Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 270824 961143
Procès Verbal - pv cm 18122023 802379
Procès Verbal - pv cm 25 09 25 signe 1458819
Procès Verbal - pv cm 17122024 0 1080248
Déliberation - 08 tableau delibs cm 1055932
Procès Verbal - pv 060524 889574
Déliberation - 01 tableau delibs cm 1080252
Procès Verbal - pv 031024 1032213
Procès Verbal - pv 15 avril 858134
Déliberation - 03 tableau delibs cm 858154
Procès Verbal - pv cm 10112025 1486303
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10112025 1486303)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
- Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10/11/2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le dix
novembre
à
19
heures
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-10
et L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
Salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MONTABONE,
Maire.
Présents : Michel
MONTABONE,
Sylvain
MARSEILLE,
Jean-Marc
ROUX-SIBILON,
Félix
MOGNETTI,
Catherine
OLLIEU,
Loïc
PEYRON,
Luc
SOULIE
et Léa
PEYRON.
Absents
représentés
:
Rémi
MARSEILLE
donne
pouvoir
à Michel
MONTABONE.
Absents
:
Marine
GOURLAIN
et
Guillaume
DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE.
Sylvain
MARSEILLE
est
secrétaire
de
séance
(selon
art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Arrivée
de
Léa
PEYRON
à
19h20.
OK
OK
OK
%
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du jour
sont
ensuite
examinées.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
OK
OK
% %
*
Michel
MONTABONE,
Maire
s’exprime
ainsi
:
Le
présent
rapport
a pour
objectif l’information
du
Conseil
Municipal,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L2122-23
du
CGCT.
Ressources
humaines
D2025
083
Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
expertise
et
engagement
professionnel
(RIFSEEP)
—
Remplace
les
délibérations
n°2023-
74bis
et
2025-23.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L712-1
et
-2,
L714-1,
L714-4
et suivants Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
ler
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-74
bis
de
mise
en
place
du
RIFSEEP
en
date
du
12
juillet
2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2025-23
de
complément
à
la
délibération
n°2023-
74bis, Vu
le
décret
n°2025-197
du
27
février
2025
relatif
aux
règles
de
rémunération
de
certains
agents
publics
placés
en
congé
de
maladie
ordinaire
ou
en
congé
de
maladie,
le
maintien
de
salaire
et
de
prime
an
cas
de
congés
de
maladie,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
09/10/2025,
Considérant
qu’il
appartient
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d’attribution
des
indemnités,
il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
d’instituer
comme
suit
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
Vu
le
tableau
des
effectifs
;
Le
Maire
propose
à l’assemblée
de
modifier
comme
suit
le
RIFSEEP
mis
en
place.
Ce
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
parties
:
*
Une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l’expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l’exercice
des
fonctions
et
l’expérience
professionnelle.
*
Un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
Article
1
: Bénéficiaires
Sont
susceptibles
de
bénéficier
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
la
présente
délibération :
*
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
*__
Les
agents
contractuels
de
droit public
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel
exerçant
les
fonctions
concernées
par
les
cadres
d’emplois
déterminés
dès
lors
qu’ils
aient
effectivement
exercé
des
fonctions
pendant
au
moins
six
mois
au
sein
de
la
collectivité.
Les
agents
de
droit privé
ne bénéficient
pas
des
dispositions
prévues
par
la présente
délibération.
Article
2
: Parts
et plafonds
Chaque
part
du
RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
correspond
à un
montant
fixé
par
la collectivité
dans
la limite
des
plafonds
déterminés
par
l’Etat
qui
ne
peuvent
être
dépasser.
Ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Le
montant
annuel
attribué
individuellement
est
fixé
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale.
Il
fera
l’objet
d’un
réexamen
à chaque
changement
de
fonction
ou
de
grade.
En
l'absence
de
changement,
le
réexamen
intervient
au
moins
tous
les
quatre
ans. Article
3
: définition
des
groupes
de
fonctions
et des
critères
de
classement
Définition
des
groupes
de
fonctions
: les
fonctions
d'un
cadre
emplois
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
|
1-
Des
fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
|
notamment
au regard :
o
Responsabilité
d’encadrement
direct,
de
coordination,
de projet,
o
Responsabilité
de
formation
d’autrui,
o
Ampleur
du
champ
d’action
(en
nombre
de
mission
ou
en
valeur).
2-
De
la
technicité,
de
l’expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions :
o
Niveau
de qualification
requis
(niveau
de diplôme),
o
Connaissances,
expériences,
mobilisation
de
compétences
variées
(de
niveau
élémentaire
à expertise),
o
Autonomie,
initiative,
o
Difficulté
et complexité
des
taches
(exécution
simple
ou
interprétation).
|
3-
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel :
o
Contraintes
(horaires
atypiques
ou
irréguliers,
efforts
physiques
ou
intellectuels,
gestion
du
stress
etc.)
o
Responsabilité
financière,
o
Travaux
dangereux,
insalubres,
incommodes
ou
salissants,
o
Relations
internes
et ou
externes.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d’expertise
et de
sujétions
auquel
il est exposé.
Au
regard
de
ces
informations,
il est proposé
de
fixer
les
modalités
de
l’IFSE
pour
les
cadres
d’emplois
visés
comme
suit
:
Pour
les
catégories
A
:
O
Cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux
Le
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux
est réparti
en
3
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
suivants :
Plafond
règlementaire
IFSE
A1
Direction
de
la
collectivité
/ secrétariat
de
mairie
catégorie
A/
18
000
€
36
210€
2
500
€
Responsable
de
service
ou
d’une
entité
liée
à
la
collectivité/
A2
ancadreniart
14
000
€
25
500
€
2 000
€
Adjoint
au
responsable
de
service
/ expertise
/ fonction
de
ne
coordination
ou
de
pilotage
12
000€
2400
LEONE Pour
les
catégories
B
:
[D
Cadre
d’emplois
des rédacteurs
territoriaux,
des
auxiliaires
de puériculture
et des
techniciens.
Le
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux
est réparti
en
3
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les montants
plafonds
annuels
suivants :
Plafond
règlementaire
IFS
Direction
d'une
structure
/ responsable
de
pôle,
d'un
ou
plusieurs
B1
services
/ secrétaire
de
mairie
12
609
€
VREUE
2006
Adjoint
au
responsable
de
structure
/ expertise
/ fonction
de
ie
coordination
ou
de
pilotage
/chargé
de
mission
10000
(Eos
1800€
Encadrement
de
proximité,
d'usagers
/ assistant
de
direction
/
B 3
gestionnaire
7 500
€
14
650
€
1 400
€
Direction
d’une
structure
/ responsable
de
pôle,
d'un
ou
plusieurs
services
Plafond
règlementaire
IFSE
B2
Adjoint
au
responsable
de
structure
/ expertise
/ fonction
de
coordination
ou
de
pilotage
/chargé
de
mission
5 600
€
8010€
800
€
Plafond
règlementaire
IFSE
B1
Direction
d'une
structure
12
500
€
19660
€
2
000
€
B2
Adjoint
au
responsable
de
structure
10
000
€
18
580
€
1
800
€
B3
Expertes
l fonction
de
coordination
ou
de
pilotage
/chargé
de
7
500
€
17
500
€
1
400
€
Pour
les
catégories
C
:
Le
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
est réparti
en
2 groupes
de
territoriaux
et des
agents
sociaux.
fonctions
auxquels
correspondent
les montants
plafonds
annuels
suivants :
[Cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
des
adjoints
techniques Plafond règleme ntaire IFSE
Encadrement
et coordination
de proximité
et
C1
|
d'usagers /
adjoint
au
secrétaire
de
mairie
/
7
500€
|11340€ |
1 000€
1 260
€
assistant
de
direction
C2
|
Accueil/
Exécution/
adaptation/polyvalence
5000€
|10
800€ |
800
€
1200
€
Plafond
règlementaire
IFSE
Encadrement
et coordination
de
proximité
et d'usagers
/ assistant
C1
deidireciion
7 500
€
11
340
€
1 000
€
C2
Exécution/
adaptation/polyvalence
5
000
€
10
800
€
800
€
Plafond
règlementaire
IFSE
c1
Assistant
du
responsable
de
structure
7
500
€
11
340
€
1
000
€
C2
Accueil/
Exécution/
adaptation/polyvalence
5
000
€
10
800
€
800
€
Ces
montants
évolueront
au même
rythme
et selon
les mêmes
conditions
que
les montant
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l’Etat.
Article
4
: Modulations
individuelles
et périodicité
de
versement
O
1) IFSE-
Part
fonction
:
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le niveau
de responsabilités,
le niveau
d’expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les agents
sont
confrontés
dans
l’exercice
de leurs missions,
conformément
aux
critères
définis
ci-dessus.
La
part
fonctionnelle
de
la
prime
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué
et proratisée
en fonction
du temps
de travail.
Le
montant
maximum
appliqué
en
fonction
du
grade
dans
un
cadre
d’emploi
sera
le suivant
:
-
Première
grille
du
grade
: 80%
maximum
du
montant
voté.
-
Deuxième
grille
du
garde
: 90
%
maximum
du
montant
voté.
-
Troisième
grille
du
grade
: 100
%
maximum
du
montant
voté.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l’emploi
occupé
par
un
agent
à l’un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
Ce
montant
fait l’objet
d’un
réexamen :
-
En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi
;
-
En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à la suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours
;
-
Au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l’agent
dans
ses
fonctions. Dans
ce
dernier
cas,
le montant
individuel
d’IFSE
pourra
être modulé
à la hausse
ou
à
la baisse
dans
la limite
de
10
%
en fonction
de
l’expérience
professionnelle
acquise
ou
non
par
l’agent
dans
ses
fonctions
au
sein
de
la collectivité
et selon
les
critères
suivants
: -
L’approfondissement
de
sa
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures
;
-
L'amélioration
des
savoirs
techniques
et de
leur
utilisation
;
-
Les
formations
suivies
(et liées
au
poste)
;
-
La
gestion
d’un
évènement
exceptionnel
permettant
de
renforcer
ses
acquis
Le
principe
du
réexamen
du
montant
de
l’IFSE
n’implique
pas
pour
autant
une
revalorisation
automatique.
[0
2)
CIA
-
Part
liée
à engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir.
Définition
des
critères
pour
la part
variable
(CIA)
: le complément
indemnitaire
(part
variable)
tiendra
compte
des
éléments
suivants
appréciés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’évaluation
professionnelle
:
-
Le
respect
des
délais
d'exécution
-
La
réalisation
des
objectifs
-
Les
compétences
professionnelles
et techniques
-
Le
sens
du
service
public
: qualités
relationnelles
et capacité
à travailler
en
équipe
-
La
capacité
d’encadrement
-
La
valeur
professionnelle
de
l’agent
(disponibilité,
adaptabilité,
implication)
Le
montant
individuel
du
CIA
est laissé
à l’appréciation
de
l’autorité
territoriale
en
fonction
des
résultats
de
l’évaluation
professionnelle
et de
la manière
de
servir
de
l’agent.
Le
montant
du
CIA
est
fixé
par
un
arrêté
individuel
de
l’autorité
et ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Cette
part
sera
versée
annuellement
et proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l’agent.
Article
5
: Prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
L'expérience
professionnelle
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants :
-
Mobilisation
des
compétences/réussite
des
objectifs
-
Formations
suivies
-
Parcours
professionnel
-
Connaissance
de
l’environnement
de travail
(fonctionnement
de
la collectivité,
relations
avec
les partenaires
extérieurs,
relations
avec
les
élus,
...)
Article
6
: Cumul
avec
les
anciennes
primes
Il est rappelé
que
le RIFSEEP
n’est
pas
IFSE
cumulable
avec
les primes
et indemnités
de
même
nature
tels
que
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
et
l’indemnité
d'administration
et de technicité
(AT),
la prime
de
service
et de rendement
(P.S.R.),
l’indemnité
spécifique
de
service
(L.S.S.).
Il convient
donc
d’abroger
les
délibérations
suivantes :
- Délibérations
n°33
et
35
du
30
mai
2003
;
- Délibération
n°53
du
1er
août
2003
;
- Délibération
n°84
du
3
octobre
2003.
Article
7
: Sort
des
primes
en
cas
d’absence
[
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
les primes
suivent
le sort
du
traitement.
Q
Durant
les congés
annuels
et les congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption,
les primes
sont
maintenues
intégralement.
(
En
cas
de
travail
à temps
partiel
thérapeutique,
le
montant
des
primes
sera
calculé
au
prorata
de
la durée
effective
de
service.
O
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée
le versement
du
régime
indemnitaire
est
suspendu. Toutefois,
lorsque
l’agent
est placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les primes
et indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises.
QD
En
cas
de
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
l’IFSE
suivra
le
sort
du
traitement.
Il appartient
à l’autorité
territoriale
d'apprécier
l'impact
de
l’absence
sur
l'atteinte
des
résultats,
eu
égard
notamment
à sa durée
et compte
tenu
de
la manière
de
servir
de
l'agent.
O
En
cas
d’absence
de
service
fait
: considérant
que
l’exercice
des
fonctions
et la manière
de
servir peut
être
affecté
par
l’absence
de
l’agent,
le régime
indemnitaire
suivra
le sort
du
traitement.
Article
8
: Maintien
à titre
personnel
Le
montant
mensuel
(ou
annuel)
dont
bénéficiait
l’agent
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures
est maintenu,
à titre individuel,
lorsque
ce montant
se trouve
diminué
suite
à la mise
en place
du
RIFSEEP.
Article
9
: Date
d’effet
-
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de l’Etat et publication,
à compter
du
13
novembre
2025.
Article
10
: Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(8 voix pour),
décide
-
D’instaurer
le régime
indemnitaire
« RIFSEEP
»
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
à
compter
de
la
date
de
transmission
aux
services
de
l’Etat
et
de
publication
de
la
présente
délibération. -
D’inscrire
chaque
année
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l’exercice
courant,
chapitre
012.
-
D'’adopter
à l’unanimité
des
membres
présents.
Ressources
humaines
D2025
104
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’agent
social
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité.
(en
application
de
l’article
L.332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique)
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
l’ouverture
du
service
de
la
Crèche/Halte-
garderie
pour
la période
hivernale
; Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
créer
un
poste
d’agent
social
à
compter
de
l’ouverture
de
la
garderie
les
Pitchouns,
pour
les
périodes
de
vacances
scolaires.
Soit
du
20
décembre
2025
au
04 janvier
2026
et du
07
février
2026
au
08
mars
2026.
Monsieur
le
Maire
propose
de
pouvoir
prolonger
le
contrat
sur
la période
de
janvier
et
mars
2026
en
cas
de
fréquentation
importante.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
( voix pour),
décide
ne prend part
ni au
débat
ni au
vote
M./Mme
Prénom
NOM
De
créer
à compter
du
20
décembre
2025
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le grade
d’ Agent
social
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet.
Que
cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
la
période
des
vacances
scolaires,
soit
du
20
décembre
2025
au
04
janvier
2026
et du
07
février
2026
au
08
mars
2026,
le contrat pourra
être renouvelé
dans
l’hiver
en
cas
de
besoin,
avec
une
date
maximale
fixée
au
29
mars
2026.
Que
l’agent
recruté
devra
justifier
de
diplômes
ou
d’équivalences
liés
à la
fonction
ou
d’une
certaine
expérience
professionnelle.
Que
l’agent
percevra
une
rémunération
dans
les
limites
déterminées
par
la grille
indiciaire
des
agents
sociaux
territoriaux
(principal
de
1°"
classe).
Que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
D’autoriser
monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Travaux D2025
084
Convention
pour
travaux
de
viabilité
hivernale
entre
le Département
et
la
Commune. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
convention
passée
entre
le
Département
et
la
Commune,
établie
en
2020,
pour
des
travaux
de
déneigement
est
arrivée
à
son
terme.
Il convient
donc
de
la renouveler.
Il
présente
ensuite
un
projet
de
convention
définissant
les
modalités
dans
lesquelles
le
Département
assure
le
déneigement
de
la route
d’accès
au
foyer
de
ski
de
fond,
le parking
de
l’école
des
Rousses
et l’ouverture
du
parking
de
la station.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(8
voix pour),
décide
-
D’adopter
le projet
de
convention
présenté
par
Monsieur
le Maire.
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
actes
et
pièces
aux
effets
ci-dessus.
Budget
principal
D2025
085
Budget
principal.
Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
de
l’année
2023. Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
et KR.
1617-24
;
Vu
le
relevé
de
produits
irrécouvrables
qu’il
convient
d’examiner
en
vue
d’une
admission
en
non-valeur
:
Lorsque
toutes
les
voies
d'exécution
sur
les
biens
et
le
cas
échéant
sur
la
personne
redevable
ont
été
épuisées
sans
aboutir
au
recouvrement
des
créances
publiques,
les
produits
irrécouvrables
sont
proposés
en
non-valeur.
La
créance
éteinte
s’impose
quant
à elle
à la commune
et au
trésorier.
Le
montant
des
créances
proposées
en
non-valeur
s’élève
à
108,47
€ pour
la halte-garderie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(8 voix pour),
décide
-
D’approuver
l'admission
en non-valeur
des
créances
supra
d’un
montant
total
de
108,47
€, -
D’autoriser
Monsieur
le maire
à réaliser
un
mandat
de
régularisation.
-
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025,
au
compte
6541.
-
De
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération. Urbanisme D2025
086
Clôture
de
la
ZAC
de
Pra
Prunier.
Arrivée
de
Léa
PEYRON.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
et notamment
ses
articles
KR.
311-12
et R.
311-5 ;:
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
30
septembre
1982
validant
la création
de
la ZAC
de
Pra
Prunier
;
Vu
le rapport
de
suppression
de
ZAC
;
Considérant
que
la ZAC
de
Pra
Prunier
est
une
ZAC
ancienne
qui
ne
répond
plus
aux
défis
actuels
notamment
en
matière
d'urbanisme,
de
lutte
contre
le
changement
climatique
et
d'adaptation
du modèle
de développement
;
Considérant
que
les
travaux
d'aménagement
sont
à
l'arrêt
depuis
2005,
et
qu'aucun
investissement,
ni aucun
aménagement
ou
entretien
n'a été
réalisé
par
l'aménageur
depuis
cette
date
;
Considérant
les
difficultés
rencontrées
dans
sa
mise
en
œuvre,
les
problématiques
d’aménagement,
les
relations
entre
la
commune
et l’aménageur
qui
ont
rendu
complexe
voire
impossible
sa finalisation
;
Considérant
la
nécessité
de
définir
une
nouvelle
stratégie
et
perspective
pour
la
station
de
Réallon ; Considérant
que
la
convention
d'aménagement
de
la
ZAC
de
Pra
Prunier
a
été
résiliée
amiablement
à travers
la
signature
et
l'exécution
d'un
protocole
transactionnel
signé
le
4
avril
2025 ; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
le conseil
municipal,
APPROUVE
la suppression
de
la ZAC
de
Pra
Prunier
;
DIT
que
les
terrains
concernés
seront
soumis
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
vigueur
et
au
régime
de
droit
commun
pour
ce
qui
concerne
la
perception
de
la
taxe
d'aménagement
;
AUTORISE
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
suppression
de
la
ZAC
de
Pra
Prunier
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
1 mois
à la
Mairie
et
que
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractère
apparent
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
CHARGE
les
services
compétents
de
procéder
à toutes
les
opérations
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Service
de
l'Eau
D2025
087
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2024. Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-$,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(9
voix
pour),
décide
+
D’adopter
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable.
+ __ De
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération.
+ __ De
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr.
10 + __ De
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Service
de
l'Eau
D2025
088
Service
de
l'eau
- tarification
2026.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
définir
les tarifs de
l’eau pour
l’année
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
au
vu
des
investissements
à
réaliser
et
compte-tenu
du
fait
que
la
Commune
a été
de
nouveau
classée
«
Commune
touristique
» par
arrêté
préfectoral
en
date
du
03
mars
2025,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
pour
chaque
usager
desservi
les
montants
tels
que
défini
ci-dessous
pour
l’année
2026
(montants
identiques
à ceux
de
2025)
:
Eau
potable : +
__Abonnement/logement
75,00
€
+
Prix
du
m3
d’eau
consommé
0,50
€/m°
+
Abonnement
compteur
vert
(agriculteur...)
75,00
€
+
Prix
du
m3
pour
compteur
vert
0,25
€/m3
D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
tarif
« Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
»,
« redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
et
« performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
à percevoir
auprès
des
usagers
desservis
est
déterminé
par
l’ Agence
de
l’Eau
et s’applique
aux
quantités
d’eaux
facturées.
Toute
redevance
encaissée
par
la Commune
est reversée
intégralement
à l’ Agence
de
l'Eau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9 voix pour),
décide
D’appliquer
auprès
des
usagers
desservis
les
différents
montants
fixés
ci-dessus.
D’appliquer
auprès
des
usagers
desservis
les
différents
taux
et
montants
fixés
par
l’Agence
de
l’Eau.
Budget
principal
D2025
089
Restauration
de
l’orgue
de
l'Eglise
Saint-Pelade
: demande
de
subvention.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les travaux
de
rénovation
qui
ont
été
réalisé
sur
l’Eglise
Saint-Pelade
(bâtiment,
fenêtres,
objets
de
culte
et tableaux
classés).
L’orgue
datant
du
XIXème
siècle
fait parti
de
l’édifice,
et nécessite
des
travaux
de
restauration,
des
tuyaux
sont
dessoudés
et un
nettoyage
profond
doit
être
envisagé.
11 Le
titulaire
de
l’orgue
d’Embrun
a estimé
le coût
des
réparations
à 20
000
€.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
restaurer
l’orgue
et de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
PACA,
selon
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
Recettes
Coût
prévisionnel
des
20
000.00
€
DRAC
PACA
(50
%)
10
000,00
€
travaux
HT
?
Autofinancement
10
000,00
€
TOTAL
20
000,00
€
TOTAL
10
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
+
D’approuver
la restauration
de
l’orgue
de
l’Eglise
Saint-Pelade.
+
D’adopter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
tel que
précisé
ci-dessus.
+ __ De
solliciter
une
aide
auprès
de
la DRAC
PACA.
+
D'’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Ressources
humaines
D2025
090
Délibération
portant
sur
la
modification
de
la
durée
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance.
Vu
le Code
général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
l’article
452-42
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
22
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivité
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
Vu
l'ordonnance
n° 2021-175
du
17 février 2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
/ Comité
syndical
/ Conseil
d’administration
décidant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes, Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
29-2019
du
CDG
05
en
date
du
19
septembre
2019
portant
choix
de
la convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la protection
sociale
complémentaire, Vu
la
convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le
CDG
05
et
VYV
en
date
du
19
septembre
2019
Vu
la
délibération
n°
2023-156
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
2023
portant
adhésion
à la convention
du
CDGO0S
pour
le risque
prévoyance
Considérant
que
les
taux
de
cotisation
2025
seront
les
mêmes
en
2026
et
de
l’intérêt
pour
la
commune
de
Réallon
de
prolonger
l’adhésion
à la convention
de
participation
pour
ses
agents,
12 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9 voix pour),
décide
Article
1
: D’approuver
la
prolongation
d’adhésion
de
la
convention
d’adhésion
prévoyance
avec
le CDG
OS jusqu’au
31/12/2026.
Article
2
: d’autoriser
le Maire
à signer
l’avenant
de
convention
et tout
acte
en
découlant.
Remontées
Mécaniques
D2025
091
Remontées
Mécaniques
- Remises,
ristournes,
commissions
sur
CA
- Saison
hiver
2025-2026
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de prévoir
des
remises,
ristournes,
ou
commissions
à consentir
aux
principaux
clients
(groupes,
collectivités,
etc.)
des
Remontées
Mécaniques,
en
fonction
du
chiffre
d’affaires
réalisé.
Pour
la saison
2025/2026,
Monsieur
le Maire
propose
que
ces
remises,
ristournes
ou
commissions
soient réparties
comme
suit :
Remises,
ristournes,
Tranches
des
C.A.
commissions
Saison
2025/2026
De
1081
à 3240
€
2,0
%
De
3241
à 5400
€
2,5
%
De
5401
à
10800
€
3,0
%
De
10801
à
16200
€
3,5
%
De
16201
à 21600
€
40
%
De
21601
à 27000
€
45
%
De
27001
à 32400
€
5,0%
De
32401
à 37800
€
5,5
%
De
37801
à 43200
€
6,0
%
De
43201
à 48600
€
6,5
%
De
48601
à 77920
€
7,0
%
De
77921
à 92080
€
9,55
%
De
92081
à plus
9,75
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
- D’approuver
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à pratiquer
des
remises,
ristournes
ou
commissions
aux
principaux
clients
(groupes,
collectivités,
etc.),
en
fonction
du
chiffre
d’affaires
réalisé.
13 - D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
documents
à venir
à
cet
effet.
Remontées
Mécaniques
D2025
092
Remontées
Mécaniques
- Location
de
la
salle
polyvalente
de
la
maison
d'accueil
- Année
2026
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
110/2024
prise
en
séance
du
3
octobre
2024,
par
laquelle
les
tarifs
et
modalités
de
location
de
la
salle
polyvalente
de
la Maison
d’Accueil,
située
à la
Station
de
Réallon,
étaient
définis
pour
l’année
2025.
Afin
de
satisfaire
aux
demandes
de
locations
présentées,
Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
les tarifs
et modalités
suivants,
pour
l’année
2026,
à savoir
:
Journée
Week-end
Du
1° janvier
au
30
avril
2026
Du
1%
octobre
au
31
décembre
2026
135,00
€
215,00
€
Du
1% mai
au
30
septembre
2026
115,00
€
200,00
€
Dans
tous
les
cas
énumérés
ci-dessus,
une
caution
de
300,00
€ sera
demandée.
Dans
le cadre
d’animations
publiques,
il sera
interdit
de
fumer
dans
cette
salle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9 voix pour),
décide
—
D’approuver
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
—-
De
valider
les modalités
et tarifs
tel que
proposé
ci-dessus,
—
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
conventions
et documents
à venir
à cet
effet.
Remontées
Mécaniques
D2025
093
Remontées
Mécaniques
- Location
de
la
salle
polyvalente
de
la
maison
d'accueil
- Année
2026
Partenariat
avec
l'hôtel
club
- Le
Balcon
des
Ecrins
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
prise
en
séance
de
ce
jour,
par
laquelle
les tarifs
et modalités
de
location
de
la salle
polyvalente
de
la Maison
d’Accueil,
située
à la Station
de
Réallon,
sont
définis
pour
l’année
2026.
14 Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
la
demande
présentée
par
L'Hôtel
Club
le
Balcon
des
Ecrins
qui,
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
groupe,
souhaite
pouvoir
réserver
de
façon
ponctuelle
la
salle
polyvalente
de
la Rama.
Considérant
que
l’accueil
de
groupe
(comités
d’entreprise,
séminaires,
clubs
sportifs,
etc.)
peut
créer
un
engouement
certain pour
la station de Réallon,
Monsieur
le Maire
propose
de définir un
tarif préférentiel
de
location
de
la
salle
de
La
Rama
accordé
à l’ Hôtel
Club
Le
Balcon
des
Ecrins
uniquement
dans
le cadre
d’accueil
de
groupe.
Pour
l’année
2026,
Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
les tarifs
suivants :
-
Location
journée
=
50
euros
-
Location
1/2 journée
= 25
euros
Hors
mercredi
après-midi
et week-end
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
-
D’adopter
les tarifs
suivants,
pour
l’année
2026,
à savoir :
- location journée
: 50
euros.
- location
1/2 journée
: 25
euros.
- hors
mercredi
après-midi
et week-end.
-
De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
Le
Maire
pour
la signature
des
conventions
à venir
ainsi
que
pour
tous
les
actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
Remontées
Mécaniques
D2025
094
Fover
Nordique
- tarifs
location
matériel
de
ski
de
fond
- hiver
2025/2026
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l’élaboration
des
tarifs
fixant
les prix
de
location
du
matériel
de
ski
de
fond
pour
l’hiver
2025/2026. Les
tarifs
enfants
étant
appliqués
aux
enfants
de
moins
de
12
ans.
SKI
DE
FONDS
Adultes
Enfants
PARTICUPLIERS
2
Journ |
Semai
2
Journé |
Semain
Journé
ée
ne
Journée
e
e
e
-
Matériel
classique
Equipement
complet |
7.50€ |
10.50}
48.00!
600€]
8.00€ |
33.00€
€
€
Ski+bâtons |
6.00€ |
7.50€|
33.00!
500€ |
6.00
€ |
25.00€
€
Chaussures |
300€ |
450€]
17.00!
250€
|
3.50€ |
12.00€
€
15 -
Matériel
skating
Equipement
complet |
900€!
12.50!
53.00!
700€]
10.00 |
46.00€
€
€
€
Ski+bâtons |
7.00
€ |
9.00€ |
39.00!
600€]
8.50€ |
34.00€
€
Chaussures |
3.50€ |
5.00€|
20.00!
3.00€|
400€ |
15.00€
€
SKI
DE
FONDS
Adultes
Enfants
GROUPE
(à partir
de
15
Va
Journ |
Semai
2
Journé |
Semain
personnes)
Journé
ée
ne
Journée
e
e
VACANCES
e
SCOLAIRES
-
Matériel
classique
Equipement
complet |
7.00
€ |
9.50€|
41.00!
550€ |
7.00
€ |
28.50€
€
Ski+bâtons |
5.50€ |
7.00€|
29.50!)
450€)
550€ |
21.50€
€
Chaussures |
2.50€ |
400€!
14.50]
220€]
3.00€ |
11.00€
€
-__
Matériel
skating
Equipement
complet |
8.00€ |
11.00]
46.00!
6.50€|
900€ |
38.50€
€
€
Ski-+bâtons |
6.50€ |
800€)
33.50!
5.50€ |
7.50€ |
31.50€
€
Chaussures |
3.00€ |
450€]
18.50]
2.50€|
3.50€ |
13.00€
€
SKI
DE
FONDS
Adultes
Enfants
GROUPE
(à partir
de
15
2
Journ |
Semai
2
Journé |
Semain
personnes)
Journé
ée
ne
Journée
e
e
HORS
VACANCES
e
SCOLAIRES
-
Matériel
classique
Equipement
complet |
5.50€ |
800€]
3400!
450€]
6.00€ |
24,50€
€
Ski-+bâtons |
4.50€ |
6.00€|
2450!
420€)
450€ |
18.00€
€
Chaussures |
2.50€ |
3.50€|
12.50|
200€!
2.50€|
900€
€
-__
Matériel
skating
Equipement
complet |
7.00
€ |
9.00€ |
38.50]
5.50€|
7.50€ |
32.50€
€
Skitbâtons |
5.50€ |
650€!
28.00!
450€]
6.50€ |
26.50€
€
Chaussures |
3.00 € |
400€}
15.50]
2.20€ |
3.00€ |
10.00€
€
16 SKI
DE
FONDS
Junior
CLASSE
DE
a
journé
NEIGE
journée |
e
-__
Matériel
classique
Equipement
complet |
3.50
€ |
4.50
€
Ski+bâtons |
2.50
€ |
3.50
€
Chaussures |
2.00
€ |
2.50
€
Les
tarifs
classes
de neige
sont
appliqués
dans
le cadre
du temps
scolaire.
En
outre,
pour
les
adhérents
de
l’association
Club
de
Ski
de
Fond
de
Réallon,
le matériel
sera
prêté
gracieusement
aux
enfants
de
moins
de
10
ans
et
sera
loué
à demi-tarif
aux
enfants
de
10
à
16
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
-
D’approuver
les tarifs énoncés
ci-dessus,
—
De
les
mettre
en
application
pour
la saison
d’hiver
2025/2026
Remontées
Mécaniques
D2025
095
Foyer
Nordique
- tarifs
location
raquettes
à neige
- hiver
2025/2026
Marine
GOURLAIN,
Guillaume
DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l'établissement
des
tarifs
pour
la
location
des
raquettes
de
neige
située
à
la
Base
de
Loisirs
— Foyer
de
ski
de
fond
de
l’Iscle
pour
l’hiver
2025/2026.
Monsieur
le Maire
propose
les tarifs
suivants :
RAQUETTES
DE
NEIGE
TARIFS
Adulte
2 journée
7,00
€
Adulte
journée
10,00
€
Enfant
? journée
4,00
€
Enfant journée
6,00
€
(-
12
ans)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
17 PROCÈS-VERBAL
- Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10/11/2025
- _
D’approuver
les tarifs
pour
la saison
2025/2026
tels
que
définis
ci-dessus :
Remontées
Mécaniques
D2025
096
Foyer
Nordique
- tarifs
des
boissons
- Hiver
2025/2026
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l'élaboration
des
tarifs
fixant
les prix
des
boissons
pour
l’hiver
2025/2026.
1)
Chaud
Thé
:1,50
€
Café
: 1,20
€
Chocolat
: 2,00
€
Soupe
: 3,00€
2)
Froid
Coca
Cola
: 2,50
€
Orangina
:2,50
€
Panaché
: 2,50
€
Bière
:2,50
€
Bière
locale
14,50€
Perrier
: 2,50
€
Limonade
:2,50
€
Nestea
:2,50
€
Schweppes
: 2,50
€
Jus
de
fruit
:2,50€
Sirop
:1,50
€
3)
Confiseries
Barres
chocolatées
: 2.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9 voix pour),
décide
- _
D’approuver
les tarifs
énoncés
ci-dessus,
-
De
les
mettre
en
application
pour
la saison
d’hiver
2025/2026.
18 PROCÈS-VERBAL
- Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10/11/2025
Remontées
Mécaniques
D2025
098
Foyer
Nordique
- Location
de
la
salle
polyvalente
de
la
Base
de
Loisirs
-
Année
2026
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
114/2024
prise
en
séance
du
3
octobre
2024,
par
laquelle
les tarifs
et modalités
de
location
de
la salle
polyvalente
de
la Base
de
Loisirs,
étaient
définis
pour
l’année
2025.
Afin
de
satisfaire
aux
demandes
de
locations
présentées,
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
de définir les tarifs
et modalités
de location pour
l’année
2026.
Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
les
tarifs
et modalités
suivants,
pour
l’année
2026,
à savoir
70€
par journée.
En
période
d’exploitation
celle-ci
se
devra
cependant
d’être
libérée
durant
les heures
d’ouverture
au public
de l’accueil
la base
de
loisirs.
Dans
tous
les
cas
énumérés
ci-dessus,
une
caution
de
300,00
€ sera
demandée.
Dans
le cadre
d’animations
publiques,
il sera
interdit
de
fumer
dans
cette
salle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
- _
D’approuver
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
-
De
valider
les
modalités
et tarifs
tel
que
proposé
ci-dessus,
-__
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
conventions
et documents
à venir
à cet
effet.
Remontées
Mécaniques
2025
097
Domaine
Skiable
- Évacuation
des
personnes
victimes
d'accident
de
ski
-
Secours
héliportés
Saison
Hiver
2025/2026
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
la
convention
proposée
par
« Hélicoptère
de
France
»
relative
aux
secours
héliportés
dans
la commune
de
Réallon
pour
la saison
2025-2026.
Dans
le but de valider
les termes
de
cet accord
pour
la saison
à venir
et les tarifs proposés
pour
cette
même
année,
le
Conseil
Municipal
autorise
l’application
des
tarifs
et
des
dispositions
conventionnelles.
19 Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
d’établir
que
les tarifs pour
l’année
2025-2026
soient
à 75,90
€ TTC
à la minute.
Conformément
à l’Article
97
de
la Loi
Montagne
et à
l’article
54
de
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Le
Maire
sera
autorisé
à
refacturer
les
missions
de
secours
héliportés
sur
la
base
du
tarif approuvé.
Le
coût
de
ces
secours
héliportés
sera
facturé
aux
victimes
ou
à leurs
ayants
droits
conformément
aux
dispositions
de
ces
deux
lois et le cas
échéant
de
leurs
décrets
d’application,
lorsque
les
activités
exercées
par
la
ou
les
personnes
secourues
seront
conformes
à
celles
définies
par
ces
textes
législatifs
et réglementaires.
Il
découle
de
ces
deux
textes
que
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droits
une
participation
aux
frais
qu’elles
ont
engagé
à
l’occasion
d’opérations
de
secours
consécutives
à la pratique
de toute
activité
sportive
ou
de loisirs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9 voix pour),
décide
- _
D’approuver
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
-
De
valider
les
modalités
et tarifs
tel
que
proposé
ci-dessus,
-__
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
conventions
et documents
à venir
à cet
effet.
Remontées
Mécaniques
D2025
099
Domaine
Skiable
- Évacuation
des
personnes
victimes
d'accident
de
ski
-
Evacuation
SDIS
Hiver
2025/2026
Présents
:
Michel
MONTABONE,
Sylvain
MARSEILLE,
Léa
PEYRON,
Jean-Marc
ROUX-SIBILON,
Félix
MOGNETTI,
Catherine
OLLIEU,
Loïc
PEYRON,
Luc
SOULIE
Absents
représentés :
Rémi
MARSEILLE
donne
pouvoir
à Michel
MONTABONE
Absents
:
Marine
GOURLAIN,
Guillaume
DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°56/98,
en
date
du
5
décembre
1998,
la Commune
a passé
une
convention
avec
le SDIS
(Service
Départemental
d’Incendie
et de
secours),
convention
relative
à l’évacuation
de
personnes
victimes
d’accident
de
ski en cas
d’insuffisance
des
moyens
propres
ou
conventionnés
de
la Station
et de
carence
constatée
d’ambulance
privée.
Monsieur
le Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal,
que
le Conseil
d’administration
du
SDIS,
a délibéré
sur
le tarif des
évacuations
d’urgence
consécutives
à un
accident
de
ski.
20 Les
tarifs
ainsi
définis
pour
la saison
2024-2025
sont
les
suivants
:
-
290,00€
pour
les
évacuations
effectuées
entre
8 h et 22
h,
-
349,00€
pour
les
évacuations
effectuées
entre
22 h
et 8 h.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9 voix pour),
décide
* d'approuver
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
* de valider
les modalités
et tarifs tel que
proposé
ci-dessus,
- d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
conventions
et documents
à venir
à cet
effet.
Remontées
Mécaniques
D2025
100
Domaine
Skiable
- Déclenchement
des
avalanches
par
hélicoptère
-
Hélicoptère
de
France
- Saison
hiver
2025/2026
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
présenté
le
Plan
d’Intervention
pour
le
Déclenchement
des
Avalanches
et
vu
la
nécessité
de
sécuriser
le
domaine
skiable
situé
en
aval
des
Aiguilles
de Chabrières,
présente
au Conseil
Municipal
le projet de convention proposée
par
« Hélicoptères
de
France»
relative
aux
déclenchements
d’avalanches
par
hélicoptère
conformément
au PIDA
pour
la saison 2025/2026.
La
société
« Hélicoptères
de
France
» propose,
pour
l’hiver
2025/2026,
d’intervenir
à la
demande
et de
procéder
au
transport
des
artificiers
et de
l’explosif pour
un
montant
de
34
euros
HT
la minute
de
vol
et de
80
euros
HT
par
treuillage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
* D’approuver
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
- De
valider
les modalités
et tarifs
tel que
proposé
ci-dessus,
: D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
conventions
et documents
à venir
à cet
effet.
Remontées
Mécaniques
D2025
101
Domaine
Skiable
- Déclenchement
des
avalanches
par
hélicoptère
- Savoie
Hélicoptères
- Saison
hiver
2025/2026
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
présenté
le
Plan
d’Intervention
pour
le Déclenchement
des
Avalanches
et
vu
la
nécessité
de
sécuriser
le
domaine
skiable
situé
en
aval
des
Aiguilles
de Chabrières,
présente
au Conseil
Municipal
le projet
de
convention
proposée
par
«
Savoie
Hélicoptères
»
relative
aux
déclenchements
d’avalanches
par
hélicoptère
conformément
au
PIDA
pour
la saison
2025/2026.
21 La
société
«
Savoie
Hélicoptères
» propose,
pour
l’hiver
2025/2026,
d’intervenir
à la
demande
et de
procéder
au
transport
des
artificiers
et de
l’explosif pour
un
montant
de
35
euros
HT
la minute
de
vol
et de
200
euros
HT
par
treuillage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9 voix pour),
décide
* d’approuver
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
* de
valider
les
modalités
et tarifs
tel
que
proposé
ci-dessus,
* d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
conventions
et documents
à venir
à cet
effet.
Remontées
Mécaniques
D2025
102
Remontées
Mécaniques
- Contrat
de
partenariat
avec
le
Panier
des
Aiguilles
Commercialisation
de
la
prestation
"Fondue
cabane
insolite"
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le commerce
« Le
Panier
des Aiguilles
»
domicilié
sur
la station
souhaite
investir
et développer
l’activité
« Fondue
cabane
insolite
»
sur
la station
de
Réallon.
L'activité
«
Fondue
cabane
insolite
» permettra
aux
clients
skieurs
de
profiter
d’un
repas
type
fondue
savoyarde
dans
l’une
des
cabanes
insolites
installées
sur
la station.
Monsieur
le Maire
expose
que
cette
activité
peut
créer
un
engouement
certain
et propose
ainsi
de
conclure
un
partenariat
avec
le commerce
« Le
Panier
des
Aiguilles
», permettant
ainsi
aux
clients
de
régler
en
un
seul
paiement
la mise
à disposition
d’une
cabane
insolite,
la location
d’un
appareil
à fondue
(fonctionnant
en autonomie
sans
besoin
d’électricité)
ainsi
que
les
denrées
alimentaires
permettant
de
prendre
le repas.
Pour
faciliter
le parcours
client,
Monsieur
le Maire
propose
que
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
commercialise
pour
le compte
du
Panier
des Aiguilles
cette
prestation.
Ainsi
l’encaissement
global
de
cette
prestation
pourrait
se
faire
au
niveau
des
caisses
des
Remontées
Mécaniques.
La
Régie
des
Remontées
Mécaniques
reversera
ensuite
la part
de
la vente
revenant
au Panier
des Aiguilles
(la location
de l’appareil
à fondue
et les denrées
alimentaires). Pour
la saison
d’hiver
à venir,
hiver
2025/2026,
Monsieur
le Maire
propose
de
commercialiser
deux
formules
: une
formule
dite
«
classique
» et une
formule
dite
« premium
», il s’agira
de
la formule
«
classique
»
complétée
avec
un
plateau
de
charcuterie
et propose
d’appliquer
les
tarifs
suivants :
22 Part
reversée
au
Formule
Tarif public
Panier
des
Aiguilles
Classique
45
€
37
€
2 personnes
Premium
55
€
45
€
Classique
80 €
74€
4 personnes
Premium
95
€
90 €
Classique
115
€
111€
6 personnes
Premium
140
€
135
€
Chaque
formule
comprenant :
- par personne
: 250
g de
fromage,
entre
150
et 200
g de pain,
10 cl de vin blanc
- mise
à disposition
d’un
appareil
à fondue
avec
pot
de gel inflammable
et sac
de
transport
- mise
à disposition
d’une
cabane
insolite
- une
planche
de charcuterie
pour
la formule
« premium
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9 voix pour),
décide
-
D’approuver
le projet
et son
contenu,
-
De
valider
les tarifs
tel
que
présenté
ci-dessus,
—
De
donner
tout pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la signature
des
actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus
Travaux D2025
103
Plan
de
déneigement
2025/2026.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les moyens
mis
en
œuvre
au
cours
des
hivers
précédents
pour
assurer
la viabilité
hivernale.
Il
présente
ensuite
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
plan
de
déneigement
pour
l’hiver
2025/2026. Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
plusieurs
années
le déneigement
des
voies
communales
était
confié
à un
prestataire
extérieur.
Il propose
cette
année
que
le déneigement
soit repris
par
la Commune,
comme
déjà évoqué
dans
des
réunions
précédentes,
pour
l’intérieur
du
Chef-Lieu
et des
villages
des
Rousses,
des
Méans
et des
Gourniers.
23 Il
propose
que
le
déneigement
de
la
Station
et
de
Pra
Prunier
soient
confié
de
nouveau
à
un
prestataire
extérieur.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
définissant
les modalités
de
déneigement
au
niveau
de
la Station
et du
hameau
de
Pra
Prunier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9 voix pour),
décide
+ __ D’approuver
le plan
de
déneigement
présenté,
pour
l’hiver
2025/2026,
annexé.
+
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
+ __ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Question
diverse
:
RPQS
Assainissement
:
Pour
information,
les élus
prennent
acte
du
RPQS
assainissement
qui
sera
mis
en
ligne
pour
les
usagers. Séance
levée
à 20h20.
24