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Arrêté - P456 2022 Cessation de la convention de collecte
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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Approbation de la convention de collecte separee des dechets dequipements electriques et electroniques menagers avec la societe OCAD3E
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Approbation de la convention de collecte separee des dechets dequipements electriques et electroniques menagers avec la societe OCAD3E)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Environnement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
LA
D’'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
18
OCTOBRE
2016
L’An
Deux
Mille
Seize,
le
Mardi
18
du
mois
d'Octobre
à
dix-sept
heures
trente,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
« La
Riviéra
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Président,
pour
délibérer
sur les questions
inscrites
à l’ordre du jour.
PRESENTS
: MM.
Jean-Pierre
DUPONT
- Christian
BAPTISTE
- Laurent
BERNIER
- Jean-
Claude
PIOCHE
-
Jocelyn
CUIRASSIER
-
Francs
BAPTISTE
-
Teddy
MARY
-
Philippe
TROUPE
- Mme
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN
EXCUSE
: M.
Solaire
COCO.
Monsieur
Jean-Claude
PIOCHE a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
sus
eos
sonne
esse
seen
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sn
esse
nes
ere
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sense
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APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
COLLECTE
SEPAREE
DES
DECHETS
D'EQUIPEMENTS
ELECTRIQUES
ET
ELECTRONIQUES
MENAGERS
AVEC
LA
SOCIETE
OCAD3E
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
5216-517°, Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
La
Riviera
du
Levant
(CARL)
et
notamment
la
compétence
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
» qui relève
du périmètre
de la CARL,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17 février
2016
actant
la prise
de
compétences
de
la CARL, Vu
la
délibération
n°CC-2015-5S-DAAG-29
relative
au
transfert
de
la
compétence
«
Déchets
»
des
Communes
membres,
vers
la
Communauté
d'Agglomération
La Riviera
du Levant,
Vu
la
délibération
n°CC-2016-75S-DEDD-29
relative
à
la
validation
de
la
stratégie
d'optimisation
de
la
gestion
de
la
compétence
« Collecte
et
traitement
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(DMA)
»et de
son
échéancier
de déclinaison
opérationnelle,
COU
JRRIER
ARRIS
É
L
Damas
|
SIPREFECTURE
DE
POIN
TE-A-PITRE Considérant
la nécessité
d'assurer
et
de
développer
un
service
optimisé
et
adapté
pour
la collecte
et le traitement
des
déchets
en
apport
volontaire
sur
le territoire
de
la CARE,
Le
Bureau
Communautaire,
DÉCIDE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Article
1
: D’approuver
l'établissement
de
la
convention
relative
à
la
collecte
séparée
entre
la
Communauté
d'Agglomération
«la
Riviera
du
Levant
» et l'OCAD3E.
Article
2:
D'enclencher
les
formalités
administratives
et
réglementaires
relatives
à cette
convention.
Article
3 : De
démarrer
les missions
y afférant.
Article
4:
D'autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire
Article
5 : Monsieur
le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
0 9
NOV.
2016
Et publication
ou
notification
le
{4
NOV.
2016
Fait
et
délibéré
à Gosier,
Le
18
Octobre
2016
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Président
2
/
Jeañrfierre DUPONT -
COURRIER
ARRIVÉ
LE
0 9 NOV. 2016
SIPREFECTURE
DE
POINTE-A-PITRE