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Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 029 Indemnite Gardiennage Eglise 2026 7 1 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 5 mars 2026
Nozay Lis véleerké peur l'an
2026/029
7.1.8
Conseillers Municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présents 23 | | | Pouvoi i Le Conseil municipal, convoqué le 26 février 2026, s'est réuni le 5 mars 2026 en séance SHARE ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée Exprimés 24 de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle
TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique
CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
= Mme Françoise JORAT a été élue secrétaire de séance.
En application des dispositions des circulaires ministérielles du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics.
Depuis le 1®' janvier 2024, le plafond applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé à : - 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte, - 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l'église à des périodes rapprochées. Les conseils municipaux peuvent accorder cette indemnité dans la limite de ces plafonds.
Katia de SAINT JUST rappelle que l'indemnité est accordée pour un gardien résidant dans la commune et propose de maintenir l'indemnité à son taux maximum, soit 503,42 € pour l'année 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29, L 2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants, L 2331-3,
Vu la circulaire ministérielle du 9 octobre 2023
Considérant le plafond indemnitaire applicable,
Sur proposition de Mme l'adjointe en charge des ressources et des moyens
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
æ DECIDE de fixer le montant de l'indemnité de gardiennage de l'église pour l'année 2026 au montant maximum pour un gardien résidant dans la commune, soit 503,42 €
> PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Le Maire : , sure un é s
- certifie sous sa responsabilité le caractère Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an su
exécutoire de cet acte. Au registre sont les signatures. - informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture, LE MAIRE,
soit de sa publication, soit de sa notification. JEAN-CLAUDE PROVOST
Acte pubiële 2C) |,7 | 99€
Pour extrait conforme, le 6 mars 2026
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260305-2026-029-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026