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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Indemnits gardiennage glises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 081-200063360-20221212-20221214
7-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du Tarn
;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
12
décembre
2022
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le douze
décembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
En
exercice
: 27.
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Thierry,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 23.
Date
de
la convocation
: 06/12/2022
Présents:
M.
DUFOUR
Thierry,
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
M.
BOUCHON
Christophe,
MME
TAMBORINI
Christine,
M.
DE
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
BONNET
Céline),
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIÉ
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
Caroline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel
(Procuration
de
M.
COSQUER
Cyril),
M
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
PAULIN
Samuel,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 06/12/2022
Absents
excusés
:
MME
BONNET
Céline
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey),
M.
COSQUER
Cyril
(Procuration
à M.
GOUTY
Michel),
MME
DUBOIS
Océane,
M.
GOZE
Emile.
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine.
N°
DEL2022-50
: Indemnité
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
2022.
- _
VU
la
Circulaire
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987,
-
VU
la
Circulaire
n°
NOR/IOC/D/11/21246C
du 29 juillet
2011
-
Considérant
que
le
point
d'indice
des
fonctionnaires
n'a
pas
été
revalorisé
depuis
la
dernière
circulaire
en
date
du
7
mars
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
DÉCIDE
d’allouer
à
l'association
diocésaine
d'Albi,
pour
le
compte
de
la
personne
chargée
du
gardiennage
des
églises
communales
de
la
Commune
de
Puygouzon,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune,
visitant
les
trois
églises
à
des
périodes
rapprochées,
soit,
pour
l'année
2022,
120,97
€
pour
les
trois
édifices
du
culte
de
la
Commune.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nadine
CONDOMINES
MAUREL
riérry
DUFOUR
1/1