Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 07 2016

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 07 2016 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 07 2016)Thèmes du document : Assurance, Collectivités territoriales, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

SEANCE DU 04 JUILLET 2016

2016/06

L’an deux mil seize, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.

Présents : VELGHE Jacques, BERTHOU Florence, GALTIER Joël, MANGERET Delphine, MAROTEAU Stéphanie, GARNIER Karin, FRITSCHE Jean-Luc, BOUTET Didier.

Excusés : VOISIN Michel, CARRIOU Eric, JOUBERT Jérôme.

Date de convocation : 27 Juin 2016

Secrétaire de séance : MANGERET Delphine

Monsieur VOISIN Michel donne pouvoir à Monsieur Jean-Luc FRITSCHE. Monsieur CARRIOU Eric donne pouvoir à Monsieur Jacques VELGHE.

Délibération n° 21-2016/06

OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°1 - ANNEE 2016

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’effectuer une décision modificative au budget principal de la commune suite à des recommandations des services de la Préfecture nous informant que les opérations financières n’étaient pas équilibrées.

Il indique qu’il y a lieu de passer les écritures suivantes :

Section de fonctionnement dépenses :

Article 60622 : carburant - 1 500,00 euros

Article 6064 : fourniture administrative - 300,00 euros

Article 61522 : entretien de bâtiment - 200,00 euros

Article 61523 : entretien voies et réseaux - 200,00 euros

Article 61551 : entretien matériel roulant - 604,00 euros

Article 61558 : entretien autres biens immobiliers - 100,00 euros

Article 6161 : primes d’assurance multirisques - 10,00 euros

Article 6168 : primes d’assurances autres - 10,00 euros

Article 6182 : documentation - 50,00 euros

Article 6184 : versement à des organismes de formation - 50,00 euros

Article 6231 : annonces et insertions - 100,00 euros

Article 6232 : fêtes et cérémonies - 50,00 euros

Article 6261 : frais d’affranchissement - 450,00 euros

Article 6262 : frais de télécommunication - 100,00 euros

Article 63512 : taxes foncières - 40,00 euros

Article 637 : autres impôts, taxes et reversement - 60,00 euros

Article 6411 : personnel titulaire - 600,00 euros

Article 6451 : cotisations URSSAFF - 400,00 euros

Article 6453 : cotisations caisse de retraite - 150,00 eurosArticle 6531 : indemnités élus - 1 000,00 euros

Article 658 : charges diverses de gestions courantes - 100,00 euros

Article 023 : virement à la section d’investissement + 6 074,00 euros

Section d’investissement recettes

Article 1641 : emprunt - 6 074,00 euros

Article 021 : Virement de la section de fonctionnement + 6 074,00 euros

Monsieur le Maire indique que les dépenses et recettes de fonctionnement et les dépenses et recettes d’investissement du budget principal restent équilibrées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.

Délibération n° 22-2016/06

OBJET : PROJET DE PERIMETRE ISSU DE LA FUSION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Creuse a été validé par arrêté préfectoral du 30 Mars 2016.

A compter de la publication du SDCI et jusqu’au 15 Juin 2016, le Préfet met en œuvre les périmètres prévus par arrêté.

En date du 4 mai 2016, Monsieur le Préfet de la Creuse a pris un arrêté portant projet de périmètre de la Communauté d’Agglomération issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche.

Ce projet portant projet de périmètre de l’EPCI n°2, tel que figurant dans le SDCI, prévoit la fusion de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche.

Le projet de périmètre est soumis à l’avis des organes délibérants des EPCI concernés et à l’accord des Conseils Municipaux. L’absence de délibération, à l’expiration d’un délai de 75 jours à compter de la notification, vaut avis favorable.

Par courrier en date du 24 mai 2016, Monsieur le Préfet a attiré l’attention des communes et EPCI sur le fait que les délibérations des Conseils Municipaux doivent être explicites et indiquer s’ils donnent leur accord ou leur désaccord sur le projet de périmètre de fusion.

La fusion sera prononcée par arrêté après accord de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié de la population totale de celles-ci, y compris le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

Vu les articles 35 et 40 de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 mars 2016 valisant le SDCI de la Creuse ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 mai 2016 portant projet de périmètre de fusion entre la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et la Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche notifié à la commune le 10 mai 2016.

Considérant que chaque EPCI et commune concernés doivent se prononcer sur le projet d’arrêté dans un délai de 75 jours à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.Considérant que la fusion est prononcée par arrêté préfectoral après accord des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre. L’accord des communes doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celle-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

Considérant qu’à défaut d’accord des communes et sous réserves de l’achèvement des procédures de consultation, le préfet peut fusionner des EPCI, par décision motivée, après avis simple de la CDCI lorsqu’il s’agit d’un projet figurant au schéma.

Considérant qu’avant de rendre son avis, la commission départementale entend, de sa propre initiative ou à leur demande, les maires des communes intéressées et les présidents des EPCI à même d’éclairer ses délibérations. La commission départementale dispose d’un délai d’un mois à compter de sa saisine pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable. L’arrêté définitif intègre les propositions de modification du périmètre adoptées par la commission départementale à la majorité des 2/3 de ses membres.

Considérant que les arrêtés portant fusion sont pris avant le 31 décembre 2016.

Considérant la délibération du conseil municipal de Saint Christophe n°49-2015/10 en date du 09 Décembre 2016.

Considérant que l’esprit et le contenu de la loi n’ont pas été pris en compte et en considération par les services préfectoraux ainsi que par les membres de la CDCI.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDENT : - D’émettre un désaccord sur le projet de périmètre de fusion de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et la Communauté de Communes des Portes de la Creuse en Marche, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes liés à cette délibération.

Délibération n° 23-2016/06

OBJET : MOTION POUR LE MAINTIEN DE L’IME PIERRE D’AUBUSSON DU MONTEIL AU VICOMTE

Monsieur le Maire donne connaissance de la motion pour le maintien de l’IME Pierre d’Aubusson du Monteil au Vicomte.

Après discussion et vote, le Conseil Municipal,

- APPROUVE à l’unanimité le contenu de la motion,

La motion sera jointe à la présente délibération

MOTION POUR LE MAINTIEN DE L’IME PIERRE D’AUBUSSON

DU MONTEIL AU VICOMPTE

Considérant l’importance de l’Institut Médico-Educatif Pierre d’Aubusson du Monteil au Vicomte particulièrement adapté pour la prise en charge d’enfants en difficulté ;

Considérant l’emploi généré par cette structure dans une zone géographique à l’économie fragile et très rurale ;

Considérant les projets de restructuration de l’ALEFPA (Association Laïque pour l’Education, la Formation, la Prévention et l’Autonomie), structure gestionnaire de l’IME, à l’échelle du département de la Creuse ;Considérant la négociation en cours entre l’ALEFPA et l’Agence Régionale de Santé (ARS) de la nouvelle région ALPC, en vue d’obtenir un nouveau Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) ;

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Christophe, réuni en séance du 04 Juillet 2016,

DEMANDE à l’ALEFPA, et à l’ARS, fortes de l’appui des Parlementaires et des Elus, de tout mettre en œuvre pour pérenniser l’activité de l’établissement au Monteil au Vicomte.

Délibération n° 24-2016/06

OBJET : LOGEMENT COMMUNAL : REVALORISATION ANNUELLE DU LOYER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le bail à usage d’habitation soumis à la loi du 06 juillet 1989, du logement communal, il est mentionné que le loyer sera révisé automatiquement chaque année le 1er juillet.

Il précise également que le loyer actuel est de 423,00 euros par mois, hors charges, et demande au Conseil Municipal de statuer sur une éventuelle augmentation.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- dit que le loyer reste fixé à 423,00 euros par mois pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, compte tenu du calcul obtenu en fonction des indices parus.

QUESTIONS DIVERSES :

1. SIVU – ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA GARTEMPE

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°08-2016/02 du 18/03/2016, le conseil municipal de Saint Christophe a attribué une subvention à titre exceptionnel, pour l’année 2016, d’un montant de 350,00 €uros.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des deux réunions de travail auxquelles il a assisté ainsi que les deux adjoints sur le devenir du SIVU « Centre de Loisirs Intercommunal de la Vallée de la Gartempe ». Lors de ces réunions, il a été question d’une adhésion au SIVU suite à des désengagements de la part de deux communes membres de ce syndicat. Une proposition a été faite et établie selon une proratisation avec un seul critère, à savoir le nombre de journées de présence des enfants de la commune de Saint Christophe (48,5 pour 2015), soit un montant de 1 156,30 €, et donc variable selon les années.

Après discussion, le conseil municipal indique qu’à la vue du montant demandé, la commune ne peut verser cette somme et dit que le montant de 500,00 €uros maximum pourrait être versé pour les années à venir.

2. TOUR CYCLISTE DU LIMOUSIN

Monsieur le Maire rend compte du rendez-vous avec un représentant du 49ème Tour Cycliste du Limousin, au vu du passage de la 2ème étape, le 17 août 2016. Pour le bon déroulement de cette dernière, il y a lieu de désigner des signaleurs.

3. POINTS SUR LES TRAVAUX :

a. Information de l’abandon temporaire du projet de réhabilitation de la consulte du Docteur Villard suite au non financement de la part du conseil départemental de la Creuse. b. Réseau d’Alimentation en Eau Potable : Travaux semaine 29.

c. Demande d’adhésion de la commune de Savennes au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Saunière.

d. Débit source 210 m3/jour.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.