unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2026 041

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2026 041 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2026 041)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque, 2026-100

Communauté d'Agglomération

PROVENCE ALPES AGGLOMERATION

Service : Lecture publique

DÉCISION N°2026-041

Objet : Convention de prêt d'exposition auprès de l’association Hub du Sud intitulée « Pas de panique »

Le Président de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,

VU le Code Général de collectivités territoriales,

VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 9 avril 2026 autorisant le président par voie de

délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la

conclusion de convention en lien avec les prêts ou d'emprunts d'expositions et d'ouvrages ainsi que

les résidences d'artistes ;

CONSIDERANT les éléments suivants :

Dans le cadre de sa programmation culturelle, le réseau consacre un mois à la sensibilisation des plus

jeunes et des parents aux écrans. À cette occasion, la médiathèque Louis Joseph de Château-Arnoux-

Saint-Auban accueillera du 15 septembre au 28 septembre 2026 l’exposition « Pas de panique »

empruntée à l’association Hub du Sud qui promeut et structure l'offre de médiation et d’inclusion

numérique en région Sud-Paca.

Afin de conclure les modalités de ce prêt d'exposition auprès de l’association Hub du Sud, une

convention doit être signée entre les deux parties.

Ce prêt d'exposition est consenti à titre gratuit et pour une durée maximale de 1 mois, sauf accord

contraire.

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’approuver les termes de la convention de prêt entre Hub du Sud et Provence Alpes

Agglomération, telle que jointe en annexe,

ARTICLE 2 : De signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision, y compris

la convention citée ci-dessus.

ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de

Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et, le cas échéant,

de sa transmission au contrôle de légalité.

Le tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille, peut être saisi

de manière dématérialisée par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens »,

accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, où par voie postale.

Il peut également être formé, dans le même délai de deux mois, un recours gracieux auprès du

président de Provence Alpes Agglomération.

ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.

PUBLIE LE : FAIT À DIGNE-LES-BAINS,

LE DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX

1 8 JUIN 296

Le Président

\—

K

T X Lis Julien DI BENEDETTO , REÇU EN PREFECTURE

le 17/06/2826

2 Application aqréde E-leqabte

2_DN-004-200067437-20260617-DECIS ItHub du Sud

Nimetiquo ee

CONVENTION DE PRÊT D'EXPOSITION

Objet : Exposition Fréquence Écoles : Pas de panique

1. Entre les soussignés

Le Prêteur: Hub du Sud 18 rue Colbert 13001 Marseille représenté par Matthieu Demory président

L'Emprunteur: Nom de l'organisme : PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION représenté(s)

par, M. Di Benedetto désigné(e) dans la présente sous la dénomination « Emprunteur »,

d'autre part, dont le siège se situe 4 rue Klein, 04000 Digne-les-Bains Cedex.

2. Objet du prêt

Dans le cadre de l'action parentalité de la feuille de route France Numérique Ensemble,

déployée au sein du département des Alpes-de-Haute-Provence, le Prêteur met à disposition

gratuitement les équipements suivants (rayer la mention inutile) :

- Exposition Pas de panique / 1 / État neuf / Valeur commerciale : 3500€

Le Prêteur met à disposition de l'Emprunteur l'exposition intitulée “Pas de Panique”, composée des éléments suivants :

e Ilot1:1 panneau recto; 2 panneaux verso; un panneau d'activité + 6 cartes + 2 ardoises

effaçables + 2 feutres effaçables + 2 chiffons

e llot 2 : 2 panneaux recto; 2 panneaux recto; 1 panneau activité + sac de 15 pions; 2

panneaux verso; 1 panneau activité + 5 cartes

e lot 3 : 1 panneau recto; 1 panneau verso; panneau activité + 8 cartes + 3 boutons

sonores + 2 feutres effaçables + 1 chiffon + 2 pions + 2 plaques transparentes e Ilot 4 : 2 panneaux recto; 1 panneau verso, 1 panneau activité + 1 tablette Samsung Galaxy (8,7*) + son enveloppe de protection + son câble d'alimentation* sur son porte tablette + 3 pions

s lot 5 : 1 panneau recto; 1 panneau verso; panneau d'activité + 1 fiche + 2 feutres

effaçables + 1 chiffon

En cas de non fonctionnement ou de casse, l'Emprunter se doit de remplacer les éléments

suivants :

-__ Ardoises effaçables (2)

-__ Feutres effaçables (6)

-__ Chiffons (4)

-__ Piles AAA (8)

- 1 Tablette Samsung Galaxy (8,7°)

Hub du Sud - 18 rue Colbert - 13001 Marseille

SIRET 514 968 189 00035 [ RECU EN PREFECTURE 1 le 17/86/2826

éée E-legalte com

-004-200067437-2026 0617-DEC IS ION_26CO du Sud

* Dans une démarche de réduction de l'impact environnemental, les fournisseurs concernés n'incluent plus les adaptateurs secteurs dans les livraisons de matériel électronique.

3. Conditions d'utilisation

L'emprunteur s'engage à :

+ Mentionner le soutien de FNE sur tout support publicitaire relatif à la manifestation

(logos disponibles en annexe de cette convention) ;

+ Utiliser le matériel dans les conditions normales prévues dans le guide d'activités joint ;

Ne pas le prêter ou le sous-louer à un tiers ;

Maintenir le matériel en bon état de fonctionnement ;

Informer immédiatement le Prêteur en cas de dysfonctionnement ou de dommage.

Transmettre par courriel à l'Emprunteur la communication réalisée pour faire la

promotion de l'exposition

e Les expositions ne doivent être en aucun cas modifiées par l'emprunteur. Toute

réparation ou remplacement rendus nécessaires par la faute de l'emprunteur lui sera

facturé au prix de renouvellement.

+ Remplacer les éléments cités dans l'article 2

4. Durée et Dates

L'exposition est prêtée pour une durée maximale de 1 mois, sauf accord contraire.

+ Date de début : 15 septembre 2026

Date de fin : 28 septembre 2026

+ Lieu d'exposition : Médiathèque Louis Joseph sise Avenue des Lauzières - Centre

culturel Simone Signoret, 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban

5. Obligations de l'Emprunteur

L'Emprunteur s'engage à :

Transport : Assurer le transport (aller et retour) de l'exposition, sauf accord contraire.

Installation : Manipuler les supports avec soin et ne pas utiliser d'adhésifs dégradants

sur les panneaux.

+ Sécurité : Veiller à ce que l'exposition soit installée dans un lieu sécurisé et abrité des

intempéries ou du soleil direct (si fragile). Afin d'assurer la durée de vie du matériel, merci de bien lire la page 29 du guide d'animation.

+ Communication : Mentionner France Numérique Ensemble, la Sous-Préfecture des

Alpes-de-Haute-Provence Hub du Sud et des partenaires financeurs de l'action sur les supports de communication liés à l'événement (liste des partenaires en annexe)

5. Modalités de réservation, enlèvement

La demande de réservation doit s'effectuer le plus en amont possible de la manifestation. Elle

ne prendra effet qu'à réception de la convention signée, après vérification de disponibilité.

Hub du Sud - 18 rue Colbert - 13001 Marseille

SIRET 514 968 189 00035 MRECU EN PREFECTURE I

le 17/86/2826 éée E-leqaite

617-DEC IS ION_26CD chui Sax

L'annulation de la réservation, du fait de l'emprunteur, devra être signifiée par courrier et/ou mail 14 jours ouvrables avant la date prévue de l'enlèvement.

Les rendez-vous relatifs à l'enlèvement et à la restitution du matériel sont fixés d'un commun

accord entre l'emprunteur et le prêteur.

Le transport devra s'effectuer dans un véhicule suffisamment spacieux par souci de

protection. Les expositions devront être conditionnées et transportées conformément aux

préconisations applicables à ce type d'œuvre.

La manutention, le chargement, le transport, le déchargement à l'enlèvement et au retour du matériel sont assurés, organisés et pris en charge financièrement par l'emprunteur.

6. État du matériel et Assurance

+ État des lieux : Un constat contradictoire sera effectué au départ et au retour du matériel.

e Assurance : L'Emprunteur est responsable du matériel durant toute la durée du prêt. Il

s'engage à couvrir les frais en cas de dégradation, de vol ou de perte. Merci de nous

communiquer une copie de votre attestation d'assurance.

Note : Il est conseillé à l'Emprunteur de vérifier que son assurance “Responsabilité

Civile Organisateur" couvre les biens confiés.

7. Gratuité / Frais

e Le prêt est consenti à titre gratuit.

e Les éventuels frais de remise en état suite à une négligence seront facturés à

l'Emprunteur.

8. Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut. le litige sera porté devant les tribunaux

compétents du ressort du domicile du prêteur.

9. Signatures

Fait à Marseille, le 08/06/2026 en deux exemplaires.

Le Prêteur (Signature et cachet) L'Emprunteur (Signature et cachet) Pour le Hub du Sud,

Matthieu Demory, président

Hub du Sud - 18 rue Colbert - 13001 Marsellle

RECU EN PREFECTURE 1 SIRET 514 968 189 00035 REÇU EN PREFECTURE

le 17/86/2826

éée E-leqaite

0-004-200067437-20260617-DEC IS ION_26Hub du : Sud

Numérique inolueif

Hub du Sud - 18 rue Colbert - 13001 Marseille

r REÇU EN PREFECTURE 1 SIRET 514 968 189 00035

le 17/86/2026 Applicatk E-legalte com

»17-DEC IS ION_26 22_C0-004-200CO:

ANNEXE :

Logos obligatoires :

FRANCE NUMÉRIQUE

ENSEMBLE

‘an ; Ct; société

numérique

Hub du Sud - 18 rue Colbert - 13001 Marseille

SIRET 514 968 189 00035 L REÇU EN PREFECTURE 1 le 17/86/2826

hcation agrée E-kegaiteEu PREFET DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

CO du Sax

Hub du Sud

Numérique Inclusif

Hub du Sud - 18 rue Colbert - 13001 Marseille

SIRET 514 968 189 00035 L REÇU EN PREFECTURE 1 le 17/86/2826