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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Audun-le-Tiche.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=72)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
VILLE D'AUDUN-LE-TICHE
Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 20-21
Procurations : 9 - 8
Date de la convocation : 11/12/2020
Date d'affichage : 12/12/2020
Affichage du compte rendu : 18/12/2020
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept du mois de décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente Jean Moulin (Salle Mariani), sise
avenue Salvador Allende à Audun-le-Tiche, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame Viviane FATTORELLI, Maire.
Etaient présent(e)s : Mmes — MM.
Viviane FATTORELLI — Gilles BLASI-TOCCACCELI - Frédéric POKRANDT -— Karine GUILLAUME —
Gilles PRASSEL - Cynthia CONTÉ — Marcelle KAISER ép. TANTON - Monique RUTILI veuve
BOUMEDINE - Francine ZANARDI ép. BELLUCCI (à partir de 19h15 — point n° 1) — Claude
BOCEK — Denis PAQUET - Farid HIRECHE - Michel MARTINEZ-LOPEZ — Valérie REBIZZI ép.
FATTORELLI — Isabelle FARNETTI ép. MARTINEZ-LOPEZ — Thomas KOWALSKI — Nicolas
GATTULLO (Absent au point n° 14) - Eric JACQUIN -— Isabelle BOSCHI -Laurent MARCHESIN —
Natacha JACQUIN
Etaient représenté(e)}s : Mme - MM.
Sarah BOUMEDINE par Mme Monique RUTILI veuve BOUMEDINE
Ingrid GROUSSIN ép. JOLIAT par M. Gilles PRASSEL
Gautier BERERA par Mme Viviane FATTORELLI
René FELICI représenté par Mme Viviane FATTORELLI
Anne-Marie SPANAGEL veuve DA SILVA par Mme Marcelle KAISER ép. TANTON
Francine ZANARDI ép. BELLUCCI par Mme Valérie REBIZZI ép. FATTORELLI (jusqu'à 19h15 — point n°1)
Carine BONOMETTI par M. Gilles BLASI-TOCCACCELI
Thierry KUTARASINSKI par M. Farid HIRECHE
Laurence PEROGLIO-CARUS par M. Eric JACQUIN
Secrétaire de séance : Mme Monique RUTILI veuve BOUMEDINE 10.
11.
12.
13.
14.
15.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 NOVEMBRE 2020
TARIFS MUNICIPAUX ANNEE 2021
FIXATION DES LOYERS MUNICIPAUX 2021
CONVENTION PARTENARIALE ANNÉE 2021 COMMUNE D'AUDUN-LE-TICHE /
ASSOCIATION AICO
PERSONNEL CONTRACTUEL — RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS
POUR DES REMPLACEMENTS
PERSONNEL CONTRACTUEL - RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS POUR
DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES OÙ SAISONNIERS D'ACTIVITE
PERSONNEL COMMUNAL - DELIBERATION RELATIVE AUX MODALITES DE
REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
PERSONNEL COMMUNAL - MISE EN PLACE ET INDEMNISATION DES ASTREINTES
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
FOURNITURE D'UN SERVICE DEDIE A LA SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET
PRESTATIONS ASSOCIEES :
Adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes de la Communauté
d'Agglomération du Val de Fensch pour la fourniture d'un service dédié à la saisine par voie
électronique et prestations associées
Lancement d’une (des) consultation(s) pour l'achat du progiciel
SIVOM — APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
GRATUITE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - CREATION D'UN SERVICE DE PORTAGE A
DOMICILE
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LA FERMETURE DE LA GARE
D'AUDUN-LE-TICHE
DIVERS
INFORMATIONS GENERALES Madame la MAIRE ouvre la séance à 19h00, remercie les Conseillers Municipaux pour leur
présence.
Avant de commencer la séance, elle présente Mme Annie BRULLOT, notre nouvelle
D.G.S., qui participe ce soir à la séance du Conseil Municipal. La plupart d'entre vous
l'ont déjà peut-être rencontrée, d'autres pas encore. Elle lui passe la parole.
Mme BRULLOT se présente. Elle vient de près de Metz. Elle a travaillé dans une Communauté
de Communes et des communes. Cela fait 33 ans qu'elle est fonctionnaire. Elle a été
Directrice Générale des Services dans une collectivité, pas une commune mais une
communauté de communes, à la Direction des affaires générales et des services
techniques dans une autre communauté de communes et Secrétaire de Mairie dans des
communes.
Avant de procéder à l'appel, Mme la Maire donne lecture de la carte de remerciements
adressée par la famille suite au décès de M. FARNETTI.
Après avoir procédé à l'appel des membres présents et constaté que le quorum était
atteint, elle passe à l’ordre du jour.
Mme Monique RUTILI veuve BOUMEDINE est désignée secrétaire de séance.
(1)
PROBATION DU COMPTE REND
DU 12 NOVEMBRE 2020
Mme la Maire dit que tout le monde a eu le compte-rendu de 51 pages. Elle aimerait que ce
soir, nous limitions les débats à l'ordre du jour et que nous nous exprimions de manière
concise afin que cela ne dure pas trois heures, si possible.
M. JACQUIN dit qu'il avait questionné Mme la Maire pour savoir s'il pouvait rajouter un point
qui serait plus une information concernant les clubs sportifs et la pratique du sport en
salle.
Sur cette information, Mme la Maire dit que nous avons échangé et nous avons essayé au
niveau de la Communauté de Communes d'avoir une position commune de tous les
Maires de la C.C.P.H.V.A. et non pas de la Communauté de Communes qui n'a pas la
compétence des sports. Depuis l'installation du nouveau Conseil Communautaire, nous
nous voyons régulièrement en visioconférence dans le cadre du COVID pour voir
comment nous coordonnons nos actions les uns et les autres. Nous avons donc décidé,
pour la reprise des sports à l'intérieur, de ne pas ouvrir. Pourquoi ? D'une part, les
informations que nous avons reçues étaient très contraignantes. D'autre part, nous
avons des informations qui viennent du Gouvernement qui sont complètement
contradictoires avec un Ministre des Sports qui dit d'ouvrir les gymnases et le Ministre de
l'Education qui dit de ne pas envoyer les enfants à l’école. De plus, le Sous-Préfet nous
exhorte à la plus grande prudence parce que les chiffres sont en recrudescence et
vraiment mauvais. Donc, nous nous sommes dit que nous ne voyions pas l'utilité d'ouvrir
les gymnases juste avant Noël, sachant que les enfants vont pratiquer et qu'ils risquent
de contaminer les grands-parents au moment des fêtes que ce soit de Noël ou de
Nouvel An. Nous avons pris cette décision ensemble de ne pas ouvrir. Après, il y a eu un
3 couac au niveau de la communication parce que nous n'avions pas réussi à être tous
ensemble à la même visioconférence. Le Maire de Villerupt avait été en visioconférence, seul, le matin. Il n'avait pas parlé de la réouverture des activités sportives en intérieur et n'a pas été mis au courant de cette information. Si bien que ses services l'ont devancé et ont communiqué et il pouvait très difficilement faire marche arrière. En attendant, nous nous sommes revus entre nous et nous avons pris cette décision.
Elle pense que c'est une décision sage de ne pas ouvrir simplement une semaine avant
Noël, au vu des vacances scolaires qui arrivaient après et des chiffres qui sont vraiment
mauvais du COVID. Nous avons décidé de prendre cette décision.
Elle a eu l'aval de son équipe. Elle a également échangé à ce sujet avec M. JACQUIN.
Voilà la raison pour laquelle nous allons réévaluer la situation au 4 janvier 2021.
M. JACQUIN intervient parce qu'il avait dit qu'il se renseignerait au niveau de l'assurance pour
le véhicule de service de Mme la D.G.S. Pour l'instant, il n'a pas eu le temps
d'approfondir la question. Il n’a pas encore les informations.
Mme la Maire indique que Mme BRULLOT à déjà de son côté pris une assurance.
Mme BRULLOT explique qu'elle a pris l'assurance auprès de la société qui assure la flotte
automobile de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- ADOPTE le compte rendu du 12 novembre 2020.
(2)
TARIFS MUNICIPAUX ANNEE 2021
Mme GUILLAUME explique que nous avons repris les tarifs 2020 et nous avons appliqué une
augmentation de 1 % de manière générale. Nous avons également réévalué le tarif des
bois et fonds de coupe par rapport aux informations données par l'O.N.F. Auparavant, il
n'y avait pas de distinction entre les parcelles. Nous sommes passés à 9,50 € pour les
bois et fonds de coupe jusque 30 stères pour les parcelles 5, 7, 11 et 15 et au double
au-delà de 30 stères. Pour les autres parcelles (1, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17,
18 et 19), nous sommes passés à 12 € jusque 30 stères et à 24 € au-delà de 30 stères. Elle indique qu'au niveau de la bibliothèque municipale, nous avions un tarif annuel d'adhésion de 7 € que nous avons enlevé par rapport à la délibération que nous allons prendre sur la gratuité de la bibliothèque. Par contre, nous avons rajouté une note concernant la perte de livres, à savoir au prix d'acquisition du livre de remplacement avec un minimum de perception de 10 € quand nous n'avons plus le tarif du livre. Elle indique également que nous avons supprimé la location du chapiteau.
Mme la Maire demande s'il y a des remarques par rapport aux tarifs municipaux.
M. JACQUIN tient à remercier à la fois M. ZIMMER pour le travail qu'il a fait et Mme
GUILLAUME pour la présentation réalisée lors de la Commission des Finances ainsi que
l'équipe municipale en cours de l'application des tarifs. Pourquoi ? Tout simplement
parce que vous reprenez ce que nous avons fait pendant une dizaine d'années
4 concernant l'indexation sur le coût de la vie, ce qui veut dire que nous avons quand
même pas mal travaillé pendant le dernier mandat puisque vous avez repris les mêmes
bases.
Sans vouloir rouvrir le débat sur le chapiteau, il regrette la vente du chapiteau et précise
que malgré ce point, il votera pour les tarifs. Nous en avons longuement parlé pendant
des années. Par rapport à la vente du chapiteau, il aimerait savoir, mais cela est peut-
être une réponse qui sera apportée dans le futur, si vous avez déjà pensé à un endroit où pourront se faire les manifestations qui s'y tenaient actuellement lorsque bien sûr la crise sanitaire sera passée. La réponse à venir.
Mme la Maire répond que nous aurons toujours l'occasion d'en louer un parce que vous avez
laissé un chapiteau sur un carreau de la mine avec des P.P.R.M. Normalement, pour ce
genre de structure, il aurait fallu au bout de 3 mois un permis de construire. Or, il n’y a
jamais eu de permis de construire.
Elle demande à M. PRASSEL, Adjoint à l'urbanisme, de lui confirmer.
M. PRASSEL confirme les propos de Mme la Maire.
Mme la Maire rappelle que nous avons toujours dit lorsque nous étions dans l'Opposition qu'il
valait mieux louer un chapiteau plutôt que de dépenser 100 000 € dans cette structure
qui était en train de pourrir sur place. Nous arrivons à en retirer de l'argent, tant mieux
et nous verrons en temps opportun.
Elle revient sur les tarifs municipaux et demande s'il y a d'autres questions.
Puis elle présente la délibération suivante :
Après avis de la commission des finances du 7/12/2020 d'augmenter de 1 %, Madame la
Maire soumet à l'assemblée les propositions de tarification pour l'exercice 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL
+ DÉCIDE de fixer les différents tarifs applicables aux services publics locaux pour l'année 2021 comme suit :
A L'UNANIMITE
Tarifs
Libellé Mode d'application 2021 De
Versement pour chauffage central par 20,80 €| Prix au m2 logement
Consommation eau :
Logements communaux au réel selon le prix du m3 facturé Résidents Ferme d'Hirps
Droits de place pour le marché 1,70 € | ) au mètre linéaire
> Manèges 75,75 € | ) inférieur à 80 m°
121,20 € | ) supérieur à 80 m° et inférieur à 150 m? 1/2 tarif
252,50 € | } supérieur à 150 m°? Por ee patronale
> Confiserie, tir, loterie 30,30 € d'octobre
> Restauration 50,50 €
Occupation du domaine public
> Forfait traitement administratif 10,10 € _ > Terrasse ou autre devant café,
restaurant, bar 3,05 €) par rm et par an
> Benne 5,05 € |) par jour
> Dépôt matériaux, travaux 3,05 € | } par m° et par semaine
> Echafaudage 3,05 € | ) par m° et par semaine
> Palissades de chantier 3,05 € | } par m° et par semaine
Jardins ouvriers 40,00 € | ) par an
Cirque (incluant forfait électricité et eau) 40,40 € | j par jour
Camion de vente directe (outillages,
meubles...)
> Camionnette 40,40 € |) par jour
> Poids lourds 151,50 € | ) par jour
Forfait déménagement
> Camion
30,30 € | } pour deux jours
> Camion>à3,57T 30,30 € |) pour un jour
40,40 € | ) pour deux jours
Location de 2 bancs + table 5,35 € | ) l'ensemble par jour
Location grilles d'exposition 1,00 € |} l'unité maximum de 7 jours
Location barrières 1,15 € | ) l'unité par jour
Droit de stationnement taxis 80,00 € | par an
Bois - Fonds de coupe - Nettoyage 9,50 € RC IIEMEEORERS ? (parcelles 5, 7, 11 et 15)
le stère au-delà de 30 stères
19,00 € (parcelles 5, 7, 11 et 15)
le stère jusque 30 stères
12,00 € (parcelles 1, 2, 3, 4, 6, 8,9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18 et 19)
24,00 € le stère au-delà de 30 stères
(parcelles 1, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18 et 19)
Charbonnette
Bois - Coupe emprise sur route 1,45 € | le stère
Photocopies aux particuliers
* A4: 0,40 € | 1/2 tarif au-delà de 20
* A3 : 0,70 € | 1/2 tarif au-delà de 20
Photocopies aux associations/écoles
* A4 80 g (recto) : 0,05 €
* A4 80 g (recto/verso) : 0,10 €
* A4 80 g couleurs (recto) : 0,10 €
* A4 80 g couleurs (recto/verso) : 0,15 €
* A4 160 g (recto) : 0,10 € * A4 160 g (recto/verso) : 0,10 €
* A4 160 g couleurs (recto) : 0,15 €
* A4 160 g couleurs (recto/verso) : 0,15 €
* A3 80 g (recto) : 0,10 €
* A3 80 g (recto/verso) : 0,20 €
* A3 80 g couleurs (recto) : 0,20 €
* A3 80 g couleurs (recto/verso) : 0,30 €
* A3 160 g (recto) : 0,15 €
* A3 160 g (recto/verso) : 0,20 €
* A3 160 g couleurs (recto) : 0,30 €
* A3 160 g couleurs (recto/verso) : 0,35 €
Imprimerie municipale
Papier A3
* 80 g blanc 0,10 € |) la feuille
* 80 g couleurs 0,20 € | ) la feuille
* 160 g blanc 0,15 € | ) la feuille
* 160 g couleurs 0,30 € | ) la feuille
Pour le papier Ad, le prix sera réduit de
moitié
Forfait maquette 17,40 €
Pliage (forfait 100 feuilles pli simple
format Ad) 290
Massicot (forfait 100 feuilles) 3,00 €
Frais de reliure
Nombre de feuilles :
jusque 5 0,15€ |)
6 à 20 0,16€ |)
21 à 40 0,17€ |)
41 à 60 0,20€ |)
61 à 80 0,25 € | ) l'anneau
81 à 110 0,35€ |)
111 à 160 0,45€ |)
161 à 210 0,65€ |)
211 à 250 0,75€ |)
Couverture transparente 0,45 € | l'unité
Dossier grain cuir 0,40 € | l'unité
Plastification
*A4:21x29,7 1,10 €
*A3:42Xx29,7 1,75 € Vente d'ouvrages sous formes de revues,
livres, brochures ainsi que CD et DVD
Au prix d'acquisition selon la dernière facture
acquittée
Participation aux classes de découverte 100,00 € par séjour et par élève (1 classe par groupe scolaire primaire)
Concession dans les cimetières
*15ans 78,45 €
* 30 ans 146,15 €
* 50 ans 330,70 €
Concession caveau à urnes - 30 ans 544,00 €
eee FORCES CN SES 163,20 € | 30% du prix défini pour l'année
Concession caveau 1 place - 30 ans 865,75 €
Concession caveau 2 places - 30 ans 1 584,05 €
Renouvellement concession caveau 2 475,20 € | 30% du prix défini pour l'année places
Concession caveau 3 places - 30 ans 2 689,45 €
Concession columbarium - 30 ans 1 402,70 €
Renouvellement concession columbarium 420,80 € | 30% du prix défini pour l'année
Plaque jardin du souvenir 173,90 €
Perte de livres
Bibliothèque municipale AU prix d'acquisition du livre de remplacement avec un minimum de perception de 10 €
CENTRE SOCIOCULTUREL
Particuliers et associations
d'AUDUN LE TICHE
Salle de restauration + cuisine 168,50 € 1 iouren in
Frais 76,75€| JT EN SEMENE
Saile de restauration + cuisine 260,30 €
| Le week-end Frais 146,15 €
Salle de restauration 86,35 € 1 iour en semaine
Frais 1705€| |
Salle de restauration 119,50 €
| Le week-end Frais 28,75 €
Salle de projection 119,50 € 1 our en semaine
Frais 4060€| |
Salle de projection 189,95 € Le week-end
Frais 82,00 € Particuliers et associations de
l'EXTERIEUR
Salle de restauration + cuisine 326,65 € 1 jour en semaine
Frais 8160€| |
Salle de restauration + cuisine 522,70 € Le week-end
Frais 147,20 €
Salle de restauration 218,65€| . | . 1 jour en semaine Frais 18,10 €
Salle de restauration 380,80 €
| Le week-end Frais 28,75 €
Particuliers et associations de
l'EXTERIEUR
Salle de projection 240,00 €| . . | 1 jour en semaine
Frais 40,60 €
Salle de projection 380,75 €
| Le week-end Frais 80,00 €
SALLE MARIANI
Particuliers et associations
d'AUDUN LE TICHE
Salle + cuisine 325,35 € | 1 jour en semaine
Salle + cuisine 544,00 € | Le week-end
Salle sans cuisine 218,65 € | 1 jour en semaine
Salle sans cuisine 325,35 € | Le week-end
Particuliers et associations de
l'EXTERIEUR
Salle + cuisine 652,80 € | 1 jour en semaine
Salle + cuisine 870,40 € | Le week-end
Salle sans cuisine 326,45 € | 1 jour en semaine
Salle sans cuisine 445,85 € | Le week-end
SALLES MARIANI ET GACA
En cas de location également de la salle GACA, 145 euros supplémentaire seront demandés pour les particuliers et associations d'AUDUN LE TICHE et 205 euros pour les particuliers et associations de l'EXTERIEUR.
NOTA : la salle GACA ne pourra être louée que s'il n'y a pas de compétition et à condition que le sol soit protégé.
Les associations locales pourront utiliser une fois par an, à titre gratuit, la salle polyvalente ou la salle Mandela (avec où sans cuisine) ou le chapiteau.
La casse vaisselle sera facturée aux particuliers et aux associations au prix d'acquisition du matériel de remplacement (selon la dernière facture acquittée) avec un minimum de perception de 10 euros.
Les groupes scolaires d'AUDUN LE TICHE pourront, une fois dans l'année, utiliser gratuitement la salle MANDELA et la cuisine pour la confection de plats cuisinés pour leurs œuvres sociales.
AUDITORIUM NOTRE DAME DE
LORETTE
Particuliers et associations
d'AUDUN LE TICHE 213,30 € | 1 jour
9 Particuliers et associations de
l'EXTERIEUR 319,95 € 1 jour
Les associations Chorale des Frontières, Groupe Vocal Europa 2000, Harmonie Municipale et Ecole de Musique pourront utiliser l'auditorium une fois par an, à titre gratuit.
ticket (A/R) valable dans la journée
CENTRE AERE
MJC AUDUN LE TICHE (de 4 à 14 ans) 8,95 € | soumis au quotient familial
Prêt de personnel aux associations,
particuliers, collectivités territoriales, EPCI 32,30 € | l'heure et EPL
Prêt de véhicules 9 places aux Selon le barème kilométrique en vigueur de associations l'administration fiscale
SALON DE PEINTURE
inscriptions 25,00 €
prix de la ville 700,00 €
brochure 2,00 €
DEFILE DU 13 JUILLET
prix pour un groupe à pied 100,00 €
prix pour un char 200,00 €
TRANSPORT INTRA-MUROS
1,00 €
e INDIQUE que ces nouveaux tarifs prendront effet le 1% janvier 2021,
+ INDIQUE que le quotient familial sera calculé de la façon suivant pour l’année 2021 :
* le plafond de ressources de l'année 2020 pour une famille avec un enfant est de 21 111,48 €
* majoration de 7 037,16 € par enfant supplémentaire
° DONNE tout pouvoir à Madame la Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FIXATION D
G)
PAUX 202
Mme GUILLAUME précise que nous avons simplement ajouté le nouvel indice aux loyers 2020.
Nous sommes passés d’un indice de 129,38 à un indice de 130,57.
Mme la Maire indique que nous avons des logements qui sont vides. Elle passe la parole à M.
BOCEK qui a fait un tour du patrimoine.
M. BOCEK dit que nous avons un patrimoine immobilier qui est forcément en souffrance. En
plus d'être vide, nous avons un manque évident d'entretien et de grosses réparations,
10 qui datent depuis deux ans et demi sur Marie Curie, sur le 37 rue Foch, plus de trois
ans. Là où il manque absolument des logements sur notre territoire, nous faisions
limpasse en ne louant pas ces appartements.
Il trouve regrettable encore une fois que les deniers soient mis d’une façon inconsidérée
sur le chapitre du « Patrimoine » qui a été mal géré pendant toute cette époque.
Mme la Maire demande s'il y a des questions par rapport aux loyers. Effectivement, nous
avons simplement appliqué l'indice.
M. JACQUIN dit qu'il faudrait peut-être rappeler ce que nous avons dit en Commission des
Finances, à savoir que la réévaluation des baux se fera non pas au 1° janvier de chaque
année mais à la date anniversaire.
Mme GUILLAUME précise que ce sera uniquement pour les logements vacants.
Puis, elle présente la délibération suivante :
VU l'avis de la Commission des Finances, réunie le 7 décembre 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
+ DÉCIDE de fixer les loyers communaux pour l’année 2021 selon les indices en
vigueur et de la façon suivante :
Loyer 2020 x 130,57 (indice 1° trimestre 2020)
129,38 (indice 1° trimestre 2019)
Pour information
Adresse Loyer 2020 Loyer 2021
18, rue Foch 366,95 € 370,33 €
37, rue Foch 564,16 € 569,35 €
5, rue Leclerc 531,28 € 536,17 €
37, rue Foch 390,89 € 394,49 €
37, rue Foch 204,25 € 206,13 €
37, rue Foch 221,31 € 223,35 €
18, rue Foch 335,45 € 338,54 €
5, rue Leclerc 601,15 € 606,68 €
Rue des Bosquets 574,52 € 579,80 €
9, rue Leclerc 271,11 € 273,60 €
37, rue Foch 205,99 € 207,88 €
37, rue Foch 409,72 € 413,49 €
+ DONNE tout pouvoir à Mme LA MAIRE.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
11 (4)
E PARTE A 21 N
D'AUDUN-LE-TICHE / A TI
Mme la Maire rappelle que depuis des années, nous avons une convention avec A.I.C.O. Il est
demandé de renouveler cette convention.
Pour information, elle a rencontré la Directrice et le Président. Ils étaient venus en petite
délégation. Ils lui ont expliqué que l'équipe précédente avait recouru de manière
intensive à l'emploi précaire mais qu'A.Il.C.O. est une association qui vise la réinsertion
sociale, Le but est de mettre le pied à l'étrier à des jeunes, peut-être des moins jeunes
mais en tout cas de finaliser des contrats avec la Commune.
Elle rappelle que c'est une chose que nous avons constamment dénoncé sous le mandat
précédent. Nous avons usé et abusé sans jamais pérenniser un seul emploi. Nous avons
recouru à cette association dans le cadre d'accroissement temporaire d'activités mais
également dans le cadre de remplacements sans jamais pérenniser un seul emploi. Ce
n'est absolument pas le but de l'association. Nous nous sommes vus, nous avons
discuté. Ils nous ont fait un état des lieux sur les personnes qui avaient déjà travaillé
dans notre commune et nous allons essayer de ne pas répéter les erreurs qui ont été
produites. Ici, nous renouvelons comme chaque année la convention avec A.I.C.O.
Elle demande aux élus s'ils ont des questions. Vous voyez bien dans la convention ce qui
est écrit en gras « Le chantier de professionnalisation est un outil d'insertion
par l'activité économique ». Par exemple, sur Villerupt, cela marche très bien parce
que finalement le recours à l'association a pu déboucher sur des embauches. Chez nous
de mémoire, nous avons utilisé 4 000 heures.
M. BLASI-TOCCACCELI précise que sur tout le périmètre, A.I.C.O. avait pour 6 000 heures de
prestations sur l'ensemble des communes de l’Intercommunalité. Pour Audun seulement,
c'était plus de 5 400 heures. C'était énorme par rapport aux autres.
Mme la Maire demande s'il y a des questions par rapport à cette association que vous
connaissez et qui se trouve derrière le bâtiment de la mairie.
Elle présente, ensuite, la délibération suivante :
Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la demande de renouvellement de la convention partenariale avec l'Association A.I.CO pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2021.
Compte tenu du travail effectué par le personnel mis à disposition, elle propose de signer la convention partenariale, annexée à la délibération.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
e AUTORISE Madame le Maire à signer la convention partenariale annuelle entre la Commune d'Audun-le-Tiche et l'Association A.I.CO pour l'année 2021. e CHARGE Madame la Maire de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
12 (5)
PE E = E
AGE D PLACEMENT
Madame la Maire explique que nous allons passer à un projet de délibération qui concerne les agents contractuels en remplacement des agents titulaires de la Fonction Publique. Elle cède la parole à Mme BRULLOT qui va nous expliquer pourquoi nous passons cette
délibération.
Mme BRULLOT dit qu'apparemment nous n'avions pas de délibération pour les contractuels. Enfin, il y avait une délibération mais pour une durée d'un an. Il vaut mieux prendre la délibération pour la durée du mandat. C'est pour remplacer les fonctionnaires lorsqu'ils sont en maladie, par exemple.
Mme la Maire précise que c'est sur la durée du mandat et cela nous évite de faire à chaque fois une délibération en Conseil Municipal.
Elle demande s'il y a des questions.
M. BLASI-TOCCACCELI dit qu'il n'y a pas de question mais que nous pouvons simplement rajouter que cela a été soumis pour avis au Comité Technique de la Ville. Il précise que tous les points qui concernent le personnel ont été vus avec le personnel
dans le cadre du C.T.
Mme la Maire présente la délibération suivante :
VU Ja loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1 (remplacements),
VU l'avis favorable du comité technique en date du 16 décembre 2020,
CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier l'urgence du remplacement d'agents territoriaux indisponibles,
Sur le rapport de Mme la Maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
e DECIDE d'autoriser Mme la Maire pour la durée de son mandat à recruter, des
agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier
1984 précitée, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent
contractuel indisponible.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.
e DECIDE de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(6)
RACTUEL - RECRUTEMEN AGENT
CONTRACTUELS POUR DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES
OU SAISONNIERS D’ACTIVITE
Madame la Maire explique que c'est une délibération pour régulariser. C'est la même chose mais là, c'est dans le cadre de l'accroissement temporaire d'activité. Nous prenons la délibération sur l'ensemble du mandat.
Puis, elle présente la délibération suivante :
Mme la Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 3 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et à un accroissement saisonnier d'activité.
C'est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de :
1. maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-
huit mois consécutif pour un accroissement temporaire d'activité,
2. maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutif pour un accroissement saisonnier d'activité.
Ainsi que le prévoit l'article 136 de la loi n° 84-53 précitée, la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés et ils peuvent bénéficier du régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération institutive pour ce type de personnel.
En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents qui à la fin de
leur contrat n'auront pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de
10 % des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.
VU l'avis favorable du comité technique en date du 16 décembre 2020,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
— AUTORISE les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 d'agents contractuels pour des besoins temporaires liés : ° à un accroissement temporaire d'activité,
e à un accroissement saisonnier d'activité,
— CHARGE le Maire ou son représentant de :
e constater les besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, à un accroissement saisonnier d'activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels,
14 e déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, + _ procéder aux recrutements,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires,
- PRECISE que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : + le traitement indiciaire, et éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés,
En application de l’artie 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents contractuels ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n'auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(7)
E NE MMUNAL - DELIBERATION RELATIVE
A DALITES DE REALISATION DES HEURE
PPLEMENTAI ET P ENTAIRE
Madame la Maire explique que nous allons prendre à présent une délibération relative aux modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires. Elle cède la parole à Mme BRULLOT.
Mme BRULLOT explique que la trésorerie nous demande une délibération pour les heures supplémentaires, que nous n'avons pas retrouvée.
Elle ne sait pas s'il y en avait une avant mais pour payer des heures supplémentaires et des heures complémentaires aux agents, il faut une délibération. C'est pour cela que vous prenez une délibération aujourd'hui. Elle est passée aussi en C.T. et il n'y a pas eu de soucis.
Mme la Maire présente la délibération suivante :
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l'Etat,
VU le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale dont les corps de référence sont ceux de la fonction publique hospitalière,
VU l'avis favorable du comité technique en date du 16 décembre 2020,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
DECIDE que :
15 — Les agents à temps complet peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, ou de la Directrice générale des services, les agents titulaires et non titulaires à temps complet, de catégorie C et de catégorie B,
— Les agents à temps non complet peuvent également être amenés à effectuer des heures (dites heures complémentaires) en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, ou de la Directrice générale des services les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, de catégorie C et de catégorie
B,
— Pour les agents à temps complet, le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois, 15 heures pour les cadres d'emplois de la filière médico-sociale (18 heures pour les infirmiers cadres de santé et les sages-femmes),
— Pour agents à temps non complet, le nombre d'heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).
— Les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront :
S'agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret.
S'agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet,
rémunérées sur la base du traitement habituel de l'agent.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(8)
PERSONNEL COMMUNAL - MISE EN PLACE ET
INDEMNISATION DES ASTREINTES
Madame la Maire dit que nous avons mis en place des indemnisations dans le cadre des
astreintes, notamment en période hivernale, il va y avoir le salage, les astreintes de
déneigement et il n'y avait pas d'astreintes. Nous nous sommes approchés de plusieurs
communes. Nous avons vu avec Villerupt et Aumetz. Il faut savoir que nous intervenons
aussi sur Russange et là, nous n'avons pas de convention mais la Commune nous paie
au prorata du temps de travail qui est réalisé sur Russange. C'est une demande qui
émanait du personnel parce que cela n’a jamais été pris en compte. Ils nous ont fait une proposition. Nous avons travaillé sur la base de la proposition faite par les agents. Cela a également été négocié en Comité Technique Paritaire. Aujourd'hui, nous vous demandons de prendre cette délibération qui, elle le rappelle, n'existait pas. Puis, elle présente la délibération suivante :
Mme la Maire explique à l'assemblée qu'il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité technique, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.
16 Elle indique qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour cet effet avec transfert d'appel si nécessaire, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
VU l'avis favorable du comité technique en date du 16 décembre 2020,
VU l'avis favorable du comité technique en date du 16 décembre 2020,
Après avoir entendu les explications de Mme la Maire
et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
+ DECIDE de mettre en place des périodes d'astreinte d'exploitation.
Afin d'être en mesure d'intervenir en cas d'événement climatique sur le territoire communal (neige, verglas, inondation, etc.)
Ces astreintes seront organisées sur la période allant du 1° décembre au 15 mars.
+ DECIDE de fixer la liste des emplois concernés comme suit :
Emplois relevant de la filière technique :
- Adjoint technique
- Adjoint technique principal 2°" classe
- Adjoint technique principal 1° classe.
. FIXE les modalités de compensation des astreintes et interventions comme suit :
La rémunération des astreintes sera effectuée par référence au barème en vigueur au Ministère de l'Ecologie et du Développement durable pour les agents relevant de la filière technique.
En cas d'intervention, les agents de la filière technique percevront les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondantes sur présentation d'un état détaillé comportant notamment l'origine de l'appel, motif de sortie, durée et travaux engagés.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(9)
DESIGNATION DES M E I DE
NTR DES LISTES EL L
Madame la Maire présente la délibération suivante :
Madame la Maire rappelle que la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales met en place une commission de contrôle, exclusivement composée d'élus.
17 Suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient de désigner les membres de la Commission de Contrôle des listes électorales.
Le rôle de cette commission est d'examiner les recours administratifs qui pourraient être
formés par les électeurs contre des refus d'inscriptions ou de radiations de la liste électorale
décidés par la Maire et de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24" et le 21ème
précédant chaque scrutin ou, en l'absence de scrutin, au moins une fois par an.
En ce qui concerne notre commune, la Commission de Contrôle est composé de 5 conseillers municipaux.
e Trois de ces postes sont dévolus aux conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les
membres prêts à participer sur la base du volontariat aux travaux de la commission,
e Les deux autres postes sont répartis de la façon suivante :
Seule une 2ème liste a obtenu des sièges au Conseil Municipal, les deux derniers
postes de la commission sont attribués aux Conseillers Municipaux de cette liste pris
dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à siéger sur la base du volontariat aux
travaux de la commission.
Le Maire, les Adjoints titulaires d'une délégation quelconque et les Conseillers Municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur les listes électorales ne peuvent être choisis pour faire partie de cette commission.
Les nominations sont établies pour 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil
municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
-_ DESIGNE :
M. Denis PAQUET,
Mme Carine BONOMETTI,
M. Thierry KUTARASINSKI,
M. Eric JACQUIN,
M. Laurent MARCHESIN,
Pour siéger au sein de cette commission.
- AUTORISE Madame la Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
| (10)
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame la Maire indique que nous avons également revu le règlement intérieur du Conseil
Municipal parce que nous avions six mois après l'installation du Conseil Municipal pour
pouvoir réviser ce règlement. Nous avons mis en place un comité de pilotage auquel
nous avons convié tous les élus qui le souhaitaient pour participer à sa rédaction. Nous
18 nous sommes servis du modèle qui avait été présenté par l'Association des Maires de
France. Nous l'avons remis à jour. Il y a eu quelques petites modifications par rapport à
la dernière fois où nous nous sommes rencontrés en comité de pilotage et elle va
expliquer pourquoi. Mme ZIMMER a participé à une formation au cours de laquelle on lui
a donné des informations. Une commission municipale ne peut être composée que
d'élus or, nous avons fait le choix d'ouvrir. Nous avons déjà ouvert des commissions à la
population. Nous aurions du mal maintenant à faire marche arrière en leur expliquant
que les commissions municipales ne sont composées que d'élus.
Elle a donc repris un document qui propose un règlement intérieur pour les Municipalités
qui s'inscrivent dans le cadre de la démocratie participative. Elle a regardé ce règlement
intérieur et elle a simplement modifié le mot « commission » par « comité consultatif ».
De toute façon, Une commission est une instance de travail qui ne prend pas de
décision. Elle est là pour soumettre des propositions en Conseil Municipal. L'instance qui
décide, c'est le Conseil Municipal.
Elle a simplement fait ses reformulations pour que nous soyons en règle, si vous voulez,
par rapport à la loi. Vous le voyez dans le chapitre III « Commissions, comités
consultatifs et consultation ». Bien sûr, toutes les commissions municipales, commission
électorale, accessibilité, celles-ci ne sont composées que d'élus et les autres ont été nommés comités consultatifs. Sinon, elle n'a rien touché au texte. De toute façon, vous l'avez eu, vous l'avez consulté. Sachez également que ce règlement intérieur peut être révisé à tout moment, au cours du mandat. Si nous devions ajouter d’autres choses, par exemple une chose que nous n'avons pas pu faire jusqu'à présent en raison des urgences à gérer et également en raison de la pandémie, c'est installer un conseil municipal des Jeunes. Dans ce cas-là, ce Conseil Municipal des Jeunes entrera dans le Règlement Intérieur. Mais pour l'instant, les conditions sont compliquées.
M. POKRANDT évoque les comités de quartiers.
Mme la Maire dit qu'en effet, il y a aussi les comités de quartiers. Pour l'instant, nous n'avons
pas eu de démarches. Nous sommes allés dans les quartiers, nous avons fait du travail
dans les quartiers. Nous rencontrons des gens et nous discutons mais il n'y a pas eu
encore, à proprement dit, de réunions. En raison de la pandémie, c'est déjà une raison mais nous n'allons pas nous cacher derrière cela, c'est aussi parce que nous sommes toujours dans le traitement de l'urgence.
Elle demande s'il ÿ a des questions par rapport au Règlement Intérieur.
M. JACQUIN tient à les remercier de nous avoir permis de participer à l'élaboration de ce
règlement et d'avoir tenu compte quelques fois de nos remarques.
Pour lui, nous aboutissons sur un bon Réglement Intérieur. Ce Règlement Intérieur
devrait nous permettre d'éviter les Conseils Municipaux houleux et complètement stériles
auxquels nous avons pu participer sous le mandat précédent et qui s'apparentaient plus
ou moins à des pugilats verbaux qu'à de véritables débats.
Il pense que c'est un bon règlement qui devrait permettre à un maximum de conseillers
et des conseillères de s'exprimer et pas toujours la dizaine de conseillers qui avaient
l'habitude ou qui ont l'habitude de parler. Pour lui, c'est un très bon règlement et ils
voteront pour.
Mme la Maire demande aux autres élus s'ils ont des remarques particulières. Elle indique que
nous avons remis également la charte de l'Elu.
19 Elle présente, ensuite, la délibération suivante :
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Madame la Maire indique à l'Assemblée
délibérante qu'il y a lieu d'adopter un règlement intérieur.
Elle rappelle que le Comité de Pilotage, composé d’Elus de la Majorité et de l'Opposition, avait
pour mission de rédiger le règlement intérieur présenté ce soir.
VU je Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L
2131-1 et suivants,
VU je code général des Collectivités territoriales, notamment son chapitre 1er du titre II du livre I de la Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8, L 2122-17, L 2122-23, L 2143-2, D 2121-12 et L 2312-1,
CONSIDERANT l'installation du Conseil municipal lors de sa séance du 5 juillet 2020 suite aux élections municipales et communautaires du 28 juin 2020,
CONSIDERANT que conformément à l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les Communes de plus de 3 500 habitants le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,
CONSIDERANT que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu'il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale,
VU le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/2026, ci- joint,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal ci-annexé (Le document est consultable en mairie ou sur le site de la Ville)
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(11)
FOURNITURE D'UN SERVICE DEDIE A LA SAISINE PAR
VOIE ELECTR E ET PRESTATION JEES : ° Adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes de la
Communauté d'Agglomération du Val de Fensch pour la fourniture d'un service dédié à la saisine par voie électronique et prestations associées
e Lancement d’une (des) consultation(s) pour l'achat du progiciel
Madame la Maire explique qu'il s’agit de nos documents d'urbanisme. Comme nous avons un
P.L.U.i-H sur la Communauté de Communes, nous avons pris une délibération sous le
mandat précédent pour déléguer les actes d'urbanisme à la Communauté de Communes
afin qu'ils soient instruits par le Val de Fensch. Nous avions demandé sous le précédent
mandat s'il était possible de reprendre l'instruction de ces actes au niveau de la
Communauté de Communes. A l'époque, cela ne semblait pas opportun sauf
20 qu'aujourd'hui, il y a de plus en plus d'actes instruits. Il faut peut-être réfléchir à
l'opportunité d'embaucher quelqu'un au niveau de la Communauté de Communes pour
instruire les dossiers.
Elle a interpellé la C.C.P.H.V.A. Ils ont dit qu'effectivement c'était une volonté de la
Communauté de Communes mais que pour l'instant ce n'était pas dans un futur
immédiat. Comme nous sommes liés par une convention, il faut bien entretemps la
renouveler, C'est une convention qui existe déjà et ce soir, nous vous demandons
simplement de la renouveler pour l'instruction des actes d'urbanisme.
M. MARCHESIN souhaite apporter une précision à ce sujet. Au moment où nous avions décidé
cette convention à la Communauté de Communes, il avait eu aussi cette idée mais on lui
a bien « rentré dedans » et on lui avait dit que ce n'était pas possible au niveau de
l'Intercommunalité. Il tient à le préciser parce que le passé peut être modifié ou erroné
mais il avait aussi interpellé l'Intercommunalité par rapport à cela. Donc, si Mme la Maire
va dans ce sens, il Sera aussi dans ce sens.
Mme la Maire indique que la Communauté de Communes nous a informés qu'effectivement,
c'est une volonté de reprendre la main sur les actes. Pour l'instant, ils ne le feront pas et
nous sommes bien obligés de renouveler la convention avec le Val de Fensch.
M. MARCHESIN rappelle qu'ils ont la volonté aujourd'hui alors que hier, nous avions émis
l'idée et que nous nous sommes presque fait prendre pour des « idiots » par rapport à
cela.
Mme la Maire dit qu'en Conseil Communautaire, elle n'a jamais entendu quoique ce soit là-
dessus.
Elle présente, ensuite, la délibération suivante :
Madame la Maire rappelle à l'Assemblée que les communes devaient être en mesure de recevoir toute demande d'autorisation d'urbanisme par voie électronique (décrets n° 2016- 1491 dits SVE du 20 octobre 2016 et du 4 novembre 2016), initialement à compter du 8 novembre 2018. Un décret publié le 6 novembre 2018 au Journal Officiel a reporté au 1° janvier 2022 l'échéance du droit de Saisine par Voie Electronique (S.V.E.) pour les demandes d'urbanisme.
Elle précise que les communes sont aujourd'hui dans l'obligation de préparer la mise en œuvre d'une téléprocédure spécifique pour recevoir et instruire les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme pour être totalement opérationnelles au 1°’ janvier 2022.
Mme la Maire informe l’Assemblée que la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch (C.A.V.F.) a créé un groupement de commandes pour la fourniture d’un progiciel dédié à la S.V.E. dont elle est le coordonnateur.
Elle ajoute que ce groupement de commandes vise à maîtriser au mieux l'aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des prestataires.
Elle précise que la Commission d'Ouverture des Plis sera celle du coordonnateur (C.A.V.F.) et que le début de la prestation sera fixé à la clôture du contrat actuel.
Mme la Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-IT,
21 VU
VU
le Code de la Commande Publique,
la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe,
L'exposé de Mme la Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
AUTORISE l'adhésion de la Commune d’Audun-le-Tiche au groupement de commandes coordonné par la C.A.V.F. pour la FOURNITURE D'UN SERVICE DEDIE A LA SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES,
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat du service dédié à la S.V.E. (jointe en annexe),
AUTORISE Mme la Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour l'achat du service dédié à la S.V.E.
AUTORISE je lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l'exécution de ces contrats,
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés
subséquents, les annexes éventuelles ainsi que toute pièce s'y rapportant, issus du groupement de commandes pour l'achat du service dédié à la S.V.E. et pour le compte des membres du groupement et ce, sans distinction de procédures ou de montants,
PRECISE que les dépenses inhérentes à la prestation seront inscrites aux budgets correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mm
(12)
IVOM-— APPROBATION DU Z E D'ASSAI T
e la Maire propose à M. BLASI-TOCCACCELI ou M. POKRANDT de prendre la parole
puisqu'elle sait qu'ils ont eu des discussions avec le S.I.V.O.M.
M. POKRANDT profite de ce point pour affirmer un principe qui est celui d'une information plus
complète à tous les élus en amont des conseils, car tel qu'il est présenté, seuls les élus
qui ont siégé au SIVOM sont en mesure de comprendre cette problématique, d'où son
appel téléphonique à Mme Léger, directrice du SIVOM, qui a pris une heure de son
temps pour répondre à ses questions la veille du conseil. Il résulte de cet échange que
l'étude menée par le SIVOM n'a nullement pour objet de répondre à la problématique des inondations consécutives aux fortes pluies dans la mesure où le SIVOM ne dispose pas de cette compétence. Le but de cette étude est uniquement de prévoir des déversoirs d'orage de manière à ce que le réseau de collecte des eaux usées en place (et unitaires dans les quartiers anciens) ne soient pas saturé en eaux de pluie et qu'en conséquence les eaux usées ne se déversent pas dans les cours d'eau canalisés, les polluant de fait. Ce qui incite M. POKRANDT a rappeler au conseil qu'il est important et urgent que la commune d'Audun-le-Tiche se mette en relation avec la C.C.P.H.V.A. afin 22 de trouver une solution conjointe. Cela passe selon lui sur une étude à mener sur le
désensablement de canal de la Butier (information transmise par Mme Léger sans plus
de détails) et sur des solutions techniques permettant de gérer les torrents d'eau en
surface lors d'orages tels qu'Audun les a connus en 2016.
Donc, finalement, il lève ses réserves et va donc suivre l'avis favorable du Commissaire-
Enquêteur. Il est d'accord avec les recommandations émises par les Commissaires-
Enquêteurs au S.I.V.O.M notamment sur la nécessité de revoir la capacité de la station d'épuration.
M. JACQUIN voudrait applaudir chaleureusement M. POKRANDT et il le dit sincèrement.
Pourquoi ? Parce que ce projet date en fait de très longtemps, de 2011 au départ et
c'était M. René FELICI qui était le Président du S.I.V.O.M. Cela a été mis en stand by
pour des raisons et d’autres.
Il a repris ce projet en 2018 en tant que Président du S.I.V.O.M. Il est content qu'il
aboutisse aujourd'hui. Pourquoi il l'applaudit chaleureusement et croyez-le le cœur y
est ? Parce que pendant des années, le Président du S.I.V.O.M. qu'il était s'est battu contre le Président de la C.C.P.H.V.A., M. PARTHENAY sur le point GEMAPI. M. PARTHENAY, vous connaissez, il vous donnait quand même régulièrement procuration.
Mme la Maire rétorque qu'il faisait quand même partie de votre liste.
M. BOCEK dit qu'il faisait partie de sa liste et lui dit qu'il faut être cohérent.
M. JACQUIN s'est battu de longues années contre M. PARTHENAY, contre la C.C.P.H.V.A.
Mme
Pourquoi ? Justement, par rapport à ce problème d'inondations parce que les
inondations, comme l'a rappelé M. POKRANDT, c'est la loi GEMAPI. La loi GEMAPI est
régie par les Communautés de Communes et non pas par les S.I.V.O.M. M. PARTHENAY,
pendant des années, a botté en touche parce qu'il ne voulait pas investir au niveau de la
C.C.P.H.V.A. dans ses travaux d'inondations et aujourd'hui, nous apprenons que la
GEMAPI, les risques d'inondation, c'est bien du ressort dela Communauté de
Communes.
Il dit : « Merci de reconnaître aujourd’hui que lorsqu'il était Président du S.I.V.O.M. et qu'il se battait contre M. PARTHENAY et contre la C.C.P.H.V.A., il était dans son bon droit et dans le bon chemin.
la Maire fait une remarque par rapport à ce sujet. Elle était en Communauté de Communes et également au Conseil Municipal. Elle se souvient d'une fameuse Commission de Finances. La loi GEMAPI, c'est sur les cours d'eau. Cette compétence a été transférée en Communauté de Communes ; c'était un transfert obligatoire dans le cadre de la loi NOTRe. Nous avons eu des problèmes récurrents d'inondations sur Audun, notamment M. MARCHESIN qui a été touché aussi, au niveau des points les plus bas. Elle se souvient d’une certaine Commission des Finances où il était écrit GEMAPI avec un grand trait en travers et noté C.C.P.H.V.A. Elle les avait alertés et elle a alerté la C.C.P.H.V.A. Elle l’a dit en Commune et elle l'a dit à la C.C.P.H.V.A. Tout le monde s'est rejeté la balle parce qu'une riveraine de la rue de l'Alzette allait à la Commune, où on lui disait d'aller voir la C.C.P.H.V.A. Elle allait en C.C.P.H.V.A. et on lui disait d'aller voir la Commune. Il y a quand même une chose qui est claire parce que nous avions participé à une formation d'élus sur la métropolisation et elle avait posé cette question.
23 Elle dit à M. JACQUIN que c'est beaucoup plus complexe que cela parce qu'il y a deux
choses : il y a la loi GEMAPI et la compétence est détenue par la Communauté de
Communes mais il y a aussi la GEPU, gestion des eaux pluviales. La gestion des eaux
pluviales est une compétence communale. À un moment, il fallait se mettre autour de la
table et discuter d'une clé de répartition parce que forcément les eaux pluviales ont un
impact sur les eaux de ruissellement et sur les cours d'eaux. Elle l’a dit en Communauté
de Communes, elle l’a dit en Conseil Municipal. En Conseil Municipal, on à botté en
touche en disant que non, c'est la Communauté de Communes. Certes oui, la GEMAPI,
c'est la Communauté de Communes mais la GEPU, et c'est ce que M. PARTHENAY
reprochait à Audun, c'est communal et Audun disait la GEMAPI, c'est intercommunal.
Dans ce dialogue de sourd, nous pouvons continuer pendant longtemps mais en
attendant il ne se passe strictement rien. Nous l'avons dit en Conseil Municipal mais
également en Communauté de Communes. Depuis le début du mandat, elle leur dit
clairement que c'est un problème sur lequel il fallait que l’on se penche parce
que les pluies ou crues centennales comme nous avons pu en avoir vont être de
plus en plus récurrentes avec le réchauffement climatique.
Des inondations comme nous avons pu en avoir, risque de se reproduire. Il faut que
nous réglions ce problème mais les choses étant ce qu'elles étaient, M. JACQUIN, sous le
précédent mandat aucun compromis n'a pu être trouvé. Elle trouve que c'est assez
cavalier de lui dire que M. PARTHENAY nous donnait souvent sa procuration parce qu'il
était quand même issu de votre majorité. Il y a des choses sur lesquelles nous n'étions pas d'accord non plus avec M. PARTHENAY, c'est comme si maintenant il faisait partie de notre liste. Elle tient à recadrer ces choses.
Elle rappelle les deux aspects: la GEPU qui est communale et la GEMAPI qui est
intercommunale. Il va falloir travailler en bonne entente sur une clé de répartition en
termes de finances. Elle a relancé le débat en Communauté de Communes et reviendra
à la charge parce qu'il nous faut régler ce problème une bonne fois pour toute. Ce n'est
pas en se balançant les responsabilités les uns aux autres que nous allons avancer.
M. MARCHESIN dit qu'effectivement, il est également concerné. Il a acheté sa maison en 2000 et en 2002, il y a eu une inondation. Depuis cette date, il a toujours soulevé le sujet. Il l'a même dit en Bureau Municipal à l'époque, sous le premier mandat mais il n’a pas été écouté. Après, il a insisté pour faire des travaux par rapport à ce sujet. Il a souvent été sollicité par sa voisine et même de façon virulente. Nous avons fait un maximum de travaux. Nous avons fait confiance au SIVOM. A l'époque, il a soulevé le problème à l'Intercommunalité. Nous avons fait des travaux et ces travaux d'élargissement de l'Alzette n'étaient pas légaux. Il nous a été dit qu'à partir du moment où l'on touchait l'eau, ce n'était plus du ressort de la ville mais de la Police de l'Eau. Il avait soulevé le problème à l'Intercommunalité qui avait dit, de manière honnête, que nous prenions la main mise dessus. Après, il y a eu la GEMAPI et la compétence de l'Intercommunalité. Elle a pris ses responsabilités et a dit que c'était notre faute. C'est trop facile de dire que c'est toujours la faute de la Mairie. Il sait que nous avons le dos large mais d’un autre côté il faut arrêter. M. PARTHENAY vous a soutenu et à un moment donné, il vous a bien aidé aussi sous le mandat de l’Intercommunalité. Il faut dire les choses comme elles sont.
Il soutiendra la Municipalité si, effectivement, c'est de la compétence de la Ville. Il n'y a
pas de soucis. Par contre, il ne faut pas dire tout et n'importe quoi aux gens, et ce n'est
24 pas vous mais M. PARTHENAY oui. Nous avons toujours demandé à travailler ensemble
mais M. PARTHENAY a refusé. La seule chose qui l'inquiète par rapport à cela, c'est le
budget de l’Intercommunalité.
Mme la Maire lui demande de stopper parce qu'il s'écarte du sujet avec le budget de la
Communauté de Communes. Nous avons dit que nous nous en tenons à l'ordre du jour.
Elle rappelle qu'il ÿ a deux choses : la GEMAPI qui est une compétence intercommunale
et la gestion des eaux pluviales, GEPU qui est une compétence communale. Si nous
voulons régler les problèmes d'inondations, il faut que nous ayons une discussion en
bonne entente avec la Communauté de Communes et prévoir une clé de répartition en
matière de financement entre la GEPU qui est communale et la GEMAPI qui est
intercommunale. C'est tout ce qu'elle dit. Elle lui demande de ne pas venir lui parler de
M. PARTHENAY et du budget de la Communauté de Communes.
M. MARCHESIN s'interroge : « Comment allons-nous financer la GEMAPT au niveau de la
C.C.P.H.V.A. ? » C'est la question qu'il pose.
Mme la Maire se demande si elle parle français. Elle se pose parfois la question. A-t-elle dit
que la GEMAPT n'était pas une compétence intercommunale ? Si c'est le cas, reprenez-la.
Elle a simplement dit qu'il y avait deux aspects et qu'à se renvoyer la balle comme cela,
nous n’avançons pas. Elle dit à M. MARCHESIN, lui qui était pivot au basket, qu'il sait
qu'il faut distribuer le jeu.
M. MARCHESIN dit qu'il a le dos large.
M. POKRANDT présente la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales,
VU les articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement,
VU les articles R 123-1 et suivants du code de l'environnement,
VU la loi sur l’eau en date du 3 janvier 1992 au terme de laquelle les communes ont l'obligation de déterminer les zones d'assainissement sur leur territoire,
CONSIDERANT que le choix du zonage des eaux usées et pluviales a été fait au vu d’une étude qui prend en compte les contraintes parcellaires, la nature des sols, leur perméabilité et les systèmes d'assainissement existants,
CONSIDERANT que l'étude avait pour objet de définir les secteurs d'assainissement collectif et de prévoir, si nécessaire, les secteurs où l'assainissement autonome individuel est imposé,
CONSIDERANT qu'au terme des articles R 2224-8 et R 2224-9 du code général des collectivités territoriales, le SIVOM de l'Alzette, par délibération en date du 7 octobre 2019, a approuvé le lancement de l'enquête publique proposant le plan de zonage des eaux usées et des eaux pluviales,
Le commissaire enquêteur a, en date du 31 octobre 2020, rendu ses conclusions. Celui-ci
émet un avis favorable à l'élaboration du plan de zonage tel que présenté à l'enquête publique et émet cependant des recommandations, à savoir :
25 Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
décide :
+ D'APPROUVER le plan de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux
pluviales tels qu'il est annexé au dossier,
° D'’INFORMER que le zonage d'assainissement approuvé est tenu à la disposition du public :
- Au SIVOM DE L'Alzette, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux,
- à la Préfecture.
+ DE DIRE que le présent zonage d'assainissement sera annexé au PLUI.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(13)
ITE D IBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Madame la Maire aurait dû céder la parole à Mme JOLIAT mais elle s'est excusée car elle ne pouvait être parmi nous ce soir. Nous souhaitons que l'inscription à la Bibliothèque ne soit plus payante pour les adultes et que nous rendions accessible à tous le livre. Pour ce faire, nous souhaitons appliquer la gratuité à tous.
Elle demande s'il y a des questions par rapport à la gratuité. Elle va expliquer pourquoi nous avons fait cette gratuité parce que derrière il y a un autre projet. Elle explique que vous avez également le règlement intérieur de la Bibliothèque qui a été modifié pour que nous puissions appliquer la gratuité.
Puis, elle présente la délibération suivante :
Mme la Maire expose au conseil municipal qu'actuellement l'inscription à la bibliothèque est payante pour les adultes et que le souhait de la commission <« culture » est de rendre accessible à tous « le livre », pour ce faire elle souhaite appliquer la gratuité à tous.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
e DECIDE d'appliquer la gratuité d'accès à la bibliothèque pour tous (Le règlement intérieur de la Bibliothèque est modifié en conséquence et annexé à la présente délibération).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(14)
BIBLI E LE TION
D'UN SE D R E A DOMICILE
Madame la Maire explique que le but de cette gratuité était de créer derrière un service de portage de livres à domicile.
26 Mme
Elle demande aux Elus s'ils sont d'accord avec la mise en place d'un service gratuit de portage à domicile pour les personnes isolées afin qu'elles puissent accéder aux livres. Elle présente, ensuite, la délibération suivante :
la Maire expose au conseil municipal que la commission « culture » souhaite mettre en place un service gratuit de portage à domicile, E.H.P.A.D. « Angel FILIPPETTI » et Foyer AMLI pour rompre l'isolement des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes malades ayant des difficultés à se déplacer.
Elle a également comme souhait de promouvoir la lecture auprès de ces personnes qui l'aiment mais qui rencontrent des difficultés pour y accéder.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
DECIDE de mettre en place le service de portage à domicile,
AUTORISE la mise à disposition d'un véhicule chaque mois, un jour défini. Selon l'importance que prendra ce service, ce prêt pourra être porté à 2 jours.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(15)
MOTION D NSEIL MUNICIPAL CONTRE LA
FERMETURE DE LA GARE D'AUDUN-LE-TICHE
Madame la Maire dit qu'il est proposé ce soir d'adopter une motion contre la fermeture de la
Mme
Mme
ligne ferroviaire d’Audun, contre la fermeture de la gare d'Audun. Nous avons été interpellés par les cheminots luxembourgeois que nous avons rencontrés. Nous avons rencontré le Syndicat FNCTTFEL — Landesverband qui est la Direction Nationale au Luxembourg avec l'O.G.B.L. Nous avons eu une longue discussion. Etaient également présents les Maires de Villerupt et d'Aumetz. Nous avons dit que nous étions opposés à la fermeture de cette ligne tout comme le sont les cheminots luxembourgeois. Elle a donc rédigé un courrier au Ministre des Infrastructures et du transport au Luxembourg, M. BAUSCH, en l'interpellant sur la fermeture de la ligne. La réponse ne s'est pas fait attendre. Elle a eu une personne du Ministère des mobilités qui souhaite nous rencontrer début janvier pour pouvoir nous présenter leur Bus à Haut Niveau de Service.
Elle relit la motion et précise que nous allons la faire remonter ensuite au Ministre des Transports. Nous avons proposé la même motion en Conseil Communautaire. Elle demande s'il y a des questions.
BOSCHI est complètement contre la fermeture mais c'est le terme « de s'opposer » qui l'interpelle. Elle demande par qui est financée cette ouverture.
la Maire répond que cette ligne est financée par les Luxembourgeois et par la C.F.L. parce qu'à l'époque, si ses souvenirs sont bons, la C.F.L. avait demandé à la S.N.C-F. puisque nous avions une gare à Audun qui vendait des billets jusqu'en 1980, d'ouvrir les guichets pour pouvoir vendre les billets et qu'ensuite les Luxembourgeois s'occupaient de remettre la voie ferrée en état. Ils faisaient venir de toute façon la micheline du Luxembourg. La S.N.C.F. avait refusé à l'époque si bien que les Luxembourgeois ont demandé à étendre leur réseau. Nous avons donc une extension du réseau C.F.L. sur
27 Mme
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notre territoire.
BOSCHI dit que c'est simplement sur le terme. Elle était plus dans la concertation, la discussion avec les Luxembourgeois plutôt que dans l'opposition même si elle est complètement contre la fermeture.
la Maire explique que nous sommes effectivement dans la concertation avec les Luxembourgeois qui sont contre cette fermeture.
BOSCHI souligne que ce terme « s'opposer » à quelque chose que nous n'avons pas financé, cela la gêne un petit peu.
la Maire donne une information. Il ÿ a eu un article qui est paru aujourd'hui au Luxemburger Wort « Les frontaliers rapportent plus qu'ils ne coûtent à l'Etat ». Nous le savions déjà mais si vous regardez les chiffres, c'est quand même assez hallucinant. Grâce à leur travail, les frontaliers gagnent 10,32 milliards d'euros de salaire. Merci le Luxembourg. Il est important d'entendre ces chiffres. En ce qui concerne ensuite la fiscalité, l'impôt sur le revenu prélevé directement sur les paies de ces 200.700 salariés, par exemple, a rapporté l'an passé près de 1,03 milliard d'euros. Une recette qui passe à 2,28 milliards d'euros pour les cotisations sociales perçues. Bien sûr, nous percevons également en tant que frontalier des prestations sociales (boni .). Les prestations qui sont reversées à l’ensemble des frontaliers dans le cadre des prestations sociales s'élèvent à 154 millions d'euros. Excusez-la mais il y a quand même un différentiel énorme entre le 1,03 milliard et les 2,28 milliards de cotisations et les 154 millions que nous revoyons sous forme de prestations. Alors, la ligne Audun-Esch ne leur coûte rien. Pourquoi cette ligne, à votre avis ? Parce que les Luxembourgeois sont en train de développer à une vitesse grand V, nous pouvons regarder ce qui se passe de l'autre côté de la frontière avec la « Lentille Terres Rouges » et que cette voie de chemin de fer les embête. C'est simplement cela.
Elle a dit au Ministre que ce qu'elle regrettait c'est qu'il prenne les décisions sans même nous concerter parce que nous avions un projet près de la gare. Il est dit effectivement qu'il y a du monde aux heures de pointe, surtout le matin, surtout le soir. Dans la journée, si vous regardez, le taux d'occupation de train est peut être de 5 %. Mais si vous regardez le parking à Audun, le matin il est complet. Nous leur avons dit aussi que le problème du train, c'est le parking. Les gens prennent donc la voiture et vont à Belval parce qu'à Belval, vous avez le P+R et vous pouvez y laisser la voiture. Alors nous qui avons des problèmes récurrents de parking, de camionnettes, nous étions en train de réfléchir à une solution pour pouvoir faire un parking à proximité de la gare afin de permettre aux gens de prendre le train plus facilement. Là, les Luxembourgeois, de manière unilatérale prennent la décision de fermer la gare et nous apprenons cela dans la presse. Alors, effectivement elle s'oppose, et elle le dit fort, à la fermeture de cette ligne. Nous avons aussi un problème sur notre territoire et cela, elle sait très bien que ce n'est pas du fait des Luxembourgeois, concernant la desserte au niveau des transports publics. C'est une catastrophe. Si vous voulez aller à Thionville, vous avez un bus le matin et un bus le soir. Lorsque des lycéens ratent le bus, qu'est ce qu'ils font ? Combien y en a-t-il qui prennent le train à Audun pour aller changer à Bettembourg et ensuite, ils descendent sur Thionville ? L'avantage du train est qu'il nous amène au centre d'Esch et au centre de Luxembourg.
BOSCHI dit qu'elle avait du mal à comprendre comment sans avoir financé cette gare, nous pouvions nous opposer.
Mme la Maire pense que nous l'avons largement financée.
Mme BOSCHI connaît la fiscalité luxembourgeoise mais c'est un autre sujet et même si nous
serons d'accord sur certains points, elle pense qu'effectivement elle aurait plus été dans
28 la concertation que dans l'opposition. C'est simplement cela.
Mme la Maire précise que si nous leur avons écrit et que nous demandons de les voir, nous sommes dans la concertation. Nous sommes également dans la concertation avec les Luxembourgeois qui ne veulent pas fermer cette ligne parce qu'il ÿ a des Luxembourgeois qui ne veulent pas qu'elle soit fermée. Le fait de fermer la ligne, vous allez avoir encore plus de voitures sur leur territoire.
Mme BOSCHI dit qu'elle complètement d'accord avec cela.
Mme la Maire explique que c'est une motion qui s'oppose à la fermeture de la ligne. Nous nous opposons à cette fermeture ce qui n'empêche pas d'avoir une concertation derrière. En général, nous prenons une motion en faveur ou alors contre. Il n'y a pas de motion pour discuter.
Par rapport à cela, M. MARCHESIN abonde totalement dans ses propos d'autant qu'il avait demandé des informations et il a vu que l'action a effectivement été suivie. Il le constate et il aime bien dire les choses comme elles sont. A l'inverse, il avait une autre inquiétude.
Il aimerait que M. JACQUIN ou Mme la Maire puisse poser la question à l’Intercommunalité. Pourquoi ? Il se rappelle qu’à l'élaboration du P.L.U.i-H, au début, il avait été question aussi au niveau de l'Intercommunalité d'enlever cette ligne. Il se rappelle s'être battu par rapport à cela.
Mme la Maire dit qu'elle posera la question.
M. MARCHESIN lui demande de la poser si possible. Lorsqu'il a vu l'annonce dans le journal, il s'est dit que c'est quand même bizarre que les Luxembourgeois prennent une décision unilatérale et qu'il n'y ait pas eu une pression par la suite de l'E.P.A. ou de l'Intercommunalité par rapport au projet du site de Micheville.
Il pense que la gare placée en centre-ville est extrêmement importante puisqu'elle est génératrice d'une certaine économie derrière.
Il pense aussi, et Gilles BLASI-TOCCACCELT a travaillé dessus, qu'il y a une possibilité de faire des parkings et il faut aussi que nous accélérions le projet sur les anciennes friches de l'ARBED, les ateliers du jour. A l'époque, une des priorités à développer, c'était les ateliers du jour. Il sait que M. POKRANDT était attaché au bâtiment.
Il demande à ce que Mme la Maire pose la question à l'Intercommunalité pour être sûr qu'il n'y a pas une pression aussi par rapport à cela.
M. POKRANDT répond par rapport au Carreau de la Mine que le bâtiment a été détruit.
S'en suit un échange de propos véhéments entre MM. MARHESIN et GATTULLO.
Mme la Maire dit, pour information, que des actions vont être menées. Par rapport à cette
fermeture, nous sommes en contact avec les Luxembourgeois, avec les syndicats. Nous allons avoir une rencontre avec le Ministère des mobilités parce qu'au-delà de cela, c'est tout le schéma de mobilité du territoire, dans le cadre de l'I.B.A, dans le cadre du G.E.C.T. Ils vont donc venir nous voir et nous présenter tout le schéma de mobilité. Elle pense que c'est important au-delà de cela de tisser des alliances au Luxembourg. Puis, elle présente la délibération suivante :
Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la fermeture de la ligne ferroviaire Esch-sur- Alzette / Audun-le-Tiche.
Madame la Maire soumet au Conseil Municipal une motion de soutien contre la fermeture prochaine de la ligne de chemin de fer CFL entre Esch-sur-Alzette et Audun-le-Tiche.
29 CONSIDERANT que la desserte opérée par cette ligne de chemin de fer, inaugurée et remise en service en 1992, est empruntée quotidiennement par plus de 400 personnes (à l'aller et au retour), notamment aux heures de pointe,
CONSIDERANT que cette liaison ne sera compensée par un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) qu'en 2035,
CONSIDERANT que les cheminots du syndicat FNCTTFEL / Landesverband ont manifesté leur vive opposition à la fermeture de cette ligne ferroviaire,
CONSIDERANT que le nombre de travailleurs frontaliers en provenance de la France va augmenter de façon considérable dans les prochaines années et qu’Audun-le-Tiche est la troisième porte d'entrée sur le territoire luxembourgeois,
CONSIDERANT que le train est également emprunté par un nombre important d'étudiants faisant leurs études supérieures à Luxembourg, et que ce nombre va croissant,
CONSIDERANT que la suppression de cette desserte serait une aberration écologique et qu'au contraire, le train reste une alternative de mobilité durable qui peut coexister avec le Tram et le BHNS, qui plus est ne seront opérationnels qu'en 2035,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire, il est proposé au Conseil Municipal :
- DE S'OPPOSER à la fermeture de la ligne de chemin de fer CFL entre Esch-sur- Alzette et Audun-le-Tiche.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- EMET le vœu du maintien de la desserte de la gare d’Audun-le-Tiche par les CFL, telle qu'elle existe à ce jour.
Cette motion sera transmise au Ministre des Transports du Grand-Duché de Luxembourg, M. François BAUSCH.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
COMMUNICATION
Avant d'arriver au terme de ce Conseil Municipal, Mme la Maire dit qu'elle a pris une décision. Elle rappelle que nous avions pris un arrêté pour l'ouverture des commerces. L'arrêté a été cassé. Nous avons donc mandaté Me MERTZ pour faire la réponse au Tribunal. C'était dans le cadre de l'arrêté sur les commerces.
M. JACQUIN a une question par rapport à cela et rappelle qu'il l'avait interpelée la dernière fois en disant que normalement vous auriez dû prendre une décision commune des Maires de la Communauté de Communes et qu'il était déçu que ses amis ne l'aient pas suivie.
Il demande si elle a eu des contacts avec eux et s'ils seraient prêts à la suivre maintenant si elle voudrait aller plus loin dans cette démarche.
Mme la Maire dit que pour les commerces, ils vont rouvrir donc il n'y a plus grand-chose à faire d'autant plus que certains Maires n'étaient pas concernés et ils lui ont dit tout de suite. Il s'agit des Maires de Boulange, Rédange et Russange. Les autres n'ont rien dit.
30 Elle n'a pas été suivie, voilà. Ceci dit, il ÿ a un gros travail au niveau de l’Intercommunalité sur la mise en place d'une plateforme numérique et de l'assistance aux commerçants. À ce titre, elle aimerait vraiment remercier M. BOCEK qui n'a pas ménagé ses efforts sur l’ensemble du territoire. Il a fait le tour des commerçants à Villerupt, à Aumetz et nous avons fait le tour des commerçants à Audun. Ces commerçants sont pour la plupart dans une grande détresse, avec des difficultés. Elle cède la parole à M. BOCEK parce qu'ils ont fourni beaucoup de travail à ce sujet.
M. BOCEK dit que nous avons créé un observatoire du commerce et de l'artisanat sur le périmètre de la C.C.P.H.V.A.
Il rappelle que la fonction qu'il a au niveau de l'Intercommunalité, c'est d'être Vice- président de l'économie. Nous avons vu la souffrance qu'avaient les commerçants et les artisans à travers le manque de chiffre d'affaire et des fois même, pour les bars et les restaurants d'être cloués sur place sans pouvoir ouvrir. Nous savons très bien que si demain nous voulons avoir des circuits courts sur notre région, et il pense que c'est une alternative qui est la plus louable et la plus saine, qu'ils sont notre première ligne, notre première base et que nous devons les soutenir parce que demain, sans les commerçants, nous ne pourrons pas faire de circuits courts.
Il explique que dans l'observatoire, nous avions deux choses à voir. Il y a la première vague qui s'est plutôt, excusez-le du terme, bien passée parce que finalement, tout le monde a appris. Lors de la deuxième vague, cela a été un peu plus compliqué parce que les entreprises ne s'y attendaient pas malgré des signaux assez importants de reprise de la COVID. Ils se sont retrouvés en train de redémarrer une activité où ils se sont mis avec une responsabilité sans égale, c'est-à-dire qu'ils ont mis les gels hydroalcooliques, ils ont mis des Equipements de Protection Individuelle (E.P.I.), ils ont fait de la distanciation. Ils ont fait tout ce qu'il fallait faire pour pouvoir travailler correctement et puis la sentence est tombée. Ils se sont retrouvés, alors que leur trésorerie n'avait pas encore été reconstituée, dans une situation très délicate financièrement. Bien entendu que l'Etat est venu au secours à travers le chômage partiel mais il a été convenu quand même que ce que doivent supporter les commerçants et les petits commerçants, ce sont les charges fixes. Ce sont les loyers, les crédits liés à l'exploitation. Pour tout cela, finalement, il n'y a pas de dédommagements sur le chapitre et forcément, cela pèse sur leur trésorerie. Même les Prêts Garantis par l'Etat (P.G.E.) ne suffisent pas sur la deuxième période. Encore une fois, c'est parce que nous avons été les voir et tous ne sont pas égaux avec cette capacité à être dans la difficulté.
Ce que nous avons fait à la C.C.P.H.V.A., et il pense que c'est quelque chose qui fait foi, c'est que nous avons mis cet observatoire et tous les lundis, de 19h30 à 22h00, nous nous réunissons ensemble et nous traitons les problèmes pour chaque commerçant, chaque artisan. Cela nous permet d'une part de redonner de la cohésion, de remettre, si nous pouvons dire un petit peu en cette triste période, ce côté solidarité qui fait foi. Il trouve que c'est plutôt bien et nous sentons les commerçants venir et ils sont en train de faire une espèce de solidarité ensemble. Donc, plus nous serons nombreux, plus nous pèserons sur les solutions liées à cette problèmatique et nous en trouverons. Première solution : la C.C.I. donne la possibilité de mettre en place la digitalisation. C'est un bien grand mot mais il s’agit ni plus ni moins aujourd'hui de savoir comment on va pouvoir mettre en ligne sur un éditeur la possibilité de mettre leurs produits en évidence pour faire du click & collect ou de la vente sur internet. Cela ne suffit pas parce que forcément avant que la digitalisation ne prenne réellement corps, il va falloir attendre 1, 2 voire 3 ans mais cela nous permet quand même de nous lancer avec les commerçants et les artisans sur cette digitalisation qui fait que la mutation des métiers va prendre forme.
Pour finir dans l'aspect, nous sommes en train de voir comment nous pouvons les aider au niveau de la C.C.P.H.V.A. Forcément, nous n'avons ni d'aide de l'Etat, ni du Département, ni de la Région mais nous allons essayer de trouver des solutions pour au
31 moins leur apporter une petite somme liée à chaque gravité de commerce et d'apporter une petite contribution pour leur montrer que nous sommes solidaires avec eux. C'est sûr que cela ne changera pas mais de savoir que quelqu'un puisse les aider en ces moments difficiles, il pense que c'est assez important. Après, nous prévoyons même à travers nos réunions la troisième vague. Nous nous retrouvons face à une situation sanitaire un peu compliquée avec les vacances de fin d'année qui arrivent. Nous avons tous besoin de nous retrouver en famille. En revanche, qu'est ce que cela risque de déclencher ? Est-ce que nous risquons de remettre une augmentation des cas de COVID ? Cela, il ne le sait pas mais nous sommes en train de nous préparer pour affronter une troisième vague.
Il dit que les commerçants, artisans sont aussi acteurs de leur destin. La première des choses, nous avons mis en place une cagnotte Leetchi, pour faire jouer une solidarité avec la population de la C.C.P.H.V.A. La deuxième, il s'agit d’une tombola qui va permettre aussi de trouver des recettes financières pour aider les plus fragiles en cas de troisième vague. Encore une fois l'Etat c'est bien, c'est toujours lent, c'est difficile, l'éligibilité est compliquée alors avant que cela ne se mette en place, il y a réellement des problèmes, il y a des gens qui n'ont plus que 20 € pour finir le mois et c'est compliqué pour eux. Nous sommes en train de mettre tout cela en place. Nous créons cette maille de solidarité et il trouve que c'est plutôt vertueux pour nos commerçants.
Etant patron d'entreprise, il dit que nous ne sommes pas habitués à cela parce que nous aimons bien avoir de la vision, nous aimons bien être acteurs de nos destins et là vraiment, la COVID nous met toutes nos qualités vertueuses de commerçants et d'artisans un petit peu en fébrilité. Voilà ce que nous avons fait: le soutien, la veille, l'observatoire. Et, nous essayons qu'il n'y ait pas non plus de problème lié à des actes qui seraient irréparables. Vous avez pu voir dans d’autres pays des commerçants qui se sont suicidés. Il n’aimerait pas arriver à ce genre de situation. Nous sommes à côté d'eux.
Il essaie de garder un lien. Quand il dit qu'il y a l'observatoire, il y a aussi Hélène GAUBERT. Nous sommes présents, pour tout appel, pour essayer de simplifier la possibilité lorsqu'il y a en prévoyance des dossiers avec les tribunaux de commerce. Nous avons deux interlocuteurs : un qui est de Thionville pour la Moselle, et l’autre est de Briey pour la Meurthe-et-Moselle. Nous avons déjà travaillé avec les Présidents du Greffe pour essayer d'anticiper les risques. Là aussi, c'est aussi cruel parce que l'on n'arrive plus payer de se retrouver au Tribunal de Commerce. Nous essayons d'anticiper et d'être très présents avec nos commerçants et nos artisans.
Mme la Maire donne lecture de la décision prise depuis le précédent Conseil Municipal :
VF/VZ/sg/95/20
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juillet 2020 relative aux délégations
consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU l'ordonnance du Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 9 novembre 2020
suspendant l'exécution du l'arrêté du Maire en date du 2 novembre 2020 (Dossier n° 2006944),
VU la communication de la requête présentée par M. le Préfet de la Moselle demandant
l'annulation sur déféré préfectoral de la décision du 2 novembre 2020 du Maire de la
Ville d'Audun-le-Tiche, transmise par le Tribunal Administratif de Strasbourg en date
du 17 novembre 2020, sous le numéro : 2006976-4,
32 CONSIDERANT la nécessité de nommer un avocat pour défendre les intérêts de la
Commune d’Audun-le-Tiche par devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le
cadre de la requête présentée par M. le Préfet de la Moselle (Dossier 2006976-4),
DÉCIDE
+ DE MANDATER Maître Bertrand MERTZ, Avocat, sis 3 rue des Charpentiers - ZAC
Sébastopol - 57070 METZ Technopôle pour défendre les intérêts de la Commune
d’Audun-le-Tiche par devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le cadre
de la requête présentée par M. le Préfet de la Moselle (Dossier 2006976-4),
e Une ampliation de la présente sera transmise à :
> Monsieur le Sous-Préfet de THIONVILLE,
> Madame le Receveur Municipal,
> Maître Bertrand MERTZ.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
DIVERS
Mme la Maire demande à M. BOCEK s'il voulait ajouter quelque chose.
M. BOCEXK dit qu'il a encore deux petites choses.
Nous avons eu à déplorer le 6 novembre la démission du Comité de Jumelage. Nous avons été invités le 8 décembre, à 10h00, à venir faire la passation, la démission étant faite et de reprendre un petit peu le Comité de Jumelage.
Il félicite Mme Patricia PIOVANO d’avoir tenu les comptes de manière absolument parfaite. Aucun souci sur la tenue des comptes, sur la façon dont elle nous a reçus avec son Comité de Jumelage où réellement une passation s'est faite avec des clés, des ordinateurs, avec toute la bienveillance nécessaire que nous pouvons attendre d'une passation.
Il ne viendra pas polémiquer sur ce qui s'est passé concernant la passation en Mairie. Il la remercie et pense que Mme la Maire, M. BLASI-TOCCACCELI s'associent à ses remerciements. Après, il a un petit problème, une petite remarque qu'il soumet à l'assemblée. Nous avons versé depuis 2008, avec tout ce qu'il a repris sur le budget fonctionnement, 66 000 € sur des subventions de la mairie, ce qui est bien et qui est normal. Il ne remet pas en question ces subventions qui lui paraissent tout à fait légitimes. En revanche, ce qui l'ennuie un petit peu, et il s'ouvre aux élus pour savoir si ce qu'il va leur dire leur semble normal ou pas, c'est que lorsque nous avons opéré à cette passation, les comptes ont forcément été mis à zéro ou pratiquement. Il doit rester 393 €. L'argent a été donné. À un moment donné, il a été un peu dévoyé mais encore une fois avec bienveillance, il pense dans le fond, à travers le Collège, sur le foyer socio- éducatif, il a été versé 8 000 €. Ce qui le gêne, sur les 8 000 €, non pas qu'ils ne soient pas bien employés. Son fils aussi a été à ce Collège et il pense qu'ils ont des besoins importants liés à tout ce qui concernent les voyages de fin d'année. Il trouve que c'est plutôt bien. Ce qui l'ennuie un petit peu, c'est ce que cet argent qui vient de nos citoyens, de notre population d'Audun-le-Tiche sert un petit peu aussi aux élèves de Russange et de Rédange. Quelque part, il trouve que c'est un petit peu compliqué de pouvoir donner cet argent aussi mais après, nous pouvons aussi comprendre que c'est fait dans le bon sens. La deuxième remarque, il a été donné de l'argent à 5 associations.
33 Il ne sait pas pourquoi elles ont été choisies, peut-être parce qu'elles étaient proches du Comité de Jumelage. Il les cite la J.S.A. Gymnastique (800 €), l'Harmonie Municipale (800 €), la J.S.A. Football (800 €), le Train 11 Val d'Alzette (800 €) et le Groupe Vocal Europa 2000 (800 €). Ce qui le gêne, ce n'est pas de donner de l'argent mais ce qui le gêne, ce sont les autres. Pourquoi n'ont-ils pas eu le droit aussi de participer à cette redistribution qui lui aurait parue vertueuse ? Encore une fois, sur ce coup-là, il ny a pas de jugement. Il donne simplement des faits. Il s'est interrogé pourquoi après nous reprenons une situation. Est-ce que l'on n'aurait pas pu donner cet argent au C.C.ASS. pour quelque chose de beaucoup plus général. Ce sont ces interrogations mais encore une fois il remercie Mme Patricia PIOVANO d'avoir été capable de faire une passation et leur jugement sur le chapitre.
Concernant la deuxième chose, M. BOCEK voudrait faire un point de recadrage en ce qui concerne le Pôle Culturel, sur la partie chauffage.
Il dit qu'il est quelqu'un de pragmatique. Nous arrivons depuis juillet aux manettes. Il a donc repris toutes les délibérations liées à ce sujet. On explique d'une façon maladroite, très maladroite. C'est pour cela qu'il refait un cadrage mais il le fera aussi au Conseil Communautaire. Ce chauffage avait été prévu dès le départ, en 2015, avec un chauffage urbain où il était précisé sans aucun problème « réseau de chaleur ». Le raccordement au réseau de chaleur doit être prévu. Il n'est pas certain qu'il soit actif à la livraison de l'équipement. Pour ne pas construire une vraie chaufferie dans le Pôle Culturel qui ne serait pas par la suite utilisée, une simple sous-station sera prévue. Une chaufferie provisoire, c'est toujours en 2015, dans le local préfabriqué, pourra être mise en place pendant l'attente du raccordement et de l'installation définitive du réseau urbain. Déjà en 2015, on expliquait cette chaufferie, donc nous ne découvrons pas le sujet. A un moment donné, il est un peu choqué de voir tout ce qui se passe sur les réseaux sociaux. Il pense que des fois, on parle bien de ce que l’on ne connaît pas. Déjà en 2015 et suite à une délibération, il avait été repris l'architecture qui donnait déjà cette lecture et cette transparence. C'est une première chose. Nous avons tous souscrits et nous n'allons pas refaire le débat parce que le Pôle Culturel, c'est bien ou ce n'est pas bien. Il est là. Nous avons toujours dit dans notre débat depuis le départ que maintenant qu'il était là, il fallait forcément faire avec. Il trouve regrettable qu'à travers ce Pôle Culturel, nous n'avions pas prévu à l'époque des énergies renouvelables. Vous savez très bien que dans ces gros bâtiments où nous avons été subventionnés à hauteur de 80 %, il y a un problème lié à tout ce qui est fonctionnement et le chauffage en fait partie. Il peut prendre des proportions tellement énormes qu'il risque parfois de ne pas être vertueux sur la contribution liée à son fonctionnement. Il peut attester que si nous ne prenons pas en compte le prix du chauffage dans les années à venir, cela ne cessera d'augmenter. Donc, prenant à bras le corps depuis juillet, il s'est aperçu que personne ne s'est soucié de savoir comment aller se chauffer ce Pôle Culturel. Forcément le réseau de Villerupt ne se fait pas et ne se fera pas pour la bonne et simple raison qu'il n'a pas la capacité aujourd'hui compte tenu de la densification des bâtiments et des abonnements de pouvoir donner un prix du mégawattheure qui soit attractif. Il ne va pas trop entrer dans le débat technique mais à l'époque, il était prévu dans ce réseau de chaleur deux choses : le prix de l'énergie et le prix de l'investissement en mégawattheure. C'est-à-dire qu'à un moment donné, il essaie de faire un parallèle avec la voiture, soit vous achetez une voiture et vous la payez donc il achète une chaufferie et il la paie, soit il n'achète pas la voiture et il fait un leasing. Le réseau de chaleur, c'était un peu le leasing. C'est-à-dire que vous ne payez pas mais quand vous vous en servez au nombre de kilomètres, là au nombre de mégawattheure, vous contribuez à payer l'investissement. Quand il voit dans les réseaux sociaux et même des gens qui sont présents dans cette salle dire « mais je savais qu'il y avait des surcoûts et des surcoûts et qu'on est dépensier » alors que vous savez très bien que dès l'instant où ce réseau de chaleur aurait commencé à se mettre en route, nous aurions payé des
34 mégawattheure liés à l'énergie mais aussi à l'investissement. C'est-à-dire que si nous avions une chaufferie, elle se payait à travers une espèce de leasing lié au mégawattheure.
Il termine ses propos en essayant de ne pas être trop technique parce que si personne
ne comprend, cela va être compliqué. À un moment donné, il n’y a pas une couche supplémentaire d'investissement puisque finalement c'est le mégawattheure qui a porté le prix de l'investissement.
Il donne deux exemples de prix pour que vous ayez une échelle de grandeur. Le prix du mégawattheure prévu en 2015 était déjà à 180 €, pour vous dire qu'un mégawattheure gaz dans une chaufferie est à 65 €. Donc, nous payons à chaque fois que nous aurions mis un mégawattheure, comprenez le bien, une grosse partie liée à l'investissement et forcément quelque part cela nous aurait été préjudiciable durant toutes les époques où nous aurions payé ce mégawattheure parce qu'il n’est pas renouvelable et en plus il est réactualisable. Cela aurait été un panier percé. Prenons cela en compte. Il ne faut pas dire d'une façon malencontreuse qu'ils n'ont pas prévu ou qu'ils ne savent pas et ce sont des surcoûts. Non, ce ne sont pas des surcoûts. D'un côté, nous allons bien entendu refaire une chaufferie mais ce sera une centrale énergétique.
Il explique pourquoi ce sera une centrale énergétique plutôt qu'une chaufferie. C'est que nous nous retrouvons dans la configuration où nous allons mettre maintenant en place un système qui va être complètement autonome et nous ne payerons aujourd'hui que le prix du combustible. Nous savons très bien qu'il faut être vertueux et que l'Etat nous pousse. Il pense que nous savons tous autour de la table que l'urgence climatique veut que l'on prenne des énergies qui soient faibles en émission de CO2, donc le bas carbone. Il faudra forcément aujourd'hui trouver des énergies renouvelables. Nous allons créer une centrale énergétique et non pas une chaufferie comme il a entendu parler. Cette centrale énergétique aura deux objets. Le premier, c'est d'être vertueuse sur le bas carbone et le deuxième, c'est d'être vertueuse sur le prix de l'énergie parce que nous aurons un mixe énergétique de 65 % d'énergie renouvelable : éolien et en plus pompe à chaleur liée sur de la géothermie. Nous sommes donc éligibles à une prime de 50 %. Nous n'avons pas encore été chercher la prime de l’Europe qui pourra être encore en plus liée à cet investissement et de surcroît vertueux dans le carbone, vertueux sur l'évolution des prix parce que lorsque vous êtes en bas carbone avec des énergies renouvelables, vous maîtrisez mieux vos coûts énergétiques et l'évolution des prix sera maîtrisée. Quand il s'exprimait en disant qu'il fallait absolument être en capacité de pouvoir maîtriser ces coûts énergétiques, c'est parce que réellement c'est ce qui va faire la différence aujourd'hui sur le fonctionnement de ce bâtiment qui était énergivore. C'était un bâtiment qui était une passoire thermique et il l'a dit, rappelez- vous en, dans un débat que nous avons eu à la C.C.P.H.V.A. Il a trouvé horrible que nous puissions ne pas se soucier de cette qualité de bas carbone et de ce côté intéressant sur l'économie d'énergie. Ce sera une centrale énergétique donc ce sera un Bâtiment Energétique POSitif (B.E.P.0.S.). C'est-à-dire que nous créerons plus d'énergie que nous consommons donc cela nous permettra d'avoir des recettes sur le chapitre et donc forcément cela allègera le coût. La deuxième des choses qui est importante, c'est qu'il Y aura une école qui se construira à côté. Il ne peut pas faire une centrale énergétique si nous n'avons pas un mini réseau. Nous savons très bien que les 3 écoles de Villerupt vont être abandonnées à cause d'un état de vétusté assez important et qu'une école va être créée près de ce Pôle Culturel et cette centrale énergétique sera prévue aussi pour pouvoir la chauffer. Nous rentrons vraiment dans quelque chose de vertueux et enfin nous avons pris un peu de recul sur cette affaire. Encore une fois, si nous ne mettons pas les mains dedans, si nous laissons partir le coût, si nous nous retrouvons encore face à des chaufferies gaz, nous ne nous en sortirons pas. A un moment donné avec toutes les contraintes que nous avons, si nous n'avons pas compris au-delà des coûts énergétiques que le bas carbone était important et qu'il faut absolument être le plus près de notre COP21 ou Conférence de Paris parce que les deux
35 degrés, nous y contribuons tous les jours grâce à ce genre de situation. Il trouve que
nous aurons une fois au moins sur ce sujet, et il aime bien dire une fois, réussi à
inverser la tendance. Donc lorsqu'il entend parler à droite et à gauche des gens qui mettent à mal nos contributions sur ce sujet, il est un peu contrarié. Quand il voit encore une fois ce qui a été fait, avec beaucoup de précautions nous avons fait cela avec beaucoup d'intelligence et beaucoup de recul. Il pense que l'avenir nous donnera raison. Encore une fois, en ayant vu tout ce qui a circulé sur les réseaux sociaux, il ne peut aujourd'hui qu'être d’une façon assez épidermique agacé. C'est pour cela qu'il voulait faire une note de cadrage sur le sujet que vous puissiez bien comprendre ces enjeux du Pôle Culturel.
Il répète encore une fois qu'il est là et qu'il faut faire avec.
Mme la Maire demande s'il a des remarques ou des questions suite à l'intervention de M. BOCEXK.
M. JACQUIN dit qu'il aurait beaucoup de remarques mais nous n'allons pas entrer dans la polémique ce soir.
Avant de lever la séance, Mme la Maire souhaite aux Conseillers Municipaux de bonnes fêtes
de fin d'année et leur dit de faire attention à eux et de ne pas être trop nombreux autour de la table.
Mme BOSCHI dit que suite à la contestation de l'élection au niveau de l’'E.H.P.A.D. elle tient à
le préciser, elle a vérifié le dossier des élections et a constaté des irrégularités mais pas seulement celles que Mme la Maire avait constatées. Donc les convocations partent aujourd'hui et les élections seront renouvelées le 7 janvier 2021, à la salle de cinéma de la M.J.C.
Mme la Maire en prend note.
Pour information, elle rappelle qu'une journée de dépistage aura lieu le 22/12/2020, à Audun de 9h00 à 16h00. Si vous voulez vous faire dépister avant Noël, profitez-en.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la MAIRE remercie les Conseillers Municipaux et lève la
séance à 20h45.
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