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Procès Verbal - PV approuve CM du 21.03.26
Procès Verbal - PV du 15.12.25
Procès Verbal - PV CM 21.03.26
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Flayat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.03.26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
Folio
: 2026
-
COMMUNE
DE
FLAYAT
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
du
21
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt
et
un
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Flayat
se
sont
réunis
à
la
maire
en
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2122-8
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales.
Présents
P.
MOUNAUD
— JL.
VERGNE
- N.
VILLETELLE,
- A.
DUTHEIL
- L.
GAYET
- C,
MUGNIER
-
C.
GALLAND
-
MC.
BOURNICON
-
L.
GOUBELY
—
D.
FAURE
Pouvoirs
: C.
CHAMBRAGNE
a donné
pouvoir
à
P.
MOUNAUD
Excusés
:
Absents
:
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un-e
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil : J-L,
VERGNE
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné-e
pour
remplir
ces
fonctions
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Alain
DUTHEIL,
doyen
d'âge
du
conseil
municipal.
il précise
que
Mme
Bernadette
Laporte
a
présenté
sa
démission
en
date
du
16
mars
2026
pour
raison
personnelle.
Le
Maire
sortant,
après
avoir
informé
M.
Le
Préfet
de
cette
démission,
it a
informé
M.
Didier
Faure
qu'il
était
élu
en
conséquence
de
cette
démission.
M.
DUTHEIL
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions. M.
Jean-Luc
Vergne
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
h
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
15
décembre
2026
M.
Dutheil,
président
de
la séance,
rappelle
que
l'assemblée
est
appelée
à approuver
le
procès-
verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal,
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2025.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-15
;
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2025
a
été
préalablement
communique
à
l'ensemble
des
Conseillers
municipaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
par
6 voix
pour,
et
5 abstentions,
D'APPROUVER
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
45
décembre
2025
tel
qu'annexé.
Page
1
sur
12 Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
H}
Election
du
Maire
(Procès-Verbal}
Le
Président
de
la séance
a procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
10
conseillers
présents,
ainsi
que
le
pouvoir
donné
par
M.
Cédric
Chambragne
à
M.
P.
MOUNAUD
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L. 2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
|!
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L. 2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il demande
si des
candidats
à la
fonction
de
maire
souhaitent
se
présenter
et s'exprimer.
M.
Patrick
Mounaud
indique
qu'il
est
candidat
en
précisant
les éléments
suivants :
« Nous
avons
constitué
une
équipe
renouvelée
pour
ce
mandat
et les
électeurs
de
Flayat
se
sont
véritablement
mobilisés
pour
cette
élection.
Nous
avions
présenté
notre
candidature
en
nous
appuyant
sur
nos
réalisations
sur
le
mandat
précédent
: la
rénovation
du
bâtiment
de
la
Poste
et
sa
transformation
en
gîte
d'étape
et extension
du
tiers-lieu,
la
création
d’un
parc
agrivoltaïque
de
Bressol
qui
avait
été
initié
depuis
près
de
11
ans
et le lancement
du
projet
de
bâtiment
socio-
culturel.
Nous
avions
d'autre
part
conduit
une
gestion
saine
de
nos
budgets
qui
nous
permet
d'envisager
des
investissements
à l'avenir
de
manière
confiante.
Au-delà
de
la
bonne
gestion
de
notre
collectivité,
nous
avons
présenté
un
programnie
pour
les
années
à venir
qui
intégrait
-
La finalisation
du
projet
de
bâtiment
socio-culturel,
-
La
mise
en
place
de
la
rénovation
de
la
maison
d'assistance
maternelle,
soit
après
l'acquisition
du
bâtiment
existant,
soit
en
l'installant
dans
un
autre
espace
communal,
-
Le suivi
du
projet
de
parc
agrivoltaïque
de
Chicheix
et si possible
son
aboutissement,
-
La
poursuite
des
procédures
concernant
les
biens
sans
maîtres
ou
les
situations
d'abandon
manifeste
-
La
conduite
d’un
projet
pour
l’ancienne
salle
des fêtes
ainsi
que
l'ancienne
cure.
Nous
avons
bénéficié
d’une
mobilisation
remarquable
des
électeurs
de
notre
commune
qui
ont
confirmé
leur
confiance
à notre
équipe
en
nous
élisant
à près
de
75%
des
suffrages
exprimés.
Je
tiens
à nouveau
à remercier
les
électeurs
de
Flayat
pour
leur
engagement
clair dans
leur soutien
à notre
programme.
Avant
de
confirmer
ma
candidature
en
qualité
de
maire,
j'ai pris
le soin
de
réunir
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
élus
de
notre
équipe
afin
d'examiner
à
qui
la
responsabilité
d’adjoint
pourrait
être
confiée.
Nous
souhaitons
dans
un
premier
temps
maintenir
aux
responsabilités
d’adjoints
des
personnes
expérimentées,
avant
de pouvoir
nous
appuyer
sur
les autres
conseillers
Municipaux
lorsqu'ils
auront
acquis
une
expérience
des
différents
dossiers.
-
M.
Jean-Luc
Vergne
m'a
confirmé
sa
candidature
pour
occuper
la
responsabilité
de
1%
adjoint
afin
de
me
suppléer
dans
les
diverses
responsabilités
de
maire,
tout
en
assurant
Page
2
sur
12 Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
Folio
: 2026
-
un
suivi
spécifique
de
la
gestion
des
logements
communaux.
I
me
soutiendra
d'autre
part
dans
la gestion
du
bassin
scolaire
dont je devrais
continuer
à assurer
la présidence.
-
Mme
Nelly
Villetelle
accepte
d'occuper
la fonction
de
deuxième
adjoint
en
se consacrant
plus
spécifiquement
aux
relations
avec
les
associations
qui
sont
très
engagées
et
essentielles
dans
la
vie
de
notre
commune
et en
prenant
la responsabilité
du
lancement
et du
suivi de
l’activité
du
bâtiment
socio-culturel.
Elle
veillera
aussi
à rechercher
tous
les
moyens
d'assurer
l’'embellissement
de
nos
espaces
publics.
-
M.
Lionel
Gayet
accepte
de
prendre
en
charge
la
responsabilité
des
travaux
et
l'encadrement
des
employés
municipaux
qui y sont
affectés.
D'autre
part
nous
envisagerons
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
de
confier
à des
conseillers
désignés
comme
délégués
d'assurer
la responsabilité
de
domaines
spécifiques.
C'est
donc
dans
ce
cadre
que je
vous
confirme
ma
candidature.
»
M.
Dutheil
demande
s’il y a d’autres
candidatures.
En
l'absence
d’autres
candidatures,
il est
procédé
au
vote
à
bulletin
secret.
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M.
FAURE-ARNOLD
Didier
et M.
GAYET
Lionel Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur annexion.
Ces
bulletins
et enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Ilen
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et annexés
au
procès-
verbal.
Is
n’entrent
pas
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L. 65
du
code
électoral).
-__
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
11
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral}
1
Page
3
sur
12 Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
Nombre
de
suffrages
exprimés
10
Majorité
absolue
6
Nom
et
Prénom
des
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
candidats
En
chiffres
En
toutes
lettres
MOUNAUD
Patrick
10
dix
-
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M.
Mounaud
a été
proclamé
maire
et
a été
immédiatement
installé,
Remerciement
du
maire
: M.
le maire
a souhaité
remercier
en
premier
lieu
tous
ceux
qui
se sont
engagés
au
cours
des
7 dernières
années,
soit
sous
le mandat
de
Mme
Michon,
soit
sous
le sien
depuis
août
2021,
C'est
grâce
à l'engagement
de
toute
l’équipe
que
nous
avons
pu
faire
avancer
de
nombreux
projets
qui
étaient
attendus
sur
notre
commune
et que
nous
avons
été
aussi
élus
à
nouveau.
Nous
avons
présenté
un
programme
précis
pour
les
années
à venir
et
c’est
sur
ces
bases
que
nous
allons
maintenant
conduire
notre
action.
Hi}
Détermination
du
nombre
d'adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Mounaud,
élu
Maire,
il rappelle
que
conformément
à l'article
L. 2122-
1 du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il y a dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Le
maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément
à
l'article
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
ia
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil. Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
Flayat
un
effectif
maximum
de
3
adjoints.
H vous
est
proposé
la création
de
3
postes
d'adjoints.
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
création
de
3
postes
d'adjoints
au
maire.
IV)
Élection
des
adjoints
(Procès-Verbal)
M
Sous
la
présidence
de
Mounaud,
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Page
4
sur
12 Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.56.67.81.04
Folio
: 2026
- ___
mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
Le
maire
a rappelé
que
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L. 2122-4
et
L, 2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
2
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
a
été
déposée.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il a ensuite
été
procédé
à l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné.
-_
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ii
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-—d]
Majorité
absolue
oiolblir
Nom
et
Prénom
de
chaque
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
candidat
placé
en
tête
de
En
chiffres
En
toutes
lettres
liste
VERGNE
Jean-Luc
9
Neuf
-__
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
Vergne.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation.
V)
Lecture
de
la charte
de
l'élu
local
Conformément
à
l’article
L2121-7
alinéa
3
du
CGCT,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
prévue
à
l’article
L1111-12.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
Ii
du
présent
titre.
Page
5
sur
12 Département
de
ia
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
vi)
Fixation
des
indemnités
du
maire
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les articles
L.2123-20
à L.2123-23
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT), L'article
L2123-23
indique
que
« les
maires
des
communes
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné à
l'article
L. 2123-20
le barème
suivant
:
Population
(habitants)
Taux
(en
%
de
l'indice}
Moins
de
500
28,1
Le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à la demande
du
maire.
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
demandant
à
percevoir
une
indemnité
inférieure
au
taux
maximum
prévu
à
l’article
L.2123-23
du
CGCT,
conforme
à
celle
qu’il
avait
lors
du
précédent
mandat, Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le montant
des
indemnités
versées
au
Maire
lorsqu'il
en
fait
la
demande,
Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
que
la
commune
de
Flayat
compte
303
habitants,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
FIXE
l'indemnité
de
fonction
du
maire
à 22.10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
vil}
Fixation
des
indemnités
des
élus
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2123-17
du
Code
général
dd
Folio
: 2026
-
territoriales,
les
fonctions
de
maire,
d'adjoint
et
de
conseiller
municipal
sont
grat
Cependant,
des
indemnités
peuvent
leur
être
octroyées
en
application
des
articles
L. 2123-20
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
L. 2123-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
«
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal,
»
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6
sur
12 Département
de
ta
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
Ce
même
article
précise
en
outre
que
«
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
où
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
».
Le
maire
propose
de
fixer
pour
les
adjoints
des
indemnités
qui
sont
aussi
inférieures
à ce
qui
est
préconisé
par
ces
textes.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
E.
2123-
24-1, Considérant
que
l’article
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
d’adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et en
appliquant
à cet
indice
les
barèmes
suivants
:
Population
(habitants)
Taux
{en
%
de
l'indice)
Moins
de
500
10,89
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
adjoints
est
calculé
sur
la base
du
nombre
maximal
théorique
d’adjoints
que
le conseil
municipal
peut
désigner;
Considérant
que
la commune
compte
303
habitants,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints
(et
aux
conseillers
municipaux),
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
par
10
voix
pour,
et
1 abstention,
Article
1er
À
compter
du
21
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
(et
conseillers
municipaux)
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
ie
montant
des
indemnités
maximales
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d’adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
sur
le fondement
de
l'article
L2122-2
du
CGCT;
fixé
aux
taux
suivants
:
-
er
adjoint
: 8.83
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
-__
2%adjoint
: 7.30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
8
adjoint
: 7.30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Article
2
L'ensemble
de
ces
indemnités
est
inférieur
à
l'enveloppe
globale
prévue
par
l'article
L2123-24
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
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12 Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.56.67.81.04 mairie@flayat.fr Article
4
COMMUNE
DE
FLAYAT
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
5
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à la
présente
délibération.
ANNEXE-
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
DE
LA
COMMUNE
DE
FLAYAT
À
COMPTER
DU
21
MARS
2026
FONCTION
NOM
PRENOM
INDEMNITE
ler
adjoint
VERGNE
Jean-Luc
8.83
%
de
l'indice
2ème
adjoint
VILLETELLE
Nelly
7.30
%
de
l'indice
3ème
adjoint
GAŸYET
Lionel
7.30
%
de
l'indice
VIH)
Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Monsieur
le
maire
expose
que
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
au
conseil
municipal
de
lui
déléguer
un
certain
nombre
des
compétences
qui
sont
les
siennes,
afin
d'éviter
d’avoir
à
réunir
le
conseil
pour
délibérer
dans
les
matières
déléguées,
en
permettant
de
la sorte
des
prises
de
décision
rapides
par
l'exécutif
municipal.
Monsieur
le maire
indique
que
l'article
précité
permet
de
donner
délégation
au
maire
en
trente-
et-une
matières,
en
tout
ou
partie,
le
conseil
municipal
étant
ainsi
totalement
libre
de
choisir
parmi
ces
matières
celles
qui
lui seront
déléguées.
1l
précise
que
si
ces
délégations
peuvent
être
données
pour
la
durée
du
mandat,
l’assemblée
délibérante
peut
déciderà
tout
moment
d'y
mettre
fin
selon
les dispositions
de
l'article
L. 2122-
23
du
CGCT
qui
encadrent
leur
usage.
Monsieur
le
maire
indique
en
outre
que
sauf
à
ce
que
le
conseil
municipal
s'y
oppose
expressément,
le
maire
dispose
de
la
faculté
de
subdéléguer
à
un
adjoint
ou
à
un
conseiller
municipal
les
délégations
qui
lui
sont
données
par
l’organe
délibérant,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
à
l'article
L.
2122-18
du
CGCT
pour
les
délégations
de
ses
propres
fonctions
aux
adjoints
ou
conseillers
municipaux.
il ajoute
que
lorsque
le
maire
se
trouve
dans
un
cas
d’empêchement,
le
conseil|
Folio
: 2026 -
redevient
décisionnaire
dans
les
matières
qu’il
lui
a
déléguées,
le
conseil
pouvant
Ceperuant
prévoir
et organiser
par
avance
la suppléance
du
maire
empêché
en
décidant
que
dans
une
telle
situation,
les
décisions
dans
les
matières
déléguées
seront
prises
par
un
adjoint
ou,
à défaut
par
un
conseiller
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
2122-17
du
CGCT.
Monsieur
le maire
conclut
son
exposé
en
indiquant
que
le maire
délégataire
du
conseil
municipal
est
astreint
à
un
devoir
d’information
périodique
de
l'assemblée
délibérante
puisqu'il
est
tenu
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8
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12 Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
de
rendre
compte,
lors de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
des
décisions
qu’il
prend
en
vertu
des
délégations
reçues.
1
propose
alors
au
conseil
municipal
d'examiner
les
différentes
attributions
qui
pourraient
lui
être
déléguées
pour
faciliter
et
fluidifier
le
fonctionnement
de
l'administration
communale
de
façon
à permettre
des
prises
de
décision
rapides. Len
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
confier
au
maire,
pour
la durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes
:
+
Alinéa
3°
Procéder,
dans
la
limite
de
540
000
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L,
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
+ __ Alinéa
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
+
Alinéa
5°
Décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
+
Alinéa
6°
Passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
+
Alinéa
8°
Prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
+
Alinéa
9°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
+
Alinéa
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros:
+
Alinéa
11°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
commissaires
de
justice
{anciennement
huissiers
de
justice)
et experts
:
+
Alinéa
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite,
pour
chaque
sinistre,
de
3 000
euros.
e
Alinéa
24°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
celle-ci
est
membre
;
+
Alinéa
31°
Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L. 2123-18
du
présent
code
;
-
AUTORISE
le
maire
à subdéléguer
les
délégations
sus
énumérées.
-
CHARGE
le
maire
d'accomplir
toutes
les
démarches
et
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Le
Maire
rendra
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délégation
de
pouvoir;
IX)
Droit
à
la formation
des
élus
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sur
12 Département
de
ta
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
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COMMUNE
DE
FLAYAT
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2123-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
membres
d'un
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Cet
article
précise
par
ailleurs
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
Il
détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre.
De
plus,
il
indique
que
le
conseil
municipal
peut
également
délibérer
sur
sa
participation
au
financement
de
formations
dont
peuvent
bénéficier
ses
élus
à leur
initiative
au
titre
de
leur
droit
individuel
à
la formation
mentionnée
à l'article
L. 2123-12-1.
Cette
délibération
détermine
notamment
le
champ
des
formations
ouvrant
droit
à
cette
participation,
qui
doivent
correspondre
aux
orientations
déterminées
en
application
de
l'alinéa
précédent.
La
délibération
peut
limiter
cette
participation
à
un
montant
maximal
par
formation
ainsi
qu'à
un
nombre
maximal
de
formations
par
élu
et
par
mandat.
La
part
des
frais
pédagogiques
de
la
formation
financée
par
le
fonds
du
droit
individuel
à
la
formation
des
élus
locaux
prévu
à l'article
L. 1621-3
ne
peut
être
inférieure
à
un
taux
fixé
par
décret.
Enfin
ce
même
article
12123-12
du
CGCT
précise
qu’un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
financier
unique.
il donne
lieu
à un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
maire
rappelle
que
le montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant,
Les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement.
Les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la
formation
sont
compensées
par
la
commune
dans
la
limite
de
vingt-quatre
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
Pour
finir,
le
maire
rappelle
que
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
dépenses
liées
à
l'exercice
du
droit
des
élus
locaux
à
la
formation
ne
peut
intervenir
que
si
l'organisme
dispensateur
du
stage
ou
de
la session
à reçu
un
agrément
délivré
par
le ministre
de
l'intérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Folio
: 2026
-
-
DÉCIDE:
o
Les
orientations
du
droit
à la formation
des
élus
sont
les
suivantes
:
"__
Relatives
aux
fonctions
du
conseil
municipal
o
Chaque
année,
les
élus
devront
faire
connaître
leurs
besoins
de
formation
en
précisant
les
éléments
suivants
:
objet,
coût,
lieu,
date,
durée,
bulletin
d'inscription,
nom
de
l'organisme
de
formation.
Page
10
sur
12 Département
de
ta
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@ftayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
o
La
somme
de
4 400
€ sera
inscrite
au
budget
primitif,
au
compte
6535.
X}
Création
et
composition
des
commissions
municipales
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
12121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sûr
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-
président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le maire
est
absent
ou
empêché.
»
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L.
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
(même
article).
il est
proposé
de
créer
6 commissions,
chargées
respectivement
des
thèmes
suivants
:
Animation
et
de
l'information
Travaux
de
voirie
Travaux
des
bâtiments
Finances
Études
et
projets
Gestion
du
bâtiment
socio-culturel
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents,
Article
1
: de
CRÉER
6
commissions
municipales,
à
savoir
:
Animation
et
de
l'information
Travaux
de
voirie
Travaux
des
bâtiments
Finances
Études
et
projets
Gestion
du
bâtiment
socio-culturel
Article
2
: après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d'une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code,
notamment
de
l'article
L2121-
21
du
CGCT,
le conseil
municipal,
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
DÉSIGNE
au
sein
des
commissions
suivantes
:
Commission
de
l'Animation
et
information
VILLETELLE
Nelly
: Vice-Présidente
Commission
des
Travaux
- Bâtiments
VERGNE
Jean-Luc
: Vice-Président
FAURE-
ARNOLD
Didier
FAURE-
ARNOLD
Didier
GOUBELY
Laëtitia
CHAMBRAGNE
Cédric
GALLAND
Clémence
GAYET
Lionel
VERGNE
Jean-Luc
Commission
des
Travaux
- Voirie
Commission
des
Finances
GAYET
Lionel
: Vice-Président
DUTHEIL
Alain
: Vice-Président
VERGNE
Jean-Luc
BOURNICON
Marie-Christine
Page
11
sur
12 Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
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05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
CHAMBRAGNE
Cédric
|
MUGNIER
Christine
VILLETELLE
Nelly
1
:
issi
tion
du
bâtiment
socio-
Commission
Etudes
et
Projets
Cormelonesstnon
culturel
GALLAND
Clémence
(Vice-présidente)
VILLETELLE
Nelly
(Vice-présidente)
BOURNICON
Marie-Christine
GALLAND
Clémence
GOUBELY
Laëtitia
FAURE-ARNOLD
Didier
GOUBELY
Laëtitia
BOURNICON
Marie-Christine
GAYET
Lionel
XI)
Désignation
du
correspondant
défense
Le
maire
rappelle
que
conformément
à la circulaire
du
26
octobre
2001,
chaque
commune
doit
désigner,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
un
correspondant
défense.
Les
correspondants
défense
remplissent
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Ils
sont
les
acteurs
de
la
diffusion
de
l'esprit
de
défense
dans
les
communes
et
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la région.
Ils s'expriment
sur
l'actualité
défense,
le parcours
citoyen,
le devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la solidarité.
M.
le
Maire,
décide
de
reporter
ce
point
au
prochain
conseil
afin
que
les
conseillers
puissent
réfléchir
s'ils veulent
candidater.
XII)
Questions
diverses
-
La
prochaine
réunion
du
conseil
aura
lieu
dans
les prochains
jours
afin
de
voter
le budget
de
la
commune.
La
séance
est
levée
à 20h00
Document
arrêté
le 13 avr
\ 2026
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
procès-verbal
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
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