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Compte-Rendu - 10 cr cm 22 10 2020 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 cr cm 22 10 2020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Enseignement supérieur, TE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNI cOMF DU 22 OCTOBRE 2020 CIPA Z

Commune de Bernières-sur-Mer

Département du Calvados

Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame

MOREL, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE,

Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST

Absents : Madame CERISIER pouvoir donné à Madame LEMOINE, Madame TERRIER pouvoir donné à Monsieur BENOIST,

Monsieur LEPORTIER, Madame LENOEL.

Secrétaire de séance : Madame LEMOINE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 17 SEPTEMBRE 2020

Monsieur DUPONT-FEDERICI propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 17 septembre 2020.

Vote : POUR à l’unanimité

N° 20-89 RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE NACRE

Monsieur DUPONT-FEDERICI rappelle que conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communica-

tion par le maire au conseil municipal en séance publique.

Monsieur VIGNANCOUR demande si le document est public.

Monsieur DUPONT-FEDERICI répond par l’affirmatif et précise qu’il sera mis sur le site.

Monsieur HAMEL demande si ce document sera consultable en mairie. Monsieur DUPONT-FEDERICI acquiesce.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes Cœur de Nacre

pour l’exercice 2019.

Vote : POUR à l’unanimité

N° 20-90 EFFACEMENT DES RESEAUX RUE CHARLES DE GAULLE. ETUDE PRELIMINAIRE

Monsieur DUPONT-FEDERICI informe les membres du conseil municipal que dans le cadre d’un probable transfert de propriété de la D7A et D7B, et conséquemment, de la réfection des rues Maréchal Montgomery, Maréchal Foch et Charles de Gaulle, la commune a lancé une étude préliminaire, en partenariat avec le SDEC Energie et le Département du Calvados.

117Le SDEC Energie a mené une étude préliminaire pour l’effacement des réseaux aériens. Les travaux consistent à créer de nouveaux réseaux électriques et de télécommunications sous voirie ou accotement assurant le raccordement aux usagers. La mise en place de l’éclairage public complète ce projet.

Ce projet permettra de déposer 350 ml de réseau aérien électrique en fils nus, réseau le plus fragile face aux évènements

climatiques. Il contribue ainsi à améliorer la qualité de l’électricité en matière de continuité de tension dans le secteur.

Le coût total de cette opération est estimé à 246 060 €TTC.

Le taux d’aide est le suivant :

— sur le réseau de distribution électrique 50%, et 60% pour la résorption des fils nus, — sur le réseau d’éclairage 50% (avec dépense prise en compte plafonnée à 75€ par ml de voirie), — sur le réseau de télécommunication 50%.

Sur ces bases, la participation communale, déduites des participations mobilisées par le SDEC Energie, est estimée à

102 470 euros.

Le Conseil municipal :

confirme que le projet est conforme à l’objet de sa demande ;

sollicite l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d'intégration des ouvrages

dans l’environnement ;

confirme la date des débuts de travaux au 1% trimestre 2022 ;

prendre acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par

Orange ;

engage la commune en votant les crédits nécessaires en section de fonctionnement suivant l’estimation de

102 470 € ;

engage la commune à verser sa contribution dès que les avis lui seront notifiés ;

autorise le maire à signer tous actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

Vote : POUR à l’unanimité

N° 20-91 DECISION MODIFICATIVE 1

Monsieur DUPONT-FEDERICI informe le conseil municipal que pour finaliser la réflexion engagée pour la réfection des rues Maréchal Montgomery, Foch et Charles de Gaulle, il est nécessaire de mener des études préalables afin de définir pré- cisément les travaux à réaliser pour la sécurité, les aménagements cyclables, les accotements piétons, le réseau d’eau po-

table et de pluvial...

A cette fin, il est nécessaire d'inscrire de nouveaux crédits en section d'investissement, étant entendu que la commune a re- çu la notification du versement d’une subvention au titre de la DETR pour les travaux d'aménagement et de sécurité de la

Place Eisingen.

Dans le cadre de sa compétence d’éclairage public, et pour finaliser l'aménagement de la place Eisingen, le SDEC Energie va fournir $ ensembles (foyers & mats) ; cette dépense doit être inscrite au budget 2020 en section de fonctionnement à

l'article 65548.

SECTION D’INVESTISSMENT :

Recette :

1341 - Dotation d'équipement des territoires ruraux : 29 319,66 €

Dépense :

2031 - Frais d'étude : 29 319,66 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recette :

6419 — Remboursement sur rémunération du personnel : 5 000,60 €

6459 - Remboursement sur charges du personnel : 4 000,00 €

217Dépense :

6042 — Achats de prestations de services : -1167,00 €

65548 : Contributions aux organismes de regroupement : 10 167,60 €

Monsieur DUPONT-FEDERICI informe que la section d'investissement et la section de fonctionnement sont équilibrées et sincères.

Le conseil municipal valide la décision modificative n° 1, actant l’inscription de 29 319,66 € de frais d’étude en

investissement pour la réfection des rues Maréchal Montgomery, Foch et Charles de Gaulle, et l’inscription de la

participation de la commune de 10 167,60 € en section de fonctionnement pour la mise en place d’un éclairage public,

constitué de 5 foyers et de 5 mats sur la place Eisingen.

Vote : POUR à l’unanimité

N° 20-92 DESIGNATION D'UN DELEGUE COMMUNAL AU SDEC : DEMISSION ET REMPLACEMENT D'UN DELEGUE

Monsieur le Maire rappelle que le 4 juin dernier, le conseil municipal a désigné Messieurs TREFOUX et GODEL délégués pour représenter la commune au SDEC Energie.

Monsieur GODEL souhaitant se retirer de cette fonction, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau délégué au SDEC Energie.

Monsieur DUPONT-FEDERICI présente sa candidature.

Le conseil municipal :

— valide la démission de Monsieur GODEL ;

— nomme Monsieur DUPONT-FEDERICI, nouveau délégué au SDEC Energie représentant la commune de Ber- nières-sur-Mer avec Monsieur TREFOUX

Vote : POUR à l’unanimité

N° 20-93 UTILISATION DE LA PLAGE PAR LES VEHICULES MOTORISES. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L’ARRETE PREFECTORAL.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un arrêté préfectoral a été pris en juillet 2015 pour une durée de 5 ans. Il convient donc de délibérer pour demander la rédaction d’un nouvel arrêté préfectoral.

Une convention temporaire a été passée avec l’association des pêcheurs plaisanciers de Bernières-sur-Mer, afin de permettre aux véhicules motorisés de circuler et de stationner sur la plage. Cette situation intermédiaire a permis de maintenir le droit de stationnement à une partie de la population.

Par ailleurs, au regard de l’évolution du code de l’environnement, l’ancien arrêté comportait des prescriptions trop succinctes pour correctement préserver le milieu marin de toute pollution et dégradation. C’est pourquoi ce dernier doit être

revu.

Pour pouvoir de nouveau permettre à tous d’accéder à la mer gratuitement, et dans le respect des enjeux environnementaux, le maire a demandé aux services de la DDTM, lors d’un entretien le F* octobre dernier, la révision de l’arrêté préfectoral afin de mieux encadrer la circulation des véhicules sur la plage dans un objectif de meilleure protection de l’environnement.

Pour être autorisés à circuler sur le Domaine Public Maritime, les véhicules devront être inscrits annuellement sur un

registre tenu par la mairie (nom du propriétaire — adresse — numéro d'identification du véhicule). Ce registre sera mis à la disposition des services de l'Etat sur simple demande. Les véhicules seront alors munis d’un macaron annuel délivré par la mairie. Les utilisateurs devront signer une charte de bonne conduite environnementale. La mairie assurera le maintien de

l'accès le plus direct à la mer par l'enlèvement des éventuels dépôts d'algues au droit des cales autorisées.

317Le stationnement est régi par la concession de la plage à la commune de 2013 (code général de la propriété des personnes publiques). Les zones de stationnement sur la plage sont identifiées comme zone d’exploitation (une à la Caline et une au Cap Romain). Elles ne sont ouvertes que 6 mois par an. Ces zones sont gérées directement par la commune mais celle-ci peut en sous-traiter la gestion à un tiers (Association des pêcheurs plaisanciers). La commune souhaite pouvoir gérer par elle-même ces espaces. Les utilisateurs devant être identifiables, ils devront pour être autorisés à stationner être inscrits annuellement sur un registre tenu en mairie à l’instar de l’autorisation de cireulation (nom du propriétaire — adresse — numéro d'identification du véhicule) et recevront un macaron d’identification. Ils devront également adhérer à une charte de

bonne conduite environnementale.

Pour cela, le conseil municipal doit délibérer pour demander à la Préfecture de produire cet arrêté, sachant que la commune devra s’engager à tenir un registre à jour des pêcheurs souhaitant stationner sur le Domaine Maritime Public, à fournir un macaron d'identification pour faciliter les contrôles par la DDTM, et à faire signer une charte aux propriétaires des

véhicules s’engageant ainsi à assurer un entretien régulier pour éviter toute pollution.

Monsieur TREFOUX demande si le macaron sera fourni par les services de l’Etat.

Monsieur DUPONT-FEDERICI répond que ce sera la commune qui produira ce macaron autocollant,

Monsieur ENGEL précise qu’au Cap Romain il y a des pêcheurs habitant Saint Aubin sur Mer et demande si ces derniers

pourront s'inscrire à la mairie de Bernières-sur-Mer.

Monsieur DUPONT-FEDERICI précise que l’utilisation de la plage n’est pas ouverte qu’aux habitants de Bernières-sur- Mer. C'était le problème de la convention temporaire. Tout pêcheur peut se rendre sur la plage de Bernières s’il passe avant

en mairie pour se faire enregistrer, signer la charte et retirer son macaron.

Madame LEBERTRE demande la date à laquelle sera effective le nouvel arrêté.

Monsieur DUPONT-FEDERICI précise qu’il faut le temps que les services de la DDTM produisent l'arrêté préfectoral, il

pense à un démarrage du dispositif pour le ler janvier 2021,

Monsieur HAMEL propose que des panneaux explicatifs à la Caline, au Cap Romain et au Père Tranquille soient installés à chaque entrée de cale. Monsieur HAMEL précise qu’il existe une 4*" cale, celle du débarquement.

Monsieur DUPONT-FEDERICI répond que pour la voie du débarquement, c’est problématique car il n’y a pas de

possibilité de stationner sur la plage et il n°y a pas de parking. La proposition de Monsieur Hamel est retenue,

Monsieur BENOIST se demande si la contrainte pour les usagers ne se terminera pas par une vignette payante, et à terme

une amende en cas de pollution.

Monsieur DUPONT-FEDERICI répond que c’est un risque mais que pour l'instant, la gratuité est garantie pour au moins 5

ans. C’est le rôle des associations de pêcheurs de défendre cette gratuité, de concert avec la municipalité.

Quant à la sanction financière, elle pourra être appliquée pour ceux qui ne seront pas enregistrés à la mairie ; la DDTM a un

pouvoir de police, de même si constat de pollution.

Monsieur BENOIST pense qu’il est préférable d’insister sur la responsabilité citoyenne.

Monsieur DUPONT-FEDERICI répond que les 2 ne sont pas contradictoires, au contraire elles sont complémentaires, mais

quelques fois, certains ne veulent pas l'entendre.

Madame CARPENTIER pense que c’est l'esprit de la charte environnementale qui devra être signée, qui permet

d'accompagner.

Le conseil municipal autorise le Maire à demander le renouvellement de l’arrêté préfectoral pour accorder le droit aux pé-

cheurs plaisanciers de circuler et de stationner dans les espaces décrits dans le cadre de la concession de la plage.

Vote : POUR à l’unanimité

N° 20-04 PROLONGATION DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE DU 01/01/2020 AU 31/12/2020

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 27 août dernier, le conseil municipal l’a autorisé à signer la Convention

Territoriale Globale, Le Contrat Enfance Jeunesse étant terminé depuis le 31 décembre 2019,

Afin de permettre la mise en place de la Convention Territoriale Globale, la Caisse d’ Allocations familiaies demande que la commune de Bernières-sur-Mer fasse la demande de prolongation de son CEJ du 1‘ janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Madame MOREL explique que la spécificité de Bernières-sur-Mer est de bénéficier d’un Contrat Enfance Jeunesse sans avoir d'accueil d’enfants, en précisant que Courseulles-sur-Mer, qui a un centre de loisirs, ne bénéficie pas du Contrat Enfance Jeunesse. C’est pour cela que la Caisse d’Allocations Familiales a proposé cette prolongation afin de permettre de

choisir des thématiques pour les enfants de 0 à 18 ans.

Le conseil municipal autorise le Maire à demander la prolongation du Contrat Enfance Jeunesse pour la période du 1° jan-

vier 2020 au 31 décembre 2020,

Vote : POUR à l’unanimité

N° 20-95 ACCUEIL DES STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT

Monsieur le Maire rappelle que les élèves de l’enseignement scolaire ou les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

La loi n°2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l'amélioration du statut des

stagiaires et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 apportent plusieurs changements au cadre juridique des stages.

Les conditions d’accueil et de gratification des élèves ou étudiants effectuant un stage au sein de notre collectivité sont

conformes aux modalités définies par ces textes.

Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire ou optionnel, par des élèves ou étudiants inscrits dans des

établissements d’enseignement dispensant une formation diplômante ou certifiante. Ces stages doivent être intégrés à un

cursus pédagogique scolaire ou universitaire, et ne peuvent avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant

à un poste de travail permanent de la collectivité.

Il est nécessaire d'établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et la

collectivité dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret (D.124-7 du Code de l'éducation).

Cette convention précisera notamment l’objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin, les conditions d’accueil du

stagiaire, les modalités d'évaluation du stage, les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter et

notamment dans le cadre des congés et autorisations d’absence mentionnés à Particle L.124-13 du Code de PEducation.

Le stagiaire bénéficiera d’une gratification dès lors que la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non. La

durée du stage s’apprécie en tenant compte du nombre de jours de présence effective au cours de la période du stage. Le

nouvel article D.124-6 du Code de l’éducation précise pour cela que chaque période au moins égale à sept heure de

présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux

jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois. Ainsi, pour pouvoir bénéficier d’une

gratification obligatoire, le stagiaire doit être présent dans la collectivité plus de 44 jours ou plus de 308 heures, consécutifs

ou non.

Le montant de la gratification est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. La gratification est due au stagiaire à

compter du 1° jour du 1 mois de stage.

Le conseil municipal :

- FIXE le cadre d’accueil des stagiaires dans les conditions suivantes :

+ Les stagiaires reçoivent une gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non

+ La gratification allouée correspond à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale- AUTORISE le maire à signer toutes les conventions de stage entrant dans ce cadre

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice

Vote : POUR à l’unanimité

COMMUNICATION

Point Intercommunal :

Contrat de territoire départemental : le Département a décidé d’accorder une enveloppe budgétaire complémentaire de

10%, soit 6 millions d’€ à l'échelle du Calvados et de 155 662 € pour le territoire de Cœur de Nacre.

Contrat de territoire régional : la Région Normandie a décidé une prolongation des contrats d’une année, soit jusqu’au 31

décembre 2022 pour permettre une révision « relance » négociable en 2021.

- Action « bourse au permis » : depuis 2019, en partenariat avec la Mission Locale Caen La Mer Calvados Centre et les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), Cœur de Nacre propose une aide pour le financement du permis de conduire, afin de favoriser la mobilité et l’insertion professionnelle des jeunes. Ce soutien financier est accordé avec étude du projet professionnel et en échange d’actions bénévoles d'intérêt général. Il est désormais proposé d’élargir les bénéficiaires potentiels aux adultes ayant un projet professionnel grâce au partenariat avec la Plateforme Mobilité de

PINFREP.

- Des ateliers participatifs vont se tenir le 22 octobre pour réfléchir au schéma cyclable au niveau intercommunal : élus, techniciens, associations, professionnels seront donc amenés à travailler pour envisager la connexion intra-

communautaire et extra-communautaire,

Point communal :

- Le projet médiathèque avance. Le comité technique s’est réuni une 2{" fois avec les associations, le département et le CAUE. Le PCSES (Projet Culturel Scientifique, éducatif et social) est très avancé. Il fait ressortir les besoins en termes

d’espace et permet de mieux envisager le bâti nécessaire.

- L'élection des délégués de classe à la mairie a permis d’initier l'insertion des enfants dans la vie communale : les délé- gués ont, par exemple, déjà choisi l'emplacement de la poubelle de tri sélectif sur la place Bisingen. C’est une première

étape vers le conseil municipal des enfants qui sera mis en place à la prochaine année scolaire. Un agent travaille ac- tuellement au règlement pour cadrer son mode de fonctionnement.

- Place Eisingen : la signalisation routière, verticale et horizontale, sera faite pendant les vacances de la Toussaint. Le pui-

sard sera également installé. Le mobilier urbain le sera certainement également.

- Dans l'optique d’une révision simple du PLU communal, des échanges vont être menés avec un cabinet d'urbanisme.

- L’enquête publique sur le PPRL : un registre est ouvert à la mairie depuis le 5 octobre. Trois réunions d’information vont se tenir samedi 24 octobre, à 9h, 10h et 11h, à la mairie pour présenter les enjeux. Une rencontre avec le commis- saire enquêteur sera possible à la mairie de Bernières, le 27 octobre, de 15h30 à 18h30.

- Un travail sur la cale du Platon va être mené avec le club de voile de Bernières, le club de boules lyonnaises, les pé- cheurs plaisanciers, le Père Tranquille, et l'APCB. L'objectif étant de voir comment la reconstruire après les travaux

d’atterrage réalisés par RTE.

- Une rencontre avec Inolya (bailleur social) va être réalisée pour envisager l’avenir du parc immobilier.

- Le comité consultatif sur le devenir de l’office de tourisme a recueilli de nombreuses candidatures. Seules 5 ont été rete- nues, en raison du caractère professionnel de la personne candidate : Nathalie Papouin (directrice de l’Office de tou- risme), Nathalie Worthington (directrice du centre Juno Beach), Denis Géhanne (président de l'Office de tourisme),

Claude Mauguit (consultant en développement économique), et Annie de Géry (membre de BON et administratrice de

l'office de tourisme).

- Les décorations de Noël sont en cours de commande : de nouvelles installations seront déployées sur l’est de la com- mune (rue Charles de Gaulle et avenue du Littoral).

Un diagnostic sécurité a été réalisé par l’'APAVE dans les ateliers techniques : il laisse apparaître des besoins importants de

sécurisation, En effet, 44% des objectifs seulement sont atteints. Des travaux d’amélioration sont donc à prévoir.

L'Agence Routière Départementale viendra à Bernières pour déterminer le tracé du Vélo-Maritime, pour réfléchir à la sécu- risation des voies départementales, nous accompagner dans l’aménagement de la RD7 À et B, traiter les problèmes de ruis- sellement et de végétation aux abords des parcelles agricoles.

- 617- Une stagiaire de BTS Support à l’Action Managériale viendra 7 semaines pour organiser deux événements : l’inauguration

de la place Eisingen et le marché de Noël.

Prochain conseil municipal : 19 novembre 2020 à 18h30

Fin de la séance : 22h15

Secrétaire de séance n

andrine LEMOINE

es

Le Maire