Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 05 2016

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 05 2016 Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 05 2016)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

SEANCE DU 30 MAI 2016

2016/05

L’an deux mil seize, le trente mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.

Présents : VELGHE Jacques, VOISIN Michel, CARRIOU Eric, , BERTHOU Florence, GALTIER Joël, MANGERET Delphine, MAROTEAU Stéphanie, GARNIER Karin, , BOUTET Didier.

Excusés : FRITSCHE Jean-Luc, JOUBERT Jérôme

Monsieur Jean-Luc FRITSCHE donne pouvoir à Monsieur Michel VOISIN. Monsieur Jérôme JOUBERT donne pouvoir à Monsieur Eric CARRIOU.

Date de convocation : 23 Mai 2016

Secrétaire de séance : Madame Delphine MANGERET

Délibération n° 16-2016/05

OBJET : LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur Le Maire propose de créer une ligne de trésorerie interactive pour financer les besoins ponctuels de trésorerie à court terme.

La ligne de trésorerie interactive permet à l’ Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de SAINT CHRISTOPHE décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

 Montant : 25 000,00 €uros

 Durée : 12 mois renouvelable

 Taux d’intérêt : Taux fixe 0,95 %

 Paiement des intérêts : Trimestrielle

 Commission d’engagement : 0,15 %

 Commission de non-utilisation : 0,20 %

 Frais de dossier NEANT

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office ou bien par virement CRI-TBF au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE les conditions la ligne de trésorerie et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.Délibération n° 17-2016/05

OBJET : APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2015

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport annuel de l’exercice 2015 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, conformément au décret n° 2007-675 du 2 mai 2007.

Il informe le Conseil Municipal que ce rapport sera transmis à Monsieur le Préfet de la Creuse et qu’il sera mis à la disposition des abonnés de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE à l’unanimité le rapport annuel de l’exercice 2015 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

Délibération n° 18-2016/05

OBJET : RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE L’INSECURITE ROUTIERE

Monsieur le Maire donne connaissance du courrier de Monsieur le Préfet concernant le renforcement de la lutte contre l’insécurité routière et propose de désigner un conseil municipal spécialement chargé de la sécurité routière.

Après discussion, Madame Florence BERTHOU, deuxième adjointe, se propose comme référente à ce renforcement de la lutte contre l’insécurité routière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DESIGNE Madame Florence BERTHOU comme chargé de la sécurité routière.

Délibération n° 19-2016/05

OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE entre la Commune de SAINT CHRISTOPHE et le S.D.E.C relative aux installations d’éclairage public concernant le transfert des certificats d’économie d’énergie.

Considérant :

Les statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse (S.D.E.C.) du 7 Juillet 2000 reçus à la Préfecture de la Creuse le 19 octobre 2000,

L’arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse en date du 13 mars 2001,

La délibération du comité syndical du 7 Juillet 2000, décidant que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse intervienne à nouveau en éclairage public,

Les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse (S.D.E.C) approuvé par arrêté préfectoral du 23/06/2008, acceptant notamment la nouvelle dénomination du syndicat, « Syndicat Départemental des Energies de la Creuse »,

Vu la loi 85/704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance 2004/566 du 17 Juin 2004. Vu la loi d’orientation énergétique de juillet 2005 qui a mis en place le dispositif des certificats d’économies d’énergie (C.E.E). Les collectivité locales sont des acteurs éligibles à ce dispositif et peuvent valoriser les économies d’énergie qu’elles ont réalisées par l’obtention de certificats.

Par délibération du comité syndical en date du 11 décembre 2013, le S.D.E.C. a décidé de proposer à ses membres (communes et communautés de communes) un service de collecte et valorisation des C.E.E. dans le cadre de leurs opérations génératrices d’économies d’énergie.Vu l’article 7 du décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 « relatif aux certificats d’économie d’énergie » disposant que les bénéficiaires peuvent se regrouper ou désigner une tierce personne pour atteindre le seuil d’éligibilité ;

Considérant la réalisation par la collectivité d’opérations d’amélioration énergétique du patrimoine pour lesquelles le S.D.E.C. peut valoriser les économies d’énergies réalisées par le biais du dispositif C.E.E.,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de réaménagement des installations d’Eclairage Public au Masgiral suite à l’enfouissement des réseaux afin de transférer l’intégralité des certificats d’économie d’énergie au S.D.E.C. dans le cas de l’amélioration de la performance énergétique de ces installations.

Délibération n° 20-2016/05

OBJET : CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE ASSAINISSEMENT

Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil Départemental de la Creuse porte assistance technique aux communes pour l’assainissement collectif et qu’il y a la possibilité de passer une convention entre les deux parties.

Il donne connaissance du courrier du Conseil Départemental informant la Commune de la rémunération annuelle de l’assistance technique, à savoir 98,62 €, fixée par arrêté en date du 19 mai 2016 relatif au tarif applicable à l’assistance technique pour l’assainissement collectif.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil Municipal,

- DECIDE de passer une convention avec le Conseil Départemental de la Creuse, - ACCEPTE le montant de l’assistance technique d’un montant de 98,62 € pour l’année 2016. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Questions diverses :

1. DATE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Lundi 4 Juillet 2016 2. BUDGET PRINCIPAL : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, lors de la prochaine séance, il y aura lieu de prendre une décision modificative budgétaire n°1 au budget principal de la Commune suivant les prérogatives du contrôle de légalité de la Préfecture. Le Percepteur de la Commune sera contacté pour avis, sur ce sujet.

3. Projet du SDCI : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, lors de la prochaine séance, il y aura lieu de délibérer sur le projet de fusion de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche suite à l’arrêté n°2016- 125-03 du 04 Mai 2016 de Monsieur le Préfet de la Creuse.

4. Tour cycliste du limousin : Monsieur le Maire informe que le Tour du Limousin traversera la Commune le Mercredi 17 Août prochain et qu’il y aura lieu de désigner des signaleurs.

5. Projet de Géraldine WETZSTEIN : Madame Karin GARNIER présente le projet de lieu de vie collectif de Mme Géraldine WETZSTEIN, Mme Emilie BLANC et M. Quentin FOVET.

6. Linky : discussion autour des compteurs Linky

7. Délibération du Conseil Municipal d’Anzême : demande de recours gracieux contre le regroupement de stériles miniers au Vignaud : Monsieur le Maire informe le conseil de l’arrêté Préfectoral n°2016-007-02 du 07 janvier 2016 de police de mine encadrant la mise en verse de stériles miniers sur l’ancien carreau minier (dite lentille n°1) au Vignaud, commune d’Anzême.

8. Gîte de France : Souhait de ne plus adhérer pour l’année 2017

9. Travaux Communs : Souhait de refaire une journée complémentaire de travaux communs (fontaine) au village « Les Forges »

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.