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Arrêté - 2023 655T CTM Coet Roz fermeture parc intemperies
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 655T CTM Coet Roz fermeture parc intemperies)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU |
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE D'INTEMPERIE N° 2023-655T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu les articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les conditions météorologiques défavorables annoncées ;
Considérant le risque important de chute d'arbres et de branches sur le site de Coët-Roz :
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des biens et des personnes ;
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARRÈÊTE :
En raison des risques liés aux intempéries attendues, l'accès au parc de Coët-Roz sera interdit
du mardi 31 octobre 2023 à 18 H 00 au jeudi 2 novembre 2023 à 12 H 00.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du parc de Coët-Roz.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification,
Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce quites concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 31 octobre 2023
Le Maire de Pont-Chêteau SE Po; NF
Madame Danielle ET
Do at À lu=}, |
A = Au
PR. oÙ NA ATLANS
Prénom - Nom de l’auteur : Mme Danielle CORNET
Qualité de l’auteur: Maire de la commune
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le: 7, 4 [40/7598
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château