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Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 02 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE
SEANCE DU 5 Février 2016
2016/01
L’an deux mil seize, le 5 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.
Présents : VELGHE Jacques, VOISIN Michel, BERTHOU Florence, FRITSCHE Jean-Luc, GALTIER Joël, GARNIER Karin,
Excusés : CARRIOU Eric, JOUBERT Jérôme, BOUTET Didier, MANGERET Delphine, MAROTEAU Stéphanie.
Date de convocation : 1er février 2016
Secrétaire de séance : Karin GARNIER
Monsieur BOUTET Didier donne pouvoir à Monsieur GALTIER Joël.
Monsieur JOUBERT Jérôme donne pouvoir à Monsieur VOISIN Michel.
Délibération n°01-2016/01
OBJET : PROCEDURE BORNAGE JURIDIQUE – CHEMINS RURAUX DU THEIL AFFAIRE COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE / M. RENON PATRICK et MME RENON BERNADETTE, NEE BERNIER.
Monsieur le Maire donne connaissance du courrier de la Cour d’Appel de Limoges, en date du 08 janvier 2016, reçu à la Mairie de Saint Christophe le 15 janvier 2016 et joint à la présente délibération.
Ce courrier précise qu’une déclaration d’appel n°16/00020 N°RG16/00018, reçue le 7 janvier 2016 à 10h02 et enregistrée le 8 janvier 2016 à 11h24, a été déposée par Maître Guillaume VIENNOIS, Avocat au Barreau de Creuse (N° de dossier au cabinet : 402575) à l’encontre d’un jugement rendu le 17 Décembre 2015 (RG n°11-12-0002) par le Tribunal d’Instance de Guéret.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
- Demander à la Société GROUPAMA de bien vouloir assister la commune au titre de protection juridique pour cette nouvelle procédure,
- De faire représenter la commune par Maître Mathieu PLAS du Cabinet d’Avocats HENRY- CHARTIER-PREVOST-PLAS, 7 Ter Rue de la Mauvendière 87000 LIMOGES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Souhaite que la Société GROUPAMA assiste la commune au titre de la protection juridique pour cette nouvelle procédure,
- Charge Maître Mathieu PLAS du Cabinet d’Avocats HENRY-CHARTIER-PREVOST-PLAS, 7 Ter Rue de la Mauvendière 87000 LIMOGES pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.
Questions diverses :
1. Demande de participation financière pour un séjour géologique en Lozère pour l’année 2016 par le Lycée Pierre Bourdan : courrier réponse de non-participation financière.
2. Information statistiques du Transport à la Demande (TAD) pour l’année 2015. 3. Point sur les travaux en cours.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.