Procès Verbal - PV du CM du 21.03.26

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Procès Verbal - PV du CM du 21.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rocles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 21.03.26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département : ARDECHE

Arrondissement : Largentière

ROCLES - COMMUNE

Procès verbal

Le samedi 21 mars 2026 à 14 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Pierre VOS.

Secrétaire de la séance : Véronique GRANVILLE

Présents : Gabriel PIC, Aurélie DUMORTIER, Julie ROGER-MAZAS, Samuel MAIGNAN, Emilie VASCHALDE, Sophie BOUTIERE, Véronique GRANVILLE, Jeanne SALVANES, Pierre VOS, Gaël PELLETIER

Représentés : Valentin SCHMITT représenté par Jeanne SALVANES Absents et excusés :

Ordre du jour :

1. Installation du conseil

2. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2026

3. Élection du maire

4. Détermination du nombre d’adjoints

5. Élection des adjoints

6. Fixation des indemnités des élus

7. Délégation au maire en matière de marchés publics, d'accords-cadres et d'avenants

8. Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS

9. Élection des membres élus du CCAS

10. Constitution de la Commission d'Appel d'Offres

Délibérations du conseil :Installation du conseil (N° DE_010_2026

La séance a été ouverte sous la présidence de VOS Pierre, doyen de l’assemblée, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbal des élections municipales et a déclaré installer Mesdames et Messieurs, DUMORTIER Aurélie, PIC Gabriel, BOUTIERE Sophie, MAIGNAN Samuel, ROGER-MAZAS Julie, VOS Pierre, GRANVILLE Véronique, SCHMITT Valentin, SALVANES Jeanne, PELLETIER Gaël, VASCHALDE Emilie dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Il a été constaté absent en début de séance M SCHMITT Valentin.

Délibération : adoptée

Validation du procès verbal du conseil municipal du 9 février 2026 (N° DE_011_2026)

Monsieur Pierre VOS demande au conseil de se prononcer au sujet du procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2026.

Le conseil municipal valide le procès-verbal.

Délibération : adoptée

Election du maire (N° DE_012_2026)

Les membres du conseil municipal de la commune de Rocles se sont réunis salle du conseil municipal en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur Pierre VOS, le doyen des membres du conseil, a la présidence de la séance.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le président donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales :

L'article L. 2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».Le président demande alors s'il y a des candidat(e)s.

La candidature suivante est présentée :

- Gabriel PIC

Le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.

Constitution du bureau : Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

- Sophie BOUTIERE et Jeanne SALVANÈS

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

– Gabriel PIC avec 11 voix

Gabriel PIC , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Délibération : adoptée

Détermination du nombre d'adjoints (N° DE_013_2026)

Les membres du conseil municipal de la commune de ROCLES se sont réunis dans la salle du

Conseil Municipal en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire

conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des

collectivités territoriales.

Le maire a pris la présidence de la séance et rappelle que conformément à l'article L. 2122-1

du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou

plusieurs adjoints ;Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des

collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du

conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit

conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de ROCLES (07110) un effectif maximum de trois

adjoints.

Il vous est proposé la création de 2 postes d'adjoints.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, la

création de 2 postes d'adjoints au maire.

Délibération : adoptée

Election des adjoints (N° DE_014_2026)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des

articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-7-1 et L. 2122-7 du code général des collectivités

territoriales.

L'article L. 2122-1 dispose qu’ il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs

adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

Conformément à l’article L2122-2 du CGCT, « le conseil municipal détermine le nombre des

adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil

municipal ». Ce pourcentage donne pour la commune de Rocles un effectif maximum de 3

adjoints.

L'article L. 2122-4 dispose que le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi

ses membres, au scrutin secret.

L'article L. 2122-7-1 dispose que dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints

sont élus dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7, qui dispose lui-même que le maire est

élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat

n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».De plus, l’article L. 2122-7-2 modifié par la loi n°2025-44 du 21 mai 2025 - art.4, précise que

les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après

deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas

d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 du

CGCT.

A noter que l’obligation de parité ne s’applique pas au couple maire/adjoint.

Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin de liste à bulletin

secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 2 adjoints.

Après un appel de candidature, les listes candidates sont les suivants :

Liste 1:

- Sophie BOUTIERE pour le poste de 1ere adjointe.

- Samuel MAIGNAN pour le poste de 2ème adjoint.

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,

Constitution du bureau Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Jeanne

SALVANÈS et Julie ROGER-MAZAS

ÉLECTION DES ADJOINTS :

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

• Sophie BOUTIERE: 11 voix

• Samuel MAIGNAN : 11 voix

LA LISTE 1 ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée:

1ere adjointe – Sophie BOUTIERE

2ème adjoint Samuel MAIGNAN

Délibération : adoptée

Fixation des indemnités des élus (N° DE_015_2026)

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du code général des collectivités

territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20

et suivants du code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du code général des collectivités

territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de

président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des

fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000

habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont

fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du code général des collectivités

territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont

fixées par délibération.

Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les

indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est

accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux

autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction

fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème

suivant :Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 28.10%

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 225-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à

L2123-24-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,

Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les

indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du

traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 10.89%

Considérant que le conseil municipal peut voter dans la limite de l’enveloppe indemnitaire

globale, l’indemnisation d’un conseiller municipal :

• soit en sa seule qualité de conseiller municipal, son indemnité ne pouvant alors dépasser 6

% de l’indice brut 1027

• soit au titre d’une délégation de fonction, cette indemnité n’étant alors pas cumulable

avec celle perçue en qualité de conseiller municipal.

Considérant que la commune dispose de 2 adjoints,

Considérant que la commune compte 263 habitants ,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux

adjoints,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1er - À compter du 22 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints

est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités

maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :

• le maire: 28.10% de l'indice terminal brut de l'échelle indiciaire de la fonction publique

• 1er adjoint : 10.89 % de l'indice terminal brut de l'échelle indiciaire de la fonction

publique

• 2e adjoint : 10.89 % de l'indice terminal brut de l'échelle indiciaire de la fonction

publique

• Conseillers municipaux avec délégations : 5.44% de l’indice brut de l’échelle indiciaire de

la fonction publique

Article 2 - L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux

articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 - Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

ANNEXE: TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION DES ÉLUS

FONCTION NOM TAUX DE L’INDICE BRUT

Maire PIC Gabriel 28.10%

1er Adjointe BOUTIERE Sophie 10.89%

2ème Adjoint MAIGNAN Samuel 10.89%

1ere conseillère municipale avec

délégation

DUMORTIER Aurélie 5.44%

2ème conseillère municipale avec

délégation

ROGER-MAZAS Julie 5.44%

Délibération : adoptée

Délégation au maire en matière de marchés publics, d'accords cadres et d'avenants (N° DE_016_2026)Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal d'accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières.

En matière de marchés publics et d'accords-cadres, c'est le 4o alinéa de cet article qui trouve à s'appliquer, il est ainsi rédigé : «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »;

Monsieur le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s'il s'agit d'un très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics qu'il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du conseil municipal.

Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée, sans délibération préalable du conseil municipal l'autorisant, et cela quand bien même les crédits ont été prévus au budget.

Aussi, dans un souci d'efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, monsieur le maire propose au Conseil d'utiliser la faculté prévue au 4° de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le 4° de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Charge le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur à 5 000 € H.T ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 30 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir et de l'article L. 2122-23 du C.G.C.T.

Délibération : adoptée

Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS (N° DE_017_2026)

Le maire rappelle que conformément à l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le conseil d’administration de centre communal d’action sociale est présidé par le maire.

Il comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et 8 membres nommés par le maires parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au 4ème alinéa de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Famille (ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommées et 4 membres élus, soit 8 membres).

Le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal,Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, décide

• de fixer à 12 le nombre de membres du conseil d'administration

Délibération : adoptée

Election des membres élus du CCAS (N° DE_018_2026)

Le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 21 mars 2026, le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, soit 6 membres élus par le conseil municipal et 6 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune mentionnées au 4ème alinéa de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Il est rappelé également que le maire est président de droit du conseil d’administration.

La liste des conseillers se présentant à l'élection est:

Titulaires:

• VASCHALDE Emilie

• GRANVILLE Véronique

• SCHMITT Valentin

• PELLETIER Gaël

• VOS Pierre

• SALVANES Jeanne

Suppléants:

• MAIGNAN Samuel

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-Décide à l’unanimité de ne pas se prononcer à scrutin secret,

Procède aux opérations de votes

Déclare à l’unanimité

Président: PIC Gabriel

Titulaires:

• VASCHALDE Emilie

• GRANVILLE Véronique

• SCHMITT Valentin

• PELLETIER Gaël

• VOS Pierre

• SALVANES Jeanne

Suppléant:

• MAIGNAN Samuel

Autorise le maire à signer tous documents à ce sujet.Délibération : adoptée

Constitution de la commission d'appel d'offres (N° DE_019_2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et

L1411-5,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants

de la commission d'appel d’offres :

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel

d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du

conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire,

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales,

si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions

municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après

appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la

liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Liste 1

Sont candidats au poste de titulaire :

Mme Aurélie Dumortier

M. Gaël Pelletier

M. Samuel Maignan

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme Jeanne Salvanès

Mme Véronique Granville

Mme Sophie Boutière

Suite au dépouillement: 11 bulletins dans l’urne, 0 nuls ou abstentions, 11 votes exprimés

LISTE 1: 11 votes

Sont donc désignés en tant que :Monsieur Gabriel PIC le maire,

Poste de titulaires :

Mme Aurélie Dumortier

M. Gaël Pelletier

M. Samuel Maignan

Poste de suppléant :

Mme Jeanne Salvanès

Mme Véronique Granville

Mme Sophie Boutière

Délibération : adoptée

Pierre VOS

Président de séance

Véronique GRANVILLE

Secrétaire de séance