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Procès Verbal - PV CM 200326
Procès Verbal - pv 050626 signe 1722141
Procès Verbal - PV CM 200326 approuve le 030426
Procès Verbal - pv cm 200326 signe 1640307
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 200326 signe 1640307)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
- Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
20.03.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à
18
heures
30
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-10
et L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est réuni
Salle
du
Conseil
municipal,
en
séance
publique,
suite
à
la convocation
du
16
mars
2026
qui
lui
a été
adressé
par
Monsieur
Michel
MONTABONE,
Maire
sortant.
Présents
:
Katy
GOURDIN,
Yves
MARTIN,
Michel
MONTABONE,
Alain
OLLIEU,
Catherine
OLLIEU,
Léa
PEYRON,
Loïc PEYRON,
Sarah
PEYRON,
Jean-Marc
ROUX-SIBILON,
Julie
SIEFERT
et Luc
SOULIE.
Luc
SOULIÉ
est
secrétaire
de
séance
(selon
art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Installation
du
Conseil
municipal.
Le
Maire
sortant
installe
le nouveau
Conseil
municipal
élu
le
15
mars
2026,
la présidence
est
donnée
au
plus
âgé
des
membres,
Mr
ROUX-SIBILON
Jean-Marc.
KO
OK OK OK
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du jour
sont
ensuite
examinées.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
OK
KE
Jean-Marc
ROUX-SIBILON,
Président
s’exprime
ainsi
:
Le
présent
rapport
a pour
objectif l’information
du
Conseil
municipal,
en
vertu
des
dispositions
de l’article
L2122-23
du
CGCT.
Monsieur
le Président
informe
le Conseil
municipal
que
la délibération
sur
l’indemnité
des
adjoints
a été
ajoutée
à l’ordre
du jour.
L’assemblée
approuve
l’ajout
de
cette
délibération. ELECTIONS D2026
033
Élection
du
Maire
de
Réallon.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-4,
L.
2122-7
L.et
L.
2122-8
relatifs
à l’élection
du
maire
et des
adjoints,
Vu
le
résultat
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
proclamant
élus
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Réallon,
En
application
de
l’article
L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriale,
la séance
est
présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
doyen
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil,
a
dénombré
11
conseillers
présents
et a constaté
que
la condition
de
quorum
était
remplie.
Le
Président
de
séance
rappelle
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
pour
la
durée
du
mandat
du
conseil.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Déroulement
du
scrutin
:
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
procéder
à
l'élection
du
Maire
en
application
des
dispositions
ci-dessus.
Le
Président
de
séance
invite
les
conseillers
municipaux
à
présenter
des
candidatures
au
mandat
de
Maire :
À
été
candidat :
Monsieur
Michel
MONTABONE.
Il est
ensuite
procédé
au
vote
à bulletin
secret.
Après
dépouillement
des
bulletins,
les résultats
du
scrutin
sont
les
suivants :
+ __ Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
°
Nombre
de
votants
: 11
°
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
*
_Suffrages
exprimés :
11
°
À
obtenu
: Monsieur
Michel
MONTABONE
: 11
voix.
Le
président
de
séance
proclame
que
Monsieur
Michel
MONTABONE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
élu
Maire
de
la commune
de
Réallon.
Monsieur
Michel
MONTABONE
déclare
accepter
le mandat
de
Maire.
En
conséquence,
Monsieur
Michel
MONTABONE
est
installé
dans
ses
fonctions
de
Maire
de
la commune
de
Réallon
à compter
de
ce jour.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
+
_Constate
que
les
opérations
de
vote
se
sont
déroulées
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
°
_ Proclame
Monsieur
Michel
MONTABONE
élu
Maire
de
la commune
de
Réallon
pour
la
durée
du
mandat
du
Conseil
municipal
issu
des
élections
du
15
mars
2026,
lequel
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions
; «<
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
préfet
des
Hautes-Alpes
et affichée/publiée
selon
les formes
en
vigueur
dans
la commune.
La
Maire
ayant
été
élu,
il prend
la présidence
de
la
séance.
D2026
034
Fixation
du
nombre
d’adijoints
au
maire
de
Réallon
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment :
-
l’article
L.
2122-1
relatif à l’obligation
de
désigner
au
moins
un
adjoint
au
Maire
dans
chaque
commune,
-
l’article
L.
2122-2
relatif à la compétence
du
Conseil
municipal
pour
fixer
le nombre
des
adjoints
au
Maire
et au plafond
de
30
%
de
l’effectif légal
du
Conseil
municipal,
-
les
articles
L.
2122-7,
L.
2122-7-1
relatifs
aux
modalités
d’élection
du
Maire
et
des
ad-
joints,
-
l’article
L.
2121-13
relatif au
droit
à l’information
des
membres
du
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
électoral,
pour
ce
qui
concerne
la détermination
de
l’effectif légal
du
Conseil
municipal
en
fonction
de
la population
municipale,
Vu
les résultats
de
l’élection
des
conseillers
municipaux
proclamés
à l’issue
du
scrutin
du
15
mars
2026,
Vu
la séance
d’installation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
et la délibération
n°
D2026 033
portant
élection
de Monsieur
Michel
MONTABONE
en qualité
de Maire,
Monsieur
le
Maire
nouvellement
élu
rappelle
que
le
Conseil
municipal
détermine
le
nombre
d’adjoints
appelés
à siéger.
Le
nombre
des
adjoints
au
Maire
ne
peut
être
inférieur
à
1 et excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
de
Réallon
dispose
d’un
effectif de
11
conseillers
municipaux.
Ainsi,
le
Conseil
municipal
pourrait
désigner
au
maximum
3
adjoints
au
Maire.
Considérant
que
le
Conseil
municipal
reste
libre
de
fixer
un
nombre
d’adjoints
inférieur
à ce
plafond,
sous
réserve
de
respecter
l’obligation
de
désigner
au
moins
un
adjoint
Le
Maire
propose
de
fixer
à
3
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
de l’exécutif communal
et la répartition
des
délégations.
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Décide
de
fixer
à 3
le nombre
d’adjoints
au
Maire.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération,
qui
sera :
e
affichée
et publiée
dans
les
formes
habituelles,
+
transmise
au représentant
de l’Etat dans
le département
pour
le contrôle
de légalité. D2026
035
Élection
des
adjoints
au
Maire
de
Réallon.
Le
Conseil
municipal
a,
par
délibération
n°
D2026
034
en
date
du
20
mars
2026,
fixé
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
à 3 pour
la durée
du
mandat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
depuis
la loi
du
21
mai
2025
visant
à harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la
vitalité
démocratique,
la
cohésion
muni-
cipale
et
la parité,
les
adjoints
au
Maire
sont
élus
dans
toutes
les
communes,
y
compris
celles
de
moins
de
1.000
habitants,
au
scrutin
secret
de
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il précise,
que :
.
_les adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
;
°
les
listes
doivent
respecter
l’alternance
stricte
entre
les
femmes
et les hommes ;
*
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
pro-
cédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin,
à
la
majorité
relative
; en
cas
d’égalité
de
suf-
frages,
sont
élus
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
;
+ __ l’ordre
du
tableau
des
adjoints
résulte
de
l’ordre
de
présentation
des
candidats
sur
la
liste
élue.
Présentation
de
la liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints :
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à procéder
à l’élection
de
trois
adjoints
au
Maire.
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
présenter
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
Maire.
Une
seule
liste
de
candidats
est régulièrement
déposée,
ainsi
composée
:
Liste
n°
1
«Jean-Marc
ROUX-SIBILON
» :
1.
Monsieur
Jean-Marc
ROUX-SIBILON,
né
le
06/12/1955
à VOIRON
(38),
domicilié
à
Réallon,
candidat
aux
fonctions
de
1
adjoint
au
Maire.
2.
Madame
Catherine
OLLIEU,
née
le
02/05/1976
à EMBRUN
(05),
domiciliée
à Réal-
lon,
candidate
aux
fonctions
de
2 °"®
adjointe
au
Maire
;
3,
Monsieur
Luc
SOULIÉ
né
le
19/12/1970
à
ISTRES
(13),
domicilié
à
Réallon,
candi-
dat
aux
fonctions
de
3"
adjoint
au
Maire.
La
liste
n°
1 « Jean-Marc
ROUX-SIBILON
»
est
arrêtée
et jointe
au
présent
procès-verbal.
Organisation
et
déroulement
du
scrutin :
Il
est
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
Maire
au
scrutin
secret
de
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
conformément
à
la
loi
du
21
mai
2025
et
aux
indications
du
guide
pratique
des
élections
municipales
et communautaires
2026.
Chaque
conseiller
municipal
reçoit
un
bulletin
de
vote
reproduisant
la
liste
n°
1
«
Jean-Marc
ROUX-SIBILON
»
et
le
dépose
dans
l’urne
après
appel
nominal,
dans
des
conditions
garan-
tissant
le secret
du
vote.
Résultats
du
scrutin
:
Après
clôture
du
scrutin,
il est procédé
publiquement
au
dépouillement
des
bulletins.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
°__
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
+
__ Nombre
de
votants
: 11
°
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0 *
_Suffrages
exprimés :
11 Répartition
des
suffrages
exprimés :
Liste
n°
1
«
Jean-Marc
ROUX-SIBILON
»
: 11
voix.
La
majorité
absolue
étant
de
6 voix
(moitié
des
suffrages
exprimés
plus
une
voix),
la liste n°
1
« Jean-Marc
ROUX-SIBILON
»,
ayant
obtenu
11
voix,
est proclamée
élue.
En
conséquence,
sont
proclamés
adjoints
au
Maire
de
la
Commune
de
Réallon,
dans
l’ordre
du tableau
suivant,
correspondant
à l’ordre
de présentation
sur la liste élue :
1.
1%
adjoint
au
Maire
: Monsieur
Jean-Marc
ROUX-SIBILON,
né
le
06/12/1955
à
VOIRON
(38),
domicilié
à Réallon ;
2.
2%
adjointe
au
Maire
: Madame
Catherine
OLLIEU,
née
le 02/05/1976
à EMBRUN
(05),
domiciliée
à Réallon ;
3.
3"
adjoint
au
Maire
: Monsieur
Luc
SOULIÉ
né
le
19/12/1970
à
ISTRES
(13),
do-
micilié
à Réallon.
4,
L’ordre
du
tableau
des
adjoints
est
fixé
conformément
à l’ordre
de
leur
inscription
sur
la liste
élue.
Dispositif
de
la délibération
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
issue
notamment
de
la loi
du
21
mai
2025
visant
à harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
ga-
rantir
la vitalité
démocratique,
la cohésion
municipale
et la parité
;
VU
le
procès-verbal
du
15
mars
2026
constatant
l’élection
des
conseillers
municipaux
de
la
commune
de
Réallon ;
VU
la
délibération
n°
D2026 033
du
20
mars
2026
relative
à l’élection
du
Maire
de
la
com-
mune
de
Réallon ;
VU
la délibération
n° D2026 034
du
20
mars
2026
fixant
le nombre
d’adjoints
au Maire
de la
commune
de
Réallon
à deux
;
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des membres
présents
:
+
_Proclame
à
l’issue
des
opérations
de
vote,
élus
adjoints
au
Maire
de
la
commune
de
Réallon,
dans
l’ordre
du
tableau
suivant :
1.
1%
adjoint
au
Maire
: Jean-Marc
ROUX-SIBILON
;
2.
2"
adjointe
au
Maire
: Catherine
OLLIEU
;
3,
3°"
adjoint au Maire
: Luc
SOULIÉ.
°
Dit
que
les
adjoints
ainsi
élus
entrent
en
fonctions
dès
que
la présente
délibération
sera
devenue
exécutoire,
après
accomplissement
des
formalités
de
publicité
et
de
transmis-
sion
au représentant
de l’État dans
le département
;
+
Dit
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération,
qui
sera:
1.
affichée
et publiée
dans
les
formes
habituelles,
2.
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
pour
le
contrôle
de
lé-
galité. Lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local.
D2026
036
Délégations
à
donner
au
Maire
conformément
aux
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’il
a
la
possibilité
de
déléguer,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
directement
au
Maire
jusqu’à
31
attributions
limitativement
énumérées
à l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
«
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des propriétés
communales
+ 2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits prévus
au profit
de
la commune
qui
n'ont pas
un
caractère fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites fixées par
le
conseil
municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IT
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et de passer
à cet effet les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
aïnsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
Municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
; 13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions prévues
aux
articles
L.
211-
2 à L.
211-2-3
ou
au premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que fixe
le conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis par
le
conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5
000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite fixée par
le conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement public foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-
3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les conditions fixées par
le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
et de
conclure
la
convention
prévue
à l'article
L.
523-7
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
:
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
; 27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
receltes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil fixé par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne peut
être
supérieur
à un
seuil fixé par
décret.
Ce
même
décret précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents prévus
à l'article
L.
2123-18
du présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du présent
article prennent fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
»
En
application
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
municipal
portant
sur
les
mêmes
objets. Les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sauf
à
ce
que
le
Conseil
municipal
s’y
oppose
expressément.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
cas
d’empêchement
du
Maire,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
délégation
seront
prises
par
un
adjoint,
dans
l’ordre
des
nominations
et,
à
défaut
d’adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
ou,
à défaut
; pris
dans
l’ordre
du
tableau,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le Maire
termine
son
intervention
en
rappelant
qu’il
appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
attributions
exercées
par
délégation
du
conseil
municipal
lors
de
chaque
réunion
du
conseil
municipal.
Il propose
alors
au
Conseil
municipal
d’examiner
les
différentes
attributions
qui
pourraient
lui
être
déléguées
pour
faciliter
et
fluidifier
le
fonctionnement
de
l’administration
communale
de
façon
à permettre
des
prises
de
décisions
rapides.
Vu
les
articles
L.2122-22,
L.2122-23,
L.2122-18,
L.2122-19,
L.1413-
1 du
Code
général
des
collectivités
territoriales ; Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal,
DÉCIDE
Article
1
: Donne
délégation
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
afin
d’effectuer
les
opérations
suivantes
:
Atticle
1.1
—
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales. Article
1.2
—
Procéder,
par
contrat
d’emprunt,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Le
Conseil
municipal
précise
que
cette
délégation
intervient
dans
la
limite
du
plafond
fixé
à
500
000
euros
d’emprunts
par
an
tout
budget
confondu
et
500
000
euros
par
contrat
d’emprunt.
Atticle
1.3
—
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
Le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Article
1.4
—
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
Atticle
1.5
—
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes. Article
1.6
—
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Article
1.7
— Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Article
1.8
— Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
Article
1.9
— Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros.
Article
1.10
— Fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts.
Aïticle
1.11
—
Fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes.
Article
1.12
— Décider
de la création
de classes
dans
les établissements
d'enseignement.
Article
1.13
— Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
Article
1.14
— Exercer,
au nom
de
la commune,
les droits
de préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code,
dans
les
conditions fixées
par
la
délibération
n°10/2009
du
28
février
2009
relative
à
l’instauration
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
U
et AU
du
territoire
communal
inscrites
au
P.L.U
de
Réallon
et dans
la limite
de
50
000
euros.
Article
1.15
—
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
conditions
suivantes :
a)
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
- juridictions
de
l'ordre
administratif,
y
compris
les
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation
dans
le
cadre
de
contentieux
de
l'annulation,
de
la
responsabilité
contractuelle
ou
non
contractuelle
ou
de
tous
autres
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la commune.
b)
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
juridictions
de
l'ordre
judiciaire
qu'il
s'agisse
de
juridictions
civiles,
pénales
ou
toutes
autres
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance,
qu'en
appel
ou
en
cassation
dans
le
cadre
de
tout
contentieux
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la commune.
c)
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
autorités
administratives
indépendantes
dans
le
cadre
de
toute
procédure
nécessitant
en
demande
ou
en
défense
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la commune.
d)
Dépôt
de
plainte
et
constitution
de
partie
civile
en
vue
d'obtenir
réparation
des
préjudices
personnels
et
directs
subis
par
la
commune
du
fait
d'infractions
pénales,
ainsi
que
les
consignations
qui
s'avèreraient
nécessaires
dans
le cadre
de
ces
procédures.
e)
Homologation
juridictionnelle
des
transactions
lorsque
celles-ci
mettent
fin à une
procédure
en
Cours.
- Transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1.000
€.
Article
1 .16
— Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
dans
les
conditions
suivantes
:
a)
Accepter
les
indemnités
d’assurances
relatives
: aux
dommages
occasionnés
aux
véhicules,
au
vol
et tentative
de
vol
des
véhicules,
au
vol
des
objets
et matériels
transportés,
à l’incendie
des
véhicules,
aux
frais
de
remorquage
et dépannage,
à la garantie
perte
pécuniaire
due
lors
de
la
location
longue
durée
de
véhicules,
aux
conséquences
financières
de
la
garantie
dommage
corporel. b)
Décider
de
la cession
des
véhicules
accidentés
déclarés
économiquement
et techniquement
irréparables
conformément
aux
dispositions
règlementaires
du
Code
de
la route.
c)
Décider
de
la
conservation
des
véhicules
accidentés
déclarés
techniquement
réparables
conformément
aux
dispositions
règlementaires
du
Code
de
la route.
Article
1.17
— Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
100
000
euros
autorisé
par
le conseil
municipal.
Article
1.18
—
Exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l’article
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
la
limite
de
50
000
€,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code.
10 Article
1.19
— Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
Article
1.20
— Autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
des
associations
dont
elle
est membre.
Article
1.21
— Demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions,
quels
qu’en
soient
l’objet
et le montant.
Article
1.22
— Procéder,
quels
que
soient
le type
d’autorisation
ou
de
travaux,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la transformation
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux.
Article
1.23
— Ouvrir
et organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de
l’article
L.123-19
du
code
de
l’environnement.
Article
1.24
—
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
de
200
euros.
Article
1.25
— Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Article
2
:
Accepte
que,
dans
les
cas
prévus
à
l’article
L.2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
en
cas
d’empêchement
du
maire,
ou
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
l’adjoint
ou
du
conseiller
municipal
délégué
(conformément
à la faculté
de
dérogation
offerte
par
les
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
que
les
décisions
à
prendre
en
vertu
de
la
présente
délégation
puissent
être
signées
par
l’adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
de
nomination.
Article
3 :
Rappelle
que :
a) les
décisions
à prendre
en
vertu
de
la présente
délégation
pourront
être
signées
dans
tous
les
cas
par
le
maire,
l’adjoint
délégué
ou
un
conseiller
municipal
ayant
reçu
délégation
dans
les
matières
dont
relèvent
lesdites
décisions ;
b)
lors
de
chaque
réunion
du
conseil
municipal,
le
maire
rendra
compte
des
attributions
exercées
sur
la base
de
la présente
délégation
d’attributions.
D2026
037
Création
des
commissions
communales
permanentes
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-22
;
Le
Maire
rappelle
qu’aux
termes
de
l’article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
: « Le
Conseil
municipal peut former.
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil
(..)
».
11 Ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
internes,
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Elles
ont
pour
rôle :
.
_d’examiner
les
affaires
relevant
de
leur
champ
de
compétence ;
+
de
formuler
des
avis
consultatifs
;
+
de
préparer
les
décisions
soumises
au
vote
du
conseil
municipal.
Elles
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
décisionnel
propre
et
ne
peuvent
se
substituer
au
Conseil
municipal. Afin
d’organiser
les
travaux
du
Conseil
municipal
et
de
faciliter
l’étude
des
dossiers
communaux,
il est proposé
de
créer
plusieurs
commissions
permanentes
thématiques.
Le
Maire
est
président
de
droit
des
commissions
municipales.
Il
pourra,
s’il
le
souhaite,
déléguer
la
présidence
effective
à
un
adjoint
ou
à
un
conseiller
municipal
membre
de
la
commission
concernée.
Il est proposé
de
créer
les
commissions
municipales
permanentes
suivantes
:
1.
Commission
chargée
de
l’Urbanisme,
de
l'Environnement,
du
Développement
et
du
projet
de
microcentrale ;
Commission
chargée
des
Finances
et des
Impôts
;
Commission
chargée
des
Travaux
et de
la Sécurité
;
Commission
chargée
de
l’ Agriculture,
de
la Forêt
et du
Pastoralisme
;
Commission
chargée
de
la Culture,
du
Patrimoine,
de
l’ Animation,
de
la
Communica-
tion
et des
Affaires
Sociales.
Se
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d’adopter
la délibération
suivante :
Article
1
: Le
Conseil
municipal
adopte
la
liste
des
commissions
municipales
permanentes
suivantes :
1.
Commission
chargée
de
l’Urbanisme,
de
l’Environnement,
du
Développement
et
du
projet
de
microcentrale
;
Commission
chargée
des
Finances
et des
Impôts ;
Commission
chargée
des
Travaux
et de
la Sécurité
;
Commission
chargée
de
l’ Agriculture,
de
la Forêt
et du
Pastoralisme
;
Commission
chargée
de
la Culture,
du
Patrimoine,
de
l’ Animation,
de
la Communica-
tion
et des
Affaires
Sociales.
nEEDN
Article
2_:
Le
Conseil
municipal
désigne,
après
appel
à
candidatures,
au
sein
des
commissions : 1. Commission
chargée
de
l’Urbanisme
de
l’Environnement
du
développement
et du
projet
de
microcentrale :
-
Loïc
PEYRON,
vice-président
;
-
Sarah
PEYRON
;
-
Yves
MARTIN,
12 2.
Commission
chargée
des
Finances
et des
impôts :
-
Jean-Marc
ROUX-SIBILON,
Vice-président
;
-
Luc SOULIÉ ;
-
Kathy
GOURDIN.
3.
Commission
chargée
des
Travaux
et de
la sécurité
:
- _
Alain
OLLIEU,
Vice-président
;
-
Yves
MARTIN
;
-
Loïc
PEYRON.
4.
Commission
chargée
de
l’ Agriculture,
de
la Forêt
et du
Pastoralisme :
-
Catherine
OLLIEU,
Vice-présidente
;
-
Sarah
PEYRON
;
-
Loïc
PEYRON.
5.
Commission
chargée
de
la Culture,
du
Patrimoine,
de
l’ Animation,
de
la Communication
et
des Affaires
Sociales :
-
Luc
SOULIÉ,
Vice-président
;
-
Julie SIEFERT
;
-
Yves
MARTIN :
-
Léa PEYRON ;
-
Kathy
GOURDIN.
D2026
038
Fixation
des
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l’élection
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
et
de
la
commission
de
délégation
de
service
public,
À
la
suite
du
renouvellement
général
du
Conseil
municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
complet
de
la
commission
d’appel
d’offres
ainsi
que
de
la
commission
de
délégation
de
service
public.
La
composition
et
les
modalités
d’élection
de
ces
deux
commissions
sont
régies
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
par ses
articles
L.1414-2
et L.1411-5.
Avant
de
procéder
à
l’élection
de
leurs
membres,
il
appartient
au
conseil
municipal,
en
application
de
l’article
D.1411-5
du même
code,
de fixer les conditions
de dépôt
des
listes.
En
application
de
l’article
L.
1411-5
du
CGCT,
ces
commissions
sont
composées :
°
du
Maire
ou
de
son
représentant,
président
de
droit
;
°
de
trois
membres
titulaires
de
l’assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la représenta-
tion
proportionnelle
au
plus
fort reste ;
°
de
trois
membres
suppléants
élus
suivant
les
mêmes
modalités
que
les
membres
titu-
laires.
13 Ces
commissions
sont
permanentes,
c’est-à-dire
constituée
pour
toute
la
durée
du
mandat,
excepté
si
le
Conseil
municipal
décide
de
constituer
une
commission
spécifique
pour
une
consultation
donnée.
Les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel
(Article
D.
1411-3
du
CGCT).
Par
ailleurs,
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
(Article
D.
1411-4
du
CGCT).
Ceci
étant
exposé,
il est proposé
de
fixer
les
conditions
suivantes :
les
listes
pourront
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir
;
les
listes
devront
indiquer
les
noms
et prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants
;
des
listes
distinctes
devront
être
déposées
pour
l’élection
des
membres
de
la
commis-
sion
d’appel
d’offres
et l’élection
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
ser-
vice
public
;
le
dépôt
des
listes
relatives
à
l’élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d’appel
d'offres
et
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
aura
lieu
immédiatement
après
l’adoption
de
la présente
délibération
et
d’une
part
avant
le
vote
de
la
délibération
relative
à
l’élection
des
membres
des
membres
de
la
commis-
sion
d’appel
d’offres
et
d’autre
part
avant
le
vote
de
la
commission
de
délégation
de
service
public.
Vu
les
dispositions
des
articles
L.1414-2
et
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
:
Approuve
les
conditions
de
dépôt
des
listes
telles
que
fixées
ci-dessus
pour
l’élection
des
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
et
de
la commission
de
délégation
de
service
public.
Décide
que
les
listes
sont
déposées
lors
de
la présente
séance
du
Conseil
municipal,
à
l'issue
de
laquelle
il sera
procédé
à l'élection
des
membres
de
la Commission
d’appel
d’offres
et de
la Commission
de
délégation
de
service
public
;
Dit
que
M.
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération,
qui
sera
af-
fichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
et
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le département
pour
le contrôle
de
légalité.
14 D2026
039
Élection
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres.
L'article
L.1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(ci-après
CGCT)
dispose
qu’une
commission
d’appel
d’offres
est
saisie
pour
l’attribution
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
code
de
la
commande
publique. L’article
L.1414-2
précise,
en
outre,
que
cette
commission
est
composée
conformément
aux
dispositions
de l'article L.
1411-5
du même
Code.
Les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
CGCT
prévoient
que,
lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
moins
de
3.500
habitants,
la
commission
est
composée
du
Maire
ou
son
représentant,
en
qualité
de
président,
et par
trois
membres
du
Conseil
municipal
élus
par
le
Conseil
municipal
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
I est procédé,
selon
les mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires.
Les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel
(Article
D.
1411-3
du
CGCT).
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1411-5,
L1414-2
à -4, L.2121-21,
D1411-3
à -S
;
VU
le Code
de
la commande
publique
;
VU
le
procès-verbal
de
l’élection
des
membres
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
mars
2026 ; VU
les
délibérations
de
l’élection
du
Maire
et de
ses
adjoints
en
date
du
20
mars
2026
;
VU
la délibération
fixant
les
modalités
de
dépôt
des
listes
en
vue
de
l’élection
des
membres
composant
la Commission
d'Appel
d'Offres,
en
date
du
20
mars
2026 ;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
;
+
_Décide
de
procéder
à l’élection
des
membres
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
;
+
Constate
qu’une
liste
constituée
en
vue
de
l’élection
des
membres
de
la
Commission
prévue
par
les
dispositions
susvisées,
a
été
régulièrement
déposée
conformément
aux
conditions
de
dépôt
des
listes
fixées
dans
le
cadre
de
la
délibération
prise
précédem-
ment
;
Une
liste
comportant
3 titulaires
et 3
suppléants
a été
déposée :
Membres
Titulaires :
Membres
suppléants :
Michel
MONTABONE
Loïc
PEYVRON
Jean-Marc
ROUX-SIBILON
Catherine
OLLIEU
Luc SOULIÉ
Sarah PEYRON
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
procéder
à
l’élection
des
membres
de
la
Commission
d’ Appel
d'Offres
au
scrutin
public
conformément
à l'article
L.2121-21du
CGCT.
15 Il est
donc
procédé
au
vote
dans
ces
conditions.
Après
vote,
la liste
régulièrement
déposée
et enregistrée
a obtenu
les
suffrages
suivants
:
-
Nombre
de
votants
: 11
-
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 11
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal,
déclare
élus :
—
Délégués
titulaires
:
Michel
MONTABONE,
Jean-Marc
ROUX-SIBILON
et
Luc
SOULIE.
—
Délégués
suppléants
: Loïc
PEYRON,
Catherine
OLLIEU
et Sarah
PEYRON.
D2026
040
Élection
de
la
Commission
de
Délévation
de
Service
Public.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1411-5,
L1414-2
à -4,
L.2121-21,
D1411-3
à -5
;
VU
le Code
de
la commande
publique
;
VU
le
procès-verbal
de
l’élection
des
membres
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
mars
2026
;
VU
les
délibérations
de
l’élection
du
Maire
et de
ses
adjoints
en
date
du
20
mars
2026 ;
VU
la
délibération
fixant
les
modalités
de
dépôt
des
listes
en
vue
de
l’élection
des
membres
composant
la Commission
d’ Appel
d'Offres,
en
date
du
20
mars
2026 ;
L'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
prévoit
la
constitution
d’une
commission
à
l’occasion
de
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public.
Aux
termes
de
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
la
commission
est
composée
par
le
Maire
ou
son
représentant,
Président,
et
par
trois
membres
du
Conseil
municipal
élus
par
le
Conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires.
La
CDSP
analyse
les
dossiers
de
candidature
et dresse
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L.
5212-1
à L.
5212-4
du
code
du
travail
et de
leur
aptitude
à assurer
la continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usa-
gers
devant
le service
public.
Elle
émet
un
avis.
Conformément
à l’article
L.1411-6
du
CGCT,
cette
commission
est
consultée
pour
tout
projet
d’avenant
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5%.
Considérant
la
nécessité
de
constituer
la
commission
de
délégation
de
service
public
pour
la
durée
du
mandat.
16 En
application
de
l’article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
composée
:
°
Du
Maire
ou
de
son
représentant,
président
de
droit ;
+ __ De
trois membres
titulaires
élus par le conseil
municipal
en son
sein
;
+
De
trois membres
suppléants
élus
dans
les mêmes
conditions.
Une
liste
constituée
en
vue
de
l’élection
des
membres
de
la
Commission
prévue
par
les
dispositions
susvisées,
a
été
régulièrement
déposée
conformément
aux
conditions
de
dépôt
des
listes
fixées
dans
le cadre
de
la délibération
prise
précédemment
;
Une
liste
comportant
3 titulaires
et 3
suppléants
a été
déposée :
Membres
Titulaires
:
Membres
suppléants :
Michel
MONTABONE
Sarah
PEYVRON
Jean-Marc
ROUX-SIBILON
Julie
SIEFERT
Loïc PEYRON
Luc SOULIÉ
Le
Maire
propose
donc
de
procéder
à cette
élection
au
scrutin
public.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
—
Décide
de
procéder
à l’élection
des
membres
de
la Commission
de
Délégation
de
Ser-
vice
Public
;
—
Constate
que
la liste régulièrement
déposée
et enregistrée
a obtenu
les
suffrages
suivants
o
Nombre
de votants
: 11
o
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 11
—
Décide
que
sont
élus
:
o
Membres
titulaires
: Michel
MONTABONE,
Jean-Marc
ROUX-SIBILON
et
Loïc
PEYRON.
|
o
Membres
suppléants
: Sarah
PEVRON,
Julie
SIEFERT
et Luc
SOULIE.
17 D2026
041
Nomination
des
membres
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
:
Régie
des
Remontées
mécaniques
de
Réallon.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
régie
dénommée
«
Remontées
mécaniques
de
Réallon
»
sera
dirigée
par
un
conseil
d'exploitation.
Considérant
que
le
conseil
d’exploitation
est
constitué
obligatoirement
de
membres
du
Conseil
municipal
de
Réallon,
il est proposé
qu’il
soit
composé
de
la façon
suivante :
- 5 membres
titulaires ;
- 4 membres
suppléants.
Les
5
membres
titulaires
et
les
4
membres
suppléants
issus
du
Conseil
municipal
de
Réallon
sont
désignés
par
le Conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire.
Le
mandat
des
membres
du
conseil
d’exploitation
est
lié
à
celui
du
Conseil
municipal
qui
les
a
désignés.
Ce
mandat
expire
lors
de
l'installation
du
Conseil
municipal
suivant
le
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux.
L'ensemble
de
ces
membres
ont
été
contactés
et ont
donnés
un
avis
de
principe
positif.
Il
est
précisé
que
le
directeur
de
la
régie
doit
être
désigné
dans
les
mêmes
conditions
que
les
membres
du
conseil
d'exploitation.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Réallon
portant
création
de
la
régie
«
Remontées
mécaniques
de
Réallon ;
Considérant
que
les
membres
du
conseil
d’exploitation
de
la
régie
doivent
être
désignés
par
le
Conseil
municipal
sur
proposition
du
Maire
;
Considérant
que
le directeur
de
la régie
doit
être
désigné
par
le Conseil
municipal
sur
proposition
du
Maire ; Considérant
que
le
personnel
des
Remontées
mécaniques
ne
peut
faire
partie
des
membres
du
conseil
d’exploitation
;
Considérant
que
Madame
PEYRON
Sarah
et Madame
SIEFERT
Julie
sont
salariées
de
la régie
des
Remontées
mécaniques,
elles
ne
peuvent
donc
pas
faire
partie
des
membres
du
Conseil
d’exploitation
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
- De
désigner
comme
membre
du
conseil
d'exploitation
de
la régie
«
Remontées
méca-
niques
de
Réallon
»,
les
élus
suivants
:
>
5
Membres
titulaires
:
Michel
MONTABONE,
Jean-Marc
ROUX-
SIBILON,
Loïc
PEYRON,
Yves
MARTIN
et Kathy
GOURDIN.
>
4
Membres
suppléants
: Alain
OLLIEU,
Léa
PEYRON,
Luc
SOULIÉ
et Catherine
OLLIEU.
- De
nommer
Kévin
THIRION
comme
directeur
de
la régie
« Remontées
mécaniques
de
Réallon
»
18 D2026
042
Désignation
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
du
Mandement
Forestier
de
Savines
le
lac.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
au
sein
du
mandement
forestier.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
doit
procéder
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages.
Les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décident
de
voter
à
mains
levées
les
délégués
conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT.
Elu
au
premier
tour
:
Titulaires
Nombre
de
voix
Suppléants
Nombre
de
voix
Léa
PEYRON
11
Sarah
PEYRON
Il
Loïc
PEYRON
11
Alain
OLLIEU
11
D2026
043
Désignation
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
d'éclairage
publique
de
lPEmbrunais
et
du
Savinois
(Syep05).
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
d'éclairage
publique
de
l’Embrunais
et
du
Savinois.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
doit procéder
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages.
Les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décident
de
voter
à mains
levées
les
délégués
conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT.
Elu
au
premier
tour
:
Titulaires
Nombre
de
voix
Suppléants
Nombre
de
voix
Alain
OLLIEU
11
Jean-Marc
11
ROUX-SIBILON
Luc
SOULIÉ
11
Michel
11
MONTABONE
Vves
MARTIN
11
Julie
SIEFERT
11
19 D2026
044
Désignation
des
délégués
au
sein
du
SIVU
Ecole
Intercommunale
Réallon
Saint
Apollinaire.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
au
sein
du
SIVU
Ecole
Intercommunale
Réallon
Saint
Apollinaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
doit
procéder
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages.
Les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décident
de
voter
à
mains
levées
les
délégués
conformément à
l’article
L2121-21
du
CGCT.
Elu
au
premier
tour :
Titulaires
Nombre
de
voix
Suppléants
Nombre
de
voix
Michel
11
Luc
SOULIÉ
11
MONTABONE Léa
PEYRON
11
Sarah
PEYRON
11
Julie
SIEFERT
Il
Yves
MARTIN
11
D2026
045
Désignation
des
délégués
au
sein
du
Alpes.
—
a
A
TE
0)
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d’électricité
des
Hautes
Alpes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
doit
procéder
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages.
Les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décident
de
voter
à
mains
levées
les
délégués
conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT.
Elu
au
premier
tour
:
Titulaire
Nombre
de
voix
Suppléant
Nombre
de
voix
Michel
11
Luc
SOULIÉ
11
MONTABONE
D2026
046
Désignation
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
Serre-Poncon.
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à l’élection
des
délégués
au
sein
du
SMICTOM
Serre-
Ponçon.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
doit
procéder
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages.
Les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décident
de
voter
à
mains
levées
les
délégués
conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT.
Elu
au
premier
tour :
Titulaire
Nombre
de
voix
Suppléant
Nombre
de
voix
Julie
SIEFERT
11
Vves
MARTIN
11 D2026
047
Désignation
des
délégués
au
sein
de
la Régie
Assainissement
Serre-Poncçon.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
au
sein
de
la
Régie
Assainissement.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
doit
procéder
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages.
Les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décident
de
voter
à mains
levées
les délégués
conformément à
l’article
L2121-21
du
CGCT.
Elu
au
premier
tour :
Titulaire
Nombre
de
Suppléant
Nombre
de
voix
voix
Michel
11
Alain
11
MONTABONE
OLLIEU
D2026
048
Désignation
de
divers
représentants
de
la
Commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
convient
de procéder
à la désignation
de
divers
représentants
de
la Commune
au
sein
d’Association
ou
de
divers
organismes
:
-
Association
Foncière
Pastorale :
Titulaires
Suppléants
Alain
OLLIEU
Catherine
OLLIEU
Léa
PEVRON
Loïc
PEYRON
Sarah PEYRON
Luc
SOULIÉ
-
Association
Syndicale
Libre
de
la
Station
de
Réallon :
Titulaires
Suppléants
Jean-Marc
ROUX-SIBILON
Yves
MARTIN
Michel
MONTABONE
Julie
SIEFERT
Luc SOULIÉ
-
Association
des
Communes
Forestières
:
Titulaire
Suppléant
Catherine
OLLIEU
Luc
SOULIE
21 Comité
National
d’Action
Sociale :
Délégué
Léa
PEYRON
Correspondant
pour
les
questions
de
défenses
:
Correspondant Luc
SOULIÉ
D2026
049
Fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
des
adjoints.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2123-17
et les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-2
;
VU
la loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local ;
VU
le Décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la fonction
publique.
VU
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
mars
2026
constatant
l’élection
des
11
membres
du
Conseil
municipal
;
VU
la
délibération
n°
D2026
033
du
20
mars
2026
relative
à
l’élection
du
Maire
de
la
commune
de
Réallon ;
VU
la délibération
n°
D2026 034
du
20
mars
2026
fixant
le nombre
d’adjoints
au
Maire
de
la
commune
de
Réallon
;
VU
la délibération
n°
D2026
035
du
20
mars
2026
relative
à l’élection
des
adjoints
au
Maire
de
la commune
de
Réallon
Considérant
que
si
par
principe
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonctions
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l’exercice
de
leur
charge
publique.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
du
Maire
et des
adjoints
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
fixés
par
la loi.
Considérant
que
les
indemnités
de
fonctions
sont
fixées
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi
et déterminés
selon
la strate
démographique
de
la commune ;
Considérant
que,
pour
une
commune
de
243
habitants
(Insee
2022),
le taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
28,1
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
22 Considérant
que
pour
une
commune
de
243
habitants
(Insee
2022),
le
taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
10,89
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
C’est
pourquoi,
le
Maire
propose
de
fixer
l’attribution
des
indemnités
allouées
aux
adjoints
selon
les
conditions
particulières
suivantes :
-
IT
adjoint
: 10,89
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
pu-
blique ;
-
2%
adjoint
: 10,89
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique ;
-
3%
Adjoint
: 10,89
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présent,
le Conseil
municipal :
Article
1 : Fixe
le montant des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions,
d’adjoint
au
Maire,
dans
la
limite
de
l’enveldppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
1
adjoint
:
10,89
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
pu-
blique ;
-
2%
adjoint
: 10,89
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
-
3%
Adjoint
: 10,89
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Article
2
: Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
percevra
l’indemnité
fixée
pour
le
Maire
à l’article
L.2123-23
du
CGCT ;
Article
3
: Dit
que
les
indemnités
de
fonctions
sont
payées
mensuellement
et revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires.
Article
4 : Précise
que
les indemnités
allouées
étant le maximum
du taux
attribuable,
en cas
d’évolution
du
taux,
les
indemnités
suivront
l’évolution
de
l’indice
maximum
de
la fonction
publique Article
5 : Dit qu’un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est annexé
à la présente
délibération
;
Article
6
: Précise
que
la présente
délibération
prend
effet à compter
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
;
23 QUESTIONS
DIVERSES
Proposition
d’acquisition
de
terrain
(où
est
implanté
un
pylône
relais)
d’ATC
France.
Pour
information
:
Proposition
d’achat
à 33
000
€ le terrain.
Actuellement
ATC
paie
une
redevance
de
4200
€ / an
environ.
Séance
levée
à 20h10.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Luc
SOULIE
Michel
MONTABONE
24