5 350.43
€ HT
e Renonciation
à exercer
le Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
biens
suivants
:
1. rétrocession
des
parcelles
cadastrées
section
BC
n°
824
et 825,
sises
lieudit
« Le
Plâtre
», représentant
la voirie,
les
parkings
et
les
garages
du
lotissement
«La
Sommelière
», d’une
surface
globale
de
5 842
m?,
moyennant
un
euro
symbolique
;
2.
la maison
d'habitation
sise
24
rue
des
Echelles,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BH
n°
110,
d’une
surface
de
373
m?,
ainsi
que
les
parcelles
sises
respectivement
lieudit
« Vareilles
Marais
» et
rue
de
Grand
Champ
cadastrées
section
BH
n°
626,
d'une
surface
de
4 m2
et
BH
n°
628,
d'une
surface
de
111
m?,
moyennant
le prix
de
112
000
euros
;
3. les
lots
n°
1 et
23
(appartement
et cave)
de
l'immeuble
sis
1 rue
Saint-Georges,
édifié
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°
543,
d'une
surface
de
714
m°
et
AL
n°
541,
d’une
surface
de
313
m2,
moyennant
le prix
de
155
000
euros
;
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
4 sur
57 4.
la maison
d'habitation
sise
Chemin
de
la Vèze
dans
le lotissement
Le
Nan,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BK
n°
766,
d'une
surface
de
1 157
m°,
ainsi
que
les
parcelles
cadastrées
section
BK
n°
765,
d'une
surface
de
1 434
m°
et
BK
n°
764
pour
2/17è
indivis
(voirie
du
lotissement),
d'une
surface
de
2 635
m?,
moyennant
le prix
de
278
000
euros
;
5.
le bâtiment
d'habitation
sans
terrain
sis
17bis
rue
du
Carré
Rochet,
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
AV
n°
336,
d'une
surface
de
38
m?,
moyennant
le prix
de
75
000
euros
;
6.
la parcelle
de
terrain
sise
lieudit
« En
Marmoerain
», à
prendre
dans
les
parcelles
cadastrées
section
AP
n°
1037,
d'une
surface
de
2 095
m?,
et AP
n°
1039,
d'une
surface
de
963
m?,
moyennant
le prix
de
129
600
euros
;
7. les
lots
n°
42,
30
et
5 (appartement,
box-garage
et
cave)
de
la copropriété
sise
28
rue
Aristide
Briand,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AO
n°
326,
d’une
surface
de
1 721
m2,
et 981,
d'une
surface
de
311
m2,
moyennant
le prix
de
267
000
euros;
8. les
lots
n°
1 et
2 (maison
et garage)
de
la copropriété
sise
14
Place
Robert
Marcelpoil,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
714,
d’une
surface
de
170
m°,
BD
n°
153,
d’une
surface
de
100
m?
(tous
droits
d'usage
dans
la cour
commune),
BD
n°
142
et
660,
d’une
superficie
de
100
m?
(1/4
indivis
terrain
en
nature
de
cour),
moyennant
le
prix
global
de
105
000
euros
;
9. la
maison
d'habitation
sise
66
avenue
Paul
Painlevé,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°
430,
d'une
surface
de
318
m?,
ainsi
que
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°
431,
d’une
surface
de
17
m?
et
AL
n°
475,
d’une
surface
de
496
m°?,
moyennant
le
prix
de
185
000
euros
;
10.
les
parcelles
de
terrain
à bâtir
sises
lieudit
« Longe
Ray
Nord
», cadastrées
section
BR
n°
424,
168
et 421,
d'une
surface
globale
de
2 683
m°,
moyennant
le prix
de
400
000
euros
;
11.
la maison
d'habitation
sise
9 Chemin
des
Abbéanches
dans
le lotissement
La
Panicière,
édifiée
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BL
n°
778,
d'une
surface
de
1
025
m,
moyennant
le
prix
de
230
000
euros
;
12.
le garage-atelier
sis
lieudit
« Jean
de
Paris
», cadastré
section
BT
n°
30,
d'une
surface
de
327
m?
et
la parcelle
de
terrain
sise
5 rue
Jean
de
Paris,
cadastrée
section
BT
n°
360,
d'une
surface
de
142
m?,
moyennant
le prix
global
de
80
000
euros
;
13.
le lot
viabilisé
n°
8 du
lotissement
Le
Domaine
du
Tiret
sis
lieudit
« Carré
Baudin
»,
cadastré
section
AX
n°
1167,
d'une
surface
de
800
m?,
moyennant
le
prix
de
119
000
euros
;
14.
le local
commercial
en
rez-de-chaussée
et l'appartement
à l'étage
sis
70
avenue
Général
Sarrail,
cadastré
section
BT
n°
33,
d'une
surface
de
96
m°,
moyennant
le prix
global
de
110
000
euros
;
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
5 sur
57 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27.
La
maison
d'habitation
sise
23
rue
de
Vareilles,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BP
n°
98,
d’une
superficie
de
94
m?,
et
la parcelle
de
terrain
nu
cadastrée
section
BM
n°
214
sise
lieudit
« La
Chabode
», d'une
surface
de
27
m?,
moyennant
le prix
global
de
165
000
euros
;
Le
lot
n°
13
du
lotissement
l'Aquarelle
sis
lieudit
« Le
Plâtre
», d'une
surface
de
768
m?
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
BC
n°
823,
moyennant
le prix
de
93
200
€ ;
Le
terrain
à bâtir
sis
rue
Emile
Bravet,
cadastré
section
BS
n°
257,
d'une
surface
de
2 289
m°,
moyennant
le prix
de
217
455
€ ;
la maison
d'habitation
sise
27
chemin
de
la Jacinière,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AZ
n°
320,
d’une
surface
de
617
m?
et AZ
n°
322,
d’une
surface
de
560
m°,
moyennant
le prix
de
272
000
euros
;
les
parcelles
de
terrain
sises
lieudit
« Le
Marais»,
cadastrées
section
AC
n°
431
et 469,
lieudit
« Terres
de
la Vie
du
Bois
», cadastrée
section
AD
n°
19
et
lieudit
« Au
Perrier
Riom
Est
», cadastrées
section
AD
n°
97
et
101,
représentant
une
surface
globale
de
8 159
m?,
moyennant
le prix
de
57
200
euros
;
le bâtiment
d'habitation
sis
149
rue
du
Tiret,
édifié
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AX
n°
332,
333,
334,
335,
336,
350,
351,
352,
353,
909
et
928,
sises
lieudit
« Carré
Jobert
», d’une
surface
totale
de
989
m2,
moyennant
le prix
de
270
000
euros
;
la maison
d'habitation
sise
34
rue
Aimé
Poncet,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°
38,
d'une
surface
de
545
m?,
moyennant
le prix
de
205
000
euros
;
les
lots
n°
8 (box-garage),
25
(cave)
et
43
(appartement)
de
la copropriété
sise
28
rue
Aristide
Briand,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AO
n°
326,
d’une
surface
de
1 721
met
AO
n°
981,
d'une
surface
de
311
m?,
moyennant
le prix
de
175
000
euros
;
le bâtiment
industriel
sis
12
rue
du
Marquis
Albert
de
Dion,
édifié
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AK
n°
415,
d’une
surface
de
852
m?
et
AK
n°
417,
d’une
surface
de
1 003
m?,
moyennant
le prix
de
300
000
euros
;
les
lots
10
(appartement)
et
18
(cave)
de
la copropriété
sise
75
avenue
Roger
Salengro,
édifiée
sur
la parcelle
BS
n°
695,
d'une
surface
de
264
m?,
moyennant
le prix
de
120
000
euros
;
la maison
d'habitation
sise
95
rue
des
Grives,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°
1096,
d’une
surface
de
335
m?,
moyennant
le prix
de
154
300
euros
;
les
lots
4 (jardin),
7 (garage),
9 (appartement)
et 10
(combles)
de
la copropriété
sise
166
rue
Alexandre
Bérard,
édifiée
sur
les
parcelles
AT
n°
254,
d'une
surface
de
583
m°
et
AT
n°
927,
d'une
surface
de
82
m°?,
moyennant
le prix
de
105
000
euros
;
la maison
d'habitation
sise
9 rue
Aguétant,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AO
n°
504,
d'une
surface
de
18
m2,
AO
n°
505,
d’une
surface
de
24
n°
et
AO
n°
686,
d’une
surface
de
372
m°?,
moyennant
le prix
de
105
000
euros
;
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
6 sur
57 Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
EST
INFORME
des
décisions
sus
indiquées.
1 - EXERCICE
2017
—- COMPTES
DE
GESTION
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
ET
BUDGET
ANNEXE
: TRANSPORT
DE
PERSONNES
Madame
CASTELLANO
expose
que
les
comptes
de
gestion
présentés
par
Monsieur
le Trésorier
pour
l'exercice
2017
font
ressortir
les
résultats
suivants
:
ll - Budget des services à
caractère
industriel
et
commercial
TRANSPORT
DE
PERSONNES
TRANSFERT
OU
RESULTAT
A LA
PART
AFFECTEE
À RESDLTAT
SOL
TATS
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
| L'INVESTISSEMENT
| |
ÉRCICE
SAR
CLOTURE
DE
PRÉCEDENT
: 2016
: EXERCICE
2017
ne
oPERARION
|
L'EXERCICE
2017
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
T- BUDGET
PRINCIPAL
Investissement
191
098.91
1 797
778.97
953
439.49
2 942
317.37
Fonctionnement
1780
071
04
29341523)
739
560.14
173
561.18
2 208
778.03
Investissement
17
159.09
-
1 643.59
-
- 15
516.40
Fonctionnement
-156
255.72
-
19
194.93
-
-
137
060.79
TOTAL
2173
415.71
.
20
838.52
-
- 152577.19
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Economie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
05
mars
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
7 sur
57 APPROUVE
les
résultats
de
gestion
de
Monsieur
le Trésorier
pour
l'exercice
2017
tels
qu'ils
apparaissent
dans
les
comptes
de
gestion
de
la commune
et
le budget
annexe
: Transport
de
personnes. 2 - COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
—- BUDGET
PRINCIPAL
Madame
CASTELLANO
expose
que
le compte
administratif
2017
de
la ville
d'Ambérieu
en
Bugey
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
Recettes
15
898
701.61
Dépenses
15
159
141.47
Résultat
de
l'exercice
739
560.14
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
précédent
1 789
071.94
Part
affecté
à la
section
d'investissement
493
415.23
Intégration
résultats
budgets
annexes
Location
de
salles
et Location
de
bâtiments
industriels
178
S61.18
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2 208
778.03
Section
d'investissement
Recettes
5 979
258.01
Dépenses
4 181
479.04
Résultat
de
l'exercice
1 797
778.97
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
précédent
191
098.91
ne
ondes
| 663 3049
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2 942
317.37
Compte-rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2018
Page
8 sur
57
: ONGTIONNEMENT
C.A.
2015
C.A.
2016
C.A.2017
Observations
TOTAL
GENERAL
14187
957,17)
15395801.90|
8,51%|
15159
141.47)
1.53%
011
- CHARGES
A
CARACTERE
3191030,49|
3473318.04|
8,83%|
3618060.63|
4.16%
GENERAL
SEE
0
33
028,83
4177155
|.
26,47%
50
112.07|
19.96%
60612
FOURN.
NON
STOCKABLE
- ENERGIE
-
676
247,65
666
323,54|
-1,47%|
738
903.25|
10.90%
ELECTRICITE
|
60613
CHAUFFAGE
2781131]
100%
60622
CARBURANTS
53
944,72
58065,01|
©
50
560.81
| -14.25%
60623
ALIMENTATION
174
025,52
196
208,97
|
...
199
360.39]
1.60%
60628
AUTRES
|
FOURNITURES
NON
1 876,00
354399)
88,91%
3 086.43
| -12.91%
STOCKEES SRE
RES
40
363,46
4542312)
12,54%
45
699.85)
0.60%
Dont:
Espace
1500
: 12
719
€
Médiathèque
:
2
384€
Illuminations
:
8
028
€
Esp.verts:
6454€
Prop.
Urbaine:13
167
€
60632
FOURNITURES
one:
77e
DE
PETIT
197
169,93
|
261
735.50
278963.50|
6.58%|
garage:
13841€
EQUIPEMENT
jeunesse
:
6
498
€
pépinière
:
1 061
€
Logistique
:
5
626
€
MPE
:
10
139€
Police:
2419€
Travaux
régie
:73
014€
CTM
:15
068
€
Compte-rendu
du Conseil
Municipal
du 09
mars
2018
Page
9 sur
57
Gymnases
: 5 516
€
Stade
: 10
854
€
Scolaire
: 17
565
€
Rest.scol
: 3 065
€
Bâtiments
:52
789
€
60633
ni
FOURNITURES
DE
39
672,55
44
582,11
|:
12,38%
32
262.24|
--27.64%
VOIRIE
_
60636
VETEMENTS
0;
DE
TRAVAIL
24
498,50
20
111,66
- 127%
19
355.62!
3.76%
6064
FOURNITURES
D ho
:
0
ADMINISTRATIVES
18
853,51
18
459,69
. ro
17
534.15
-5.01%
SSQUES
CASSETTES
203166|
244569]
20,38%
296.00
|
_-87.89%
|
Médiathèque
Dont
:
Tiret
mat
:
7 184€
.
JDP
mat
:
5 203€
6067
FOURNITURES
oo
J.
Ferry
mat:
6695
€
SCOLAIRES
95
966,73
92
195,44
|
393%
90
158.99
-2.21%
J.Jaurès
mat:13
282
€
J. Jaurès
P : 20
663
€
J. Ferry
P:
24215€
JDP
P.:
11
050
€
Périscolaire
:
1 842
€
6068
AUTRES
de
MATIERES
ET
35
320,88
35
168,59
|.
.
-0,43%
42
886.40
21.94%
|
Achat
végétaux
FOURNITURES
Dont
:
_
Gendarmerie
: 42
750
€
M
OBLTES
52
331,23
63
364,18
|.
_21,08%
68
832.17
8.63
%
|
Adapa:
6
690
€
Point
Droit:
3280€
Serv.
Scol.:
14400
€
Dont
:
Loc.
copieurs
:22
934
€
Loc
Audiance
: 9 326
€
Loc.sanitaire
:
1 990
€
o
:
-
Illuminations
: 25
869
€
6135
LOCATION
50;
MOBILIERES
148
796,14]
137
018,05
92%
150
712,13
9.74%
Véh.rest
Scol
: 3
450
€
Boitiers
sécurité
écoles
:
2 260
€
Loc.nacelles
: 9 565
€
fourreaux
GFU
8 120
€
véh.
PL
:
65
026
€
614
CHARGES
.
.
Charges
locatives
les
LOCATIVES
ET
DE
2
856,01
710,16
|
3%
|
6
080.01
756.15%
|
arcades,
garage
PM,
COPROPRIETE
bureaux scolaires
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
10
sur
57
Dont
:
rene
154
023,36|
143
520,33]
-6,82%|
160
892.54]
12.10%
!
n
Terr.Sports
: 15
960
€ Dont:
Esp.1500
:
15
905
€
CTM
:
6 940
€
61522(1)
.
Chât.Echeiles
:15
026
€
ENTRETIEN
DES
74709,46|
122537,79|
64,02%|
106729.64|
-1290%|
Ecoles
:
23 050
€
BATIMENTS
.
Gymnases:
29
829€
MJC
:
1359€
MPE
:
6 429
€
JDP
RS.
:
3014€
ENTRETIEN
VOIES
ET
367
685,46
| 214
385,27
| u
.
178
844.65
| 16.589,
[Marché
voirie-
fauchage-
RESEAUX
nn.
‘27°
| marquage
au sol
___
Marché
éclairage
public-
ARE
RETIEN
-| 25463708]
100,00%)
10662284]
22.70%
| OS illuminations
DIET
ROULANT
5574211|
1666662!
-7012%|
1327406)
-20.40%
|Réperauons
fotes
Dont:
Espace
1500
: 15
630
€
Chât
Echelles
: 8 924
€
61558
ENTRET.
Rest
.Scol:
3065€
AUTRES
BIENS
11450,14|
22020,21|
43
808.28|
98.94%
MOBILIERS
‘
Esp.verts
:
2 040
€
Aire
jeux
:
3132€
Voile
:
886
€
Zone
TA:
1 488
€
Dont:
Copieurs
imp
: 29
152€
Logiciels
: 31612€
Ascenseurs
10
000
€
6156
MAINTENANCE
136
525,78
| 175
504.01
_
256
891,85|
46.57%
ds
Chauffage
clim:91
900€
Foudre
incend
:13
340€
Hottes
:
2 880
€
Aires
jeux
:
2 460
€
Video
protec:
1720€
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
11
sur
57
Panneaux
lumi
: 4 900
€
Télésurv.
:
12
875€
instal
éléc.gaz
:36
132
€
616(1)
PRIMES
Dommage
aux
biens-RC-
D'ASSURANCE
54
815,771
55
087,70
| 0,50%
56
387.41
2.36%
Véhicules-Navigation
6168
AUTRES
3
605.78
100%
Rssrance
Ambérieu
en Dont
:
Ecoles
:
980
€
6182
Administratifs
: 13
834
€
ENT
PAL)
23
192,08]
15
290,23
407%
17
746.50
16.06%
|
PM:
650
€
TECHNIQUE
MPE
:
412
€
Esp.verts
:
1 085€
Communicat:
329€
6184
VERSEMENTS
__
Formation
amiante-
A
DES
ORGANISMES
13922,32|
17663,82|
26,87%|
1446880)
-18.09%
formation
électrique-
DE
FORMATION
formation
SSIAP
188
AUTRES
FRAIS
|
sogsago|
508000
now)
513660!
100%)
UN
une Dont
:
Espace
1500
SSIAP
:
19912€
6226
HONORAIRES
83892,88|
7363467
| 1223%
6760332]
-819%|
ASSistiuridig:
33
164€
_
MPE
:
2
255€
EPF
:
11
049
€
Urbanisme
:
1
138
€
Dont
:
Espace
1500
concerts
:
7
164€
Ambartap
:12
393
€
BAFA
CMJE
:
3
636
€
Stage
découv
2
096
€
STEAM
1 625€
6228
DIVERS
89
276,42|
91
618,73
|
120
400.39)
31.41%
|
Médiathèque:
3 821€
Ecopaturage : 6 690 € Cons. Budg: 3240€ Cukure : 18 399 € Suivi rucher: 2932€ AMO chauffage 5 100 € Gestion marché 11 400€ Lutte nuisibles 12 921€
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
12
sur
57
Politiq
Ville
6 991
€
Sécurité
:
13
692
€
Voirie
traitmt
4276€
6231
ANNONCES
ET
Annonces
pour
marchés
ÉLRTIONS
26 591,01|
1853875]
-3028%|
1986741]
7.17%
SUblies
A
HONES
|
14750,95|
12064,57|
-18,21%|
1263646]
4.74%
FAIRE
TOITS
MPE:
1018€ Dont:
Espace
1500
: 1 598€
Jeunesse
:
7 060
€
Médiathèque
1 525€
J.Ferry
Prim
1252€
pee
TES
ET
21635,35|
26405,60|
22,05%|
2805061]
9.67%
is
Fees
.
Cérémonies
1128€
Communication
3 382
€
Culture
4 030
€
Fin
année
2130
€
Politiq
Ville
913
€
VADA
246
€
Dont:
Espace
1500
173€
Arbre
Noël
8 726
€
Ambérieu-Fête
49
152€
6238
DIVERS-
Communication
7 150
€
À RELATIONS
81476,43|
48
485,01
|
9367114]
93.19%|
Sportenfête
3480€
PUBLIQUES
Fin
d'année
11 900
€
Gerbes
1473€
Réceptions
5014€
VADA
601€
Vœux
pop.
3 367
€
Ses!
ANSPORTS
DE
154,22
0,00
|
762.00
|
100.00%
| Déménagement
bureaux
Re
SPORTS
:
479,53
.
00,0
%
400.00!
-16.58%
|
Transport
Opéra
6251
VOYAGES
ET
802128|
575193)
15
549.38
|
170.33%
| Frais
de mission
DEPLACEMENT
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
13
sur
57
6261
FRAIS
DR
D AEFRANCHISSEMENT
30771,56|
3441070!
11,83%|
34120.33|
-0.84%
6262
FRAIS
DE
:
Baisse
due
à la
TELECOMMUNICATION
73
744,18
| 127
266,62
72,58%
61
809.47
51.43%
construction
du
GFU
627
SERVICES
BANCAIRES
ET
1 452,82
931.97|
-35,85%|
273473]
193.44%
| Frais
bancaires
CB
ASSIMILES
Dont
:
ee
SPA
:
5 025
€
RS
COURS
8707,47|
831800!
-447%|
863979|
3.87%
_:
AVE
:
1 570€
CAUE
:
1 505
€
DIENNAGE
46906,97|
5076816]
802%|
50585.72|
-0.36%
| Contrat
SECURITAS
62876
REMBOURST
Frais
fonctionnement
FRAIS
AU
GFP
DE
4 268,51
|: 100,00%
27
000.59
532.55%
|
gymnase
Plaine
de
l'Ain
RATTACHEMENT
-
versés
à la CCPA
Dont
:
62878
_
REVEIL
:
1 247
€
RE
A AUTRES
387562|
13328,81|
24391%|
1610359]
21.41%
Pépinière
:
ORGANISMES
_
14770€
Cité
admi.:
176€ Dont
:
_
ADSEA:
25 560€
6288
AUTRES
87 908,64)
10947518).
24.53%
| 6021843]
-4500%|
coran:
12777€
_
ORGAMON
- ARG 21 784
€
2 ES
69 550,00|
7039600
122%|
7257500]
3.09%
ne
TS
136.00
137,00
.
0.74%
138.00
0.73%
|
Redevance
audiovisuelle
6355
TAXES
ET
IMPOTS
SUR
LES
VEHICULES
828,00|
©2800)
828.00
-
CERN
RES
PE
7 276
648,44
| 7432
353,69
|
| 768573862|
3.41%
6218
AUTRE
_
DE RSONNEL
EXTERIEUR
230141]
231686).
214297)
7.51%
SORT
Te
18 041,00)
18 603,00
|
19262.00|
3.54%
SES
AU
NA
20 046,00|
20 673,00
|.
2139900!
3.51%
6336
COTISATION
CTRE
DÉPART
DE GESTION
82287,75|
8067427)
8373682)
3.79%
64111
REMUNERATION
3607,
| 3
744
993.1
PRINCIPALE
TITULAIRES
3 484
432,68
732,25
|.
6
3.80%
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
14
sur
57
64112
NBI,
SUPPLEMENT
FAMILIAL
ET
INDEMNITE
DE
RESIDENCE
98
488,46
105
376,83
|
6,99%
97
129.94
-7.83%
64118
AUTRES
INDEMNITES
TITULAIRES
1 095
529,82
1 134
327,22
3.54%
1 154
767.83
1.80%
64131
REMUNERATION
PRINCIPALE
NON
TITULAIRES
453
947,18
401
534,76
11,55%
412
292.41
2.67%
64162
EMPLOIS
D'AVENIR
54
427,96
53 291,19
|
-2,09%
53
463.24
0.32%
64168
AUTRES
INDEMNITES
EMPLOI
JEUNES
12
166.41
100%
6451
COTISATIONS
A
L'UR.S.S.AF.
773
752,00
793
580,00
|
822
088.00
3.59%
6453
COTISATIONS
CAISSE
DE
RETRAITE
1 117
909,52
1118 476,52
|.
1 1 150 308.4 1 2.84%
6454
COTISATIONS
AUX
AS.S.E.D.I.C.
30
160,00
25
854,00
|
28
253.00
8.27%
6455
COTISATIONS
POUR
ASSURANCE
DU
PERSONNEL
3 497,97
2392.50
| -31,60%
27
547.93
1051.38%
6456
VERSEMENT
AU
FNC
DU
SUPPELEMNT
FAMILIAL
4 431,00
6458
COTISATIONS
AUX
AUTRES
ORGANISMES
SOCIAUX
13
013,43
13
381,57
|.
13
821.27
3.29%
64731
ALLOCATIONS
CHOMAGE
2 722.80
100%
6475
MEDECINE
DU
TRAVAIL
, PHARMACIE
23
120,97
25559,03|
1
25
195.27
-143%
6478
AUTRES
CHARGES
SOCIALES
DIVERSES
3 400,00
28
023,45
|
13
660.00
-51.26%
6488
AUTRES
CHARGES
DE
PERSONNEL
771,29
557,16
|
788.16
41.46%
014
- ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
130
580,00
185
334,00
|
227
414.00
22.70%
73925
FDS
PEREQUATION RECETTES
FISCALES
COMM
ET
INTERCOM
130
580,00
185
334,00
|
PASSE
AU
739223
739223
FDS
PÉREQUATION RECETTES
FISCALES
COMM
ET
INTERCOM
227
414.00
22.70%
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
2 445
221,20
2 502
413,21
|.
1 931
386.92
-22.82%
REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVET, LICENCES 651 820,72 516,86
1 021.59
97.65% SACEM-SPRE-SACD
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
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15
sur
57
6521
DEFICIT
DES
.
BUDGETS
ANNEXES
A
369
837,43
|
446521,07|:2073%|
173
415.71
-61.16%
|
Budget
Transport
CARACTERE
ADMIN.
6531
IMDEMNITES
‘
MAIRE
ET
ADJOINTS
163
938,36
|
164
022,18
0,089
167
254.21
1.97%
6532
FRAIS
DE
MISSION
:
:
MAIRE
ET
ADJOINTS
151,84
19,84)
-86,93%
|
100%
6533
COTISATIONS
DE
a
RETRAITE
MAIRE
ET
8
972,42
9
701.16
1.08%
10
036.14
3.45
%
ADJOINTS
.
6542
CREANCES
a
ETEINTES
k
10
208,02
109.002
-
-100
%
6553
CONTINGENT
ET
:
:
Déduit
du
versement
PARTICIP.
SERVICE
264
908,02
|
268
910,67
1,51%
-
-100
%
CCPA
INCENDIE
-
6554
CONTRIBUTIONS
si
.
AUX
ORGANISMES
DE
727
979,25
0,00
|
-100,00%
-
0.00%
|
Passe
au
65548
REGROUPEMENT
—
|
Dont
:
.
Centre
Nautiq
668
883€
65548
AUTRES
.
.
CONTRIBUTIONS
_|
722
121,45
100202
734
600.95
1.72%]
SIABVA:
43
882€
.
SIEA
:
21
835€
6558
CONTINGENT
Ens
Privé
58
100
€
|
.
ns.Privé
:
ET
PARTICIP.
143
959,00
|
127
709,00
|
121
100.00
-5.18%
AUTRES
Fonjep
:
63
000
€
CONTRIBUTIONS 657362
.
SUBV.FONCTION.
100
000,00
|
100
000,00
|
69
793.68|
-30.21%
CCAS
Dont
:
Culture
:
185
136€
Scolaire
29
502
€
Loc
Esp1500
66
355
€
6574
_
Ctre
loisirs
52
398
€
SN
LÉRDOUNES
656
736,40!
646
109,05
|. .
648
773.22
0.41%]
MJC
54
485
€
DROIT
PRIVE
Poltiq
Ville
27
000
€
Social
78
646
€
Sport
120
186€
VADA
17
900
€
Chât.
Allymes
10
500
€
658
_ CHARGES
_
Stages
voile-
entrées
DIVERSES
DE
LA
7917,76|
657391|
-
5391.42|
-17.99%
Dans
Kavak
GESTION
COURANTE
:
y
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
16
sur
57 66
- CHARGES
FINANCIERES
574
619,73
520
478,83
|:
-9,42%
| 485
103.31
-6.80
66111
INTERETS
REGLES
A
L'ECHEANCE
591
286,78
535
591,85
| 042%
| 495
087.09
-7.57%
66112
INTERETS
-
RATTACHEMENT
DES
ICNE
16
667,05
-15
113,02
-9,32%
-9
983.78
-33.94%
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
52
301,80
21
762,61
-58,39%
| 21
791.44
0.13%
6711
INTERETS
MORATOIRES
ET
PENALITES
SUR
MARCHE
610.30
100.00%
6718
AUTRES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
26
935,93
12
067,75
65204
673
TITRES
ANNULES
25
315,87
8 693,86
| 66,68%
678
AUTRES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
50,00
4 001,00
1802 00%
042-
OPERTIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
517
555,51
1 260
151,52
|
675
VALEUR
COMPTABLE
DES
IMMOBILISATIONS FINANC.
CEDEES
2 403,03
114
743,80
_4674,96%
676
DIFFERENCES
POSITIVES
SUR
REALISATION
TRANS.
EN
INVESTISSEMENT
16
066,97
708
899,12
4312,15%
6761
DIFFERENCES
POSITIVES
SUR
REALISATION
TRANS.
EN
INVESTISSEMENT
6811
DOTATION
AUX
AMORT.
IMMOB.
INCORP.
ET
CORP.
499 085,51 436 508,60 | -1 7 626.27
-36.80%
Dont
:
Frais
obsèq
: 1 380€
EPF
:
6 206
€
13
554.87
55.91%
-100.00%
_143,48%
| 1 189
646.55
-5.60%
77
890.67
-32.12%
Sortie
inventaire
suite
à
cessions
PASSE
AU
6761
503
222.02
-29.02%
Plus
value
suite
à
cessions
608
533.86
39.40% RECETTES DE FONCTIONNEMENT
C.A.
2015
C.A.
2016
C.A.
2017
OBSERVATIONS
TOTAL
GENERAL
14
949
313,47
16.185
165.71
2.98
%
15
898
701.61
1.779
013
- ATTENUATIONS
DE
CHARGES
91 401,29
99 927,57
9,33%
134
470.21
34.56%
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
17
sur
57
Dont
:
NContrats
aidés
DU
PERSONN
45 267 € Décharges synd 18 353€ CCPA Chef
6419
REMBOURSEMENT
o
d
.
SUR
REMUNERATION
91
401,29
91
221,57
|
-0,20%
134
470.21
47.41%
projet
34
175€
Ind.
Jour.
9316€ S Fds
comp.SF
10
777€
Mutualisa.
PM
15
856
€
6459
REMBOURSEMENT
S/CHARGES
DE
SS
ET
-
8 706,00
|
100,00%
-
0.009
PREVOY. 70
-VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES
825
898,71
978
507,25
| 18,48%
874
559.91
-10.629
PRESTATIONS
DE
SERVIC
7022
COUPE
DE
BOIS
=
3 465,00
100,00%
-1 -100.00%
7023
MENUS
PRODUITS
0
FORESTIERS
8 039,00
2 047,00
-74,54%
3589.00
75.33%
70311
CONCESSIONS
CIMETIÈRE
11
024,00
16
645,31
50,99%
17
912.33
7.61%
70323
REDEVANCE
Orande-
D'OCCUPATION
DU
19
053,35
18
309,94
-3,90%
26
405.41
44.21%
Enedis
É RDF
DOMAINE
PUBLIC
#
7062
REDEVANCES
ET
Sortie
Opéra
DROITS
DES
SERVICES
11
269,00
9 859,00
-12,51%
255.00
|
-97.41%
%
L on
CULTURELS
Y
70631
REDEVANCES
ET
Stades
DROITS
DES
SERVICES
8 448,00
5 939,00
-29,70%
9 846.00
65.79%
: g
SPORTIFS
découvertes
70632
REDEVANCES
DES
Repas
Centre
SERVICES
À CARACTERE
29
288,00
22
252,00
-24,02%
25
536.00
14.76%
pas
Le
DE
LOISIRS
de
Loisirs
7066
COLONIES
-
°
| Maison
Petite
CRECHES
ET
GARDERIES
113
439,46
134
837,69
18,86%
128
297.38
4.86%
Enfance Dont
;
Restaurant
scol
7067
REDEV.ET
DROITS
269
489
€
SERVICES
PERI-
295
632,03
325
274,05
10,03%
382
441.09
17.57%
SCOLAIRES
ET
ENSEIG
Gard.
Périscol
112
952€
70688
AUTRES
PRESTATIONS
DE
75,00
0,00
-100,00%
-
0.00%
SERVICES 7081
PROD.
DES
SVCES
EXPLOITES
DS
L'INTERET
79,70
103,80
30,24%
-| -100.00%
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
18
sur
57
7083
LOCATIONS
Lee
DIVERSES
AUTRES
3 536,18
2731,70
-22,75%
2322.00
| -15.00%
Plane
de
QU'IMMEUBLES
ue l'Ain
70841
MISE
A
DISPOSIT.
Personnel
PERSONNEL
- BUDGETS
170
131,00
242
000,00
|
42,24%
64
902.00!
-73.18%
CCAS
ANNEXES 70848
MISE
A
DISPOSIT.
Personnel
PERSONNEL
- AUT.
136
757,00
116
635,00
-14,71%
138
616.99
18.84%
école
de
ORGANISMES
Musique Transfert
70876
PAR
LE
GFP
DE
x
25
161.00
|
100.00%
Zones
à
RATTACHEMENT
CCPA Dont
:
Pépinière
:
26
414€
70878
REMBOURSEMENT
sp
eT
DE
FRAIS
- AUTRES
19 125,99
78
407,76
309,93%
49275.71|
-37.16%
| JENdarmerle
REDEVABLES
5 760
€
Charges/loc.
13
048
€
IEN
4053
€
73
- IMPOTS
ET
TAXES
10
597
083,81
10
937
521,86
3,21%
10
766
783.99
1.56%
73111
TAXES
FONCIERES
;
ET
D'HABITATION
6 307
240,00
6 338
368,00
0,49%
6 430
070.00
1.45%
TF
et TH
7318
AUTRES
IMPOTS
0
.
LOCAUX
OÙ
ASSIMILES
12
067.00
100.00%
exercices antérieurs Modification
7321
ATTRIB.
FONDS
0
NATIONAL
TAXE
PROFESS.
2 526
449,76
2 526
449,76
0,00%
-
-
nature
passe
au
73211
73211
ATTRIBUTION
DE
2232937809
|
| Contingent
COMPENSATION
"7°?
|
SDIS
déduit
73212
DOTATION
DE
SOLIDARITE
943
723.00
-16.47%
Voir
7322
COMMUNAUTAIRE 73221
FNGIR
102
164.00
0.00%
Voir
7323
7322
DOTATION
DE
Modification
SOLIDARITE
943
723,00
1 129
867,00
19,72%
-
-
nature
passe
COMMUNAUTAIRE
au
73212
73223
FDS
PEREQUATION
RESSOURCES
-
-
-
14
967.00
100.00%
FPIC
COMMUNALES
Modification
7323
FNGIR.
102
164,00
102
164,00
0,00%
-
-
nature
passe
au
73221
7328
AUTRES
REVERSEMENTS
110,00
0,00
-100,00%
-
-
FISCALITE
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
19
sur
57
7336
DROITS
DE
PLACE
63
169,45
58
569,90
-7,28%
57
484.89
-1.86%
Marché
7337
DROITS
DE
STATIONNEMENT
756,00
630,00
-16,67%
630.00
0.00%
Taxis
7343
TAXE
SUR
LES
PYLONES
ELECTRIQUES
8 792,00
3 909,00
-65,54%
9 272.00
137.19%
7351
TAXE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D'ELECTRICITE
305
266,69
318
320,72
4,28%
342
455.07
7.57%
7363
IMPOTS
SUR
LES
SPECTACLES
92.96
100.00%
7368
TAXE
LOCALE
SUR
PUBLICITE
EXTERIEURE
92
721,45
100,00%
106
310.04
14.65%
7381
TAXE
ADDIT.
DROIT
MUTATION
339
412,91
366
522,03
7,99%
515
169.94
40.55%
74- DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2 902
068,47
2 602
726,78
-10,31%
2 548
966.80
-2.07%
7411
DOTATION
FORFAITAIRE
1 792
962,00
1 477
394,00
-17,60%
1 257
813.00
-14.87%
14123
DOTATION
SOLIDARITE
URBAINE
267
089,00
269
760,00
1,00%
315
790.00
17.06%
745
DOTATION
SPECIALE
INSTITUTEURS
2 808,00
2 808,00
0,00%
2 808.00
0.00%
746
DOTATION
GENERALE
DE
DECENTRALISATION
1 000,00
0,00
-100,00%
74718
PARTICIPATIONS
-
AUTRES
14
835,68
11
893,00
-19,84%
16
000.96
34.54%
FIPD
:
11
000
€
Elections:
4 890
€
7472
SUBVENTIONS
PARTICIPATION
REGIONS
4 844,19
3 400,00
-29,81%
-100.00%
7473
SUBVENTIONS
PARTICIPATION DEPARTEMENT
43
175,81
19
708,90
-54,35%
25
430.21
29.03%
Dont
:
Utilis.gymnase
St
Exupéry
:20
373
€
Subv.
Ambérieu
en
fête
: 4 000€
74748
PARTICIPATIONS
AUTRES
COMMUNES
25,00
0,00
-100,00%
0.00%
7478
SUBVENTIONS
PARTICIPATIONS-AUTRES ORGANISMES
432
173,50
457
220,78
5,80%
522
410.00
14.25%
Dont
:
MPE
-CAF
:
476
429
€
Périsco
CAF
45
218€
748313
DOTATION
COMPENSATION
REFORME
TP.
53
719,00
53
719,00
0,00%
53
719.00
0.00%
748314
DOTATION
UNIQUE
COMPENS.
SPECIFIQUES
TP.
20 932,00 17 752,00 -15,19%
5 525.00 -68.88%
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
20
sur
57 74834
ETAT
-
EONEBAT
DANES
22 415,00
37 296,00
66,39%
25 832.00
|
-30.74%
FONCIÈERES 74835
ETAT-
COMPENSATION
TAXE
172
372,00
125
347,00
-27,28%
|
20232500
| 61.41%
HABITATION 74838
AUTRES
ATTRIBUTIONS
DE
:
PEREQUAT.
ET
-
0,00
0,00%
-
-
COMPENSAT. PÉCENSEMENT
DE
3 031,00
2 915,00
-3,83%
2795.00
|
-412%
7485
DOTATION
POUR
à
o
LES
TITRES
SECURISES
5 030,00
5 030,00
0,00%
8 580.00
70.57%
Dont
:
Compens
7488
PARTICIPATIONS
65 656,29
118
483,10
80,46%
|109938.63
|
-7.22%
ie
AUTRES
ORGANISMES
#79 7e
67e. |
genevoise
: 24
578€
Scolaire
:
85 360
€
D
GEenon
COURANTE
523
652,19
525
854,66
0,42%
823
285.12
|
56.56%
751
REDEVANCE
POUR
|
CONCESSIONS,
BREVET
7 838,01
0,00
100.00
_
0.00%
S,LICENCES
nr
752
REVENUS
DES
°
0
Locations
IMMEUBLES
508
638,78
511
355,93
0,53%
78627384
|5376%
|
bec
757
REDEVANCES ES
Be
LES
7 175,40
7 108,73
-0,93%
7 103.78
-0.07%
pocrons
CONCESSION.
Dont
:
Ambérieu
758
PRODUITS
DIVERS
u
.
fête
29 350
DE
GESTION
COURANTE
-
7 390,00
100,00%
|
29907.50
|
304.70%
e
Loc
mat.557
€
PANIER
©
9 209,00
8 127,55
11,74%
7 242.58
10.89%
Rembourse
768(8)
AUTRES
,
k
ment
PRODUITS
FINANCIERS
9 209,00
8 127,55
A1,74%
7 242.58
10.89%
|
orunt
par
STEASA
EXCERTIONNELS
69
237,05
865
956,75
1150,71%
631
394.50
-27.09%
7718
AUTRES
PRODUITS
:
.
EXCEPTIONNELS/OPER
9 657,87
6 406,16
-33,67%
1 100.21
-82.83%
ATION
DE
GEST.
778
MANDATS
ANNULES
63,36
787,52
1142,93%
13
148.97
1569.67%
Dont
:
SUR
EXERCICE
ANTERIEUR
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
21
sur
57
Dégrèvement taxe
foncière
:
12742€
Ambérieu Habitat
:
179
996
€
ROBEN 63
750
€
CHOSSAT 17
500
€
DUMONT 38
790
€
CCPA
3
036
€
775
PRODUITS
DES
GEFFRE
CESSIONS
0
0
6 864€
IMMOBILISATIONS
18
470,00
821
944,75
4350,16%
580
587.26
-29.37%
asc
FINANCIERES
JFG 145
561.26€
CHEVROLAT 300
€
BETSCHER 1 936
€
GUERRAZZI 60
935
€
UCMA
185
€ GENIQUET 21
328
€
Facturation matériel
où
71788
PRODUITS
ouvrages
EXCEPTIONNELS
41
045,82
36
818,32
-10,30%
36
558.06
-0.71%
non
DIVERS
restitués- ventes
web
enchères
042
RECETTES
:
:
Amortssem
D'ORDRE
DE
11131358
166
543.29
49.61%
111
998.50
:
|
-32.75%
!
“
travaux
en
FONCTIONEMENT
Le régie
=
Intégration:
002. ESULTAT
DE.
À
FONCTIONNEMENT
|
97168220
| tagsznres
|
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
22
sur
57
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
10 -
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
C.A.
2017
7295.00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERST SS DENSITE 7 295.00 Dégrèvements CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 521 916.88 1641 CAPITAL DE LA DETTE 1 521 916.88 CHAPITRE 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 174 681.14 Dont : SPL 41 366 € 2031 FRAIS D'ETUDE 87 097.00 Diagnostic amiante 20 495 € Interland urbanisme 12 000 € Redev.archéo.ss la chaume 10 335 € Dont : Site satellite Esp. 1500 960 € Logiciel Techniques 19 428 € Logiciel RH 45 987 € 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 87 584.14 Antivirus 8 667 € Logiciel TLPE 6 186€ Licences serveur 4 241 € Licences téléphones sup. 1 329 € Logiciel Etat civil 784 € CHAPITRE 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 59 889.53 204131 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 1 241.00 Particip. développement aérodrome Dont : 204133 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 37 750.06 Particip. Arrêt bus hôpital 6 070€ Particip. Tourne à gauche Brucher 31 680 € 20422 SUBVENTIONS VERSEES 20 898.47 ds façades (17 CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 641 049.04 Acquisitions MAZOUAU-FOURNIER- CGDM-AMBERIEU HABITAT— 2111 TERRAINS NUS 229 087.91 SOMET-TOURNIER-POLLET- DUMONT-GEFRE-BLASCO- CHEVROLAT-Frais notaires 2112 TERRAINS VOIRIE 20 120.11 Frais notaires et géomètres- acquisition CGDM-JFG-LAPORTE Compte-rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2018 Page 23 sur 57
21568
MATERIEL
DEFENSE
CONTRE
INCENDIE
22
767.68
Acquisition
extincteurs
et poteaux
incendie
2168
COLLECTIONS
34
842.96
Ouvrage
médiathèque
2182
MATERIEL
DE
TRANSPORT
56
682.00
Remorque
vélos
AMBARTAP
2 520
€
Véhicule
frigo
rest.
Scol.
54
162
€
2183
MATERIEL
INFORMATIQUE
93 535.69
Dont : Ecoles
3 415€
Hôtel
de
ville
81
052
€
PM-PVE
7 999
€
MPE
1 068
€
2184
MOBILIER
28
784.96
Dont
:
Ecoles
(ouverture
classe)
5 085€
Mairie
(sièges+Etat
civil)
21
551
€
Cosaques
(cantine)
2147€
2188
AUTRES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
155
227.73
Dont
:
Espace 1500
Matériel
son
et
lumière,
monobrosse
aspirateur
21
180€
CTM
monobrosse,
souffleur
et
matériel
7 191
€
Gymnase
cordier
aspirateur
540
€
Gymnase
Bellièvre
aspirateur,
défébrilateur,
matériel
salle
gym
AT7IG
€
Hôtel
de
Ville
Massicot,
destructeur
2818€
PM
congélateur
350
€
MPE
Monobrosse
— Sièges
auto-
matelas-
équipements
4 030
€
Cimetière
chariots
et consigne
4 666
€
Cosaque
(cantine)
matériel
cuisine-
conteneur
chauffant
3 537
€
Eclairage
public
lanternes
14
921
€
Espaces verts
outillage
pots
extravases
arroseur
et
matériel
3 823€
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
24
sur
57
Garage
pont
élévateur,
matériel,
adoucisseur
aire
de
lavage
7 261
€
Iumination
motifs
supplém.
2 689
€
Manifestations
tables
tonnelles
scène
mobile 51
234
€
Sécurité
échelles,
défibrillateurs,
matériel
pour
travail
en
hauteur
13
169
€
VADA
Assis
debout
1 740€
Voirie
bornes
amovibles,
signalisation,
rondins,
mobilier
urbain
8 420€
CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 601 689.48 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 39 492.83 POrtlons etre synthétique, 2313 CONSTRUCTIONS 1 202 763.53 Dont : Travaux médiahèque 87 550 € Château des Allymes 524 366 € Écoles : Adap, diagnostic 14 238€ Église : Adap, anti volatiles 27 060 € Espace 1500: diagnostic Clim 8 371 € J. Ferry P : façades volets 45 868 € Gymnase bellièvre:sol fosse 91 283 € Hôtel de ville : amenag Etat civil 16 220 € Téléphonie, diagnostic amiante, plafond 17 520 € Phoenix : Adap et peinture 8 181 € Phoenix : plateau sportif 66 872€ Ex France télécom : diagnostic 4123€ Jardin d'enfants 45 383 € Cimetière : préau, caves-urnes 8 449 € AMO Stationnement payant 13 710 € ges ANS MATERIEL ET OUTILLAGE 310 502.98 Dont : Marché voirie 222 493 € 238 AVANCES SUR MARCHES 48 930.14 Dont: Compte-rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2018 Page 25 sur 57
Chgâteau
des
Allymes
22770
€
Marché
Eclairage
public
4 800
€
GFU
3 359
€
Avance
marché
voirie
18
000
€
CHAPITRE
27-
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
62
869.47
27638
CREANCES/COLLEC.PUBLIQUES-AUTRES
ETABLISSTS
PUBLICS
62
869.47
Dont
:
Emmavema
37
393
€
Andrieu
19
783
€
Gungormus
5 692€
Chapitre
040
- OPERATIONS
D'ORDRE
111
998.50
13911
AMORTISSEMENTS
2 574.05
13912
SUBV.INVERT.REGIONTRANSFERT
AU
CPT
RESULTAT
2 147.63
139141
AMORTISSEMENTS
5 395.00
139151
AMORTISSEMENTS
4 982.40
13918
AMORTISSEMENTS
19
036.18
192
REALISATIONS
POST.
AU
TER
JANVIER
1977
525.43
2313
TRAVAUX
EN
REGIE
77
337.81
Dont
:
Stade
local
RSA
Candélabres
1 526€
Bureaux
scolaires,
maison
Andrieu,
chalet
Motocross
25
188€
MPE
Eclairage
7 525€
Rest.Scol.
stores
583
€
J.Jaures
ma
Adap,
baie
info
3 992
€
Maison
Pérouses
Adap
3 255
€
Phoenix
vidéophone
pomp
relevage
2 280
€
Hôtel
de
ville
Etat
civil
16
220
€
Espace
1500
relampage
-APA
10
621
€
Eglise
ville
PMR
1 050
€
Jean
de
Paris
visiophone
2 829
€
Tiret
éclairage
circulation
RDC
2 263
€
CHAPITRE
041
- OPERATIONS
PATRIMONIALES
{opération
d'ordre)
90.00 Compte-rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2018 Page 26 sur 57
2112
TERRAINS
VOIRIE
90.00
Acquisition
euro
symbolique
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
10
- DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
C.A.
2017
1 069
093.27
SECTION
10222
-FCTVA
177
815.00
10226
-TAXE
AMENAGEMENT
397
863.04
1068
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISE
493
415.23
Affectation
résultat
2016
chapitre
13
- SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
324
504.79
1311
SUBVENTION
ETAT
4 000.00
Subv.
Etat
PVE
Police
Municipale
Subv.
Ademe
diagnostic
énergétique
1312
SUBVENTION
REGION
12
169.87
Jean
de
Paris,
Groupe
Jean
Jaurès,
gymnase
St
Exupéry
1318
SUB.
EQUIP.
TRANSFERERABLE
4143.00
| Subv.
Zéro
pesticides
Agence
de
Subv.
Château
Allymes
95
019.87
€
1321
SUBVENTION
ETAT
112250.35
| PROEND
ENV
parement
Stade
réserve
parlement.
7 230.48
€
1323
SUBVENTION
DEPARTEMENT
42
692.00
Subv.
Château
Allymes
13251
SUBV.
NON
TRANSFERABLES
GFP
DE
RATTACHEMENT
54
092.12
Subv.CCPA
Château
des
Allymes
1328
SUBVENTION
3 300.00
Ame
en
château
des
1342
AMENDES
DE
POLICE
75
145.00
1388
SUBVENTION
SIEA
16
712.45
Subv.
SIEA
travaux
électrification
CHAPITRE
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
3 350
468.00
1641
EMPRUNTS
3 350
000.00
Emprunts
2017
165
DEPOTS
ET CAUTIONNEMENTS
RECUS
468.00
nina
ee
Perfectadom
CHAPITRE
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
27
289.60
Remboursement
avances
sur
238
AVANCES
27
289.60
marchés
château
des
Allymes,
Plateau
sportif
Phoenix
chapitre
27
-AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
18
165.80
276358
EMPR
EMPRUNT
18
165.80
Remboursement
capital
par
STEASA
CHAPITRE
040
- OPERATION
ORDRE
DE
TRANSFERT
EN
1 189
646.55
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
27
sur
57
192
PLUS
OÙ
MOINS
VALUE
SUR
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
503
222.02
Plus
value
suite
à cessions
2017
2111
TERRAINS
NUS
25
792.27
5112
—
TERRAINS
DE
VOIRIE
13
804
41
SOS
inventaire
suite
à cessions
2118
AUTRES
TERRAINS
38
203.99
2802
AMORTISSEMENTS
D'IMMOBILISATIONS
15
742.00
28031
AMORTISSEMENTS
D'IMMOBILISATIONS
19
707.22
28041511
AMORTISSEMENTS
D'IMMOBILISATIONS
7 528.94
28041582
AMORTISSEMENTS
D'IMMOBILISATIONS
11
576.00
2804181
AMORTISSEMENTS
D'IMMOBILISATIONS
38
514.36
Amortissements
2804182
AMORTISSEMENTS
D'IMMOBILISATIONS
6 319.73
2804183
AMORTISSEMENTS
D'IMMOBILISATIONS
267.00
280421
AMORTISSEMENTS
D'IMMOBILISATIONS
5 753.03
280422
AMORTISSEMENTS
D'IMMOBILISATIONS
23
847.64
2804411
AMORTISSEMENTS
D'IMMOBILISATIONS
3 052.90
28051
AMORTISSEMENTS
D'IMMOBILISATIONS
13
769.36
28128
AMORTISSEMENTS
D'IMMOBILISATIONS
172.85
281318
AMORTISSEMENTS
D'IMMOBILISATIONS
31
224.00
28132
AMORT.
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
92
090.52
28138
AMORTI
AUTRES
CONSTRUCTIONS
2 304.87
28151
AMORTISSEMENTS
D'IMMOBILISATIONS
4 665.41
281534
AMORTISSEMENTS
D'IMMOBILISATIONS
147.30
281568
AMORTISSEMENTS
D'IMMOBILISATIONS
6 080.37
281571
AMORTISSEMENTS
D'IMMOBILISATIONS
29
013.00
281578
AMORTISSEMENTS
D'IMMOBILISATIONS
323.82
28182
AMORTISSEMENTS
D'IMMOBILISATIONS
55
745.11
amortissements
28183
AMORTISSEMENTS
D'IMMOBILISATIONS
49
105.79
28184
AMORTISSEMENTS
D'IMMOBILISATIONS
16
083.01
28188
AMORTISSEMENTS
D'IMMOBILISATIONS
175
499.63
CHAPITRE
041
- OPERATIONS
PATRIMONIALES
90.00
1328
SUBVENTIONS
AUTRES
90.00
Acquisition
euro
symbolique
LAPORTE
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
28
sur
57
191
098.91
€:
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
le montant
des
crédits
reportés
2016
s'est
élevé
e Dépenses
d'investissement
759
574.69
€
e Recettes
d'investissement
:
75
060.55
€
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
05
mars
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
avoir
désigné
Monsieur
PIRALLA,
Président
de
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le Maire
s'étant
retiré,
Par
27
voix
pour,
3 abstentions
APPROUVE
le compte
administratif
2017
du
budget
principal
de
la ville
d'Ambérieu
en
Bugey
intervention
de
Monsieur
GUERRY
:
« Monsieur
le
Maire,
Ce
document
comptable
a pour
objet
de
retracer
la réalité
de
la situation
financière
de
la Ville
au
31
décembre
2017.
Nous
commenterons
plus
globalement
vos
choix
budgétaires
lors
de
la délibération
consacrée
aux
orientations
budgétaires.
Cependant,
en
ce
qui
concerne
l’année
2017,
nous
notons
:
La
hausse
des
recettes
de
la taxe
foncière
et
d'habitation
de
1,45
%
Un
maintien
du
niveau
limité
des
investissements
tout
en
constatant
une
hausse
des
recettes
d'environ
1,8
millions
d'Euros.
Sur
l'exercice
2016,
nous
avions
relevé
une
hausse
significative
de
+ 8,5
%
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
retombe
à —
1,53
%
cette
année.
La
hausse
des
acquisitions
foncières,
principalement
des
constructions
ou
bâtiments,
notamment
les
Établissements
Guy
Noël,
que
nous
saluons,
mais
attention
à conserver
des
terrains
pour
des
espaces
verts
d'oxygénation
au
sein
de
notre
Ville
(Cf
Tiret
rue
Henri
Dunant)
ou
des
réserves
foncières
pour
l'avenir
de
notre
cité.
Puisqu'il
est
le reflet
de
vos
orientations
budgétaires
précédentes
notre
groupe
s'abstiendra
sur
ce
compte
administratif
».
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
29
sur
57 3 - COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
—- BUDGET
ANNEXE
_« TRANSPORT
DE
PERSONNES
»
Madame
CASTELLANO
expose
que
le compte
administratif
2017
du
budget
annexe
«TRANSPORT
DE
PERSONNES»
de
la ville
d'Ambérieu-en-Bugey
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
e Recettes
de
l'exercice
2017
:
751
157.41
€
Dépenses
de
l'exercice
2017
:
731
962.48
€
Résultat
de
l'exercice
2017
:
19
194.93
€
. Résultat
de
clôture
de
l'exercice
précédent
-156
255.72
€
e Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2017
:
-137
060.79
€
Section
d'investissement
:
Recettes
de
l'exercice
2017
:
6 019.84
€
e
Dépenses
de
l'exercice
2017
:
4 376.25
€
Résultats
de
l’exercice
2017
:
1 643.59
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
précédent
-17
159.99
€
.
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2017
:
- 15
516.40
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
C.A.
2015
C.A.
2016
C.A.
2017
TOTAL
GENERAL
762
294,90
872
356,95
14,44%
731
962.48
16.09%
OBSERVATIONS
6063
FOURNITURES
o
e
D'ENTRETIEN
554,40
590,40
6,49%
554.14
6.14%
Emetteurs
6064
FOURNITURES
e
Fournitures
pour
développement
ADMINISTRATIVES
3 814.69
100.00%
| émarche
OuRà
6135
LOCATIONS
0
0
MOBILIERES
-
83,02
0,00%
82.44
-0.07%
61558
ENTRET.
AUTRES
e
6
L
.
n
BIENS
MOBILIERS
1162,13
3 027,60
160,52%
3 497.81
15.53%
Réparations
barrières
6156
MAINTENANCE
239,93
0,00
-100,00%
0.00%
6228
HONORAIRES
175,50
0,00
-100,00%
0.00%
6236
CATALOGUES
0
o
IMPRIMES
2 316,00
100.00%
-100.00%
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
30
sur
57
Répartition
:
- CINEMA
: 1 683.18
€
TNGNOITE
AMBARTAP
: 564.80
€
67409564
|
708
599,42
4,38%
716
622.56
1.85%
STAG.DECOUV:
2 005.70
€
EQPTS
SPORT.
:17 757.27
€
CENT.NAUTIQUE
:9 426.69
€
ACTIV.VOILE
: 9 120.31
€
REST.SCOL.
: 54 808.69
€
TAM
: 621
255.92
€
6262
FRAIS
DE
®
.
0,
TELECOMMUNICATION
81,38
186,21
128,82%
77.26
58.50%
627
SERVICES
BANCAIRES
;
u
ÉT
ASSIMILES
28,76
39,76
38,25%
41.73
495%
6281
CONCOURS
DIVERS
311,67
10
342,81
3218,51%
3 854.98
62.73%
| Participation
démarche
OuRà
658 CHARGES DIV.
DE LA
u
RS DS
CON
COURANTE
5 280,78
449,00
91,50%
260.00
42.09%
673 TITRES ANNULES
1 692,65
|
0
|
-100,00%
6811 DOTATION AUX AMORT. IMMOB. INCORP. 3 747,03
3 156,87
-15,75%
3 156.87
0.00%
ET
CORP.
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
74
925.03
148
565.86
156
255.72
REPORTE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
C.A.
2015
C.A.
2016
C.A.
2017
16,68%
751157.41
4.89%
TOTAL
GENERAL
613
729,04
716
101,23
OBSERVATIONS
7061
TRANSPORT
DE
PERSONNES
28
482,00
29
686,00
4,23%
28
635.00
Régie
7088
AUTRES
PRODUITS
ACTIVITES
7 750,00
-
-100,00%
-
ANNEXES
Pour
la commune
:
2015
: 18
041€
734
VERSEMENT
TRANSPORT
2016
: 18
603€
2017
:
19
262€
495
918,35
5,92%
539
602.20
468
218,77
Compte-rendu du Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
31
sur
57
7474
PARTICIPATION
COMMUNE COLLECTIVITES
101
934,92
171
828,72
68,57%
| 173
415.71
0.92%
| Subvention
communale
7475
PARTICIPATION
Remboursement
frais
de
GROUPEMENT
DE
6 562,07
18
584,35
183,21%
9 424.97
49.299,
| transport
au
centre
nautique
par
la CCPA
7718
AUTRES
PRODUITS
781,28
-100,00%
-
0.00
%
EXCEPTIONNELS 778
AUTRES
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
79.53
100.00%
7788
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
83,81
100,00%
-
-100.00%
DEPENSES
INVESTISSEMENT
C.A.
2017
OBSERVATIONS
TOTAL
GENERAL
4 376.25
1312
Subvention
Région
28188 AMORT.
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2 862.97 3 156.87
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
4 376.25
Convention
OURA
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
17
159.99
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
‘
RECETTES
INVESTISSEMENT
C.A.
2017
OBSERVATIONS
TOTAL
GENERAL
6
019.84
Convention
OURA
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Economie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
05
mars
2018
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
concernée,
Après
avoir
désigné
Monsieur
PIRALLA,
Président
de
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le Maire
s'étant
retiré,
Par
30
voix
pour
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
32
sur
57 APPROUVE
le compte
administratif
2017
du
budget
annexe
« TRANSPORT
DE
PERSONNES
»
de
la
ville
d'Ambérieu-en-Bugey.
4 -
BUDGET
PRINCIPAL
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
Madame
CASTELLANO
expose
qu'après
avoir
constaté
les
résultats
du
compte
administratif
2017
du
Budget
Principal,
il convient
que
le
conseil
Municipal
se
prononce
sur
l'affectation
du
résultat.
llest
rappelé
que
:
La
section
d'investissement
fait
apparaître
le résultat
de
clôture
de
: 2 942
317.37
€
La
section
de
fonctionnement
fait
apparaître
résultat
de
clôture
de
: 2 208
778.03
€
Par
ailleurs,
les
crédits
reportés
de
la section
d'investissement
s'élèvent
à :
—
Dépenses
: 4 287
683.09
€
—
Recettes:
1 154
698.57
€
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
clôture
d'investissement
2017
2 942
317.37
€
Crédits
reportés
dépenses
investissement
4
287
683.09
€
Crédits
reportés
recettes
investissement
1
154
698.57
€
sous
total
-
190
667.15
€
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
2017
2
208
778.03
€
Affectation
à
la
section
d'investissement
190
667.15
€
Excédent
de
fonctionnement
2017
à reprendre
2 018
110.88
€
La Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
05
mars
2018
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 - DECIDE
d'affecter
le résultat
du
Budget
Principal
comme
indiqué
ci-dessus
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
33
sur
57 5 - OPERATIONS
FONCIERES
ET_IMMOBILIERES
:
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
DE
L’ANNEE
2017
Monsieur
le Maire
expose
qu'en
exécution
de
l'article
L 2241.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
doit
délibérer
chaque
année
sur
le bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
sur
le territoire
de
la Commune
par
elle-même
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le cadre
d'une
convention
avec
elle.
Le
bilan
des
opérations
foncières
et immobilières
de
l'exercice
2017
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
05
mars
2018
a pris
acte.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
bilan
des
opérations
foncières
et immobilières
de
l'exercice
2017.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
34
sur
57 LS ns Sg 9884 8102 SIRUI 60 NP [EdIOIUNJA] JOSUOT) np npusr-adiwoT
TIVINONMILVd LNANASSRIANVddV + He TU GET 8C au SLL ET L86 ST I 066 TT
LIOT U 'IVINONTALV Ad LNIDNASSIHOPANA
SUOTJONTHSUO sane
WU 9€8 878 Tu £Ob + a Op pcs zW [OS r£9
RE
000 08$8ÿ <
3 IO'LLS 8TY ÿ 3 90619 Lr8 S 3 00 3 00'S67 O0 Z SIOLLS SP6E | 390 PTE LYL €
LIOT HOT AAX AT A4 SNOILLVSTIVAA SA ANLOTI A4 HONV'IVA
Sou SUIS]
RO SHOVAAINS N
SUOTJONT}SUOD SOIN
3 IL'8L9 TE 3 LLC 8L6 L 399 I68 8SI 3 vL'TOr OST 8 3 IS'LPI 9F6 L
sNU SUTBLI9}
ANATIVA NA
LTOC HO AAX AT A4 SNOILLVSTIVAX SAQ HANLOT) 4Q HONV'IVA
STAHIINOM SNOILVAHdO 6 - RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2018
Madame
CASTELLANO
rappelle
que
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
qu'un
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
se
tienne
dans
un
délai
de
2 mois
précédant
l'examen
du
budget.
Ce
débat
ne
présentant
pas
de
caractère
décisionnel,
une
délibération
doit
prendre
acte
de
la tenue
effective
de
celui-ci.
Madame
CASTELLANO
donne
lecture
et commente
le rapport
d'orientations
budgétaires
ci-après. Intervention
de
Madame
PIDOUX
« L'analyse
financière
effectuée
par
le Trésor
de
la Commune
montre
sur
la
période
2016/2017
une
hausse
maîtrisée
des
charges
de
fonctionnement
de
1,14
% et
une
baisse
des
produits
de
fonctionnement
de
0,11
%.
Concernant
la
hausse
prévue
des
charges
de
personnel,
nous
comprenons
qu'elle
est
liée
à des
facteurs
externes
ou
statutaires,
mais
pourriez-vous
nous
dire
s'il
est
prévu
de
nouvelles
créations
ou
suppressions
de
postes
?
Si
nous
saluons
le
recul
de
votre
majorité
sur
le fait
d'attribuer
les
subventions
sportives
en
fonction
du
nombre
d’adhérents
internes
ou
externes
à la
Ville
d'Ambérieu,
nous
sommes
toujours
inquiets,
notamment
sur
le manque
de
signaux
envoyés
sur
votre
politique
culturelle
et
jeunesse. Quelle
vision
avez-vous
de
la culture
à Ambérieu
? C'est
une
question
qui
nous
apporte
souvent
une
réponse
faite
de
déception,
car
oui
nous
manquons
de
vision.
Nous
n'arrivons
pas
à savoir
vers
où
et
vers
quoi
vous
souhaitez
amener
la culture
au
sein
de
notre
Ville.
Nous
avons
remarqué
votre
volonté
de
déléguer
les
actions
culturelles
et
d'animations
aux
associations.
Nous
nous
interrogeons
sur
vos
priorités
et
donc
votre
politique.
Nous
constatons
que
les
recettes
affectées
au
fonctionnement
augmentent
de
5,10
% alors
que
nous
sommes
pourtant
dans
un
contexte
de
baisse
des
dotations.
Nous
déplorons
que
votre
décision
d'augmenter
le taux
de
la
taxe
foncière,
pour
la deuxième
fois
au
cours
du
mandat,
ne
serve
qu'à
éponger
l'augmentation
de
3,79
% des
dépenses
de
fonctionnement.
Nous
resterons
vigilants,
dès
cette
année
quant
aux
compensations
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
sous
forme
de
dégrèvement.
Concernant
les
investissements,
les
années
se
succèdent
et
se
ressemblent,
sans
surprises.
Nous
restons
lucides
sur
les
marges
de
manœuvres
financières
limitées
pour
notre
Ville
mais
nous
nous
inquiétons
sur
le report
d'investissements
structurants
et
pourtant
nécessaires
comme
la construction
d'une
nouvelle
école,
le
retard
continu
dans
la
réfection
de
routes
et
de
trottoirs.
Si
Ambérieu
est
amenée
à se
développer
et
à devenir
un
pôle
régional
dans
les
années
à venir,
comment
tenir
ces
perspectives
de
développement
? Notre
ville
ne
pourra
pas
s’en
sortir
seule
et
se
doit
de
mobiliser
tous
les
acteurs
possibles,
dont
la Communauté
de
Communes
qui
doit
venir
en
soutien
sur
des
dossiers
lourds
pour
Ambérieu.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
36
sur
57 Nos
inquiétudes
demeurent
sur
les
infrastructures,
les
services
à la
population
et
les
investissements
qui
doivent
suivre
le
dynamisme
démographique
de
notre
Ville.
En
effet,
ce
sont
autant
de
défis
à
relever
au
niveau
de
l'aménagement
de
notre
territoire,
du
cadre
de
vie,
des
infrastructures
scolaires,
sportives,
culturelles,
de
loisirs,
de
santé,
routières,
des
modes
de
transports
ou
de
l'environnement
...
Du
côté
de
la
méthode,
Vivons
notre
Ville
reste
persuadé
de
la
nécessité
d'accompagner
l’évolution
de
notre
Ville
avec
des
feuilles
de
route
et
une
vision
dans
le
temps,
Monsieur
le
Maire
vous
répétez
à
chaque
cérémonie
de
vœux
que
la
feuille
de
route
vous
l'avez,
qu'elle
est
là,
qu'elle
est
prête,
qu'elle
se
déploie.
Chaque
année,
nous
sommes
sur
le
quai,
nous
attendons,
et
chaque
année,
le
train
de
la
feuille
de
route
nous
passe
sous
le
nez
! Et
chaque
année,
on
se
dit
: mince,
encore
raté
! Peut-être
l’avez-vous
au
sein
de
votre
équipe,
mais
il
est
bien
dommage
de
ne
pas
la
partager
avec
vos
concitoyens.
Venons-en
aux
projets
d'investissement
avancés
pour
l’année
2018
:
Portes,
tables,
chaises,
caisson,
désherbeur,
pots,
benne,
aspirateur.
Non
nous
ne
sommes
par
chez
M.
Bricolage
ou
Bricocash
mais
dans
les
orientations
budgétaires
! À
la
lecture,
nous
constatons,
tout
comme
sur
la
fiche
des
réalisations
2017
distribuées
lors
de
la
cérémonie
des
vœux,
que
nous
sommes
sur
ce
qu'on
pourrait
appeler
à
Vivons
notre
Ville
des
investissements.
de
fonctionnement.
! Des
achats
certainement
utiles,
nous
n'en
doutons
pas,
ce
n’est
pas
la
question
car
ce
sont
des
besoins
à
assouvir,
mais
qui
traduisent
des
investissements
sans
oxygène
et
sans
ambition
pour
la
troisième
ville
du
Département.
Nous
avons
cependant
des
interrogations
:
+ Concernant
les
acquisitions
foncières
pour
la
création
d'une
voie
de
liaison
Jean
de
Paris/Général
Sarrail,
à
quelle
échéance
pouvons-nous
envisager
l'aménagement
de
l'entrée
de
Ville
Ouest
?
e Au
sujet
des
voiries
et
de
l'éclairage
public,
nous
vous
remercions
pour
tous
les
détails
que
vous
nous
présentez
dans
ces
orientations,
nous
croulons
sous
le
poids
de
l'information
! Bon,
nous
allons
donc
tenter
d'en
savoir
plus.
Quel
est
le
programme
d'investissements
en
matière
de
voiries
cette
année
et
pour
les
2
ans
de
mandats
restants
?
Quelles
voiries
seront
traitées
cette
année
(hors
de
Lattre
de
Tassigny
car
déjà
budgétisée
sur
2017).
Quelles
voiries
seront
traitées
en
2019
? en
2020
? Quels
trottoirs
? Quel
éclairage
public
? Bref,
quelle
est
la
feuille
de
route
de
la
voirie
?
Nous
profitons
aussi
de
cet
instant
pour
vous
questionner
sur
la problématique
de
la
rue
Louis
Armand
(problème
important
de
la gestion
des
eaux
pluviales
ayant
des
conséquences
d'infiltration
dans
les
habitations,
problème
de
l'état
de
la
chaussée,
problème
de
sécurisation.)
Où
en
est
ce
dossier
? Quelles
solutions
sont
envisagées
? Nous
avons
été
interpellés
à plusieurs
reprises
par
les
habitants
de
la rue
qui
attendent
un
échange
concret
et
constructif
avec
vous.
Il nous
semble
qu'ils
sont
menés
en
bateau
depuis
près
de
2 ans
sur
ce
dossier,
on
leur
répond
que
les
travaux
sont
prévus
puis
rien
ne
se
fait
ou
on
ne
leur
répond
pas.
Un
courrier
signé
de
notre
main
Monsieur
de
BOISSIEU
indiquait
des
travaux
inscrits
dans
le
programme
de
voirie
2017.
Or
la
situation
est
toujours
la même.
Quels
travaux
sont
prévus
? le
simple
rebouchage
de
trou
ne
sera
pas
adapté
à
la
situation
!
+ Concernant
votre
colonne
Morris
pour
30
000
€ pouvez-vous
nous
en
dire
plus
?
Nous
vous
remercions
de
nous
avoir
écoutés
sur
le
manque
d'espaces
d'affichage
pour
nos
associations,
mais
c'est
tout
de
même
une
dépense
importante
pour
un
seul
lieu
?
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
37
sur
57 Monsieur
le
Maire,
ces
orientations
budgétaires
sont
sans
surprise
pour
nous.
Si
nous
restons
lucides
et
réalistes
sur
les
contraintes
financières
qui
pèsent
sur
notre
Ville,
nous
restons
persuadés
qu’'informer
les
habitants
sur
la
vision
et
les
actions
programmées
par
quartier
est
une
responsabilité
essentielle
dans
la
gouvernance
d’une
ville,
aujourd'hui
et
demain.
»
Monsieur
de
BOISSIEU
répond
qu'avant
de
communiquer
le programme
complet
des
travaux
de
voirie
il convient
que
le budget
primitif
soit
finalisé.
Néanmoins,
il peut
d'ores
et
déjà
annoncer
que
sont
prévus
les
travaux
suivants:
- Rue
du
Carré
Rochet
- Une
fois
que
les
travaux
d'assainissement
entrepris
par
le
STEASA
seront
terminés
;
- Rue
Louis
Armand
— Ces
travaux
sont
beaucoup
plus
complexes
que
la simple
réfection
de
la
chaussée.
|l
faut
assurer
la
gestion
des
eaux
pluviales
sur
l'ensemble
de
la
rue,
réaliser
des
puits
perdus
ainsi
que
des
places
de
parking
qui
sont
en
cours
de
définition
;
- Et
enfin
une
voie
dite
douce
à partir
de
la gendarmerie
rue
Alexandre
Bérard
pour
aller
jusqu’à
l'hôpital.
Monsieur
le Maire
intervient
pour
préciser
qu'il
existe
bien
une
« feuille
de
route
». Pour
preuve,
le
contrat
signé
avec
la
société
DALKIA
pour
la
gestion
des
bâtiments
sur
une
période
de
8 ans.
A terme
les
équipements
seront
dotés
de
matériels
neufs.
Dans
cette
même
optique,
la gestion
de
l'air
à l'Espace
1500
fait
partie
des
projets,
sur
une
durée
identique. Par
ailleurs
une
réflexion
identique
est
menée
actuellement
sur
l'éclairage
public
puisque
le marché
actuel
arrive
à échéance.
Monsieur
le Maire
précise
que
nous
sommes
aujourd'hui
le 9
mars
2018,
que
le budget
primitif
doit
être
voté
le 15
avril
au
plus
tard,
et qu’à
ce
jour
nous
n'avons
aucun
chiffre
communiqué
par
l'Etat
: dotations,
impôts,
compensations...
Comment
envisager
un
programme
lorsque
nous
n'avons
aucune
lisibilité.
I! convient
donc
de
rester
très
prudent
sur
les
prévisions
budgétaires.
Madame
CASTELLANO
intervient
pour
dire
que
l'ensemble
des
personnes
présentes
ce
soir,
élus,
public,
presse,
ne
peuvent
que
constater
que
la
commune
est
dans
l'impossibilité
d'emprunter
encore.
Effectivement
le rapport
d'orientations
budgétaires
est
détaillé
sur
les
« petits
investissements
», mais
les
petites
sommes
ajoutées
les
unes
aux
autres
finissent
par
faire
des
montants
importants.
Madame
CASTELLANO
rappelle
que
la précédente
mandature
a emprunté
au
cours
de
son
mandat
13
millions
d'euros.
Cela
a conduit
à «
casser
l’outil
». À
cela
est
venu
s'ajouter
la
baisse
des
dotations.
À
ce
jour
il
nous
faudrait
plus
de
onze
ans
pour
rembourser
notre
dette
alors
que
l'Etat
préconise
qu’au-delà
de
12
ans,
l'intervention
de
préfet
sera
nécessaire.
Nous
sommes
donc
obligés
de
limiter
les
investissements
et
cela
n'est
pas
de
gaité
de
cœur.
Madame
PIDOUX
intervient
pour
redire
qu'elle
ne
peut
pas
laisser
dire
que
l’ancienne
municipalité
dont
elle
faisait
partie,
même
si elle
n'était
pas
toujours
d'accord
avec
les
projets
menés,
a
«
cassé
l'outil
».
Elle
pense
qu'Ambérieu
voit
sa
population
croître
et
qu'il
reste
beaucoup
de
choses
à
faire.
Elle
se
pose
beaucoup
de
questions
sur
l'état
de
la
voirie.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
38
sur
57 Monsieur
de
BOISSIEU
répond
que,
au
cours
du
précédent
mandat,
il a été
emprunté
13
millions
d'euros,
qu'à
ce
jour,
seulement
4 millions
ont
été
levés
et nous
sommes
presque
à
la
fin
du
mandat.
intervention
de
Monsieur
ROUSTIT
« Monsieur
le Maire,
Chers
Collègues,
Nous
comprenons
très
bien
les
difficultés
que
vous
pouvez
rencontrer
dans
la situation
actuelle.
La
baisse
continue
des
dotations
de
l'État
nous
place
dans
une
situation
critique. Pour
autant,
nous
ne
pouvons
pas
accepter
l'augmentation
du
taux
de
la taxe
foncière
;
nous
ne
cautionnons
pas
votre
choix.
En
marche
pour
l'austérité,
en
marche
pour
l'affaiblissement
du
Service
Public.
Quelques
chiffres
sur
les
dotations
:
11
milliards
d'euros
en
moins
entre
2015
et
2017
et
la
loi
de
Finances
2018/2022
demande
encore
une
économie
de
13
milliards
d'euros
sur
le fonctionnement.
La
taxe
d'habitation
doit
être
révisée
pour
être
plus
juste
mais
sa
suppression
c'est
priver
les
communes
d'une
marge
de
manœuvre
pour
leurs
propres
investissements.
Pourquoi
ne
pas
renégocier
les
taux
d'emprunt
à 0
% avec
un
allongement
de
la durée.
Lors
d'un
sondage,
68
% des
Français
estiment
que
le gouvernement
demande
beaucoup
aux
communes
et
ils
souhaitent
de
vrais
services
publics
de
proximité.
À plusieurs
reprises,
nous
avons
tiré
le signal
d'alarme
auprès
du
gouvernement
de
nos
difficultés
par
des
motions
; rien
ne
change.
Monsieur
le Maire,
en
signe
de
protestation,
nous
avons
décidé
de
quitter
la séance.
»
Concernant
la renégociation
des
prêts,
Madame
CASTELLANO
répond
que
celle-ci
a
bien
été
envisagée,
mais
qu'au
final
cela
coute
très
cher.
Par
ailleurs
elle
rappelle,
que
lorsque
la commune
a souhaité
emprunter
en
2017,
plusieurs
banques
ont
été
bien
sûr
consultées
mais
que
l’on
a
pu
constater
qu'elles
étaient
très
réticentes
à
prêter.
Monsieur
ROUSTIT
et Madame
PRAS
quittent
la séance
à 19h25
en
signe
de
protestation
vis-à-vis
de
l'Etat.
Monsieur
GUERRY
rappelle
que
le dernier
mandat
au
cours
duquel
Monsieur
PIRALLA
était
Maire,
2 gros
marchés
avaient
été
signés
la veille
des
élections.
Il s'agissait
de
la
construction
d'une
école
et
de
la MJC.
S'ils
avaient
été
réélus
ils
auraient
dû
emprunter
et on
constaterait
le même
taux
d'endettement.
Ce
qui
change
maintenant
c'est
l'importante
baisse
des
dotations.
Monsieur
le Maire
répond
que
dans
les
13
millions
il n'y
a pas
eu
d'école
mais
seulement
la MJC.
I! tient
à préciser
qu'il
n’a
jamais
reproché
les
investissements
qui
ont
été
faits,
mais
c'est
le
montant
important
des
emprunts
souscrits
qui
mettent
actuellement
la commune
en
difficulté.
À cela
il faut
effectivement
ajouter
la baisse
des
dotations. Monsieur
le Maire
rappelle
que
jamais
auparavant,
la commune
n'avait
autant
emprunté
au
cours
d’un
mandat.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
39
sur
58 Madame
CASTELLANO
rappelle
que
le dernier
mandat
de
Monsieur
PIRALLA
a duré
7 ans
et
non
pas
6.
Qu'’au
cours
de
ce
mandat,
il a
été
réalisé
l'aménagement
du
cenitre-
ville,
la
maison
de
la
petite
enfance,
l'aménagement
du
parc
du
Grand
Dunois,
le
centre
nautique
et
d’autres
choses
encore,
et
que
la
totalité
des
emprunts
s'est
élevée
à
7
millions
d'euros.
ANNEXE
1
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
40
sur
57 7 _- MISE
EN
PLACE
D’UNE
PLATE
FORME
UNIQUE
DE
DEMATERIALISATION
DES
MARCHES
PUBLICS
POUR
LES
ACHETEURS
DU
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
-
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
D’AMBERIEU
EN
BUGEY
Monsieur
GUEUR
expose
à l'assemblée
que
dans
le prolongement
du
Pacte
départemental
pour
faciliter
l'accès
des
PME
aux
marchés
publics
et,
par
conséquent,
dans
un
souci
de
simplifier
les
démarches
administratives
des
entreprises,
mais
également
d'optimiser
les
offres
reçues
par
les
acheteurs,
le Département
a décidé
de
créer
une
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
qui
sera
mise
à disposition
gratuitement
auprès
des
communes
de
l'Ain
et leurs
groupements
ainsi
que
des
bailleurs
sociaux
à compter
du
1°’
octobre
2018.
Un
tel
outil
permettra
ainsi
aux
entreprises
d'accéder
à l'ensemble
des
consultations
lancées
par
les
acheteurs
publics
de
l'Ain
et
surtout
d'harmoniser
leurs
démarches
pour
télécharger
les
dossiers
et
déposer
des
offres
électroniques.
Outre
le gain
de
temps
pour
les
services,
induit
par
un
maniement
simplifié
du
portail
de
dématérialisation
par
les
candidats,
nos
consultations
bénéficieront
d’une
meilleure
visibilité,
ce
qui
conduira
à
accroître
le nombre
d'offres
et de
fait
améliorera
le rapport
qualité/prix
des
propositions.
Enfin,
il est
important
de
noter
qu’à
compter
du
1°’
octobre
2018,
la réglementation
va
imposer
aux
entreprises
de
répondre
par
voie
électronique
et donc
leur
interdire
de
répondre
sur
support
papier.
Dans
ce
contexte,
une
plateforme
mutualisée
est
un
enjeu
d'autant
plus
important
afin
d'harmoniser
les
procédures
pour
accompagner
les
PME,
voire
éviter
qu'elles
s’éloignent
de
la commande
publique,
ce
qui
serait
préjudiciable
pour
les
finances
publiques
de
nos
organismes.
Compte
tenu
de
l'intérêt
d'une
telle
plateforme
pour
la Collectivité
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
à la
démarche
proposée
par
le Département
de
l'Ain
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
à cet
effet.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
05
mars
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
DECIDE
d’adhérer
à la
démarche
proposée
par
le Département
de
l'Ain
en
vue
de
la mise
en
place
d’une
plateforme
unique
de
dématérialisation
des
marchés
publics
pour
les
acheteurs
du
Département
et
qui
sera
mise
à disposition
de
ceux-ci
gratuitement.
2 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
à cet
effet.
Monsieur
GUEUR
informe
qu'actuellement
le coût
de
l'adhésion
à la
plateforme
des
marchés
publics
s'élève
annuellement
à 3
000
€.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la CCPA
a voté
la même
délibération
ainsi
que
le comité
syndical
du
centre
nautique.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
41
sur
57 8 - POLITIQUE
DE
LA
VILLE
— PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2017
Monsieur
le Maire
expose
que
la Loi
n°
2014-173
de
programmation
pour
la ville
et
la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014
recentre
la Politique
de
la Ville
au
bénéfice
de
1300
territoires
les
plus
en
difficulté.
Conformément
au
décret
n°
2015-1118
du
3 septembre
2015
relatif
au
rapport
sur
la
mise
en
œuvre
de
la Politique
de
la Ville
prévu
aux
articles
L. 1111-2
et L.
1811-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
rapport
sur
la
situation
de
la collectivité
au
regard
de
la politique
de
la ville,
les
actions
menées
dans
ce
cadre
sur
le territoire
et
les
orientations
et programmes
de
nature
à améliorer
cette
situation.
Les
éléments
de
ce
rapport
ont
été
présentés
préalablement
au
conseil
citoyen.
Ledit
rapport
et
ses
annexes
sont
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
1 —
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2017
- Politique
de
la Ville.
Madame
PIDOUX
tient
au
nom
du
groupe
« Vivons
notre
ville
» à
alerter
Monsieur
le
Maire
par
la déclaration
suivante
:
« Monsieur
le
Maire,
Nous
déplorons
fermement
les
propos
utilisés
pour
qualifier
l’action
des
membres
du
conseil
citoyen
en
page
4 du
rapport.
Nous
citons
: « Le
Conseil
Citoyen
exprime
beaucoup
de
constats
et
de
problématiques
mais
encore
peu
d'idées
de
solutions
et
d'actions.
Afin
de
les
orienter
davantage
vers
leur
pouvoir
d'agir
les
agents
du
Centre
social
et
les
agents
municipaux
proposeront
des
sujets
concrets
pour
2018
».
D'après
les
retours
que
nous
avons
eu
de
certains
membres
de
ce
conseil,
le
paragraphe
ne
reflète
pas
les
faits.
Il est
pour
nous
infantilisant
et
dégradant
pour
les
quelques
personnes
qui
s'investissent,
et
qui
pour
la
plupart
de
leurs
propositions
n'ont
comme
réponses
que
des
fins
de
non-recevoir.
Le
Conseil
citoyen
a demandé
la modification
de
ce
paragraphe.
Qu'en
est-il
? »
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n'y
aura
pas
de
modification
des
termes
du
rapport
d'activités
2017
de
la politique
de
la ville
et
ce
pour
deux
raisons
:
Ÿ
car
ce
rapport
a été
présenté
en
l'état
en
conseil
communautaire
le 8
mars
Ÿ
Monsieur
le Maire
s'est
engagé
ce
jour
auprès
d'un
membre
du
conseil
citoyen
présent
d'ailleurs
ce
soir,
à assister
à une
prochaine
réunion
plénière
de
l'instance.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
42
sur
57 Monsieur
le Maire
a d'ores
et déjà
prévenu
de
ce
qu'il
en
était:
il attend
des
propositions
de
la part
du
Conseil
citoyen
maintenant
bien
installé
dans
ses
fonctions
depuis
deux
ans
; or
rien
n'est
proposé
malgré
un
accompagnement
constant
de
la part
des
différents
acteurs
; il
faut
maintenant
passer
à autre
chose
!
Madame
PIDOUX
note
cette
remarque
et précise
qu'elle
vérifiera
et demandera
donc
au
conseil
citoyen
de
lister
les
propositions
qu'il
a pu
faire
; madame
PIDOUX
estime
qu'elles
existent
et
qu'il
y a
sans
doute
un
problème
de
compréhension
et
de
communication.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
fin
octobre
dernier,
lors
d'une
réunion,
il a
proposé
d'affecter
au
Conseil
citoyen
un
budget
afin
de
lui
donner
plus
d'autonomie
dans
ses
actions,
faisant
de
cette
proposition
une
spécificité
pour
la Commune
car
cela
n'existe
pas
ailleurs
:
rien
n'a
été
proposé. Madame
PIDOUX
reprenant
les
sujets
évoqués
dans
le rapport,
souligne
par
exemple
l'existence
d'un
projet
pour
le square
Normandie-Niemen,
pour
des
festivités
etc.
Monsieur
de
BOISSIEU
répond
qu'il
ne
s'agit
pas
là de
propositions
émanant
du
conseil
citoyen. Monsieur
RIGAUD
qui
suit
très
régulièrement
les
réunions,
confirme
cette
constatation
en
précisant
que
par
exemple
pour
le projet
d'aménagement
du
square,
seules
deux
personnes
du
conseil
citoyen
sont
mobilisées
alors
que
le projet
intéresse
la maison
de
retraite
l'Ambarroise
et l'école
Jean
Jaurès
prêts
tous
deux
à s'investir.
Monsieur
RIGAUD
tient
à saluer
le travail
de
Marianne
qui
anime
les
réunions
et
sait
fort
bien
expliquer
les
dossiers.
Monsieur
le Maire
conclut
en
disant
que
tout
n'est
pas
perdu
mais
que
le conseil
citoyen
doit
se
remobiliser
et
que
sa
présence
lors
d'une
prochaine
réunion
plénière
aura
pour
objectif
de
rappeler
le but
d'un
conseil
citoyen,
bien
différent
d'un
comité
de
quartier.
9 - POLITIQUE
DE
LA
VILLE
— VALIDATION
DE
L’APPEL
A PROJETS
2018
—
ENGAGEMENT
DE
DEPENSES
Monsieur
le Maire
expose
que
la Loi
n°
2014-173
de
programmation
pour
la ville
et
la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014
recentre
la Politique
de
la Ville
au
bénéfice
de
1300
territoires
les
plus
en
difficulté.
Le
nouveau
zonage
de
la Politique
de
la Ville
a permis
à la
ville
d'Ambérieu-en-Bugey
de
voir
entrer
un
quartier
dans
la nouvelle
géographie
prioritaire
: « Les
Courbes
de
l'Albarine
».
La
double
finalité
de
cette
réforme
vise
à réduire
les
écarts
de
développement
entre
le
quartier
prioritaire
« Les
Courbes
de
l'Albarine
» et
son
unité
urbaine,
et
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
de
ce
quartier.
A l'appui
de
cette
réforme
un
appel
à projets
est
lancé,
chaque
année.
Il permet
de
financer
des
actions
répondant
aux
enjeux
identifiés
dans
le document
cadre.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
43
sur
57 Cinq
financeurs
participent
à l'appel
à projets
: L'Etat,
le Conseil
Départemental,
la
CAF,
la Communauté
de
communes
de
la Plaine
de
l'Ain
et la
Ville
d'Ambérieu-en-Bugey.
L'appel
à projets
« Politique
de
la Ville
2018
» a
porté
sur
les
thématiques
du
Contrat
de
Ville,
signé
le 10
juillet
2015.
Vingt-et-un
projets
(21)
ont
été
déposés,
quatorze
(14)
ont
été
retenus
par
le Comité
de
Pilotage
en
date
du
29
janvier
2018.
Onze
(11)
seront
financés
de
manière
annuelle,
sujet
de
la présente
délibération,
et trois
(3)
projets
sont
contractualisés
via
une
CPO
(Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs)
sur
la période
2017-2019
afin
d’avoir
une
action
structurante.
116
000
€ ont
ainsi
été
affectés
par
les
financeurs,
répartis
de
la façon
suivante
:
Financeurs
Participation
Ville
d'Ambérieu-en-Bugey
25
000
€
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
25
000
€
Conseil
Départemental
de
l'Ain
12
000
€
Caisse
d’Allocations
Familiales
5 000
€
Etat
(droit
commun)
3 000
€
Etat
(crédits
spécifiques
Politique
de
la Ville)
46
000
€
Total
116
000
€
S'agissant
de
la participation
de
la commune
d'Ambérieu-en-Bugey,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
soutenir
huit
projets
pour
l'année
2018.
À noter
que
la commune
est
engagée
auprès
d’Atelec
à hauteur
de
8 000
€ au
titre
de
la CPO.
Les
huit
projets
retenus
sont
:
Booster
Auto.”
réhabilitation en coopération Conseil
citoyen
Animations
volley
Acti'vacances On
est
tous
de
passage initiatives habitants
Intervenante sociale
de
la
Gendarmerie
Unis-cités La
corde alliée
AIDA
-
Centre Social Ambérieu
Volley
Ball
AIDA- Centre
:
Social
L'Atelier
du
réverbère AIDA
—
Centre Social Avema
Parcours
à l'emploi
-
Jeunesse
| Cadre
de
vie—lutte
contre
les
isolements
Emploi,
insertion
Culture,
sport,
loisirs
Loisirs
- parentalité
Mémoire
du
quartier
- culture
participation
des
habitants
Prévention
violences
intrafamiliale,
aide
aux
victimes
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
10
000
€
14
700
€
6 000
€
1 200
€
5100
€
5 200
€
3 500
€
10
000
€
2 000
€
20%
2 000
€
14%
3 000
€
50 %
1 200€
100
%
1 600
€
31%
2 200€
42%
2 000
€
|
57%
3 000
€
30
%
Etat
| Etat
CCPA Conseil
Départementat
Etat
Etat,
CAF
Etat
(DRAC)
Etat,
Conseil
Départemental
CCPA
Page
44
sur
57 La
participation
affectée
à ces
huit
projets
représente
17
000€.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
proposition
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
«
Politique
de
la
Ville
»
2018
et
d'autoriser
l'engagement
des
dépenses.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
05
mars
2018
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
4 —
DECIDE
d'apporter,
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
à projets
Politique
de
la Ville
2018,
son
soutien
aux
actions
détaillées
ci-dessus.
2 -
PRECISE
que
le montant
total
des
subventions
allouées
par
la commune
sera
inscrit
au
budget
2018
et s’élèvera
à 17
000
€. Elles
seront
versées
à chaque
porteur
d'action
préalablement
à
l'engagement
de
l’action
et
après
le
vote
du
budget
primitif
sachant
qu'une
évaluation
sera
transmise
à la
commune
en
fin
de
réalisation
et
qu'un
suivi
sera
assuré
tout
au
long
de
la
mise
en
œuvre.
Au
cas
où
l'action
n'aurait
pas
été
réalisée
en
totalité
ou
conformément
au
projet
déposé,
la
commune
pourra
demander
le
reversement
des
sommes
correspondantes. 3 -
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
lesdites
subventions
qui
seront
prélevées
sur
l'imputation
90-6558.
Monsieur
le Maire
espère
vivement
que
dans
deux
ans
le contrat
de
ville
sera
renouvelé
et
ajoute
que
très
prochainement
le protocole
de
préfiguration
actant
le projet
de
rénovation
urbaine
devrait
être
signé.
10
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
—
OUVERTURE
DU
PÔLE
DE
SERVICES
AGORA
Monsieur
le Maire
expose
que
la Loi
n°
2014-173
de
programmation
pour
la ville
et la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014
recentre
la
Politique
de
la
Ville
au
bénéfice
de
1300
territoires
les
plus
en
difficulté.
Dans
les
objectifs
du
Contrat
de
Ville
2015-2020,
il est
prévu
de
renforcer
la présence
de
commerces,
de
services
publics
et
de
services
de
proximité
au
sein
du
quartier
prioritaire.
Le
protocole
de
préfiguration
du
projet
de
renouvellement
urbain
les
Courbes
de
l’Albarine,
ainsi
que
la
future
convention
de
renouvellement
urbain,
prévoient
la
mise
en
place
d'une
maison
du
projet
urbain.
Le
bâtiment
de
l'ex
Pôle
Emploi
situé
au
5 rue
Berthelot
à Ambérieu-en-Bugey
(en
face
de
la gare),
de
par
son
positionnement,
présente
de
nombreux
atouts
pour
accueillir
ce
pôle
de
services
et
la
maison
du
projet.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
45
sur
57 La
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
va
louer
une
partie
du
bâtiment
(404
m2)
à la
Semcoda
au
travers
d'un
bail
commercial
classique
puis
va
sous-louer
certains
espaces
via
des
baux
de
sous-location
au
prorata
de
la surface
utilisée.
Ce
pôle
de
services
sera
baptisé
« Agora
»
Services
Descriptifs
utilisée
(mn
à
Maison
des
projets
Obligation
de
l'ANRU
afin
de
présenter
le
projet
de
40
(CCPA
et
Ville)
renouvellement
urbain
(maquette,
plans)
Équipe
projet
urbain
Chargée
de
projet
urbain
5
(CCPA
et
Ville)
Différentes
structures
intervenant
dans
le cadre
de
la
Autres
services
à la
|
Politique
de
la Ville
et/ou
ayant
un
rayonnement
de
population
territoire.
42
(CCPA
et
Ville)
(Accès
au
droit,
performances
énergétiques,
emploi,
intervenante
sociale
de
la gendarmerie,
etc.)
CAE
de
l'Ain
Relocalisation
de
l’ensemble
des
services
de
la CAF
69
situé
à Ambérieu
Entreprise
de
travail
| Entreprise
de
Bourg
qui
souhaite
s'implanter
sur
le
temporaire (dont | territoire de la Plaine de
l'Ain
et qui
travaille
déjà
avec
40
une
partie
insertion)
|
plusieurs
entreprises
Alfa3a
Facilitateur
des
clauses
sociales
(obligatoire
dans
les
14
marchés
publics
de
Transpolis
et du
quartier
Gare)
Fédération
des
familles
de
l'Ain
- |
Défense
des
consommateurs
et
des
locataires
19
Orgeco
Le
bâtiment
est
loué
par
la CCPA
11,5
€ du
m?
hors
taxe
soit
un
coût
annuel
d'environ
66
900
euros
TTC.
|
Afin
d'établir
les
baux,
de
gérer
les
paiements,
de
simplifier
la gestion
administrative
et
comptable
pour
la CCPA
(notamment
les
consommations
de
fluides
réparties
au
tantième),
il est
nécessaire
d’avoir
recours
à un
gestionnaire
de
biens.
Cette
dépense
est
estimée
à
environ
200
euros
par
mois.
Une
maîtrise
d'œuvre
extérieure
sera
nécessaire
afin
de
réaliser
les
plans
d'aménagement,
faire
l’autorisation
de
travaux
ERP,
demander
le diagnostic
sécurité
et le
contrôle
de
conformité,
réaliser
les
plans
d'évacuation.
Le
coût
est
estimé
à 6
000
€ H.T.
Les
vérifications
légales
avant
ouverture
au
public
sont
estimées
à 1
100
€ H.T.
Les
travaux
d'aménagement
permettant
au
bâtiment
d'accueillir
ces
nouvelles
fonctions
sont
de
faibles
ampleurs
: environ
25
000
€ H.T.
Pour
l'ensemble
de
ces
dépenses,
d'investissement
et de
fonctionnement,
la règle
de
répartition
propre
à la
politique
de
la ville
sera
respectée
: CCPA
pour
50
% et
Ville
d'Ambérieu-
en-Bugey
pour
50
%.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
46
sur
57 Une
convention
pour
la participation
au
coût
des
travaux
d'investissement
et
une
convention
pour
la participation
aux
coûts
de
fonctionnement
seront
établies
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
et la
Ville.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
l'ouverture
de
ce
pôle
de
Services
et d'autoriser
le maire
à signer
les
conventions.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
05
mars
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
1 —
PREND
ACTE
de
l’ouverture
du
pôle
de
Services
Agora
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus.
2 —
AUTORISE
le Maire
à signer
les
différentes
conventions
Monsieur
le Maire
souligne
qu’en
2014,
son
équipe
avait
parlé
de
l'ouverture
d'un
pôle
des
services
publics
sur
la Commune
; à travers
l'AGORA,
la promesse
est
tenue
|!
11
- MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
« L’'ARC
EN
CIEL
» - MISE
A JOUR
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
Madame
GRIMAL
expose
qu'il
convient,
comme
chaque
année,
de
mettre
à jour
le règlement
de
fonctionnement
de
la Maison
de
la Petite
Enfance
« l'Arc
en
Ciel
» afin
d'intégrer
les
évolutions
réglementaires
et d'organisation.
Ainsi,
sont
notamment
précisés
:
> Les
modalités
de
réservation
de
l'accueil
occasionnel
> Le
délai
de
prévenance
des
annulations
de
réservation
: 5 jours
(au
lieu
de
14
jours
jusqu'à
présent)
> Les
pièces
constitutives
du
contrat
Y
Les
cas
de
déductions
des
absences
> La
liste
des
11 vaccinations
obligatoires
pour
les
enfants
nés
à partir
du
1°"
janvier
2018
> La
procédure
à appliquer
en
cas
de
comportement
de
l'adulte
non
compatible
avec
la prise
en
charge
de
l'enfant
> La
modification
des
ressources
« plancher
» et
« plafond
» fixée
par
la CAF
> Le
tarif
appliqué
en
cas
d'accueil
d'urgence
: 1,34
€ /
h (il
correspond
au
tarif
moyen
de
la structure
en
2017)
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
47
sur
57 Par
ailleurs,
il convient
de
rappeler
que
la structure
a obtenu
un
avis
d'ouverture
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
en
date
du
3
septembre
2004
et
fonctionne
depuis
cette
date
dans
le cadre
d'une
gestion
communale.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à valider
le règlement
de
fonctionnement
actualisé
pour
2018.
La
Commission
Municipale
Solidarité
Inter-générationnelle,
lors
de
sa
séance
en
date
du
05
mars
2018
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
1 -
RAPPELLE
que
la Commune
d'Ambérieu-en-Bugey
est
gestionnaire
de
la Maison
de
la
Petite
Enfance
«l'Arc
en
Ciel
»
depuis
septembre
2004,
date
de
l'avis
d'ouverture
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
2 —
VALIDE
le règlement
de
fonctionnement
de
la Maison
de
la Petite
Enfance
« l'Arc
en
Ciel
»
tel
que
modifié
ci-dessus
et
applicable
à
compter
de
l'année
2018
3 —-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à le
signer
ainsi
que
les
avenants
annuels
à intervenir
éventuellement
4 -
PRECISE
que
ledit
règlement
est
transmis
à la
CAF
et
remis
à chaque
parent
utilisateur
de
la
structure
12
- MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIABVA
- MODIFICATION
DE
PERIMETRE
Monsieur
le Maire
expose
que
par
deux
(2)
délibérations
en
date
du
13
février
2018,
le
comité
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
Bassin
Versant
de
l’Albarine
(SIABVA)
a
accepté
l'adhésion
des
communes
de
Bénonces
et
Seillonnaz
ainsi
que
les
retraits
de
la
communauté
de
communes
Bugey
Sud,
de
Haut
Bugey
Agglomération
et
des
communes
de
Brénod,
Chevillard
et
Lantenay
(pour
la
compétence
«entretien
des
installations
d'assainissement
non
collectif
»)
et
a
modifié
les
statuts
du
syndicat
pour
tenir
compte
de
la modification
de
son
périmètre.
ll est
rappelé
à l'assemblée
que
le SPANC
du
SIABVA
a été
créé
en
2009
et
qu'il
compte
aujourd'hui
trente
(30)
communes
et
deux
(2)
communautés
de
communes
ou
d'agglomération
membres.
La
procédure
d'adhésion
est
prévue
à l'article
L.5211-18,
la procédure
de
retrait
à
l’article
L.5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Pour
mémoire,
la liste
des
communes
et
intercommunalités
adhérentes
au
SPANC
à ce
jour
est
la suivante
:
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
48
sur
57
AMBERIEU
EN
BUGEY
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PREMILIEU
BUGEY
SUD
AMBRONAY
CONAND
ST
DENIS
EN
BUGEY
AMBUTRIX
CORMARANCHE
EN
BUGEY
ST
MAURICE
DE
REMENS
ARANC
DOUVRES
ST
RAMBERT
EN
BUGEY
ARANDAS
EVOSGES
TENAY
ARGIS
HAUT
BUGEY
AGGLOMERATION
_|
THEZILLIEU
BRENOD
(compétence
entretien)
HAUTEVILLE-LOMPNES
TORCIEU
CHALEY
HOSTIAZ
VAUX
EN
BUGEY
CHAMPDOR
CORCELLES
LANTENAY
(compétence
entretien)
CHÂTEAU-GAILLARD
L'ABERGEMENT
DE
VAREY
CHEVILLARD
(compétence
entretien)
|
NIVOLLET
MONTGRIFFON
CLEYZIEU
ONCIEU
Conformément
aux
articles
précités,
l'avis
des
membres
du
syndicat
doit
être
recueilli
préalablement
à cette
modification
du
périmètre.
A
l'issue
de
la procédure
de
consultation,
le Préfet,
par
arrêté,
fixera
le nouveau
périmètre
du
syndicat
si les
conditions
de
majorité
sont
recueillies
(accord
des
membres
exprimé
dans
les
conditions
requises
pour
la création
du
syndicat).
Les
membres
qui
ne
se
sont
pas
prononcés
dans
le délai
de
trois
(3)
mois
sont
réputés
favorables
aux
adhésions.
En
revanche,
conformément
à l’article
L.5211-19
précité,
l'absence
de
décision
dans
le délai
de
trois
(3)
mois
vaut
avis
défavorable
pour
ce
qui
concerne
les
retraits.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
l'adhésion
des
communes
de
Bénonces
et
Seillonnaz,
sur
le retrait
de
la communauté
de
communes
Bugey
Sud
et
Haut
Bugey
Agglomération,
sur
le retrait
des
communes
de
Brénod,
Chevillard
et
Lantenay
pour
la
compétence
«entretien
des
ANC
».
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
05
mars
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
05
mars
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
APPROUVE
ces
adhésions
et ces
retraits
et accepte
la modification
des
statuts
du
SIABVA
annexés
à la
présente
délibération.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
49
sur
57 13
- RUE
DE
LA
POËPE
: DECLASSEMENT
D’UNE
EMPRISE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
DE
BOISSIEU
expose
que
M.
RODRIGUEZ
Richard,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
BP
n°
1268
et
1270,
sises
50
avenue
Jules
Pellaudin,
a sollicité
la Commune
pour
la cession
d’un
délaissé
du
domaine
public,
d'une
surface
d'environ
218
m?,
jouxtant
sa
propriété.
Selon
l'article
L141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
modifié
par
la Loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
- article
242
- le
déclassement
des
voies
communales
est
prononcé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Or,
ce
délaissé
en
nature
de
pré
ne
recevant
aucune
circulation,
la
présente
délibération
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable.
ll est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
son
déclassement.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
05
mars
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
05
mars
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l’avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 - DÉCIDE
de
prononcer
le déclassement
de
l'emprise
d'environ
218
m?
à prendre
dans
le
domaine
public
jouxtant
les
parcelles
cadastrées
BP
n°
1268
et
1270,
en
vue
de
son
aliénation
au
profit
de
M.
RODRIGUEZ
Richard.
14 -
RUE
DE
LA
POEPE
: CESSION
D'UNE
EMPRISE
DU
DOMAINE
PUBLIC
APRES
DECLASSEMENT
Monsieur
DE
BOISSIEU
rappelle
que,
par
délibération
de
ce
jour,
le Conseil
Municipal
a déclassé
l'emprise
d'environ
218
m?
à prendre
dans
le domaine
public
sis
rue
de
la Poëpe,
en
vue
de
sa
cession
à M.
RODRIGUEZ
Richard,
propriétaire
des
parcelles
limitrophes
cadastrées
section
BP
n°
1268
et
1270,
sises
50
avenue
Jules
Pellaudin.
La
Commune
a donc
recueilli
auprès
de
M.
RODRIGUEZ
une
promesse
d'acquisition
sur
la base
du
prix
de
54
€,
soit
la somme
globale
d'environ
11
772
€.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
la suite
qu'il
souhaite
donner
à cette
cession,
étant
précisé
que
les
frais
de
géomètre
et d'établissement
de
l'acte
administratif
de
vente
se
rapportant
à la
régularisation
de
cette
transaction
seront
intégralement
pris
en
charge
par
M.
RODRIGUEZ
Richard.
En
vue
d’une
régularisation
par
acte
administratif
de
vente,
il est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
pour
la Commune,
le signataire
de
l’acte
à venir,
M.
le Maire
ne
pouvant
le signer
puisqu'il
est
considéré,
d’un
point
de
vue
juridique,
comme
le
rédacteur
de
l'acte.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
50
sur
57 La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
05
mars
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
05
mars
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
France
Domaines,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
1 - DÉCIDE
de
céder
à M.
RODRIGUEZ
Richard
environ
218
m?
à prendre
dans
le domaine
public
sis
rue
de
la Poëpe,
moyennant
le prix
de
54
€ le
m?,
soit
la somme
globale
d'environ
11 772€.
2 -
AUTORISE
Monsieur
DE
BOISSIEU
à signer
l'acte
administratif
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
3 - PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
et
d'établissement
de
l’acte
administratif
de
vente
se
rapportant
à cette
transaction
seront
intégralement
pris
en
charge
par
M.
RODRIGUEZ.
15
- DENOMINATION
DU
HALL
D'ENTRÉE
DE
L'ESPACE
1500
Monsieur
PIRALLA
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à la
dénomination
du
hall
d'entrée
de
l'Espace
1500.
Nous
sommes
en
1943,
Clara
MALRAUX
est
recueillie
quelques
temps
aux
Allymes
dans
la maison
de
son
amie
Suzanne
TENAND-ULMANN.
Juive
d'origine
allemande,
cette
femme
souhaite
protéger
sa
fille
Florence
de
la loi
du
3 octobre
1940
sur
le «
statut
des
juifs
» promulguée
par
le gouvernement
de
Vichy
qui
oblige
tous
les
juifs
habitant
en
France
à
se
déclarer
officiellement
aux
autorités.
Ceci
avec
toutes
les
mesures
coercitives
qu’elle
a pu
constater
avant-guerre
en
Allemagne
sur
sa
propre
famille.
Pour
cela,
elle
prend
la décision
de
faire
baptiser
Florence
dans
l'urgence.
Ceci
grâce
à la
complicité
de
Monseigneur
de
Saliège,
alors
recteur
de
l'université
catholique
de
Toulouse
et
ami
commun
du
philosophe
Georges
DUVEAU.
Après
un
catéchisme
express,
Florence
MALRAUX
est
donc
baptisée
à la
Chapelle
des
Allymes
mais
la date
n’est
pas
totalement
connue,
probablement
en
mars
1943,
lorsque
Clara
vient
avec
Florence
s'installer
aux
Allymes
chez
Suzanne
TENAND-ULMANN,
la marraine
de
celle-ci.
Elle
avait
déjà
reçu
un
certificat
de
baptême
à Toulouse
en
1941,
mais
dans
sa
fuite,
elle
égara
ce
précieux
papier
d'où
la nécessité
de
« refaire
» un
baptême.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
51
sur
57 En
1942,
Clara
avait
rejoint
un
réseau
de
résistance
qui
pris
le nom
de
Mouvement
de
Résistance
de
Prisonniers
de
Guerre
et
des
Déportés
(MRPGD).
Sous
prétexte
d'un
rendez-vous
pour
une
consultation
médicale
avec
un
éminent
pédiatre
lyonnais,
elle
se
rendit
avec
sa
fille
place
Bellecour
à Lyon
rencontrer
son
premier
contact
qui
était
Un
ami
d'André
ULMANN.
A sa
grande
surprise,
il s'agissait
de
Michel
CAILLIAU
- neveu
du
Général
de
Gaulle
— qui
avait
été
interné
avec
André
ULMANN
dans
le même
camp
de
prisonniers,
le Stalag
11
B près
d'Hanovre.
C'est
aujourd’hui
l'occasion
d’honorer
la mémoire
de
cette
mère,
écrivaine
et
résistante
qui
avait
épousé
André
MALRAUX
le 21
octobre
1921
et
qui,
par
le hasard
des
événements
de
la vie,
a écrit
une
page
de
l'histoire
d'Ambérieu-en-Bugey.
La
Commission
Municipale
Culture
et
Communication,
lors
de
sa
séance
en
date
du
05
mars
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
5 mars
2018
a émis
un
avis
favorable.
et
proposent
de
dénommer
le hall
d'entrée
de
l'Espace
1500
:
Galerie
Clara
MALRAUX
— écrivaine
et
résistante
(1897-1982).
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité 1 —-
DECIDE
de
dénommer
le hall
d'entrée
de
l'Espace
1500
:
Galerie
Clara
MALRAUX
— écrivaine
et
résistante
(1897-1982).
16
- DENOMINATION
D'UN
CHEMIN
LIEUDIT
« VERS
LE
FOULON
» - VAREILLES
Monsieur
DE
BOISSIEU
expose
qu’un
riverain
habitant
le quartier
rencontre
des
difficultés
pour
recevoir
son
courrier.
Le
plan
de
composition
du
cadastre
fait
apparaître
que
le chemin
au
droit
des
habitations
concernées
se
nomme
« Chemin
de
Malatret
au
Foulon
».
Afin
de
résoudre
ce
problème,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la dénomination
dudit
chemin.
Il est
à noter
que
ce
chemin
prend
naissance
à partir
de
la rue
de
Vareilles
vers
l’ancien
moulin
à foulon
qui
à l'époque
permettait
de
fouler
les
étoffes.
Au
regard
de
la situation
géographique
dudit
chemin
situé
entre
l’ancien
moulin
et
le Lac
Bleu,
il est
donc
proposé
les
dénominations
suivantes
:
> Chemin
sous
le Lac
Bleu
> Chemin
de
l'Ancien
Moulin
> Chemin
du
Foulon
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
52
sur
57 La
Commission
Municipale
Culture
et
Communication,
lors
de
sa
séance
en
date
du
05
mars
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
05
mars
2018
a émis
un
avis
favorable
Et
proposent
de
dénommer
le chemin
« Chemin
du
Foulon
»
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l’avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —
DECIDE
de
dénommer
le chemin
: « Chemin
du
Foulon
»
17
- PROJET
IMMOBILIER
SEMCODA
RUE
AMEDEE
BONNET
:
AUTORISATION
DE
PASSAGE
EN
TREFONDS
Monsieur
DE
BOISSIEU
rappelle
que
la SEMCODA
a obtenu
le 26
mai
2017
une
autorisation
de
permis
de
construire
pour
la réalisation
d’un
programme
de
22
logements
et
d’un
local
tertiaire
sur
un
terrain
situé
rue
Amédée
Bonnet,
cadastré
section
BD
n°
47,
51,
64,
65,
498
et
501,
jouxtant
la médiathèque.
Or
la SEMCODA
a saisi
la Commune
pour
lui
faire
savoir
qu'après
démolition
des
anciens
bâtiments
et
afin
d'effectuer
les
travaux
correspondants,
elle
a missionné
un
bureau
d'études
spécialisé
pour
réaliser
une
étude
géotechnique.
Cette
étude
a conclu
que
compte
tenu
du
site,
le niveau
de
sous-sol
qui
se
situe
en
limite
de
propriété
de
la médiathèque
va
nécessiter
des
soutènements
adaptés,
notamment
au
Sud-Est,
au
Sud-Ouest
et
sur
une
partie
de
la limite
Nord-Ouest,
pour
assurer
la stabilité
des
parois
en
phase
chantier.
Pour
cela,
il s'avère
nécessaire
de
réaliser
une
paroi
berlinoise
tirantée
côtés
Est
et
Sud
(tirants
inclinés
de
7 à
8 mètres
de
longueur
à 30°)
et
une
reprise
en
sous-œuvre
par
micropieux
et
paroi
clouée
côté
Nord
(tirants
inclinés
de
5 à
11
mètres
de
longueur
à 20°)
dans
les
terrains
des
propriétés
voisines,
dont
celle
de
la Commune
(voirie
et
médiathèque).
Il est
à noter
que
les
fers
de
berlinoises
et
les
tirants
sont
des
ouvrages
provisoires
et
qu'ils
pourront
être
coupés
une
fois
les
murs
coulés,
dans
le cadre
de
travaux
ultérieurs
dans
les
propriétés
et voiries
voisines,
sans
dommage
pour
le bâtiment.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'octroyer
une
autorisation
de
tréfonds
à
la SEMCODA
dans
les
propriétés
communales
afin
qu'elle
puisse
réaliser
son
opération.
Il est
précisé
ici
que
:
- les
travaux
correspondants
devront
être
réalisés
le plus
rapidement
possible
afin
de
ne
pas
ralentir
ceux
de
la médiathèque
qui
sont
en
cours.
- des
états
des
lieux
avant
et après
ces
travaux
seront
réalisés
aux
frais
de
la SEMCODA.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
53
sur
57 La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
5 mars
2018,
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
5 mars
2018,
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 - DECIDE
d'octroyer
une
autorisation
de
passage
en
tréfonds
à la
SEMCODA
dans
les
propriétés
communales
cadastrées
section
BD
n°
45,
46,
47
et
48
et
dans
les
emprises
de
la rue
Amédée
Bonnet
et de
la Place
Aristide
Bouvet,
afin
qu'elle
puisse
réaliser
son
projet
immobilier.
2 -
DIT
que
:
- les
travaux
correspondants
devront
être
réalisés
le plus
rapidement
possible
afin
de
ne
pas
ralentir
ceux
de
la médiathèque
qui
sont
en
cours.
- un
état
des
lieux
avant
et
après
ces
travaux
sera
réalisé,
aux
frais
de
la SEMCODA.
3 —
PRECISE
que
la réparation
des
éventuels
désordres
qui
pourraient
survenir
sur
le
domaine
public
ou/et
privé
de
la Commune
du
fait
de
ces
travaux
devra
être
prise
en
charge
par
la SEMCODA.
4 -
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
sur
ces
bases
tout
document
afférent.
Monsieur
DE
BOISSIEU
indique,
pour
répondre
à une
question
posée
en
commission,
que
les
parois
clouées
ne
serviront
que
pour
la réalisation
des
excavations.
18
- ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
RUE
DES
APOTRES
SUR
PARCELLES
COMMUNALES
Monsieur
DE
BOISSIEU
expose
que,
dans
le cadre
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
la rue
des
Apôtres,
le Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et
de
E-
communication
en
charge
des
études
a fait
part
de
plans
projets
faisant
apparaître
le tracé
des
réseaux.
Dans
ce
cadre,
la reprise
de
branchements
France
Télécom
actuellement
en
aérien
nécessite
d'effectuer
des
tranchées
sur
des
parcelles
privées
de
la Commune
cadastrée
AT
808-810-837-839-792
et
de
poser
une
chambre
de
tirage
50cm
* 30
cm
sur
la
parcelle
cadastrée
AT
839.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la faisabilité
du
projet
sur
les
parcelles
communales.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
05
mars
2018
a émis
un
avis
favorable.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
54
sur
57 Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
DECIDE
d'accorder
le droit
de
passage
du
réseau
France
Télécom
sur
les
parcelles
communales
pour
le chantier
d'enfouissement
de
la rue
des
Apôtres
2 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
correspondantes.
19
- ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
RUE
DES
APÔTRES
- PARTICIPATION
FINANCIERE
Monsieur
DE
BOISSIEU
expose
que,
dans
le cadre
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
la rue
des
Apôtres,
France
Télécom
a fait
parvenir
un
devis
faisant
apparaître
le montant
des
travaux
de
câblage.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
participer
à ces
travaux
à hauteur
du
montant
indiqué
ci-dessous
:
Participation
France
Télécom
:
6 249.43
€ TTC
Participation
Commune
:
3 243.17
€ TIC
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
05
mars
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
05
mars
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —
DECIDE
de
participer
aux
frais
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
France
Télécom
à
hauteur
du
montant
indiqué
ci-dessus
pour
le chantier
de
la rue
des
Apôtres.
2°
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
correspondantes.
3 —
DIT
que
la dépense
sera
effectuée
sur
le budget
2018.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
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55
sur
57 20
- CREANCES
ETEINTES
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Maire
expose
que
le Trésorier
de
la ville
d'Ambérieu
en
Bugey
a
communiqué
à Monsieur
le Maire
un
état
de
créances
éteintes
pour
les
exercices
2013
à 2017.
Le
montant
de
ces
créances
s'élève
à 11
736.33
€, réparti
annuellement
dans
le
tableau
ci-dessous
:
2013
2014
2015
2016
2017
2 697.22
€
3 213.89
€
3 092.23
€
1217.21
€
1 515.78
€
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
cet
état
et
de
faire
procéder
à l’établissement
d'un
mandat
afin
d'annuler
les
titres
de
recettes
émis
sur
les
exercices
concernés.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —
ACCEPTE
les
créances
éteintes
présentées
par
Monsieur
le Trésorier
d'Ambérieu
en
Bugey,
afférentes
aux
exercices
2013,
2014,
2015,
2016
et
2017,
pour
un
montant
de
11
736.33
€,
telles
que
détaillées
ci-dessus.
2 —
DIT
qu'il
convient
d'établir
le mandat
correspondant
sur
la nature
6542
du
budget
principal
de
la ville
d'Ambérieu-en-Bugey.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
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56
sur
57 ANNEXE
1
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
Page
5Ÿ
sur
58 ANNEXE
1
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CCPA
:
Suite
au
conseil
communautaire
du
8
mars
monsieur
le
Maire
indique
qu'une
subvention
a
été
attribuée
pour
la
tranche
2018
de
restauration
du
Château
des
Allymes.
Une
réunion
publique
aura
lieu
le 21
mars
à l'Espace
1500
au
sujet
de
la mise
en
place
des
Points
d'Apports
Volontaires
(PAV)
sur
la
commune
d'Ambérieu
en
Bugey
qui
devrait
être
équipée
en
2018.
Médiathèque
:
Une
visite
de
chantier
avec
la
présence
de
l'architecte
aura
lieu
le
samedi
7
avril
prochain
entre
9
h
et
11
h
à
destination
de
tous
les
élus,
des
abonnés
et
de
la
presse.
Calendrier
:
Lundi
19
mars
: commémoration
de
la
fin
de
la
guerre
d'Algérie
; Rendez-vous
à
17
h
30
au
Monument
aux
morts
Les
prochaines
commissions
municipales
auront
lieu
le mercredi
4 avril
à 18h00.
Monsieur
le Maire
annonce
le prochain
Conseil
Municipal
pour
le 06
avril
à 18h00
et
lève
la
séance
à
20h15
Compte-rendu
affiché
en
Mairie
d'Ambérieu-en-Bugey
le
16
mars
2018
Le
Maire
d'Ambérieu-en-Bugey, Daniel
FABRE
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2018
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5
sur
58