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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Convention Dechets Electroniques OCAD3E 2021BC2SDEDD03 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 9 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Convention Dechets Electroniques OCAD3E 2021BC2SDEDD03 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Environnement, Entrepreneuriat et startup, Énergies,
Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
Affiché le montent
ID : 971-200041507-20210309-2021BC2SDEDD03-DE
Communauté d'agglomération
La Riviera du Levant
Bureau communautaire du 09 Mars 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021-BC-2S-DEDD-03
APPROBATION DE LA CONVENTION DE COLLECTE SÉPARÉE DES DÉCHETS
D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES ENTRE LA CARL ET
L'ORGANISME COORDONNATEUR OCAD3E
L'An Deux Mille Vingt-et-un, le Mardi 09 du mois de Mars à dix-huit heures trente, le Bureau
Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment
convoqué, s'est réuni à la salle de réunion de la CARL sous la présidence du Président,
Monsieur Cédric CORNET, pour délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
PRÉSENTS : M. Cédric CORNET - Mmes Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN -
Liliane MONTOUT - MM. Guy BACLET - Richard ALBERT - Mmes Mélila PHOUDIAH -
Muguette DAIJARDIN - Nadia CELINI.
EXCUSES : MM. Bernard PANCREL - Loïc TONTON - Jean-Luc PERIAN - Mmes Myriam
BROSIUS - Wennie MOLIA - Nanouchka LOUIS - M. Patrice PIERRE-JUSTIN.
Date de la convocation : 03 Mars 2021
Date d'affichage : 03 Mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 08
Nombre de votants : 08
Secrétaire de séance : Mélila PHOUDIAH
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Entendu le rapport de M. le Président,
Dans le droit fil de la délibération des délibérations concordantes des communes membres et de l'arrêté préfectoral n° 2016-019/SG/DiCTAJ/BRA, en date du 17 février 2016, actant la prise de compétence par la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant de la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés », notre EPCI assume la compétence Collecte et traitement des Déchets Ménagers Assimilés (DMA) sur l'ensemble de ses communes membres.
Au titre de la stratégie d'optimisation de ladite compétence et de sa déclinaison
opérationnelle, la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant a décidé d'assurer une meilleure caractérisation des gisements de Déchets d'Equipements Electriques et
Electroniques (DEEE), en vue d'en améliorer la valorisation.
Préalablement au transfert de la compétence Collecte et traitement des DMA, chacune de nos communes membres avaient établi des conventions avec l'éco-organisme chargé de la récupération des DEEE (l'OCADSE). Le Bureau Communautaire de CARL a donc délibéré (délibération n° BC-2016-5S-DEDD-13) le 18 octobre 2016 pour se substituer aux
communes de son territoire.
Afin de continuer d'assurer la récupération à titre gratuit des de Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques, de bénéficier des conseils et des formations, et de percevoir Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
Affiché le
ID : 971-200041507-20210309-2021BC2SDEDD03-DE les subventions accordées par l'OCADSE, il est nécessaire déerouverere-convemron
entre la CARL et l'OCAD3E.
De plus, l'OCAD3E ne peut verser des subventions qu'aux collectivités ayant signé une convention avec lui. En considérant que la gestion des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) fait l'objet de recettes relatives au recyclage et à la revente des DEEE, il est nécessaire de renouveler une convention en propre au nom de la CARL.
Il convient dès lors d'approuver l'établissement de cette convention de contrat de vente de DEEE entre la CARL et l'OCADSE, de lancer les formalités et de démarrer les missions
idoines.
et après en avoir débattu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’environnement,
Vu la délibération n°CC-2015-5S-DAAG-29 en date du 29 septembre 2015 relative au transfert de la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés» à la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant »,
Vu la délibération n°CC-2016-7S-DEDD-29 en date du 19 août 2016 relative à la validation de la stratégie d'optimisation de la gestion de la compétence « Collecte et traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) »et de son échéancier de déclinaison opérationnelle, Vu la délibération n° 2020-CC-4S-DAJA-25 portant délégations du Conseil communautaire au Bureau ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant » (CARL) et
notamment la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés »,
Considérant la nécessité d'assurer et de développer un service optimisé et adapté pour la collecte et le traitement des déchets sur le territoire de la CARL,
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver l'établissement de la convention relative à la collecte séparée entre la Communauté d'Agglomération « la Riviera du Levant » et l'OCAD3E.
Article 2 : D’enclencher les formalités administratives et réglementaires relatives à cette convention.
Article 3 : De démarrer les missions y afférentes.
Article 4 : D'autoriser le Président à signer tout acte relatif à la bonne exécution de cette affaire
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après envoi en
Préfecture le à sp à à
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme,
Et publication ou notification le
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU PE
Cédric CORNR