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Déliberation - Decision 03 25 Marche public Eveil musical
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 03 25 Marche public Eveil musical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
ID : 045-214502726-20250627-D03 25-AR
Publié le SG
N°03-25
Département du LOIRET Commune de Saint-Cyr-en-Val REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : prestation d'éveil musical au sein des structures petite enfance. et de l’école élémentaire Claude
de Loynes
Le Maire de Saint-Cyr-en-Val,
Vu l’article R 2122-8 du Code de la commande publique permettant de conclure un marché public sans mise en concurrence ni publicité préalable lorsque le montant estimé des besoins est inférieur à 40 000€
HT,
Vu l’article L. 2122.22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales permettant au Maire, par délégation du Conseil municipal, d'être chargé de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget,
Vu la délibération n°20-57 du 21 septembre 2020 portant délégation de ceïte matière du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
DECIDE
Article 1 : De signer la lettre de commande relative au marché public ayant pour objet les prestations d’éveil musical pour les structures de petite enfance et l’école élémentaire Claude de Loynes de la commune de Saint-Cyr-en-Val, avec l’entrepreneur individuel PINSARD MATHILDE, 135 rue de Parcher 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Le marché prend effet à compter du 1% septembre 2025 et a une durée ferme d’un (1) an avec une reconduction tacite de deux (2) ans, soit trois (3) ans au total.
Le prix est global et forfaitaire conformément au devis numéro DV45 en date du 12 juin 2025, soit 7 657.50€/an (TVA non applicable).
Le prix est ferme pour toute la durée du marché.
Article 2 : De préciser que la présente décision sera transmise au contrôle de légalité afin d’attester de
son caractère exécutoire.
Article 3 : De rendre compte à la prochaine réunion du Conseil municipal de la présente décision en
application de l’article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
1/2 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20250627-D03 25-AR
Article 4 : De préciser que la présente décision, à compter de son caractère exécutoire, peut Faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans.
Article 5 : De préciser que les crédits sont inscrits au budget.
Fait à Saint-Cyr-en-Val, le 14 00] 2025
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