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Procès Verbal - 07 CONSEIL MUNICPAL 05 09 20141
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 10 2016
Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 10 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE
SEANCE DU 07 OCTOBRE 2016
2016/07
L’an deux mil seize, le septe octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.
Présents : VELGHE Jacques, VOISIN Michel, BERTHOU Florence, CARRIOU Eric, GALTIER Joël, MANGERET Delphine, MAROTEAU Stéphanie, GARNIER Karin, FRITSCHE Jean-Luc, BOUTET Didier, JOUBERT Jérôme.
Excusés :
Date de convocation : 30 Septembre 2016
Secrétaire de séance : Karin Garnier
Délibération n° 25-2016/07
OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°2 - ANNEE 2016
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’effectuer une décision modificative n°2 au budget principal de la commune (section d'investissement) suite à des recommandations des services de la Trésorerie Principale de Guéret nous informant d’une mauvaise imputation budgétaire concernant les amendes de police perçues sur le budget 2015.
Il indique qu’il y a lieu de passer les écritures suivantes :
Section d’investissement dépenses :
Article 1332 (041) : Amendes de Police (transférables) + 782,68 €uros Article 165 : Dépôt et cautionnement reçus - 407,00 €uros Article 2315 : Installations corporelles en cours - 375,68 €uros
Section d’investissement recettes
Article 13251 : Subventions d’équipement non transférables
GFP de rattachement - 782,68 €uros
Article 1342 (041) : Fonds affectés à l’équipement
non transférables Amendes de Police + 782,68 €uros
Monsieur le Maire indique que les dépenses et recettes de fonctionnement et les dépenses et recettes d’investissement du budget principal restent équilibrées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.
Délibération n° 26-2016/07
OBJET : ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS (CAGG) POUR 2016 – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que lors de la réunion du 2 juin 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret a attribué un fonds de concours d’un montant de trois mille vingt-trois €uros (3 023,00 €uros) relatif au projet « grosses réparations AEP ».
Les dépenses Hors Taxes de l’opération sont les suivantes : - Grosses réparations AEP : 5 982,35 €uros TOTAL HT 5 982,35 €uros
Soit un TOTAL TTC 7 178,82 €uros
Les recettes liées à ces opérations sont les suivantes :
- Fonds de concours Communauté d’Agglomération
du Grand Guéret : 3 023,00 €uros
- Reste à la charge de la Commune : 4 155,82 €uros
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide:
D’APPROUVER l’attribution du fonds de concours d’un montant de trois mille vingt- trois €uros (3 023,00 €uros) pour l’opération citée en objet,
D’APPROUVER le plan de financement ci-dessus,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
Délibération n° 27-2016/07
OBJET : ECOLE PRIMAIRE DE SAINT VICTOR EN MARCHE - DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR LE VOYAGE SCOLAIRE
Monsieur le Maire donne connaissance du courrier du 05 septembre 2016 de l’Ecole Primaire de Saint Victor en Marche, par lequel, la Directrice et les élèves sollicitent la commune pour une aide financière pour leur classe découverte à Lathus (Vienne) qui se déroulera du 24 au 25 novembre 2016.
Il précise que trois élèves de la commune participeront à la classe découverte. Monsieur le Maire propose une aide financière de 20,00 €uros par élève.
Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, accorde une aide financière de 60,00 € pour le voyage scolaire de l’école primaire de Saint Victor en Marche.
QUESTIONS DIVERSES :
- Cérémonie du 11 Novembre 2016 :
SAVENNES 10 h 30
SAINT CHRISTOPHE 11h
LA CHAPELLE TAILLEFERT 11h30
- Colis ainés + repas fin d’année samedi 17 décembre 2016,
- Réseau Eau Potable : consultation lancée pour renouvellement du contrat pour 6 ans, offre à remettre pour le 4 novembre 2016,
- Adhésion de la commune de Savennes au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Saunière acceptée par le comité syndical.
- Assainissement non collectif : Informations concernant la possibilité d’aide financière octroyée par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour des installations existantes portant atteinte à la salubrité publique,
- Réfléchir aux projets pour l’année 2017 – Etude de zonage d’assainissement à réviser (enquête publique, possibilité d’aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne + Etat), - Enfouissement BT le Masforeau pas avant 2018.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.